Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230448 w
Procès Verbal - DELB 20230448 10
Procès Verbal - DELB 20230448 03
Procès Verbal - DELB 20230448 02
Procès Verbal - DELB 20200255 01
Procès Verbal - DELB 20180300 01
Procès Verbal - DELB 20190249 01
Procès Verbal - DELB 20240472 01
Procès Verbal - DELB 20160526 01
Procès Verbal - DELB 20250233 01
Procès Verbal - DELB 20230448 01
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230448 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 184
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 185
B7.9 - Autres engagements reçus 186
B8 - Subventions versées 187
B9 - Etat du personnel 189
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 196
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 198
B11.2 - Liste des établissements publics créés 199
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 200
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 201
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 202
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 204
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 167658
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 217919648
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1343.85 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1528.94 3 Dépenses d’équipement brut / population 356.86 4 Encours de dette / population (2) (3) 1085.79 5 DGF / population 295.56 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.38% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.68% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.34% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 71.02% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.11%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 96 821 239,00 96 821 239,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 96 821 239,00 96 821 239,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 256 446 522,00 256 446 522,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 256 446 522,00 256 446 522,00
TOTAL DU BUDGET (4) 353 267 761,00 353 267 761,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
96 821 239,00
0,00
96 821 239,00 0,00 96 821 239,00 0,00 0,00
108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
96 713 239,00 0,00 96 713 239,00 0,00 0,00
685 553,00 0,00 685 553,00 0,00 0,00
35 035 906,00 0,00 35 035 906,00 0,00 0,00
4 353 500,00 0,00 4 353 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 582 406,00 0,00 30 582 406,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
60 991 780,00 0,00 60 991 780,00 0,00 0,00
31 070 835,00 0,00 31 070 835,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 659 150,00 0,00 21 659 150,00 0,00 0,00
1 847 409,00 0,00 1 847 409,00 0,00 0,00
6 414 386,00 0,00 6 414 386,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
31 031 346,00
96 821 239,00
0,00
96 821 239,00 0,00 96 821 239,00 0,00 0,00
31 139 346,00 0,00 31 139 346,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 798 421,00 0,00 12 798 421,00 0,00
18 340 925,00 0,00 18 340 925,00 0,00
65 681 893,00 0,00 65 681 893,00 0,00 0,00
685 553,00 0,00 685 553,00 0,00 0,00
26 302 353,00 0,00 26 302 353,00 0,00 0,00
5 641 170,00 0,00 5 641 170,00 0,00 0,00
5 891 183,00 0,00 5 891 183,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 070 000,00 0,00 8 070 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00
38 693 987,00 0,00 38 693 987,00 0,00 0,00
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 907 775,00 0,00 31 907 775,00 0,00 0,00
5 486 212,00 0,00 5 486 212,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
256 446 522,00
0,00
256 446 522,00 0,00 256 446 522,00 0,00 0,00
31 139 346,00 0,00 31 139 346,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 798 421,00 0,00 12 798 421,00 0,00
18 340 925,00 0,00 18 340 925,00 0,00
225 307 176,00 0,00 225 307 176,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
5 968 089,00 0,00 5 968 089,00 0,00 0,00
219 305 087,00 0,00 219 305 087,00 0,00 0,00
123 500,00 0,00 123 500,00 0,00 0,00
27 627 867,00 0,00 27 627 867,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 638 571,00 0,00 2 638 571,00 0,00 0,00
138 303 371,00 0,00 138 303 371,00 0,00 0,00
50 611 778,00 0,00 50 611 778,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
31 031 346,00
256 446 522,00
0,00
256 446 522,00 0,00 256 446 522,00 0,00 0,00
108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
256 338 522,00 0,00 256 338 522,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 458,00 0,00 186 458,00 0,00 0,00
256 152 064,00 0,00 256 152 064,00 0,00 0,00
4 854 424,00 0,00 4 854 424,00 0,00 0,00
75 429 215,00 0,00 75 429 215,00 0,00 0,00
132 622 505,00 0,00 132 622 505,00 0,00 0,00
19 833 267,00 0,00 19 833 267,00 0,00 0,00
22 786 787,00 0,00 22 786 787,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 866,00 0,00 625 866,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 108 000,00 108 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
30 582 406,00 0,00 30 582 406,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6 414 386,00 0,00 6 414 386,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 847 409,00 0,00 1 847 409,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 21 659 150,00 0,00 21 659 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 31 070 835,00 0,00 31 070 835,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 353 500,00 0,00 4 353 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 685 553,00 0,00 685 553,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 96 713 239,00 108 000,00 96 821 239,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 821 239,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 50 611 778,00 50 611 778,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 138 303 371,00 138 303 371,00
014 Atténuations de produits 2 638 571,00 2 638 571,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 27 627 867,00 0,00 27 627 867,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 123 500,00
66 Charges financières 5 968 089,00 0,00 5 968 089,00
67 Charges spécifiques (9) 34 000,00 0,00 34 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 12 798 421,00 12 798 421,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 340 925,00 18 340 925,00
Dépenses de fonctionnement – Total 225 307 176,00 31 139 346,00 256 446 522,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 446 522,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 486 212,00 0,00 5 486 212,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 39 977 775,00 0,00 39 977 775,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 891 183,00 0,00 5 891 183,00
28 Amortissement des immobilisations 12 798 421,00 12 798 421,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 685 553,00 0,00 685 553,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 340 925,00 18 340 925,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 641 170,00 5 641 170,00
Recettes d’investissement – Total 65 681 893,00 31 139 346,00 96 821 239,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 821 239,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 625 866,00 625 866,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 786 787,00 22 786 787,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 833 267,00 19 833 267,00
731 Fiscalité locale 132 622 505,00 132 622 505,00
74 Dotations et participations (8) 75 429 215,00 75 429 215,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 4 854 424,00 0,00 4 854 424,00
76 Produits financiers 186 458,00 0,00 186 458,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 108 000,00 108 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 256 338 522,00 108 000,00 256 446 522,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 446 522,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
96 821 239,00
0,00
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
96 713 239,00 37 321 459,00 59 391 780,00 0,00 96 713 239,00 0,00 0,00 0,00
685 553,00 685 553,00 0,00 0,00 685 553,00 0,00 0,00 0,00
35 035 906,00 35 035 906,00 0,00 0,00 35 035 906,00 0,00 0,00 0,00
0,00
4 353 500,00 4 353 500,00 0,00 0,00 4 353 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 582 406,00 30 582 406,00 0,00 30 582 406,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
60 991 780,00 1 600 000,00 59 391 780,00 0,00 60 991 780,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 070 835,00 1 300 000,00 29 770 835,00 0,00 31 070 835,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 659 150,00 300 000,00 21 359 150,00 0,00 21 659 150,00 0,00 0,00 0,00
1 847 409,00 0,00 1 847 409,00 0,00 1 847 409,00 0,00 0,00 0,00
6 414 386,00 0,00 6 414 386,00 0,00 6 414 386,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 821 239,00 37 429 459,00 59 391 780,00 0,00 96 821 239,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 96 821 239,00 0,00 96 821 239,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 5 486 212,00 0,00 5 486 212,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 31 907 775,00 0,00 31 907 775,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 38 693 987,00 0,00 38 693 987,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 8 070 000,00 0,00 8 070 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 5 891 183,00 0,00 5 891 183,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 641 170,00 0,00 5 641 170,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 26 302 353,00 0,00 26 302 353,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 685 553,00 0,00 685 553,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 65 681 893,00 0,00 65 681 893,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 18 340 925,00 0,00 18 340 925,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 12 798 421,00 0,00 12 798 421,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 31 139 346,00 0,00 31 139 346,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 96 821 239,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
455 000,00 0,00 455 000,00 0,00 455 000,00 0,00 0,00
120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
2 720 127,00 0,00 2 720 127,00 0,00 2 720 127,00 0,00 0,00
260 000,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
2 016 499,00 0,00 2 016 499,00 0,00 2 016 499,00 0,00 0,00
2 316 000,00 0,00 2 316 000,00 0,00 2 316 000,00 0,00 0,00
600 250,00 0,00 600 250,00 0,00 600 250,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2 921 082,00 0,00 2 921 082,00 0,00 2 921 082,00 0,00 0,00
118 000,00 0,00 118 000,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
21 659 150,00 300 000,00 21 359 150,00 0,00 21 659 150,00 0,00 0,00 0,00
1 378 893,00 0,00 1 378 893,00 0,00 1 378 893,00 0,00 0,00
248 516,00 0,00 248 516,00 0,00 248 516,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
1 847 409,00 0,00 1 847 409,00 0,00 1 847 409,00 0,00 0,00 0,00
123 300,00 0,00 123 300,00 0,00 123 300,00 0,00 0,00
2 858 259,00 0,00 2 858 259,00 0,00 2 858 259,00 0,00 0,00
3 432 827,00 0,00 3 432 827,00 0,00 3 432 827,00 0,00 0,00
6 414 386,00 0,00 6 414 386,00 0,00 6 414 386,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 821 239,00 37 429 459,00 59 391 780,00 0,00 96 821 239,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrificationVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00
1 166 667,00 1 166 667,00 0,00 1 166 667,00 0,00 0,00
21 095 739,00 21 095 739,00 0,00 21 095 739,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
30 582 406,00 30 582 406,00 0,00 30 582 406,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
60 991 780,00 1 600 000,00 59 391 780,00 0,00 60 991 780,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00
145 000,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00
17 158 847,00 0,00 17 158 847,00 0,00 17 158 847,00 0,00 0,00
12 466 988,00 0,00 12 466 988,00 0,00 12 466 988,00 0,00 0,00
31 070 835,00 1 300 000,00 29 770 835,00 0,00 31 070 835,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 434 324,00 300 000,00 2 134 324,00 0,00 2 434 324,00 0,00 0,00
254 616,00 0,00 254 616,00 0,00 254 616,00 0,00 0,00
93 500,00 0,00 93 500,00 0,00 93 500,00 0,00 0,00
1 475 749,00 0,00 1 475 749,00 0,00 1 475 749,00 0,00 0,00
462 285,00 0,00 462 285,00 0,00 462 285,00 0,00 0,00
2 312 090,00 0,00 2 312 090,00 0,00 2 312 090,00 0,00 0,00
159 000,00 0,00 159 000,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00
642 000,00 0,00 642 000,00 0,00 642 000,00 0,00 0,00
1 343 628,00 0,00 1 343 628,00 0,00 1 343 628,00 0,00 0,00 1 343 628,00 0,00 1 343 628,00 0,00 1 343 628,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçusVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
106 500,00 106 500,00 0,00 106 500,00 0,00
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00
96 713 239,00 37 321 459,00 59 391 780,00 0,00 96 713 239,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
5 200,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00
270 178,00 270 178,00 0,00 0,00 270 178,00 0,00 0,00
60 175,00 60 175,00 0,00 0,00 60 175,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
685 553,00 685 553,00 0,00 0,00 685 553,00 0,00 0,00 0,00
35 035 906,00 35 035 906,00 0,00 0,00 35 035 906,00 0,00 0,00 0,00
0,00
4 303 500,00 4 303 500,00 0,00 0,00 4 303 500,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
4 353 500,00 4 353 500,00 0,00 0,00 4 353 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458148 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - SITE VIVIANI
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
458173 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
458174 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2024
458175 OP SOUS MANDAT - GIP UN
ETE AU HAVRE -
MANIFESTATIONS 2024
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 96 821 239,00 0,00 96 821 239,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 5 486 212,00 0,00 5 486 212,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 462 237,00 0,00 2 462 237,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 866 804,00 0,00 1 866 804,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 360 527,00 0,00 360 527,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 437 423,00 0,00 437 423,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 109 221,00 0,00 109 221,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 31 907 775,00 0,00 31 907 775,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 31 907 775,00 0,00 31 907 775,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 38 693 987,00 0,00 38 693 987,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 8 070 000,00 0,00 8 070 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 5 891 183,00 0,00 5 891 183,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 1 816 132,00 0,00 1 816 132,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 4 025 051,00 0,00 4 025 051,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 641 170,00 0,00 5 641 170,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 26 302 353,00 0,00 26 302 353,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 685 553,00 0,00 685 553,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 65 681 893,00 0,00 65 681 893,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 18 340 925,00 0,00 18 340 925,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 12 798 421,00 0,00 12 798 421,00
28031 Frais d'études 0,00 1 107 380,00 0,00 1 107 380,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 0,00 1 107 380,00 0,00 1 107 380,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 9 748,00 0,00 9 748,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 49 675,00 0,00 49 675,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 160 490,00 0,00 160 490,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 1 166,00 0,00 1 166,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 93,00 0,00 93,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 821,00 0,00 821,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 209 689,00 0,00 209 689,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 79 484,00 0,00 79 484,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 326 801,00 0,00 326 801,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 495 110,00 0,00 495 110,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 86 995,00 0,00 86 995,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 179 285,00 0,00 179 285,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 1 281 768,00 0,00 1 281 768,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 7 925,00 0,00 7 925,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 457 989,00 0,00 457 989,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 4 607,00 0,00 4 607,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 340 539,00 0,00 1 340 539,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 6 256,00 0,00 6 256,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 39 438,00 0,00 39 438,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 357,00 0,00 357,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 42 296,00 0,00 42 296,00 281351 Bâtiments publics 0,00 58 193,00 0,00 58 193,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 555 533,00 0,00 555 533,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 437 552,00 0,00 1 437 552,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 26 784,00 0,00 26 784,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 1 199 129,00 0,00 1 199 129,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 918 313,00 0,00 918 313,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 443 496,00 0,00 443 496,00 28186 Cheptel 0,00 1 076,00 0,00 1 076,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 270 433,00 0,00 2 270 433,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 31 139 346,00 0,00 31 139 346,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
256 446 522,00
0,00
31 139 346,00 31 139 346,00 0,00 31 139 346,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 798 421,00 12 798 421,00 0,00 12 798 421,00 0,00
18 340 925,00 18 340 925,00 0,00 18 340 925,00 0,00
225 307 176,00 0,00 0,00 225 307 176,00 0,00 0,00 0,00
6 002 089,00 6 002 089,00 0,00 6 002 089,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
5 968 089,00 5 968 089,00 0,00 5 968 089,00 0,00 0,00
219 305 087,00 219 305 087,00 0,00 0,00 219 305 087,00 0,00 0,00 0,00
123 500,00 123 500,00 0,00 123 500,00 0,00 0,00
27 627 867,00 27 627 867,00 0,00 0,00 27 627 867,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 638 571,00 2 638 571,00 0,00 2 638 571,00 0,00 0,00
138 303 371,00 138 303 371,00 0,00 138 303 371,00 0,00 0,00
50 611 778,00 50 611 778,00 0,00 0,00 50 611 778,00 0,00 0,00 0,00
256 446 522,00 256 446 522,00 0,00 0,00 256 446 522,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 225 307 176,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 256 446 522,00 0,00 256 446 522,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 625 866,00 0,00 625 866,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 22 786 787,00 0,00 22 786 787,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 19 833 267,00 0,00 19 833 267,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 132 622 505,00 0,00 132 622 505,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 75 429 215,00 0,00 75 429 215,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 4 854 424,00 0,00 4 854 424,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 256 152 064,00 0,00 256 152 064,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 186 458,00 0,00 186 458,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 186 458,00 0,00 186 458,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 256 338 522,00 0,00 256 338 522,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 256 446 522,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
25 275,00 25 275,00 0,00 0,00 25 275,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
899 903,00 899 903,00 0,00 0,00 899 903,00 0,00 0,00
621 415,00 621 415,00 0,00 0,00 621 415,00 0,00 0,00
214 831,00 214 831,00 0,00 0,00 214 831,00 0,00 0,00
433 732,00 433 732,00 0,00 0,00 433 732,00 0,00 0,00
36 400,00 36 400,00 0,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00
657 778,00 657 778,00 0,00 0,00 657 778,00 0,00 0,00
160 050,00 160 050,00 0,00 0,00 160 050,00 0,00 0,00
2 360 262,00 2 360 262,00 0,00 0,00 2 360 262,00 0,00 0,00
218 000,00 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00
338 271,00 338 271,00 0,00 0,00 338 271,00 0,00 0,00
234 320,00 234 320,00 0,00 0,00 234 320,00 0,00 0,00
344 098,00 344 098,00 0,00 0,00 344 098,00 0,00 0,00
6 603,00 6 603,00 0,00 0,00 6 603,00 0,00 0,00
420 339,00 420 339,00 0,00 0,00 420 339,00 0,00 0,00
76 523,00 76 523,00 0,00 0,00 76 523,00 0,00 0,00
151 246,00 151 246,00 0,00 0,00 151 246,00 0,00 0,00
3 736 887,00 3 736 887,00 0,00 0,00 3 736 887,00 0,00 0,00
977 132,00 977 132,00 0,00 0,00 977 132,00 0,00 0,00
7 222,00 7 222,00 0,00 0,00 7 222,00 0,00 0,00
5 966 261,00 5 966 261,00 0,00 0,00 5 966 261,00 0,00 0,00
8 878 885,00 8 878 885,00 0,00 0,00 8 878 885,00 0,00 0,00
1 207 710,00 1 207 710,00 0,00 0,00 1 207 710,00 0,00 0,00
623 677,00 623 677,00 0,00 0,00 623 677,00 0,00 0,00
117 991,00 117 991,00 0,00 0,00 117 991,00 0,00 0,00
101 290,00 101 290,00 0,00 0,00 101 290,00 0,00 0,00
4 803,00 4 803,00 0,00 0,00 4 803,00 0,00 0,00
171 597,00 171 597,00 0,00 0,00 171 597,00 0,00 0,00
54 434,00 54 434,00 0,00 0,00 54 434,00 0,00 0,00
173 562,00 173 562,00 0,00 0,00 173 562,00 0,00 0,00
50 611 778,00 50 611 778,00 0,00 0,00 50 611 778,00 0,00 0,00 0,00
256 446 522,00 256 446 522,00 0,00 0,00 256 446 522,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60222 Produits d'entretien
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60224 Fournitures administratives
60226 Habillement et vêtements de travail
60227 Fournitures scolaires
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiriesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
101 497,00 101 497,00 0,00 0,00 101 497,00 0,00 0,00
9 900,00 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00
298 856,00 298 856,00 0,00 0,00 298 856,00 0,00 0,00
1 070 715,00 1 070 715,00 0,00 0,00 1 070 715,00 0,00 0,00
1 136 137,00 1 136 137,00 0,00 0,00 1 136 137,00 0,00 0,00
184 716,00 184 716,00 0,00 0,00 184 716,00 0,00 0,00
465,00 465,00 0,00 0,00 465,00 0,00 0,00
73 897,00 73 897,00 0,00 0,00 73 897,00 0,00 0,00
1 610 170,00 1 610 170,00 0,00 0,00 1 610 170,00 0,00 0,00
430 581,00 430 581,00 0,00 0,00 430 581,00 0,00 0,00
463 502,00 463 502,00 0,00 0,00 463 502,00 0,00 0,00
85 127,00 85 127,00 0,00 0,00 85 127,00 0,00 0,00
717 712,00 717 712,00 0,00 0,00 717 712,00 0,00 0,00
224 190,00 224 190,00 0,00 0,00 224 190,00 0,00 0,00
173 656,00 173 656,00 0,00 0,00 173 656,00 0,00 0,00
4 691,00 4 691,00 0,00 0,00 4 691,00 0,00 0,00
457 753,00 457 753,00 0,00 0,00 457 753,00 0,00 0,00
268 097,00 268 097,00 0,00 0,00 268 097,00 0,00 0,00
784 808,00 784 808,00 0,00 0,00 784 808,00 0,00 0,00
348 860,00 348 860,00 0,00 0,00 348 860,00 0,00 0,00
333 028,00 333 028,00 0,00 0,00 333 028,00 0,00 0,00
327 111,00 327 111,00 0,00 0,00 327 111,00 0,00 0,00
285 090,00 285 090,00 0,00 0,00 285 090,00 0,00 0,00
3 003 257,00 3 003 257,00 0,00 0,00 3 003 257,00 0,00 0,00
71 700,00 71 700,00 0,00 0,00 71 700,00 0,00 0,00
112 871,00 112 871,00 0,00 0,00 112 871,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
4 088 010,00 4 088 010,00 0,00 0,00 4 088 010,00 0,00 0,00
13 021,00 13 021,00 0,00 0,00 13 021,00 0,00 0,00
499 735,00 499 735,00 0,00 0,00 499 735,00 0,00 0,00
254 785,00 254 785,00 0,00 0,00 254 785,00 0,00 0,00
289 167,00 289 167,00 0,00 0,00 289 167,00 0,00 0,00
728 633,00 728 633,00 0,00 0,00 728 633,00 0,00 0,00
1 922 144,00 1 922 144,00 0,00 0,00 1 922 144,00 0,00 0,00
452 951,00 452 951,00 0,00 0,00 452 951,00 0,00 0,00
119 230,00 119 230,00 0,00 0,00 119 230,00 0,00 0,00
432 218,00 432 218,00 0,00 0,00 432 218,00 0,00 0,00 432 218,00 432 218,00 432 218,00 432 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 218,00 432 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 886,00 77 886,00 0,00 77 886,00 0,00 0,00
2 213 685,00 2 213 685,00 0,00 2 213 685,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
95 500,00 95 500,00 0,00 95 500,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
2 638 571,00 2 638 571,00 0,00 2 638 571,00 0,00 0,00
807 350,00 807 350,00 0,00 807 350,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
6 878,00 6 878,00 0,00 6 878,00 0,00 0,00
8 451,00 8 451,00 0,00 8 451,00 0,00 0,00
214 961,00 214 961,00 0,00 214 961,00 0,00 0,00
624 636,00 624 636,00 0,00 624 636,00 0,00 0,00
21 235 504,00 21 235 504,00 0,00 21 235 504,00 0,00 0,00
14 593 929,00 14 593 929,00 0,00 14 593 929,00 0,00 0,00
255 722,00 255 722,00 0,00 255 722,00 0,00 0,00
980 452,00 980 452,00 0,00 980 452,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
16 518 248,00 16 518 248,00 0,00 16 518 248,00 0,00 0,00
15 547 602,00 15 547 602,00 0,00 15 547 602,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
792 930,00 792 930,00 0,00 792 930,00 0,00 0,00
