Conseil Municipal - cm 2021 03 24

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2021 02 24

Conseil Municipal - cm 2021 12 15

Conseil Municipal - cm 2021 09 22

Conseil Municipal - cm 2021 07 07

Conseil Municipal - cm 2021 04 15

Conseil Municipal - cm 2020 06 03

Conseil Municipal - cm 2025 03 26

Conseil Municipal - cm 2020 07 01

Conseil Municipal - cm 2024 03 25

Conseil Municipal - cm 2020 07 10

Conseil Municipal - cm 2021 03 24 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 24 mars 2021

1

Réunion du 24 mars 2021

Date de convocation : 18 mars 2021

Affichée le 18 mars 2021

Le 24 mars 2021, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par écrit et par voie dématérialisée le 18 mars 2021. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence, le public n’était pas autorisé à assister à cette séance.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme BLAS Dorothée, Mme DISSAUX Florence, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi, Mme

Etaient excusés : M. RENOULT Olivier, Mme CASIES Anne, qui avait donné pouvoir à Mme BELLY, M. BUEE Michel qui avait donné pouvoir à Mme NOURTIER, Mme SWYNEN Catherine, qui avait donné pouvoir à Mme DOSSO

Mme Michelle BELLAY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2021 a été approuvé à l’unanimité

Délibération n°1

COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe du service eau et assainissement.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 24 mars 2021

2

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°2

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur FLEURBAEY Georges, doyen de l’assemblée et délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe du service eau et assainissement dressé par M. HENRY Jean-Pierre,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 119 576,20 282 391,85 0,00 401 968,05

Opérations de

l’exercice 265 797,08 290 802,14 340 058,58 135 005,05 605 855,66 425 807,19

totaux 265 797,08 410 378,34 340 058,58 417 396,90 605 855,66 827 775,24

Résultat de

clôture 144 581,26 77 338,32 221 919,58

Restes à

réaliser 284 993,00 201 713,00 284 993,00 201 713,00

Totaux

cumulés 265 797,08 410 378,34 625 051,58 619 109,90 890 848,66 1 029 488,24

Résultats

définitifs

INVESTISSEMENT ensemble

144 581,26 -5 941,68 138 639,58

FONCTIONNEMENT

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au repart à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

M. FLEURBAEY Georges, doyen de l'assemblée, prend la présidence de l’assemblée et invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte administratif 2020 du budget annexe du service eau et assainissement qui est adopté à l’unanimité.

Délibération n°3

AFFECTATION EN RESERVES

Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget annexe du service eau et assainissement, le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2020, constate que le compte financier présente un excédent d’exploitation de 144 586.26 € décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 2019(report à nouveau créditeur) .......................................................... 119 576.20 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 : excédent ..................................................................................25 005.06 € EXCEDENT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2020 ........................................................................ 144 586.26 € Solde disponible ........................................................................................................................................ 144 586.26 € Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 10682) .................................................................... 5 941.68 €COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 24 mars 2021

3

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) ........................................................ 138 639.58 €

Délibération n°4

COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe lotissement.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°5

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur FLEURBAEY Georges, doyen de l’assemblée et délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe lotissement dressé par M. HENRY Jean-Pierre,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 0,10 109 638,76 109 638,86 0,00

Opérations de

l’exercice 171 090,86 171 090,86 171 090,86 170 110,86 342 181,72 341 201,72

totaux 171 090,96 171 090,86 280 729,62 170 110,86 451 820,58 341 201,72

Résultat de

clôture

Restes à

réaliser 0,00 0,00

Totaux

cumulés 171 090,96 171 090,86 280 729,62 170 110,86 451 820,58 341 201,72

Résultats

définitifs -110 618,86 -110 618,76 -0,10

Fonctionnement investissement ensemble

-0,10 -110 618,76 -110 618,86COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 24 mars 2021

4

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

M. FLEURBAEY Georges, doyen de l'assemblée, prend la présidence de l’assemblée et invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte administratif 2020 du budget annexe lotissement qui est adopté à l’unanimité.

