Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240472 09
Procès Verbal - DELB 20240472 03
Procès Verbal - DELB 20240472 02
Procès Verbal - DELB 20240472 08
Procès Verbal - DELB 20240472 05
Procès Verbal - DELB 20240472 10
Procès Verbal - DELB 20200255 01
Procès Verbal - DELB 20230448 01
Procès Verbal - DELB 20180300 01
Procès Verbal - DELB 20190249 01
Procès Verbal - DELB 20240472 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240472 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 186
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 187
B7.9 - Autres engagements reçus 189
B8 - Subventions versées 190
B9 - Etat du personnel 192
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 224
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 226
B11.2 - Liste des établissements publics créés 227
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 228
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 229
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 230
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 231
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 233
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
167838
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
1368,94
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1393,52
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1536,38
3
Dépenses d’équipement brut / population
427,11
4
Encours de dette / population (2) (3)
954,54
5
DGF / population
299,12
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
61,82%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
99,01%
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
27,80%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
62,13%
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
9,30%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
105 955 036,00
105 955 036,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
105 955 036,00
105 955 036,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
257 971 606,00
257 971 606,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
257 971 606,00
257 971 606,00
TOTAL DU BUDGET (4)
363 926 642,00
363 926 642,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
6 414 386,00 0,00 8 729 282,00 0,00 8 729 282,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 847 409,00 0,00 2 056 286,00 0,00 2 056 286,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
21 659 150,00 0,00 20 251 514,00 0,00 20 251 514,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
31 070 835,00 0,00 41 034 294,00 0,00 41 034 294,00
Total des dépenses d’équipement 60 991 780,00 0,00 72 071 376,00 0,00 72 071 376,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 582 406,00 0,00 28 337 667,00 0,00 28 337 667,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 353 500,00 0,00 3 667 000,00 0,00 3 667 000,00
Total des dépenses financières 35 035 906,00 0,00 32 104 667,00 0,00 32 104 667,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
685 553,00 0,00 1 670 993,00 0,00 1 670 993,00
Total des dépenses réelles d’investissement 96 713 239,00 0,00 105 847 036,00 0,00 105 847 036,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00
TOTAL 96 821 239,00 0,00 105 955 036,00 0,00 105 955 036,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 955 036,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
5 486 212,00 0,00 5 218 182,00 0,00 5 218 182,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 31 907 775,00 0,00 49 310 238,00 0,00 49 310 238,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 300 000,00 0,00 3 891 015,00 0,00 3 891 015,00
Total des recettes d’équipement 38 693 987,00 0,00 58 419 435,00 0,00 58 419 435,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 700 000,00 0,00 6 100 000,00 0,00 6 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 070 000,00 0,00 6 903 333,00 0,00 6 903 333,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 891 183,00 0,00 3 912 616,00 0,00 3 912 616,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 641 170,00 0,00 4 863 200,00 0,00 4 863 200,00
Total des recettes financières 26 302 353,00 0,00 21 779 149,00 0,00 21 779 149,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
685 553,00 0,00 1 670 993,00 0,00 1 670 993,00
Total des recettes réelles d’investissement 65 681 893,00 0,00 81 869 577,00 0,00 81 869 577,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 18 340 925,00 10 226 225,00 0,00 10 226 225,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
12 798 421,00 13 859 234,00 0,00 13 859 234,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 31 139 346,00 24 085 459,00 0,00 24 085 459,00
TOTAL 96 821 239,00 0,00 105 955 036,00 0,00 105 955 036,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 955 036,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
23 977 459,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 50 611 778,00 0,00 51 146 920,00 0,00 51 146 920,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
138 303 371,00 0,00 144 595 458,00 0,00 144 595 458,00
014 Atténuations de produits 2 638 571,00 0,00 2 367 145,00 0,00 2 367 145,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
27 627 867,00 0,00 28 926 394,00 0,00 28 926 394,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
123 500,00 0,00 123 500,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 219 305 087,00 0,00 227 159 417,00 0,00 227 159 417,00
66 Charges financières 5 968 089,00 0,00 6 642 730,00 0,00 6 642 730,00
67 Charges spécifiques (3) 34 000,00 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
225 307 176,00 0,00 233 886 147,00 0,00 233 886 147,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
18 340 925,00 10 226 225,00 0,00 10 226 225,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
12 798 421,00 13 859 234,00 0,00 13 859 234,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
31 139 346,00 24 085 459,00 0,00 24 085 459,00
TOTAL 256 446 522,00 0,00 257 971 606,00 0,00 257 971 606,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 971 606,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 625 866,00 0,00 466 075,00 0,00 466 075,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
22 786 787,00 0,00 23 800 920,00 0,00 23 800 920,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 19 833 267,00 0,00 20 076 589,00 0,00 20 076 589,00
731 Fiscalité locale 132 622 505,00 0,00 131 540 436,00 0,00 131 540 436,00
74 Dotations et participations (3) 75 429 215,00 0,00 77 693 303,00 0,00 77 693 303,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
4 854 424,00 0,00 4 119 564,00 0,00 4 119 564,00
Total des recettes de gestion courante 256 152 064,00 0,00 257 696 887,00 0,00 257 696 887,00
76 Produits financiers 186 458,00 0,00 166 719,00 0,00 166 719,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 256 338 522,00 0,00 257 863 606,00 0,00 257 863 606,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00
TOTAL 256 446 522,00 0,00 257 971 606,00 0,00 257 971 606,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 971 606,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
23 977 459,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 108 000,00 108 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
28 337 667,00 0,00 28 337 667,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 8 729 282,00 0,00 8 729 282,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 056 286,00 0,00 2 056 286,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 20 251 514,00 0,00 20 251 514,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 41 034 294,00 0,00 41 034 294,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 667 000,00 0,00 3 667 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 670 993,00 0,00 1 670 993,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 105 847 036,00 108 000,00 105 955 036,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 955 036,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 51 146 920,00 51 146 920,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 144 595 458,00 144 595 458,00
014 Atténuations de produits 2 367 145,00 2 367 145,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 28 926 394,00 0,00 28 926 394,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 123 500,00
66 Charges financières 6 642 730,00 0,00 6 642 730,00
67 Charges spécifiques (9) 84 000,00 0,00 84 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 13 859 234,00 13 859 234,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 226 225,00 10 226 225,00
Dépenses de fonctionnement – Total 233 886 147,00 24 085 459,00 257 971 606,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 971 606,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 100 000,00 0,00 6 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 218 182,00 0,00 5 218 182,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 56 213 571,00 0,00 56 213 571,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 3 891 015,00 0,00 3 891 015,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 912 616,00 0,00 3 912 616,00
28 Amortissement des immobilisations 13 859 234,00 13 859 234,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 670 993,00 0,00 1 670 993,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 226 225,00 10 226 225,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 863 200,00 4 863 200,00
Recettes d’investissement – Total 81 869 577,00 24 085 459,00 105 955 036,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 955 036,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 466 075,00 466 075,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 800 920,00 23 800 920,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 076 589,00 20 076 589,00
731 Fiscalité locale 131 540 436,00 131 540 436,00
74 Dotations et participations (8) 77 693 303,00 77 693 303,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 4 119 564,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 166 719,00 0,00 166 719,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 108 000,00 108 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 257 863 606,00 108 000,00 257 971 606,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 971 606,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
96 821 239,00
0,00
0,00
105 955 036,00
0,00
68 180 361,00
37 774 675,00
105 955 036,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
6 414 386,00
0,00
0,00
8 729 282,00
0,00
8 729 282,00
0,00
8 729 282,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
1 847 409,00
0,00
0,00
2 056 286,00
0,00
2 056 286,00
0,00
2 056 286,00
21
Immobilisations corporelles
21 659 150,00
0,00
0,00
20 251 514,00
0,00
20 251 514,00
0,00
20 251 514,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
31 070 835,00
0,00
0,00
41 034 294,00
0,00
37 143 279,00
3 891 015,00
41 034 294,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
60 991 780,00
0,00
0,00
72 071 376,00
0,00
68 180 361,00
3 891 015,00
72 071 376,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
100 000,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
30 582 406,00
0,00
28 337 667,00
0,00
28 337 667,00
28 337 667,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
4 353 500,00
0,00
0,00
3 667 000,00
0,00
0,00
3 667 000,00
3 667 000,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
35 035 906,00
0,00
0,00
32 104 667,00
0,00
0,00
32 104 667,00
32 104 667,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
685 553,00
0,00
0,00
1 670 993,00
0,00
0,00
1 670 993,00
1 670 993,00
Total des dépenses réelles
96 713 239,00
0,00
0,00
105 847 036,00
0,00
68 180 361,00
37 666 675,00
105 847 036,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
108 000,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
108 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
105 955 036,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
96 821 239,00
0,00
105 955 036,00
0,00
105 955 036,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
5 486 212,00
0,00
5 218 182,00
0,00
5 218 182,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
31 907 775,00
0,00
49 310 238,00
0,00
49 310 238,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
1 300 000,00
0,00
3 891 015,00
0,00
3 891 015,00
Total des recettes d’équipement
38 693 987,00
0,00
58 419 435,00
0,00
58 419 435,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
6 700 000,00
0,00
6 100 000,00
0,00
6 100 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
8 070 000,00
0,00
6 903 333,00
0,00
6 903 333,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 891 183,00
0,00
3 912 616,00
0,00
3 912 616,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
5 641 170,00
0,00
4 863 200,00
0,00
4 863 200,00
Total des recettes financières
26 302 353,00
0,00
21 779 149,00
0,00
21 779 149,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
685 553,00
0,00
1 670 993,00
0,00
1 670 993,00
Total des recettes réelles
65 681 893,00
0,00
81 869 577,00
0,00
81 869 577,00
021
Virement de la section de fonctionnement
18 340 925,00
10 226 225,00
0,00
10 226 225,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
12 798 421,00
13 859 234,00
0,00
13 859 234,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
31 139 346,00
24 085 459,00
0,00
24 085 459,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
105 955 036,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
96 821 239,00
0,00
0,00
105 955 036,00
0,00
68 180 361,00
37 774 675,00
105 955 036,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
6 414 386,00
0,00
0,00
8 729 282,00
0,00
8 729 282,00
0,00
8 729 282,00
2031
Frais d'études
3 432 827,00
0,00
7 009 424,00
0,00
7 009 424,00
0,00
7 009 424,00
2051
Concessions, droits similaires
2 858 259,00
0,00
1 686 685,00
0,00
1 686 685,00
0,00
1 686 685,00
2088
Autres immobilisations incorporelles
123 300,00
0,00
33 173,00
0,00
33 173,00
0,00
33 173,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
1 847 409,00
0,00
0,00
2 056 286,00
0,00
2 056 286,00
0,00
2 056 286,00
2041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
40 000,00
0,00
191 454,00
0,00
191 454,00
0,00
191 454,00
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
248 516,00
0,00
11 156,00
0,00
11 156,00
0,00
11 156,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
1 378 893,00
0,00
1 206 023,00
0,00
1 206 023,00
0,00
1 206 023,00
2324
Subventions d'équipements versées
0,00
0,00
497 653,00
0,00
497 653,00
0,00
497 653,00
21
Immobilisations corporelles
21 659 150,00
0,00
0,00
20 251 514,00
0,00
20 251 514,00
0,00
20 251 514,00
2111
Terrains nus
100 000,00
0,00
113 000,00
0,00
113 000,00
0,00
113 000,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
118 000,00
0,00
291 119,00
0,00
291 119,00
0,00
291 119,00
2115
Terrains bâtis
2 921 082,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
200 000,00
0,00
75 000,00
0,00
75 000,00
0,00
75 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
25 000,00
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
21311
Bâtiments administratifs
600 250,00
0,00
155 250,00
0,00
155 250,00
0,00
155 250,00
21312
Bâtiments scolaires
2 316 000,00
0,00
2 694 727,00
0,00
2 694 727,00
0,00
2 694 727,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
2 016 499,00
0,00
3 067 205,00
0,00
3 067 205,00
0,00
3 067 205,00
21316
Equipements du cimetière
260 000,00
0,00
280 000,00
0,00
280 000,00
0,00
280 000,00
21318
Autres bâtiments publics
2 720 127,00
0,00
1 344 250,00
0,00
1 344 250,00
0,00
1 344 250,00
21321
Immeubles de rapport
330 000,00
0,00
430 000,00
0,00
430 000,00
0,00
430 000,00
21351
Bâtiments publics
120 000,00
0,00
130 000,00
0,00
130 000,00
0,00
130 000,00
21352
Bâtiments privés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2148
Construct° sol autrui - Autres construct
455 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
250 000,00
0,00
233 000,00
0,00
233 000,00
0,00
233 000,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
500,00
0,00
500,00
0,00
500,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21534
Réseaux d'électrification
50 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
21536
Réseaux d'alerte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215738
Autre matériel et outillage de voirie
1 343 628,00
0,00
1 255 875,00
0,00
1 255 875,00
0,00
1 255 875,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
642 000,00
0,00
702 920,00
0,00
702 920,00
0,00
702 920,00
21612
Dépenses ultérieures immobilisées
0,00
0,00
988 000,00
0,00
988 000,00
0,00
988 000,00
21621
Biens sous-jacents
159 000,00
0,00
105 554,00
0,00
105 554,00
0,00
105 554,00
21622
Dépenses ultérieures immobilisées
0,00
0,00
101 700,00
0,00
101 700,00
0,00
101 700,00
2181
Install. générales, agencements
0,00
0,00
10 000,00
0,00
10 000,00
0,00
10 000,00
21828
Autres matériels de transport
2 312 090,00
0,00
2 845 029,00
0,00
2 845 029,00
0,00
2 845 029,00
21831
Matériel informatique scolaire
462 285,00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
21838
Autre matériel informatique
1 475 749,00
0,00
2 079 410,00
0,00
2 079 410,00
0,00
2 079 410,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
93 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
254 616,00
0,00
286 719,00
0,00
286 719,00
0,00
286 719,00
2185
Matériel de téléphonie
0,00
0,00
57 600,00
0,00
57 600,00
0,00
57 600,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 434 324,00
0,00
2 764 656,00
0,00
2 764 656,00
0,00
2 764 656,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
31 070 835,00
0,00
0,00
41 034 294,00
0,00
37 143 279,00
3 891 015,00
41 034 294,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
12 466 988,00
0,00
25 059 862,00
0,00
25 059 862,00
0,00
25 059 862,00
2315
Install., matériel et outill. technique
17 158 847,00
0,00
10 316 417,00
0,00
10 316 417,00
0,00
10 316 417,00
2316
Restaur. des biens histo. et culturels
145 000,00
0,00
62 000,00
0,00
62 000,00
0,00
62 000,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
1 705 000,00
0,00
1 705 000,00
0,00
1 705 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
1 300 000,00
0,00
3 891 015,00
0,00
0,00
3 891 015,00
3 891 015,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
60 991 780,00
0,00
0,00
72 071 376,00
0,00
68 180 361,00
3 891 015,00
72 071 376,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
100 000,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
10226
Taxe d'aménagement
100 000,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres fonds non transférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
30 582 406,00
0,00
28 337 667,00
0,00
28 337 667,00
28 337 667,00
16318
Autres emprunts obligataires
250 000,00
0,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
1641
Emprunts en euros
21 095 739,00
0,00
20 017 667,00
0,00
20 017 667,00
20 017 667,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
1 166 667,00
0,00
1 166 667,00
0,00
1 166 667,00
1 166 667,00
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
8 000 000,00
0,00
6 833 333,00
0,00
6 833 333,00
6 833 333,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
70 000,00
0,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
4 353 500,00
0,00
0,00
3 667 000,00
0,00
0,00
3 667 000,00
3 667 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
50 000,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
27638
Créance Autres établissements publics
4 303 500,00
0,00
3 617 000,00
0,00
0,00
3 617 000,00
3 617 000,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
35 035 906,00
0,00
0,00
32 104 667,00
0,00
0,00
32 104 667,00
32 104 667,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
685 553,00
0,00
0,00
1 670 993,00
0,00
0,00
1 670 993,00
1 670 993,00
4541162
TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI LAMBLARDIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541163
TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE MARECHAL JOFFRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541164
TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 99 AV RENE COTY
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458136
OPERATIONS SOUS MANDAT - CODAH - TUNNEL JENNER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458148
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE VIVIANI
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458155
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - VOIRIE PLACE ST PAUL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458156
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX
60 175,00
0,00
60 175,00
0,00
0,00
60 175,00
60 175,00
458157
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458168
OPERATIONS SOUS MANDAT - GROUPE HOSPITALIER HAVRAIS - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
0,00
0,00
92 391,00
0,00
0,00
92 391,00
92 391,00
458173
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - CENTRE VILLE RECONSTRUIT
270 178,00
0,00
507 427,00
0,00
0,00
507 427,00
507 427,00
458174
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2024
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458175
OPERATIONS SOUS MANDAT - GIP UN ETE AU HAVRE - MANIFESTATIONS 2024
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458177
OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET INTERNET 2024
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458178
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - DSP FUNERARIUM
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
95 000,00
95 000,00
458179
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - PLACE DU PERE ARSON
0,00
0,00
155 000,00
0,00
0,00
155 000,00
155 000,00
458181
OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2025
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
458182
OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET INTERNET 2025
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
25 000,00
458183
OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - NOUVEL AUTOCOM 2025
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
458184
OPERATIONS SOUS MANDAT - GIP UN ETE AU HAVRE - MANIFESTATIONS 2025
0,00
0,00
700 000,00
0,00
0,00
700 000,00
700 000,00
Total des dépenses réelles
96 713 239,00
0,00
0,00
105 847 036,00
0,00
68 180 361,00
37 666 675,00
105 847 036,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
108 000,00
Reprise sur autofinancement antérieur
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
108 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
106 500,00
106 500,00
0,00
106 500,00
106 500,00
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204412
Sub nat org pub - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204422
Sub nat privé - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
108 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
96 821 239,00
0,00
105 955 036,00
0,00
105 955 036,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
5 486 212,00
0,00
5 218 182,00
0,00
5 218 182,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
2 462 237,00
0,00
2 471 693,00
0,00
2 471 693,00
1322
Subv. non transf. Régions
1 866 804,00
0,00
1 523 889,00
0,00
1 523 889,00
1323
Subv. non transf. Départements
360 527,00
0,00
567 753,00
0,00
567 753,00
13241
Subv. non transf. Commune membre du GFP
437 423,00
0,00
554 857,00
0,00
554 857,00
13272
Subv. non transf. FEDER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
109 221,00
0,00
99 990,00
0,00
99 990,00
1348
Autres fonds non transférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
31 907 775,00
0,00
49 310 238,00
0,00
49 310 238,00
1641
Emprunts en euros
31 907 775,00
0,00
49 310 238,00
0,00
49 310 238,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
1 300 000,00
0,00
3 891 015,00
0,00
3 891 015,00
238
Avances commandes immo corporelles
1 300 000,00
0,00
3 891 015,00
0,00
3 891 015,00
Total des recettes d’équipement
38 693 987,00
0,00
58 419 435,00
0,00
58 419 435,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
6 700 000,00
0,00
6 100 000,00
0,00
6 100 000,00
10222
FCTVA
6 000 000,00
0,00
5 400 000,00
0,00
5 400 000,00
10226
Taxe d'aménagement
700 000,00
0,00
700 000,00
0,00
700 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
8 070 000,00
0,00
6 903 333,00
0,00
6 903 333,00
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
8 000 000,00
0,00
6 833 333,00
0,00
6 833 333,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
70 000,00
0,00
70 000,00
0,00
70 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 891 183,00
0,00
3 912 616,00
0,00
3 912 616,00
2745
Avances remboursables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
50 000,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
276351
Créance GFP de rattachement
1 816 132,00
0,00
1 670 651,00
0,00
1 670 651,00
27638
Créance Autres établissements publics
4 025 051,00
0,00
2 191 965,00
0,00
2 191 965,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
5 641 170,00
0,00
4 863 200,00
0,00
4 863 200,00
Total des recettes financières
26 302 353,00
0,00
21 779 149,00
0,00
21 779 149,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
685 553,00
0,00
1 670 993,00
0,00
1 670 993,00
Total des recettes réelles
65 681 893,00
0,00
81 869 577,00
0,00
81 869 577,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 34
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021
Virement de la section de fonctionnement
18 340 925,00
10 226 225,00
0,00
10 226 225,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
12 798 421,00
13 859 234,00
0,00
13 859 234,00
28031
Frais d'études
1 107 380,00
1 107 380,00
0,00
1 107 380,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
9 748,00
9 748,00
0,00
9 748,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
49 675,00
49 675,00
0,00
49 675,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
160 490,00
160 490,00
0,00
160 490,00
280415321
CCAS : Bien mobilier, matériel
1 166,00
1 166,00
0,00
1 166,00
280415331
ADM : Bien mobilier, matériel
93,00
95,00
0,00
95,00
280415332
ADM : Bâtiments, installations
821,00
821,00
0,00
821,00
280415342
IC : Bâtiments, installations
209 689,00
234 736,00
0,00
234 736,00
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
79 484,00
23 830,00
0,00
23 830,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
326 801,00
373 172,00
0,00
373 172,00
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
495 110,00
343 740,00
0,00
343 740,00
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
86 995,00
81 343,00
0,00
81 343,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
179 285,00
162 408,00
0,00
162 408,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
1 281 768,00
1 198 003,00
0,00
1 198 003,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
7 925,00
609,00
0,00
609,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
457 989,00
493 870,00
0,00
493 870,00
2804422
Sub nat privé - Bât. et installations
4 607,00
5 309,00
0,00
5 309,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
1 340 539,00
1 536 881,00
0,00
1 536 881,00
28088
Autres immobilisations incorporelles
6 256,00
10 758,00
0,00
10 758,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
39 438,00
28 040,00
0,00
28 040,00
28128
Autres aménagements de terrains
357,00
357,00
0,00
357,00
281321
Immeubles de rapport
42 296,00
38 500,00
0,00
38 500,00
281351
Bâtiments publics
58 193,00
250 408,00
0,00
250 408,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
0,00
590 197,00
0,00
590 197,00
2815731
Matériel roulant
0,00
5 233,00
0,00
5 233,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
555 533,00
880 509,00
0,00
880 509,00
281578
Autre matériel technique
0,00
2 278,00
0,00
2 278,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
1 437 552,00
1 432 867,00
0,00
1 432 867,00
28161
Biens historiques et culturels immo.
0,00
2 833,00
0,00
2 833,00
28162
Biens historiques et culturels mobiliers
0,00
20 613,00
0,00
20 613,00
28181
Installations générales, aménagt divers
26 784,00
32 018,00
0,00
32 018,00
281828
Autres matériels de transport
1 199 129,00
1 208 996,00
0,00
1 208 996,00
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
2 850,00
0,00
2 850,00
281838
Autre matériel informatique
918 313,00
896 008,00
0,00
896 008,00
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
2 289,00
0,00
2 289,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
443 496,00
457 561,00
0,00
457 561,00
28185
Matériel de téléphonie
0,00
5 801,00
0,00
5 801,00
28186
Cheptel
1 076,00
1 076,00
0,00
1 076,00
28188
Autres immo. corporelles
2 270 433,00
2 206 766,00
0,00
2 206 766,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 35
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21311
Bâtiments administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
31 139 346,00
24 085 459,00
0,00
24 085 459,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
256 446 522,00
0,00
0,00
257 971 606,00
0,00
0,00
257 971 606,00
257 971 606,00
011
Charges à caractère général (3)
50 611 778,00
0,00
0,00
51 146 920,00
0,00
0,00
51 146 920,00
51 146 920,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
138 303 371,00
0,00
144 595 458,00
0,00
144 595 458,00
144 595 458,00
014
Atténuations de produits
2 638 571,00
0,00
2 367 145,00
0,00
2 367 145,00
2 367 145,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
27 627 867,00
0,00
0,00
28 926 394,00
0,00
0,00
28 926 394,00
28 926 394,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
123 500,00
0,00
123 500,00
0,00
123 500,00
123 500,00
Total des dépenses de gestion des services
219 305 087,00
0,00
0,00
227 159 417,00
0,00
0,00
227 159 417,00
227 159 417,00
66
Charges financières
5 968 089,00
0,00
6 642 730,00
0,00
6 642 730,00
6 642 730,00
67
Charges spécifiques (3)
34 000,00
0,00
84 000,00
0,00
84 000,00
84 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
6 002 089,00
0,00
0,00
6 726 730,00
0,00
6 726 730,00
6 726 730,00
Total des dépenses réelles
225 307 176,00
0,00
0,00
233 886 147,00
0,00
0,00
233 886 147,00
233 886 147,00
023
Virement à la section d'investissement
18 340 925,00
10 226 225,00
0,00
10 226 225,00
10 226 225,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
12 798 421,00
13 859 234,00
0,00
13 859 234,00
13 859 234,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
31 139 346,00
24 085 459,00
0,00
24 085 459,00
24 085 459,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
257 971 606,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 37
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
256 446 522,00
0,00
257 971 606,00
0,00
257 971 606,00
013
Atténuations de charges (2)
625 866,00
0,00
466 075,00
0,00
466 075,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
22 786 787,00
0,00
23 800 920,00
0,00
23 800 920,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
19 833 267,00
0,00
20 076 589,00
0,00
20 076 589,00
731
Fiscalité locale
132 622 505,00
0,00
131 540 436,00
0,00
131 540 436,00
74
Dotations et participations (2)
75 429 215,00
0,00
77 693 303,00
0,00
77 693 303,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
4 854 424,00
0,00
4 119 564,00
0,00
4 119 564,00
Total des recettes de gestion des services
256 152 064,00
0,00
257 696 887,00
0,00
257 696 887,00
76
Produits financiers
186 458,00
0,00
166 719,00
0,00
166 719,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
186 458,00
0,00
166 719,00
0,00
166 719,00
Total des recettes réelles
256 338 522,00
0,00
257 863 606,00
0,00
257 863 606,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
257 971 606,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
256 446 522,00
0,00
0,00
257 971 606,00
0,00
0,00
257 971 606,00
257 971 606,00
011
Charges à caractère général (4)
50 611 778,00
0,00
0,00
51 146 920,00
0,00
0,00
51 146 920,00
51 146 920,00
60222
Produits d'entretien
173 562,00
0,00
176 107,00
0,00
0,00
176 107,00
176 107,00
602231
Fournitures des ateliers de la coll.