1 499 710,00 1 499 710,00 0,00 1 499 710,00 0,00 0,00
62 141 862,00 62 141 862,00 0,00 62 141 862,00 0,00 0,00
773 930,00 773 930,00 0,00 773 930,00 0,00 0,00
388 170,00 388 170,00 0,00 388 170,00 0,00 0,00
1 546 930,00 1 546 930,00 0,00 1 546 930,00 0,00 0,00
75 200,00 75 200,00 0,00 75 200,00 0,00 0,00
120 906,00 120 906,00 0,00 120 906,00 0,00 0,00
138 303 371,00 138 303 371,00 0,00 138 303 371,00 0,00 0,00 138 303 371,00 138 303 371,00 138 303 371,00 138 303 371,00 0,00 0,00 138 303 371,00 138 303 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
748729 Dotation de gestion locale versée
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
375 155,00 375 155,00 0,00 375 155,00 0,00 0,00
-27 066,00 -27 066,00 0,00 -27 066,00 0,00 0,00
5 520 000,00 5 520 000,00 0,00 5 520 000,00 0,00 0,00
5 968 089,00 5 968 089,00 0,00 5 968 089,00 0,00 0,00
219 305 087,00 219 305 087,00 0,00 0,00 219 305 087,00 0,00 0,00 0,00
123 500,00 123 500,00 0,00 123 500,00 0,00 0,00
123 500,00 123 500,00 0,00 123 500,00 0,00 0,00
1 292 555,00 1 292 555,00 0,00 0,00 1 292 555,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
277 854,00 277 854,00 0,00 0,00 277 854,00 0,00 0,00
135 888,00 135 888,00 0,00 0,00 135 888,00 0,00 0,00
8 745 861,00 8 745 861,00 0,00 0,00 8 745 861,00 0,00 0,00
1 326 000,00 1 326 000,00 0,00 0,00 1 326 000,00 0,00 0,00
2 925 684,00 2 925 684,00 0,00 0,00 2 925 684,00 0,00 0,00
1 768 000,00 1 768 000,00 0,00 0,00 1 768 000,00 0,00 0,00
7 746 228,00 7 746 228,00 0,00 0,00 7 746 228,00 0,00 0,00
127 420,00 127 420,00 0,00 0,00 127 420,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
1 435 000,00 1 435 000,00 0,00 0,00 1 435 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
25 672,00 25 672,00 0,00 0,00 25 672,00 0,00 0,00
273 600,00 273 600,00 0,00 0,00 273 600,00 0,00 0,00
127 640,00 127 640,00 0,00 0,00 127 640,00 0,00 0,00
16 700,00 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00
1 085 265,00 1 085 265,00 0,00 0,00 1 085 265,00 0,00 0,00
27 627 867,00 27 627 867,00 0,00 0,00 27 627 867,00 0,00 0,00 0,00 27 627 867,00 27 627 867,00 0,00 0,00 27 627 867,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. état
65733 Subv. fonct. départements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
31 139 346,00 31 139 346,00 0,00 31 139 346,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 798 421,00 12 798 421,00 0,00 12 798 421,00 0,00
12 798 421,00 12 798 421,00 0,00 12 798 421,00 0,00
18 340 925,00 18 340 925,00 0,00 18 340 925,00 0,00
225 307 176,00 225 307 176,00 0,00 0,00 225 307 176,00 0,00 0,00 0,00
6 002 089,00 6 002 089,00 0,00 6 002 089,00 0,00 0,00 0,00 6 002 089,00 6 002 089,00 6 002 089,00 6 002 089,00 0,00 0,00 6 002 089,00 6 002 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 050 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 077 066,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -27 066,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 256 446 522,00 0,00 256 446 522,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 625 866,00 0,00 625 866,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 623 677,00 0,00 623 677,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 2 189,00 0,00 2 189,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 22 786 787,00 0,00 22 786 787,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 546 788,00 0,00 546 788,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 271 500,00 0,00 271 500,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 1 354 188,00 0,00 1 354 188,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 5 655 000,00 0,00 5 655 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 644 300,00 0,00 644 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 924 883,00 0,00 924 883,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 411 200,00 0,00 411 200,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 886 040,00 0,00 886 040,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 4 942 000,00 0,00 4 942 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 55 056,00 0,00 55 056,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 23 583,00 0,00 23 583,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 3 213 342,00 0,00 3 213 342,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 477 388,00 0,00 477 388,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 1 458 419,00 0,00 1 458 419,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 209 000,00 0,00 209 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 414 000,00 0,00 414 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 19 833 267,00 0,00 19 833 267,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 10 079 316,00 0,00 10 079 316,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 7 071 808,00 0,00 7 071 808,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 2 322 143,00 0,00 2 322 143,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 132 622 505,00 0,00 132 622 505,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 121 661 521,00 0,00 121 661 521,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 83 184,00 0,00 83 184,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 2 670 000,00 0,00 2 670 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 771 300,00 0,00 771 300,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 286 500,00 0,00 286 500,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 75 429 215,00 0,00 75 429 215,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 32 003 394,00 0,00 32 003 394,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 17 524 016,00 0,00 17 524 016,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 335 098,00 0,00 1 335 098,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 54 500,00 0,00 54 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 356 161,00 0,00 356 161,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 45 500,00 0,00 45 500,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
747888 Autres 0,00 0,00 7 299 129,00 0,00 7 299 129,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 991 320,00 0,00 991 320,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 15 367 297,00 0,00 15 367 297,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 236 000,00 0,00 236 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 4 854 424,00 0,00 4 854 424,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 075 076,00 0,00 2 075 076,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 102 314,00 0,00 102 314,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 677 034,00 0,00 2 677 034,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 256 152 064,00 0,00 256 152 064,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 186 458,00 0,00 186 458,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 122 458,00 0,00 122 458,00
7688 Autres 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 256 338 522,00 0,00 256 338 522,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 977 775,00
0,00 9 221,00 1 660 858,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 221,00 2 010 858,00 0,00 0,00 0,00 455 200,00 49 043 907,00
0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 524 429,00 2 571 518,00 74 780,00 0,00 3 012 352,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 679 221,00 3 492 331,00 3 243 285,00 822 000,00 0,00 5 425 108,00 300 000,00
0,00 0,00 1 224 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 753 495,00 790 236,00 19 648,00 0,00 2 689 967,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 582 406,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 679 221,00 18 244 664,00 6 605 039,00 916 428,00 0,00 11 132 627,00 31 532 406,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiersVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
5 891 183,00 0,00 0,00 0,00 4 025 051,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 977 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 486 212,00 0,00 405 379,00 0,00 3 160 754,00
6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 641 170,00 0,00 0,00 0,00 5 641 170,00
65 681 893,00 60 175,00 405 379,00 0,00 13 697 153,00
685 553,00 60 175,00 0,00 0,00 370 178,00
4 353 500,00 0,00 0,00 0,00 4 303 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 070 835,00 0,00 401 453,00 25 000,00 12 961 303,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 659 150,00 946 000,00 1 678 572,00 280 000,00 4 792 633,00
1 847 409,00 0,00 23 000,00 500 000,00 100 000,00
6 414 386,00 0,00 505 040,00 0,00 656 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 582 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 713 239,00 1 006 175,00 2 608 065,00 805 000,00 23 183 614,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financièresVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
685 553,00 60 175,00 0,00 0,00 370 178,00 685 553,00 685 553,00 60 175,00 60 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 178,00 370 178,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiersVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 31 532 406,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
163 Emprunts obligataires 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 262 406,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
RECETTES 49 043 907,00
102 Dotations et fonds d'investissement 6 700 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 39 907 775,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 1 816 132,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 469 704,00 0,00 114 800,00 0,00 218 877,00 394 087,00 935 159,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 84 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 535 782,00 0,00 69 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 758 500,00 0,00 0,00 0,00 218 877,00 260 000,00 257 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 779 731,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 071 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 087,00 607 159,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 455 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 132 627,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 385,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605 582,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 877,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825 231,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812 352,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 200,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 337 000,00 485 000,00 60 000,00 0,00 34 428,00 916 428,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 648,00 19 648,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 337 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 60 000,00 0,00 14 780,00 74 780,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 000,00 830 400,00 2 443 354,00 2 857 285,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 790 236,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 446 000,00 1 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 374 000,00 304 285,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 10 400,00 504 069,00 2 057 049,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 447 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 6 605 039,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 236,00
213 Constructions 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 212 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 927 285,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571 518,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 193 105,00 3 755 394,00 714 500,00 1 213 551,00 3 463 530,00 232 756,00 360 689,00 142 518,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 346 206,00 0,00 178 310,00 0,00 100 000,00 162 489,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
83 000,00 868 909,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 112 500,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
50 000,00 6 267,00 12 000,00 24 000,00 160 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 70 000,00 10 000,00 33 300,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 55 000,00 247 000,00 318 500,00 153 000,00 244 500,00 65 000,00 107 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 25 000,00 15 000,00 109 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 105,00 37 012,00 10 000,00 513 241,00 45 000,00 37 756,00 21 200,00 30 018,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 2 000 000,00 189 000,00 220 000,00 2 871 320,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 250 000,00 0,00 100 000,00 939 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 939 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 447 086,00 4 453 842,00 542 275,00 0,00 226 218,00 6 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 589 674,00 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 504 124,00 81 500,00 136 875,00 0,00 104 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 38 840,00 21 960,00 45 400,00 0,00 12 100,00 6 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 314 448,00 4 349 543,00 360 000,00 0,00 110 118,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 720 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 720 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 31 000,00 0,00 461 500,00 0,00 18 244 664,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 518,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 409,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 677,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 385 500,00 0,00 2 401 999,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 000,00 0,00 76 000,00 0,00 931 332,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 424 429,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 858,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 858,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 44 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 14 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 9 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 9 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 80 000,00 0,00 679 221,00
213 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 134 221,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 221,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 221,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 209 000,00 0,00 1 774 551,00 190 000,00 0,00 50 000,00 12 751 063,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 3 021 082,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 200 000,00 190 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 43 000,00 0,00 160 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 970 000,00 0,00 0,00 0,00 3 866 303,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303 500,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 178,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 597 153,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 641 170,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 754,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025 051,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 178,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 6 025 000,00 0,00 0,00 2 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 584 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 025 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 183 614,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139 082,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 551,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 461 303,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 178,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 697 153,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 641 170,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 754,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025 051,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 178,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 70 000,00 235 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 180 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 572,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 628,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 944,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 493,00 0,00 0,00 2 608
065,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 040,00 0,00 0,00 505 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 595 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 628,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 944,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 453,00 0,00 0,00 401 453,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 379,00 0,00 0,00 405 379,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 379,00 0,00 0,00 405 379,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 175,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 175,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 175,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 175,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006
175,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 175,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 175,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 175,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 458,00
0,00 242 062,00 583 420,00 196 460,00 0,00 0,00 529 713,00 0,00
0,00 5 534 763,00 1 691 157,00 1 030 225,00 0,00 0,00 1 064 043,00 65 911 027,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 751 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 833 267,00
0,00 972 901,00 2 607 546,00 4 942 000,00 410 368,00 0,00 3 096 839,00 905 817,00
0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00 0,00 623 677,00 0,00
0,00 6 749 726,00 4 884 312,00 6 168 685,00 410 368,00 0,00 5 314 272,00 218 587 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 968 089,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
0,00 9 516 696,00 8 642 343,00 3 035 751,00 25 700,00 0,00 2 834 779,00 853 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 886,00 2 559 185,00
0,00 11 932 263,00 30 624 659,00 27 800 332,00 7 389 170,00 0,00 36 917 992,00 0,00
0,00 2 414 949,00 13 999 149,00 12 512 698,00 1 078 009,00 0,00 12 679 220,00 61 000,00
0,00 23 863 908,00 53 266 151,00 43 348 781,00 8 492 879,00 0,00 52 509 877,00 9 598 784,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 854 424,00 0,00 1 106 000,00 1 609 997,00 586 772,00 0,00
75 429 215,00 0,00 72 000,00 0,00 126 000,00 0,00
132 622 505,00 0,00 0,00 871 300,00 0,00 0,00
19 833 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 786 787,00 6 671 915,00 913 806,00 1 337 950,00 927 645,00 0,00
625 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
256 338 522,00 6 671 915,00 2 091 806,00 3 819 247,00 1 640 417,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 968 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 627 867,00 14 000,00 1 500,00 2 264 780,00 439 308,00 0,00
2 638 571,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 303 371,00 1 816 729,00 8 103 217,00 1 256 675,00 12 462 334,00 0,00
50 611 778,00 779 663,00 1 962 248,00 1 942 201,00 3 182 641,00 0,00
225 307 176,00 2 611 892,00 10 066 965,00 5 463 656,00 16 084 283,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 598 784,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
628 Divers 51 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 300 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 676 510,00
661 Charges d'intérêts 5 868 089,00
668 Autres charges financières 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 559 185,00
RECETTES 218 587 774,00
708 Autres produits 905 817,00
731 Fiscalité locale 131 751 205,00
732 Fiscalité reversée 19 833 267,00
741 D.G.F. 49 552 410,00
748 Autres attributions et participations 16 358 617,00
761 Produits de participations 4 000,00
762 Produits autres immo. financières 122 458,00
768 Autres produits financiers 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 36 177 054,00 3 544 798,00 2 531 203,00 908 844,00 532 446,00 2 315 200,00 3 615 033,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 623 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 50 607,00 0,00 0,00 0,00 4 541,00 392,00 1 050,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 740 213,00 0,00 0,00 53 488,00 123 389,00 130 721,00 298 938,00 0,00
613 Locations 334 748,00 0,00 0,00 73 640,00 1 500,00 990,00 3 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 430,00 0,00 0,00 0,00 4 095,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 003 607,00 0,00 0,00 1 200,00 16 143,00 111 642,00 62 472,00 0,00
616 Primes d'assurances 698 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 121 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 783 648,00 99 760,00 709 019,00 132 063,00 0,00 67 415,00 70 786,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 121 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 278 241,00 0,00 61 920,00 9 587,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 466 002,00 800,00 284 275,00 169 312,00 0,00 0,00 23 580,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 557,00 18 669,00 0,00 100,00 645,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 104 686,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 825 312,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 0,00 10,00 0,00 0,00 297,00 13 000,00 0,00
628 Divers 621 710,00 33 600,00 8 000,00 10 200,00 20 091,00 1 912,00 68 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500 710,00 2 380,00 32 750,00 6 540,00 3 950,00 39 690,00 59 750,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 160,00 0,00 0,00 0,00 22 919,00 32 041,00 3 625,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 106,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 637 856,00 1 354 314,00 1 023 669,00 234 540,00 145 440,00 1 384 490,00 2 191 982,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 784 990,00 341 452,00 405 560,00 82 880,00 54 360,00 545 610,00 815 750,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 807 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 751 473,00 0,00 131 894,00 55 373,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 332 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00
748 Autres attributions et participations 77 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 806 617,00 826 844,00 414 842,00 267 248,00 0,00 662 346,00 295 920,00 0,00
603 Variation des stocks 623 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 805,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 1 155 059,00 10 000,00 386 852,00 267 248,00 0,00 3 500,00 10 420,00 0,00
744 FCTVA 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 673 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 020,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 192 550,00 0,00 27 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 120 831,00 143 821,00 0,00 0,00 0,00 42 041,00 2 480,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 740 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 825 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 304 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 526 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 40 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 000,00 131 828,00 52 509 877,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 677,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 59 316,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 4 351 129,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 878,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 525,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 064,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 333,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 167,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 1 881 707,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 106,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,00 431 870,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 450,00 976 852,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 971,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 140 686,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 837 352,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 407,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 779 035,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 669 010,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 745,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 506,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 48 280,00 25 845 985,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 19 710,00 9 354 541,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 350,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 528 877,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 13 000,00 16 000,00 973 540,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 362,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 886,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 314 272,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 677,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 305,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 534,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 043,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 540,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 173,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 873 443,00 5 274 373,00 143 217,00 0,00 201 846,00 8 492 879,00
