Conseil Municipal - cm 2021 12 15

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Conseil Municipal - cm 2021 12 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 12 15)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Loisirs, 1

Réunion du 15 décembre 2021

Date de convocation : 9 décembre 2021

Affichée le 9 décembre 2021

Le 15 décembre 2021, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 9 décembre 2021. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme BLAS Dorothée Mme CASIES Anne, Mme DISSAUX Florence, M. HOUARD Martial Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi,

Étaient excusés : Mme SWYNEN Catherine, M. BUEE Michel qui avait donné pouvoir à Mme NOURTIER,

Mme CASIES Anne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2021 a été approuvé à l’unanimité

Délibération n°01

ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2022 - ALLEE DU SOUVENIR – ROUTE DE NEUFCHATEL

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff+EP-2017- 76295-M391 et désigné "Allée du Souvenir et route de Neufchatel" dont le montant prévisionnel s'élève à 143 732.16 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 40 495.09 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2022 pour un

montant de 40 495.09 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n°02

ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2022 - PLACE LEFEBVRE BLONDEL Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff+EP-2017-0- 76295-M197 et désigné "Place Lefebvre Blondel" dont le montant prévisionnel s'élève à 266 610.10 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 42 079.23 € T.T.C.2

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2022 pour un

montant de 42 079.23 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n°03

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu à compter du 20 janvier 2021 pour une durée d’un mois. À cette occasion, 3 agents recenseurs doivent être recrutés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Autorise Monsieur le Maire à recruter les agents recenseurs vacataires nécessaires à cette opération.

• Fixe la vacation des agents recenseurs comme suit :

- 1.50€ par formulaire " bulletin individuel " rempli

- 1.00€ par formulaire " feuille logement " rempli

- 35.00 € brut la cession de formation,

- 50.00 € brut la tournée de reconnaissance du district,

- Frais kilométriques remboursés pour les déplacements hors agglomération sur la base du tarif en vigueur

Délibération n°04

DECISION MODIFICTIVE

Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget eau et

assainissement :

DM N°8/2021

Dépenses d’investissement

Opération 0020 contrôle d’assainissement

Article 2314 : ....................................................................... - 2 600 €

Opération 0015 châteaux d’eau

Article 2158 : ...................................................................... + 2 600 €

Délibération n°05

TARIFS 2022 CENTRES DE LOISIRS

Le conseil municipal vote les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2022

ACM petites vacances et mercredis :

Coefficient CAF Jour normal 2022 Jour spécial 2022

Jour spécial Voyage

2020 (enfant hors

centre)3

ACM de Juillet 2022 :

Jour normal : Toute journée passée à l’accueil de loisirs et à la piscine. Pour cette sortie uniquement, supplément de 2 euros

Jour spécial : Tout type de sortie HORS PISCINE (soirée pyjama, lorsqu’une intervention extérieure payante a lieu).

➢ Toute journée où l’enfant est inscrit, est facturée sauf si pour faute de maladie (justificatif médical à l’appui)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part des félicitations adressées par Mme Swynen aux commerçants et aux habitants qui ont décoré leur vitrine ou leur habitation aux couleurs de Noël.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du dossier concernant l’immeuble de monsieur Brianchon. Ce dernier va bénéficier d’un suivi pour réaliser les travaux de réhabilitation et d’aides financières de différents organismes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’immeuble où était situé la pharmacie place Hoche est vendu et devrait prochainement accueillir un nouveau commerce.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des élus réuni cette semaine à la CC4R a décidé de ne pas faire de cérémonie des vœux compte tenu du contexte sanitaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la procédure devant les tribunaux va prendre fin en janvier 2022 en ce qui concerne le projet de parc éolien sur la Chapelle et Haucourt. Les travaux devraient débuter dès 2022 sur la commune de Haucourt puis ensuite sur Gaillefontaine.