54 434,00
0,00
6 068,00
0,00
0,00
6 068,00
6 068,00
60224
Fournitures administratives
171 597,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60226
Habillement et vêtements de travail
4 803,00
0,00
24 167,00
0,00
0,00
24 167,00
24 167,00
60227
Fournitures scolaires
101 290,00
0,00
103 340,00
0,00
0,00
103 340,00
103 340,00
60228
Autres fournitures consommables
117 991,00
0,00
156 393,00
0,00
0,00
156 393,00
156 393,00
6032
Variat. stocks autres approvisionnements
623 677,00
0,00
466 075,00
0,00
0,00
466 075,00
466 075,00
60611
Eau et assainissement
1 207 710,00
0,00
1 177 184,00
0,00
0,00
1 177 184,00
1 177 184,00
60612
Energie - Electricité
8 878 885,00
0,00
6 848 258,00
0,00
0,00
6 848 258,00
6 848 258,00
60613
Chauffage urbain
5 966 261,00
0,00
6 050 755,00
0,00
0,00
6 050 755,00
6 050 755,00
60621
Combustibles
7 222,00
0,00
7 022,00
0,00
0,00
7 022,00
7 022,00
60622
Carburants
977 132,00
0,00
939 425,00
0,00
0,00
939 425,00
939 425,00
60623
Alimentation
3 736 887,00
0,00
3 791 523,00
0,00
0,00
3 791 523,00
3 791 523,00
60628
Autres fournitures non stockées
151 246,00
0,00
149 271,00
0,00
0,00
149 271,00
149 271,00
60631
Fournitures d'entretien
76 523,00
0,00
79 572,00
0,00
0,00
79 572,00
79 572,00
60632
Fournitures de petit équipement
420 339,00
0,00
638 205,00
0,00
0,00
638 205,00
638 205,00
60633
Fournitures de voirie
6 603,00
0,00
6 603,00
0,00
0,00
6 603,00
6 603,00
60636
Habillement et vêtements de travail
344 098,00
0,00
329 161,00
0,00
0,00
329 161,00
329 161,00
6064
Fournitures administratives
234 320,00
0,00
411 213,00
0,00
0,00
411 213,00
411 213,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
338 271,00
0,00
338 271,00
0,00
0,00
338 271,00
338 271,00
6067
Fournitures scolaires
218 000,00
0,00
222 300,00
0,00
0,00
222 300,00
222 300,00
6068
Autres matières et fournitures
2 360 262,00
0,00
2 073 687,00
0,00
0,00
2 073 687,00
2 073 687,00
611
Contrats de prestations de services
160 050,00
0,00
281 778,00
0,00
0,00
281 778,00
281 778,00
6132
Locations immobilières
657 778,00
0,00
692 169,00
0,00
0,00
692 169,00
692 169,00
61351
Matériel roulant
36 400,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
22 000,00
22 000,00
61358
Autres
433 732,00
0,00
491 288,00
0,00
0,00
491 288,00
491 288,00
614
Charges locatives et de copropriété
214 831,00
0,00
227 861,00
0,00
0,00
227 861,00
227 861,00
61521
Entretien terrains
621 415,00
0,00
653 388,00
0,00
0,00
653 388,00
653 388,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
899 903,00
0,00
817 422,00
0,00
0,00
817 422,00
817 422,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
6 000,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
615231
Entretien, réparations voiries
25 275,00
0,00
30 978,00
0,00
0,00
30 978,00
30 978,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
615232
Entretien, réparations réseaux
432 218,00
0,00
421 394,00
0,00
0,00
421 394,00
421 394,00
61551
Entretien matériel roulant
119 230,00
0,00
191 480,00
0,00
0,00
191 480,00
191 480,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
452 951,00
0,00
513 463,00
0,00
0,00
513 463,00
513 463,00
6156
Maintenance
1 922 144,00
0,00
2 044 764,00
0,00
0,00
2 044 764,00
2 044 764,00
6161
Multirisques
728 633,00
0,00
1 167 721,00
0,00
0,00
1 167 721,00
1 167 721,00
617
Etudes et recherches
289 167,00
0,00
238 701,00
0,00
0,00
238 701,00
238 701,00
6182
Documentation générale et technique
254 785,00
0,00
276 530,00
0,00
0,00
276 530,00
276 530,00
6184
Versements à des organismes de formation
499 735,00
0,00
506 834,00
0,00
0,00
506 834,00
506 834,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
13 021,00
0,00
12 665,00
0,00
0,00
12 665,00
12 665,00
6188
Autres frais divers
4 088 010,00
0,00
5 349 468,00
0,00
0,00
5 349 468,00
5 349 468,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
112 871,00
0,00
90 418,00
0,00
0,00
90 418,00
90 418,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
71 700,00
0,00
75 513,00
0,00
0,00
75 513,00
75 513,00
6228
Divers
3 003 257,00
0,00
3 139 572,00
0,00
0,00
3 139 572,00
3 139 572,00
6231
Annonces et insertions
285 090,00
0,00
273 850,00
0,00
0,00
273 850,00
273 850,00
6232
Fêtes et cérémonies
327 111,00
0,00
400 595,00
0,00
0,00
400 595,00
400 595,00
6234
Réceptions
333 028,00
0,00
317 053,00
0,00
0,00
317 053,00
317 053,00
6236
Catalogues et imprimés
348 860,00
0,00
336 380,00
0,00
0,00
336 380,00
336 380,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
784 808,00
0,00
440 912,00
0,00
0,00
440 912,00
440 912,00
6241
Transports de biens
268 097,00
0,00
342 482,00
0,00
0,00
342 482,00
342 482,00
6245
Transports de personnes extérieures
457 753,00
0,00
428 084,00
0,00
0,00
428 084,00
428 084,00
6247
Transports collectifs
4 691,00
0,00
4 790,00
0,00
0,00
4 790,00
4 790,00
6251
Voyages, déplacements et missions
173 656,00
0,00
166 305,00
0,00
0,00
166 305,00
166 305,00
6261
Frais d'affranchissement
224 190,00
0,00
216 689,00
0,00
0,00
216 689,00
216 689,00
6262
Frais de télécommunications
717 712,00
0,00
583 324,00
0,00
0,00
583 324,00
583 324,00
627
Services bancaires et assimilés
85 127,00
0,00
94 742,00
0,00
0,00
94 742,00
94 742,00
6281
Concours divers (cotisations)
463 502,00
0,00
448 605,00
0,00
0,00
448 605,00
448 605,00
6282
Frais de gardiennage
430 581,00
0,00
456 800,00
0,00
0,00
456 800,00
456 800,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
1 610 170,00
0,00
1 678 482,00
0,00
0,00
1 678 482,00
1 678 482,00
6284
Redevances pour services rendus
73 897,00
0,00
81 355,00
0,00
0,00
81 355,00
81 355,00
62873
Remb. frais au CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
465,00
0,00
21 302,00
0,00
0,00
21 302,00
21 302,00
62878
Remb. frais à des tiers
184 716,00
0,00
203 970,00
0,00
0,00
203 970,00
203 970,00
6288
Autres services extérieurs
1 136 137,00
0,00
1 851 816,00
0,00
0,00
1 851 816,00
1 851 816,00
63512
Taxes foncières
1 070 715,00
0,00
1 151 814,00
0,00
0,00
1 151 814,00
1 151 814,00
63513
Autres impôts locaux
298 856,00
0,00
298 429,00
0,00
0,00
298 429,00
298 429,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
9 900,00
0,00
5 600,00
0,00
0,00
5 600,00
5 600,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
101 497,00
0,00
97 534,00
0,00
0,00
97 534,00
97 534,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
138 303 371,00
0,00
144 595 458,00
0,00
144 595 458,00
144 595 458,00
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
120 906,00
0,00
96 862,00
0,00
96 862,00
96 862,00
6218
Autre personnel extérieur
75 200,00
0,00
82 700,00
0,00
82 700,00
82 700,00
6331
Versement mobilité
1 546 930,00
0,00
1 575 300,00
0,00
1 575 300,00
1 575 300,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
388 170,00
0,00
395 730,00
0,00
395 730,00
395 730,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
773 930,00
0,00
789 230,00
0,00
789 230,00
789 230,00
64111
Rémunération principale titulaires
62 141 862,00
0,00
62 077 200,00
0,00
62 077 200,00
62 077 200,00
64112
SFT, indemnité de résidence
1 499 710,00
0,00
1 494 000,00
0,00
1 494 000,00
1 494 000,00
64113
NBI
792 930,00
0,00
792 930,00
0,00
792 930,00
792 930,00
64116
Indemnités de licenciement
30 000,00
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
64118
Autres indemnités
15 547 602,00
0,00
16 519 145,00
0,00
16 519 145,00
16 519 145,00
64131
Rémunérations
16 518 248,00
0,00
17 887 454,00
0,00
17 887 454,00
17 887 454,00
64136
Indemnités liées à la perte d'emploi
20 000,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
64168
Autres emplois aidés
980 452,00
0,00
806 429,00
0,00
806 429,00
806 429,00
6417
Rémunérations des apprentis
255 722,00
0,00
301 439,00
0,00
301 439,00
301 439,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
14 593 929,00
0,00
14 904 694,00
0,00
14 904 694,00
14 904 694,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
21 235 504,00
0,00
24 817 776,00
0,00
24 817 776,00
24 817 776,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
624 636,00
0,00
656 648,00
0,00
656 648,00
656 648,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
214 961,00
0,00
166 602,00
0,00
166 602,00
166 602,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
8 451,00
0,00
7 534,00
0,00
7 534,00
7 534,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6 878,00
0,00
170 435,00
0,00
170 435,00
170 435,00
64731
Allocations chômage versées directement
120 000,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
16 000,00
0,00
16 000,00
16 000,00
6488
Autres
807 350,00
0,00
867 350,00
0,00
867 350,00
867 350,00
014
Atténuations de produits
2 638 571,00
0,00
2 367 145,00
0,00
2 367 145,00
2 367 145,00
703894
Reversements/forfait post-stationnement
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
7391731
Revers. impôt cercles,maisons jeux(CCAS)
95 500,00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
65 000,00
73918
Autres revers. et restit. / fisc. locale
50 000,00
0,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
2 213 685,00
0,00
1 958 000,00
0,00
1 958 000,00
1 958 000,00
748729
Dotation de gestion locale versée
77 886,00
0,00
72 645,00
0,00
72 645,00
72 645,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
27 627 867,00
0,00
0,00
28 926 394,00
0,00
0,00
28 926 394,00
28 926 394,00
65132
Prix
0,00
0,00
1 725,00
0,00
0,00
1 725,00
1 725,00
65311
Indemnités de fonction
1 085 265,00
0,00
1 091 772,00
0,00
0,00
1 091 772,00
1 091 772,00
65312
Frais de mission et de déplacement
16 700,00
0,00
16 390,00
0,00
0,00
16 390,00
16 390,00
65313
Cotisations de retraite
127 640,00
0,00
127 470,00
0,00
0,00
127 470,00
127 470,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
273 600,00
0,00
270 128,00
0,00
0,00
270 128,00
270 128,00
65315
Formation
25 672,00
0,00
25 544,00
0,00
0,00
25 544,00
25 544,00
6541
Créances admises en non-valeur
300 000,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
6558
Autres contributions obligatoires
1 435 000,00
0,00
1 464 250,00
0,00
0,00
1 464 250,00
1 464 250,00
65731
Subv. fonct. état
3 500,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
3 500,00
3 500,00
65732
Subv. fonct. régions
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
65733
Subv. fonct. départements
127 420,00
0,00
127 557,00
0,00
0,00
127 557,00
127 557,00
657362
Subv. Fonct. BA/régies
7 746 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
0,00
0,00
8 155 433,00
0,00
0,00
8 155 433,00
8 155 433,00
6573643
Subv. fonct. fermier et concessionnaire
1 768 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657381
Subv. fonct. autres EPL
2 925 684,00
0,00
2 935 580,00
0,00
0,00
2 935 580,00
2 935 580,00
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
1 326 000,00
0,00
1 422 208,00
0,00
0,00
1 422 208,00
1 422 208,00
65743
Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires
0,00
0,00
2 381 755,00
0,00
0,00
2 381 755,00
2 381 755,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
8 745 861,00
0,00
8 645 761,00
0,00
0,00
8 645 761,00
8 645 761,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
135 888,00
0,00
28 728,00
0,00
0,00
28 728,00
28 728,00
65818
Autres
277 854,00
0,00
940 517,00
0,00
0,00
940 517,00
940 517,00
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
15 000,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
100,00
100,00
65888
Autres
1 292 555,00
0,00
957 976,00
0,00
0,00
957 976,00
957 976,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
123 500,00
0,00
123 500,00
0,00
123 500,00
123 500,00
65862
Matériel, équipement et fournitures
123 500,00
0,00
123 500,00
0,00
123 500,00
123 500,00
Total des dépenses de gestion des services
219 305 087,00
0,00
0,00
227 159 417,00
0,00
0,00
227 159 417,00
227 159 417,00
66
Charges financières
5 968 089,00
0,00
6 642 730,00
0,00
6 642 730,00
6 642 730,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
5 520 000,00
0,00
5 810 000,00
0,00
5 810 000,00
5 810 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-27 066,00
0,00
362 725,00
0,00
362 725,00
362 725,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
375 155,00
0,00
350 000,00
0,00
350 000,00
350 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
666
Pertes de change créances det. fin
0,00
0,00
5,00
0,00
5,00
5,00
6688
Autres
100 000,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
67
Charges spécifiques (4)
34 000,00
0,00
84 000,00
0,00
84 000,00
84 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
34 000,00
0,00
84 000,00
0,00
84 000,00
84 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
6 002 089,00
0,00
0,00
6 726 730,00
0,00
6 726 730,00
6 726 730,00
Total des dépenses réelles
225 307 176,00
0,00
0,00
233 886 147,00
0,00
0,00
233 886 147,00
233 886 147,00
023
Virement à la section d'investissement
18 340 925,00
10 226 225,00
0,00
10 226 225,00
10 226 225,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
12 798 421,00
13 859 234,00
0,00
13 859 234,00
13 859 234,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
12 798 421,00
13 859 234,00
0,00
13 859 234,00
13 859 234,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
31 139 346,00
24 085 459,00
0,00
24 085 459,00
24 085 459,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
335 659,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
-27 066,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
362 725,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
256 446 522,00
0,00
257 971 606,00
0,00
257 971 606,00
013
Atténuations de charges (3)
625 866,00
0,00
466 075,00
0,00
466 075,00
6032
Variat. stocks autres approvisionnements
623 677,00
0,00
466 075,00
0,00
466 075,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
2 189,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
22 786 787,00
0,00
23 800 920,00
0,00
23 800 920,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
546 788,00
0,00
646 743,00
0,00
646 743,00
70312
Redevances funéraires
50 000,00
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
70321
Stationnement et location voie publique
271 500,00
0,00
287 500,00
0,00
287 500,00
70323
Red. occupation dom. public
1 354 188,00
0,00
1 292 334,00
0,00
1 292 334,00
70383
Redevance de stationnement
5 655 000,00
0,00
6 205 000,00
0,00
6 205 000,00
70384
Forfait de post-stationnement
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
200 000,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
644 300,00
0,00
660 000,00
0,00
660 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
924 883,00
0,00
964 431,00
0,00
964 431,00
70631
Redevances services à caractère sportif
460 000,00
0,00
445 650,00
0,00
445 650,00
70632
Redevances services à caractère loisir
411 200,00
0,00
511 201,00
0,00
511 201,00
7066
Redevances services à caractère social
886 040,00
0,00
790 164,00
0,00
790 164,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
4 942 000,00
0,00
4 971 700,00
0,00
4 971 700,00
706888
Autres
570 000,00
0,00
678 000,00
0,00
678 000,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
55 056,00
0,00
97 261,00
0,00
97 261,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
23 583,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708421
Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
0,00
0,00
23 583,00
0,00
23 583,00
70846
Mise à dispo personnel GFP de rattach.
3 213 342,00
0,00
3 513 340,00
0,00
3 513 340,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
477 388,00
0,00
521 527,00
0,00
521 527,00
70872
Remb.frais par budgets annexes et régies
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708721
Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
0,00
0,00
500,00
0,00
500,00
70873
Remb. frais par le CCAS/CIAS
20 000,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
1 458 419,00
0,00
1 402 486,00
0,00
1 402 486,00
70878
Remb. frais par des tiers
209 000,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
414 000,00
0,00
434 500,00
0,00
434 500,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
19 833 267,00
0,00
20 076 589,00
0,00
20 076 589,00
73211
Attribution de compensation
10 079 316,00
0,00
10 079 316,00
0,00
10 079 316,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
7 071 808,00
0,00
7 075 130,00
0,00
7 075 130,00
73221
FNGIR
2 322 143,00
0,00
2 322 143,00
0,00
2 322 143,00
7323
Revers. prél. / jeux et paris hippiques
360 000,00
0,00
600 000,00
0,00
600 000,00
731
Fiscalité locale
132 622 505,00
0,00
131 540 436,00
0,00
131 540 436,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 45
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111
Impôts directs locaux
121 661 521,00
0,00
120 977 752,00
0,00
120 977 752,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
5 400 000,00
0,00
5 000 000,00
0,00
5 000 000,00
73132
Taxe sur les pylônes électriques
83 184,00
0,00
83 184,00
0,00
83 184,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'électricité
2 670 000,00
0,00
2 670 000,00
0,00
2 670 000,00
73154
Droits de place
771 300,00
0,00
819 500,00
0,00
819 500,00
731731
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
286 500,00
0,00
195 000,00
0,00
195 000,00
731732
Prélèvement sur les produits des jeux
1 650 000,00
0,00
1 700 000,00
0,00
1 700 000,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
100 000,00
0,00
95 000,00
0,00
95 000,00
74
Dotations et participations (3)
75 429 215,00
0,00
77 693 303,00
0,00
77 693 303,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
32 003 394,00
0,00
31 808 758,00
0,00
31 808 758,00
741123
DSU des communes
17 524 016,00
0,00
18 369 313,00
0,00
18 369 313,00
7414
DGF des permanents syndicaux
25 000,00
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
744
FCTVA
108 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74611
DGD des communes et EPCI
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
1 335 098,00
0,00
812 243,00
0,00
812 243,00
7472
Participation régions
54 500,00
0,00
55 000,00
0,00
55 000,00
7473
Participation départements
356 161,00
0,00
375 742,00
0,00
375 742,00
74741
Participation communes membres du GFP
45 500,00
0,00
45 000,00
0,00
45 000,00
74748
Participation autres communes
1 800,00
0,00
1 800,00
0,00
1 800,00
74751
Participation GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74784
CCAS et caisse des écoles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
7 299 129,00
0,00
8 488 151,00
0,00
8 488 151,00
748312
D.C.R.T.P.
991 320,00
0,00
718 766,00
0,00
718 766,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
15 367 297,00
0,00
16 677 030,00
0,00
16 677 030,00
7484
Dotation de recensement
32 000,00
0,00
32 000,00
0,00
32 000,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
236 000,00
0,00
284 500,00
0,00
284 500,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
4 854 424,00
0,00
4 119 564,00
0,00
4 119 564,00
752
Revenus des immeubles
2 075 076,00
0,00
2 701 221,00
0,00
2 701 221,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
102 314,00
0,00
151 759,00
0,00
151 759,00
75888
Autres
2 677 034,00
0,00
1 266 584,00
0,00
1 266 584,00
Total des recettes de gestion des services
256 152 064,00
0,00
257 696 887,00
0,00
257 696 887,00
76
Produits financiers
186 458,00
0,00
166 719,00
0,00
166 719,00
761
Produits de participations
4 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
122 458,00
0,00
102 719,00
0,00
102 719,00
7688
Autres
60 000,00
0,00
60 000,00
0,00
60 000,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
256 338 522,00
0,00
257 863 606,00
0,00
257 863 606,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
108 000,00
108 000,00
0,00
108 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
28 987 667,00
15 355 093,00
0,00
807 000,00
7 589 141,00
30 837 526,00
481 738,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
28 337 667,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
1 720 008,00
0,00
20 000,00
647 414,00
317 385,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 271 832,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
7 566 388,00
0,00
687 000,00
3 436 727,00
5 094 475,00
481 738,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
500 000,00
5 912 697,00
0,00
100 000,00
3 505 000,00
23 453 834,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
156 000,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
0,00
0,00
RECETTES
64 534 222,00
656 000,00
0,00
0,00
0,00
4 544 812,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
6 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 283 797,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
56 213 571,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
500 000,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
1 561 015,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 720 651,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
156 000,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
12 505 180,00
824 226,00
7 843 290,00
616 175,00
105 847 036,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
28 337 667,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
534 860,00
0,00
5 489 615,00
0,00
8 729 282,00
204
Subventions d'équipement versées
130 000,00
651 454,00
3 000,00
0,00
2 056 286,00
21
Immobilisations corporelles
1 337 539,00
132 772,00
958 875,00
556 000,00
20 251 514,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
6 130 963,00
40 000,00
1 391 800,00
0,00
41 034 294,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
3 617 000,00
0,00
0,00
0,00
3 667 000,00
45
Opérations pour compte de tiers
754 818,00
0,00
0,00
60 175,00
1 670 993,00
RECETTES
10 994 368,00
0,00
1 080 000,00
60 175,00
81 869 577,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
4 863 200,00
0,00
0,00
0,00
4 863 200,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
6 100 000,00
13
Subventions d'investissement
2 934 385,00
0,00
0,00
0,00
5 218 182,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
56 213 571,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
250 000,00
0,00
1 080 000,00
0,00
3 891 015,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 191 965,00
0,00
0,00
0,00
3 912 616,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
754 818,00
0,00
0,00
60 175,00
1 670 993,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
28 987 667,00
102
Dotations et fonds d'investissement
100 000,00
163
Emprunts obligataires
250 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
28 017 667,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
70 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
500 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
50 000,00
RECETTES
64 534 222,00
102
Dotations et fonds d'investissement
6 100 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
56 143 571,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
70 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
500 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
50 000,00
276
Autres créances immobilisées
1 670 651,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
14 030 593,00
0,00
109 000,00
0,00
220 000,00
545 000,00
450 500,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
142 323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
1 501 685,00
0,00
59 000,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
0,00
213
Constructions
155 250,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
280 000,00
363 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 500,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
688 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
5 704 638,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
5 242 697,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
61 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
RECETTES
561 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
61 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 355 093,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 323,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 577 685,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 018 250,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 500,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
688 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 754 638,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 412 697,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
667 000,00
20 000,00
50 000,00
0,00
70 000,00
807 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
213
Constructions
130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
537 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
537 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
1 117 000,00
2 314 727,00
3 957 414,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
647 414,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
890 000,00
1 744 727,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
227 000,00
65 000,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
505 000,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 589 141,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647 414,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 694 727,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 505 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
93 106,00
9 604 301,00
1 672 987,00
3 303 621,00
2 844 404,00
232 652,00
105 038,00
133 880,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
60 000,00
42 050,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
613 523,00
8 156,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
112 500,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
5 000,00
1 000,00
0,00
0,00
103 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
14 831,00
10 000,00
3 342,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
50 000,00
1 195 000,00
317 000,00
438 010,00
134 652,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
5 000,00
0,00
300 000,00
11 202,00
181 052,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
10 106,00
41 983,00
20 000,00
316 309,00
134 000,00
13 000,00
22 988,00
21 380,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
7 054 795,00
65 000,00
2 436 110,00
1 985 000,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
232
Immobilisations incorporelles en cours
73 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
1 143 000,00
0,00
213 000,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
1 843 000,00
0,00
213 000,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
1 143 000,00
0,00
213 000,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
7 695 127,00
2 635 142,00
1 421 000,00
478 518,00
125 000,00
32 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
3 162,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
503 678,00
140 000,00
120 000,00
53 865,00
115 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
6 500,00
1 000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
334 000,00
45 000,00
45 000,00
0,00
10 000,00
32 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
6 847 787,00
2 252 127,00
1 250 000,00
0,00
0,00
0,00
232
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
424 653,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
197 015,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
359 436,00
2 121 376,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
359 436,00
1 924 361,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
197 015,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
115 000,00
0,00
345 750,00
0,00
30 837 526,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 212,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
774 179,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 000,00
208
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 173,00
213
Constructions
0,00
0,00
75 000,00
0,00
269 750,00
0,00
3 411 955,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
507 254,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
40 000,00
0,00
76 000,00
0,00
1 161 766,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 892 819,00
232
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
497 653,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 561 015,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 544 812,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 283 797,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 561 015,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
64 359,00
0,00
0,00
0,00
0,00
243 500,00
0,00
0,00
213
Constructions
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 500,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
24 359,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
173 879,00
0,00
481 738,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
173 879,00
0,00
278 238,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
363 000,00
0,00
1 140 898,00
153 000,00
0,00
150 000,00
8 305 319,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
213 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
321 860,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
291 119,00
0,00
0,00
0,00
113 000,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
47 420,00
153 000,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
609 968,00
0,00
0,00
0,00
3 341 032,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 617 000,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
92 391,00
0,00
0,00
0,00
662 427,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
92 391,00
0,00
0,00
0,00
10 039 179,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 863 200,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 071 587,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 191 965,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
92 391,00
0,00
0,00
0,00
662 427,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
1 929 963,00
0,00
0,00
463 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
463 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
1 929 963,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
862 798,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
862 798,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 505 180,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
534 860,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
404 119,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
463 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 420,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 880 963,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 617 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
754 818,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 994 368,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 863 200,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 934 385,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 191 965,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
754 818,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
40 000,00
284 226,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
151 454,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 772,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
824 226,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651 454,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 772,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 035 875,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755 875,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 781 415,00
0,00
0,00
7 843 290,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 489 615,00
0,00
0,00
5 489 615,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755 875,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211 800,00
0,00
0,00
311 800,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 080 000,00
0,00
0,00
1 080 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 080 000,00
0,00
0,00
1 080 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 080 000,00
0,00
0,00
1 080 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616 175,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 175,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 175,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 175,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616 175,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 175,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 175,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 175,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
11 006 235,00
57 178 063,00
0,00
8 624 677,00
43 647 502,00
53 742 054,00
23 791 774,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 010 000,00
12 401 294,00
0,00
1 198 737,00
12 104 587,00
13 688 342,00
2 244 992,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
41 226 971,00
0,00
7 399 640,00
28 549 979,00
31 025 513,00
11 478 347,00
0,00
014
Atténuations de produits
2 293 000,00
72 645,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
853 010,00
3 477 148,00
0,00
26 300,00
2 992 936,00
9 028 199,00
10 068 435,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
123 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
6 642 725,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
84 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
219 285 616,00
5 351 975,00
0,00
528 109,00
6 229 805,00
4 868 124,00
6 878 918,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
466 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
817 505,00
3 394 774,00
0,00
528 109,00
4 971 700,00
2 818 160,00
890 205,00
0,00
73
Impôts et taxes
20 076 589,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
130 625 936,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
67 598 867,00
864 418,00
0,00
0,00
1 029 725,00
1 461 738,00
5 619 908,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
626 708,00
0,00
0,00
228 380,00
588 226,00
368 805,00
0,00
76
Produits financiers
166 719,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
16 391 442,00
5 286 688,00
11 185 804,00
3 031 908,00
233 886 147,00
011
Charges à caractère général
0,00
3 066 494,00
1 987 639,00
2 365 936,00
1 078 899,00
51 146 920,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
12 991 189,00
1 171 942,00
8 814 368,00
1 937 509,00
144 595 458,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
2 367 145,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
333 759,00
2 127 107,00
5 500,00
14 000,00
28 926 394,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 500,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 642 730,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
1 536 129,00
3 898 952,00
2 063 529,00
7 222 449,00
257 863 606,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
466 075,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
880 852,00
1 327 284,00
949 882,00
7 222 449,00
23 800 920,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 076 589,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
914 500,00
0,00
0,00
131 540 436,00
74
Dotations et participations
0,00
45 000,00
0,00
1 073 647,00
0,00
77 693 303,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
610 277,00
1 657 168,00
40 000,00
0,00
4 119 564,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166 719,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
11 006 235,00
618
Divers
950 000,00
627
Services bancaires et assimilés
10 000,00
628
Divers
50 000,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
300 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
676 510,00
661
Charges d'intérêts
6 522 725,00
668
Autres charges financières
120 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
84 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
2 293 000,00
RECETTES
219 285 616,00
708
Autres produits
817 505,00
731
Fiscalité locale
130 625 936,00
732
Fiscalité reversée
20 076 589,00
741
D.G.F.
