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Arrêté - DEL 2025 111 Avis de la Commune SUR le Projet du Scot du Bassin de VIE D'Avignon Arrete le 7 AVRIL
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 2025 111 Avis de la Commune SUR le Projet du Scot du Bassin de VIE D'Avignon Arrete le 7 AVRIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_111
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON ARRETE LE 7 AVRIL 2025
En application de l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, la commune est sollicitée pour émettre un avis dans les trois mois qui suivent la réception du projet de SCoT du Bassin de Vie d’Avignon arrêté,
Le projet de SCoT arrêté par délibération DCS N°2025-09 du Comité Syndical en date du 7 avril 2025 a été transmis le 10 avril 2025 à la commune pour avis.
Le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon compte 34 communes. Traversé par le Rhône, il est situé à la fois sur les départements de Vaucluse et du Gard et les deux régions Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Occitanie.
Il fixe le cadre de référence pour différentes politiques, notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace….., tout en respectant les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCoT a un rôle d’intégrateur des politiques publiques et constitue le seul document de référence avec lequel notamment, les documents d'urbanisme doivent être compatibles. Il joue par conséquent un rôle primordial pour intégrer et territorialiser les documents supérieurs (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)…..).
Le SCoT comprend notamment :
Publiée le 04 juillet 2025 Un Projet d’Aménagement Stratégique (P.A.S) qui fixe les grands objectifs politiques de développement et d’aménagement du territoire à échéance 20 ans, c’est l’expression politique du projet à long terme défini par les élus pour le développement du territoire. Un Document d’Orientation et d’Objectifs (D.O.O) qui détermine l’équilibre entre : les activités économiques; l’offre de logements et d’habitat, les grands équipements et les mobilités; les transitions écologiques et énergétiques. Le D.O.O rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du P.A.S, dans le respect du principe de compatibilité. Un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (D.A.A.C.L), déterminant les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.
Des annexes (Diagnostic, État Initial de l’Environnement, évaluation environnementale, justification des choix, analyse de la consommation foncière des 20 dernières années.)
Considérant que le D.O.O. comporte 3 défis pour le territoire :
1. Affirmer le Bassin de Vie d’Avignon comme centralité de l’espace Rhodanien en intensifiant ses leviers de rayonnement.
Il y est notamment prévu une croissance de population de 0,5%, un accueil global de population de 33 000 habitants sur les 20 prochaines années, 28 300 logements (23 500 constructions neuves et 4 800 logements grâce à la mobilisation d 1 100 résidences secondaires et 3 700 logements vacants). Le SCoT vise également à favoriser la création de 13 000 emplois supplémentaires, renforcer la cohésion des territoires en répartissant équitablement l’offre d’équipements et de services, créer les conditions d’une mobilité durable efficace.
2. Engager la résilience du Bassin de Vie d’Avignon face au changement climatique. Pour ce faire, il protège dans la durée les ressources naturelles du territoire en poursuivant le bon fonctionnement écologique entre les milieux naturels à travers le respect de la Trame Verte et Bleue, restaurant les continuités écologiques et en garantissant le devenir des terres productives. Le projet comprend également la volonté de préserver la ressource en eau, garantir la sécurité des populations et assurer la transition énergétique.
3. Offrir un cadre de vie attractif et de qualité en réussissant la sobriété foncière Pour cela, réussir une trajectoire ZAN, avec notamment un mode prioritaire d’urbanisation, le réinvestissement de l’enveloppe urbaine existante, et un mode complémentaire, l’extension urbaine et économique qui correspond à l’urbanisation de sites en dehors de l’enveloppe urbaine existante. Soit un potentiel foncier maximal de 619 ha sur la durée du SCoT (2045).
Mais aussi, donner sa place au végétal et pérenniser les espaces de nature ouverts proches des lieux d’habitat ou de travail.
Diversifier l’offre d’habitat pour en faire un levier de qualité de vie (améliorer le parcours résidentiel). Au niveau économique le SCoT favorise notamment l’implantation d’activités économiques dans les centralités et tissus urbains constitués de priorise le foncier en zone d’activités pour les activités économiques non compatibles avec les autres fonctions urbaines, il n’autorise plus la création ou l’extension de nouvelle zone commerciale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De donner un avis favorable au projet de SCoT arrêté par délibération DCS N°2025-09 du Comité Syndical en date du 7 avril 2025,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, la commune est sollicitée pour émettre dans les trois mois qui suivent la réception du projet de SCoT du Bassin de Vie d’Avignon arrêté, Vu le projet de SCoT arrêté par délibération DCS N°2025-09 du Comité Syndical en date du 7 avril 2025 et transmis le 10 avril 2025 à la commune pour avis.
Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 10 juin 2025.
Considérant que le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon compte 34 communes. Traversé par le Rhône, il est situé à la fois sur les départements de Vaucluse et du Gard et les deux régions Sud-Provence-Alpes-Côte- d’Azur et Occitanie.
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de donner un avis favorable au projet de SCoT arrêté par délibération DCS N°2025-09 du Comité Syndical en date du 7 avril 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.