Déliberation - 2025 05 33 avis sur le projet de révision du Scot Bassin de vie dAvignon

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Déliberation - 2025 05 33 avis sur le projet de révision du Scot Bassin de vie dAvignon Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 33 avis sur le projet de révision du Scot Bassin de vie dAvignon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Délibération n°2025-05-33

ES —

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAIT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 22 mai 2025

ar Li à 18 heures 30

exerce | Présents | Pieones

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 21 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier Date de la convocation SA 1770 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - 16/05/2025 ORLANDI Pascal - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Date d blicati Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - DUCLERCQ Jean-Pierre - al UE TRS PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.

Procurations :

CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.

PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.

Absents excusés :

GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy - ADAM Carole.

Mouvement en cours de séance : arrivée de BOUIX Sandra.

Secrétaire de séance : CUP Christine.

DELIBERATION N° 2025-05-33

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON

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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2025-05-33

RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à la sécurité.

Le projet de révision du SCOT a été arrêté par délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon en date du 7 avril 2025. Il est constitué :

+ d’un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), qui spécifie les choix stratégiques et les orientations politiques du territoire,

e d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui fixe le cadre des modalités d’application du SCoT, avec y compris le Document

d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL),

e des Annexes composées :

o D'un diagnostic territorial ;

o De l'Etat Initial de l'Environnement,

o De la justification des choix retenus pour établir le PAS et le

DOO,

o De l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et

forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du

schéma, une justification des objectifs chiffrés de limitation de

cette consommation compris dans le document d'orientations et

d'objectifs,

© De l'Évaluation Environnementale.

Le Projet d’Aménagement Stratégique se compose ainsi de trois grands défis permettant de structurer l’aménagement du territoire du Bassin de Vie d’Avignon à horizon 20 ans :

e Défi n°1 : Affirmer le bassin de vie d'Avignon comme centralité de l’espace Rhodanien en intensifiant ses leviers de rayonnement.

e Défi n°2 : Engager la résilience du bassin de vie d’Avignon face au changement climatique.

e Défi n°3 : Offrir un cadre de vie attractif et de qualité en réussissant la sobriété foncière.

Le DOO traduit les orientations stratégiques du PAS en fixant des objectifs et

des orientations devant permettre de les atteindre. Il se structure de la même manière que le PAS afin de faciliter la lecture et la cohérence entre les deux documents. Le DOO en outre Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), s’articule autour des trois mêmes défis que le PAS :

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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2025-05-33

-__ Le Défi n°1 aborde les volets de l’organisation équilibrée entre les villes et les villages et Le volet de la mobilité durable efficace.

Le Défi n°2 aborde les volets de protection des ressources naturelles du

territoire, la préservation de la ressource en eau, l’aménagement

garantissant la sécurité et la santé des populations ainsi que la transition

énergétique.

- Le Défi n°3 territorialise plus spécifiquement les objectifs chiffrés pour réussir la trajectoire ZAN adaptée au territoire, mais également autour

du volet de la qualité pour bien vivre dans nos villes et villages et

s’engager dans une dynamique territoriale et solidaire.

Ce projet de révision du SCOT est marqué par une ambition mesurée et

équilibrée du développement du territoire du Bassin de Vie d'Avignon à horizon 20 ans, tenant compte de la réalité des dynamiques en cours mais également de son rôle central dans le grand territoire.

La projection démographique de 0,5% de croissance par an, la production de logement ambitionnée et la volonté de création de 13 000 emplois s’inscrit dans le renforcement du dynamisme du Bassin de Vie d'Avignon, l’ancrage des activités présentes permettant aux habitants d’accéder à l’emploi sur le territoire tout en y vivant en pouvant s’y loger et s’y déplacer de manière optimale.

La territorialisation de ces objectifs est adossée à une armature territoriale

s’appuyant sur le rôle et les spécificités de chaque commune du territoire à

l’échelle du Bassin de Vie d'Avignon.

Ainsi, le SCOT se veut équitable dans son organisation afin que chaque territoire puisse être accessible, accueillir des habitants, produire des logements, développer de l’activité économique, une offre en équipements et en services à la population en cohérence avec ses besoins.

Il s’inscrit pleinement dans les enjeux de sobriété foncière et de préservation

des espaces naturels, agricoles et forestiers en visant un besoin de 619 ha entre

2025 et 2045 pour le développement global du territoire, toute thématique

confondue. Cette ambition économe en foncier correspond à la volonté du SCOT de préserver durablement les espaces agricoles, le terroir et l’activité que cela génère, de même que la qualité de nos paysages typiques de la Provence, des espaces naturels et de la biodiversité qui le composent. Cela participe ainsi à l’intégration des enjeux actuels de résilience et d’adaptation aux changements climatiques, consolidée par la plus forte prise en compte des enjeux autour de la ressource en eau, du développement des énergies renouvelables avec une enveloppe foncière dédiée, et enfin le fait de vivre avec les risques.

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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2025-05-33

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE un avis favorable sur le projet de révision du SCoT du Bassin de vie d’Avignon à horizon 20 ans sous réserve

de rajouter dans la zone à enjeu agricole du projet de révision du SCoT

(plan page 39 du DOO) 2 parcelles situées dans le quartier des

Marmoisines et d’enlever la partie située au sud du chemin des Belly

afin d’être cohérent avec le périmètre du projet de Zone Agricole

Protépgée (ZAP) communale en cours d’étude avec le GIE Terres &

Territoires conformément au plan ci-joint (annexe n°1).

de rajouter la possibilité de développer à terme une zone d’activité

économique au sud de l’allée de Gromelle à proximité de la zone

d’activité de Vedène conformément au plan ci-joint (annexe n°2).

d'enlever le classement en polarité logistique locale de la zone de

d’activité de Gromelle sur Vedène (page 30 du DAACL) pour éviter les

traversées de poids lourds dans les centres villes des communes de Saint

Saturnin-lès-Avignon et de Vedène dont les voies ne sont pas adaptées à

ce trafic.

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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2025-05-33

DEMANDE au Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon de prendre en compte les observations de la commune.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS $

20 Î 4 $

SALUZZO.COSTE-FILLIERE

PENALVA

Secrétaire de séance

istine CUP

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 27/05/2025

de la publication le 27/05/2025

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de {a Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com