603 Variation des stocks 1 650,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 473,00 156 066,00 107 178,00 0,00 1 000,00 289 717,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
613 Locations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
615 Entretien et réparations 352 700,00 31 458,00 0,00 0,00 6 000,00 390 158,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 50 000,00
618 Divers 4 700,00 1 000,00 0,00 0,00 44 000,00 49 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 3 500,00 0,00 0,00 4 000,00 8 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 60 000,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 62 300,00
628 Divers 50 900,00 200,00 36 039,00 0,00 11 976,00 99 115,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 560,00 84 650,00 0,00 0,00 1 860,00 129 070,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 259,00 0,00 0,00 0,00 259,00
641 Rémunérations du personnel 1 724 360,00 3 679 450,00 0,00 0,00 66 320,00 5 470 130,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 585 200,00 1 179 080,00 0,00 0,00 25 690,00 1 789 970,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 16 000,00 19 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
RECETTES 290 368,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 410 368,00
708 Autres produits 290 368,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 410 368,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 677 319,00 6 249 071,00 886 190,00 15 589 186,00 22 920,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 3 600,00 66 000,00 159 730,00 120 768,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 300,00 171 800,00 228 747,00 5 251 994,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 113 069,00 148 411,00 214 348,00 48 372,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 400,00 10 000,00 2 000,00 57 350,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 11 900,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 232 830,00 143 450,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 700,00 29 135,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 140,00 124 250,00 0,00 162 910,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 920,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 798 860,00 4 044 010,00 0,00 6 230 772,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 686 880,00 1 660 200,00 0,00 2 129 070,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 435 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 570,00 10 000,00 7 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 153 460,00 5 600,00 0,00 61 780,00 22 920,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 47 300,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 115 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 37 800,00 5 600,00 0,00 14 480,00 22 920,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 347 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 600,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 19 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 730,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 660,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 323 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 10 005 555,00 42 300,00 0,00 30 000,00 6 391 980,00 0,00 43 348 781,00
603 Variation des stocks 98 200,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 460 098,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 879 592,00 600,00 0,00 0,00 455 700,00 0,00 9 009 233,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
615 Entretien et réparations 143 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 497,00
618 Divers 0,00 3 000,00 0,00 0,00 96 700,00 0,00 190 203,00
621 Personnel extérieur au service 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 100,00 38 700,00 0,00 0,00 1 473 100,00 0,00 1 529 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 98 000,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 490 780,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
628 Divers 13 850,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 100 385,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 141 720,00 0,00 0,00 0,00 90 370,00 0,00 570 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 702,00
641 Rémunérations du personnel 4 703 360,00 0,00 0,00 0,00 2 868 010,00 0,00 19 685 742,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 853 450,00 0,00 0,00 0,00 1 127 730,00 0,00 7 473 990,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 30 000,00 223 670,00 0,00 1 597 851,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 900,00
RECETTES 3 996 325,00 0,00 0,00 2 600,00 1 926 000,00 0,00 6 168 685,00
706 Prestations de services 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 992 000,00 0,00 4 942 000,00
747 Participations 46 325,00 0,00 0,00 2 600,00 934 000,00 0,00 1 030 225,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 660,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 031 180,00 8 760 719,00 957 466,00 7 125 191,00 5 144 582,00 766 458,00 2 877 310,00 1 129 160,00 0,00
603 Variation des stocks 4 142,00 1 000,00 500,00 3 317,00 1 890,00 495,00 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
36 471,00 237 113,00 330 719,00 849 204,00 570 008,00 87 742,00 92 883,00 65 239,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 490,00 23 600,00 150,00 25 000,00 56 375,00 144,00 4 501,00 227 920,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 6 740,00 84 000,00 6 800,00 0,00 650,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 300,00 38 462,00 31 816,00 89 020,00 90 483,00 4 751,00 24 730,00 5 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 53 723,00 500 687,00 244 660,00 99 146,00 180 592,00 32 202,00 1 600,00 190 224,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 30 000,00 0,00 226 100,00 172 004,00 0,00 154 358,00 41 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
67 627,00 7 677,00 0,00 75 079,00 239 300,00 1 875,00 13 000,00 4 168,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 600,00 0,00 22 537,00 118 200,00 1 056,00 430,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 230,00 150,00 0,00 1 665,00 21 750,00 0,00 175,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 700,00 320,00 0,00
628 Divers 1 625,00 111 431,00 18 865,00 229 023,00 158 822,00 30 056,00 15 200,00 46 545,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
58 450,00 95 890,00 50,00 108 920,00 69 810,00 11 610,00 14 060,00 5 310,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 342,00 0,00 2 650,00 0,00 44 245,00 14 997,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 5 500,00 0,00 6 800,00 16 000,00 0,00 30 000,00 4 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 923 501,00 3 525 062,00 1 380,00 3 805 640,00 2 431 510,00 422 730,00 570 565,00 276 020,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
749 441,00 1 302 021,00 570,00 1 478 319,00 956 788,00 164 387,00 190 140,00 70 810,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 118 180,00 2 868 476,00 321 674,00 21 421,00 16 750,00 4 410,00 1 719 573,00 171 607,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 33 999,00 1 270 283,00 67 706,00 102 852,00 685 767,00 119 804,00 391 988,00 194 555,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 371 956,00 0,00 0,00 359 927,00 0,00 130 000,00 63 000,00 0,00
708 Autres produits 33 999,00 426 094,00 500,00 0,00 13 000,00 119 804,00 10 000,00 66 000,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 416 419,00 0,00 50 000,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 40 643,00 0,00 0,00 5 040,00 0,00 186 991,00 30 555,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 15 171,00 67 206,00 2 852,00 22 800,00 0,00 64 997,00 35 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 5 834 378,00 1 074 043,00 3 667 157,00 200,00 1 065 729,00 1 905 096,00
603 Variation des stocks 16 480,00 700,00 3 420,00 0,00 4 290,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 671 129,00 480 152,00 1 685 408,00 200,00 405 664,00 18 753,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 140,00 0,00 0,00 0,00 2 079,00 1 716,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 366,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
615 Entretien et réparations 66 547,00 78 071,00 37 149,00 0,00 43 681,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 100,00 0,00 40 100,00 50 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 500,00 1 000,00 0,00 6 550,00 134 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 3 900,00 0,00 0,00 4 000,00 513 880,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 500,00 0,00 250,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 4 770,00 30 800,00 12 350,00 0,00 35 100,00 31 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 77 250,00 9 590,00 38 720,00 0,00 10 370,00 16 020,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 515,00 0,00 17 340,00 0,00 20 435,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 3 800,00 2 100,00
641 Rémunérations du personnel 2 652 290,00 330 250,00 1 347 310,00 0,00 350 800,00 493 950,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 042 030,00 130 080,00 513 810,00 0,00 137 260,00 198 170,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 407,00
658 Charges diverses de gestion courante 300 261,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 268 370,00 17 766,00 280 440,00 72 901,00 269 799,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 66 666,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 16 000,00 9 000,00 275 000,00 0,00 160 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 38 000,00 8 766,00 3 251,00 6 235,00 2 799,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 800,00 0,00 3 811 079,00 0,00 4 115 603,00 0,00 53 266 151,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 6 000,00 0,00 1 530,00 0,00 44 264,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 515 333,00 0,00 633 184,00 0,00 7 679 202,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 41 050,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 15 467,00 0,00 370 582,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00 0,00 117 026,00
615 Entretien et réparations 800,00 0,00 36 161,00 0,00 47 972,00 0,00 600 443,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00
618 Divers 0,00 0,00 167 206,00 0,00 33 446,00 0,00 1 601 686,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 58 200,00 0,00 173 818,00 0,00 1 008 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 300,00 0,00 4 500,00 0,00 937 406,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 33 475,00 0,00 3 900,00 0,00 188 448,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 25 470,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
628 Divers 0,00 0,00 125 856,00 0,00 318 805,00 0,00 1 170 848,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 59 750,00 0,00 47 750,00 0,00 623 550,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 524,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 75 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 017 820,00 0,00 1 512 270,00 0,00 21 661 098,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 784 978,00 0,00 616 207,00 0,00 8 335 011,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 646 634,00 0,00 8 330 132,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 312 211,00
RECETTES 0,00 0,00 1 101 546,00 0,00 6 536,00 0,00 4 884 312,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 666,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 374 600,00 0,00 5 000,00 0,00 1 764 483,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 397,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 689 738,00 0,00 0,00 0,00 1 641 157,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 279 399,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 35 408,00 0,00 1 536,00 0,00 304 021,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 33 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 8 818 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 575 129,00 56 303,00 32 314,00
603 Variation des stocks 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00 1 005,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 227 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 128,00 6 528,00 1 038,00
613 Locations 13 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 14 146,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 808,00 12 420,00 0,00
615 Entretien et réparations 102 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 789,00 1 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 26 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 464,00 4 774,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 180,00 0,00 19 316,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 635,00 700,00 9 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,00 730,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 59 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 482,00 0,00 660,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 460,00 360,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 327 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582 561,00 10 370,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 119 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209 924,00 4 270,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 873 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 153,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 614,00 0,00 0,00
RECETTES 560 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 427 529,00 195 442,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 364,00 3 000,00 0,00
708 Autres produits 18 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 423 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 634 165,00 192 442,00 0,00
752 Revenus des immeubles 77 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 60 737,00 4 053 451,00 263 518,00 0,00 23 863 908,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 50,00 900,00 500,00 0,00 13 395,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 30 705,00 45 195,00 5 000,00 0,00 736 861,00
613 Locations 0,00 0,00 10 300,00 4 000,00 2 400,00 0,00 44 873,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 882,00 1 700,00 0,00 0,00 48 980,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 1 350,00 1 000,00 0,00 166 735,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 261 650,00 35 584,00 0,00 369 054,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 4 250,00 5 300,00 0,00 92 046,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00 35 735,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 792,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 6 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 800,00 750,00 0,00 864 102,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 69 370,00 3 510,00 0,00 247 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 327,00 16 074,00 0,00 20 620,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 347 350,00 120 350,00 0,00 8 388 351,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 915 068,00 47 410,00 0,00 3 296 562,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 13 000,00 388 491,00 22 640,00 0,00 9 112 082,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 614,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 442 974,00 71 204,00 0,00 6 749 726,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 99 676,00 600,00 0,00 886 640,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 57 851,00 263,00 0,00 76 261,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 284 222,00 0,00 0,00 5 534 763,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 159 477,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 225,00 21 341,00 0,00 82 585,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 2 048 141,00 1 340 997,00 11 758 161,00 65 120,00 73 200,00 0,00 85 968,00 0,00
603 Variation des stocks 3 120,00 1 380,00 490,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 720,00 3 000,00 1 423 190,00 20 000,00 0,00 0,00 72 968,00 0,00
613 Locations 130,00 120,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 40 375,00 0,00 660 265,00 45 120,00 73 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 505,00 2 367,00 25 196,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 250,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 32 939,00 0,00 3 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 29 610,00 24 760,00 193 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 049 050,00 940 480,00 6 769 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 415 484,00 331 390,00 2 660 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 334 808,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 37 241,00 886 593,00 0,00 0,00 0,00 148 583,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 37 241,00 859 021,00 0,00 0,00 0,00 23 583,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 24 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 119 500,00 0,00 0,00 593 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 239 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 33 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 292 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 126 000,00 0,00 0,00 442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 412 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 084 283,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768 281,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 052,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 568,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 249,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 940,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 051,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 792 285,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421 109,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 308,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 417,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 845,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 772,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 791 780,00 0,00 0,00 1 340 317,00 1 200 976,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 1 657,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 289,00 77 857,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 145 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 035,00 152 713,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 360,00 72 161,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 861,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 3 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 54 120,00 80 025,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 430,00 6 370,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 117 841,00 355 812,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 570,00 219 016,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 220,00 81 969,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 231 780,00 0,00 0,00 30 000,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 775 000,00 0,00 0,00 1 337 915,00 1 640 772,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 680,00 1 173 410,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,00 18 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 500,00 18 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 23 875,00 430 562,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 130 583,00 0,00 0,00 5 463 656,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 966,00 0,00 0,00 182 112,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 748,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 521,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 361,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 145,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 310,00 0,00 0,00 25 110,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 6 917,00 0,00 0,00 860 570,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 81 760,00 0,00 0,00 899 346,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 32 030,00 0,00 0,00 332 219,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 780,00
RECETTES 0,00 27 300,00 38 260,00 0,00 0,00 3 819 247,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 090,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 860,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 22 000,00 36 000,00 0,00 0,00 768 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 300,00 2 260,00 0,00 0,00 841 997,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 717 266,00 487 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 844 286,00
603 Variation des stocks 0,00 200,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 410,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 721,00 21 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 672,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 527,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 28 000,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 181 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 693,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 13 652,00 91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 710,00 5 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 324 260,00 236 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206 420,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 118 210,00 82 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976 507,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019 806,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 806,00
747 Participations 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038,00 0,00 0,00 10 066
965,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 33 157,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,00 0,00 0,00 835 981,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 107 027,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,00 0,00 0,00 131 629,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 565 612,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 193,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,00 0,00 0,00 170 949,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 630,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767
340,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177
247,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 091
806,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 806,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611 892,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 243,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 810,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 640,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 770,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 249,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 710,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671 915,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671 915,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611
892,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 243,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 810,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 640,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 770,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276
249,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 710,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671
915,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671
915,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
DOS 353 110083 23/03/2011 4 000 000,00 4 000 000,00 185 154,06 4 000 000,00 4 000 000,00
DOS 378 00402543 06/10/2014 4 000 000,00 4 000 000,00 180 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 8 000 000,00 365 154,06 8 000 000,00 8 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
4 000 000,00
10 000 000,00
2 500 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 250 000,00
6 755 000,00
3 420 000,00
10 000 000,00
1 190 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
334 986 071,59
354 986 071,59
5 000 000,00
5 000 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 NATIXIS 11/12/2008 11/12/2008 19/12/2009 V Euribor 12M + 1 4,610 4,677 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
DOS 1001 MON536556 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
02/11/2020 31/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 0,370 EUR T C O A-1
