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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230448 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.26..
DELB-20230448 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le projet de budget primitif 2024 doit être abordé avec prudence et pédagogie dans la mesure où il s’inscrit en comparaison avec un exercice 2023 exceptionnellement difficile qui a entraîné un bouleversement significatif des équilibres financiers de la collectivité. En effet, les dépenses de fonctionnement du budget 2023 augmentaient de 10,2 % en raison de l’explosion du coût des dépenses énergétiques et de la hausse des charges de personnel. En comparaison, les recettes de fonctionnement, bien que dynamiques, augmentaient deux fois moins vite à + 5,4 %. Il en a résulté une forte dégradation de l’épargne brute, passant de 32,1 millions d’euros au budget primitif 2022 à 24,2 millions d’euros au budget primitif 2023 (- 24,6 %).
Le budget primitif 2024 présente quelques éléments plus favorables. Tout d’abord, les dépenses énergétiques évoluent à la baisse et s’élèveront à 17,0 millions d’euros contre 26,4 millions d’euros l’an dernier. Cette diminution s’explique par une amélioration relative de l’environnement du secteur de l’énergie, par la sécurisation des prix d’achat par la Ville dans le cadre de ses marchés et par la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique. Toutefois, ces dépenses restent en hausse de 6,9 millions d’euros par rapport au budget 2022. De plus, la baisse de l’encours de la dette de 10,2 % et des opérations de renégociation permettent de maîtriser l’évolution des frais financiers dans un contexte de très forte hausse des taux d’intérêt. Leur évolution sera limitée à + 0,3 million d’euros (+ 5,7 %).
Néanmoins, des dépenses restent orientées en hausse importante dans le contexte inflationniste, et plus particulièrement les charges de personnel qui représente le premier poste de dépenses de la Ville. Elles croissent de 8,1 millions d’euros en 2024, soit + 6,2 %, en raison principalement des mesures de revalorisation des rémunérations décidées par l’Etat (hausse du point d’indice, hausse du SMIC, hausse des cotisations retraite, attribution de cinq points d’indice supplémentaires au 1 er janvier 2024, revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C et B).
En parallèle, l’évolution des recettes de fonctionnement reste favorable. Cette progression s’explique notamment par la croissance des bases fiscales liée à l’indexation sur l’inflation décidée par la loi de finances et l’entrée de nouvelles bases grâce au développement de l’activité économique sur le territoire (usine éolienne notamment) ; et ce, alors que la Ville n’a pas encore perdu le produit de la centrale thermique en projet de démolition. A contrario, le produit des droits de mutation à titre onéreux se contracte, comme au niveau national, en raison du repli du marché immobilier.
Par conséquent, l’épargne brute retrouve son niveau observé les années antérieures à 2023 à hauteur de 31,0 millions d’euros et permet d’assurer le financement des engagements de la municipalité pour le mandat :- les taux communaux d’imposition seront de nouveau identiques en 2024 comme ils le sont depuis 2009, soit depuis 16 années successives ;
- les tarifs des cantines scolaires resteront également inchangés alors même que le prix des denrées alimentaires et le coût de production dans son ensemble ont fortement augmenté ; - les projets d’investissement prévus au programme pluriannuel d’investissements poursuivent leur réalisation et se traduisent plus encore par l’engagement des phases travaux.
Le budget primitif 2024 s'établit à 323,0 millions d'euros (tous budgets) : soit 311,3 millions d’euros pour le budget principal et 11,7 millions d’euros pour les budgets annexes, dont 5,1 millions d’euros de doubles comptes (les doubles comptes correspondent aux avances et subventions versées par le budget principal aux budgets annexes). Les variations de stocks, d’un montant de 0,6 million d’euros, ne sont pas comprises dans ce total.
Il est en hausse de 3,4 % par rapport au budget primitif 2023 voté qui s’élevait à 312,5 millions d’euros dont 300,7 millions d’euros pour le budget principal et 11,8 millions d’euros pour les budgets annexes.
Enfin, il convient de souligner que le budget primitif 2024 est établi dans le cadre de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 en remplacement de l’instruction budgétaire et comptable M14. Les évolutions sont essentiellement d’ordre technique et prévoient des modifications du plan de compte par nature ou une large redéfinition de la nomenclature fonctionnelle. Elle permet également, dans un souci de simplification, d’autoriser le maire à réaliser des virements de crédits entre chapitres budgétaires (en remplacement des décisions modificatives votées par le conseil municipal), hors charges de personnel et dans la limite de 7,5 % du montant de chaque section. Les mouvements réalisés font l’objet d’une restitution au conseil municipal. Par ailleurs, en raison de ce changement et de l’absence de correspondance exacte, la colonne des maquettes budgétaires « Pour mémoire, budget précédent » n’est pas renseignée exceptionnellement.
Le présent rapport détaille les principaux projets et actions prévus en 2024 ainsi que la structure du budget.
LES PROJETS ET LES ACTIONS PREVUS EN 2024
Tous budgets confondus, le montant des dépenses réelles budgétées de 323,00 millions d’euros est affecté aux politiques publiques à hauteur de 280,96 millions d’euros, aux opérations financières à hauteur de 36,95 millions d’euros et aux doubles comptes (avances et subventions du budget principal aux budgets annexes) à hauteur de 5,09 millions d’euros.
Le montant de 280,96 millions d’euros pour les politiques publiques, détaillé ci-après, se répartit entre les dépenses de fonctionnement pour 221,56 millions d’euros et les dépenses d’équipement pour 59,40 millions d’euros.
Politiques publiques Fonctionnemen
t
Investissemen
t
Total Part relative
Education et jeunesse 45,56 M€ 6,52 M€ 52,08 M€ 18,5 %
Petite enfance et famille 10,64 M€ 3,40 M€ 14,04 M€ 5,0 %
Proximité et service à l’usager 8,29 M€ 0,89 M€ 9,18 M€ 3,3 %
Opérations d’aménagement
urbain
13,79 M€ 6,91 M€ 20,70 M€ 7,4 %
Qualité et sécurité des espaces 35,07 M€ 6,61 M€ 41,68 M€ 14,8 %publics
Culture et patrimoine 30,49 M€ 9,34 M€ 39,83 M€ 14,2 %
Sport et nautisme 16,82 M€ 13,66 M€ 30,48 M€ 10,8 %
Solidarités humaines et
territoriales
17,44 M€ 0,80 M€ 18,24 M€ 6,5 %
Pilotage et moyens de la
collectivité
43,46 M€ 11,27 M€ 54,73 M€ 19,5 %
TOTAL 221,56 M€ 59,40 M€ 280,96 M€ 100 %
Education et jeunesse : 52,08 millions d’euros
Il s’agit des ressources les plus importantes consacrées par la Ville. Elles augmentent de 6,7 % en 2024, ce qui traduit la priorité accordée à cette politique publique.
Les investissements dédiés à la rénovation, l’équipement, la sécurisation et la modernisation des écoles s’élèvent globalement à 6,52 millions d’euros :
- 2,38 millions d’euros pour les travaux de gros entretien dans les établissements scolaires et de loisirs ;
- 2,37 millions d’euros sont plus spécifiquement affectés à la rénovation d’ampleur de trois groupes scolaires (Paul Bert, Grouchy, Georges Sand) ;
- 0,98 millions d’euros permettent l’équipement des établissements scolaires dont la poursuite du plan numérique et d’informatisation pour 0,48 million d’euros ainsi que l’acquisition de mobilier et matériel scolaire pour 0,50 millions d’euros ;
- 0,79 million d’euros pour la poursuite des études de la nouvelle école dans les quartiers sud.
