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Arrêté - AM 2023 PM 226 Mise a disposition du domaine Public Installation its magic Au bon soleil
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 226 Mise a disposition du domaine Public Installation its magic Au bon soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
S zx
as AM 2023 PM 226
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET: REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MISE A DISPOSITION DU PARKING «AU BON SOLEIL» — ETINCELLE CABARET
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU la demande formulée par Monsieur JOHN LIGERON gérant de « Etincelle Cabaret » sis, Lieu Champs l'Eglise — 05000 Neffes ;
CONSIDERANT qu’en raison d’une animation «It’s Magic », il convient de permettre l'installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé Chemin du Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la salubrité publique.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une animation «It’s Magic » est autorisée du vendredi 15 décembre au dimanche 17 décembre 2023 de 8h00 à 20h00, sur le parking « Au Bon Soleil ».
ARTICLE 2 :
ETINCELLE CABARET est autorisé à mettre en place du matériel et des véhicules.
ARTICLE 3 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de l’art. Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE 4 :
ETINCELLE CABARET est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de l’occupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public.
ARTICLE 6 :
ETINCELLE CABARET s'engage à ne rien détériorer et à laisser l’emplacement désigné propre à son départ. AM 2023 PM 226
ARTICLE 7:
ETINCELLE CABARET s’engage à verser auprès du Régisseur de la Commune le droit de place, qui s’élève, à ce jour, à la somme de 50 euros par journée d’occupation.
ARTICLE 8 :
Le nombre d’affiches de publicité, sur la ville de Peymeinade, est limité à 15. Le non respect de cet article entraînera la rédaction d’un Procès Verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République de Grasse.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des disposition précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 23 novembre 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
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