DOS 1002 CP1135 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/11/2020 10/12/2020 10/03/2021 F Taux fixe à 0.375
%
0,375 0,381 EUR T C O A-1
DOS 1003 261408E CAISSE D'EPARGNE 02/11/2020 10/12/2020 05/02/2021 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,511 EUR M C O A-1
DOS 1005 MON542184 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,510 EUR A C O A-1
DOS 1006 MON542185 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1007 MON542186 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1008 MON542780EUR SFIL CAFFIL 11/02/2022 01/06/2022 01/07/2023 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 0,541 EUR A C O A-1
DOS 1009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/09/2022 08/12/2022 01/01/2024 F Taux fixe à 2.92 % 2,920 2,920 EUR T P O A-1
DOS 1010 SOCIETE GENERALE 15/09/2022 01/12/2022 01/03/2023 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,514 2,575 EUR T C O A-1
DOS 1011 543599 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
15/09/2022 31/10/2022 31/10/2023 F Taux fixe à 2.82 % 2,820 2,820 EUR A C O A-1
DOS 332 MIS261679EUR SFIL CAFFIL 04/11/2008 04/11/2008 01/05/2009 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,777 2,838 EUR S C O A-1
DOS 334 1131065 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/01/2009 16/01/2009 01/05/2009 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
DOS 335 A7609008 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2009 29/01/2009 05/08/2010 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,602 EUR A C O A-1
DOS 336 MIN265714EUR BANQUE POSTALE 16/06/2009 16/06/2009 01/04/2010 V EONIA(Postfixé) +
1.26
1,618 0,000 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
10 000 000,00
6 400 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
1 541 666,59
3 000 000,00
2 500 000,00
1 600 000,00
8 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 214 000,00
3 500 000,00
750 000,00
3 500 000,00
10 000 000,00
6 613 217,00 6 613 217,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 338 1153632 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2009 18/12/2009 01/01/2011 V LEP(Préfixé) + 0.2 1,950 1,950 EUR A C O A-1
DOS 339 A141008S CAISSE D'EPARGNE 13/07/2010 25/10/2010 25/10/2011 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
1,730 1,755 EUR A C O A-1
DOS 345 002984592W1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/11/2010 29/11/2010 07/12/2011 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A C O A-1
DOS 348 MON273251 SFIL CAFFIL 20/12/2010 10/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 2.26 % 2,260 2,279 EUR T P O A-1
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 22/02/2011 01/06/2011 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,230 3,318 EUR T C O B-1
DOS 350 MIS275496EUR DEXIA CL 10/06/2011 01/11/2011 01/02/2012 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
1,697 1,732 EUR T C O A-1
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/09/2011 01/12/2011 C Taux fixe 3.335% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,335 3,427 EUR T C O B-1
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/11/2011 01/02/2012 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,400 3,494 EUR T C O B-1
DOS 354 00350383 CREDIT AGRICOLE 10/04/2011 01/11/2011 01/02/2012 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,256 EUR T C O A-1
DOS 355 1211927 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/08/2019 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 356 1215190 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/09/2019 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 357 1200974 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/03/2012 30/03/2012 01/07/2012 V Euribor 3M + 2.05 3,041 3,121 EUR T C O A-1
DOS 359 8162390 CAISSE D'EPARGNE 20/01/2012 20/01/2012 09/10/2012 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,250 EUR T C O A-1
DOS 360 1222656 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/07/2019 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 366 MON279287EUR LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
26/03/2013 04/04/2013 01/08/2013 V Euribor 3M + 2.13 2,340 2,395 EUR T C O A-1
DOS 367 002290892U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/03/2013 30/10/2013 30/01/2014 F Taux fixe à 5.06 % 5,060 5,234 EUR T C O A-1
DOS 368 002290692S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/04/2013 28/06/2013 28/09/2013 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T C O A-1
DOS 370 002345692P CAISSE D'EPARGNE 28/02/2014 28/02/2014 28/05/2014 F Taux fixe à 5.13 % 5,130 5,307 EUR T C O A-1
DOS 377 1075102001 SOCIETE GENERALE 10/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 F Taux fixe à 2.66 % 2,660 2,726 EUR T C O A-1
DOS 379 MON500711 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
08/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
1,378 1,406 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
6 720 000,00
15 000 000,00
2 219 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
7 500 000,00
7 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
3 813 188,00 3 813 188,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 644 1045993 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2005 01/07/2005 01/07/2006 V LEP(Préfixé) + 0.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
DOS 650 MON234205 SFIL CAFFIL 02/11/2005 02/11/2005 01/09/2006 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,348 EUR A C O A-1
DOS 656 MON234735EUR SFIL CAFFIL 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR A C O A-1
DOS 657 2152122 CAISSE D'EPARGNE 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 F Taux fixe à 3.755
%
3,755 3,755 EUR A C O A-1
DOS 660 16618 SOCIETE GENERALE 23/10/2006 23/10/2006 23/04/2007 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,996 EUR S C O A-1
DOS 661 MON242489EUR SFIL CAFFIL 27/10/2006 27/10/2006 01/11/2007 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,940 EUR A C O A-1
DOS 673 MON506406 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
29/07/2015 24/08/2015 01/12/2015 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,640 0,651 EUR T C O A-1
DOS 674 A1415AM CAISSE D'EPARGNE 10/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 2,066 EUR T C O A-1
DOS 675 1271 SOCIETE GENERALE 08/06/2015 01/10/2015 01/01/2016 F Taux fixe à 2.12 % 2,120 2,168 EUR T C O A-1
DOS 676 1334 SOCIETE GENERALE 14/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,950 0,967 EUR T C O A-1
DOS 678 MON513935 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
30/08/2016 04/11/2016 01/03/2017 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T C O A-1
DOS 680 15111 SOCIETE GENERALE 09/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 F Taux fixe à 0.43 % 0,430 0,437 EUR T C O A-1
DOS 682 1834 SOCIETE GENERALE 27/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
DOS 684 MPH520355 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
23/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,611 EUR T C O A-1
DOS 685 A14170 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2017 01/12/2017 01/12/2018 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,330 0,335 EUR A C O A-1
DOS 686 CO9719 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 687 1837 SOCIETE GENERALE 21/11/2017 01/03/2018 01/06/2018 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 688 MON523736 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
16/07/2018 01/10/2018 01/11/2019 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
DOS 689 DD12485719 ARKEA 20/07/2018 28/09/2018 28/12/2018 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,579 EUR T C O A-1
DOS 690 2019 SOCIETE GENERALE 20/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
DOS 691 MON525528 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/11/2018 10/12/2018 01/01/2020 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,270 0,274 EUR A C O A-1
DOS 693 5376062 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 10/12/2018 05/04/2019 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,306 EUR T C O A-1
DOS 694 2094 SOCIETE GENERALE 20/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,613 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
0,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 695 A14180 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 28/02/2019 05/06/2019 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 0,396 EUR T C O A-1
DOS 696 MON531809 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/02/2020 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,913 EUR T C O A-1
DOS 697 2422 SOCIETE GENERALE 31/07/2019 31/07/2019 02/03/2020 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,340 0,345 EUR T C O A-1
DOS 698 MON534209 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/12/2020 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 1,034 EUR T C O A-1
DOS 699 MON536388 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/06/2021 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
DOS 353 110083 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/03/2011 25/03/2011 16/06/2014 V Moyenne de
Euribor 1M + 0.65
1,543 1,577 EUR X X O A-1
DOS 378 00402543 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/11/2014 24/11/2014 24/11/2015 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,571 1,604 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
360 306 636,06
0,00
0,00
26 485,47
294 079,00
320 564,47
320 564,47 320 564,47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
DOS 369 201200255 Caisse Allocations Familiales 19/12/2013 19/12/2013 01/05/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 375 201201025 Caisse Allocations Familiales 01/01/2013 01/01/2013 01/05/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
1 333 333,29 0,00
440 881,18 0,00
333 333,15 0,00
666 666,62 0,00
41 666,47 0,00
1 250 000,00 0,00
1 900 000,00 0,00
1 866 666,67 0,00
1 250 000,00 0,00
6 304 666,67 0,00
3 249 000,00 0,00
9 500 000,00 0,00
1 110 666,67 0,00
1 708 333,45 0,00
1 200 000,00 0,00
1 225 000,00 0,00
172 725 410,99 0,00
180 725 410,99 0,00
1 250 000,00 1 250 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 250 000,00 46 220,21 64 630,01 -272,22
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 O A-1 4,97 F Taux fixe à 2.83 % 2,871 250 000,00 46 220,21 64 630,01 -272,22
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 313 683,23 5 499 143,90 0,00 934 660,24
1641 Emprunts en euros (total) 19 147 016,56 5 115 457,00 0,00 833 405,37
DOS 1001 MON536556 N A-1 12,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 100 000,00 4 393,75 0,00 1 029,06
DOS 1002 CP1135 N A-1 11,94 F Taux fixe à 0.375
%
0,381 100 000,00 4 419,79 0,00 240,63
DOS 1003 261408E N A-1 17,01 F Taux fixe à 0.51 % 0,511 99 999,96 8 478,76 0,00 569,62
DOS 1005 MON542184 N A-1 13,25 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 79 333,33 5 664,40 0,00 3 930,24
DOS 1006 MON542185 N A-1 18,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 500 000,00 57 000,00 0,00 40 350,00
DOS 1007 MON542186 N A-1 18,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 171 000,00 19 494,00 0,00 13 799,70
DOS 1008 MON542780EUR N A-1 13,50 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 450 333,33 34 045,20 0,00 15 718,89
DOS 1009 N A-1 19,75 F Taux fixe à 2.92 % 2,952 46 899,41 35 989,53 0,00 8 685,05
DOS 1010 N A-1 13,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,714 133 333,32 81 486,39 0,00 5 794,65
DOS 1011 543599 N A-1 18,83 F Taux fixe à 2.82 % 2,820 100 000,00 53 580,00 0,00 8 460,00
DOS 332 MIS261679EUR N A-1 4,83 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
4,740 250 000,00 54 708,91 0,00 6 704,35
DOS 334 1131065 N A-1 0,08 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
4,677 41 666,47 482,44 0,00 0,00
DOS 335 A7609008 N A-1 0,59 V Euribor 3M + 1.47 5,671 666 666,62 27 606,03 0,00 0,00
DOS 336 MIN265714EUR N A-1 1,00 V Euribor 1M + 0.6 4,693 266 666,68 8 543,65 0,00 226,05
DOS 338 1153632 N A-1 0,92 V LEP(Préfixé) + 0.2 6,200 440 881,18 27 334,63 0,00 0,00
DOS 339 A141008S N A-1 1,82 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
4,454 666 666,67 59 508,89 0,00 4 652,78VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
1 800 000,00 0,00
1 000 000,00 0,00
417 523,36 0,00
4 333 333,22 0,00
2 559 999,88 0,00
6 750 000,13 0,00
6 500 000,14 0,00
6 666 666,80 0,00
2 999 999,86 0,00
791 666,71 0,00
750 000,00 0,00
583 333,31 0,00
700 000,00 0,00
3 500 000,00 0,00
1 000 000,16 0,00
1 200 000,00 0,00
1 356 250,00 0,00
1 637 021,30 0,00
1 268 750,00 0,00
311 585,17 0,00
378 666,71 0,00 378 666,71 378 666,71 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DOS 345 002984592W1 N A-1 1,93 F Taux fixe à 3 % 3,000 189 333,33 11 360,00 0,00 362,89
DOS 348 MON273251 N A-1 7,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,279 40 011,03 6 704,33 0,00 1 517,34
DOS 349 00337383 N B-1 7,17 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,318 175 000,00 39 622,45 0,00 2 845,88
DOS 350 MIS275496EUR N A-1 7,58 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
5,205 211 228,56 78 572,22 0,00 10 811,39
DOS 351 00347463 N B-1 7,67 C Taux fixe 3.335%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,427 175 000,00 43 885,36 0,00 3 173,46
DOS 352 00349813 N B-1 7,84 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,494 150 000,00 39 535,63 0,00 5 950,00
DOS 354 00350383 N A-1 2,84 F Taux fixe à 4.13 % 4,256 333 333,32 36 739,81 0,00 4 588,89
DOS 355 1211927 N A-1 3,33 V LEP(Préfixé) +
0.54
6,540 1 000 000,00 152 997,47 0,00 16 307,75
DOS 356 1215190 N A-1 3,42 V LEP(Préfixé) +
0.54
6,540 200 000,00 30 599,49 0,00 1 603,14
DOS 357 1200974 N A-1 3,25 V (Euribor 03 M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
5,403 166 666,68 27 012,37 0,00 4 994,45
DOS 359 8162390 N A-1 3,52 F Taux fixe à 5.15 % 5,250 200 000,00 34 762,50 0,00 6 373,13
DOS 360 1222656 N A-1 4,50 V LEP(Préfixé) +
0.54
6,540 166 666,64 39 958,02 0,00 6 149,96
DOS 366 MON279287EUR N A-1 4,33 V Euribor 3M + 2.13 6,365 666 666,68 168 970,12 0,00 22 030,43
DOS 367 002290892U N A-1 19,83 F Taux fixe à 5.06 % 5,234 333 333,32 336 525,14 0,00 55 191,48
DOS 368 002290692S N A-1 19,49 F Taux fixe à 4.99 % 5,160 333 333,32 323 414,38 0,00 2 564,31
DOS 370 002345692P N A-1 20,16 F Taux fixe à 5.13 % 5,307 333 333,32 345 515,00 0,00 30 174,38
DOS 377 1075102001 N A-1 5,76 F Taux fixe à 2.66 % 2,726 426 666,68 64 904,00 0,00 13 556,15
DOS 379 MON500711 N A-1 6,25 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
5,600 666 666,68 219 735,66 0,00 45 958,41
DOS 644 1045993 N A-1 1,50 V LEP(Préfixé) + 0.2 6,300 207 380,04 4 951,57 0,00 1 224,66
DOS 650 MON234205 N A-1 1,67 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 500 000,00 33 550,00 0,00 5 545,83
DOS 656 MON234735EUR N A-1 8,08 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 200 000,00 66 780,00 0,00 54 248,44VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
3 750 000,00 0,00
3 416 666,73 0,00
3 666 666,68 0,00
3 333 333,20 0,00
3 687 500,00 0,00
7 500 000,00 0,00
2 137 500,00 0,00
3 000 000,00 0,00
3 000 000,02 0,00
3 000 000,05 0,00
3 500 000,00 0,00
3 584 000,00 0,00
9 750 000,00 0,00
1 331 400,00 0,00
3 000 000,00 0,00
3 000 000,00 0,00
2 250 000,11 0,00
1 125 000,00 0,00
1 125 000,00 0,00
1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DOS 657 2152122 N A-1 8,08 F Taux fixe à 3.755
%
3,755 200 000,00 67 590,00 0,00 54 906,44
DOS 660 16618 N A-1 2,81 F Taux fixe à 3.9 % 3,996 375 000,00 40 889,06 0,00 5 606,25
DOS 661 MON242489EUR N A-1 2,83 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 375 000,00 45 063,75 0,00 4 910,18
DOS 673 MON506406 N A-1 6,67 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,829 333 333,32 97 766,05 0,00 6 583,24
DOS 674 A1415AM N A-1 11,81 F Taux fixe à 2.05 % 2,066 250 000,00 59 578,13 0,00 10 648,61
DOS 675 1271 N A-1 11,75 F Taux fixe à 2.12 % 2,168 250 000,00 62 639,38 0,00 14 736,95
DOS 676 1334 N A-1 11,97 F Taux fixe à 2.53 % 2,592 110 950,00 33 175,64 0,00 857,71
DOS 678 MON513935 N A-1 12,92 F Taux fixe à 1.19 % 1,195 750 000,00 112 678,13 0,00 8 627,50
DOS 680 15111 N A-1 7,96 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,671 448 000,00 151 003,29 0,00 5 488,75
DOS 682 1834 N A-1 13,92 F Taux fixe à 1.48 % 1,510 250 000,00 51 252,71 0,00 4 008,33
DOS 684 MPH520355 N A-1 8,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,630 333 333,32 126 669,79 0,00 8 737,07
DOS 685 A14170 N A-1 8,92 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,505 333 333,33 135 420,00 0,00 8 466,67
DOS 686 CO9719 N A-1 8,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,630 333 333,33 127 052,17 0,00 8 445,83
DOS 687 1837 N A-1 14,17 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,630 150 000,00 91 660,37 0,00 6 511,85
DOS 688 MON523736 N A-1 14,83 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,576 500 000,00 343 869,96 0,00 45 120,83
DOS 689 DD12485719 N A-1 14,74 F Taux fixe à 1.57 % 1,579 250 000,00 56 421,88 0,00 299,83
DOS 690 2019 N A-1 9,75 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,568 333 333,36 140 647,01 0,00 30 170,67
DOS 691 MON525528 N A-1 10,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,396 333 333,33 132 271,94 0,00 146 441,04
DOS 693 5376062 N A-1 10,01 F Taux fixe à 1.3 % 1,306 333 333,32 42 791,67 0,00 9 464,12
DOS 694 2094 N A-1 14,92 F Taux fixe à 1.58 % 1,613 250 000,00 58 731,56 0,00 4 301,11VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
0,00 0,00
0,00 0,00
7 945,62 0,00
58 815,80 0,00
66 761,42 0,00
66 761,42 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 000 000,00 0,00
4 000 000,00 0,00
8 000 000,00 0,00
0,00 0,00
4 312 500,00 0,00
4 187 500,00 0,00
7 333 333,28 0,00
8 000 000,00 0,00
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DOS 695 A14180 N A-1 10,18 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,568 200 000,00 85 704,94 0,00 5 162,88
DOS 696 MON531809 N A-1 15,83 F Taux fixe à 0.91 % 0,913 500 000,00 71 093,76 0,00 11 185,42
DOS 697 2422 N A-1 10,92 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,515 666 666,68 304 082,04 0,00 20 523,84
DOS 698 MON534209 N A-1 16,67 F Taux fixe à 1.03 % 1,034 250 000,00 42 165,63 0,00 3 267,03
DOS 699 MON536388 N A-1 17,17 F Taux fixe à 1.1 % 1,105 250 000,00 46 406,25 0,00 3 599,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
1 166 666,67 383 686,90 0,00 101 254,87
DOS 353 110083 N A-1 7,46 V Euribor 12M + 0.65 4,659 500 000,00 187 761,78 0,00 84 178,75
DOS 378 00402543 N A-1 5,90 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,718 666 666,67 195 925,12 0,00 17 076,12
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 32 056,45 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 32 056,45 0,00 0,00 0,00
DOS 369 201200255 N A-1 1,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 29 407,90 0,00 0,00 0,00
DOS 375 201201025 N A-1 2,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 648,55 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
182 042 172,41 1 250 000,00 182 042 172,41 182 042 172,41 1 250 000,00 1 250 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 20 595 739,68 5 545 364,11 64 630,01 934 388,02
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 825 000,00 10 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 268 750,00 1 20,00 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
9 221,58 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,318 39 622,45 0,00 0,70
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 356 250,00 1 20,00 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
16 565,48 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,427 43 885,36 0,00 0,75
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 1 200 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
17 120,03 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,494 39 535,63 0,00 0,66
TOTAL (B) 42 907,09 123 043,44 0,00 2,11
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 3 825 000,00 42 907,09 123 043,44 0,00 2,10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
64 0 0 0 0
% de l’encours 97,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 178 217 172,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
2 000 000,00
0,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2,83 0,00 0,00 0,00
266726 333 EMISSIONOBLIG1 19/12/2028 Arkea swap taux 2,83 19/12/2009 19/12/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2,83 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 868 440,74 371 494,54
266726 333 EMISSIONOBLIG1 Fixe 2,830 Euribor 12 mois 1,000 868 440,74 371 494,54 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 868 440,74 371 494,54
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
06/11/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 5 06/11/2023
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 06/11/2023
L Frais d'insertion 5 06/11/2023
L Concessions et droits similaires logiciels bureautiques 2 06/11/2023
L Concessions et droits similaires progiciels 5 06/11/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 06/11/2023
L Subv d'équipements versées (en fonction de la durée d'amortissement pratiquée par le bénéficiaire) 0 06/11/2023
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 06/11/2023
L Immeubles de rapport 20 06/11/2023
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 06/11/2023
L Matériel technique scolaire 6 06/11/2023
L Matériel roulant de voirie camions et véhicules industriels 6 06/11/2023
L Matériel roulant de voirie véhicules légers 7 06/11/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 6 06/11/2023
L Autre matériel technique autre 6 06/11/2023
L Autre matériel technique installation et appareil de chauffage 15 06/11/2023
L Autre matériel technique appareils de levage, ascenseurs 25 06/11/2023
L Autres installations, matériel et outillages techniques petits équipements 6 06/11/2023
L Autres installations, matériel et outillages techniques équipement des garages et ateliers 10 06/11/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 6 06/11/2023
L Autres matériels de transport camions et véhicules industriels 6 06/11/2023
L Autres matériels de transport véhicules légers 7 06/11/2023
L Autres matériels de transport deux-roues et véhicules non immatriculés 7 06/11/2023
L Matériel informatique scolaire 5 06/11/2023
L Autre matériel informatique 5 06/11/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/11/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/11/2023
L Matériel de téléphonie 5 06/11/2023
L Cheptel 5 06/11/2023
L Coffre-fort 30 06/11/2023
L Appareil labo. et médicaux 5 06/11/2023VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Équipements et matériels sportifs 10 06/11/2023
L Matériel de cuisine et restauration 15 06/11/2023
L Matériels électroniques et techniques 6 06/11/2023
L Équipement des laveries linge 6 06/11/2023
L Matériels divers 6 06/11/2023VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 550 396 485,42 405 294 104,38
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 24 368 000,00 15 767 152,07 1 013 891,82
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
6 500 000,00 5 145 833,25 179 914,05 216 666,68
LES
ESCALES-EHPAD
PUBLICS DU HAVRE
2017 P PROGRAMME EHPAD SANVIC CDC 6 500 000,00 5 145 833,25 23,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 179 914,05 216 666,68
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
129 323
940,83
94 619
006,42
3 328
764,10
3 713
396,44
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 285 834,14 1 085 609,58 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 30 397,07 18 011,36
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 116 793,51 984 846,72 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 914,46 8 925,41
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 877 507,00 689 497,14 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 17 926,93 23 968,75
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 204 960,00 157 289,14 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 2 752,56 6 054,12
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
CDC 1 860 098,00 1 597 229,99 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 44 722,44 35 862,55
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
CDC 1 014 556,00 903 376,43 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 294,54 14 096,32
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 209 000,00 160 389,48 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 2 806,82 6 173,45VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 396 000,00 303 895,86 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 5 318,18 11 697,06
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 1 304 279,00 1 024 831,32 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 26 645,61 35 625,86
ADOMA 2017 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE
CDC 648 000,00 561 303,73 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 716,50 12 112,93
ASS.