En fonctionnement, les dépenses consacrées sont en hausse de 3,8 % par rapport au BP 2023. En excluant les dépenses énergétiques, la hausse est de 6,4 %. Il s’agit des programmes suivants pour un montant global de 45,56 millions d’euros :
- les ressources et moyens de l’éducation (dont l’ensemble des charges de personnel de 29,95 M€) pour 31,41 millions d’euros ;
- les équipements scolaires et de loisirs pour 6,68 millions d’euros ;
- les services périscolaires et extrascolaires (cantines, animations périscolaires, centres de loisirs) pour 5,43 millions d’euros ;
- la réussite scolaire pour 1,18 million d’euros ;
- la jeunesse pour 0,86 million d’euros.
Petite enfance : 14,04 millions d’euros
En investissement, 0,48 million d’euros sont consacrés à la maintenance courante dans les crèches et 0,04 million d’euros à l’acquisition de matériel et mobilier. Un crédit de 2,88 millions d’euros est dédié à l’acquisition des locaux de la future crèche Videcoq, décalée de 2023.
En fonctionnement, 10,64 millions d’euros sont affectés aux actions en faveur de la petite enfance (fonctionnement des crèches municipales et aides versées aux crèches associatives) et de la parentalité.
Les principaux programmes en fonctionnement sont :
- les ressources et moyens petite enfance et famille (dont les charges de personnel) pour 8,00 millions d’euros ;
- l’accueil des enfants et familles dans les structures municipales pour 1,39 million d’euros ;- le soutien aux structures d’accueil de jeunes enfants pour 1,15 million d’euros. Les financements de la Caisse d’allocations familiales qui étaient précédemment perçus par la Ville et reversés aux organismes (associations, délégataire) leur seront désormais versés directement ; ce qui représente une baisse apparente de 0,48 million d’euros des subventions versées ;
- la parentalité (animations et soutien) pour 0,10 million d’euros.
Proximité et service à l’usager : 9,18 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève à 0,89 million d’euros :
- 0,26 million d’euros pour les travaux dans les maisons municipales et mairies annexes ; - 0,13 million d’euros consacrés aux travaux dans les cimetières ;
- 0,07 million d’euros pour divers aménagements concernant l’état civil et le guichet unique ; - 0,43 million d’euros pour le développement des services numériques et innovants ;
En fonctionnement, il s’agit des dépenses consacrées aux services de proximité à la population (les affaires funéraires, l’état civil et guichet unique, la concertation publique, les mairies annexes), aux dépenses liées aux élections et au recensement, celles liées à la vie associative (dont la maison des syndicats et les anciens combattants) et à la commune associée de Rouelles. Elles s’élèvent à 8,29 millions d’euros.
Les principaux programmes en fonctionnement sont :
- les services de proximité à la population (état civil et guichet unique, affaires funéraires…) pour 6,88 millions d’euros ;
- les innovations et services numériques à la population pour 0,10 million d’euros ; - la commune associée de Rouelles pour 0,46 million d’euros ;
- la vie associative pour 0,46 million d’euros ;
- les élections et le recensement pour 0,39 million d’euros.
Opérations d’aménagement urbain : 20,70 millions d’euros
Le montant de ces investissements s’élève au global à 6,91 millions.
Il s’agit notamment des acquisitions et aménagements de terrains pour 0,25 million d’euros.
De même, ces investissements concernent les opérations de rénovation urbaine et d'aménagement des espaces publics dans les quartiers :
- rénovation urbaine NPNRU Graville la Vallée : 0,10 million d’euros ;
- requalification du centre ancien - PNRQAD : 0,03 million d’euros ;
- site des magasins généraux : 0,21 million d’euros ;
- rénovation de places : 0,60 million d’euros ;
- opérations d’aménagement et de lotissements : 1,89 million d’euros ;
- conduite d’études de requalification urbaine : 0,06 million d’euros ;
- campagne de ravalements de façades : 0,11 millions d’euros ;
- Forêt de Montgeon : 0,10 million d’euros ;
- requalification du quartier Danton : 0,17 million d’euros ;
- conception, réalisation et restructuration d’espaces paysagers : 0,51 million d’euros ; - centre-ville reconstruit - place du vieux marché : 1,97 million d’euros ;
- aménagements autour du quai de Southampton : 0,18 million d’euros.La mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), pour un montant de 0,14 million d’euros, sera remboursée à la Ville par les financeurs de ce plan (Etat, Région, Département, Communauté urbaine et entreprises).
Il convient de noter également la participation à l'extension des réseaux électriques pour 0,05 million d’euros, l'acquisition de matériel et logiciel pour le SIGU, l’urbanisme et les permis de construire (0,04 million d’euros) et la subvention d'équipement à la société publique locale (SPL) des Docks pour 0,50 million d’euros.
En plus de ces dépenses d’investissement, des dépenses de fonctionnement (6,20 M€) sont destinées aux études urbaines et à la prospective, au pilotage, à la conception et au suivi de ces différents projets ainsi qu’au portage d’actions économiques, à la compensation financière versée à la SPL des Docks, à la gestion de l’immobilier stratégique et à la valorisation des biens municipaux. Les différents programmes sont les suivants :
- le soutien au développement urbain (Le Havre Seine Développement, SPL des Docks et Agence d’urbanisme) pour 2,96 millions d’euros ;
- les ressources et moyens de l’aménagement urbain (urbanisme, maîtrise d’ouvrage) pour 2,93 millions d’euros ;
- le renouvellement urbain pour 0,31 million d’euros.
S’y ajoutent 7,59 millions d’euros pour les budgets annexes dédiés aux opérations d’aménagement de Dumont d’Urville, de Mulhouse, de Graville Sémard, de Danton, de requalification immobilière du centre ancien dégradé (PNRQAD), du NPNRU Vallée-Béreult et diverses opérations immobilières soumises à TVA.
Qualité et sécurité des espaces publics : 41,68 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève au total à 6,61 millions d’euros.
Il s’agit tout d’abord des actions menées dans le cadre de la transition écologique et climatique :
- la rénovation énergétique des bâtiments pour 2,56 millions d’euros ;
- la mise en œuvre d’opérations d’accompagnement dans le cadre de l’agenda 21 pour 0,02 million d’euros ;
- la plantation de 10 000 arbres pour 0,2 million d’euros.
Une enveloppe de 0,97 millions d’euros est dédiée à la conservation de la plage et du littoral : - travaux sur les bâtiments de la plage (0,18 M€) ;
- aménagement du plateau de Dollemard (0,23 M€) ;
- traitement des anciennes décharges de Dollemard (0,50 M€) ;
- aménagements pour les usagers de la plage (0,06 M€).
Dans le cadre de l’entretien des espaces publics, 0,98 million d’euros sont prévus pour : - l’entretien du patrimoine vert (0,20 M€) ;
- la propreté des espaces publics (0,55 M€) ;
- les mobiliers urbains et autres accessoires de voirie restant de la compétence de la Ville (0,23 M€).
Une somme de 1,86 million d’euros est destinée à la sécurité et à la régulation des espaces publics :
- matériel et équipement de la police municipale (0,49 M€) ;- sécurisation des bâtiments (0,06 M€) ;
- maintenance réseau incendie (0,06 M€) ;
- vidéoprotection des espaces publics (0,34 M€) ;
- équipement stationnement réglementé (0,90 M€) ;
- défibrillateurs dans les ERP communaux (0,01 M€).
Enfin, une somme de 0,02 million d’euros est destinée à la maintenance et aménagements divers des foires et marchés.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 35,07 millions d’euros pour les différents programmes suivants :
- l’entretien des espaces publics (propreté, espaces verts…) pour 21,59 millions d’euros ; - la sécurité et la régulation des espaces publics pour 10,96 millions d’euros ; - le soutien et le développement du commerce local pour 1,28 million d’euros ; - la transition écologique et climatique pour 0,63 million d’euros ;
- la plage et le littoral pour 0,61 million d’euros.