50 203 071,00
748
Autres attributions et participations
17 395 796,00
761
Produits de participations
4 000,00
762
Produits autres immo. financières
102 719,00
768
Autres produits financiers
60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
37 186 579,00
7 864 506,00
2 437 159,00
987 791,00
531 558,00
2 308 414,00
3 317 585,00
0,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
466 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
14 647,00
0,00
0,00
0,00
438,00
20,00
350,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
3 346 447,00
0,00
0,00
54 484,00
109 289,00
132 389,00
261 185,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
24 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
323 386,00
0,00
0,00
73 640,00
30 000,00
990,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
15 938,00
0,00
0,00
0,00
4 095,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 034 816,00
0,00
0,00
1 600,00
10 000,00
168 645,00
61 410,00
0,00
616
Primes d'assurances
1 160 021,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
31 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
768 520,00
98 670,00
596 404,00
131 063,00
0,00
67 415,00
9 779,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
51 062,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
254 500,00
0,00
64 020,00
9 587,00
51 500,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
461 252,00
800,00
282 000,00
241 093,00
15 000,00
0,00
4 380,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
17 587,00
200,00
0,00
100,00
623,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
112 365,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
685 423,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
5 440,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
1 100,00
0,00
5,00
0,00
0,00
297,00
13 000,00
0,00
628
Divers
807 823,00
34 140,00
7 000,00
14 100,00
20 179,00
1 912,00
81 500,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
525 520,00
2 460,00
32 460,00
6 300,00
4 120,00
37 910,00
57 560,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
12 430,00
0,00
0,00
0,00
24 523,00
32 482,00
13 987,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
13 643,00
0,00
0,00
3 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
18 929 777,00
2 427 568,00
1 042 500,00
226 870,00
149 710,00
1 340 744,00
1 994 316,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
7 072 218,00
3 542 354,00
406 770,00
93 660,00
56 910,00
525 610,00
814 518,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
136 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
867 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
739 964,00
0,00
131 894,00
55 171,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
983 855,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160,00
0,00
666
Pertes de change créances det. fin
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
72 645,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 585 052,00
724 520,00
531 685,00
353 246,00
0,00
780 373,00
331 307,00
0,00
603
Variation des stocks
466 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703
Redevances utilisation du domaine
36 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
676 743,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
655 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
0,00
0,00
708
Autres produits
1 074 511,00
10 000,00
499 685,00
353 246,00
0,00
10 000,00
10 797,00
0,00
747
Participations
15 000,00
532 918,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 500,00
0,00
752
Revenus des immeubles
234 300,00
0,00
32 000,00
0,00
0,00
32 482,00
4 010,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
104 166,00
181 602,00
0,00
0,00
0,00
38 148,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
2 469 544,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
3 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
11 461,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
18 433,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
14 522,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
16 560,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
634 804,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
231 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
1 529 304,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
5 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
666
Pertes de change créances det. fin
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES
45 792,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
45 792,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
13 000,00
61 927,00
57 178 063,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
466 075,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 455,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
986,00
3 908 100,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 075,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 016,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 033,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 276 471,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 160 021,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 449,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
5 269,00
1 688 581,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 062,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
1 122,00
381 729,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
14 450,00
1 037 408,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 510,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
148 365,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
699 963,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 402,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
982 176,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
682 890,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 422,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 043,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 746 289,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 743 380,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136 000,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
867 350,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
1 531 304,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
13 000,00
16 000,00
961 829,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
984 015,00
666
Pertes de change créances det. fin
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 645,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 351 975,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
466 075,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
712 743,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 004 031,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
547 918,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 500,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
302 792,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
323 916,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
3 011 583,00
5 345 556,00
101 792,00
0,00
165 746,00
8 624 677,00
603
Variation des stocks
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
25 913,00
155 912,00
70 349,00
0,00
0,00
252 174,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
113 650,00
0,00
0,00
0,00
113 650,00
613
Locations
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
5 200,00
0,00
0,00
0,00
5 200,00
615
Entretien et réparations
372 850,00
49 100,00
0,00
0,00
6 000,00
427 950,00
617
Etudes et recherches
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
50 000,00
618
Divers
4 900,00
142 669,00
0,00
0,00
44 000,00
191 569,00
623
Pub., publications, relations publiques
800,00
3 500,00
0,00
0,00
4 000,00
8 300,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
60 000,00
2 300,00
0,00
0,00
0,00
62 300,00
628
Divers
31 900,00
200,00
31 443,00
0,00
21 976,00
85 519,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
44 660,00
82 900,00
0,00
0,00
930,00
128 490,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
275,00
0,00
0,00
0,00
275,00
641
Rémunérations du personnel
1 831 180,00
3 635 810,00
0,00
0,00
34 910,00
5 501 900,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
614 280,00
1 142 040,00
0,00
0,00
12 930,00
1 769 250,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
3 500,00
0,00
0,00
16 000,00
19 500,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
6 800,00
0,00
0,00
0,00
6 800,00
RECETTES
408 109,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
528 109,00
708
Autres produits
408 109,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
528 109,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
2 655 240,00
6 315 015,00
979 804,00
15 106 427,00
23 500,00
0,00
0,00
1 345 200,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
32 550,00
65 940,00
107 876,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
17 300,00
208 700,00
313 400,00
4 801 511,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
14 453,00
30 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
9 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
50 000,00
369 131,00
44 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
878,00
25 000,00
2 000,00
52 250,00
0,00
0,00
0,00
18 028,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
11 800,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
200 033,00
146 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
51 290,00
126 150,00
0,00
180 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
23 500,00
0,00
0,00
1 836,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
1 868 630,00
4 141 600,00
0,00
5 936 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
699 619,00
1 680 915,00
0,00
2 367 975,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 725,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
1 464 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
570,00
10 000,00
17 500,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
1 323 611,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
162 800,00
17 480,00
0,00
70 280,00
22 920,00
0,00
0,00
1 700,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
46 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
125 000,00
11 880,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
37 800,00
5 600,00
0,00
14 480,00
22 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
110 490,00
0,00
10 334 775,00
80 600,00
0,00
20 000,00
6 676 451,00
0,00
43 647 502,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
96 700,00
0,00
0,00
0,00
11 800,00
0,00
314 866,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
2 970 101,00
0,00
0,00
0,00
455 600,00
0,00
8 766 612,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 853,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 700,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
122 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
585 131,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
139 585,00
0,00
257 741,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
78 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
42 600,00
0,00
0,00
1 473 165,00
0,00
1 530 565,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
800,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 300,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
98 000,00
0,00
0,00
0,00
16 700,00
0,00
460 933,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
628
Divers
48 000,00
0,00
13 850,00
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
62 550,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 270,00
0,00
145 360,00
0,00
0,00
0,00
96 630,00
0,00
601 360,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 336,00
641
Rémunérations du personnel
43 630,00
0,00
4 918 145,00
0,00
0,00
0,00
3 103 010,00
0,00
20 011 220,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
17 590,00
0,00
1 891 119,00
0,00
0,00
0,00
1 201 681,00
0,00
7 858 899,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 725,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464 250,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
149 880,00
0,00
1 524 061,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
2 700,00
0,00
2 900,00
RECETTES
0,00
0,00
3 996 325,00
0,00
0,00
2 600,00
1 955 700,00
0,00
6 229 805,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
706
Prestations de services
0,00
0,00
3 950 000,00
0,00
0,00
0,00
1 021 700,00
0,00
4 971 700,00
747
Participations
0,00
0,00
46 325,00
0,00
0,00
2 600,00
934 000,00
0,00
1 029 725,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 580,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
5 014 904,00
9 604 074,00
893 930,00
6 985 947,00
4 900 417,00
791 711,00
2 986 134,00
1 172 045,00
0,00
603
Variation des stocks
10 800,00
0,00
0,00
489,00
460,00
120,00
3 000,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
36 558,00
187 948,00
259 392,00
755 347,00
472 809,00
89 837,00
66 426,00
58 327,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
14 133,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
11 350,00
22 808,00
150,00
25 000,00
60 760,00
150,00
0,00
227 920,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
6 740,00
86 000,00
10 200,00
0,00
650,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
5 200,00
48 000,00
13 573,00
81 592,00
54 332,00
1 751,00
97 381,00
5 292,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
7 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
41 082,00
1 203 892,00
204 160,00
106 438,00
138 377,00
14 500,00
1 600,00
206 224,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
56 000,00
20 000,00
266 100,00
161 950,00
2 455,00
154 358,00
41 000,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
68 703,00
9 500,00
0,00
73 079,00
240 200,00
1 100,00
9 640,00
3 768,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
6 500,00
0,00
22 947,00
191 800,00
600,00
430,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
1 000,00
0,00
0,00
1 665,00
7 600,00
0,00
175,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
2 700,00
0,00
700,00
320,00
0,00
628
Divers
2 025,00
108 500,00
24 753,00
245 657,00
115 502,00
29 988,00
11 200,00
46 545,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
52 890,00
96 540,00
1 670,00
103 680,00
67 880,00
12 720,00
14 650,00
5 600,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
488,00
0,00
2 604,00
0,00
47 644,00
15 205,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
5 500,00
0,00
6 800,00
13 500,00
0,00
25 000,00
4 500,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
1 864 400,00
3 368 823,00
47 220,00
3 719 910,00
2 425 770,00
454 260,00
588 100,00
298 230,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
691 046,00
1 489 470,00
19 110,00
1 455 689,00
907 673,00
175 820,00
191 180,00
72 050,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
2 229 850,00
2 992 593,00
296 674,00
21 421,00
16 750,00
4 410,00
1 728 000,00
182 064,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
RECETTES
41 751,00
1 348 777,00
67 206,00
60 000,00
572 815,00
105 369,00
394 201,00
212 800,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
371 956,00
0,00
0,00
399 475,00
0,00
130 000,00
63 000,00
0,00
708
Autres produits
34 516,00
468 352,00
0,00
10 000,00
60 500,00
105 369,00
10 000,00
82 000,00
0,00
747
Participations
0,00
421 000,00
0,00
50 000,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
7 235,00
87 469,00
67 206,00
0,00
7 840,00
0,00
254 201,00
32 800,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
5 622 199,00
532 179,00
3 696 410,00
0,00
1 272 267,00
1 663 718,00
603
Variation des stocks
7 790,00
0,00
2 450,00
0,00
1 850,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
1 556 623,00
392 902,00
1 438 394,00
0,00
326 689,00
19 521,00
611
Contrats de prestations de services
26 527,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
3 100,00
0,00
1 250,00
28 100,00
614
Charges locatives et de copropriété
1 550,00
0,00
0,00
0,00
360,00
0,00
615
Entretien et réparations
125 623,00
98 977,00
25 350,00
0,00
32 500,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 301,00
0,00
300,00
0,00
21 250,00
31 900,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
600,00
6 900,00
1 000,00
0,00
6 550,00
134 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
100,00
2 000,00
0,00
0,00
3 850,00
202 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
1 600,00
0,00
500,00
0,00
2 250,00
2 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
500,00
0,00
400,00
0,00
628
Divers
11 691,00
31 400,00
17 000,00
0,00
43 600,00
30 190,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
70 950,00
0,00
45 350,00
0,00
16 560,00
15 330,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
19 736,00
0,00
18 008,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
1 100,00
0,00
3 800,00
2 100,00
641
Rémunérations du personnel
2 481 520,00
0,00
1 541 790,00
0,00
573 970,00
481 260,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
966 378,00
0,00
599 190,00
0,00
219 380,00
189 110,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
528 207,00
658
Charges diverses de gestion courante
369 946,00
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
234 831,00
8 170,00
276 080,00
66 666,00
290 800,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
66 666,00
3 500,00
0,00
706
Prestations de services
9 300,00
1 350,00
275 000,00
0,00
160 000,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
107 000,00
0,00
747
Participations
216 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
9 031,00
6 820,00
1 080,00
0,00
20 300,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
4 304 386,00
0,00
4 301 733,00
0,00
53 742 054,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
5 000,00
0,00
680,00
0,00
32 639,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
499 367,00
0,00
563 906,00
0,00
6 724 046,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
36 000,00
0,00
80 660,00
613
Locations
0,00
0,00
2 000,00
0,00
15 467,00
0,00
398 055,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
17 120,00
0,00
122 620,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
80 358,00
0,00
38 822,00
0,00
708 751,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 550,00
618
Divers
0,00
0,00
196 706,00
0,00
98 446,00
0,00
2 266 176,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
69 350,00
0,00
162 818,00
0,00
1 083 081,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
2 300,00
0,00
4 500,00
0,00
620 740,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
33 475,00
0,00
3 900,00
0,00
266 002,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
10 940,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 620,00
628
Divers
0,00
0,00
151 621,00
0,00
318 805,00
0,00
1 188 477,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
69 850,00
0,00
51 740,00
0,00
625 410,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 685,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
68 300,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
2 306 320,00
0,00
1 679 800,00
0,00
21 831 373,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
886 539,00
0,00
656 095,00
0,00
8 518 730,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
646 634,00
0,00
8 646 603,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
381 596,00
RECETTES
0,00
0,00
1 172 122,00
0,00
16 536,00
0,00
4 868 124,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 166,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
445 176,00
0,00
15 000,00
0,00
1 870 257,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
877 737,00
747
Participations
0,00
0,00
689 738,00
0,00
0,00
0,00
1 461 738,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
495 782,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
35 408,00
0,00
1 536,00
0,00
92 444,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
26 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
26 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
40 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
30 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
9 187 402,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 749 232,00
57 127,00
686 920,00
603
Variation des stocks
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 880,00
750,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
83 477,00
0,00
0,00
0,00
0,00
561 669,00
7 938,00
1 038,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612,00
0,00
0,00
613
Locations
13 527,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
23 050,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
12 270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 193,00
18 185,00
0,00
615
Entretien et réparations
116 126,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 310,00
1 000,00
0,00
618
Divers
26 582,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 910,00
4 774,00
12 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 180,00
0,00
19 316,00
623
Pub., publications, relations publiques
10 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 635,00
700,00
9 300,00
624
Transports biens, transports collectifs
4 927,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 135,00
730,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
628
Divers
70 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
790 482,00
0,00
660,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
10 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
158 250,00
0,00
11 290,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
2 903,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 377,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
401 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 647 011,00
0,00
413 670,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
144 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 103 024,00
0,00
151 560,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
8 263 990,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 271 808,00
0,00
68 086,00
RECETTES
577 916,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 650 312,00
195 442,00
24 875,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777 164,00
3 000,00
0,00
708
Autres produits
28 454,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
747
Participations
423 934,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 744 165,00
192 442,00
24 875,00
752
Revenus des immeubles
101 304,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 183,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
24 224,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
74 342,00
2 803 271,00
207 180,00
0,00
23 791 774,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 530,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
21 982,00
34 240,00
5 500,00
0,00
715 844,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612,00
613
Locations
0,00
0,00
20 000,00
4 000,00
2 400,00
0,00
63 477,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
6 860,00
2 400,00
0,00
0,00
70 908,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
178 436,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
13 700,00
36 876,00
0,00
147 842,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
4 250,00
5 300,00
0,00
92 046,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
1 500,00
3 000,00
0,00
35 735,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
18 469,00
0,00
0,00
27 261,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
6 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
10 300,00
750,00
0,00
872 602,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
48 150,00
2 370,00
0,00
230 460,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
381,00
14 782,00
0,00
23 443,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 756,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
1 633 610,00
82 850,00
0,00
8 178 301,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
638 520,00
32 352,00
0,00
3 069 586,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
25 500,00
392 751,00
20 000,00
0,00
10 068 435,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
314 472,00
75 793,00
0,00
6 878 918,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
20 000,00
600,00
0,00
800 764,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
58 415,00
1 772,00
0,00
89 441,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
234 492,00
0,00
0,00
5 619 908,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
73 421,00
0,00
323 016,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
1 565,00
0,00
0,00
45 789,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
2 100 466,00
1 152 613,00
12 257 128,00
65 296,00
80 000,00
0,00
135 005,00
0,00
603
Variation des stocks
70,00
380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
13 039,00
4 000,00
1 323 133,00
20 000,00
0,00
0,00
57 185,00
0,00
613
Locations
129,00
120,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
6 556,00
0,00
726 539,00
45 296,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
22 782,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
4 748,00
2 367,00
25 124,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
4 000,00
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
250,00
28 000,00
700,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
40 560,00
0,00
3 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
33 210,00
21 590,00
201 530,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
1 652,00
0,00
0,00
0,00
65 320,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
1 183 770,00
805 500,00
7 191 365,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
457 443,00
289 656,00
2 762 125,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
333 759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
884 546,00
0,00
0,00
0,00
165 000,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
853 269,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
18 866,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
8 411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
45 000,00
0,00
0,00
555 934,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
228 271,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
29 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
14 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
270 663,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
31 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
12 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
23 583,00
0,00
0,00
463 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
23 583,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
463 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 391 442,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 645 628,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 249,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
887 391,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 282,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 739,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 650,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 950,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 820,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257 450,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
337 635,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 211 885,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 521 854,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
333 759,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 536 129,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
876 852,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
601 866,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 411,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
2 521 507,00
0,00
0,00
1 250 835,00
1 227 339,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
1 150,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 312,00
65 965,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 928,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
157 336,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 060,00
144 699,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 360,00
61 409,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
432,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
857,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 700,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
73 520,00
80 325,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 350,00
6 370,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
389 000,00
0,00
0,00
123 841,00
361 983,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
520 870,00
237 828,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 280,00
86 854,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
1 952 507,00
0,00
0,00
30 000,00
3 000,00
RECETTES
0,00
0,00
791 900,00
0,00
0,00
1 310 915,00
1 707 727,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 680,00
1 235 539,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
360,00
14 705,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
895 000,00
19 500,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
402 900,00
0,00
0,00
338 875,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
389 000,00
0,00
0,00
0,00
437 983,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
152 629,00
134 378,00
0,00
0,00
5 286 688,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 210,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
11 029,00
5 165,00
0,00
0,00
185 471,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 928,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 836,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
600,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
262 759,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 769,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
432,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 357,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 700,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
333 845,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
2 390,00
0,00
0,00
22 110,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
7 223,00
0,00
0,00
882 047,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
85 920,00
0,00
0,00
844 618,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
33 080,00
0,00
0,00
305 214,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
141 600,00
0,00
0,00
0,00
2 127 107,00
RECETTES
0,00
50 150,00
38 260,00
0,00
0,00
3 898 952,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 312 219,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 065,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