Délibération n°6

AFFECTATION EN RESERVES

Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget annexe lotissement, le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2020, constate que le compte financier présente un déficit d’exploitation de 0.10 € décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur).....................................................................0.10 € Résultat d’exploitation 2020................................................................................................................0.00 €

DEFICIT AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................................................................ -0.10 € Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 10682) ................................................................ 0 € * report à nouveau débiteur 2021 .................................................................................................... -0.10 €

Délibération n°7

ATELIERS MUNICIPAUX – demandes de subventions

Monsieur le Mair rappelle au conseil municipal que le bâtiment acheté sur la zone d’activité, 2, allée des tilleuls, fin 2020 est destiné, d’une part, à accueillir les futurs ateliers municipaux et d’autre part à être loué à des entreprises. Les deux zones (n°1 et 3) destinées à la location font respectivement 270 et 426 m², et celle réservée aux ateliers municipaux (n°2) fait 579 m², soit 45.41% de la surface totale du bâtiment.

Monsieur DESCAMPEAUX, Maire-Adjoint chargé des travaux, présente au conseil municipal le descriptif et l’estimatif des travaux d’aménagement des futurs ateliers municipaux (zone 2).

Montant travaux HT ........................................................................................... ........... 66 032.42 € Maçonnerie : ...................................................................... 19 024.00 €

Faux-plafonds : .................................................................. 12 640.00 €

Cloisonnements : ................................................................. 3 135.00 €

Menuiseries intérieures : ..................................................... 5 425.00 €

Carrelage, faïences : ............................................................ 5 208.00 €

Electricité, chauffage : ...................................................... 13 539.42 €

Plomberie, sanitaires : ......................................................... 7 061.00 €

Le plan de financement de l’opération concernant l’aménagement des ateliers municipaux est présenté comme suit :

Achat du bâtiment ............................................................................................... ......... 177 099.00 € Frais sur achat ...................................................................................................... ............. 3 341.02 € Travaux d’aménagement .................................................................................... ........... 66 032.42 € Bureau d’étude ..................................................................................................... ............. 6 603.24 €COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 24 mars 2021

5

Total HT de l’opération...................................................................................... ......... 253 075.68 €

Subvention Départementale (25%)................................................................... ........... 63 268.92 € Subvention DETR (30%)................................................................................... ........... 21 790.70 € Emprunt................................................................................................................ ......... 113 525.00 € Autofinancement ................................................................................................. ........... 54 491.06 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Approuve l’opération présentée dans son ensemble,

• Valide le plan de financement présenté ci-dessus,

• Sollicite la subvention auprès du Département dans le cadre des opérations d’aide aux bâtiments administratifs et techniques

• Sollicite la subvention de l’Etat au titre de la DETR dans le cadre des opérations d’aide au maintien et au développement des bâtiments publics

Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont été votés par décision modificative lors de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020.

Délibération n°8

MATERIEL DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’achat d’un semoir à sel de déneigement d’une capacité de 500 l, ce qui permettrait de ne plus acheter de sel en sac de 25 kg dont le coût est plus élevé. Ce matériel est subventionnable par le Département à hauteur de 25% HT

Plan de financement du projet :

Dépense : Devis présenté : 5 150 € HT soit TTC .......................................... 6 180.00 € Subvention 25% du HT ...................................................................................... 1 287.50 € Autofinancement.................................................................................................. 4 892.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition, estimant que l’acquisition d’un tel matériel est disproportionnée par rapport aux quelques utilisations dans l’année. Il est préférable de faire appel aux agriculteurs et aux entreprises du secteur pour dégager la voirie ainsi que d’acheter un simple semoir à engrais qui fait office de semoir à sel, et dont le coût d’achat est de l’ordre de 400 €, quitte à le renouveler plus souvent.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la débroussailleuse et le gyrobroyeur ont été vendus pour 6 000 €.