Culture et patrimoine : 39,83 millions d’euros
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9,34 millions d’euros, dont :
- le pôle muséum (2,90 M€) ;
- la 2e salle du Volcan (0,16 M€) ;
- la bibliothèque Raymond Queneau (0,29 M€) ;
- l’espace Graillot (2,56 M€) ;
- divers travaux de maintenance et de réhabilitation dans les bâtiments culturels (0,82 M€) ; - divers travaux de maintenance et de réhabilitation dans les édifices cultuels (0,49 M€) ; - les dépenses d’aménagement et d’acquisition des établissements culturels - musées, bibliothèques, théâtres… pour un montant total de 1,19 million d’euros ;
- le versement des subventions par annuités aux projets de la Papa’s production (le Tétris), du CEM (studios de répétition le Sonic et école de musique) et du cinéma d’art et d’essai Le Sirius pour 0,51 million d’euros ;
- le soutien aux associations des arts de la scène et contemporains, aux associations patrimoniales et au Volcan pour 0,27 millions d’euros ;
- le versement d'une subvention d'équipement au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre : 0,15 million d’euros.
Le budget de fonctionnement consacré à la culture s'élève à 30,49 millions d’euros pour les programmes suivants :
- les arts de la scène et contemporains pour 11,48 millions d’euros ;
- la lecture publique pour 7,08 millions d’euros ;
- le patrimoine culturel pour 7,13 millions d’euros ;
- les événements festifs et culturels pour 3,87 millions d’euros ;
- les ressources et moyens de la culture pour 0,93 million d’euros.
Sport et nautisme : 30,48 millions d’euros
Les dépenses d'investissement pour le sport et le nautisme s'élèvent à 13,66 millions d’euros.
Il s’agit avant tout de l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine pour 4,14 millions d’euros, de la création du parc sportif et paysager Graville la Vallée pour 6,00 millions d’euros et celle de la reconstruction du gymnase Edouard Vaillant pour 0,59 million d’euros.2,68 millions d’euros seront consacrés à la maintenance et la rénovation des stades et équipements sportifs.
0,25 million d’euros seront destinés à l'acquisition de matériel au versement de subventions d'équipement aux associations sportives.
En fonctionnement, le budget de 16,82 millions d’euros permet le financement des programmes suivants :
- les équipements sportifs pour 4,90 millions d’euros ;
- les ressources et moyens du sport (dont charges de personnel) pour 7,88 millions d’euros ; - le soutien aux acteurs du sport pour 2,51 millions d’euros ;
- le nautisme pour 0,90 million d’euros ;
- les événements sportifs pour 0,59 million d’euros ;
- le sport santé pour 0,04 million d’euros.
Solidarités humaines et territoriales : 18,24 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève au total à 0,80 million d’euros.
Des travaux dans les bâtiments à vocation sociale seront réalisés pour un montant de 0,70 million d’euros.
Les autres dépenses d’équipement (0,10 M€) sont affectées aux travaux et matériels dans les structures administratives et d’animation et les fabriques, au matériel pour le service Handicap.
La politique des solidarités humaines et territoriales donne lieu avant tout à des dépenses de fonctionnement (17,44 M€). Elles sont :
- le soutien aux acteurs de la solidarité pour 8,32 millions d’euros ;
- l’animation de la vie sociale pour 6,10 millions d’euros ;
- la politique de la ville pour 1,73 million d’euros ;
- les ressources et moyens des solidarités humaines et territoriales pour 1,06 million d’euros ; - le handicap pour 0,23 million d’euros.
Pilotage et moyens de la collectivité : 54.73 millions d’euros
Les enveloppes d’investissement de 11,27 millions d’euros concernent l’informatique et la téléphonie (1,44 M€), le développement des systèmes d’information (2,23 M€), le renouvellement du parc automobile (2,50 M€), notamment son électrification dans l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, les travaux dans les bâtiments administratifs et techniques (3,64 M€), les travaux dans le parc privé de la Ville (0,66 M€) et les différents moyens, matériels, mobiliers et agencements de services (0,80 M€).
En fonctionnement, 43,46 millions d’euros de crédits sont destinés aux différents services fonctionnels de la collectivité :
- les services supports techniques (bâtiments, informatique, parc automobile, moyens généraux…) pour 14,45 millions d’euros ;
- les services supports administratifs (ressources humaines, finances, juridique et assurances…) pour 11,60 millions d’euros ;
- le pilotage de la collectivité (cabinet, direction générale, communication, administration générale) pour 7,01 millions d’euros ;
- les services aux agents (restaurant, action sociale, communication interne…) pour 2,82 millions d’euros ;- la vie municipale (indemnités des élus, soutien administratif et technique aux élus…) pour 2,10 millions d’euros ;
- les autres équipements et moyens (exploitation et travaux dans les bâtiments administratifs et techniques, gestion et travaux dans les logements, emplois d’insertion…) pour 5,48 millions d’euros.
2. LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL EN 2024
2.1 Les recettes d'investissement
Le financement des dépenses de la section d'investissement est assuré au moyen des recettes suivantes :
- l'autofinancement
Il correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement et est constitué, d’une part, des dépenses obligatoires d’amortissement des immobilisations de la Ville et, d’autre part, du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
L’autofinancement contribue en premier lieu à rembourser le capital de la dette
(22,51 millions d’euros en 2024 desquels il faut déduire 1,82 million d’euros de dette remboursée par la Communauté urbaine), remboursement qui doit obligatoirement être assuré par des ressources propres. Il permet ensuite, une fois le capital remboursé, de financer les dépenses d’équipement. Il est par conséquent le mécanisme fondamental de maîtrise du recours à l’endettement pour le présent et le futur. Cet autofinancement doit être complété tout au long de l’exercice, notamment par une affectation prioritaire des résultats de l’exercice précédent.
En 2024, l'autofinancement de 31,03 millions d'euros est en hausse de 28,3 % (+ 6,84 M€). Son niveau est supérieur au remboursement du capital de la dette, ce qui permet de dégager une capacité d’épargne nette de 8,52 millions d’euros directement affectée au financement des investissements. Sont ainsi garantis l’équilibre budgétaire de la collectivité et le financement des équipements.
- les cessions
Il s’agit de la cession des terrains et des immeubles dont la collectivité n’a plus l’utilité ou qu’elle a acquis dans l’objectif de permettre l’émergence de projets de logements ou d’activités économiques portés par les bailleurs sociaux ou des investisseurs. Elles s’élèvent à 5,64 millions d’euros en 2024.
- les ressources diverses (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement reversée et créances diverses)
Le produit attendu pour le fonds de compensation de la TVA s'élève à 6,0 millions d’euros en 2024 (comme en 2023).
La part de la taxe d’aménagement, perçue par la Communauté urbaine et reversée en partie aux communes à hauteur de 20 % pour les constructions comprises dans une zone d’activités économique et à 80% hors de ces zones, est estimée à 0,7 million d’euros.
Les remboursements d’avances au budget principal par les budgets annexes sont estimés à 4,02 millions d’euros.- les subventions d’investissement perçues
Les recettes de subventions d’investissement prévues dans le cadre des autorisations de programme sont inscrites au budget primitif dès lors qu’elles ont été notifiées par les partenaires et que l'échéancier prévoit un versement dans l'année. Elles s’élèvent à 5,49 millions d’euros et seront abondées de celles notifiées en cours d’exercice et affectées dans le cadre de décisions modificatives.