914 500,00
752
Revenus des immeubles
0,00
50 150,00
38 260,00
0,00
0,00
830 185,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
826 983,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
562 846,00
384 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 218 964,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 225,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
3 911,00
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
767 199,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 527,00
615
Entretien et réparations
0,00
29 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112 850,00
617
Etudes et recherches
0,00
89 970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
618
Divers
0,00
7 255,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
462 224,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
13 400,00
91 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
510 701,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
7 530,00
5 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 770,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
9 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
291 250,00
207 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 740 522,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
104 530,00
70 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 227 446,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 023 104,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
909 457,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 073 647,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 074,00
0,00
0,00
11 185 804,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 225,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 406,00
0,00
0,00
787 016,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
497,00
0,00
0,00
107 024,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950,00
0,00
0,00
143 500,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119 970,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 101,00
0,00
0,00
477 580,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120,00
0,00
0,00
120,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615 701,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172 430,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 800,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 238 982,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 402 956,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 425,00
0,00
0,00
2 063 529,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 425,00
0,00
0,00
40 425,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
909 457,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 073 647,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 031 908,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 559,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208 500,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 500,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 000,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
501 640,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 660,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 364 029,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
533 820,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 222 449,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 222 449,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 031 908,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 559,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208 500,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
501 640,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 660,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 364 029,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
533 820,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 222 449,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 222 449,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 76-11302549CT1LEHAVR
12/07/2024
10 000 000,00
10 000 000,00
50 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt DOS 353 110083
23/03/2011
3 500 000,00
3 500 000,00
120 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
DOS 378 00402543
06/10/2014
3 333 333,33
3 333 333,33
180 000,00
3 333 333,33
3 333 333,33
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
16 833 333,33
16 833 333,33
350 000,00
16 833 333,33
16 833 333,33
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
5 000 000,00
DOS 333 EMISSIONOBLIG1
NATIXIS
11/12/2008
11/12/2008
19/12/2009
5 000 000,00
V
Euribor 12M + 1
4,610
4,680
EUR
A
C
O
A-1
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
331 658 854,59
1641 Emprunts en euros (total)
311 658 854,59
DOS 1001 MON536556
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
02/11/2020
31/12/2020
01/04/2021
1 500 000,00
F
Taux fixe à 0.37 %
0,370
0,370
EUR
T
C
O
A-1
DOS 1002 CP1135
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
02/11/2020
10/12/2020
10/03/2021
1 500 000,00
F
Taux fixe à 0.375 %
0,380
0,380
EUR
T
C
O
A-1
DOS 1003 261408E
CAISSE D'EPARGNE
02/11/2020
10/12/2020
05/02/2021
2 000 000,00
F
Taux fixe à 0.51 %
0,510
0,510
EUR
M
C
O
A-1
DOS 1005 MON542184
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
11/02/2022
01/03/2022
01/04/2023
1 190 000,00
F
Taux fixe à 0.51 %
0,510
0,510
EUR
A
C
O
A-1
DOS 1006 MON542185
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
11/02/2022
01/03/2022
01/04/2023
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,600
EUR
A
C
O
A-1
DOS 1007 MON542186
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
11/02/2022
01/03/2022
01/04/2023
3 420 000,00
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,600
EUR
A
C
O
A-1
DOS 1008 MON542780EUR
SFIL CAFFIL
11/02/2022
01/06/2022
01/07/2023
6 755 000,00
F
Taux fixe à 0.54 %
0,540
0,540
EUR
A
C
O
A-1
DOS 1009
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
15/09/2022
08/12/2022
01/01/2024
1 250 000,00
F
Taux fixe à 2.92 %
2,920
2,920
EUR
T
P
O
A-1
DOS 1010
SOCIETE GENERALE
15/09/2022
01/12/2022
01/03/2023
2 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.53)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,510
2,570
EUR
T
C
O
A-1
DOS 1011 543599
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
15/09/2022
31/10/2022
01/11/2023
2 000 000,00
F
Taux fixe à 2.82 %
2,820
2,820
EUR
A
C
O
A-1
DOS 332 MIS261679EUR
SFIL CAFFIL
04/11/2008
04/11/2008
01/05/2009
5 000 000,00
V
(TAG 6M(Postfixé)-Floor -0.46 sur TAG 6M(Postfixé)) + 0.46
2,780
2,840
EUR
S
C
O
A-1
DOS 336 MON533369EUR
BANQUE POSTALE
16/06/2009
16/06/2009
01/04/2010
4 000 000,00
V
EONIA(Postfixé) + 1.26
1,620
0,000
EUR
T
C
O
A-1
DOS 339 A141008S
CAISSE D'EPARGNE
13/07/2010
25/10/2010
25/10/2011
10 000 000,00
V
Euribor 12M + 0.22
1,740
1,770
EUR
A
C
O
A-1
DOS 345 002984592W1
CREDIT FONCIER DE FRANCE
29/11/2010
29/11/2010
07/12/2011
3 500 000,00
F
Taux fixe à 3 %
3,000
3,000
EUR
A
C
O
A-1
DOS 348 MON273251
SFIL CAFFIL
20/12/2010
10/12/2010
01/04/2011
750 000,00
F
Taux fixe à 2.26 %
2,260
2,280
EUR
T
P
O
A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 349 00337383
CREDIT AGRICOLE
22/02/2011
22/02/2011
01/06/2011
3 500 000,00
C
Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,230
3,320
EUR
T
C
O
B-1
DOS 351 00347463
CREDIT AGRICOLE
22/02/2011
01/09/2011
01/12/2011
3 500 000,00
C
Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,340
3,430
EUR
T
C
O
B-1
DOS 352 00349813
CREDIT AGRICOLE
22/02/2011
01/11/2011
01/02/2012
3 000 000,00
C
Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,400
3,490
EUR
T
C
O
B-1
DOS 354 00350383
CREDIT AGRICOLE
10/04/2011
01/11/2011
01/02/2012
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.13 %
4,130
4,260
EUR
T
C
O
A-1
DOS 355 1211927
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2019
01/06/2019
01/08/2019
8 000 000,00
V
LEP(Préfixé) + 0.54
1,790
1,790
EUR
T
C
O
A-1
DOS 356 1215190
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2019
01/06/2019
01/09/2019
1 600 000,00
V
LEP(Préfixé) + 0.54
1,790
1,790
EUR
T
C
O
A-1
DOS 357 1200974
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
30/03/2012
30/03/2012
01/07/2012
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 2.05
3,040
3,120
EUR
T
C
O
A-1
DOS 359 8162390
CAISSE D'EPARGNE
20/01/2012
20/01/2012
09/10/2012
3 000 000,00
F
Taux fixe à 5.15 %
5,150
5,250
EUR
T
C
O
A-1
DOS 360 1222656
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2019
01/06/2019
01/07/2019
1 541 666,59
V
LEP(Préfixé) + 0.54
1,790
1,790
EUR
T
C
O
A-1
DOS 366 MON279287EUR
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
26/03/2013
04/04/2013
01/08/2013
10 000 000,00
V
Euribor 3M + 2.13
2,340
2,400
EUR
T
C
O
A-1
DOS 367 002290892U
CREDIT FONCIER DE FRANCE
26/03/2013
30/10/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
Taux fixe à 5.06 %
5,060
5,230
EUR
T
C
O
A-1
DOS 368 002290692S
CREDIT FONCIER DE FRANCE
09/04/2013
28/06/2013
28/09/2013
10 000 000,00
F
Taux fixe à 4.99 %
4,990
5,160
EUR
T
C
O
A-1
DOS 370 002345692P
CAISSE D'EPARGNE
28/02/2014
28/02/2014
28/05/2014
10 000 000,00
F
Taux fixe à 5.13 %
5,130
5,310
EUR
T
C
O
A-1
DOS 377 1075102001
SOCIETE GENERALE
10/08/2014
06/10/2014
06/01/2015
6 400 000,00
F
Taux fixe à 2.66 %
2,660
2,730
EUR
T
C
O
A-1
DOS 379 MON500711
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
08/08/2014
01/04/2015
01/07/2015
10 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1.36)-Floor -1.36 sur Euribor 3M
1,380
1,410
EUR
T
C
O
A-1
DOS 644 1045993
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/07/2005
01/07/2005
01/07/2006
3 813 188,00
V
LEP(Préfixé) + 0.2
3,450
3,450
EUR
A
P
O
A-1
DOS 650 MON234205
SFIL CAFFIL
02/11/2005
02/11/2005
01/09/2006
10 000 000,00
F
Taux fixe à 3.3 %
3,300
3,350
EUR
A
C
O
A-1
DOS 656 MON234735EUR
SFIL CAFFIL
01/02/2007
01/02/2007
01/02/2008
5 000 000,00
F
Taux fixe à 3.71 %
3,710
3,710
EUR
A
C
O
A-1
DOS 657 2152122
CAISSE D'EPARGNE
01/02/2007
01/02/2007
01/02/2008
5 000 000,00
F
Taux fixe à 3.755 %
3,760
3,760
EUR
A
C
O
A-1
DOS 660 16618
SOCIETE GENERALE
23/10/2006
23/10/2006
23/04/2007
7 500 000,00
F
Taux fixe à 3.9 %
3,900
4,000
EUR
S
C
O
A-1
DOS 661 MON242489EUR
SFIL CAFFIL
27/10/2006
27/10/2006
01/11/2007
7 500 000,00
F
Taux fixe à 3.94 %
3,940
3,940
EUR
A
C
O
A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 673 MON506406
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
29/07/2015
24/08/2015
01/12/2015
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.64)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,640
0,650
EUR
T
C
O
A-1
DOS 674 A1415AM
CAISSE D'EPARGNE
10/08/2015
22/10/2015
22/01/2016
5 000 000,00
F
Taux fixe à 2.05 %
2,050
2,070
EUR
T
C
O
A-1
DOS 675 1271
SOCIETE GENERALE
08/06/2015
01/10/2015
01/01/2016
5 000 000,00
F
Taux fixe à 2.12 %
2,120
2,170
EUR
T
C
O
A-1
DOS 676 1334
SOCIETE GENERALE
14/12/2015
21/12/2015
21/03/2016
2 219 000,00
V
(Euribor 3M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,950
0,970
EUR
T
C
O
A-1
DOS 678 MON513935
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
30/08/2016
04/11/2016
01/03/2017
15 000 000,00
F
Taux fixe à 1.19 %
1,190
1,200
EUR
T
C
O
A-1
DOS 680 15111
SOCIETE GENERALE
09/12/2016
15/12/2016
15/03/2017
6 720 000,00
F
Taux fixe à 0.43 %
0,430
0,440
EUR
T
C
O
A-1
DOS 682 1834
SOCIETE GENERALE
27/11/2017
01/12/2017
01/03/2018
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.48 %
1,480
1,510
EUR
T
C
O
A-1
DOS 684 MPH520355
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
23/11/2017
01/12/2017
01/03/2018
5 000 000,00
F
Taux fixe à 0.61 %
0,610
0,610
EUR
T
C
O
A-1
DOS 685 A14170
CAISSE D'EPARGNE
23/11/2017
01/12/2017
01/12/2018
5 000 000,00
V
Euribor 12M + 0.33-Floor 0 sur Euribor 12M
0,330
0,340
EUR
A
C
O
A-1
DOS 686 CO9719
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
28/11/2017
01/12/2017
01/03/2018
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,450
0,460
EUR
T
C
O
A-1
DOS 687 1837
SOCIETE GENERALE
21/11/2017
01/03/2018
01/06/2018
3 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,450
0,460
EUR
T
C
O
A-1
DOS 688 MON523736
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
16/07/2018
01/10/2018
01/11/2019
10 000 000,00
V
(Euribor 12M + 0.35)-Floor 0 sur Euribor 12M
0,350
0,360
EUR
A
C
O
A-1
DOS 689 DD12485719
ARKEA
20/07/2018
28/09/2018
28/12/2018
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.57 %
1,570
1,580
EUR
T
C
O
A-1
DOS 690 2019
SOCIETE GENERALE
20/07/2018
01/10/2018
01/01/2019
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,380
0,390
EUR
T
C
O
A-1
DOS 691 MON525528
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
19/11/2018
10/12/2018
01/01/2020
5 000 000,00
V
(Euribor 12M + 0.27)-Floor 0 sur Euribor 12M
0,270
0,270
EUR
A
C
O
A-1
DOS 693 5376062
CAISSE D'EPARGNE
19/11/2018
10/12/2018
05/04/2019
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.3 %
1,300
1,310
EUR
T
C
O
A-1
DOS 694 2094
SOCIETE GENERALE
20/11/2018
03/12/2018
03/03/2019
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.58 %
1,580
1,610
EUR
T
C
O
A-1
DOS 695 A14180
CAISSE D'EPARGNE
19/11/2018
28/02/2019
05/06/2019
3 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.39)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,390
0,400
EUR
T
C
O
A-1
DOS 696 MON531809
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
19/07/2019
19/07/2019
01/02/2020
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.91 %
0,910
0,910
EUR
T
C
O
A-1
DOS 697 2422
SOCIETE GENERALE
31/07/2019
31/07/2019
02/03/2020
10 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.34)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,340
0,350
EUR
T
C
O
A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 698 MON534209
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
19/07/2019
19/07/2019
01/12/2020
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.03 %
1,030
1,030
EUR
T
C
O
A-1
DOS 699 MON536388
LA BANQUE POSTALE (CAFFIL)
19/07/2019
19/07/2019
01/06/2021
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.1 %
1,100
1,110
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
DOS 353 110083
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
25/03/2011
25/03/2011
16/06/2014
10 000 000,00
V
Moyenne de Euribor 1M + 0.65
1,540
1,580
EUR
X
X
O
A-1
DOS 378 00402543 BFT
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
21/11/2014
21/11/2014
24/11/2015
10 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1.49)-Floor 0 sur Euribor 3M
1,570
1,600
EUR
X
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
520 564,47
1681 Autres emprunts (total) (9)
520 564,47
DOS 1012 201900487
Caisse Allocations Familiales
05/02/2024
05/02/2024
01/05/2024
200 000,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
DOS 369 201200255
Caisse Allocations Familiales
19/12/2013
19/12/2013
01/05/2016
294 079,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
DOS 375 201201025
Caisse Allocations Familiales
01/01/2013
01/01/2013
01/05/2017
26 485,47
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
337 179 419,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 117
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
1 000 000,00
1 000 000,00
250 000,00
36 875,14
36 706,43
79,04
DOS 333 EMISSIONOBLIG1
O
1 000 000,00
A-1
1 000 000,00
3,97
F
Taux fixe à 2.83 %
2,870
250 000,00
36 875,14
36 706,43
79,04
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
158 993 942,24
18 766 292,09
3 960 208,99
0,00
655 981,40
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
152 160 608,91
17 599 625,43
3 753 886,30
0,00
595 342,54
DOS 1001 MON536556
N
0,00
A-1
1 125 000,00
11,00
F
Taux fixe à 0.37 %
0,370
100 000,00
4 023,76
0,00
937,60
DOS 1002 CP1135
N
0,00
A-1
1 100 000,00
10,94
F
Taux fixe à 0.375 %
0,380
100 000,00
4 039,32
0,00
218,75
DOS 1003 261408E
N
0,00
A-1
1 608 333,49
16,01
F
Taux fixe à 0.51 %
0,510
99 999,96
7 968,76
0,00
534,20
DOS 1005 MON542184
N
0,00
A-1
1 031 333,34
12,25
F
Taux fixe à 0.51 %
0,510
79 333,33
5 259,80
0,00
3 627,91
DOS 1006 MON542185
N
0,00
A-1
9 000 000,00
17,25
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
500 000,00
54 000,00
0,00
38 108,33
DOS 1007 MON542186
N
0,00
A-1
3 078 000,00
17,25
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
171 000,00
18 468,00
0,00
13 033,05
DOS 1008 MON542780EUR
N
0,00
A-1
5 854 333,34
12,50
F
Taux fixe à 0.54 %
0,540
450 333,33
31 613,40
0,00
14 509,74
DOS 1009
N
0,00
A-1
1 203 100,58
18,75
F
Taux fixe à 2.92 %
2,920
48 268,87
34 232,57
0,00
8 246,84
DOS 1010
N
0,00
A-1
1 733 333,36
12,92
V
(Euribor 3M + 0.53)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,610
133 333,32
51 054,20
0,00
3 443,37
DOS 1011 543599
N
0,00
A-1
1 800 000,00
17,83
F
Taux fixe à 2.82 %
2,820
100 000,00
50 760,00
0,00
7 856,83
DOS 332 MIS261679EUR
N
0,00
A-1
1 000 000,00
3,83
V
(TAG 6M(Postfixé)-Floor -0.46 sur TAG 6M(Postfixé)) + 0.46
3,510
250 000,00
29 235,31
0,00
3 061,86
DOS 336 MON533369EUR
N
0,00
A-1
66 666,47
0,00
V
Euribor 1M + 0.6
3,740
66 666,47
208,27
0,00
0,00
DOS 339 A141008S
N
0,00
A-1
666 666,62
0,82
V
Euribor 12M + 0.22
2,940
666 666,62
19 601,85
0,00
0,00
DOS 345 002984592W1
N
0,00
A-1
189 333,38
0,93
F
Taux fixe à 3 %
3,000
189 333,38
5 680,00
0,00
0,00
DOS 348 MON273251
N
0,00
A-1
271 574,14
6,00
F
Taux fixe à 2.26 %
2,280
40 922,98
5 792,38
0,00
1 288,70
DOS 349 00337383
N
0,00
B-1
1 093 750,00
6,17
C
Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,320
175 000,00
33 577,42
0,00
2 472,97VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
DOS 351 00347463
N
0,00
B-1
1 181 250,00
6,67
C
Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,430
175 000,00
37 619,49
0,00
2 796,54
DOS 352 00349813
N
0,00
B-1
1 050 000,00
6,84
C
Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,490
150 000,00
34 439,17
0,00
4 930,00
DOS 354 00350383
N
0,00
A-1
666 666,84
1,84
F
Taux fixe à 4.13 %
4,260
333 333,32
22 791,49
0,00
2 217,96
DOS 355 1211927
N
0,00
A-1
2 500 000,00
2,33
V
LEP(Préfixé) + 0.54
4,540
1 000 000,00
88 492,68
0,00
7 389,62
DOS 356 1215190
N
0,00
A-1
500 000,00
2,42
V
LEP(Préfixé) + 0.54
4,540
200 000,00
17 698,53
0,00
726,44
DOS 357 1200974
N
0,00
A-1
416 666,65
2,25
V
(Euribor 3M + 1.25)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,120
166 666,64
14 103,57
0,00
2 056,09
DOS 359 8162390
N
0,00
A-1
550 000,00
2,52
F
Taux fixe à 5.15 %
5,250
200 000,00
24 462,50
0,00
4 055,63
DOS 360 1222656
N
0,00
A-1
625 000,07
3,50
V
LEP(Préfixé) + 0.54
4,540
166 666,64
25 113,90
0,00
3 406,04
DOS 366 MON279287EUR
N
0,00
A-1
2 333 333,18
3,33
V
Euribor 3M + 2.13
5,460
666 666,68
99 606,69
0,00
11 645,05
DOS 367 002290892U
N
0,00
A-1
6 333 333,48
18,83
F
Taux fixe à 5.06 %
5,230
333 333,32
318 498,89
0,00
52 286,67
DOS 368 002290692S
N
0,00
A-1
6 166 666,82
18,49
F
Taux fixe à 4.99 %
5,160
333 333,32
305 649,06
0,00
2 425,69
DOS 370 002345692P
N
0,00
A-1
6 416 666,81
19,16
F
Taux fixe à 5.13 %
5,310
333 333,32
327 227,50
0,00
28 606,88
DOS 377 1075102001
N
0,00
A-1
2 133 333,20
4,76
F
Taux fixe à 2.66 %
2,730
426 666,68
53 215,77
0,00
10 844,92
DOS 379 MON500711
N
0,00
A-1
3 666 666,54
5,25
V
(Euribor 3M + 1.36)-Floor -1.36 sur Euribor 3M
4,290
666 666,68
140 601,85
0,00
26 061,72
DOS 644 1045993
N
0,00
A-1
218 150,57
0,50
V
LEP(Préfixé) + 0.2
5,200
218 150,57
11 343,83
0,00
0,00
DOS 650 MON234205
N
0,00
A-1
500 000,00
0,67
F
Taux fixe à 3.3 %
3,350
500 000,00
16 729,17
0,00
0,00
DOS 656 MON234735EUR
N
0,00
A-1
1 600 000,00
7,08
F
Taux fixe à 3.71 %
3,710
200 000,00
59 360,00
0,00
47 467,39
DOS 657 2152122
N
0,00
A-1
1 600 000,00
7,08
F
Taux fixe à 3.755 %
3,760
200 000,00
60 080,00
0,00
48 043,14
DOS 660 16618
N
0,00
A-1
750 000,00
1,81
F
Taux fixe à 3.9 %
4,000
375 000,00
25 939,06
0,00
2 803,13
DOS 661 MON242489EUR
N
0,00
A-1
750 000,00
1,83
F
Taux fixe à 3.94 %
3,940
375 000,00
29 960,42
0,00
2 455,09
DOS 673 MON506406
N
0,00
A-1
1 916 666,79
5,67
V
(Euribor 3M + 0.64)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,720
333 333,32
56 509,17
0,00
3 552,64
DOS 674 A1415AM
N
0,00
A-1
2 750 000,00
10,81
F
Taux fixe à 2.05 %
2,070
250 000,00
54 453,13
0,00
9 680,56
DOS 675 1271
N
0,00
A-1
2 750 000,00
10,75
F
Taux fixe à 2.12 %
2,170
250 000,00
57 092,78
0,00
13 397,22VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
DOS 676 1334
N
0,00
A-1
1 220 450,00
10,97
F
Taux fixe à 2.53 %
2,590
110 950,00
30 236,06
0,00
779,73
DOS 678 MON513935
N
0,00
A-1
9 000 000,00
11,92
F
Taux fixe à 1.19 %
1,200
750 000,00
103 753,13
0,00
7 908,54
DOS 680 15111
N
0,00
A-1
3 136 000,00
6,96
V
(Euribor 3M + 0.48)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,480
448 000,00
87 335,20
0,00
3 021,31
DOS 682 1834
N
0,00
A-1
3 250 000,00
12,92
F
Taux fixe à 1.48 %
1,510
250 000,00
47 357,42
0,00
3 700,00
DOS 684 MPH520355
N
0,00
A-1
2 666 666,68
7,92
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,530
333 333,32
75 143,74
0,00
4 866,03
DOS 685 A14170
N
0,00
A-1
2 666 666,69
7,92
V
Euribor 12M + 0.33-Floor 0 sur Euribor 12M
3,010
333 333,33
80 300,00
0,00
5 172,22
DOS 686 CO9719
N
0,00
A-1
2 666 666,67
7,92
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,530
333 333,34
74 998,70
0,00
4 866,03
DOS 687 1837
N
0,00
A-1
1 987 500,00
13,17
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,530
150 000,00
57 004,33
0,00
3 832,00
DOS 688 MON523736
N
0,00
A-1
7 000 000,00
13,83
V
(Euribor 12M + 0.35)-Floor 0 sur Euribor 12M
3,060
500 000,00
214 025,25
0,00
29 109,60
DOS 689 DD12485719
N
0,00
A-1
3 437 500,00
13,74
F
Taux fixe à 1.57 %
1,580
250 000,00
52 496,88
0,00
278,02
DOS 690 2019
N
0,00
A-1
2 999 999,84
8,75
V
(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,270
333 333,36
89 468,32
0,00
16 560,04
DOS 691 MON525528
N
0,00
A-1
3 333 333,35
9,00
V
(Euribor 12M + 0.27)-Floor 0 sur Euribor 12M
2,920
333 333,33
128 981,11
0,00
87 276,58
DOS 693 5376062
N
0,00
A-1
3 083 333,41
9,01
F
Taux fixe à 1.3 %
1,310
333 333,32
38 458,33
0,00
8 440,97
DOS 694 2094
N
0,00
A-1
3 500 000,00
13,92
F
Taux fixe à 1.58 %
1,610
250 000,00
54 562,12
0,00
3 993,89
DOS 695 A14180
N
0,00
A-1
1 850 000,00
9,18
V
(Euribor 3M + 0.39)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,440
200 000,00
51 088,60
0,00
2 908,85
DOS 696 MON531809
N
0,00
A-1
7 500 000,00
14,83
F
Taux fixe à 0.91 %
0,910
500 000,00
66 543,76
0,00
10 439,72
DOS 697 2422
N
0,00
A-1
6 666 666,60
9,92
V
(Euribor 3M + 0.34)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,410
666 666,68
182 382,78
0,00
11 562,54
DOS 698 MON534209
N
0,00
A-1
3 937 500,00
15,67
F
Taux fixe à 1.03 %
1,030
250 000,00
39 590,63
0,00
3 059,60
DOS 699 MON536388
N
0,00
A-1
4 062 500,00
16,17
F
Taux fixe à 1.1 %
1,110
250 000,00
43 656,25
0,00
3 378,30VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
6 833 333,33
1 166 666,66
206 322,69
0,00
60 638,86
DOS 353 110083
N
0,00
A-1
3 500 000,00
6,46
V
Euribor 12M + 0.65
4,390
500 000,00
153 163,11
0,00
50 923,95
DOS 378 00402543 BFT
N
0,00
A-1
3 333 333,33
4,90
V
(Euribor 3M + 1.49)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,660
666 666,66
53 159,58
0,00
9 714,91
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
214 704,97
52 056,45
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
214 704,97
52 056,45
0,00
0,00
0,00
DOS 1012 201900487
N
0,00
A-1
180 000,00
8,33
F
Taux fixe à 0 %
0,000
20 000,00
0,00
0,00
0,00
DOS 369 201200255
N
0,00
A-1
29 407,90
0,33
F
Taux fixe à 0 %
0,000
29 407,90
0,00
0,00
0,00
DOS 375 201201025
N
0,00
A-1
5 297,07
1,33
F
Taux fixe à 0 %
0,000
2 648,55
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
1 000 000,00
160 208 647,21
19 068 348,54
3 997 084,13
36 706,43
656 060,44
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 121
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après
couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) DOS 349 00337383
CREDIT AGRICOLE
3 500 000,00
1 093 750,00
1
20,00
Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
32 295,93
Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,320
33 577,42
0,00
0,68
DOS 351 00347463
CREDIT AGRICOLE
3 500 000,00
1 181 250,00
1
20,00
Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
41 482,03
Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,430
37 619,49
0,00
0,74
DOS 352 00349813
CREDIT AGRICOLE
3 000 000,00
1 050 000,00
1
20,00
Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
39 916,70
Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 3M(Postfixé)
3,490
34 439,17
0,00
0,66
TOTAL (B)
10 000 000,00
3 325 000,00
113 694,66
105 636,08
0,00
2,08
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
10 000 000,00
3 325 000,00
113 694,66
105 636,08
0,00
2,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 123
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 124
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
61
0
0
0
0
% de l’encours
97,90
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
156 883 647,21
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
3
0
0
0
0
% de l’encours
2,08
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
3 325 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 125
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
1 000 000,00
2,83
0,00
0,00
0,00
266726
333 EMISSIONOBLIG1
1 000 000,00
19/12/2028
Arkea
swap
taux
2,83
19/12/2009
19/12/2028
A
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
1 000 000,00
2,83
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
904 405,32
430 555,51
266726
333 EMISSIONOBLIG1
Fixe
2,830
Euribor 12 mois
1,000
904 405,32
430 555,51
A-1
A-1
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
904 405,32
430 555,51
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
500,00 €
06/11/2023
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Frais relatifs aux documents d'urbanisme
5
06/11/2023
L
Frais d'études non suivis de réalisation
5
06/11/2023
L
Frais d'insertion
5
06/11/2023
L
Concessions et droits similaires logiciels bureautiques
2
06/11/2023
L
Concessions et droits similaires progiciels
5
06/11/2023
L
Autres immobilisations incorporelles
5
06/11/2023
L
Subv d'équipements versées (en fonction de la durée d'amortissement pratiquée par le bénéficiaire)
0
06/11/2023
L
Plantation d'arbres et d'arbustes
20
06/11/2023
L
Immeubles de rapport
20
06/11/2023
L
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
6
06/11/2023
L
Matériel technique scolaire
6
06/11/2023
L
Matériel roulant de voirie camions et véhicules industriels
6
06/11/2023
L
Matériel roulant de voirie véhicules légers
7
06/11/2023
L
Autre matériel et outillage de voirie
6
06/11/2023
L
Autre matériel technique autre
6
06/11/2023
L
Autre matériel technique installation et appareil de chauffage
15
06/11/2023
L
Autre matériel technique appareils de levage, ascenseurs
25
06/11/2023
L
Autres installations, matériel et outillages techniques petits équipements
6
06/11/2023
L
Autres installations, matériel et outillages techniques équipement des garages et ateliers
10
06/11/2023
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
6
06/11/2023
L
Autres matériels de transport camions et véhicules industriels
6
06/11/2023
L
Autres matériels de transport véhicules légers
7
06/11/2023
L
Autres matériels de transport deux-roues et véhicules non immatriculés
7
06/11/2023
L
Matériel informatique scolaire
5
06/11/2023
L
Autre matériel informatique
5
06/11/2023
L
Matériel de bureau et mobilier scolaires
10
06/11/2023
L
Autres matériels de bureau et mobiliers
10
06/11/2023
L
Matériel de téléphonie
5
06/11/2023
L
Cheptel
5
06/11/2023
L
Coffre-fort
30
06/11/2023
L
Appareil labo. et médicaux
5
06/11/2023VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 128
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
Équipements et matériels sportifs
10
06/11/2023
L
Matériel de cuisine et restauration
15
06/11/2023
L
Matériels électroniques et techniques
6
06/11/2023
L
Équipement des laveries linge
6
06/11/2023
L
Matériels divers
6
06/11/2023VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
545 078 539,45
398 503 588,58
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
24 368 000,00
15 767 152,07
1 013 891,82
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
9 729 253,34
9 729 253,34
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
76 196,00
76 196,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
287 720,71
287 720,71
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 131
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
6 500 000,00
4 929 166,57
162 867,12
216 666,68
LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU HAVRE
2017
P
PROGRAMME EHPAD SANVIC
CDC
6 500 000,00
4 929 166,57
22,50
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,340
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
162 867,12
216 666,68
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
125 384 800,88
90 578 603,06
3 056 363,06
3 117 689,32
3F RESIDENCES
2016
P
OPERATION GUSTAVE BRINDEAU
CDC
1 285 834,14
1 078 085,44
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
30 186,39
8 583,38
3F RESIDENCES
2016
P
OPERATION GUSTAVE BRINDEAU
CDC
1 116 793,51
984 846,72
40,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
27 516,22
0,00
ADOMA
2016
P
OPERATION BOUTEILLERIE
CDC
877 507,00
665 528,39
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
23 959,02
18 866,75
ADOMA
2016
P
OPERATION BOUTEILLERIE
CDC
204 960,00
151 235,02
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
4 158,96
4 844,88
ADOMA
2016
P
RESIDENCE SOCIALE MULHOUSE CONST.120LOGTS
CDC
1 860 098,00
1 567 165,61
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
43 880,64
30 906,18
ADOMA
2016
P
RESIDENCE SOCIALE MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
CDC
1 014 556,00
892 276,09
41,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
24 983,73
11 411,15
ADOMA
2016
P
OPERATION BOUTEILLERIE
CDC
209 000,00
154 216,03
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
4 240,94
4 940,38VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA
2016
P
OPERATION BOUTEILLERIE
CDC
396 000,00
292 198,80
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
8 035,47
9 360,71
ADOMA
2016
P
OPERATION BOUTEILLERIE
CDC
1 304 279,00
989 205,46
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
35 611,40
28 042,52
ADOMA
2017
P
RESIDENCE SOCIALE MULHOUSE
CDC
648 000,00
551 210,97
32,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
15 433,91
10 375,35
ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT
2007
P
Centre Infantile Raymond Lerch "La Corallline"
C.C.C.COOP
2 635 429,00
455 095,57
2,32
T
F
Taux fixe à 4.01 %
4,070
F
Taux fixe à 4.01 %
4,070
A-1
EUR
15 615,64
176 609,92
ASSOCIATION LE GRENIER
2017
P
OPERATION BATIMENT LIGUE HAVRAISE
CE
225 000,00
25 386,91
1,12
M
F
Taux fixe à 3.36 %
3,410
F
Taux fixe à 2.6 %
2,630
A-1
EUR
402,55
21 712,89
C.E.M.