Délibération n°9

LOCATION ATELIER N°1 – 2, ALLEE DES TILLEULS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition de Monsieur Le Meur Sylvain, brocanteur, situé à Gaillefontaine, 14 place du Général Leclerc de Hautecloque, pour louer le local, zone 1 du bâtiment communal situé 2, allée des tilleuls. Le montant proposé est de 600 € par mois. Cette location pourrait débuter dès que les travaux de séparation avec l’atelier municipal seront effectués.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 24 mars 2021

6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de location au prix de 600 € par mois, charge Maître RIQUIER MERCIER de la rédaction de l’acte et autorise monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Délibération n°10

LOCATION ATELIER N°3 – 2, ALLEE DES TILLEULS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition de Monsieur le Directeur du LVI de Gaillefontaine, pour louer le local, zone 3 du bâtiment communal situé 2, allée des tilleuls. Le montant proposé est de 500 € par mois pendant un an, puis réévalué ensuite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal juge la proposition insuffisante et demande à ce qu’une contre-proposition soit faite à 750 € par mois.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la propriétaire de l’immeuble 7, rue aux juifs et qui en très mauvais état, va entreprendre les travaux de réparation prochainement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la signature de l’acte de vente du local artisanal de la route du Thil intervient le 31 mars prochain.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une plaque de rue sera installée par les services municipaux à l’entrée de la rue Dubus, côté Grande rue.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a organisé un transport de personnes pour la vaccination contre la Covid 19 à Forges les Eaux ; l’EHPAD de Gaillefontaine a bien voulu prêter son mini bus et c’est un employé communal qui est chargé de véhiculer les personnes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise FORFAIT qui est titulaire du marché de création des vitraux de l’église des Noyers est en redressement judiciaire. Il y a des repreneurs ; la commune a récupéré les encadrements qui avaient été emmenés pour réaliser les nouveaux vitraux. Il faut attendre le jugement du tribunal de Commerce.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Somon Michèle part en retraite le 31 mars prochain. Avec la crise sanitaire, il ne peut y avoir de cérémonie de départ. Une enveloppe est à la disposition de ceux et celles qui souhaitent participer au cadeau de départ. Lorsque la situation le permettra une cérémonie sera organisée à l’intention de tous les agents qui n’ont pas eu de cérémonie officielle (départ en retraite remise de médaille….)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ancien estaminet est vendu et qu’il accueillera à terme des logements à l’étage et un local commercial en rez-de-chaussée.

Madame BELLAY informe le conseil municipal qu’une réunion de la commission sociale de la CC4R a eu lieu en vue de développer des lieux d’accueil pour les habitants qui souhaitent connaitre leurs droits. La CAF est partenaire pour le développement de ces lieux d’accueil.

Madame NOURTIER demande s’il serait possible de modifier le trottoir situé au coin du cimetière et venant de la maison de retraite afin de faciliter la circulation des fauteuils roulants.

Madame NOURTIER signale qu’une entreprise démarche dans la commune pour le passage en façade des câbles destinés à la fibre. C’est effectivement la société AXIONE qui est chargée par le syndicat « Seine Maritime Numérique » de la réalisation de ces travaux.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 24 mars 2021

7

Madame BLAS demande ce qu’il en est du projet d’ouverture d’un centre de loisirs le mercredi. Ce projet nécessite qu’un questionnaire soit réalisé auprès des parents. Avec la situation sanitaire aujourd’hui c’est un peu compliqué.

Madame DISSAUX demande comment peut on arriver à découvrir la personne qui dépose toutes les semaines des sacs d’ordures ménagères au container des Noyers.

Le SIEOM sera contacté à ce sujet pour résoudre ce problème.

Madame DOSSO informe le conseil municipal que l’agrandissement du colombarium a été réalisé dernièrement. Une pierre a été » déposée auprès du jardin du Souvenir pour les personnes qui souhaitent mettre une plaque portant le nom et prénom des personnes dont les cendres ont été déposées. Ces plaques doivent être normalisées et toutes identiques ; le règlement du colombarium sera modifié afin d’intégrer ces dispositions.

La séance est levée à 22 h45.