- le programme d'emprunts
Le programme d'emprunts budgété sur le budget principal en 2024 s’élève à 31,91 millions d’euros, en nette diminution par rapport à 2023 (- 11,2 %). Ces emprunts seront ajustés en cours d'exercice en fonction des besoins réels de trésorerie liés à l'avancement des projets d'investissement.
- le remboursement d’emprunts par la Communauté urbaine
Conformément à la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2019 relative à la convention de remboursement de charge de la dette entre la Communauté urbaine et la Ville du Havre, cette dernière sera remboursée à hauteur de 1,82 millions d’euros de capital de la dette qu’elle continue à rembourser pour le compte de la Communauté urbaine.
2.2 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement se répartissent principalement entre :
- les dépenses d’équipement (acquisitions, études, travaux) et subventions d'équipement versées pour un total de 59,39 millions d’euros au budget principal et dont les principaux projets ont été exposés dans la première partie de ce rapport. Elles sont en hausse de 12,9 % par rapport au budget primitif 2023 ;
- le versement d'avances aux budgets annexes de lotissement et d’aménagement pour permettre le financement des acquisitions de terrain et des travaux préalables à la revente des lots. Ces avances représentent un montant de 4,31 millions d’euros en 2024 ; - le remboursement du capital des emprunts pour 22,51 millions d’euros duquel il faut déduire le remboursement de la Communauté urbaine de 1,82 million d’euros pour déterminer l’annuité nette ;
- la constitution d'une réserve de 0,3 million d’euros permettant d'ajuster en cours d'exercice les crédits de paiement nécessaires aux opérations prévues dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements.
2.3 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport à l’année précédente, soit + 3,4 % entre le budget primitif 2023 et le budget primitif 2024.
2.3.1 Les dotations et les concours de l'Etat
Pour la Ville du Havre, l’ensemble des dotations perçues (68,55 M€) progressera de 2,33 millions d’euros en 2024. Il s’agit principalement de :
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
- la dotation forfaitaire :
BP 2023 : 32,40 M€ BP 2024 : 32,00 M€ - 1,2 %
L’évolution de la dotation forfaitaire est estimée en fonction de l’impact de l’évolution de la démographie en moyenne sur ces dernières années.- la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) :
BP 2023 : 16,86 M€ BP 2024 : 17,52 M€ + 3,9 %
L’évolution est liée à la hausse de l’enveloppe nationale prévue dans le cadre de la loi de finances.
Les fonds de compensation de taxe professionnelle (TP)
BP 2023 : 3,31 M€ BP 2024 : 3,31 M€ + 0,0 %
Ces fonds se composent de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
Les compensations fiscales de taxe foncière
BP 2023 : 13,34 M€ BP 2024 : 15,37 M€ + 15,2 %
Leur croissance est liée à l’évolution et à l’indexation de l’abattement de 50% sur les bases des locaux industriels compensé par l’Etat.
2.3.2 Les dotations communautaires versées par la Communauté urbaine
L'attribution de compensation
BP 2023 : 9,76 M€ BP 2024 : 10,08 M€ + 3,3 %
Cette dotation correspond au solde du produit de la taxe professionnelle perçu l'année précédant la création de la Communauté d’agglomération havraise (et la mise en œuvre du taux de taxe professionnelle unique sur le territoire de la CODAH), devenue Communauté urbaine au 1 er janvier 2019, après déduction des charges nettes des compétences et activités transférées depuis 2001. Il n’est pas prévu de nouveau transfert de charges en 2024.
La dotation de solidarité communautaire
BP 2023 : 6,73 M€ BP 2024 : 7,07 M€ + 5,1 %
Cette dotation intercommunale est partagée entre les communes de la Communauté urbaine selon des critères physiques et financiers.
2.3.3. Les recettes non fiscales (recettes d'exploitation, subventions et participations)
BP 2023 : 36,04 M€ BP 2024 : 37,46 M€ + 3,9 %
Ces recettes se composent :
- des produits d'exploitation et du domaine (+ 1,4 % en 2024)
- des subventions et participations (- 4,0 %)
- des remboursements divers (+ 22,5 %)2.3.4. Les impôts indirects
BP 2023 : 11,03 M€ BP 2024 : 10,55 M€ - 4,4 %
Le prélèvement sur le produit des jeux du casino et les droits de mutation sont ajustés à hauteur du produit estimé pour 2023. Les principaux impôts indirects enregistrent l'évolution suivante :
En millions d’euros (M€) BP
2023
BP
2024
D
Droits de mutation à titre onéreux 6,00 5,40 -
10,0 %
Taxe sur l’électricité 2,67 2,67 + 0,0 %
Prélèvement sur le produit brut des jeux
(Casino) 1,60 1,65 + 3,1 %
2.3.5 Les impôts locaux
L’engagement de maintenir les taux d’imposition est tenu. Ils sont inchangés depuis 2009.
Rappel des taux de la Ville du Havre
Taux adoptés par le conseil municipal
2009 2023 2024
Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti
communal (avant réforme)
(Taux départemental)
29,00 % 29,00 %
(25,36 %)
29,00 %
(25,36 %)
Taxe sur le foncier bâti
communal (après réforme) 54,36 % 54,36 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 %
Les bases communales d'imposition
Bases d'imposition 2023 Bases
prévisionnelles
2024 (BP)
Evolution
BP 2024/BP
2023 Prévisionnelles (BP 2023) Notifiées en 2023 Définitives 2023
Taxe
d'habitation
13 030 371 12 303 561 NC 12 734 186 - 2,3%Taxe sur le
foncier bâti
243 428 119 246 281 413 NC 253 426 053 + 4,1%
Taxe sur le
foncier non
bâti
348 200 396 800 NC 396 800 + 14 %
TOTAL 256 806 690 258 981 774 NC 266 557 038 + 3,8 %
La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la Ville en raison de sa suppression définitive en 2023.
En contrepartie, la Ville perçoit depuis 2021 la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du département (intégration du taux départemental au taux communal). La compensation est financièrement neutre pour la Ville.
Les bases communales évoluent en fonction de la croissance naturelle estimée, c'est-à-dire l’évolution physique de la base imposable, et de la revalorisation législative annuelle des bases par le Parlement pour tenir compte de l’inflation ou de l’évolution des loyers pour les locaux commerciaux.
La taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires restent en vigueur pour un taux, inchangé, de 19,84 %.
Le produit des impôts locaux
BP 2023 : 117,25 M€ BP 2024 : 121,66 M€ + 3,8 %
L'évolution du produit est liée aux évolutions législatives, à la croissance naturelle et à la revalorisation législative des bases. Les taux sont inchangés.
2.4 La maîtrise des dépenses de fonctionnement
La forte baisse des dépenses d’énergie (électricité et gaz) a un impact sur le niveau d’autofinancement ; celui-ci se rétablit à 31 millions d’euros contre 24,2 millions d’euros en 2023 et 32,1 millions d’euros en 2022.
2.4.1. Les dépenses d'activités des services
Les dépenses d’activités des services s’élèvent à 54,96 millions d’euros et sont en baisse (- 11,4 %).
Les dépenses courantes des services
Il s'agit des dépenses quotidiennes de fonctionnement des services et équipements telles que les fournitures, les prestations, l'entretien et la maintenance courante, les frais de télécommunication, les assurances, les différentes animations et évènements, ainsi que la formation des agents municipaux. Elles sont assurées tout aussi bien par les services municipaux en régie que par le recours à des entreprises dans le cadre des marchés publics. Elles s’élèvent à 31,28 millions d’euros et augmentent de 7,6 % par rapport au budget primitif (BP) 2023 sous l’impulsion de l’inflation.