2012
C
STUDIOS CEM
C.C.C.COOP
1 074 666,66
330 666,68
3,50
A
F
Taux fixe à 3.9 %
3,960
F
Taux fixe à 3.9 %
3,960
A-1
EUR
13 950,00
82 666,66
C.E.M.
2017
C
PROGRAMME VILLA FLORA
C.C.C.COOP
2 678 000,00
1 832 315,78
12,67
A
F
Taux fixe à 2.25 %
2,270
F
Taux fixe à 2.25 %
2,250
A-1
EUR
41 227,11
140 947,37
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2007
P
RESIDENCE FRILEUSE REHA 151LOGT
CDC
1 320 000,00
186 497,70
2,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
6 434,17
60 069,66
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2009
P
LE HAVRE MAZELINE
CDC
591 413,59
369 663,49
21,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
12 014,06
10 714,38
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2009
P
LE HAVRE MAZELINE
CDC
150 000,00
109 127,28
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3 546,64
1 213,58
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2009
P
VEFA DOCKS DOMBASLE
CDC
159 000,00
125 485,71
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 517,49
659,28
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2009
P
BEAUMARCHAIS
CDC
572 000,00
451 432,86
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
16 251,58
2 371,75
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2009
P
BEAUMARCHAIS (140123€)
CDC
70 127,08
45 450,13
21,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 272,60
1 211,56VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2009
P
BEAUMARCHAIS
CDC
22 000,00
16 722,66
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
468,23
136,41
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU
CDC
256 689,00
185 049,17
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6 661,77
3 460,66
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU
CDC
81 000,00
67 201,45
37,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 419,25
101,30
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU
CDC
1 215 708,00
876 413,61
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
31 550,89
16 390,06
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU
CDC
366 000,00
303 651,12
37,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10 931,44
457,71
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU
CDC
221 520,00
152 482,67
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
1,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
4 117,03
3 423,10
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
OPERATION RENE BAHEUX
CDC
810 624,00
584 385,30
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
21 037,87
10 928,76
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
OPERATION RENE BAHEUX
CDC
240 000,00
199 115,48
37,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7 168,16
300,13
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
OPERATION RENE BAHEUX
CDC
374 847,00
270 230,19
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9 728,29
5 053,65
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
OPERATION RENE BAHEUX
CDC
86 000,00
71 349,71
37,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 568,59
107,55VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2010
P
OPERATION RENE BAHEUX
CDC
156 162,00
107 493,68
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
1,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
2 902,33
2 413,13
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2011
P
OPERATION RUE DE JEMMAPES
CDC
1 973 379,21
1 376 389,71
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
46 797,25
30 056,21
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2011
P
OPERATION RUE DE JEMMAPES
CDC
852 160,84
675 891,68
38,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
24 332,10
3 722,22
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2012
P
PROGRAMME AMIRAL COURBET
CDC
2 314 824,75
1 732 292,31
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
62 362,52
24 944,80
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2012
P
PROGRAMME AMIRAL COURBET
CDC
859 164,23
681 590,08
39,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
24 537,24
4 449,09
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2012
P
PROGRAMME AMIRAL COURBET
CDC
247 462,13
179 851,34
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5 035,84
3 109,25
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2012
P
PROGRAMME AMIRAL COURBET
CDC
69 053,33
53 355,12
39,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 493,94
488,10
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2013
P
OPERATION RPA MONTGEON
CDC
376 988,91
169 751,80
9,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6 111,06
13 369,58
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2013
P
OPERATION RPA BRETAGNE
CDC
308 242,75
160 887,79
9,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5 791,96
12 671,45
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2018
P
ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA
CDC
523 345,12
373 835,54
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
16 074,93
15 611,13VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2018
P
CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13
CDC
407 591,13
302 400,54
16,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
13 003,22
10 696,75
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2018
P
ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS
CDC
580 980,11
442 519,13
17,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
19 028,32
15 480,32
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2014
P
PROGRAMME RUE PAUL MARION
CDC
181 500,00
118 818,72
15,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,750
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
3 267,51
4 797,91
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2022
P
CDC
311 095,22
255 991,67
12,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,000
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
10 239,67
17 056,24
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2022
P
CDC
65 046,91
59 048,32
27,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
4,050
A-1
EUR
2 391,46
1 622,58
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2022
P
CDC
436 733,65
426 618,56
21,58
S
V
Inflation Livret A + 1.05
7,150
V
Inflation Livret A + 1.05
3,090
A-2
EUR
11 935,19
11 546,43
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2022
P
CDC
1 799 279,14
1 769 050,05
21,75
S
V
Inflation Livret A + 1.05
7,150
V
Inflation Livret A + 1.05
3,090
A-2
EUR
49 545,35
39 709,30
CIF COOPERATIVE
2018
P
R.J.TELLIER REH.5 LGTS
CDC
21 099,02
12 271,54
8,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
527,68
1 189,10
CIF COOPERATIVE
2018
P
R.J.DODU 5 PAVILLONS
CDC
21 456,66
13 595,03
8,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
584,59
1 317,35
CIF COOPERATIVE
2018
P
R.J.DODU 5 PAVILLONS
CDC
19 783,04
12 358,27
8,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
531,41
1 197,51
CIF COOPERATIVE
2018
P
R.COLLARD REH.5 LGTS
CDC
53 410,01
32 020,63
8,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
1 376,89
3 102,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE
2018
P
R DE VERDUN REH.6 LGTS
CDC
43 863,54
26 297,26
8,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
1 130,78
2 548,20
CIF COOPERATIVE
2018
P
DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS
CDC
96 720,86
57 986,54
8,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
2 493,42
5 618,87
CIF COOPERATIVE
2018
P
R.A.COMTE REH.10 LGTS
CDC
72 251,73
43 316,70
8,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
1 862,62
4 197,37
CIF COOPERATIVE
2018
P
R.J.TELLIER REH. 9 LGTS
CDC
60 908,79
38 876,13
9,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
1 671,67
3 332,27
CIF COOPERATIVE
2018
P
R. CDT CHEF D'HOTEL 20 LGTS
CDC
398 712,23
284 253,49
13,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
12 222,90
14 425,08
CIF COOPERATIVE
2018
P
R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS
CDC
14 512,89
9 137,49
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
392,91
642,78
CIF COOPERATIVE
2018
P
RUE DE VERDUN
CDC
38 971,58
24 536,99
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
1 055,09
1 726,07
CIF COOPERATIVE
2018
P
R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS
CDC
13 060,91
8 653,41
13,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
328,83
477,87
CIF COOPERATIVE
2018
P
OP.TURENNE 24 LGTS
CDC
456 652,27
300 461,45
13,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
12 919,84
16 826,45
CIF COOPERATIVE
2018
P
OP.TURENNE 3LGTS
CDC
48 239,86
31 960,99
13,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1 214,52
1 765,00
CIF COOPERATIVE
2018
P
Résidence du BAILLY - travaux sécurisation
CDC
8 866,82
4 528,37
5,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
163,02
676,50
CIF COOPERATIVE
2018
P
Réha. façade de résidence rue de Verdun
CDC
54 961,02
33 182,14
7,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 194,56
3 565,36
CIF COOPERATIVE
2018
P
PROGRAMME GPE LE STADE - COTE VERTE
CDC
10 390,71
6 744,62
11,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
242,81
425,14
CIF COOPERATIVE
2018
P
PROGRAMME RESIDENCE DU BAILLY
CDC
16 127,92
10 468,64
11,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
376,87
659,88VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE
2018
P
PROGRAMME ERNEST RENAN
CDC
148 187,50
128 714,60
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 633,73
1 213,72
CIF COOPERATIVE
2018
P
PROGRAMME AUGUSTE COMTE
CDC
121 819,89
105 811,87
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3 809,23
997,76
CIF COOPERATIVE
2021
P
LE HAMEAU DE LA PEPINIERE
CDC
1 224 496,13
1 116 774,49
26,83
A
F
Taux fixe à 0.93 %
0,930
F
Taux fixe à 0.93 %
0,930
A-1
EUR
10 386,00
36 577,15
CIF COOPERATIVE
2016
P
PROGRAMME ERNEST RENAN
CDC
160 000,00
113 444,10
16,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
3 119,71
4 013,97
CIF COOPERATIVE
2016
P
PROGRAMME AUGUSTE COMTE
CDC
160 000,00
113 444,10
16,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
3 119,71
4 013,97
CIF COOPERATIVE
2017
P
OP COTE VERTE/COLLARD/MICHELET
CDC
170 000,00
140 000,00
32,42
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 16 RUE COLLARD
CDC
326 332,00
277 213,29
24,83
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
2 217,71
10 060,76
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 41 RUE JULES TELLIER
CDC
477 896,00
405 964,25
24,83
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
3 247,71
14 733,46
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 57 RUE JUES TELLIER
CDC
368 857,00
313 337,54
24,83
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
2 506,70
11 371,80
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 57 RUE JULES TELLIER
CDC
81 000,00
67 736,46
19,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
1 862,75
1 784,56
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 76 RUE MICHELET
CDC
290 172,00
246 495,98
24,83
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
1 971,97
8 945,96
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 156 RUE DE TOURNEVILLE
CDC
353 780,00
300 529,88
24,83
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
2 404,24
10 906,98
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN
CDC
154 000,00
128 782,87
19,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
3 541,53
3 392,85
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN
CDC
369 494,00
313 878,66
24,83
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
2 511,03
11 391,44
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 76 RUE MICHELET
CDC
120 000,00
100 350,28
19,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
2 759,63
2 643,79
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 156 RUE DE TOURNEVILLE
CDC
110 000,00
91 987,76
19,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
2 529,66
2 423,47VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 41 RUE JULES TELLIER
CDC
240 000,00
200 700,56
19,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
5 519,27
5 287,56
CIF COOPERATIVE
2019
P
PROGRAMME 16 RUE COLLARD
CDC
144 000,00
120 420,34
19,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
3 311,56
3 172,54
COALLIA HABITAT
2019
P
RESIDENCE SOCIALE & CADA RUE MAURICE GENEVOIX
CDC
3 147 056,62
2 859 106,45
32,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
80 054,98
53 816,47
COALLIA HABITAT
2013
P
OPERATION RESIDENCE GENEVOIX
LOGILIANCE OUEST
1 728 000,00
1 312 042,64
29,48
A
V
(Livret A(Préfixé) + (-1.75))-Floor 2 sur Livret A(Préfixé)
0,250
V
(Livret A(Préfixé) + (-1.75))-Floor 2 sur Livret A(Préfixé)
1,250
A-1
EUR
16 400,53
42 169,82
CROIX ROUGE FRANCAISE
2013
P
OPERATION EHPAD SARAH BERNHARDT
CDC
1 683 837,24
1 293 914,30
20,00
T
F
Taux fixe à 3.09 %
0,760
F
Taux fixe à 3.09 %
3,090
A-1
EUR
38 992,65
46 928,63
FODENO
2013
P
FORMATION DEMOCRATION NORMANDIE
CE
350 000,00
117 608,20
4,26
M
F
Taux fixe à 2.98 %
3,020
F
Taux fixe à 2.98 %
3,020
A-1
EUR
3 154,12
25 809,97
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
1996
P
R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON
CDC
18 293,88
2 835,74
3,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
107,76
669,37
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
1997
P
ACQ 15 RUE DUMONT D'URVILLE
CDC
16 436,29
3 339,94
4,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
126,92
611,74
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
1997
P
PAVILLON 20 RUE VILLON
CDC
9 909,19
2 018,71
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
76,71
310,29
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
1998
P
RUE DE METZ LOGT TRES SOCIAL
CDC
8 384,70
1 988,10
5,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
75,55
296,76
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
1999
P
MAISON 64BIS R BRINDEAU
CDC
9 146,94
2 478,78
6,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
94,19
309,94
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2001
P
APPARTEMENT 18 RUE J LECESNE
CDC
10 671,43
3 320,99
8,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
122,88
317,69
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2001
P
ACQ 5 RUE REYER
CDC
15 244,90
4 721,75
8,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
174,70
451,69
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2003
P
Acquisition Réhabil. Logement Parc Montcalm
CDC
6 000,00
2 205,57
10,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
81,61
166,10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2005
P
Création d'une Maison Relais
CDC
127 119,00
66 306,44
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
2 453,34
2 843,52
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2007
P
JULES MASSENET 1 LOGT
CDC
55 000,00
25 822,10
14,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
3,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
3,300
A-1
EUR
852,13
1 358,11
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2021
P
MICHEL DUBOSC
CDC
37 567,50
35 951,72
36,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 006,65
47,03
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2022
P
FRANCOIS VILLON
CDC
205 536,50
200 315,44
37,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5 608,83
1 786,87
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2022
P
Construction de 8 logements sociaux
CDC
60 357,00
59 790,13
57,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 678,58
7,10
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2011
P
OPERATION PIERRE SEMARD
CDC
1 959 986,00
1 387 741,37
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
49 958,69
32 542,94
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2012
P
PROGRAMME CITE FERRER
CDC
1 425 888,00
414 293,77
3,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
14 914,58
96 951,98
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2013
P
PROGRAMME PIERRE SEMARD
CDC
115 519,00
83 496,22
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 337,89
1 906,43
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2016
P
OP. ACQ. VEFA CRS REPUBLIQUE 15LOGTS
CDC
171 019,00
140 786,83
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3 942,03
1 618,66
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2016
P
OP ACQ. VEFA CRS REPUBLIQUE 15 LOGTS
CDC
997 351,00
841 921,27
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
30 309,17
6 805,79
LE HAVRE NAUTISME
2014
P
LE HAVRE NAUTISME- PORT PLAISANCE
CDC
116 160,00
58 080,00
9,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
1 963,69
5 808,00
LE LOGEMENT SOLIDAIRE
2021
P
PENSION FAMILLE JEAN MACE
CDC
505 949,78
495 165,24
47,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
13 864,63
5 015,83
LE LOGEMENT SOLIDAIRE
2021
P
PENSION FAMILLE JEAN MACE
CDC
1 180 305,96
1 144 085,42
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
32 034,39
17 261,12
LE LOGEMENT SOLIDAIRE
2021
P
PENSION FAMILLE JULES SIEGFRIED
CDC
310 312,56
303 698,11
47,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
8 503,55
3 076,34VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LE LOGEMENT SOLIDAIRE
2021
P
PENSION FAMILE JULES SIEGFRIED
CDC
723 914,42
701 699,35
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
19 647,58
10 586,73
LIGUE HAVRAISE
2013
P
MAISON ACCUEIL SPECIALISEE HANDICAPES PSYCHIQUES
CDC
3 400 000,00
1 836 000,00
13,33
T
F
Taux fixe à 2.93 %
0,730
F
Taux fixe à 2.93 %
2,930
A-1
EUR
51 735,48
136 000,00
LOGEO PROMOTION
2017
P
CONSTRUCTION 13 .LOGEMENTS
CDC
80 000,00
32 000,00
1,83
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
16 000,00
LOGEO PROMOTION
2021
F
PROGRAMME PAUL VERONESE
CE
440 732,00
905 732,00
3,59
X
V
(Euribor 3M + 1.3)-Floor 0 sur Euribor 3M
1,330
V
(Euribor 3M + 1.3)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,570
A-1
EUR
35 308,60
0,00
LOGIREP
2014
P
OPERATION RUE DE CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE COTY
CDC
880 913,48
704 730,76
31,92
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
0,460
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
25 165,29
22 022,84
LOGIREP
2014
P
OPERATION RUE DE CHATEAUDUN/ LYCEE GERMAINE COTY
CDC
879 962,43
739 168,51
41,92
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
0,460
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
26 464,46
17 599,24
LOGIREP
2014
P
LYCEE GERMAINE COTY RUE DE CHATEAUDUN
CDC
2 006 732,72
968 061,01
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
34 850,20
16 586,84
LOGIREP
2014
P
LYCEE GERMAINE COTY RUE DE CHATEAUDUN
CDC
1 428 080,47
1 271 111,10
41,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
45 760,00
13 392,57
LOGIREP
2014
P
LYCEE GERMAINE COTY RUE DE CHATEAUDUN
CDC
592 398,90
513 982,16
41,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
14 391,50
6 573,22
LOGIREP
2014
P
LYCEE GERMAINE COTY RUE DE CHATEAUDUN
CDC
1 777 196,71
1 469 955,40
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
41 158,75
28 989,10
LOGIREP
2015
P
PROGRAMME RUES VALMY & G.BRINDEAU
CDC
2 153 236,32
1 723 001,09
32,00
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
0,440
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
4,040
A-1
EUR
64 496,36
53 426,40
LOGIREP
2015
P
PROGRAMME RUES VALMY & G.BRINDEAU
CDC
3 380 524,35
2 725 547,67
32,00
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
0,460
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
103 856,92
84 513,12
LOGIREP
2015
P
PROGRAMME RUES VALMY & G.BRINDEAU
CDC
1 704 896,15
1 440 637,27
42,00
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
0,460
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
55 043,10
34 097,92
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2012
P
OPERATION EHPAD SAINT JUST
CDC
3 189 616,10
2 587 963,06
29,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
93 166,67
37 266,35VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2012
P
OPERATION EHPAD SAINT JUST
CDC
1 063 256,63
918 102,01
39,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
33 051,67
5 992,92
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2012
P
OPERATION EHPAD SAINT JUST
CDC
3 479 125,69
2 884 682,53
29,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
2,160
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
4,160
A-1
EUR
120 002,79
36 202,41
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2012
P
OPERATION EHPAD SAINT JUST
CDC
1 159 656,63
1 021 643,19
39,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
2,160
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
4,160
A-1
EUR
42 500,36
5 016,87
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2013
P
OPERATION EHPAD SARAH BERNHARDT
CDC
1 826 841,00
1 117 241,42
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,360
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
45 918,62
7 364,76
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2013
P
OPERATION EHPAD SARAH BERNHARDT
CDC
632 114,00
557 584,44
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,360
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
22 096,28
0,00
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2013
P
OPERATION EHPAD SARAH BERNHARDT
CDC
1 821 975,00
1 484 420,22
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
53 439,13
12 596,40
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
2013
P
OPERATION EHPAD SARAH BERNHARDT
CDC
607 325,00
526 670,85
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
19 068,09
0,00
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
2020
P
CESSION PATRIMOINE IBS
CDC
196 228,39
39 636,39
0,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,020
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
3,520
A-1
EUR
1 395,20
39 636,39
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
2020
P
CESSION PATRIMOINE IBS
CDC
153 025,90
30 909,86
0,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,020
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
3,520
A-1
EUR
1 088,03
30 909,86
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
2020
P
CESSION PATRIMOINE IBS
CDC
18 307,21
3 697,89
0,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,020
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
3,520
A-1
EUR
130,17
3 697,89
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
2020
P
CESSION PATRIMOINE IBS
CDC
23 302,28
4 753,21
0,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,020
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
3,520
A-1
EUR
167,31
4 753,21VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
PAPA'S PRODUCTION
2013
C
ASSOCIATION PAPAS PRODUCTION
C.C.C.COOP
3 200 000,00
1 244 444,42
6,42
A
F
(Euribor 3M + 1.58)-Floor -1.58 sur Euribor 3M
1,800
V
Taux fixe à 4.05 %
4,110
A-1
EUR
46 800,00
177 777,78
S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME
2015
P
SPL LE HAVRE NAUTISME
CIC
1 320 000,00
709 500,00
10,59
T
V
(Euribor 3M + 1.002)-Floor -1.002 sur Euribor 3M
0,990
V
(Euribor 3M + 1.002)-Floor -1.002 sur Euribor 3M
4,190
A-1
EUR
24 323,44
66 000,00
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN)
2017
P
PROGRAMME VILLA FLORA
C.C.C.COOP
2 050 000,00
275 186,81
22,67
T
V
(Euribor 3M + 0.85)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,850
V
(Euribor 6M + 1.74)-Floor 0 sur Euribor 6M
4,660
A-1
EUR
11 335,65
8 497,45
SCIC LE HANGAR ZERO
2020
P
PROJET HANGAR ZERO
C.C.C.COOP
128 800,00
85 203,78
6,94
M
F
Taux fixe à 2 %
2,020
F
Taux fixe à 2 %
2,020
A-1
EUR
1 599,46
11 454,51
SCIC LE HANGAR ZERO
2020
P
PROJET HANGAR ZERO
LA NEF
128 000,00
88 451,89
7,13
M
F
Taux fixe à 3 %
3,040
F
Taux fixe à 3 %
3,040
A-1
EUR
2 500,58
11 186,45
SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI
2015
C
CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS
C.C.C.COOP
1 125 000,00
689 062,50
12,00
T
F
(Euribor 3M + 1.1)-Floor -1.1 sur Euribor 3M
1,190
V
Taux fixe à 3.15 %
3,190
A-1
EUR
21 041,03
56 250,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2013
P
PROGRAMME RESIDENCE JEAN WALTER
CDC
4 280 000,00
2 436 438,47
13,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
2,760
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
3,510
A-1
EUR
85 518,99
128 205,31
SODINEUF HABITAT NORMAND
2018
P
RESIDENCE JEAN WALTER EX FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
CDC
98 693,02
72 034,73
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
2 737,32
3 077,34
SODINEUF HABITAT NORMAND
2018
P
RESIDENCE JEAN WALTER EX FOYER BELGE 1TR47PLA
CDC
639 971,12
438 777,65
13,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
18 867,44
22 234,05
SODINEUF HABITAT NORMAND
2018
P
RESIDENCE JEAN WALTER EX FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
CDC
614 497,04
441 585,90
14,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
18 988,19
20 273,83
SODINEUF HABITAT NORMAND
2018
P
RESIDENCE JEAN WALTER EX FOYER BELGE 2TR43PLA
CDC
65 224,05
46 304,74
14,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1 759,58
2 214,99
SODINEUF HABITAT NORMAND
2014
P
PROGRAMME GERMAINE COTY
CDC
885 278,00
696 698,97
29,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
19 507,57
8 156,76
SODINEUF HABITAT NORMAND
2014
P
PROGRAMME GERMAINE COTY
CDC
282 434,00
236 993,95
39,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
6 635,83
776,87VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT NORMAND
2014
P
PROGRAMME GERMAINE COTY
CDC
962 026,00
834 266,78
39,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
30 204,59
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2016
P
PROGRAMME BLASCO IBANEZ
CDC
152 723,00
137 993,86
41,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 441,48
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2016
P
PROGRAMME BLASCO IBANEZ
CDC
62 282,00
54 960,11
41,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 503,79
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2016
P
PROGRAMME BLASCO IBANEZ
CDC
358 554,00
301 768,53
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
8 449,52
2 091,50
SODINEUF HABITAT NORMAND
2017
P
OPERATION FRANCOIS ARAGO
CDC
40 823,00
36 164,30
42,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 012,60
444,37
SODINEUF HABITAT NORMAND
2017
P
OPERATION FRANCOIS ARAGO
CDC
176 527,00
150 159,90
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
4 204,48
2 826,43
SODINEUF HABITAT NORMAND
2017
P
OPERATION FRANCOIS ARAGO
CDC
58 739,00
53 197,83
42,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 915,12
535,58
SODINEUF HABITAT NORMAND
2017
P
OPERATION FRANCOIS ARAGO
CDC
234 962,00
204 568,28
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7 364,46
3 328,25
SODINEUF HABITAT NORMAND
2018
P
PROGRAMME DUMONT URVILLE
CDC
82 586,00
76 625,13
43,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
3 149,29
644,83
SODINEUF HABITAT NORMAND
2018
P
PROGRAMME DUMONT URVILLE
CDC
283 266,00
254 498,75
33,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
10 459,90
3 566,07
SODINEUF HABITAT NORMAND
2019
P
ACQUISITION VEFA 15 LOGEMENTS
CDC
437 256,95
390 703,90
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
10 939,71
6 716,39
SODINEUF HABITAT NORMAND
2019
P
ACQUISITION VEFA 15 LOGTS
CDC
180 900,00
166 143,88
44,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
4 652,03
1 887,31
SODINEUF HABITAT NORMAND
2019
P
ACQUISITION VEFA 15 LOGTS
CDC
899 978,50
817 614,34
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
29 434,12
12 022,79
SODINEUF HABITAT NORMAND
2019
P
ACQUISITION VEFA 15 LOGTS
CDC
392 362,00
366 091,17
44,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13 179,28
3 369,61VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
QUARTIER GRAVELOTTE
CDC
105 000,00
98 007,09
36,25
A
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
A-1
EUR
617,44
2 360,40
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
QUARTIER GRAVELOTTE
CDC
45 500,00
45 500,00
36,25
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
QUARTIER GRAVELOTTE
CDC
81 000,00
77 372,76
46,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 166,44
813,95
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
QUARTIER GRAVELOTTE
CDC
65 249,50
61 373,11
36,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 718,45
966,47
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
QUARTIER GRAVELOTTE
CDC
205 616,50
198 144,19
46,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7 133,19
1 670,07
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
QUARTIER GRAVELOTTE
CDC
187 951,00
178 451,17
36,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6 424,24
2 378,53
SODINEUF HABITAT NORMAND
2022
P
RUE DE PRONY
CDC
85 000,00
85 000,00
37,17
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2022
