Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm 24 janvier 2022
Compte-Rendu - CR du 24 mai 2020
Conseil Municipal - REUNION CM DU 24 MAI 2020 fusionné
Conseil Municipal - cm 25062024
Conseil Municipal - cm 13 02 2020
Déliberation - deliberation du conseil municipale du 24 mai 2020
Procès Verbal - Conseil Municipal d Installation du 24 MAI 2020
Procès Verbal - PV CM 26 mai 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 27 MAI 2020
Conseil Municipal - cm 12
Conseil Municipal - cm du 24 mai 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 24 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Art.
22
du
Code
d'Administration
communale)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
HILAITRE
LEZ
CAMBRAI
se
réunira,
en
séance
ORDINAIRE
(*)
à la
SALLE
DU
FOYER
RURAL,
le DIMANCHE
24
MAI
2020
à
10
heures
30
ORDRE
DU
JOUR
1
- Election
du
Maire
;
2 —
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints.
Fait
à
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
Le
19
mai
2020
Le
Mairè,
M.DEFAUX
fe Du
sé.
Port
du
masque
obligatoire
+
stylo
personnel
:
!
()
conformément
à
l’article
10
de
l'ordonnance
du
13
mai
2020,
pour
assurer
la
tenue
de
la réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
rêgles
sanitaires
en
vigueur,
la réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
avec
un
effectif limité
du
public
aux
seuls
conjointes
ou
conjoints
(sans
les
enfants)
dans
le
respect
des
mesures
barrières
et
de
distanciation.
# Je soussigné Donne
pourvoir
à
- de
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Convoqué
pour
le
- de
prendre
part
à
toutes
les
délibérations
- d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant
auquel
cette
réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Fait
à
Saint
Hilaire
lez
Cambrai,
le
POUVOIR
L'article
10
de
la
loi n°
2020-290
du
23
mars
2020,
modifié
par l’article
1°" de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
prévoit
qu'un
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.