Les fluidesLes dépenses énergétiques (17,04 M€) sont en très forte baisse de 35,4 % en 2024 (soit - 9,34 M€).
Les autres charges
Ces dépenses diverses (impôts et taxes, remboursement de frais…) d'un montant de 6,64 millions d’euros augmentent de 0,5 %.
2.4.2. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont le premier poste de dépenses de la Ville (61,3 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 138,30 M€). Elles évoluent de + 6,2 % entre le BP 2023 et le BP 2024.
Le personnel permanent
La masse salariale du personnel permanent s'élève à 122,42 millions d’euros en 2024 en augmentation de 5,2 % par rapport à 2023. Cette augmentation est principalement liée aux mesures gouvernementales.
Les heures supplémentaires (HS)
S’agissant des heures supplémentaires (1,45 M€), ce poste est en hausse de 15,1 % (+ 0,19 M€) en raison de l’organisation des élections européennes en 2024.
Le personnel non permanent (PNP)
Les besoins en personnel d’animation, saisonnier ou de remplacement s'élèvent à 11,85 millions d’euros en 2024 en hausse de 19,1 %. La Ville porte un effort particulier aux enveloppes de personnel non permanent pour les écoles, les crèches, les équipements et l’animation sportifs et la vie sociale des territoires.
Les autres charges de personnel
Sont incluses dans cette catégorie des dépenses diverses : contrats aidés et d'insertion (contrats d'avenir, contrat d'accompagnement à l'emploi, adultes relais), les dépenses rattachées aux charges de personnel (accidents du travail, capital décès, allocations chômage) et l’action sociale de la Ville en direction de ses agents (aide à l’utilisation des transports en commun dans le cadre du plan de déplacement établissement, aide complémentaire santé pour la souscription d’une mutuelle).
Elles s’établissent à 2,58 millions d’euros en 2024, en baisse de 3,7 %.
2.4.3 Les subventions et autres participations contractuelles
Les subventions de fonctionnement
Les subventions de fonctionnement concernent les différents soutiens financiers versés aux associations et aux différentes structures publiques telles que le Centre communal d’action sociale (CCAS), l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, l'EPCC Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESADHAR), l’EPCC French Lines, le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre et s'élèvent à 20,24 millions d’euros en 2024, en augmentation de 3,2 % par rapport à 2023 (+ 0,62 M€).
Les autres participations
Cette enveloppe comprend la participation du budget principal au budget annexe de Rouelles, la subvention versée à l'Agence d'urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine(AURH), la participation au Havre Seine Développement, l'aide au fonctionnement des écoles privées et des autres communes scolarisant des enfants havrais ainsi que le reversement de la taxe sur les spectacles au CCAS.
Elle s'élève à 2,25 millions d’euros en hausse de 1,8 %.
2.4.4 Les intérêts de la dette
Les frais financiers augmentent, soit + 5,7 % (6,0 M€ au BP 2024 contre 5,6 M€ au BP 2023).
La Banque centrale européenne, afin de contrer l’inflation, a décidé d’augmenter son taux directeur après des niveaux très faibles ces dernières années, soit un taux actuel, après la dernière hausse opérée en septembre de 4,5 %. Cette augmentation entraîne une hausse générale des index sur lesquels sont assis les emprunts.
2.4.5 Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et autres prélèvements Le mécanisme de péréquation horizontale dénommé fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) prélève ou reverse aux territoires (intercommunalité et communes membres) en fonction de critères de ressources (potentiel financier élargi par habitant) et en partie (25 %) en fonction du revenu moyen des habitants.
Le FPIC est estimé à 2,21 millions d’euros en 2024, en baisse de 0,4 million d’euros.
Les autres prélèvements concernent les dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 0,20 million d’euros et l’abattement sur le produit brut des jeux dont bénéficie le casino pour l’organisation d’une manifestation culturelle de qualité (0,05 M€).
2.4.6 La réserve pour dépenses imprévues
Le montant de la réserve de fonctionnement pour dépenses imprévues est maintenu à 0,5 million d’euros.
3. L'ENCOURS DE LA DETTE
Au 1 er janvier 2024, l’encours de dette du budget principal de la Ville du Havre sera de 182,0 millions d’euros, avant dette remboursable. La Ville n’a pas mobilisé d’emprunt nouveau en 2023 ; l’évolution de l’encours est donc intégralement liée au remboursement du capital des annuités d’emprunts.
La structure de l’encours de dette se répartit de la manière suivante (en M€) :
01/01/2023 01/01/2024
Encours Part relative Encours Part relative
Taux fixes 121,97 M€ 60,2 % 112,29 M€ 61,7 %
- taux fixes
classiques
117,64 M€ 58,1 % 108,47 M€ 59,6%
- taux fixes
structurés
4,32 M€ 2,1 % 3,82 M€ 2,1 %
- obligataire fixeTaux variables 80,75 M€ 39,8 % 69,75 M€ 38,3 %
- crédits revolving 9,16 M€ 4,5 % 7,50 M€ 4,1 %
- index monétaires 62,22 M€ 30,7 % 55,15 M€ 30,3 %
- livret A LEP 7,86 M€ 3,9 % 5,85 M€ 3,2 %
- obligataire 1,5 M€ 0,7 % 1,25 M€ 0,7 %
TOTAL 202,72 M€ 100 % 182,04 M€ 100 %
SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
La structure budgétaire en 2024 se présentera de la façon suivante (hors mouvements d'ordre comptable) :
DEPENSES
Investissement + fonctionnement
RECETTES
Investissement + fonctionnement
en M€ Part
relative
en %
en M€ Part
relative
en %
Personnel 138,30 44,4 % 121,66 39,1 % Impôts locaux
Programme
d’équipement
59,39 19,1 % 68,55 22,0 % Dotations de l'Etat
Activités des
services
municipaux
54,96 17,7 % 17,15 5,5 % Dotations
communautaires
Subventions,
participations,
contingent
22,49 7,2 % 49 ,80 16,0 % Recettes non
fiscales
Annuités
d'emprunts (dont
ICNE)
28,48 9,1 % 31,91 10,3 % Programme
d'emprunts
Versement
avances aux
budgets annexes
lotissement
4,31 1,4 % 10,55 3,4 % Impôts indirects
Fonds de
péréquation
(FPIC)
2,21 0,7 % 5,49 1,8 % Subventions
d’investissement
reçues
Prélèvement sur
recettes (casino et
dégrèvements)
0,25 0,1 % 4,02 1,2 % Remboursement
avances par les
budgets annexesRéserves 0,80 0,3 % 2,16 0,7 % Remboursement
d’emprunts
Remboursement
taxe aménagement
0,10 0,0 %
TOTAL 311,29 100 % 311,29 100 % TOTAL
Variation
2024/2023
+ 3,5 % + 3,5 % Variation
2024/2023
4. LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes d’aménagement de terrains (opérations immobilières soumises à TVA, site Mulhouse, requalification du centre ancien, site Graville Sémard, site Dumont d’Urville, requalification du quartier Danton, Vallée-Béreult NPNRU) permettent l’acquisition des assiettes foncières et leur aménagement (démolitions, dépollution…) préalables à leur cession. Ces opérations sont financées par des avances du budget principal et, le cas échéant, des subventions définitives pour couvrir un déficit éventuel.
Les budgets annexes Caveaux et Parcs de stationnement sont clôturés en 2023.