ANIM.FONDAT.DR
GIBERT
2007 P Centre Infantile Raymond Lerch "La
Corallline"
C.C.C.COOP 2 635 429,00 624 797,44 3,32 T F Taux fixe à
4.01 %
4,071 F Taux fixe à
4.01 %
4,071 A-1 EUR 22 523,69 169 701,87
ASSOCIATION LE
GRENIER
2017 P OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
CE 225 000,00 46 543,12 2,12 M F Taux fixe à
3.36 %
3,412 F Taux fixe à
2.6 %
2,631 A-1 EUR 959,23 21 156,24
C.E.M. 2012 C STUDIOS CEM C.C.C.COOP 1 074 666,66 413 333,34 4,50 A F Taux fixe à
3.9 %
3,957 F Taux fixe à
3.9 %
3,957 A-1 EUR 17 670,00 82 666,66
C.E.M. 2017 C PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 678 000,00 1 973 263,15 13,67 A F Taux fixe à
2.25 %
2,269 F Taux fixe à
2.25 %
2,250 A-1 EUR 44 398,42 140 947,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC HAVRE BRIQUETIERS 4
LOGTS
CDC 77 596,55 22 369,16 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 850,03 2 936,59
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 19
CDC 175 365,76 47 636,20 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 1 810,18 6 354,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE SOCRATE CDC 133 925,40 39 075,79 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 1 484,88 5 125,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 2
CDC 182 027,63 55 372,05 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 2 104,14 6 394,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLI HAVRE STENDHAL 12L CDC 463 902,36 35 254,15 0,25 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 1 938,98 35 254,15
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CDC 1 320 000,00 244 564,07 3,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 A-1 EUR 8 437,46 59 869,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 591 413,59 379 934,01 22,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 12 347,86 13 850,80
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 150 000,00 110 280,33 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 3 584,11 2 209,97
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P VEFA DOCKS DOMBASLE CDC 159 000,00 126 061,80 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 538,22 1 787,33
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 572 000,00 453 505,30 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 326,19 6 429,90
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS (140123€) CDC 70 127,08 46 599,30 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 304,78 1 591,29
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 22 000,00 16 848,19 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 471,75 288,20
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 256 689,00 188 224,53 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 776,08 4 961,54
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 81 000,00 67 258,13 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 421,29 705,34
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CDC 1 215 708,00 891 452,45 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 32 092,29 23 498,44
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 366 000,00 303 907,22 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 940,66 3 187,09VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 221 520,00 155 690,67 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 A-1 EUR 4 203,65 4 692,74
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 810 624,00 594 413,08 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 21 398,87 15 668,56
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 240 000,00 199 283,42 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 174,20 2 089,90
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 374 847,00 274 867,21 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 895,22 7 245,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 86 000,00 71 409,88 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 570,76 748,88
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 156 162,00 109 755,18 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 A-1 EUR 2 963,39 3 308,17
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 1 973 379,21 1 404 738,79 24,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 47 761,12 41 660,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 852 160,84 679 223,18 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 24 452,03 9 855,55
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 2 314 824,75 1 755 760,21 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 63 207,37 40 188,86
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 859 164,23 685 682,02 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 24 684,55 10 670,99VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 247 462,13 182 818,09 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 118,91 4 716,28
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 69 053,33 53 815,86 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 506,84 979,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA MONTGEON CDC 376 988,91 182 429,92 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 567,48 14 316,65
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA BRETAGNE CDC 308 242,75 172 903,89 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 224,54 13 569,07
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P P.L.A.I.HAVRE CAUCRIAUVILLE
ZUP
CDC 413 142,80 303 493,29 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 13 050,21 18 163,59
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZUP DE CAUCRIAUVILLE CDC 354 979,16 250 035,98 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 10 751,55 14 964,26
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CDC 523 345,12 388 646,47 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 16 711,80 18 395,17
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13 CDC 407 591,13 312 431,31 17,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 13 434,55 12 930,11
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CDC 580 980,11 457 196,63 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 19 659,46 18 920,26
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC PLI LE HAVRE COTY CDC 267 400,69 94 431,87 0,58 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 5 193,75 94 431,87VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P PROGRAMME RUE PAUL
MARION
CDC 181 500,00 124 547,57 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 2 179,58 5 728,85
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 311 095,22 272 700,18 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 10 908,01 16 708,51
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 65 046,91 60 651,16 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 2 456,37 1 602,84
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 436 733,65 436 072,12 22,58 S V Inflation
Livret A +
1.05
3,516 V Inflation
Livret A +
1.05
5,530 A-1 EUR 24 308,39 1 411,01
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 799 279,14 1 799 279,14 22,75 S V Inflation
Livret A +
1.05
3,516 V Inflation
Livret A +
1.05
5,530 A-1 EUR 100 371,38 0,00
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 62 576,64 3 840,16 0,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 46,08 3 840,16
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 106 508,26 6 880,79 0,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 82,57 6 880,79
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 122 905,16 7 542,28 0,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 90,51 7 542,28
CIF COOPERATIVE 1998 P TURENNE 10 LOGTS PLI CDC 498 508,28 35 226,01 0,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 1 937,43 35 226,01
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH.5 LGTS CDC 21 099,02 13 422,01 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 577,15 1 268,92
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 21 456,66 15 014,50 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 495,48 1 419,47
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 19 783,04 13 516,87 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 581,23 1 277,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P R.COLLARD REH.5 LGTS CDC 53 410,01 35 022,59 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 505,97 3 311,04
CIF COOPERATIVE 2018 P R DE VERDUN REH.6 LGTS CDC 43 863,54 28 762,65 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 236,79 2 719,22
CIF COOPERATIVE 2018 P DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS CDC 96 720,86 63 422,83 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 2 727,18 5 996,01
CIF COOPERATIVE 2018 P R.A.COMTE REH.10 LGTS CDC 72 251,73 47 377,67 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 2 037,24 4 479,09
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH. 9 LGTS CDC 60 908,79 41 817,82 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 798,17 3 314,43
CIF COOPERATIVE 2018 P R. CDT CHEF D'HOTEL 20 LGTS CDC 398 712,23 297 955,60 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 12 812,09 16 427,45
CIF COOPERATIVE 2018 P R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS CDC 14 512,89 9 748,78 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 419,20 698,90
CIF COOPERATIVE 2018 P RUE DE VERDUN CDC 38 971,58 26 178,50 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 125,68 1 876,77
CIF COOPERATIVE 2018 P R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS CDC 13 060,91 9 113,51 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 346,31 543,46
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 24 LGTS CDC 456 652,27 316 717,92 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 13 618,87 19 137,21
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 3LGTS CDC 48 239,86 33 660,34 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 1 279,09 2 007,26
CIF COOPERATIVE 2018 P Résidence du BAILLY - travaux
sécurisation
CDC 8 866,82 5 176,16 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 186,34 691,50
CIF COOPERATIVE 2018 P Réha. façade de résidence rue de
Verdun
CDC 54 961,02 36 598,54 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 317,55 3 661,67
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME GPE LE STADE -
COTE VERTE
CDC 10 390,71 7 148,76 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 257,36 469,24VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
CDC 16 127,92 11 095,94 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 399,45 728,35
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 148 187,50 129 763,56 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 671,49 2 291,38
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 121 819,89 106 674,19 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 840,27 1 883,67
CIF COOPERATIVE 2021 P LE HAMEAU DE LA PEPINIERE CDC 1 224 496,13 1 153 014,60 27,83 A F Taux fixe à
0.93 %
0,930 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 A-1 EUR 10 723,04 36 240,11
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 160 000,00 117 198,61 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 3 222,96 4 858,58
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 160 000,00 117 198,61 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 3 222,96 4 858,58
CIF COOPERATIVE 2017 P OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
CDC 170 000,00 140 000,00 33,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 326 332,00 287 194,21 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 297,55 9 980,92
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 477 896,00 420 580,77 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 3 364,65 14 616,52
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JUES
TELLIER
CDC 368 857,00 324 619,09 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 596,95 11 281,55
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JULES
TELLIER
CDC 81 000,00 69 395,52 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 1 908,38 2 318,30
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 290 172,00 255 370,94 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 042,97 8 874,96
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 353 780,00 311 350,30 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 490,80 10 820,42
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 154 000,00 131 937,14 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 3 628,27 4 407,63
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 369 494,00 325 179,69 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 601,44 11 301,03
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 120 000,00 102 808,15 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 2 827,22 3 434,52VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 110 000,00 94 240,81 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 2 591,62 3 148,31
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 240 000,00 205 616,30 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 5 654,45 6 869,02
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 144 000,00 123 369,78 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 3 392,67 4 121,42
COALLIA HABITAT 2019 P RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
CDC 3 147 056,62 2 911 457,10 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 81 520,80 62 829,21
COALLIA HABITAT 2013 P OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
LOGILIANCE
OUEST
1 728 000,00 1 354 107,30 30,48 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
1,250 A-1 EUR 16 926,34 42 064,66
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 683 837,24 1 339 436,30 21,00 T F Taux fixe à
3.09 %
0,764 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 A-1 EUR 40 399,28 45 522,00
FODENO 2013 P FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
CE 350 000,00 142 661,27 5,26 M F Taux fixe à
2.98 %
3,021 F Taux fixe à
2.98 %
3,021 A-1 EUR 3 911,00 25 053,11
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1996 P R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON CDC 18 293,88 3 480,34 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 132,25 671,91
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P ACQ 15 RUE DUMONT D'URVILLE CDC 16 436,29 3 925,64 5,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 149,17 617,87
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P PAVILLON 20 RUE VILLON CDC 9 909,19 2 341,99 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 65,58 323,28
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 8 384,70 2 272,21 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 86,34 303,27
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1999 P MAISON 64BIS R BRINDEAU CDC 9 146,94 2 775,43 7,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 105,47 320,54
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
CDC 10 671,43 3 627,35 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 134,21 338,38
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P ACQ 5 RUE REYER CDC 15 244,90 5 157,32 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 190,82 481,10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P Acquisition Réhabil. Logement Parc
Montcalm
CDC 6 000,00 2 365,75 11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 87,53 181,44
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2005 P Création d'une Maison Relais CDC 127 119,00 69 011,56 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 2 553,43 3 344,54
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P JULES MASSENET 1 LOGT CDC 55 000,00 27 136,82 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 A-1 EUR 895,52 1 564,69
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P MICHEL DUBOSC CDC 37 567,50 35 972,54 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 007,23 370,55
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P FRANCOIS VILLON CDC 205 536,50 201 983,65 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 655,54 1 668,21
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P Construction de 8 logements
sociaux
CDC 60 357,00 59 790,13 58,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 669,54 0,00
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2011 P OPERATION PIERRE SEMARD CDC 1 959 986,00 1 418 192,63 22,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 51 054,93 43 846,44
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2012 P PROGRAMME CITE FERRER CDC 1 425 888,00 511 389,74 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 296,13 97 095,97
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2013 P PROGRAMME PIERRE SEMARD CDC 115 519,00 85 300,53 24,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 388,41 2 616,53
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
CDC 171 019,00 143 640,29 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 585,53 2 853,46
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
CDC 997 351,00 855 974,81 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 22 255,35 14 053,54
LE HAVRE
NAUTISME
2014 P LE HAVRE NAUTISME- PORT
PLAISANCE
CDC 116 160,00 63 888,00 10,83 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,496 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 2 432,21 5 808,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 505 949,78 500 044,46 48,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 001,24 6 443,63
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 1 180 305,96 1 160 876,39 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 504,54 20 787,13VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JULES
SIEGFRIED
CDC 310 312,56 306 690,66 48,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 587,34 3 952,06
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILE JULES
SIEGFRIED
CDC 723 914,42 711 997,72 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 935,94 12 749,33
LIGUE HAVRAISE 2004 P Ligue Havraise projet NEPTUNE CDC 383 487,50 14 380,69 0,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,852 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 297,36 14 380,70
LIGUE HAVRAISE 2013 P MAISON ACCUEIL SPECIALISEE
HANDICAPES PSYCHIQUES
CDC 3 400 000,00 1 972 000,00 14,33 T F Taux fixe à
2.93 %
0,725 F Taux fixe à
2.93 %
2,930 A-1 EUR 55 677,24 136 000,00
LOGEO
PROMOTION
2017 P CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
CDC 80 000,00 48 000,00 2,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 16 000,00
LOGEO
PROMOTION
2021 F PROGRAMME PAUL VERONESE CE 440 732,00 905 732,00 4,59 X V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,326 V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
5,466 A-1 EUR 47 631,56 0,00
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE
COTY
CDC 880 913,48 726 753,60 32,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 29 085,64 22 022,84
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE
GERMAINE COTY
CDC 879 962,43 756 767,75 42,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 30 367,79 17 599,24
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 2 006 732,72 984 071,48 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 35 426,57 19 198,20
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 428 080,47 1 284 038,29 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 46 225,38 16 565,42
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 592 398,90 520 376,34 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 570,54 8 119,98
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 777 196,71 1 498 154,91 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 41 948,34 33 638,02
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 2 153 236,32 1 776 427,49 33,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.04
0,444 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 69 907,90 53 426,40
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 3 380 524,35 2 810 060,79 33,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 112 472,01 84 513,12VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 1 704 896,15 1 474 735,19 43,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 59 181,60 34 097,92
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 189 616,10 2 623 023,00 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 94 428,83 56 084,74
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 063 256,63 923 613,85 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 33 250,10 12 879,89
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 479 125,69 2 918 359,24 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
4,160 A-1 EUR 121 403,74 56 809,58
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 159 656,63 1 026 131,21 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
4,160 A-1 EUR 42 687,06 12 564,84
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 826 841,00 1 123 455,15 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 46 174,01 16 945,08
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 632 114,00 557 584,44 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 21 737,44 4 187,76
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 821 975,00 1 495 502,20 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 53 838,08 25 410,36
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 607 325,00 526 670,85 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 18 757,21 4 882,71
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 208 841,55 52 222,96 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 838,25 52 222,96
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 132 169,85 33 050,42 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 163,37 33 050,42VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 196 228,39 77 727,44 1,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 2 736,01 38 473,94
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 153 025,90 60 614,62 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 2 133,63 30 003,34
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 18 307,21 7 251,61 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 255,26 3 589,44
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 23 302,28 9 321,11 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 328,10 4 613,81
PAPA'S
PRODUCTION
2013 C ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
C.C.C.COOP 3 200 000,00 1 422 222,20 7,42 A F (Euribor 3M
+ 1.58)-Floor
-1.58 sur
Euribor 3M
1,796 V Taux fixe à
4.05 %
4,112 A-1 EUR 54 000,00 177 777,78
S.P.L. LE
HAVRE-NAUTISME
2015 P SPL LE HAVRE NAUTISME CIC 1 320 000,00 775 500,00 11,59 T V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
0,987 V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
5,077 A-1 EUR 36 608,53 66 000,00
SCIC HLM CIF
COOPERATIVE(PFN)
2017 P PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 050 000,00 283 427,99 23,67 T V (Euribor 3M
+ 0.85)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,853 V (Euribor 6M
+ 1.74)-Floor
0 sur Euribor
6M
5,956 A-1 EUR 15 737,75 8 241,18
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO C.C.C.COOP 128 800,00 96 431,68 7,94 M F Taux fixe à 2
%
2,018 F Taux fixe à 2
%
2,018 A-1 EUR 1 826,09 11 227,88
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO LA NEF 128 000,00 98 949,73 8,13 M F Taux fixe à 3
%
3,042 F Taux fixe à 3
%
3,042 A-1 EUR 2 820,03 10 856,21
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2015 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 1 125 000,00 745 312,50 13,00 T F (Euribor 3M
+ 1.1)-Floor
-1.1 sur
Euribor 3M
1,187 V Taux fixe à
3.15 %
3,187 A-1 EUR 22 812,90 56 250,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2013 P PROGRAMME RESIDENCE JEAN
WALTER
CDC 4 280 000,00 2 558 800,30 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
2,760 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
3,510 A-1 EUR 89 813,89 145 900,02
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
CDC 98 693,02 74 997,38 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 2 849,90 3 656,62
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 1TR47PLA
CDC 639 971,12 459 891,93 14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 19 775,35 25 321,16VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
CDC 614 497,04 465 290,94 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 15 354,60 23 705,04
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 2TR43PLA
CDC 65 224,05 48 890,00 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 1 368,92 2 585,26
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 885 278,00 704 175,45 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 716,91 14 253,71
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 282 434,00 237 626,91 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 653,55 2 938,35
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 2 532 416,00 2 078 641,98 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 74 831,11 35 318,60
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 962 026,00 834 266,78 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 29 712,14 7 734,40
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 817 992,00 709 754,99 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 551,18 8 672,47
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 152 723,00 137 993,86 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 345,63 715,85
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 62 282,00 54 960,11 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 470,92 467,34
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 358 554,00 303 578,63 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 500,20 4 745,59
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 40 823,00 36 596,57 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 024,70 552,49
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 176 527,00 152 909,35 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 281,46 3 299,78
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 58 739,00 53 714,80 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 933,73 667,03
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 234 962,00 207 780,88 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 480,11 3 877,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 82 586,00 77 244,50 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 3 174,75 809,50
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 283 266,00 257 924,04 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 10 600,68 4 175,71
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
CDC 437 256,95 397 237,34 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 122,65 7 938,33
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 180 900,00 167 979,79 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 703,43 2 377,17
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 899 978,50 829 219,35 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 29 851,90 14 189,19
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 392 362,00 369 343,70 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 296,37 4 255,28
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 105 000,00 100 352,72 37,25 A F Taux fixe à
0.63 %
0,630 F Taux fixe à
0.63 %
0,630 A-1 EUR 632,22 2 345,63
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 45 500,00 45 500,00 37,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 81 000,00 78 164,54 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 188,61 1 038,76
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 65 249,50 62 313,25 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 744,77 1 156,60
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 205 616,50 199 756,22 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 191,22 2 138,85
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 187 951,00 180 747,05 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 506,89 2 844,41
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 85 000,00 85 000,00 38,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 255 000,00 249 995,62 38,17 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 2 999,95 5 064,44
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 985 863,00 967 811,42 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 33 788,01 8 976,02VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 173 845,50 171 505,29 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 5 098,54 710,21
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 368 191,50 360 344,61 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 089,65 4 413,29
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 72 872,50 71 681,42 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 809,27 501,40
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION BLASCO IBANEZ CE 727 723,00 549 400,64 14,09 T F Taux fixe à
2.15 %
2,167 F Taux fixe à
2.15 %
2,167 A-1 EUR 11 544,67 33 319,65
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2014 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
2 000 000,00 1 399 999,95 21,00 T F Taux fixe à
5.31 %
5,497 F Taux fixe à
5.31 %
5,497 A-1 EUR 74 224,45 66 666,68
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
4 000 000,00 2 866 666,71 21,50 T F Taux fixe à
5.42 %
5,614 F Taux fixe à
5.42 %
5,614 A-1 EUR 155 207,73 133 333,32
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
6 000 000,00 4 400 000,00 22,00 T F Taux fixe à
5.51 %
5,709 F Taux fixe à
5.51 %
5,709 A-1 EUR 242 279,29 200 000,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
414 572
544,59
305 529
264,71
9 107
583,06
14 233
570,29
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1990 P 360 RUE ARISTIDE BRIAND CDC 2 065,95 128,63 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 11,55 128,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2001 P LES GLYCINES CDC 899 449,20 335 728,41 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 10 071,85 30 660,91
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P IRIS CDC 610 000,00 309 189,31 14,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 10 048,65 17 558,40
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P AFFAGARD CDC 2 441 000,00 1 237 264,18 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 40 211,09 70 262,41VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QHARTIER NEUF CDC 1 037 455,87 560 050,09 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 18 201,63 29 467,95
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 20 043,64 14 561,73 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 473,26 329,86
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 34 614,26 26 767,87 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 1 124,25 517,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P MONT GAILLARD DEF ILOT 1 CDC 801 702,00 47 491,77 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 1 543,48 47 491,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2006 P PLEIN AIR CDC 343 112,00 209 022,86 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 7 315,80 9 337,07
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2007 P OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
CDC 673 400,00 155 393,17 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 A-1 EUR 5 361,06 37 449,41
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 102 711,00 65 786,47 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 A-1 EUR 2 170,95 2 627,61
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 22 838,00 17 817,67 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 A-1 EUR 587,98 336,90
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 250 281,00 161 799,32 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 A-1 EUR 5 582,08 6 365,92
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 53 586,00 42 159,49 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 A-1 EUR 1 454,50 774,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P Opération Hameau Vert
construction 2 logts
CDC 157 200,00 105 488,84 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
3,490 A-1 EUR 3 681,56 2 943,53
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DU HOMET CDC 26 299,00 18 498,40 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 647,44 541,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 1 248 710,00 867 164,66 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 28 182,85 26 219,59
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 251 246,00 194 653,52 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 6 326,24 3 715,42
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 84 365,00 56 956,99 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 594,80 1 824,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 19 724,00 14 876,80 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 416,55 308,82
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 114 503,00 77 303,94 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 164,51 2 475,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 926 927,00 643 703,00 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 20 920,35 19 462,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 1 253 790,00 947 050,81 26,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 34 093,83 20 586,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 206 210,00 170 323,11 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 131,63 2 016,72VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 742 870,00 561 127,18 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 20 200,58 12 197,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 76 863,00 55 196,18 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 490,30 1 406,27
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 951 810,00 718 950,13 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 882,20 15 628,16
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 123 900,00 88 973,99 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 A-1 EUR 2 402,30 2 266,86
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P 53 RUE DES SAULES CDC 111 820,00 80 776,00 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 261,73 2 023,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 59 640,00 40 541,96 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 459,51 1 469,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES CDC 278 320,00 231 928,61 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 349,43 2 746,17
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LES POINTS CARDINAUX CDC 1 903 208,00 316 700,36 1,67 S V Inflation
Livret A +
1.31
1,366 V Inflation
Livret A +
1.31
5,793 A-1 EUR 16 298,00 148 548,79
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 552 632,00 398 152,42 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 148,27 11 036,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 376 507,00 297 067,98 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 317,90 5 289,31VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 594 600,00 460 309,04 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
4,160 A-1 EUR 19 148,86 10 363,44
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 72 814,00 61 471,66 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
4,160 A-1 EUR 2 557,22 799,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 927 036,00 731 277,94 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,100 A-1 EUR 22 669,62 15 684,26
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 244 164,00 208 197,42 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,100 A-1 EUR 6 454,12 2 609,51
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 1 322 000,00 1 014 286,57 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 36 514,32 25 073,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 138 000,00 114 617,13 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 126,22 1 803,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME ARCOLE CDC 1 602 000,00 357 564,09 2,58 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 6 793,72 116 951,87