P
RUE DE PRONY
CDC
255 000,00
244 931,18
37,17
A
F
Taux fixe à 1.2 %
1,200
F
Taux fixe à 1.2 %
1,200
A-1
EUR
2 939,17
5 125,21
SODINEUF HABITAT NORMAND
2022
P
RUE DE PRONY
CDC
985 863,00
967 811,42
37,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
3,530
A-1
EUR
34 430,37
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2022
P
RUE DE PRONY
CDC
173 845,50
171 505,29
47,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
3,530
A-1
EUR
5 196,96
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2022
P
RUE DE PRONY
CDC
368 191,50
359 427,70
37,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
10 063,98
1 160,97
SODINEUF HABITAT NORMAND
2022
P
RUE DE PRONY
CDC
72 872,50
71 681,42
47,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 844,38
0,00
SODINEUF HABITAT NORMAND
2017
P
OPERATION BLASCO IBANEZ
CE
727 723,00
516 080,99
13,09
T
F
Taux fixe à 2.15 %
2,170
F
Taux fixe à 2.15 %
2,170
A-1
EUR
10 822,51
34 041,81
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
CDC
2 240 114,51
2 034 898,73
26,00
A
F
0.64 %
0,640
F
0.64 %
0,640
A-1
EUR
13 023,35
69 282,71
SODINEUF HABITAT NORMAND
2021
P
CDC
754 491,13
718 629,40
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
25 870,66
0,00
STE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS
2014
C
OPERATION CENTRE DES CONGRES
Crédit Foncier
2 000 000,00
1 333 333,28
20,00
T
F
Taux fixe à 5.31 %
5,500
F
Taux fixe à 5.31 %
5,500
A-1
EUR
70 428,79
66 666,68VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
STE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS
2015
C
OPERATION CENTRE DES CONGRES
Crédit Foncier
4 000 000,00
2 733 333,38
20,50
T
F
Taux fixe à 5.42 %
5,610
F
Taux fixe à 5.42 %
5,610
A-1
EUR
147 449,10
133 333,32
STE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS
2015
C
OPERATION CENTRE DES CONGRES
Crédit Foncier
6 000 000,00
4 200 000,00
21,00
T
F
Taux fixe à 5.51 %
5,710
F
Taux fixe à 5.51 %
5,710
A-1
EUR
230 432,79
200 000,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
413 193 738,57
302 995 818,95
9 121 598,33
12 241 684,39
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2001
P
LES GLYCINES
CDC
899 449,20
306 442,65
8,08
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
9 193,28
30 164,33
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2003
P
IRIS
CDC
610 000,00
292 867,64
13,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
9 518,20
16 852,12
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2003
P
AFFAGARD
CDC
2 441 000,00
1 171 950,77
13,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
38 088,40
67 436,11
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2004
P
QHARTIER NEUF
CDC
1 037 455,87
535 038,55
14,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
17 388,75
26 140,61
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2004
P
QUARTIER NEUF
CDC
20 043,64
14 349,41
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
466,36
224,24
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2004
P
QUARTIER NEUF
CDC
34 614,26
26 462,33
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
1 111,42
328,74
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2006
P
PLEIN AIR
CDC
343 112,00
201 633,95
16,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
A-1
EUR
7 057,19
7 790,98
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2007
P
OPERATION RUE EDMOND CASAUX
CDC
673 400,00
118 647,39
2,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
4 093,33
38 115,51VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
RUE DES RAFFINERIES
CDC
102 711,00
63 411,98
18,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
3,300
A-1
EUR
2 092,60
2 452,84
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
RUE DES RAFFINERIES
CDC
22 838,00
17 539,71
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
3,300
A-1
EUR
578,81
287,13
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
RUE DES RAFFINERIES
CDC
250 281,00
156 048,47
18,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
5 383,67
5 949,26
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
RUE DES RAFFINERIES
CDC
53 586,00
41 520,90
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
1 432,47
660,62
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
Opération Hameau Vert construction 2 logts
CDC
157 200,00
103 545,85
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.49
4,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.49
3,490
A-1
EUR
3 613,75
2 079,57
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
OPERATION RUE DU HOMET
CDC
26 299,00
18 023,47
23,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
4,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
A-1
EUR
630,82
491,55
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
RUE DE LA VALLEE
CDC
1 248 710,00
844 150,70
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
27 434,90
23 761,92
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
RUE DE LA VALLEE
CDC
251 246,00
191 587,05
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
6 226,58
3 166,13
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
OPERATION RUE DE LA VALLEE BIS
CDC
84 365,00
55 353,32
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 549,89
1 648,56
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
OPERATION RUE DE LA VALLEE BIS
CDC
19 724,00
14 621,06
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
409,39
262,90VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
OPERATION AFFAGARD II
CDC
114 503,00
75 127,40
23,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 103,57
2 237,49
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
P
OPERATION AFFAGARD II
CDC
926 927,00
626 619,55
23,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
20 365,14
17 638,66
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
RESIDENCE ZAMPA
CDC
1 253 790,00
935 494,19
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
33 677,79
12 757,03
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
RESIDENCE ZAMPA
CDC
206 210,00
169 946,80
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6 118,08
501,68
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
LE CLOS DES CIGOGNES - AIRPORT
CDC
742 870,00
554 279,89
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
19 954,08
7 558,53
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
LE CLOS DES CIGOGNES - AIRPORT
CDC
76 863,00
54 318,81
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
1 466,61
942,10
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
RESIDENCE LEOCADIA
CDC
951 810,00
710 176,96
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
25 566,37
9 684,45
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
RESIDENCE LEOCADIA
CDC
123 900,00
87 559,71
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
2 364,11
1 518,64
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
53 RUE DES SAULES
CDC
111 820,00
79 526,60
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 226,74
1 345,20
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
RESIDENCE LEOCADIA
CDC
59 640,00
39 072,88
35,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 406,62
1 469,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
LE CLOS DES CIGOGNES
CDC
278 320,00
231 416,19
35,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
8 330,98
683,14
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
LES POINTS CARDINAUX
CDC
1 903 208,00
165 016,45
0,67
S
V
Inflation Livret A + 1.31
1,370
V
Inflation Livret A + 1.31
3,360
A-2
EUR
3 910,75
165 016,45
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
PROGRAMME RESIDENCE SORANOS
CDC
552 632,00
390 918,14
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
10 945,71
7 663,11
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
PROGRAMME RESIDENCE SORANOS
CDC
376 507,00
294 644,87
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
8 250,06
2 623,17
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
PROGRAMME RESIDENCE ZAMPA
CDC
594 600,00
454 307,23
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
2,910
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
4,160
A-1
EUR
18 899,18
6 556,99
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
PROGRAMME RESIDENCE ZAMPA
CDC
72 814,00
61 260,47
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
2,910
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
4,160
A-1
EUR
2 548,44
253,59
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
RESIDENCE AIRPORT PLS
CDC
927 036,00
715 593,68
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
4,100
A-1
EUR
29 339,34
9 480,68
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2010
P
RESIDENCE AIRPORT PLS
CDC
244 164,00
205 587,91
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
4,100
A-1
EUR
8 429,10
744,69
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION TI'HAMEAU
CDC
1 322 000,00
998 854,33
26,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
35 958,76
16 494,10
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION TI'HAMEAU
CDC
138 000,00
113 912,95
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 100,87
776,61VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
PROGRAMME ARCOLE
CDC
1 602 000,00
240 612,22
1,58
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
4 571,63
119 173,96
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
GROUPE TURGOT(189351,40€)
CDC
744 446,39
561 653,92
31,34
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.74
2,490
V
Livret A(Préfixé) + 0.74
3,740
A-1
EUR
21 005,86
4 977,03
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
PROGRAMME URSINUS
CDC
1 694 000,00
1 266 769,88
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
43 070,18
21 848,45
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
PROGRAMME URSINUS
CDC
1 311 000,00
1 082 259,57
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
38 961,34
7 378,40
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
PROGRAMME URSINUS
CDC
3 680 000,00
2 751 896,80
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
93 564,49
47 462,99
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
PROGRAMME RESIDENCE URSINUS
CDC
612 000,00
457 652,43
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
15 560,18
7 893,30
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
PROGRAMME RESIDENCE URSINUS
CDC
100 000,00
82 552,19
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 971,88
562,81
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION ESTIENNES ORVES
CDC
90 978,00
65 978,02
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 847,38
1 289,99
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION ESTIENNE ORVES
CDC
6 454,00
5 124,49
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
143,49
49,29
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION HAMEAU VERT 2
CDC
2 004 970,00
1 511 535,08
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
54 415,26
27 189,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION HAMEAU VERT 2
CDC
1 241 754,00
1 022 410,46
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
36 806,78
8 596,30
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION HAMEAU VERT 2
CDC
191 482,00
138 242,45
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3 870,79
2 896,72
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION HAMEAU VERT 2
CDC
118 592,00
93 719,22
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 624,14
1 041,15
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION HAMEAU VERT 2
CDC
1 192 612,00
899 103,17
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
32 367,71
16 173,19
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
OPERATION HAMEAU VERT 2
CDC
732 159,00
602 830,36
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
21 701,89
5 068,52
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL
CDC
134 828,86
40 960,89
4,67
T
F
Taux fixe à 2.78 %
0,690
F
Taux fixe à 2.78 %
2,780
A-1
EUR
1 043,06
8 185,66
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
GROUPE EDOUARD VAILLANT
CDC
101 996,47
27 198,70
3,92
T
F
Taux fixe à 2.78 %
0,690
F
Taux fixe à 2.78 %
2,780
A-1
EUR
681,45
6 522,67
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
OPERATION RESIDENCE MAUPIN
CDC
440 000,00
339 955,43
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12 238,40
5 677,97
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
OPERATION RESIDENCE MAUPIN
CDC
318 424,00
266 262,12
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9 585,44
2 062,19
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
OPERATION FOYER APF DENIS CORDONNIER
CDC
3 122 013,00
2 316 678,19
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
64 866,99
45 504,63VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
OPERATION FOYER APF DENIS CORDONNIER
CDC
324 057,00
260 761,48
37,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
7 301,32
2 716,97
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
OPERATION LES TERRASSES DU FORT
CDC
4 441 882,00
3 431 913,66
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
123 548,89
57 320,18
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
OPERATION LES TERRASSES DU FORT
CDC
1 068 595,00
893 545,61
37,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
32 167,64
6 920,46
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME FLAVIGNY
CDC
500 000,00
142 236,48
3,25
A
V
Livret A(Préfixé)
1,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
4 267,09
33 317,36
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME COLETTE
CDC
188 433,00
150 591,47
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5 421,29
1 451,31
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME COLETTE
CDC
154 304,00
132 411,51
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 766,81
111,59
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME COLETTE
CDC
41 549,00
31 964,18
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
895,00
411,50
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME COLETTE
CDC
34 023,00
28 146,95
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
788,11
110,46
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME MASSILIA
CDC
149 914,00
119 807,92
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 313,09
1 154,63
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME MASSILIA
CDC
91 374,00
78 409,95
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 822,76
66,07VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME MASSILIA
CDC
36 229,00
27 871,44
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
780,40
358,82
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME MASSILIA
CDC
28 521,00
23 595,13
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
660,66
92,60
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2016
P
GROUPE TURGOT
CDC
43 488,39
37 339,88
32,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.25
2,000
V
Livret A(Préfixé) + 1.25
4,250
A-1
EUR
1 586,94
507,99
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2018
P
PROGRAMME TI'HAMEAU
CDC
142 182,00
132 654,97
37,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
4,100
A-1
EUR
5 438,85
1 779,12
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2018
P
PROGRAMME TI'HAMEAU
CDC
414 046,68
370 233,77
27,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
4,100
A-1
EUR
15 179,58
8 181,82
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME NORD BLEVILLE
CDC
470 008,00
382 930,30
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13 785,49
3 249,45
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME NORD BLEVILLE
CDC
228 367,00
198 039,34
39,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7 170,00
0,00
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME NORD BLEVILLE
CDC
1 410 023,00
1 148 790,01
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
41 356,44
9 748,33
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME NORD BLEVILLE
CDC
997 890,00
865 367,98
39,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
31 330,60
0,00
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME SCHOONER & CALIARI
CDC
4 771 710,00
3 912 575,72
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
140 852,73
33 201,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME SCHOONER & CALIARI
CDC
1 676 662,00
1 463 397,95
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
53 013,21
0,00
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME SCHOONER & CALIARI
CDC
115 045,00
91 109,74
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 551,07
1 066,69
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
PROGRAMME SCHOONER CALIARI
CDC
44 123,00
37 258,79
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 043,25
122,13
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
OPERATION MULHOUSE
CDC
2 805 011,00
2 342 183,50
30,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
84 318,61
17 356,06
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
OPERATION MULHOUSE
CDC
1 527 175,00
1 345 965,31
40,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
47 954,60
0,00
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
OPERATION LEON PEULEVEY
CDC
1 700 000,00
1 410 804,65
30,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
50 788,97
6 398,51
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
OPERATION LEON PEULEVEY
CDC
385 336,00
337 939,95
40,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
11 050,81
0,00
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME LES TOURELLES
CDC
136 940,00
105 722,94
30,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3 806,03
1 268,93
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME LES TOURELLES
CDC
16 700,00
13 576,71
40,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
488,76
61,16
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME LES TOURELLES
CDC
63 270,00
47 563,92
30,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 331,79
708,37VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME LES TOURELLES
CDC
7 300,00
5 792,76
40,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
162,20
41,40
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME LES TOURELLES
CDC
390 240,00
305 915,67
30,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
12 573,13
3 157,08
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2014
P
PROGRAMME LES TOURELLES
CDC
41 200,00
33 946,48
40,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
1 395,20
102,62
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2015
P
PROGRAMME LE POTOWATOMIS
CDC
260 000,00
203 186,38
30,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7 314,71
2 438,74
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2015
P
PROGRAMME LE POTOWATOMIS
CDC
190 150,00
156 479,40
40,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5 633,26
704,88
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2008
C
MARE ROUGE-BOIS DE BLEVILLE
SFIL
4 000 000,00
700 000,00
3,42
T
V
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
5,130
V
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
3,060
A-1
EUR
15 733,18
200 000,00
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
C
TX SECURITE VIDEOSURVEILLANCE
CE
1 100 000,00
159 573,08
2,08
A
V
(Euribor 3M + 0.55)-Floor -0.55 sur Euribor 3M
1,570
V
(Euribor 3M + 0.55)-Floor -0.55 sur Euribor 3M
0,000
A-1
EUR
757,54
79 769,30
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
C
PROGRAMME TRAVAUX PLAN MAINTENANCE
SFIL
3 880 000,00
517 333,29
1,17
A
F
Taux fixe à 3.38 %
3,430
F
Taux fixe à 3.38 %
3,430
A-1
EUR
17 728,72
258 666,67
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
OPERATION CHANGEMENTS COMPOSANTS
CE
2 000 000,00
1 102 873,14
3,08
T
V
(Euribor 3M + 1.09)-Floor -1.09 sur Euribor 3M
2,270
V
(Euribor 3M + 1.09)-Floor -1.09 sur Euribor 3M
4,360
A-1
EUR
35 823,38
384 316,84
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
C
PROGRAMME NAGODI
ARKEA
415 000,00
300 875,00
28,08
A
V
(Livret A(Préfixé) + 1.11)-Floor -1.11 sur Livret A(Préfixé)
3,360
V
(Livret A(Préfixé) + 1.11)-Floor -1.11 sur Livret A(Préfixé)
4,110
A-1
EUR
12 365,96
10 375,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
C
PROGRAMME NAGODI
ARKEA
145 000,00
113 100,00
38,08
A
V
(Livret A(Préfixé) + 1.11)-Floor -1.11 sur Livret A(Préfixé)
3,360
V
(Livret A(Préfixé) + 1.11)-Floor -1.11 sur Livret A(Préfixé)
4,110
A-1
EUR
4 648,41
2 900,00
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
C
PROGRAMME MISE EN SECURITE
CE
4 000 000,00
1 066 666,63
3,36
A
F
Taux fixe à 2.75 %
2,750
F
Taux fixe à 2.75 %
2,750
A-1
EUR
29 333,33
266 666,67
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2013
P
REFINANCEMENT PRET MIN260504EUR
DEXIA CL
6 431 509,34
3 530 791,72
18,67
A
F
Taux fixe à 4.2 %
4,260
F
Taux fixe à 4.2 %
4,260
A-1
EUR
150 352,88
349 214,18
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2016
P
FINANCEMENT TRAVAUX PPI 2014/2016
CE
3 750 000,00
1 686 556,86
6,50
T
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
A-1
EUR
14 166,99
253 169,33
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2011
P
TX SECURITE- VIDEOSURVEILLANCE
CE
1 100 000,00
38 573,97
1,02
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
A-1
EUR
906,49
19 062,99
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2012
P
TX SECURITE-VIDEOSURVEILLANCE
CE
1 100 000,00
100 249,99
2,08
T
V
(Euribor 3M + 0.57)-Floor -0.57 sur Euribor 3M
1,740
V
(Euribor 3M + 0.57)-Floor -0.57 sur Euribor 3M
3,820
A-1
EUR
2 700,02
43 980,14
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2000
P
LES GLYCINES RUE RENE MOTIN
GIC
36 587,76
17 282,88
15,80
A
F
Taux fixe à 1.5 %
1,500
F
Taux fixe à 1.5 %
1,500
A-1
EUR
259,24
963,78
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2022
P
CDC
556 569,54
195 182,34
0,92
T
F
Taux fixe à 2.78 %
0,690
F
Taux fixe à 2.78 %
2,780
A-1
EUR
4 199,62
195 182,34
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
2023
P
CDC
300 000,00
294 283,60
28,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10 594,21
5 922,19
AXENTIA
2010
P
OPERATION EHPAD HENRI DUNANT
CDC
2 406 777,05
1 844 968,86
22,17
T
F
Taux fixe à 3.58 %
0,880
F
Taux fixe à 3.58 %
3,580
A-1
EUR
64 449,57
55 634,91VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
AXENTIA
2016
P
OPERATION EHPA LAMARTINE
CDC
1 842 673,92
1 726 221,11
43,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
59 482,15
0,00
AXENTIA
2016
P
OPERATION EHPA LAMARTINE
CDC
2 293 752,69
2 091 693,74
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
85 430,59
0,00
AXENTIA
2016
P
OPERATION EHPA LAMARTINE
CDC
1 721 858,17
1 570 177,97
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
64 130,44
0,00
AXENTIA
2011
P
CONSTRUCTION EHPAD HENRI DUNANT
Crédit Foncier
4 102 494,00
2 828 523,17
26,58
A
V
(Livret A(Postfixé) + 1.11)-Floor 0 sur Livret A(Postfixé)
3,360
V
(Livret A(Postfixé) + 1.11)-Floor 0 sur Livret A(Postfixé)
3,710
A-1
EUR
104 938,21
50 229,22
AXENTIA
2011
P
CONSTRUCTION EHPAD HENRI DUNANT
Crédit Foncier
644 618,00
472 912,66
35,75
A
V
(Livret A(Postfixé) + 1.11)-Floor 0 sur Livret A(Postfixé)
3,360
V
(Livret A(Postfixé) + 1.11)-Floor 0 sur Livret A(Postfixé)
3,110
A-1
EUR
14 707,58
4 375,56
AXENTIA
2016
C
OPERATION EHPA LAMARTINE
Carsat
1 500 000,00
1 100 000,00
21,83
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
50 000,00
IMMOBILIERE BASSE SEINE
1988
P
R P.KERDYK 13 LGTS
CDC
373 472,80
7 023,78
0,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,940
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
3,520
A-1
EUR
247,24
7 023,78
IMMOBILIERE BASSE SEINE
1988
P
R.FRANKLIN REH.5 LGTS
CDC
199 404,99
9 690,62
0,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,940
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
3,520
A-1
EUR
341,11
9 690,62
IMMOBILIERE BASSE SEINE
1988
P
R P.KERDYK13 LGTS
CDC
373 472,80
7 708,67
0,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,940
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
3,520
A-1
EUR
271,35
7 708,67
IMMOBILIERE BASSE SEINE
1995
P
R.DES CHANTIERS REH.1 PAVILLON
CDC
25 641,92
4 563,54
5,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
173,41
711,42
IMMOBILIERE BASSE SEINE
1996
P
OP.TURENNE-CONSTRUCT.4 LOGTS
CDC
201 474,26
41 044,43
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1 559,69
6 308,76
IMMOBILIERE BASSE SEINE
1996
P
ZAC STENDHAL 20 LGTS
CDC
1 247 846,46
133 666,20
4,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
5 613,98
24 997,16
IMMOBILIERE BASSE SEINE
1997
P
ZAC STENDHAL 2ME TR
CDC
1 317 476,52
165 887,96
5,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
6 967,29
25 430,90VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2001
P
32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.15 MAISONS
CDC
88 393,60
27 508,57
8,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
1 017,82
2 631,48
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2001
P
32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.15 MAISONS
CDC
65 122,56
37 278,40
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
1 379,30
827,41
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2006
P
Opération Duguay Trouin construct. 1 logt
CDC
6 406,00
5 008,87
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
A-1
EUR
175,31
70,85
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
OPERATION PRONY
CDC
83 000,00
54 509,82
20,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 526,27
1 430,00
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
OPERATION PRONY
CDC
9 400,00
7 399,65
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
207,19
45,00
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
OPERATION ADELE ROBERT
CDC
54 823,00
36 004,71
20,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 008,13
944,54
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
OPERATION ADELE ROBERT
CDC
7 822,00
6 157,45
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
172,41
37,45
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
EUGENE MOPIN
CDC
403 870,00
274 840,95
21,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
1,700
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
7 420,71
6 723,04
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
EUGENE MOPIN
CDC
80 588,00
55 170,74
21,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 544,78
1 325,72
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
EUGENE MOPIN
CDC
14 730,00
11 859,95
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
332,08
63,13
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
OPERATION PAUL VERONESE
CDC
213 400,00
145 222,60
21,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
1,700
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
3 921,01
3 552,37
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
OPERATIO BATI TOIT
CDC
199 995,00
137 436,35
21,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3 848,22
3 302,51
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2010
P
OPERATION BATI TOIT
CDC
115 000,00
92 947,55
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 602,53
494,79
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2011
P
OPERATION ARISTIDE BRIAND
CDC
104 434,00
73 005,99
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 044,17
1 898,70VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2011
P
OPERATION ARISTIDE BRIAND
CDC
17 622,00
14 224,38
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
398,28
126,89
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2011
P
OPERATION OBSERVATOIRE
CDC
146 500,00
104 794,99
23,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 934,26
2 678,75
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2011
P
OPERATION OBSERVATOIRE
CDC
53 001,00
43 069,36
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 205,94
420,64
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
Rue.PRESIDENT WILSON REH.6 LGTS
CDC
5 408,82
1 587,98
2,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
57,17
511,66
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
ZAC STENDHAL 2ME TRANCHE
CDC
24 867,76
6 055,27
4,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
217,99
1 144,47
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.15 MAISONS
CDC
338 531,78
203 061,35
8,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
8 122,45
19 384,44
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
32/34 RUE JEANNETTE CONSTR. 15 MAISONS
CDC
144 097,90
116 150,69
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
4 646,03
2 613,33
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