1 0/580 5.55 € 9.55 €

15.40€

2 581/730 5.75 € 9.65 €

3 731/880 5.85 € 9.85 €

4 881/1180 6.05 € 10.05 €

5 > 1181 6.35 € 10.25 €

Suppléments résidents

« HORS CC4R » + 1 €/jour

Supplément « garderie » + 0.50 €/demi-heure/jour

Supplément piscine 2 €

Coefficient CAF Jour normal 2022 Jour spécial 2022

Jour spécial Voyage

2022

(enfant hors centre)

1 0/580 7.00 € 14.00 €

24.00 €

2 581/730 7.60 € 15.30 €

3 731/880 8.00 € 16.00 €

4 881/1180 9.50 € 18.90 €

5 > 1181 10.80 € 21.60 €

Suppléments résidents

« HORS CC4R » + 1 €/jour

Supplément « garderie » + 0.50 €/demi heure/jour

Supplément piscine 2€4

Monsieur SERBOUH signale qu’il y a des fuites sur la toiture de la salle polyvalente et la chaussée au niveau de la descente du plateau du car rue de la Foulerie se dégrade beaucoup. La commission des travaux ira voir sur place.

Monsieur SERBOUH demande pourquoi le car du collège prend les enfants le matin à l’arrêt des HLM mais ne fait pas d’arrêt le soir à cet endroit. Les enfants doivent descendre place de la Mairie. Cette question se transmise au Syndicat des Transports Scolaires, gestionnaire des circuits scolaires.

Madame NOURTIER demande s’il est possible qu’une salle avec wifi soit mise à disposition du CLIC pour réaliser des ateliers numériques. Des ateliers d’activité physique adaptée sont également programmés à destination des personnes âgées. L’espace social et la salle du gîte pourront être mis à disposition pour ces ateliers très utiles envers la population concernée.

Monsieur DESCAMPEAUX informe le conseil municipal des différents évènements survenus dernièrement et qui opposent la commune à la société Belle Ile, gérante de la station-service. Le conseil municipal déplore cette situation dans laquelle les élus sont visés personnellement ; Les membres du conseil se déclarent solidaires des élus qui en subissent les représailles.

Mme DISSAUX fait part de la réclamation de Mme Heude concernant le fleurissement des cases du columbarium. Il lui est répondu que le règlement du columbarium permet le fleurissement au pied des cases uniquement dans le mois qui suit le dépôt d’une urne.

Monsieur HOUARD suggère la pose d’un panneau interdisant de tourner à gauche en arrivant de la rue aux juifs sur la Place Hoche. Le nouveau sens de circulation sur la place n’est pas encore assimilé par tous.

Madame CASIES suggère la pose d’un miroir au carrefour de la place Hoche avec la Grande rue car les véhicules venant de Formerie arrivent à une très grande vitesse dans l’agglomération.

Madame CASIES fait part de la demande que des illuminations soient posées au lotissement des Chasses Marées qui n’en n’a aucune jusqu’à présent.

Madame CASIES signale que le stationnement des véhicules de JISOLE ENERGIE est un peu trop éparpillé place de la Mairie et cela empêche les autres de véhicules de s’y garer.

Madame CASIES signale que le chemin piétonnier du lotissement des Chasses Marées est très dégradé ; la commission ira voir sur place.

Madame DOSSO informe le conseil municipal que le concours de dessin organisé par le CCAS et le Comité des Fêtes a rencontré un beau succès puisque 40 dessins ont été déposés dans l’urne.

Madame DOSSO informe le conseil municipal que 3 pommiers ont été plantés avec les enfants du centre de loisirs du mercredi au niveau de l’aire de jeu de la salle polyvalente.

Madame DOSSO demande ce qu’il peut être fait contre les différents cyber mails frauduleux reçus ; ils doivent être signalés à la brigade territoriale de proximité, ou directement au fournisseur de messagerie en communicant l’adresse de l’expéditeur frauduleux.

Monsieur FLEURBAEY informe le conseil municipal que le SDE76 offre 8 pommiers à la commune ; ces pommiers viennent du conservatoire régional du lycée de Brémontier Merval qui en possède 400 variétés différentes. Il faut trouver un emplacement pour ces arbres.5

La parole est donnée au public

Mme Leguilliez, gérante du café de l’Union expose au conseil municipal les problèmes qu’elle rencontre avec les gérants de la station-service et concernant l’occupation de la place de la Mairie. Mme Belle, habitante de la place de la Mairie, expose également les problèmes qu’elle rencontre avec les gérants de la station-service.

Le conseil municipal prend acte de ces témoignages et réfléchit à une action commune qui permettrait de mettre un terme à ce conflit qui envenime l’atmosphère jusqu’alors très paisible de la commune.

La séance est levée à 22 h30.