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE TURGOT(189351,40€) CDC 744 446,39 566 149,73 32,34 A V Livret
A(Préfixé) +
0.74
2,490 V Livret
A(Préfixé) +
0.74
3,740 A-1 EUR 21 174,00 9 909,87
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 694 000,00 1 287 292,72 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 43 767,95 32 773,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 311 000,00 1 088 949,83 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 39 202,19 17 136,77VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 3 680 000,00 2 796 480,06 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 95 080,32 71 197,35
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 612 000,00 465 066,82 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 15 812,27 11 840,43
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 100 000,00 83 062,51 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 990,25 1 307,15
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNES ORVES CDC 90 978,00 67 203,18 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 881,69 1 866,96
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNE ORVES CDC 6 454,00 5 170,61 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 144,78 95,97
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 2 004 970,00 1 537 209,71 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 55 339,55 38 000,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 241 754,00 1 030 390,78 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 37 094,07 16 215,23
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 191 482,00 141 012,24 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 948,34 3 917,45
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 118 592,00 94 706,00 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 651,77 1 757,85
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 192 612,00 914 375,16 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 32 917,51 22 603,83VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 732 159,00 607 535,69 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 21 871,28 9 560,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL CDC 134 828,86 48 925,15 5,67 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 A-1 EUR 1 264,46 7 964,26
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE EDOUARD VAILLANT CDC 101 996,47 33 544,94 4,92 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 A-1 EUR 857,88 6 346,24
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 440 000,00 345 310,90 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 431,19 8 124,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 318 424,00 268 171,25 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 654,17 4 051,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 3 122 013,00 2 360 160,07 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 66 084,48 62 697,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 324 057,00 263 333,35 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 373,33 4 715,36
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 4 441 882,00 3 485 978,14 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 125 495,21 82 015,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 1 068 595,00 899 952,46 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 32 398,29 13 595,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME FLAVIGNY CDC 500 000,00 174 140,58 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 5 224,22 33 285,04VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 188 433,00 151 880,29 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 467,69 2 742,40
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 154 304,00 132 439,67 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 767,83 1 306,27
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 41 549,00 32 342,84 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 905,60 689,60
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 34 023,00 28 239,52 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 790,71 366,37
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 149 914,00 120 833,28 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 350,00 2 181,80
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 91 374,00 78 426,63 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 823,36 773,53
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 36 229,00 28 201,61 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 789,65 601,30
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 28 521,00 23 672,73 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 662,84 307,12
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P CITE DOUANES LOGTS
ETUDIANTS
CDC 2 770,60 394,81 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 16,58 394,81
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P GROUPE TURGOT CDC 43 488,39 37 824,85 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
4,250 A-1 EUR 1 607,56 625,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 142 182,00 134 376,42 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,100 A-1 EUR 5 509,43 1 721,45
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 414 046,68 378 150,39 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,100 A-1 EUR 15 504,17 7 916,62
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 470 008,00 385 789,07 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 888,41 6 555,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 228 367,00 198 039,34 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 053,11 1 836,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 1 410 023,00 1 157 366,33 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 41 665,19 19 665,04
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 997 890,00 865 367,98 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 30 819,79 8 022,74
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 4 771 710,00 3 941 785,17 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 141 904,27 66 975,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 1 676 662,00 1 463 397,95 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 52 118,43 13 567,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 115 045,00 92 087,46 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 578,45 1 864,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER
CALIARI
CDC 44 123,00 37 358,30 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 046,03 461,95VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 2 805 011,00 2 357 278,67 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 84 862,03 37 703,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 1 527 175,00 1 345 965,31 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 47 171,31 11 720,89
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 1 700 000,00 1 429 577,40 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 37 169,01 18 772,75
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 385 336,00 339 876,51 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 836,79 1 936,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 136 940,00 107 943,66 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 806,54 2 220,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 16 700,00 13 763,61 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 357,85 186,90
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 63 270,00 48 707,85 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 876,74 1 143,93
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 7 300,00 5 888,42 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 105,99 95,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 390 240,00 311 802,47 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 9 697,06 5 886,80
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 41 200,00 34 361,72 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 1 068,65 415,24VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 260 000,00 205 451,88 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 396,27 4 226,76
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 190 150,00 157 102,29 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 655,68 2 133,31
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C MARE ROUGE-BOIS DE
BLEVILLE
DEXIA CL 4 000 000,00 900 000,00 4,42 T V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
5,128 V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
4,109 A-1 EUR 32 290,38 200 000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
FINANCEMENT
DEXIA CL 5 000 000,00 210 167,42 0,42 T F Taux fixe à
3.16 %
3,198 F Taux fixe à
3.39 %
3,433 A-1 EUR 2 675,54 210 167,42
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
BIS
DEXIA CL 2 000 000,00 172 963,65 0,92 A V (Euribor 12M
+ 0.39)-Floor
-0.39 sur
Euribor 12M
1,646 V (Euribor 12M
+ 0.39)-Floor
-0.39 sur
Euribor 12M
4,560 A-1 EUR 7 903,13 172 963,65
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C TX SECURITE
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 238 153,12 3,08 A V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
1,570 V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 1 775,41 78 580,04
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C PROGRAMME TRAVAUX PLAN
MAINTENANCE
DEXIA CL 3 880 000,00 775 999,96 2,17 A F Taux fixe à
3.38 %
3,429 F Taux fixe à
3.38 %
3,429 A-1 EUR 26 665,95 258 666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION CHANGEMENTS
COMPOSANTS
CE 2 000 000,00 1 483 840,09 4,08 T V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
2,272 V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
5,243 A-1 EUR 67 815,06 380 966,95
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 415 000,00 311 250,00 29,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,110 A-1 EUR 9 679,88 10 375,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 145 000,00 116 000,00 39,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,110 A-1 EUR 3 607,60 2 900,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME MISE EN
SECURITE
CE 4 000 000,00 1 333 333,30 4,36 A F Taux fixe à
2.75 %
2,750 F Taux fixe à
2.75 %
2,750 A-1 EUR 36 666,67 266 666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P REFINANCEMENT PRET
MIN260504EUR
DEXIA CL 6 431 509,34 3 863 376,65 19,67 A F Taux fixe à
4.2 %
4,261 F Taux fixe à
4.2 %
4,261 A-1 EUR 164 966,18 332 584,93
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P FINANCEMENT TRAVAUX PPI
2014/2016
CE 3 750 000,00 1 937 485,46 7,50 T F Taux fixe à
0.89 %
0,893 F Taux fixe à
0.89 %
0,893 A-1 EUR 16 407,71 250 928,61
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P TX SECURITE-
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 57 199,27 2,02 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 1 344,18 18 625,30
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P TX
SECURITE-VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 143 490,34 3,08 T V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
1,737 V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
4,696 A-1 EUR 5 767,14 43 240,35
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2000 P LES GLYCINES RUE RENE
MOTIN
GIC 36 587,76 18 232,42 16,80 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,500 A-1 EUR 273,48 949,54
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2022 P CDC 556 569,54 380 540,71 1,92 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 A-1 EUR 9 400,00 185 358,37
AXENTIA 2010 P OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
CDC 2 406 777,05 1 898 680,88 23,17 T F Taux fixe à
3.58 %
0,883 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 A-1 EUR 66 372,46 53 712,02
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 842 673,92 1 726 221,11 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 58 222,18 3 977,46
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 2 293 752,69 2 091 693,74 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 83 654,31 17 799,11VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 721 858,17 1 570 177,97 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 62 797,03 13 361,32
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
4 102 494,00 2 815 999,99 27,58 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
4,110 A-1 EUR 115 737,60 116 907,08
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
644 618,00 465 147,01 36,75 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
4,110 A-1 EUR 19 117,54 15 623,45
AXENTIA 2016 C OPERATION EHPA LAMARTINE Carsat 1 500 000,00 1 150 000,00 22,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 50 000,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTS
CDC 198 183,72 9 889,84 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 249,22 9 889,84
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTSDU
CDC 128 285,85 6 401,76 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 161,32 6 401,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 067 143,12 52 372,66 0,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 843,52 52 372,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP. BD J.DURAND48 LGTS CDC 792 734,89 38 794,20 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 365,56 38 794,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 135 104,89 55 548,82 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 955,32 55 548,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK 13 LGTS CDC 373 472,80 13 773,72 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 484,83 6 817,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R.FRANKLIN REH.5 LGTS CDC 199 404,99 19 003,43 1,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 668,92 9 406,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK13 LGTS CDC 373 472,80 15 116,80 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 532,11 7 482,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1995 P R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
CDC 25 641,92 5 257,12 6,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 199,77 737,55VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
CDC 201 474,26 47 617,49 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 1 333,29 6 573,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P ZAC STENDHAL 20 LGTS CDC 1 247 846,46 157 867,55 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 6 630,44 25 484,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P ZAC STENDHAL 2ME TR CDC 1 317 476,52 190 517,93 6,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 8 001,75 26 221,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 88 393,60 30 046,16 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 1 111,71 2 802,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 65 122,56 38 076,29 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 1 408,82 1 157,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2006 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 6 406,00 5 101,75 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 127,54 92,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 83 000,00 55 851,91 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 563,85 1 872,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 9 400,00 7 439,25 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 208,30 111,58
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 54 823,00 36 891,19 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 032,95 1 236,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 7 822,00 6 190,40 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 173,33 92,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 403 870,00 281 152,57 22,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 A-1 EUR 7 591,12 8 987,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 80 588,00 56 412,81 22,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 579,56 1 778,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 14 730,00 11 914,82 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 333,61 170,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PAUL VERONESE CDC 213 400,00 148 557,59 22,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 A-1 EUR 4 011,05 4 749,03VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATIO BATI TOIT CDC 199 995,00 140 530,50 22,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 934,85 4 431,07
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION BATI TOIT CDC 115 000,00 93 377,57 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 614,57 1 334,17
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 104 434,00 74 815,67 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 094,84 2 519,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 17 622,00 14 342,84 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 401,60 256,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 146 500,00 108 262,16 24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 948,72 3 467,17
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 53 001,00 43 826,94 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 788,88 757,59
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P Rue.PRESIDENT WILSON REH.6
LGTS
CDC 5 408,82 2 082,80 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 74,98 510,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P ZAC STENDHAL 2ME TRANCHE CDC 24 867,76 7 168,85 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 258,08 1 172,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 338 531,78 221 751,09 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 8 870,04 20 642,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.
15 MAISONS
CDC 144 097,90 118 676,93 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 4 747,08 3 643,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BELFORT 30 LGTS COLLEC.
4 LGTS INDIVIDUELS
CDC 1 103 083,23 861 122,26 14,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 34 444,89 46 299,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE DE BELFORT ACQUISITION
TERRAIN
CDC 366 440,75 326 346,75 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 13 053,87 6 859,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
CDC 364 343,55 285 638,91 14,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 11 425,56 15 357,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ TERRAIN 27 RUE GEORGES
HEUILLARD
CDC 202 367,10 180 889,19 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 7 235,57 3 802,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015896 CDC 749 794,50 611 110,80 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 24 444,43 32 857,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015897 CDC 150 805,75 137 179,41 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 5 487,18 2 883,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER construction 15
logts
CDC 621 071,66 518 380,32 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 15 551,41 23 820,89
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER acquisition
terrain
CDC 104 863,40 95 981,31 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 2 879,44 1 828,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P SOUS-BRETONNE construction 26
lgts
CDC 1 227 607,31 991 272,23 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 39 650,89 45 551,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ Terrain SOUS-BRETONNE
construction 26 lgts
CDC 464 377,32 418 700,70 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 16 748,03 7 974,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
CDC 3 009 323,95 2 450 494,03 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 98 019,76 104 657,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
CDC 371 902,84 335 450,75 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 13 418,03 6 090,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
CDC 2 116 341,51 1 723 337,96 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 68 933,52 73 601,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
CDC 265 655,31 239 617,08 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 9 584,68 4 350,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Mont Lecomte/Komarov
construct.14 logts
CDC 902 449,27 782 482,44 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 13 380,45 31 284,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération mont Lecomte/Komarov
consruct. 14 lgts
CDC 229 141,99 186 961,72 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 7 291,51 8 057,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin contruct.
9 logts
CDC 541 314,13 464 168,05 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 13 460,87 17 450,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
9 logts
CDC 76 804,94 70 844,21 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 2 054,48 1 194,60VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 39 268,86 34 048,69 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 582,23 1 361,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
CDC 898 153,79 741 719,68 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 29 668,79 36 797,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 4 134 493,77 3 584 876,14 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 61 301,38 143 328,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 1 267 060,46 1 098 624,16 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 18 786,47 43 924,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 339 304,79 294 199,43 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 5 030,81 11 762,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 3 673 710,51 3 185 346,96 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 54 469,43 127 354,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 612 431,45 531 018,05 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 9 080,41 21 230,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 931 137,32 807 356,89 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 13 805,80 32 279,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P LES TREFILERIES 41 LOGTS CDC 217 780,57 106 608,52 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 3 801,06 27 283,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 384 154,08 185 312,01 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 6 607,17 47 425,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 247 431,35 119 358,40 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 4 255,64 30 546,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS CDC 77 465,38 36 793,50 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 1 311,84 9 416,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 521 457,34 247 675,00 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 8 830,69 63 385,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS CDC 121 869,36 66 497,76 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 2 426,52 13 234,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 251 772,54 137 486,64 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 5 016,91 27 362,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 304 673,40 166 244,36 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 6 066,28 33 085,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 460 450,65 251 440,50 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 9 175,13 50 041,59
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BERTHELOT 17 LGTS CDC 152 336,72 83 187,22 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 3 035,52 16 555,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R BERTHELOT 17 LGTS CDC 190 923,56 102 429,89 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 3 737,68 20 385,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.PT WILSON REH.6 LGTS CDC 115 048,60 61 723,22 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 2 252,29 12 284,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 448 483,10 262 805,60 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 9 733,00 42 557,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 450 774,49 264 148,28 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 9 782,73 42 774,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
CDC 66 869,98 39 184,91 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 1 451,21 6 345,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 473 216,20 312 628,38 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 11 786,69 36 430,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 503 966,14 332 943,18 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 12 552,59 38 798,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.10 LGTS CDC 106 970,00 70 669,26 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 2 664,36 8 235,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE L'ALMA REH.8 LGTS CDC 111 011,39 73 339,22 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 2 765,03 8 546,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LABEDOYERE REH.9 LGTS CDC 120 709,40 79 746,12 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 3 006,58 9 292,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
CDC 1 006 721,18 694 118,90 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 26 321,45 70 548,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
CDC 389 277,05 257 174,31 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 9 695,96 29 968,61VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P TURENNE 14 LOGTS CDC 325 236,42 224 245,57 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 8 503,53 22 791,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 571 120,74 507 095,13 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 18 255,42 9 257,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 198 950,15 176 646,80 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 359,28 3 224,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 53 277,19 47 304,55 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 702,96 863,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 862 917,33 767 956,24 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 27 646,42 13 516,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 8 298,42 7 187,06 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 258,73 126,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 55 979,02 48 482,12 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 745,36 853,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
CDC 197 791,97 56 047,08 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 017,69 27 704,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 297 559,86 251 028,24 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 8 534,96 8 267,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 67 587,06 60 281,26 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 170,13 1 023,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 1 950 364,48 1 645 371,69 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 55 942,64 54 188,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 480 420,12 428 489,33 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 425,62 7 276,94
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 850 713,21 699 939,29 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 197,81 22 541,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRU TION 31 LOGTS
CDC 64 683,29 56 723,26 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 042,04 963,32VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 1 332 948,62 1 096 706,97 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 39 481,45 35 319,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 264 586,75 232 026,31 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 352,95 3 940,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 1 475 813,47 1 252 562,52 24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 32 566,63 38 310,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 583 422,73 520 155,77 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 524,05 8 529,93
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 377 162,45 187 170,28 3,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 738,13 45 215,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 119 848,49 59 475,89 3,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 141,13 14 367,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 2 039 445,76 1 741 973,82 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 62 711,06 40 333,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 642 932,98 566 597,89 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 20 397,52 8 978,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 1 335 834,24 1 140 990,51 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 41 075,66 26 418,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 560 738,07 494 161,92 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 17 789,83 7 830,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P PROGRAMME RUE DE REIMS CDC 439 000,00 182 401,04 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 742,43 27 894,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 2 141,93 6 022,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 2 141,93 6 022,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 2 141,93 6 022,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 2 141,93 6 022,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 271 998,00 151 492,28 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 938,80 16 414,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 96 000,00 51 200,00 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 640,00 5 840,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION LEMAISTRE
SARTHE 38 LOGTS
CDC 570 000,00 342 855,00 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 34 285,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION COPIEUX 100
LOGTS
CDC 1 358 300,00 1 084 300,04 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 39 034,80 58 382,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION RIVOLI 388
LOGTS
CDC 4 800 000,00 3 616 460,35 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 130 192,57 214 918,84
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 34 RUE
TOURVILLE
CDC 96 000,00 66 627,70 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 6 662,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 57 RUE
DE TOURVILLE
CDC 160 000,00 111 046,16 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 11 104,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 77 RUE
FRANLIN
CDC 80 000,00 55 523,07 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 5 552,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P PROGRAMME MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
CDC 2 234 095,00 1 800 980,69 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 64 835,30 96 971,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 162 000,00 124 926,92 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 11 087,26
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 79 000,00 61 978,98 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 231,24 5 138,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION SITE MT GAILLARD
& JACQUES BREL
CDC 4 060 000,00 3 443 973,08 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 273 952,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 228,00 77 116,72 9,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 963,96 7 287,77VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 000,00 87 230,78 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 1 962,69 7 741,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 80 000,00 62 307,68 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 1 401,92 5 529,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 90 101,00 61 912,30 9,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 773,90 5 850,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 97 508,00 67 001,98 9,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 837,52 6 331,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 128 000,00 99 692,32 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 2 243,08 8 847,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALBERT COPIEUX 3 CDC 603 329,00 549 325,41 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 19 775,71 24 595,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 1 560 851,00 1 294 076,84 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 46 586,77 57 941,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 666 000,00 538 890,27 15,83 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 3 125,56 32 239,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 C PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
C.C.C.COOP 2 746 000,00 1 647 600,00 11,82 T F Taux fixe à
2.45 %
2,473 F Taux fixe à
2.45 %
2,473 A-1 EUR 39 104,76 137 300,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P TRANSFERT CFF à CEN CE 559 304,45 533 804,42 18,33 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 A-1 EUR 5 124,52 25 744,83
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT TRES
SO
CDC 11 433,67 2 683,02 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 101,95 370,37
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 13 720,41 3 219,65 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 122,35 444,44
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P PROGRAMME RESIDENCE
LAMARTINE
CDC 8 980 000,00 8 351 129,56 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.56
3,560 A-1 EUR 297 300,21 171 660,95
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 2 816 638,92 2 628 956,81 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.85
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
3,850 A-1 EUR 101 214,84 51 397,93VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 12 983
361,08
11 810
396,76
26,25 A F Taux fixe à
0.74 %
0,740 F Taux fixe à
0.74 %
0,740 A-1 EUR 87 396,94 396 788,95
LOGEO SEINE 1994 P 16423/114/L.RICHARD/PLA CDC CDC 6 174,19 616,77 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 20,35 204,10
LOGEO SEINE 1995 P 16423/117/J.DURAND/PLA CDC CDC 6 326,64 819,99 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 27,06 202,93
LOGEO SEINE 1995 P 16423/121/F.MAZELINE PLA CDC CDC 10 938,22 2 449,37 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 68,58 463,16
LOGEO SEINE 1996 P 16423/123/F.LEHAR PLA CDC CDC 7 622,45 1 686,63 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 64,09 318,92
LOGEO SEINE 1996 P EMPRUNT CDC CDC 78 663,69 12 651,00 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 480,74 2 496,24
LOGEO SEINE 1996 P 16423/124/REMICOURT/PLATS
CDC
CDC 5 015,57 944,40 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 35,89 182,40
LOGEO SEINE 1996 P 16423/125/ROCHEREAU/PLATS
CDC
CDC 3 811,22 717,61 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 27,27 138,60
LOGEO SEINE 1997 P 16423/127/PASSAGE
LECOCQ/PLATS
CDC 3 582,55 791,19 5,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 30,07 126,29
LOGEO SEINE 1997 P 16423/128/BRAZZA PLATS CDC 15 315,18 3 382,30 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 128,53 539,87
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 74 511,13 19 598,51 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 842,74 2 623,19
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 119 448,84 29 996,63 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 1 139,87 4 073,15
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS LES
CAMELIAS
CDC 51 222,87 12 863,38 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 488,81 1 746,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS L.