RUE BELFORT 30 LGTS COLLEC. 4 LGTS INDIVIDUELS
CDC
1 103 083,23
818 116,87
13,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
32 724,67
44 725,61
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
RUE DE BELFORT ACQUISITION TERRAIN
CDC
366 440,75
320 527,96
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
12 821,12
6 051,55
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
CONSTRUCTION 15 LOGTS GEORGES HEUILLARD
CDC
364 343,55
271 373,80
13,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
10 854,95
14 835,73
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
ACQ TERRAIN 27 RUE GEORGES HEUILLARD
CDC
202 367,10
177 663,92
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
7 106,56
3 354,28
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Libellé emprunt n° : 1015896
CDC
749 794,50
580 591,25
13,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
23 223,65
31 740,33
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Libellé emprunt n° : 1015897
CDC
150 805,75
134 733,49
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
5 389,34
2 543,76
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération KLEBER construction 15 logts
CDC
621 071,66
494 559,43
15,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
19 782,38
21 173,38VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération KLEBER acquisition terrain
CDC
104 863,40
94 153,19
30,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
3 766,13
1 253,37
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
SOUS-BRETONNE construction 26 lgts
CDC
1 227 607,31
952 464,20
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
38 098,57
40 777,48
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
ACQ Terrain SOUS-BRETONNE construction 26 lgts
CDC
464 377,32
413 519,74
30,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
16 540,79
5 504,77
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération ACH Labédoyère construct. 65 logts
CDC
3 009 323,95
2 363 192,70
16,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
94 527,71
91 868,74
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération ACH Labédoyère acquisition terrain
CDC
371 902,84
331 702,07
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
13 268,08
3 998,24
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération ACH Rousseau construct. 45 logts
CDC
2 116 341,51
1 661 942,30
16,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
66 477,69
64 607,74
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération ACH Rousseau acquisition terrain
CDC
265 655,31
236 939,35
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
9 477,57
2 856,00
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération Mont Lecomte/Komarov construct.14 logts
CDC
902 449,27
751 197,72
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
12 845,48
31 819,69
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération mont Lecomte/Komarov consruct. 14 lgts
CDC
229 141,99
179 762,11
16,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
3,900
A-1
EUR
7 010,72
7 501,36
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération Duguay Trouin contruct. 9 logts
CDC
541 314,13
446 717,28
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
3,900
A-1
EUR
17 421,97
15 920,26
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération Duguay Trouin construct. 9 logts
CDC
76 804,94
69 649,61
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
3,900
A-1
EUR
2 716,33
947,15
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
Opération Duguay Trouin construct. 1 logt
CDC
39 268,86
32 687,38
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
558,95
1 384,59
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION PRONY CONTRUCTION 14 LOGTS
CDC
898 153,79
709 238,12
14,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
28 369,52
34 002,73
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION PRONY CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC
4 134 493,77
3 441 547,90
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
58 850,47
145 779,15
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OP. ADELE ROBERT CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC
1 267 060,46
1 054 699,66
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
18 035,36
44 675,61VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OP. ADELE ROBERT CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC
339 304,79
282 436,94
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
4 829,67
11 963,63
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
EUGENE MOPIN CONSTRUCTION 68 LOGTS
CDC
3 673 710,51
3 057 992,44
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
52 291,67
129 532,28
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OP. PAUL VERNONESE CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC
612 431,45
509 787,22
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
8 717,36
21 593,88
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OP. PAUL VERONESE CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC
931 137,32
775 077,66
19,25
A
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
A-1
EUR
13 253,83
32 831,20
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
LES TREFILERIES 41 LOGTS
CDC
217 780,57
80 092,54
2,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2 465,57
28 085,56
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
AV.TREFILERIES 74 LGTS
CDC
384 154,08
139 220,69
2,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
4 285,78
48 819,62
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
AV.TREFILERIES 74 LGTS
CDC
247 431,35
89 671,24
2,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2 760,45
31 444,43
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS
CDC
77 465,38
27 642,12
2,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
850,94
9 693,10
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS
CDC
521 457,34
186 072,56
2,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
5 728,07
65 248,89
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS
CDC
121 869,36
53 774,69
3,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
1 719,80
13 540,74
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS
CDC
251 772,54
111 181,20
3,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
3 555,78
27 995,99
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
AV.TREFILERIES 74 LGTS
CDC
304 673,40
134 436,70
3,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
4 299,54
33 851,84
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
AV.TREFILERIES 74 LGTS
CDC
460 450,65
203 332,19
3,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
6 502,92
51 200,09
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
RUE BERTHELOT 17 LGTS
CDC
152 336,72
67 270,93
3,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2 151,45
16 939,16
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R BERTHELOT 17 LGTS
CDC
190 923,56
82 831,89
3,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2 649,11
20 857,49VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.PT WILSON REH.6 LGTS
CDC
115 048,60
49 913,67
3,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
1 596,34
12 568,52
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS
CDC
448 483,10
222 345,40
4,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
7 265,06
43 273,20
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS
CDC
450 774,49
223 481,38
4,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
7 302,17
43 494,28
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.DUME D'APLEMONTREH.5 LGTS
CDC
66 869,98
33 152,22
4,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
1 083,24
6 452,14
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38 LGT
CDC
473 216,20
278 783,76
6,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
9 323,41
36 573,78
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38 LGT
CDC
503 966,14
296 899,36
6,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
9 929,25
38 950,37
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.DE TOURVILLE REH.10 LGTS
CDC
106 970,00
63 018,72
6,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2 107,55
8 267,44
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.DE L'ALMA REH.8 LGTS
CDC
111 011,39
65 399,63
6,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2 187,17
8 579,82
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
R.LABEDOYERE REH.9 LGTS
CDC
120 709,40
71 112,94
6,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2 378,23
9 329,34
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
FREGATE R.DUGUAY TROUIN 39LGTS
CDC
1 006 721,18
629 360,26
7,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
21 195,66
70 361,29
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OP.TURENNE-CONSTRUCT.17 LOGTS
CDC
389 277,05
229 333,08
6,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
7 669,62
30 086,32
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
TURENNE 14 LOGTS
CDC
325 236,42
203 324,33
7,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
6 847,58
22 731,26
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION PRONY CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC
571 120,74
502 690,20
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
18 096,85
4 719,12
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ADELE ROBERT CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC
198 950,15
175 112,34
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6 304,04
1 643,91VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ADELE ROBERT CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC
53 277,19
46 893,63
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 688,17
440,23
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
EUGENE MOPIN CONSTRUCTION 68 LOGTS
CDC
862 917,33
761 792,91
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
27 424,54
6 617,39
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION PAUL VERONESE CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC
8 298,42
7 129,38
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
256,66
61,93
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION PAUL VERONESE CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC
55 979,02
48 093,02
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 731,35
417,76
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
RESIDENTIALISATION MT GAILLARD 199 LOGTS
CDC
197 791,97
28 618,36
0,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 030,26
28 618,36
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME ZAC GRAND HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC
297 559,86
245 131,61
22,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
1,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
8 334,47
6 196,85
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME ZAC GRAND HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC
67 587,06
59 835,08
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 154,06
480,22
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME ZAC GRAND HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC
1 950 364,48
1 606 722,06
22,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
1,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
54 628,55
40 617,41
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME ZAC GRAND HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC
480 420,12
425 317,78
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
15 311,44
3 413,44
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ARISTIDE BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC
850 713,21
684 000,06
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
24 624,00
16 795,54
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ARISTIDE BRIAND CONSTRU TION 31 LOGTS
CDC
64 683,29
56 303,41
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 026,92
451,87
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ARISTIDE BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC
1 332 948,62
1 071 732,44
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
38 582,37
26 316,25
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ARISTIDE BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC
264 586,75
230 308,92
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
8 291,12
1 848,37
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION OBSERVATOIRE CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC
1 475 813,47
1 214 251,54
23,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
43 713,06
27 651,28VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION OBSERVATOIRE CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC
583 422,73
511 625,84
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
18 418,53
3 786,90
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION LES TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
CDC
377 162,45
143 337,92
2,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5 160,17
45 757,60
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION LES TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
CDC
119 848,49
45 547,56
2,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 639,71
14 540,10
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME PENNANECH CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC
2 039 445,76
1 718 225,87
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
61 856,13
25 196,62
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME PENNANECH CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC
642 932,98
563 054,31
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
20 269,96
3 835,55
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME GRAND HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC
1 335 834,24
1 125 435,64
29,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
40 515,68
16 503,75
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
PROGRAMME GRAND HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC
560 738,07
491 071,37
39,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
17 678,57
3 345,20
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2013
P
PROGRAMME RUE DE REIMS
CDC
439 000,00
154 506,25
4,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5 562,23
27 635,78
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2015
P
PROGRAMME RENAN
CDC
137 200,00
78 742,29
10,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
2 007,93
5 535,97
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2015
P
PROGRAMME RENAN
CDC
137 200,00
78 742,29
10,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
2 007,93
5 535,97
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2015
P
PROGRAMME RENAN
CDC
137 200,00
78 742,29
10,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
2 007,93
5 535,97
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2015
P
PROGRAMME RENAN
CDC
137 200,00
78 742,29
10,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
2 007,93
5 535,97
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2015
P
PROGRAMME PRESIDENT WILSON
CDC
271 998,00
135 078,19
6,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 862,81
15 941,92
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2015
P
PROGRAMME PRESIDENT WILSON
CDC
96 000,00
45 360,00
6,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
1 020,60
5 605,20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2016
P
REHABILITATION LEMAISTRE SARTHE 38 LOGTS
CDC
570 000,00
311 617,10
7,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
0,00
32 817,18
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2017
P
REHABILITATION COPIEUX 100 LOGTS
CDC
1 358 300,00
1 035 916,76
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
37 293,00
52 065,79
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2016
P
REHABILITATION RIVOLI 388 LOGTS
CDC
4 800 000,00
3 434 694,94
11,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
123 649,02
195 234,52
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2017
P
REHABILITATION LOGTS 34 RUE TOURVILLE
CDC
96 000,00
60 557,17
7,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
0,00
6 377,42
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2017
P
REHABILITATION LOGTS 57 RUE DE TOURVILLE
CDC
160 000,00
100 928,62
7,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
0,00
10 629,05
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2017
P
REHABILITATION LOGTS 77 RUE FRANLIN
CDC
80 000,00
50 464,30
7,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
0,00
5 314,52
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2017
P
PROGRAMME MAXIMILIEN ROBESPIERRE
CDC
2 234 095,00
1 720 617,92
12,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
61 942,25
86 479,26
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
PROGRAMME 49 RUE DE L'EGLISE
CDC
162 000,00
114 964,00
8,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
0,00
10 474,50
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
PROGRAMME 49 RUE DE L'EGLISE
CDC
79 000,00
57 394,86
8,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 066,21
4 900,46
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION SITE MT GAILLARD & JACQUES BREL
CDC
4 060 000,00
3 201 329,52
9,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
0,00
255 306,03
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
OPERATION 20 RUE DUME APLEMONT
CDC
112 228,00
69 828,95
8,92
A
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
A-1
EUR
872,86
7 378,87
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
OPERATION 20 RUE DUME APLEMONT
CDC
112 000,00
80 274,12
8,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
1 806,17
7 313,86
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
OPERATION 17 RUE DUME APLEMONT
CDC
80 000,00
57 338,64
8,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
1 290,12
5 224,19
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
OPERATION 17 RUE DUME APLEMONT
CDC
90 101,00
56 061,39
8,92
A
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
A-1
EUR
700,77
5 924,04
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
OPERATION 26 RUE DE L ALMA
CDC
97 508,00
60 670,08
8,92
A
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
A-1
EUR
758,38
6 411,04VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2018
P
OPERATION 26 RUE DE L ALMA
CDC
128 000,00
91 741,86
8,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
2 064,19
8 358,70
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ALBERT COPIEUX 3
CDC
603 329,00
529 844,02
14,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
19 074,38
21 054,24
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ALLEE HEMINGWAY
CDC
1 560 851,00
1 248 183,46
14,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
44 934,60
49 598,64
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2019
P
OPERATION ALLEE HEMINGWAY
CDC
666 000,00
506 650,73
14,83
A
F
Taux fixe à 0.58 %
0,580
F
Taux fixe à 0.58 %
0,580
A-1
EUR
2 938,57
32 426,53
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2015
C
PROGRAMME CLEMENT MARICAL
C.C.C.COOP
2 746 000,00
1 510 300,00
10,82
T
F
Taux fixe à 2.45 %
2,470
F
Taux fixe à 2.45 %
2,470
A-1
EUR
35 740,92
137 300,00
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2021
P
TRANSFERT CFF à CEN
CE
559 304,45
508 059,59
17,33
A
F
Taux fixe à 0.96 %
0,960
F
Taux fixe à 0.96 %
0,960
A-1
EUR
4 877,37
25 991,98
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2022
P
CDC
335 500,00
335 500,00
12,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
1,250
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
7 548,75
20 850,95
IMMOBILIERE BASSE SEINE
2022
P
CDC
205 322,50
205 322,50
12,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7 391,61
11 607,63
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
1998
P
AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT TRES SO
CDC
11 433,67
2 335,15
5,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
88,74
358,92
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
1998
P
RUE DE METZ LOGT TRES SOCIAL
CDC
13 720,41
2 802,21
5,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
106,48
430,72
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2020
P
PROGRAMME RESIDENCE LAMARTINE
CDC
8 980 000,00
8 207 018,12
30,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.56
1,060
V
Livret A(Préfixé) + 0.56
3,560
A-1
EUR
292 169,85
149 241,80
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2020
P
RESIDENCE HUMBERT
CDC
2 816 638,92
2 585 881,47
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.85
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.85
3,850
A-1
EUR
99 556,44
44 733,74
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
2020
P
RESIDENCE HUMBERT
CDC
12 983 361,08
11 413 607,81
25,25
A
F
Taux fixe à 0.74 %
0,740
F
Taux fixe à 0.74 %
0,740
A-1
EUR
84 460,70
399 725,19VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
1994
P
16423/114/L.RICHARD/PLA CDC
CDC
6 174,19
412,67
1,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
17,74
203,53
LOGEO SEINE
1995
P
16423/117/J.DURAND/PLA CDC
CDC
6 326,64
617,06
2,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
26,53
200,20
LOGEO SEINE
1995
P
16423/121/F.MAZELINE PLA CDC
CDC
10 938,22
1 986,21
3,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
75,48
461,45
LOGEO SEINE
1996
P
16423/123/F.LEHAR PLA CDC
CDC
7 622,45
1 381,01
3,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
52,48
320,85
LOGEO SEINE
1996
P
EMPRUNT CDC
CDC
78 663,69
10 253,54
3,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
389,63
2 461,10
LOGEO SEINE
1996
P
16423/124/REMICOURT/PLATS CDC
CDC
5 015,57
769,42
3,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
29,24
181,67
LOGEO SEINE
1996
P
16423/125/ROCHEREAU/PLATS CDC
CDC
3 811,22
584,65
3,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
22,22
138,04
LOGEO SEINE
1997
P
16423/127/PASSAGE LECOCQ/PLATS
CDC
3 582,55
671,38
4,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
25,51
124,40
LOGEO SEINE
1997
P
16423/128/BRAZZA PLATS
CDC
15 315,18
2 870,09
4,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
109,06
531,80
LOGEO SEINE
1998
P
EMPRUNT CDC PLATS
CDC
74 511,13
17 139,65
5,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
737,00
2 564,60
LOGEO SEINE
1998
P
EMPRUNT CDC PLATS
CDC
119 448,84
26 175,65
5,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
994,67
3 966,18
LOGEO SEINE
1998
P
EMPRUNT CDC PLATS LES CAMELIAS
CDC
51 222,87
11 224,84
5,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
426,54
1 700,81
LOGEO SEINE
1998
P
EMPRUNT CDC PLATS L. HALEVY
CDC
117 839,89
29 592,60
6,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1 124,52
3 769,51
LOGEO SEINE
1999
P
16423/125-2/ROCHEREAU PLATS
CDC
3 192,13
803,66
6,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
30,54
102,37VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2000
P
EMPRUNT CDC PLATS
CDC
73 116,83
22 949,73
7,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
872,09
2 467,53
LOGEO SEINE
2000
P
16423/140/VERDUN/CDC
CDC
5 000,33
1 407,26
7,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
52,07
154,37
LOGEO SEINE
2000
P
16423/142/MIEULLE/CDC
CDC
4 825,01
1 357,91
7,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
50,24
148,96
LOGEO SEINE
2000
P
EMPRUNT CDC PLATS
CDC
46 472,56
13 079,01
7,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
483,92
1 434,68
LOGEO SEINE
2000
P
RUES DE REIMS ET JEANNETTE 5 LOGTS
CDC
162 647,86
45 774,87
7,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
1 693,67
5 021,20
LOGEO SEINE
2000
P
16423/137/ROUELLES/CDC
CDC
11 122,22
3 130,19
7,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
115,82
343,36
LOGEO SEINE
2000
P
16423/141/HOCHE 1/CDC
CDC
3 026,11
851,62
7,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
31,51
93,42
LOGEO SEINE
2000
P
16423/139/LAPEROUSE/CDC
CDC
1 873,59
527,29
7,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
19,51
57,84
LOGEO SEINE
2001
P
EMPRUNT CDC PLA/I
CDC
30 184,91
10 260,24
9,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
379,63
866,54
LOGEO SEINE
2001
P
16423/150/ EDMOND CAZAUX/CDC PLAI
CDC
7 100,16
2 413,45
9,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
89,30
203,83
LOGEO SEINE
2001
P
16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC
CDC
4 629,11
1 573,51
9,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
58,22
132,89
LOGEO SEINE
2001
P
16423/149/AMBROISE THOMAS/CDC PLAI
CDC
4 759,46
1 617,79
9,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
59,86
136,63
LOGEO SEINE
2002
P
16423/146/MARION/CDC
CDC
2 725,79
928,88
9,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
34,37
78,45
LOGEO SEINE
2002
P
16423/148/LEMAISTRE/CDC
CDC
2 858,42
1 149,67
12,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
42,54
70,46VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2002
P
16423/147/RUE EGLISE/CDC
CDC
4 573,47
1 558,53
9,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
57,67
131,62
LOGEO SEINE
2002
P
16423/151/EUGENIE COTTON/CDC PLAI
CDC
10 811,99
3 684,48
9,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
136,33
311,17
LOGEO SEINE
2003
P
CONSTRUCTION DE 3 PAVILLONS APLEMONT LES JACINTHES
CDC
50 292,00
20 303,57
10,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
751,23
1 453,00
LOGEO SEINE
2005
P
Opération AMBROISE PARE construction 15 lgts
CDC
44 784,00
20 541,50
12,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
760,04
1 179,32
LOGEO SEINE
2005
P
Opération LA BOETIE - construction 14 lgts
CDC
53 956,00
24 748,51
12,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
915,69
1 420,87
LOGEO SEINE
2005
P
16423/158/MARCONI/CDC
CDC
5 849,00
2 715,27
12,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
100,46
155,89
LOGEO SEINE
2009
P
LE PHARE - ARMEE DU SALUT
CDC
2 582 400,00
548 051,25
4,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
12 605,18
106 922,85
LOGEO SEINE
2009
P
MONTAIGNE
CDC
1 006 721,00
610 955,58
16,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
21 994,40
25 010,53
LOGEO SEINE
2009
P
MONTAIGNE
CDC
157 591,00
90 815,56
16,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 542,84
4 003,79
LOGEO SEINE
2010
P
STRASBOURG
CDC
105 820,00
67 288,07
15,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,130
A-1
EUR
2 779,00
2 557,76
LOGEO SEINE
2010
P
HAUTS DE BLEVILLE
CDC
333 394,00
208 773,19
15,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.45
2,700
V
Livret A(Préfixé) + 1.45
4,450
A-1
EUR
9 290,41
8 868,26
LOGEO SEINE
2010
P
HAUTS DE BLEVILLE
CDC
3 247 800,00
2 137 228,85
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
76 940,24
57 661,47
LOGEO SEINE
2010
P
VERLAINE CONCORDE
CDC
213 210,00
128 574,02
17,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3 600,07
4 412,93
LOGEO SEINE
2010
P
CAUCRIAUVILLE CAMELIA & IFS
CDC
173 000,00
8 503,79
0,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
306,14
8 503,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2010
P
CAUCRIAUVILLE BENOIT MALON
CDC
27 000,00
2 039,34
0,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
73,42
2 039,34
LOGEO SEINE
2010
P
65 RUE FRANCOIS MAZELINE
CDC
1 475 742,00
963 454,39
17,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
34 684,36
29 825,33
LOGEO SEINE
2010
P
65 RUE FRANCOIS MAZELINE
CDC
81 156,00
50 416,24
17,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 411,65
1 730,39
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION MAURICE GENEVOIX
CDC
1 821 500,00
1 203 122,25
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
40 906,16
37 848,86
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION MAURICE GENEVOIX
CDC
226 900,00
143 070,12
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
1,350
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
3 719,82
4 973,50
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION MAURICE GENEVOIX
CDC
3 200 000,00
2 113 637,78
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
71 863,68
66 492,66
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION DESMALLIERES
CDC
356 882,00
242 879,45
18,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
8 743,66
5 823,41
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION DESMALLIERES
CDC
3 878 853,00
2 639 790,34
18,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
95 032,45
63 293,03
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION DESMALLIERES
CDC
114 138,00
72 705,57
18,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 035,76
