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Convocation - convocation 2
Convocation - convocation cm du 24022028
Convocation - convocation cm 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Art.
22
du
Code
d'Administration
communale)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
se
réunira,
en
séance
ORDINAIRE
à la
SALLE
DU
PARC
le LUNDI
24
JANVIER
2022
à
19
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
1)
DEMANDE
AU
SIATUB
DE
POURSUIVRE
LA
PROCEDURE
ET
D’ARRETER
LE
PROJET
DE
PLU
EN
TIRANT
LE
BILAN
DE
CONCERTATION
;
2)
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
;
3)
QUESTIONS
DIVERSES.
Fait
à
SAINT
HILATRE
LEZ
CAMBRAI
Le
18
janvier
2022
Le
Maire,
Maurice
Port
du
masque
obligatoire
+
stylo
personnel
Décret
du 7
juin
2021
modifiant
le
décret
n°
2021-699
du
1er juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
Je
soussigné
-----------"".........mmnnnsREnnEnnEEnnnnnnnnennnennnnnnnnennennnnennnenenennn
een nnn
Donne
pourvoir
à-------""....…...…......…..’’ssssssnsssnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnes
- de
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Convoqué
pour
le
---------"""....
- de
prendre
part
à
toutes
les
délibérations
- d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant
auquel
cette
réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Fait
à
Saint
Hilaire
lez
Cambrai,
le