HALEVY
CDC 117 839,89 33 547,32 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 939,32 3 954,72
LOGEO SEINE 1999 P 16423/125-2/ROCHEREAU PLATS CDC 3 192,13 902,28 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 34,29 106,37
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 73 116,83 25 117,26 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 954,46 2 522,31
LOGEO SEINE 2000 P 16423/140/VERDUN/CDC CDC 5 000,33 1 556,12 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 57,58 162,43
LOGEO SEINE 2000 P 16423/142/MIEULLE/CDC CDC 4 825,01 1 501,55 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 55,56 156,74
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 46 472,56 14 462,50 8,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 535,11 1 509,61
LOGEO SEINE 2000 P RUES DE REIMS ET JEANNETTE
5 LOGTS
CDC 162 647,86 50 616,91 8,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 1 872,83 5 283,46
LOGEO SEINE 2000 P 16423/137/ROUELLES/CDC CDC 11 122,22 3 461,30 8,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 128,07 361,29
LOGEO SEINE 2000 P 16423/141/HOCHE 1/CDC CDC 3 026,11 941,71 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 34,84 98,29
LOGEO SEINE 2000 P 16423/139/LAPEROUSE/CDC CDC 1 873,59 583,07 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 21,57 60,86
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CDC PLA/I CDC 30 184,91 11 203,90 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 302,51 943,66
LOGEO SEINE 2001 P 16423/150/ EDMOND
CAZAUX/CDC PLAI
CDC 7 100,16 2 635,42 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 71,16 221,97
LOGEO SEINE 2001 P 16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC CDC 4 629,11 1 718,23 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 46,39 144,72
LOGEO SEINE 2001 P 16423/149/AMBROISE
THOMAS/CDC PLAI
CDC 4 759,46 1 766,58 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 47,70 148,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2002 P 16423/146/MARION/CDC CDC 2 725,79 1 004,53 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 37,17 84,61
LOGEO SEINE 2002 P 16423/148/LEMAISTRE/CDC CDC 2 858,42 1 217,62 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 45,05 79,03
LOGEO SEINE 2002 P 16423/147/RUE EGLISE/CDC CDC 4 573,47 1 685,46 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 62,36 141,96
LOGEO SEINE 2002 P 16423/151/EUGENIE
COTTON/CDC PLAI
CDC 10 811,99 3 984,55 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 147,43 335,61
LOGEO SEINE 2003 P CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES
JACINTHES
CDC 50 292,00 21 689,35 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 802,51 1 581,57
LOGEO SEINE 2005 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 44 784,00 21 665,23 13,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 801,61 1 321,81
LOGEO SEINE 2005 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 53 956,00 26 102,38 13,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 965,79 1 592,53
LOGEO SEINE 2005 P 16423/158/MARCONI/CDC CDC 5 849,00 2 863,81 13,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 105,96 174,73
LOGEO SEINE 2009 P LE PHARE - ARMEE DU SALUT CDC 2 582 400,00 653 712,31 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
2,300 A-1 EUR 15 035,38 111 018,35
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 1 006 721,00 634 878,04 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 22 855,61 28 107,44
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 157 591,00 94 679,33 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 651,02 4 500,57
LOGEO SEINE 2010 P STRASBOURG CDC 105 820,00 69 251,01 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
4,130 A-1 EUR 2 860,07 2 869,81
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 333 394,00 216 878,36 16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.45
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
1.45
4,450 A-1 EUR 9 651,09 8 712,24
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 3 247 800,00 2 162 396,48 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 77 846,27 80 800,10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2010 P VERLAINE CONCORDE CDC 213 210,00 132 734,06 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 716,55 5 410,76
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE CAMELIA & IFS CDC 173 000,00 16 568,44 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 596,46 8 146,73
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE BENOIT MALON CDC 27 000,00 3 973,37 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 143,04 1 953,71
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 1 475 742,00 991 191,50 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 35 682,89 37 036,86
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 81 156,00 52 047,47 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 457,33 2 121,66
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 821 500,00 1 238 805,80 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 42 119,40 47 319,17
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 226 900,00 147 814,36 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 A-1 EUR 3 843,17 6 138,68
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 3 200 000,00 2 176 326,43 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 73 995,10 83 130,03
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 356 882,00 245 058,46 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 822,10 9 497,15
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 3 878 853,00 2 663 473,32 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 95 885,04 103 221,93
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 114 138,00 75 153,46 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 104,30 3 155,15
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 866 000,00 588 639,13 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 20 013,73 23 276,41
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 217 850,00 141 866,21 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 A-1 EUR 3 688,52 6 074,93
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 1 300 000,00 883 638,44 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 30 043,71 34 941,50VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
CDC 918 043,00 679 559,74 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 23 105,03 22 482,24
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 1 774 416,00 1 324 775,25 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 47 691,91 42 807,20
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 26 570,00 19 145,91 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 536,09 679,33
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
CDC 3 196 478,00 2 386 483,73 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 85 913,41 77 113,97
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
CDC 58 525,90 12 843,03 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 462,35 4 171,61
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
CDC 89 253,00 19 717,10 2,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 709,82 6 404,41
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CITE DES
POLONAIS
CDC 720 268,00 537 826,60 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 19 361,76 17 378,68
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE
AVENIR
CDC 111 923,00 24 725,15 2,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 890,11 8 031,10
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION PIERRE KERDYCK CDC 88 128,00 63 505,99 22,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 778,17 2 253,33
LOGEO SEINE 2011 P CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
CDC 709 000,00 156 579,17 2,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 636,85 50 859,26
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION JEAN GOUJET CDC 50 754,00 37 848,66 23,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 681,28 1 274,77
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
CDC 1 336 051,00 1 032 270,85 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 37 161,75 31 517,68
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE AUSTERLITZ CDC 75 000,00 56 115,86 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 571,24 1 890,02
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION PASSAGE DUBOIS CDC 97 985,00 73 313,49 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 052,78 2 469,26VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION IMPASSE
VORNIERE
CDC 68 476,00 51 234,53 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 434,57 1 725,62
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
CDC 2 913 871,00 2 251 339,27 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 81 048,21 68 738,73
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE DEMIDOFF CDC 2 764 220,00 1 985 002,37 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 71 460,09 63 433,11
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION HELENE BOUCHER CDC 1 143 442,00 813 957,80 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 29 302,48 29 626,21
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION VERDUN MARIDOR CDC 1 462 472,00 1 129 947,29 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 40 678,10 34 499,97
LOGEO SEINE 2013 P OPERATION PAUL MULOT CDC 368 250,00 272 451,28 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 808,25 8 215,57
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 977 026,97 884 481,48 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 36 352,19 9 041,01
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 482 002,74 436 346,72 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 17 933,85 4 460,26
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT PLA CDC LOCATIF CDC 120 051,22 74 480,40 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 681,29 8 231,02
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
CDC 127 334,98 92 735,13 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 3 987,61 4 666,05
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
CDC 180 119,62 137 668,82 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 4 543,07 6 491,85
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
CDC 344 598,26 261 492,74 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 11 244,19 11 230,49
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
CDC 118 904,93 89 182,63 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 3 388,94 3 998,89
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 146 046,46 115 735,14 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 4 976,61 4 638,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
MOUETTES
CDC 427 909,98 328 847,37 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 14 140,44 13 180,23
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
MOUETTES
CDC 116 812,58 88 742,25 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 3 372,21 3 723,02
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 296 430,22 221 126,19 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 9 287,30 9 883,14
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLUS CDC 1 175 670,88 990 817,38 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 31 706,16 33 814,76
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLS CDC 434 189,23 338 962,42 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.75
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.75
4,750 A-1 EUR 16 100,71 14 505,47
LOGEO SEINE 2018 P Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
CDC 128 570,98 106 853,15 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 4 487,83 3 420,51
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
56 logts
CDC 292 488,65 204 549,58 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 8 591,08 15 539,13
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
140 logts
CDC 556 272,27 389 024,52 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 16 339,03 29 553,24
LOGEO SEINE 2018 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 446 422,61 385 339,54 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 15 991,59 10 984,33
LOGEO SEINE 2018 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 387 361,68 334 359,80 23,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 13 875,93 9 531,13
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 363 312,69 289 798,06 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.57
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.57
4,570 A-1 EUR 13 243,77 9 316,91
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 329 207,29 278 115,02 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 11 541,77 7 927,84
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONST.17LOGTS CDC 908 281,66 720 385,38 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,650 A-1 EUR 26 294,07 29 657,43
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONSTR 16LOGTS CDC 386 033,21 308 964,90 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 12 358,60 12 301,09VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P Opération Paul Véronèse B C D
réha 163 logts
CDC 190 380,78 124 316,32 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,650 A-1 EUR 4 537,55 11 045,50
LOGEO SEINE 2018 P MONTAIGNE CONSTR. 36 LOGTS CDC 967 055,02 827 885,26 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
4,380 A-1 EUR 36 261,37 21 596,62
LOGEO SEINE 2018 P PAILLETTE G CDC 325 567,75 275 810,73 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,400 A-1 EUR 12 135,67 9 211,33
LOGEO SEINE 2018 P APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
CDC 254 709,03 215 781,44 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,400 A-1 EUR 9 494,38 7 206,51
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 321 362,29 217 273,76 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 821,86 15 391,63
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 759 331,21 513 385,58 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 18 481,88 36 368,14
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MADAME
LAFAYETTE
CDC 939 896,98 809 339,37 22,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.39
2,140 V Livret
A(Préfixé) +
1.39
4,390 A-1 EUR 35 530,00 20 244,71
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION DAHLIA & EPICEA
CAUCRIAUVILLE
CDC 124 700,07 88 986,56 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 203,52 5 841,12
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION PAUL VERONESE
BAT A
CDC 218 080,55 155 623,33 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 602,44 10 215,18
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE T3 E1
E2 T1 C1 C2
CDC 688 729,27 491 480,49 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 17 693,30 32 261,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 635 868,49 421 345,17 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 954,97 42 155,36
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 584 210,36 444 079,53 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 986,86 26 702,54
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 166 510,25 126 570,49 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 556,54 7 610,70
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
CDC 435 997,76 317 718,31 13,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 11 437,86 19 511,28VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION BANQUE DE
FRANCE
CDC 409 701,28 308 807,24 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,400 A-1 EUR 13 587,52 16 534,22
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
CDC 857 749,63 590 077,83 9,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 21 242,80 51 721,42
LOGEO SEINE 2018 P MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
CDC 294 737,79 196 606,14 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 077,82 14 952,70
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMT COMPOSANTS
ZONE ZUS
CDC 465 665,39 348 839,45 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 558,22 16 504,91
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
CDC 371 218,28 278 087,19 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 011,14 13 157,36
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 612 421,09 408 518,15 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 706,65 31 069,48
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 235 277,38 169 586,50 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 409,25 11 389,44
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
CDC 903 597,93 688 896,50 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 24 800,27 31 716,16
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
CDC 1 181 220,49 801 571,45 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 28 856,57 59 997,68
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
CDC 514 564,14 398 662,02 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 351,83 16 870,62
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
CDC 481 357,37 388 074,79 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 089,94 14 641,06
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
CDC 1 613 233,91 1 315 572,40 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 34 204,88 45 732,79
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 95 000,00 12 192,09 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 438,92 12 192,09
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION IMPASSE LE CAM CDC 134 919,00 100 709,49 25,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 819,87 2 666,60VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2014 P RESIDENCE LA LISON 124 RUE
HELENE
CDC 1 049 969,00 806 438,01 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 29 031,77 21 633,30
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2014 CDC 1 717 411,00 844 467,05 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 30 400,81 107 789,96
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2015 CDC 873 204,72 433 092,87 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 591,34 55 281,09
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 167 318,00 135 138,70 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 864,99 2 750,62
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 37 880,00 29 754,61 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 833,13 706,33
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 2 400 278,00 1 909 539,61 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 68 743,43 47 744,11
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 273 747,00 211 568,30 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 923,91 6 012,03
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RESIDENCE
ALVARADO
CDC 1 028 750,00 819 550,35 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 29 503,81 19 393,67
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 507 369,00 424 124,85 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 268,49 7 489,25
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 222 381,00 181 270,92 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 075,59 3 827,18
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 107 774,00 97 683,15 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 4 014,78 1 404,51
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 1 558 825,00 1 412 872,62 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 58 069,06 20 314,66
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 2 680 577,00 2 470 659,33 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 64 237,14 37 706,95
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 226 747,00 206 755,40 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 721,60 3 866,52VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 342 701,00 318 642,18 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 13 096,19 4 216,42
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 111 464,00 103 638,84 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 4 259,56 1 371,39
LOGEO SEINE 2017 P REHAB 287 LOGTS & CONST 89
LOGTS
CDC 4 120 264,00 4 120 264,00 33,75 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE THEOPHILE
GAUTIER
CDC 4 091 861,00 3 362 745,73 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 87 431,39 107 930,35
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 201
LOGEMENTS
CDC 7 011 949,00 4 418 672,03 8,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 159 072,19 416 281,85
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 72
LOGEMENTS
CDC 2 511 272,00 1 582 511,11 8,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 56 970,40 149 087,93
LOGEO SEINE 2017 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 1 892 782,00 1 297 230,00 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 33 727,98 107 541,76
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 150 099,00 1 062 648,81 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 38 255,36 16 218,03
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 767 332,00 1 643 259,10 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 67 537,95 21 744,33
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 040 000,00 700 236,23 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 15 755,32 62 145,97
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 821 037,00 1 263 452,03 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 45 484,27 104 741,53
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 5 523 148,00 4 309 400,24 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 155 138,41 211 184,78
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 1 750 000,00 1 332 093,01 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 33 968,37 71 438,51
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 1 359 000,00 915 020,22 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 20 587,95 81 208,05VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 2 534 978,00 1 758 790,79 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 63 316,47 145 805,64
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 995 132,00 995 132,00 34,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 1 812 000,00 1 812 000,00 34,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 297 360,00 282 692,80 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,540 A-1 EUR 10 007,33 4 078,47
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 716 496,00 676 661,19 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 946,51 11 917,27
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 3 880 819,00 3 689 398,78 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,540 A-1 EUR 130 604,72 53 227,75
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 639 702,00 608 148,89 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,540 A-1 EUR 21 528,47 8 773,90
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 1 328 560,00 1 263 673,28 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 45 492,24 17 920,37
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME IMPASSE BROCA CDC 1 012 094,00 966 307,12 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 39 232,07 11 938,32
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 413 945,00 390 931,02 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 946,07 6 885,02
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 410 248,00 391 688,48 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 15 902,55 4 839,15
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE POP ACT- MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 553 382,00 1 449 422,99 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 52 179,23 17 095,02
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
CDC 248 783,00 248 783,00 35,67 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE PEPINIERES
/ APLEMONT
CDC 906 000,00 906 000,00 35,67 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 630 000,00 5 651 035,11 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 127 148,29 449 514,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 943 717,00 6 442 373,97 15,92 A F Taux fixe à
0.7 %
0,700 F Taux fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 45 096,62 381 927,04
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 628 054,00 1 310 963,49 11,17 A F Taux fixe à
0.44 %
0,440 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 A-1 EUR 5 768,24 106 628,33
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 312 000,00 1 053 534,87 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 23 704,53 74 504,13
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 410 000,00 410 000,00 26,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 1 087 790,00 876 437,35 11,00 A F Taux fixe à
0.48 %
0,480 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 A-1 EUR 4 206,90 71 128,29
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 799 500,00 637 992,34 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 7 974,90 45 855,70
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE CAPUCINES CDC 1 263 890,00 1 179 305,05 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 42 454,98 13 909,15
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 481 050,00 1 390 800,11 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 57 161,88 13 529,14
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 4 440 550,00 4 143 369,34 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 149 161,30 48 868,40
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME LES VERNELLES CDC 192 358,00 180 636,40 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 7 424,16 1 757,16
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 642 400,00 1 515 790,69 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 42 442,14 23 209,26
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 677 009,00 579 460,47 16,25 A F Taux fixe à
0.47 %
0,470 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 A-1 EUR 2 723,46 32 822,31
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 285 000,00 228 854,76 11,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 5 149,23 16 184,21
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 90 000,00 90 000,00 26,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 1 176 000,00 950 813,76 11,50 A F Taux fixe à
0.72 %
0,720 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 A-1 EUR 6 845,86 76 145,56