Les masses budgétaires de ces budgets sont les suivantes (hors mouvements d'ordre comptable) :
(en millions d’euros) Section investissement Section fonctionnement Total
Opérations immobilières
soumises à TVA
- 3,64 3,64
Site Mulhouse 0,75 0,08 0,83
Requalification du
centre ancien
1,75 0,05 1,80
Site Graville/Sémard 1,34 0,06 1,40
Site Dumont d'Urville 0,19 0,33 0,52
Requalification du
quartier Danton
- 2,93 2,93
NPNRU Graville la
Vallée
- 0,51 0,51
Commune associée de
Rouelles
- 0,08 0,08
TOTAL 4,03 7,68 11,71
Le montant cumulé des dépenses réelles des budgets annexes s'élève à 11,71 millions d’euros en 2024 en baisse de 0,5 %.Sur la base de ces éléments et des informations détaillées dans le document intitulé Budget primitif 2024 et ses annexes, il vous est proposé d’adopter le projet de budget 2024 de notre collectivité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU la délibération n° 20230386 du conseil municipal du 6 novembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1 er janvier 2024 pour le budget principal et pour les budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d’Urville et de la Vallée-Béreult NPNRU.
VU la délibération n° 20230387 du conseil municipal du 6 novembre 2023 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville du Havre ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT
- qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal et des budgets annexes de la Ville du Havre ;
- que l’instruction budgétaire et comptable M57, en application de l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et de la Vallée-Béreult NPNRU, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2024 » de chacun des budgets ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à opérer, pour l’ensemble des budgets, des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- fonctionnement : 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section ;
- investissement : 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif - Exercice 2024 » du budget principal ;
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, pour un montant de 77 886 euros, par délibération du conseil consultatif du 31 octobre 2023, et du fait que l'état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 5 décembre 2023 ;
- de la communication des annexes légales.
(MM. Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE quittent la salle du conseil municipal à 18h12)
M. Pierre MICHEL : Cette délibération propose de voter les crédits du budget principal et des budgets annexes, d’autoriser les virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre dans certaines limites, de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et autres ; et de prendre acte de la dotation proposée et acceptée à la commune associée deRouelles. En cohérence avec le rapport des orientations budgétaires présenté au dernier conseil municipal, je vais procéder à une présentation résumée du budget primitif 2024.
(Chahut)M. Pierre MICHEL : Pour commencer quelques points de contexte au sujet de la construction du budget. Donc, en 2023, on se rappelle la difficulté liée à l’inflation sur les produits d’énergie. On a un contexte un peu plus favorable pour cette année. Pour 2024, les dépenses de personnel augmentent fortement 6,2 %, soit un peu plus de 8 millions d’euros. La hausse des frais financiers est maîtrisée malgré une forte hausse des taux d’intérêt à 300 000 euros. Une hausse des dépenses d’équipement qui s’explique par la fin des phases d’études et le commencement des travaux de nombreux projets et actions phares du mandat. Enfin, les taux municipaux d’imposition qui sont inchangés depuis 2009 et le seront encore cette année, ainsi que le tarif des cantines qui reste inchangé malgré la forte hausse des denrées.
Deux politiques publiques font l’objet d’une importance particulière, l’éducation et la jeunesse, et l’entretien des espaces publics. En ce qui concerne l’éducation et la jeunesse, les dépenses augmentent de 6,7 %, soit 3,8 % en fonctionnement et 32,9 en investissement. Ce budget s’élève à 45,6 millions d’euros en fonctionnement et à 6,5 millions en investissement dont 4,8 millions pour le grand entretien et les rénovations. En ce qui concerne les espaces publics, le budget de fonctionnement courant, consacré à la propreté, est en hausse de 300 000 euros. Donc un budget consolidé en hausse 3,4 % à 232,36 millions d’euros en fonctionnement et 90,64 millions d’euros en investissement. Un gros effort sur investissement qui augmente de 10,1 % et, donc, un budget consolidé de 323 millions d’euros.
(Chahut)
M. Pierre MICHEL : En ce qui concerne la structure générale des budgets, vous avez la répartition des dépenses fonctionnement et investissement par politique publique pour un montant de 281 millions d’euros. L’éducation et la jeunesse est une part des plus importantes à 52 millions d’euros, elle comprend notamment le gros entretien des écoles, la rénovation de certains sites et la sécurisation. La qualité et sécurité des espaces publics pour presque 42 millions d’euros, la culture et le patrimoine 40 millions d’euros, le sport et le nautisme 30,48 millions d’euros.
Enfin voici donc l’équilibre budgétaire du budget entre les sections d’investissement et de fonctionnement. A gauche, le fonctionnement avec les dépenses qui permettent donc un autofinancement qui va servir aux investissements pour 31,03 millions d’euros. Et, donc, en termes de dépenses d’investissement, 59 millions seront consacrés au programme d’équipement, en hausse de 10 % par rapport à l’an dernier. Les remboursements d’emprunts à 22,5 millions d’euros et un total de dépenses d’investissement de 86,6 millions d’euros.
Un détail des recettes de fonctionnement sur le budget principal, en hausse 3,4 %, soit 8,4 millions d’euros. Les impôts locaux en hausse de 3,8 % avec une hypothèse d’augmentation des bases de 3,5 % et un certain nombre de constructions nouvelles, notamment le foncier de l’usine Siemens Gamesa qui va entrer partiellement en recettes cette année. Les dotations de l’Etat augmentent de 3,5 %, les recettes non fiscales de 4 %, les dotations communautaires de 4 % et les impôts indirects baissent de 4,4 %, notamment en raison de la baisse des droits de mutation, compte tenu de l’état du marché immobilier.
Les dépenses de fonctionnement, de la même manière une hausse de 3,4 % par rapport à 2023. On remarque donc essentiellement sur l’activité des services municipaux la baisse qui était consacrée en 2023 aux fluides et donc qui permet une respiration budgétaire de 9,3 millions d’euros. J’en ai parlé pour le personnel, une augmentation de 8 millions d’euros.
Également l’augmentation de 6,3 % pour l’activité des services municipaux en ce qui concerne les denrées, les fournitures et les travaux. Et des subventions en hausse de 3 %, des frais financiers en hausse de 5,7 % avec 300 000 euros de dépenses supplémentaires.
En ce qui concerne les subventions, une augmentation de 3 % des subventions de fonctionnement, soit 5,8 % à périmètre constant puisque, désormais, un certain nombre de financements CAF sontdestinés aux organismes bénéficiaires. La plus grosse part des subventions revient donc aux solidarités humaines et territoriales pour un montant de 9,2 millions d’euros, notamment le financement du CCAS.
En ce qui concernent les dépenses d’investissement, 59,39 millions d’euros sont consacrés au programme d’équipement. Donc, les principaux projets, je vous les rappelle : l’amélioration énergétique des bâtiments communaux, la création d’un parc sportif et paysager Vallée-Béreult, Graville La Vallée, la restructuration du stade Youri Gagarine. Des travaux dans trois groupes scolaires : Paul Bert, Grouchy, et George Sand. La conservation de la plage et du littoral, notamment avec le plateau de Dollemard. Sur le centre-ville reconstruit, la place du Vieux marché, l’aménagement final autour du quai de Southampton, le pôle muséum, la bibliothèque Raymond Queneau, la création d’un nouvel espace d’art contemporain sur l’espace Graillot. Et un effort sur le renouvellement et l’électrification du parc automobile.
Enfin la dette, l’encours de dette au 1 er janvier 2023 était de 202,7millions d’euros sur le budget principal, il sera de 182 millions d’euros au 1 er janvier 2024. Nos prêts à taux variable représentent 40 % de l’encours, les prix à taux fixe 58 % et les prêts structurés 2 %. Enfin, le taux moyen de la dette sera de 3,2 % au 1 er janvier.