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 5 784 110,00 5 019 778,16 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 180 712,01 199 679,38VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 980 000,00 980 000,00 26,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 179 057,00 172 490,54 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 5 278,21 862,28
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 195 000,00 169 436,73 12,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 440,54 12 831,50
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 539 601,00 519 812,48 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 15 906,26 2 598,53
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 84 500,00 84 500,00 27,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 770 860,00 750 114,61 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 22 647,46 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 63 000,00 54 741,10 12,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 142,33 4 145,56
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 757 906,00 726 555,62 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
3,470 A-1 EUR 17 945,92 5 346,26
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 58 500,00 58 500,00 37,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 25 727,00 24 512,54 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 441,23 252,49
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 65 495,00 63 059,20 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 135,07 298,61
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 2 525 482,00 2 421 016,80 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
3,470 A-1 EUR 59 799,11 17 814,70
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 663 509,00 642 606,06 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
3,460 A-1 EUR 15 808,11 1 212,30
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 273 000,00 237 211,44 12,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 616,75 17 964,10
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 253 500,00 253 500,00 37,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P PRET COVID CDC 1 658 000,00 1 658 000,00 37,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 566 159,00 553 408,92 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 19 857,44 2 787,63
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 29 250,00 29 250,00 37,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 67 500,00 58 834,72 12,58 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 341,24 4 370,38
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CFF PLS THIRE
BONFAIT
Crédit
Foncier
1 090 010,47 263 823,34 3,50 T F Taux fixe à
5.95 %
6,084 F Taux fixe à
5.95 %
6,084 A-1 EUR 14 157,04 69 899,16
LOGEO SEINE 2000 P 164380/135/VANIKORO/CFF PLS Crédit
Foncier
611 388,40 129 310,79 2,16 A F Taux fixe à
6.15 %
6,150 F Taux fixe à
6.15 %
6,150 A-1 EUR 7 952,61 40 558,10
LOGEO SEINE 2000 P CFF- CONSTRUCTION Crédit
Foncier
849 598,37 115 965,24 2,00 A F Taux fixe à
5.4 %
5,400 F Taux fixe à
5.4 %
5,400 A-1 EUR 6 262,12 56 458,15
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CFF Crédit
Foncier
415 652,24 89 567,21 2,83 T F Taux fixe à
6.25 %
6,398 F Taux fixe à
6.25 %
6,398 A-1 EUR 4 949,62 28 024,38
LOGEO SEINE 2004 P Groupe ILOT PORTE Construction
18 lgts collectifs
Crédit
Foncier
816 000,00 352 974,74 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
4,550 A-1 EUR 16 060,35 30 857,45
LOGEO SEINE 2013 P PROGRAMME LESUEUR CREDIT
MUTUEL
203 800,00 78 864,19 4,84 M F Taux fixe à
3.5 %
3,557 F Taux fixe à
3.5 %
3,557 A-1 EUR 2 521,74 14 961,42
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION RUE DES 2 FRERES CE 906 557,00 784 027,87 16,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
3,546 A-1 EUR 26 950,94 41 831,65
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION DEMIDOFF
MAZELINE
CE 688 263,50 595 238,65 16,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
3,546 A-1 EUR 20 461,33 31 758,83
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME TRANCHE III SITE
APLEMONT
CE 1 181 541,50 1 021 704,24 16,93 T F Taux fixe à
1.19 %
1,195 F Taux fixe à
1.19 %
1,195 A-1 EUR 11 915,43 54 557,85
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME EUGENE MOPIN CE 162 628,00 1 333 258,05 3,61 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,633 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
5,792 A-1 EUR 73 666,97 0,00
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME LES VERMEILLES CE 2 065 000,00 2 065 000,00 3,38 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,633 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
5,792 A-1 EUR 114 098,16 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2015 P GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
Crédit
Foncier
762 245,00 203 981,17 3,83 T F Taux fixe à
5.7 %
5,823 F Taux fixe à
5.7 %
5,823 A-1 EUR 10 639,40 46 750,96
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION DE CONSTRUCTION
IMMEUBLE DE COMMERCE
ALLEE AIME CESAIRE
CE 1 122 351,90 1 071 548,33 18,93 T F Taux fixe à
1.03 %
1,034 F Taux fixe à
1.03 %
1,034 A-1 EUR 10 839,12 51 328,86
LOGEO SEINE 2022 P CDC 122 808,03 117 371,05 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 225,36 4 988,74
LOGEO SEINE 2022 P CDC 1 294 638,98 1 237 322,48 16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 44 543,61 52 796,37
LOGEO SEINE 2022 P CDC 375 346,67 358 729,25 16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 914,25 15 665,37
LOGEO SEINE 2022 P CDC 497 304,86 466 542,29 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 795,52 14 266,36
LOGEO SEINE 2022 P CDC 562 031,35 537 078,96 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 964,05 25 388,13
LOGEO SEINE 2022 P rue Benoit Malon CDC 69 000,00 66 724,97 23,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 A-1 EUR 1 047,58 2 310,75
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 23 logements CDC 720 971,50 697 079,91 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 24 606,92 11 003,47
LOGEO SEINE 2022 P Opération APLEMONT phase 4 CDC 1 170 038,00 1 170 038,00 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 34 783,09 0,00
LOGEO SEINE 2022 P démol-recontruction de 35
logements
CDC 4 893 231,00 4 893 231,00 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 172 731,05 0,00
LOGEO SEINE 2022 P acquisition de 8 logements CDC 88 845,00 87 218,21 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 3 046,12 0,00
LOGEO SEINE 2022 P Opération Casimir Perier CDC 60 000,00 58 910,66 38,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 A-1 EUR 924,90 1 106,45
LOGEO SEINE 2022 P Opération Casimir Perier CDC 26 000,00 26 000,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 936,00 0,00
LOGEO SEINE 2022 P acquisition de 8 logements CDC 307 486,00 301 855,80 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 10 542,41 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 56 logements CDC 458 000,00 436 273,56 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 11 124,98 13 602,72
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 56 logements CDC 776 570,50 747 166,67 18,58 A F Taux fixe à
2.83 %
2,830 F Taux fixe à
2.83 %
2,830 A-1 EUR 21 144,82 30 235,97
LOGEO SEINE 2022 P Résidence Coubertin/ Lagrange CDC 280 000,00 280 000,00 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 080,00 0,00
TOTAL GENERAL 550 396
485,42
405 294
104,38
12 616
261,21
18 163
633,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 7 438 741,07
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 28 407 560,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 4 889,76
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 35 841 411,31
Recettes réelles de fonctionnement II 255 714 845,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,02
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 28 763 952,34 19 961 104,41 1 013 891,82 8017 Subventions à verser en annuités 24 368 000,00 15 767 152,07 1 013 891,82 2013 subvention Tétris - Fort de Tourneville -
Papa's Production
18 A 3 200 000,00 1 422 222,24 177 777,78
2013 subvention Sonic 15 A 1 240 000,00 413 333,35 82 666,67 2014 subvention SPL des Docks 30 A 15 000 000,00 10 833 333,33 500 000,00 2016 subvention Sirius 20 A 2 250 000,00 1 125 000,00 112 500,00 2018 subvention CEM 20 A 2 678 000,00 1 973 263,15 140 947,37
8018 Autres engagements donnés 4 395 952,34 4 193 952,34 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 31 513 499,96 35 898 805,96 1 938 590,80
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 31 513 499,96 35 898 805,96 1 938 590,80
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 10 242 049,00 021-65748-P0042O001 Fonctionnement COSL Association 701 515,00 021-65748-P0042O001 Action Sociale COSL Association 27 426,00 024-65748-P0012O003 Union locale CGT Association 21 957,00 024-65748-P0012O003 Union locale CFDT Association 7 939,00 024-65748-P0012O003 Union locale FO Association 5 057,00 024-65748-P0012O003 Antenne CFTC Association 2 882,00 024-65748-P0012O003 Union régionale CFE/CGC Association 2 527,00 18-65748-P0020O002 Croix rouge française Association 1 500,00 18-65748-P0020O002 Protection civile de la Seine-Maritime
Association 1 500,00
18-65748-P0020O002 Secouriste français Croix blanche
Association 1 500,00
18-65748-P0020O002 Association des dispositifs de premiers secours de l'estuaire
Association 1 500,00
348-65748-P0035O002 AHAM Association 167 716,00 348-65748-P0035O002 AREC Association 34 800,00 348-65748-P0035O002 Emergence Association 139 752,00 348-65748-P0035O002 Temps Libre Association 17 148,00 348-65748-P0035O002 Trait D'Union Association 37 321,00 348-65748-P0035O002 Association Saint Thomas D'Aquin
Association 143 852,00
348-65748-P0035O002 Association Sans Détour Association 31 759,00 348-65748-P0035O002 Association Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne
Association 57 401,00
420-657362-P0037O001 CCAS Autre personne de droit public 7 746 228,00 4221-657381-P0007O001 Crèche Kinoko Etablissement de droit public 35 469,00 4221-65748-P0007O001 Crèche Compagnie Les Lapins Bleus
Association 46 175,00
4221-65748-P0007O001 Crèche Arc en ciel Association 286 749,00 4221-65748-P0007O001 Crèches Mini-planète et Whashington
Association 326 655,00
4221-65748-P0007O001 Crèche Bulles d'O Association 47 019,00 4228-65748-P0008O002 Sans Détour - les Grenouillettes
Association 6 394,00
501-65748-P0017O003 AURH Association 334 808,00 632-65748-P0022O001 Association pour l'organisation des festivités de la foire St
Michel
Association 5 000,00
633-65748-P0023O001 Association des usagers de la plage du Havre (AUPH)
Association 1 000,00
71-65748-P0021O001 Centre d'Hébergement et d'étude sur la Nature et
l'Environnement
Association 1 000,00
71-65748-P0021O001 Comité Saint Fiacre du Havre/ Pays de Caux
Association 500,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 188
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 189
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du
CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 97,70 2,22 99,92 0,00 99,92 99,92
ADJOINT AU RESPONSABLE DE
SERVICE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADMINISTRATEUR DE BASES DE
DONNEES PATRIMONIALES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADMINISTRATEUR PROGICIEL
FINANCES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE
DU PATRIMOINE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ANALYSTE FISCALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT BUDGETAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE COMMUNICATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE DIRECTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES
HUMAINES-SECTEUR PNP
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA
DISCIPLINE ET DE LA CAP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE DE PRESSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 AUDITEUR FINANCIER A 1,60 0,00 1,60 0,00 1,60 1,60 CHARGE D'ACCUEIL C 0,80 1,72 2,52 0,00 2,52 2,52 CHARGE D'ACCUEIL DE PROXIMITE ET
AGENT COMPTABLE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE D'ETUDE DONNEES ET
EVALUTATION
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET
POLITIQUE DE STATIONNEMENT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE COMMUNICATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE LA COORDINATION AVEC
LES ELUS
A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80
CHARGE DE MISSION A 5,90 0,00 5,90 0,00 5,90 5,90
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 190
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE DE MISSION A 5,90 0,00 5,90 0,00 5,90 5,90
CHARGE DE MISSION PARCOURS
CITOYENNETE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION POLITIQUE
JEUNESSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION SIRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PRODUCTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PROJET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PROTOCOLE ET DES
RECEPTIONS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS
ET PRIVES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS
MEDICAUX
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EDITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EVENEMENTS
SPORTIFS
B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
CHEF DE PROJET-COORDINATEUR
EVENEMENTS SCIENTIFIQUES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJETS DE
COMMUNICATION
A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE
SCOLAIRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU BUREAU DU CABINET DU
MAIRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET
MOYENS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50 COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMPTABLE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CONSEILLER EN ORGANISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSEILLER EN RECRUTEMENT B 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE
LA TRANSAT JACQUES VABRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DELEGUE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU
HAVRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR DES SPORTS DE LA
JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 191
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS
PROJETS CULT
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS
VIVANTS ET CONTEMPORAINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES
PREVENTION
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET
COMPTABLE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ICONOGRAPHE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE WEB-COMMUNITY
MANAGER
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
JOURNALISTE-WEBMASTER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER DES NOUVELLES FORMES
DE CONCERTATION
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR NUMERIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR WEB B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REFERENT FAMILLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REFERENT FINANCIER - REGISSEUR
PRINCIPAL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE
MALRAUX
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET
JURIDIQUE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE DE SECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR DES
PUBLICATIONS PRINT
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR
EDUCATION ET ANIMATION SPORTIVE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS
TEMPORAIRES
A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80
RESPONSABLE DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE
ADMINITRATIF ET FINANCIER RH
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET
VIE DES JARDINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SERVICE
REGLEMENTATION COMMERCIALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS
VISUELS ACCOMP ARTISTES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 192
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
RESPONSABLE DU SECTEUR DES
MARCHES PUBLICS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DU SERVICE GESTION
DES ECOLES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE ESPACE FAMILLE
MULTI-SITES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE SECTEUR RÉSEAUX
SOCIAUX ET VIDÉO
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
SOUS REGISSEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,70 1,78 31,48 0,00 31,48 31,48
AGENT D'ENTRETIEN DES CIMETIERES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT SPECIALISE DES ECOLES C 0,80 0,50 1,30 0,00 1,30 1,30 ARCHITECTE CONSEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATSEM C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE D'OPERATIONS A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN
BATIMENTS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE
ET ACCESSIBILITE DES ERP
B 0,90 0,00 0,90 0,00 0,90 0,90
CUISINIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ECONOMISTE EN BATIMENTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 IMPRIMEUR - MASSICOTIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR CHAUFFAGE
CLIMATISATION
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JARDINIER PAYSAGISTE C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 MANAGER AMENAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 OPERATEUR EN TELESURVEILLANCE /
VIDEOPROTECTION
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL
ET QUALITE URBAINE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR
PREVENTION ET ERGONOMIE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
SERRURIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SURVEILLANT DE CANTINE C 0,00 1,28 1,28 0,00 1,28 1,28VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 193
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN AUDIO-VISUEL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 0,00 19,00 0,00 19,00 19,00
ATSEM C 17,00 0,00 17,00 0,00 17,00 17,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR JEUNES
ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13,00 1,43 14,43 0,00 14,43 14,43
ATSEM C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INFIRMIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 MEDECIN CONSEIL A 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52 MEDECIN DE PREVENTION A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 MEDECIN DU TRAVAIL A 0,00 0,11 0,11 0,00 0,11 0,11
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,50 11,50 0,00 11,50 11,50
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR
SAUVETEUR
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET SECTEUR NAUTISME B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 9,00 0,50 9,50 0,00 9,50 9,50
FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 5,00 20,00 0,00 20,00 20,00
ASSISTANT TECHNIQUE GESTION
DOCUMENTAIRE COLLECTIONS
PHOTOS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE
LA TERRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE
LA VIE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET MEDIATION
CULTURELLE JEUNESSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COORDINATEUR MEDIATION
CULTURELLE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ENSEIGNANT DE CHANT A B 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50 ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE
ET INTERVENANT ART HANDICAP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE THEATRE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INFOGRAPHISTE, ASSISTANT
DIFFUSION ET MEDIATION NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 194
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET
NUMERIQUE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
PROFESSEUR BATTERIE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE FORMATION
MUSICALE
B 1,00 0,40 1,40 0,00 1,40 1,40
PROFESSEUR DE SAXOPHONE B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,55 0,55 PROFESSEUR DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR DE VIOLON B 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75 PROFESSEUR PIANO JAZZ B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 0,58 16,58 0,00 16,58 16,58
ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE
DE LOISIRS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ANIMATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIMATEUR LOISIRS C 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 EDUCATEUR SPORTIVE C 0,00 0,33 0,33 0,00 0,33 0,33 REFERENT FAMILLE B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 REFERENT PERISCOLAIRE C 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00 RESPONSABLE DE STRUCTURE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h
+ i + j + k + l)
206,40 11,51 217,91 0,00 217,91 217,91
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 195
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CIF COOPERATIVE Entreprise 5 462 489,27 - SODINEUF HABITAT NORMAND Entreprise 14 341 392,33 - SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Entreprise 283 427,99 - LOGEO SEINE SA HLM 157 106 142,98 - ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT Association 624 797,44 - LOGIREP Entreprise 11 831 385,84 - LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU HAVRE
Association - Milieu Sanitaire
et Social
5 145 833,25
- ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE
SE
OPH 58 168 168,40
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Entreprise 3 014 498,00 - ADOMA Entreprise 5 397 813,09 - STE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS Entreprise 8 666 666,66 - ASSOCIATION LE GRENIER Association 46 543,12 - IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 55 740 646,80 - CROIX ROUGE FRANCAISE Association 1 339 436,30 - AXENTIA SA HLM 11 717 920,70 - PAPA'S PRODUCTION Association 1 422 222,20 - SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Entreprise 745 312,50 - 3F RESIDENCES Entreprise 2 070 456,30 - FODENO Association 142 661,27 - C.E.M. Association 2 386 596,49 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Entreprise 240 188,16 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
Entreprise 14 050 619,80
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 22 796 385,80
- LOGEO PROMOTION Entreprise 953 732,00 - LE HAVRE NAUTISME Entreprise 63 888,00 - LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Entreprise 11 194 339,94
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Entreprise 419 840,73
- LE LOGEMENT SOLIDAIRE Association 2 679 609,23 - COALLIA HABITAT Association 4 265 564,40VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 197
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Association 18 263,23
- S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Entreprise 775 500,00 - LIGUE HAVRAISE Association 1 986 380,69 - SCIC LE HANGAR ZERO Entreprise 195 381,41
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action sociale SPA non EPCC Le Volcan 25/02/2009 26/01/2009 SPIC oui EPCC Esadhar 29/12/2010 20/12/2010 SPA non GIP Un été au Havre 30/04/2014 11/03/2013 SPA non EPCC French Lines 22/12/2017 16/10/2017 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Commune associée Rouelles 21760539300016 SPA non
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 05/07/2010 21760351302264 SPA oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 05/07/2010 21760351302280 SPA oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 04/07/2011 21760351302298 SPA oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 18/06/2012 21760351302314 SPA oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 18/06/2012 21760351302322 SPA oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier Danton 01/01/2015 15/12/2014 21760351302330 SPA oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 16/09/2019 21760351300011 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 22 720 406,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 512 406,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 0,00 1641 Emprunts en euros 21 095 739,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 208 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 720 406,00 0,00 0,00 22 720 406,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 371 699,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 12 591 183,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 700 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 816 132,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 025 051,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 36 780 516,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 107 380,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 748,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 79 484,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 326 801,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 495 110,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 86 995,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 179 285,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 281 768,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 7 925,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 457 989,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 4 607,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 340 539,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 256,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 438,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 42 296,00 0,00
281351 Bâtiments publics 58 193,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 555 533,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 437 552,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 26 784,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 199 129,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 918 313,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 443 496,00 0,00
28186 Cheptel 1 076,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 270 433,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 203
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 641 170,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 340 925,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
49 371 699,00 0,00 0,00 0,00 49 371 699,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 22 720 406,00
Ressources propres disponibles IV 49 371 699,00
Solde V = IV – II (8) 26 651 293,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2024
Page 204
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.