Donc, comme de coutume, beaucoup de chiffres dans cette présentation et elle montre une situation financière saine malgré des incertitudes liées au contexte économique et géopolitique actuel.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Pour apporter notre contribution à ce futur budget, j’avais souhaité et espérer répondre à Malika, situation d’une Havraise que j’avais évoquée lors du débat sur les orientations budgétaires au dernier conseil municipal, rappelez-vous, mais je n’ai, hélas, pas pu répondre à ses interrogations mais, surtout, je ne peux lui apporter de nouvelles solutions concrètes pour améliorer sa situation quotidienne havraise car ce nouveau budget, présenté ce soir, ne répond pas à ses préoccupations financières du quotidien. Hélas, mais l’espoir fait vivre comme disait ma grand-mère !
Alors, en cette période de Noël, j’ai donc choisi de lui répondre par un courrier au Père Noël, la magie de Noël peut, peut-être, opérer mais, surtout, faire rêver si on en a encore le courage. Alors, voilà :
Cher Père Noël,
Cette année, j’ai été sage. Du moins, la plupart du temps. Je me permets donc de vous envoyer ma liste de cadeaux pour nos « amis » du monde de la finance. Du moins, à quelques-uns d’entre eux. Pouvez- vous, cher Père Noël, si vous êtes encore autorisé à vous transporter d’une cheminée à l’autre, livrer quelques jeux de société à nos « amis » de la finance. Inutile de vous changer en Monopoly, ils y jouent suffisamment depuis qu’ils sont tous petits. Évitez le Jeu de l’oie. Certains, redoutant la case prison, risquent, de vous retourner le colis. Idem pour La bonne paye, ils pourraient hurler à la provocation. Il y aurait bien le Docteur Maboul mais accéder à la santé du privé n’est pour eux pas un problème.
S’il vous reste un peu de place à l’arrière du traîneau, merci d’y ajouter des voitures télécommandées pour que notre maire, et sa majorité doivent continuer à être guidés par Matignon et quelques talkie- walkie pour garder le contact.
Et si votre renne peut encore le supporter, pensez également à vous procurer quelques marchandes pour qu’ils puissent également construire un budget, les moyens véritables d’une véritable politique de soutien au pouvoir d’achat des Havrais et Havraises.Ce budget, vous vous en félicitez et il tient. Il tient selon votre politique, mais vous n’avez pas encore eu de coups de hache à donner et à faire des choix drastiques comme dans certaines autres communes car, pour le moment, vous n’avez donné essentiellement que des coups de ciseaux. Vous le tenez parce que les prix de l’énergie n’ont pas autant flambé que les prévisions ! Parce qu’il y a eu croissance des bases fiscales liées à l’indexation sur l’inflation. Parce qu’il y a l’entrée de nouvelles bases liées à l’activité économique, l’usine éolienne, par exemple, comme quoi l’activité économique d’une ville est, bien entendu, liée aux usines et est une nécessité.
Parce que le produit de la centrale thermique, en projet de démolition, toujours versée à notre collectivité encore pour cette année, et je rappelle que cette fermeture engendrera la perte de 3 à 4 millions d’euros par an quand elle va tomber.
Parce qu’un certain nombre de facteurs conjoncturels nous ont été favorables comme vous l’avez présenté au compte administratif, une hausse des recettes de fonctionnement de 2,4 %. Une épargne brute de 42,3 millions d’euros en hausse de 14,8 %. Celle-ci s’élève donc à 42,3 millions d’euros contre 36,8 l’année dernière. Je vous rappelle que l’épargne brute c’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement qui permet de financer donc, d’une part, les remboursements des capitaux des emprunts et les investissements. Donc, économies faites sur le dos des Havrais.
Alors oui, vous n’avez pas augmenté les impôts quoique d’autres mesures ont fait exploser l’impôt foncier. Oui, le budget du personnel augmente, pas le choix puisque certaines mesures ont été décidées par vos amis sans aucune compensation de l’Etat. Je décide et les collectivités paient ! Mettant à mal et dos à dos les collectivités en abîmant, encore une fois, le service public car certaines communes verseront d’autres moins, d’autres pas du tout. Gestion des collectivités à deux vitesses !
Sans oublier, là, le calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui se décline en une maîtrise des dépenses et le respect des règles budgétaires et j’en passe !
Alors qu’attendez-vous ?! Qu’attendez-vous, vous, pour qu’ensemble nous demandions les compensations nécessaires de l’Etat ? Depuis la crise du Covid, nos budgets consécutifs, année après année, sont en apnée. Comment allez-vous faire lorsque nous ne pourrons plus reprendre notre respiration ? Il sera trop tard, il nous faut réagir ensemble et interpeller l’Etat.
Notre ville doit vivre dignement sans se demander sur quel service ou projet d’investissement il faudra rogner pour boucler l’année ou les prochaines années car, chaque année, faire plus avec moins expliquez-moi ! Combien de temps allons-nous tenir ?! L’élaboration du budget d’une ville est le choix majeur d’une politique municipale.
Enfin, permettez-moi de finir ma liste au Père Noël et de vous solliciter une dernière fois, cher Père Noël, en vous demandant de livrer quelques livres ou journaux où la vérité l’emporte sur la manipulation médiatique, où l’on puisse lire autre chose que ce qu’ils essayent de nous vendre, dans une overdose de fausses informations, le soir, à la télévision.
Vous savez aussi, cher Père Noël, que les temps sont durs pour bien des gens pendant que d’autres se la coulent douce dans des paradis fiscaux. Comme j’aimerais ça, juste un Noël, que vous nous fassiez le cadeau d’un meilleur partage des richesses.
Voilà, cher Père Noël, je vous aurais bien demandé un peu de plus de démocratie, à la place des 49-3, un peu moins de conneries, la paix dans le monde, mais nous savons tous que vous n’êtes pas forcément le bon messager sur ces questions-là depuis votre lointaine Laponie.
Bon voyage Père Noël, et surtout ne vous laissez pas influencer par ceux qui prétendent, car ils veulent aussi nous empêcher de rêver, que vous n’avez jamais existé.Voilà, M. le Maire et cher collègue, notre lettre au Père Noël que je vais transmettre à Malika lors de notre prochaine rencontre. En lui précisant que, dans le budget présenté ce soir, la politique publique place le budget « solidarités humaines » en avant-avant-dernière position dans les dépenses budgétaires, soit en 7 e position sur 9 dans la répartition budgétaire des politiques publiques. 6,5 % plus exactement dans les solidarités humaines. Cela n’est donc pas votre priorité et cela en dit long ! Et j’ajouterais que le budget de la Ville, proposé pour l’année 2024, est dans la continuité de votre politique de droite de votre majorité.
Nous le réaffirmons de nouveau ce soir, une ville, une collectivité, peut prendre des mesures efficaces pour lutter contre la crise, pour apporter de vraies réponses à Malika et aux autres familles havraises. Construire, en urgence, un vrai budget 2024, un vrai bouclier social pour que les Havraises et les Havrais vivent mieux était notre proposition, mais elle n’est, apparemment, pas la vôtre ce soir.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HERVE. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Effectivement, ce budget tel qu’il nous l’est présenté, c’est l’insatisfaction générale. On a bien tenté de vous informer, lors du dernier rapport d’orientations budgétaires, de la situation de nombreuses Havraises et de nombreux Havrais. Tant vous sembliez découvrir que certains ne mangent plus à leur faim, que certains ont tellement la tête sous l’eau qu’ils se disent que, de toute façon, on ne peut plus nous aider. Ceux qui ne se chauffent plus, ceux qui privilégient de donner à manger à leurs enfants plutôt qu’à eux-mêmes, ceux qui sont arrivés à compter le nombre de chasses d’eau, ceux qui ne se déplacent plus parce que quand même descendre en ville quand on a trois enfants c’est 16 euros l’aller-retour puisque vous ne semblez pas le savoir.
Mais, visiblement, toutes ces situations vous n’en avez pas tenu compte dans ce budget, et cela fait plus de trois budgets en temps de crise que vous dispensez et rien de plus, rien ne change alors que l’inflation est là, alors que la crise tape dur, et plus encore sur les familles en grandes difficultés. Rien de plus en termes de fonctionnement et, d’ailleurs, je trouve un peu insidieux la façon dont c’est présenté puisque vous mélangez en ce qui concerne les dépenses le fonctionnement et l’investissement. Alors que si on voyait cela d’un peu plus près, on verrait bien que c’est beaucoup d’investissement et peu de fonctionnement.
Alors, oui, vous allez me dire « Mme NAIL, n’exagérez pas ! On construit, on a reconstruit un stade, Gagarine ! ». Cela dit avec des problèmes et des imperfections pour reloger les clubs, j’en parlerai tout à l’heure ou alors celui de Graville La Vallée, mais en contrepartie, si vous me permettez de le préciser ? de combien d’équipements de proximité ? Il y avait un stade à Clatot, un stade aux Neiges, tout cela a fermé, plus d’équipement de proximité avec votre politique. Le gymnase Vaillant, d’accord. Des écoles aussi en construction, mais cela devenait tellement urgent de les rénover, vu l’état de délabrement dans lesquelles vous les avez laissées depuis quand même bientôt trente ans que vous êtes aux manettes. Je prendrai juste l’exemple de l’école Paul Eluard 2, où il faut venir pratiquement avec des seaux car il pleut. Au passage, je voudrais faire une parenthèse sur la grande déception qui était celle des parents d’élèves, le 25 novembre dernier, qui étaient venus vous faire part de leurs doléances, mais qui ont assisté à une grand-messe et qui n’ont pas pu vous faire, parce qu’ils étaient tous venus avec leur liste de courses, et toutes les doléances qu’ils avaient par rapport aux problèmes qu’ils rencontraient dans leurs écoles, je peux vous dire qu’ils ont été déçus.
Alors, oui, au Havre, nous avons de l’investissement, certes, nous avons une belle vitrine, mais à l’intérieur, pour les Havraises et les Havrais, les rayons sont vides. On doit payer toujours plus, le stationnement payant va se généraliser, les tarifs de cantine, dont vous vous gargarisez avec leur non- augmentation, mais sachez tout de même qu’ils sont parmi les plus hauts du département, quand même. Alors évidemment, vous dites on ne les a pas augmentés, mais bon dommage, regardez comment ça se passe quant au niveau des tranches vous avez une personne qui touche un peu plus du SMIC avec deux enfants, alors ils paient le maximum, soit près de 5,80 euros, autant qu’un cadre qui touche 6 000 euros par mois. Est-ce que c’est cela l’égalité pour vous, est-ce que c’est cela l’équité ? Non, il y a un problème ! Quelle politique jeunesse dans ce budget ? Quelle politique jeunesse ?!Plusieurs fois j’ai pointé sur : qu’est-ce qu’un jeune au Havre peut faire ? Alors, oui, il peut prendre le bus pour descendre au Havre pour s’inscrire pour des activités. Mais dans nos quartiers ?! Toujours rien ! Quel soutien supplémentaire aux familles les plus en difficultés dans notre ville ? Nombre d’entre elles, je l’ai dit, ne s’adressent même plus au CCAS, et, malheureusement, s’organisent autrement pour survivre. Quel soutien pour les transports ne pourrait-on pas envisager ? Alors, il fut un temps où on demandait la gratuité des transports, je n’en suis même plus là, je demande la gratuité au moins pour les vacances. Pour les vacances pour que tout à chacun puisse se déplacer quand il fait beau pour aller à la plage. Enfin, cela ne doit pas être réservé à ceux qui ont de l’argent de pouvoir se déplacer dans notre ville.
Nous sommes en fin d’exercice, M. le Maire, et au CCAS il reste près de 77 000 euros, un peu moins aujourd’hui, sur le budget des aides financières. Alors, quel soutien supplémentaire peut-on faire avec cela ? Comment peut-on aller chercher les invisibles pour faire en sorte de les aider en ces périodes compliquées pour elle ? Pourquoi ne pas, parce que réviser le tarif des cantines c’est encore faisable, enfin mettre en place des dispositifs qui répondent vraiment aux besoins des gens et qui permettent que plus personne, dans notre ville, ne passe au travers, je pense qu’il y a des solutions à chercher pour soulager et accompagner davantage nos familles en difficultés. Là, dans ce budget, pas un mot, je trouve cela, je ne dirais pas désobligeant parce qu’on n’en est même pas là, mais désastreux, scandaleux, tout ce que vous voudrez, mais on ne peut pas faire comme si la situation des Havraises et des Havrais n’était pas celle-là, malheureusement. Donc, je voterai contre ce budget et j’attends parce que, pour autant, il n’est pas trop tard pour bien faire, jamais trop tard pour bien faire, il y a des décisions modificatives qu’on peut prendre pour soulager plus d’une Havraise et plus d’un Havrais et faire en sorte que, dans cette ville, on vive un peu mieux.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette présentation ? Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Merci M. le Maire. Je me permets d’intervenir parce que cela fait deux fois que Mme NAIL nous dit, qu’aujourd’hui, pour une famille de trois enfants au Havre, pour aller en ville, c’est 16 euros, ce qui est totalement faux, Mme NAIL ! Si vous connaissiez vraiment la ville du Havre, et les tarifs de LiA, vous sauriez qu’à partir de trois enfants, on est en famille nombreuse, et que le tarif est de 8,70 euros pour les dix trajets, Mme NAIL. Et donc, si on fait le calcul, pour 4 personnes, on est à 6,96 euros et pas à 16 euros. Pour ce qui est de la jeunesse, je ne reviendrai pas sur ce que je vous ai dit le mois dernier, puisque lorsque je vous ai énuméré tout ce qu’on faisait pour la jeunesse, vous m’avez reprochée de faire une liste à la Prévert. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Mme NAIL, sur la commission de secours, vous avez raison de le rappeler, on en a échangé au dernier conseil d’administration du CCAS, d’ailleurs c’est une enveloppe qui est toujours active pour l’année prochaine, et vous le savez très bien, on n’a pas refusé du tout de dossiers. Donc, on pourrait se dire « on a refusé des dossiers, donc par conséquent, c’est normal que l’enveloppe ne soit pas toute utilisée, on pourrait se poser des questions ». Donc, effectivement, on a 77 000 euros, vous l’avez rappelé, c’est tout le travail qu’on va faire avec les travailleurs sociaux, peut-être pour identifier, et ce que je vous ai dit, et je vous remercie de m’avoir citée dans vos propos, d’aller chercher les invisibles, ces gens qui ont vraiment besoin de nous, pas comme Malika qui, elle, vient nous voir, et sur lequel on peut travailler, mais bien tous les gens invisibles que nous pourrions aider. Vous savez bien que l’on travaille sur les épiceries sociales, on travaille avec les associations sur lesquelles on subventionne pour les aider aujourd’hui, parce qu’on est auquotidien avec elles, et qu’on ne méconnaît pas, tel que vous avez pu le dire, les difficultés que les citoyens peuvent rencontrer au quotidien.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Alors, je vais devoir mettre aux voix le budget tel qu’il a été présenté. Vous vous souvenez que c’est une procédure de vote qui est un peu particulière, puisque nous devons voter par nature et par chapitre le budget qui nous est proposé, ainsi que les budgets annexes.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT et Gérald MANIABLE.