2 561,15
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION SAINTE THERESE
CDC
866 000,00
570 883,84
18,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
19 410,05
18 727,81
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION SAINTE THERESE
CDC
217 850,00
137 127,81
18,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
1,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
3 565,32
4 944,54
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION SAINTE THERESE
CDC
1 300 000,00
856 984,99
18,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
29 137,49
28 113,34
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION DUBOCAGE DE BLEVILLE
CDC
918 043,00
663 494,27
21,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
22 558,81
16 994,21
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION MONTMIRAIL
CDC
1 774 416,00
1 322 015,54
21,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
47 592,56
21 959,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION MONTMIRAIL
CDC
26 570,00
18 647,97
21,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
522,14
522,04
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION RESIDENCE DE L'OCEAN
CDC
3 196 478,00
2 381 512,30
21,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
85 734,44
39 559,10
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION HORTENSIA & DAHLIA
CDC
58 525,90
8 755,94
1,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
315,21
4 278,57
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION CAUCRIAUVILLE BAT BRUYERE
CDC
89 253,00
13 442,45
1,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
483,93
6 568,62
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION CITE DES POLONAIS
CDC
720 268,00
534 506,46
21,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
19 242,23
8 878,64
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION MARE ROUGE BATIMENTS B1B2 RUE DE AVENIR
CDC
111 923,00
16 856,77
1,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
606,84
8 237,02
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION PIERRE KERDYCK
CDC
88 128,00
61 854,36
21,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 731,92
1 731,57
LOGEO SEINE
2011
P
CENTRE MEDICAL DES PEPINIERES
CDC
709 000,00
106 617,60
1,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3 838,23
52 165,62
LOGEO SEINE
2011
P
OPERATION JEAN GOUJET
CDC
50 754,00
36 573,89
22,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 024,07
1 001,06
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION CITE DES POLONAIS 2EME
CDC
1 336 051,00
1 027 876,92
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
37 003,57
14 991,00
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION RUE AUSTERLITZ
CDC
75 000,00
54 681,44
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 531,08
1 496,68
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION PASSAGE DUBOIS
CDC
97 985,00
71 439,46
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 000,30
1 955,36
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION IMPASSE VORNIERE
CDC
68 476,00
49 924,88
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 397,90
1 366,49
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION RUE MARIDOR 1ERE TRANCHE
CDC
2 913 871,00
2 241 756,32
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
80 703,23
32 694,74VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION RUE DEMIDOFF
CDC
2 764 220,00
1 979 480,95
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
71 261,31
28 869,60
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION HELENE BOUCHER
CDC
1 143 442,00
790 838,01
19,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
28 470,17
24 334,39
LOGEO SEINE
2012
P
OPERATION VERDUN MARIDOR
CDC
1 462 472,00
1 125 137,61
22,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
40 504,95
16 409,49
LOGEO SEINE
2013
P
OPERATION PAUL MULOT
CDC
368 250,00
266 811,12
20,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9 605,20
6 108,65
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME RESIDENCE LE PRIEURE
CDC
977 026,97
883 930,83
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
36 329,56
1 388,43
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME RESIDENCE LE PRIEURE
CDC
482 002,74
436 075,06
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
17 922,68
684,97
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT PLA CDC LOCATIF
CDC
120 051,22
66 895,08
7,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 408,22
7 740,83
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLA LES CAMELIAS
CDC
127 334,98
88 921,64
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
3 823,63
3 977,47
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC HALEVY
CDC
180 119,62
131 176,97
16,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
5 640,61
5 394,31
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLA LES PALMIERS
CDC
344 598,26
252 684,92
16,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
10 865,45
9 331,79
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLATS LES PALMIERS CONST
CDC
118 904,93
86 012,38
16,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
3 268,47
3 338,46
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLA
CDC
146 046,46
112 171,94
17,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
4 823,39
3 778,27
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLA LES MOUETTES
CDC
427 909,98
318 722,97
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
13 705,09
10 735,49
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLATS LES MOUETTES
CDC
116 812,58
85 846,27
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
3 262,16
3 051,65VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLA
CDC
296 430,22
213 289,98
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
8 958,18
8 165,33
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLUS
CDC
1 175 670,88
957 002,62
19,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
40 194,11
31 476,54
LOGEO SEINE
2018
P
EMPRUNT CDC PLS
CDC
434 189,23
327 584,24
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.75
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 1.75
4,750
A-1
EUR
15 560,25
11 918,64
LOGEO SEINE
2018
P
Construction de 4 pavillons APLEMONT rue Balzac
CDC
128 570,98
104 279,53
20,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
4 379,74
2 732,90
LOGEO SEINE
2018
P
Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE 56 logts
CDC
292 488,65
190 841,94
9,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
8 015,36
15 572,39
LOGEO SEINE
2018
P
Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE 140 logts
CDC
556 272,27
362 954,53
9,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
15 244,09
29 616,50
LOGEO SEINE
2018
P
Opération AMBROISE PARE construction 15 lgts
CDC
446 422,61
377 414,05
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
15 662,68
8 427,88
LOGEO SEINE
2018
P
Opération LA BOETIE - construction 14 lgts
CDC
387 361,68
327 482,84
22,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
13 590,54
7 312,88
LOGEO SEINE
2018
P
Opération WASHINGTON - construction 20 lgts
CDC
363 312,69
283 189,28
20,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.57
2,320
V
Livret A(Préfixé) + 1.57
4,570
A-1
EUR
12 941,75
7 054,22
LOGEO SEINE
2018
P
Opération WASHINGTON - construction 20 lgts
CDC
329 207,29
272 394,88
22,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
11 304,39
6 082,74
LOGEO SEINE
2018
P
CHEVAL BAI CONST.17LOGTS
CDC
908 281,66
694 462,98
17,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
25 347,90
26 994,82
LOGEO SEINE
2018
P
CHEVAL BAI CONSTR 16LOGTS
CDC
386 033,21
298 240,68
17,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
11 929,63
11 208,81
LOGEO SEINE
2018
P
Opération Paul Véronèse B C D réha 163 logts
CDC
190 380,78
113 768,30
8,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
4 152,54
10 927,74
LOGEO SEINE
2018
P
MONTAIGNE CONSTR. 36 LOGTS
CDC
967 055,02
809 002,40
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.38
2,130
V
Livret A(Préfixé) + 1.38
4,380
A-1
EUR
35 434,31
19 709,93VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2018
P
PAILLETTE G
CDC
325 567,75
267 555,60
19,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 1.4
4,400
A-1
EUR
11 772,45
8 618,35
LOGEO SEINE
2018
P
APEC III RUE FLORIMOND LAURENT
CDC
254 709,03
209 323,01
19,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 1.4
4,400
A-1
EUR
9 210,21
6 742,60
LOGEO SEINE
2018
P
RESIDENCE COURBET 85 LOGTS
CDC
321 362,29
203 849,79
10,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7 338,59
14 166,71
LOGEO SEINE
2018
P
RESIDENCE COURBET 85 LOGTS
CDC
759 331,21
481 666,73
10,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
17 340,00
33 473,84
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION MADAME LAFAYETTE
CDC
939 896,98
796 726,88
21,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.39
2,140
V
Livret A(Préfixé) + 1.39
4,390
A-1
EUR
34 976,31
13 993,27
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION DAHLIA & EPICEA CAUCRIAUVILLE
CDC
124 700,07
83 955,83
11,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3 022,41
5 292,09
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION PAUL VERONESE BAT A
CDC
218 080,55
146 825,38
11,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5 285,71
9 255,03
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION MARE ROUGE T3 E1 E2 T1 C1 C2
CDC
688 729,27
463 695,32
11,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
16 693,03
29 228,70
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION RENOUVELLEMENT COMPOSANTS
CDC
635 868,49
382 169,89
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13 758,12
37 620,02
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION POINTS CARDINAUX CAPUCHET 1
CDC
584 210,36
420 870,78
12,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
15 151,35
24 330,08
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION POINTS CARDINAUX CAPUCHET 1
CDC
166 510,25
119 955,59
12,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 318,40
6 934,50
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION MARE ROUGE A1A3A4
CDC
435 997,76
301 113,53
12,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10 840,09
17 407,05
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION BANQUE DE FRANCE
CDC
409 701,28
295 099,64
13,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 1.4
4,400
A-1
EUR
12 984,38
14 508,24
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS 2011
CDC
857 749,63
543 603,55
8,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
19 569,73
48 974,38VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2018
P
MISE CONFORMITE ASCENSEURS
CDC
294 737,79
183 423,94
9,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6 603,26
14 004,87
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMT COMPOSANTS ZONE ZUS
CDC
465 665,39
335 573,66
14,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12 080,65
14 187,07
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS ZONE NORMALE
CDC
371 218,28
267 511,99
14,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9 630,43
11 309,62
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
CDC
612 421,09
381 127,51
9,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13 720,59
29 100,02
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS
CDC
235 277,38
158 197,06
10,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5 695,09
10 414,59
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS 2013
CDC
903 597,93
663 585,60
14,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
23 889,08
27 208,53
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION REHABILITATION 3626 LOGTS
CDC
1 181 220,49
748 801,58
9,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
26 956,86
56 276,40
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS 2014
CDC
514 564,14
385 512,56
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13 878,45
14 164,20
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS 2015
CDC
481 357,37
373 433,73
16,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13 443,61
11 836,43
LOGEO SEINE
2018
P
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
CDC
1 613 233,91
1 269 839,60
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
45 714,23
35 998,09
LOGEO SEINE
2014
P
OPERATION IMPASSE LE CAM
CDC
134 919,00
99 005,99
24,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2 772,17
1 829,54
LOGEO SEINE
2014
P
RESIDENCE LA LISON 124 RUE HELENE
CDC
1 049 969,00
792 453,88
21,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
28 528,34
15 334,33
LOGEO SEINE
2015
P
Renouvellement composants 2014
CDC
1 717 411,00
743 857,18
5,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
26 778,86
106 810,78
LOGEO SEINE
2015
P
Renouvellement composants 2015
CDC
873 204,72
381 494,15
5,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13 733,79
54 778,91VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2015
P
PROGRAMME RUE BONVOISIN
CDC
167 318,00
133 678,41
25,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 812,42
1 637,37
LOGEO SEINE
2015
P
PROGRAMME RUE BONVOISIN
CDC
37 880,00
29 333,63
25,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
821,34
457,65
LOGEO SEINE
2015
P
OPERATION LA PLEIADE
CDC
2 400 278,00
1 879 941,65
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
67 677,90
32 599,34
LOGEO SEINE
2015
P
OPERATION LA PLEIADE
CDC
273 747,00
207 575,49
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5 812,11
4 301,37
LOGEO SEINE
2015
P
PROGRAMME RESIDENCE ALVARADO
CDC
1 028 750,00
807 955,48
22,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
29 086,40
12 924,69
LOGEO SEINE
2016
P
PROGRAMME RESIDENCE TELLIER
CDC
507 369,00
420 696,37
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
15 145,07
3 966,98
LOGEO SEINE
2016
P
PROGRAMME RESIDENCE TELLIER
CDC
222 381,00
179 186,81
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5 017,23
2 302,69
LOGEO SEINE
2017
P
DEMOLITION CONSTRUCTION 18 LOGTS
CDC
107 774,00
97 212,38
27,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
3 995,43
589,20
LOGEO SEINE
2017
P
DEMOLITION CONSTRUCTION 18 LOGTS
CDC
1 558 825,00
1 406 063,51
27,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
57 789,21
8 522,06
LOGEO SEINE
2017
P
PROGRAMME RUE COMMANDANT ABADIE
CDC
2 680 577,00
2 432 952,38
28,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
87 586,29
16 620,98
LOGEO SEINE
2017
P
PROGRAMME RUE COMMANDANT ABADIE
CDC
226 747,00
202 888,88
28,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5 680,89
2 077,03
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME 79 RUE LESUEUR
CDC
342 701,00
317 475,18
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
13 048,23
1 530,02
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME 79 RUE LESUEUR
CDC
111 464,00
103 259,28
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
4 243,96
497,64
LOGEO SEINE
2017
P
REHAB 287 LOGTS & CONST 89 LOGTS
CDC
4 120 264,00
4 120 264,00
32,75
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2017
P
PROGRAMME RUE THEOPHILE GAUTIER
CDC
4 091 861,00
3 254 815,38
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
117 173,35
82 525,47
LOGEO SEINE
2017
P
REHABILITATION 201 LOGEMENTS
CDC
7 011 949,00
4 041 399,83
7,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
145 490,39
402 761,00
LOGEO SEINE
2017
P
REHABILITATION 72 LOGEMENTS
CDC
2 511 272,00
1 447 394,17
7,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
52 106,19
144 245,55
LOGEO SEINE
2017
P
RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
CDC
1 892 782,00
1 189 688,24
8,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
42 828,78
101 577,19
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME DELAVIGNE & PERI
CDC
1 150 099,00
1 070 179,30
28,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
38 526,45
5 751,96
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME DELAVIGNE & PERI
CDC
1 767 332,00
1 637 240,84
28,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
67 290,60
7 890,41
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME RUE DES CHANTIERS
CDC
1 040 000,00
644 392,40
8,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
14 498,83
58 711,31
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME RUE DES CHANTIERS
CDC
1 821 037,00
1 170 003,97
8,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
42 120,14
99 896,53
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION JACQUES CARTIER
CDC
5 523 148,00
4 138 159,08
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
148 973,73
184 651,56
LOGEO SEINE
2018
P
OPERATION JACQUES CARTIER
CDC
1 750 000,00
1 273 068,62
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
32 463,25
62 615,58
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME ALASKA CANADA ONTARIO
CDC
1 359 000,00
842 047,35
8,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
18 946,07
76 719,87
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME ALASKA CANADA ONTARIO
CDC
2 534 978,00
1 628 706,25
8,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
58 633,43
139 061,14
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME RENOVATION THERMIQUE
CDC
995 132,00
995 132,00
33,58
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2018
P
PROGRAMME RENOVATION THERMIQUE
CDC
1 812 000,00
1 812 000,00
33,58
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION AVENUE PAUL BERT
CDC
297 360,00
281 331,46
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.54
1,290
V
Livret A(Préfixé) + 0.54
3,540
A-1
EUR
9 959,13
1 662,07
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION AVENUE PAUL BERT
CDC
716 496,00
671 273,82
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
18 795,67
6 082,72
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION AVENUE PAUL BERT
CDC
3 880 819,00
3 671 632,03
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.54
1,290
V
Livret A(Préfixé) + 0.54
3,540
A-1
EUR
129 975,77
21 691,54
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION AVENUE PAUL BERT
CDC
639 702,00
605 220,27
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.54
1,290
V
Livret A(Préfixé) + 0.54
3,540
A-1
EUR
21 424,80
3 575,56
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION IMPASSE BROCA
CDC
1 328 560,00
1 274 038,34
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
45 865,38
5 351,32
LOGEO SEINE
2019
P
PROGRAMME IMPASSE BROCA
CDC
1 012 094,00
963 629,12
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
1,810
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
4,060
A-1
EUR
39 123,34
3 712,94
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION IMPASSE BROCA
CDC
413 945,00
387 818,55
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
10 858,92
3 514,21
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION IMPASSE BROCA
CDC
410 248,00
390 602,96
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
1,810
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
4,060
A-1
EUR
15 858,48
1 505,02
LOGEO SEINE
2020
P
RESIDENCE POP ACT- MAURICE GENEVOIX
CDC
1 553 382,00
1 446 288,28
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
52 066,38
4 615,36
LOGEO SEINE
2019
P
RENOV THERMIQUE PEPINIERES/APLEMONT
CDC
248 783,00
248 783,00
34,67
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2019
P
RENOV THERMIQUE PEPINIERES / APLEMONT
CDC
906 000,00
906 000,00
34,67
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2019
P
PROGRAMME LES PEPINIERES
CDC
7 630 000,00
5 252 894,00
9,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
118 190,11
418 918,30
LOGEO SEINE
2019
P
PROGRAMME LES PEPINIERES
CDC
7 943 717,00
6 060 446,93
14,92
A
F
Taux fixe à 0.7 %
0,700
F
Taux fixe à 0.7 %
0,700
A-1
EUR
42 423,13
384 600,53
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION MARE AU CLERC
CDC
1 628 054,00
1 204 335,16
10,17
A
F
Taux fixe à 0.44 %
0,440
F
Taux fixe à 0.44 %
0,440
A-1
EUR
5 299,07
107 097,50
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION MARE AU CLERC
CDC
1 312 000,00
988 700,17
10,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
22 245,75
68 512,51VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION MARE AU CLERC
CDC
410 000,00
410 000,00
25,17
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2019
P
PROGRAMME HAMEAU DE LA BORDE
CDC
1 087 790,00
805 309,06
10,00
A
F
Taux fixe à 0.48 %
0,480
F
Taux fixe à 0.48 %
0,480
A-1
EUR
3 865,48
71 469,71
LOGEO SEINE
2019
P
PROGRAMME HAMEAU DE LA BORDE
CDC
799 500,00
592 136,64
10,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
13 323,07
41 718,72
LOGEO SEINE
2020
P
RESIDENCE CAPUCINES
CDC
1 263 890,00
1 176 754,53
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
42 363,16
3 755,23
LOGEO SEINE
2020
P
PROGRAMME RESIDENCE LES VERNELLES
CDC
1 481 050,00
1 390 628,27
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
57 154,82
1 589,53
LOGEO SEINE
2020
P
PROGRAMME RESIDENCE LES VERNELLES
CDC
4 440 550,00
4 134 408,36
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
148 838,70
13 193,62
LOGEO SEINE
2020
P
PROGRAMME LES VERNELLES
CDC
192 358,00
180 614,09
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
7 423,24
206,45
LOGEO SEINE
2020
P
PROGRAMME RESIDENCE LES VERNELLES
CDC
1 642 400,00
1 507 243,33
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
42 202,81
10 057,61
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ALFRED DE MUSSET
CDC
677 009,00
546 638,16
15,25
A
F
Taux fixe à 0.47 %
0,470
F
Taux fixe à 0.47 %
0,470
A-1
EUR
2 569,20
32 976,57
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ALFRED DE MUSSET
CDC
285 000,00
214 771,00
10,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
4 832,35
14 882,67
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ALFRED DE MUSSET
CDC
90 000,00
90 000,00
25,25
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION VAL RAINETTE
CDC
1 176 000,00
874 668,20
10,50
A
F
Taux fixe à 0.72 %
0,720
F
Taux fixe à 0.72 %
0,720
A-1
EUR
6 297,61
76 693,81
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION VAL RAINETTE
CDC
5 784 110,00
4 867 078,30
15,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
175 214,82
166 441,65
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION VAL RAINETTE
CDC
980 000,00
980 000,00
25,50
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION 126 BLD DE STRASBOURG
CDC
179 057,00
171 628,26
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
1,560
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
4,060
A-1
EUR
6 316,44
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION 126 BLD DE STRASBOURG
CDC
195 000,00
156 605,23
11,00
A
F
Taux fixe à 0.26 %
0,260
F
Taux fixe à 0.26 %
0,260
A-1
EUR
407,17
12 864,87VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION 126 BLD DE STRASBOURG
CDC
539 601,00
517 213,95
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
1,560
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
4,060
A-1
EUR
19 035,03
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION 126 BLD DE STRASBOURG
CDC
84 500,00
84 500,00
26,00
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION 126 BLD DE STRASBOURG
CDC
770 860,00
750 114,61
46,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
1,560
V
Livret A(Préfixé) + 1.06
4,060
A-1
EUR
23 420,05
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
63 000,00
50 595,54
11,00
A
F
Taux fixe à 0.26 %
0,260
F
Taux fixe à 0.26 %
0,260
A-1
EUR
131,55
4 156,34
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
757 906,00
721 209,36
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.47
0,970
V
Livret A(Préfixé) + 0.47
3,470
A-1
EUR
23 907,18
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
58 500,00
58 500,00
36,00
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
25 727,00
24 260,05
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
679,28
31,73
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
65 495,00
62 760,59
46,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 476,16
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
2 525 482,00
2 403 202,10
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.47
0,970
V
Livret A(Préfixé) + 0.47
3,470
A-1
EUR
79 663,12
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
663 509,00
641 393,76
46,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.46
0,960
V
Livret A(Préfixé) + 0.46
3,460
A-1
EUR
17 571,05
0,00
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
273 000,00
219 247,34
11,00
A
F
Taux fixe à 0.26 %
0,260
F
Taux fixe à 0.26 %
0,260
A-1
EUR
570,04
18 010,81
LOGEO SEINE
2020
P
OPERATION ILOT HAUDRY
CDC
253 500,00
253 500,00
36,00
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
PRET COVID
CDC
1 658 000,00
1 658 000,00
36,42
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
OPERATION KLEBER
CDC
566 159,00
553 408,92
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
4,050
A-1
EUR
20 342,94
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
OPERATION KLEBER
CDC
29 250,00
29 250,00
36,58
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
OPERATION KLEBER
CDC
67 500,00
54 464,34
11,58
A
F
Taux fixe à 0.58 %
0,580
F
Taux fixe à 0.58 %
0,580
A-1
EUR
315,89
4 395,72
LOGEO SEINE
2001
P
EMPRUNT CFF PLS THIRE BONFAIT
Crédit Foncier
1 090 010,47
193 924,18
2,50
T
F
Taux fixe à 5.95 %
6,080
F
Taux fixe à 5.95 %
6,080
A-1
EUR
9 904,33
74 151,87VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2000
P
164380/135/VANIKORO/CFF PLS
Crédit Foncier
611 388,40
88 752,69
1,16
A
F
Taux fixe à 6.15 %
6,150
F
Taux fixe à 6.15 %
6,150
A-1
EUR
5 458,29
43 052,42
LOGEO SEINE
2000
P
CFF- CONSTRUCTION
Crédit Foncier
849 598,37
59 507,09
1,00
A
F
Taux fixe à 5.4 %
5,400
F
Taux fixe à 5.4 %
5,400
A-1
EUR
3 213,18
59 507,09
LOGEO SEINE
2000
P
EMPRUNT CFF
Crédit Foncier
415 652,24
61 542,83
1,83
T
F
Taux fixe à 6.25 %
6,400
F
Taux fixe à 6.25 %
6,400
A-1
EUR
3 156,62
29 817,38
LOGEO SEINE
2004
P
Groupe ILOT PORTE Construction 18 lgts collectifs
Crédit Foncier
816 000,00
333 350,30
9,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.55
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.55
4,550
A-1
EUR
15 167,44
25 523,46
LOGEO SEINE
2013
P
PROGRAMME LESUEUR
CREDIT MUTUEL
203 800,00
63 902,77
3,84
M
F
Taux fixe à 3.5 %
3,560
F
Taux fixe à 3.5 %
3,560
A-1
EUR
1 989,63
15 493,53
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION RUE DES 2 FRERES
CE
906 557,00
742 196,24
15,93
T
V
(Livret A(Préfixé) + 0.45)-Floor -0.45 sur Livret A(Préfixé)
1,220
V
(Livret A(Préfixé) + 0.45)-Floor -0.45 sur Livret A(Préfixé)
3,550
A-1
EUR
22 124,96
42 335,87
LOGEO SEINE
2019
P
OPERATION DEMIDOFF MAZELINE
CE
688 263,50
563 479,83
15,93
T
V
(Livret A(Préfixé) + 0.45)-Floor -0.45 sur Livret A(Préfixé)
1,220
V
(Livret A(Préfixé) + 0.45)-Floor -0.45 sur Livret A(Préfixé)
3,550
A-1
EUR
16 797,41
32 141,66
LOGEO SEINE
2020
P
PROGRAMME TRANCHE III SITE APLEMONT
CE
1 181 541,50
967 146,40
15,93
T
F
Taux fixe à 1.19 %
1,200
F
Taux fixe à 1.19 %
1,200
A-1
EUR
11 263,28
55 210,00
LOGEO SEINE
2020
F
PROGRAMME EUGENE MOPIN
CE
162 628,00
1 333 258,05
2,61
X
V
(Euribor 3M + 1.6)-Floor 0 sur Euribor 3M
1,630
V
(Euribor 3M + 1.6)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,700
A-1
EUR
54 599,25
0,00
LOGEO SEINE
2020
F
PROGRAMME LES VERMEILLES
CE
2 065 000,00
2 065 000,00
2,38
X
V
(Euribor 3M + 1.6)-Floor 0 sur Euribor 3M
1,630
V
(Euribor 3M + 1.6)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,700
A-1
EUR
84 565,35
0,00
LOGEO SEINE
2015
P
GROUPE BOILEAU 80 LOGEMENTS
Crédit Foncier
762 245,00
157 230,21
2,83
T
F
Taux fixe à 5.7 %
5,820
F
Taux fixe à 5.7 %
5,820
A-1
EUR
7 917,09
49 473,27
LOGEO SEINE
2021
P
OPERATION DE CONSTRUCTION IMMEUBLE DE COMMERCE ALLEE AIME CESAIRE
CE
1 122 351,90
1 020 219,47
17,93
T
F
Taux fixe à 1.03 %
1,030
F
Taux fixe à 1.03 %
1,030
A-1
EUR
10 308,38
51 859,60
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
122 808,03
112 382,31
15,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 045,76
5 187,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
1 294 638,98
1 184 526,11
15,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
42 642,94
54 868,37
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
375 346,67
343 063,88
15,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12 350,30
16 229,32
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
497 304,86
452 275,93
20,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
16 281,93
14 779,95
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
562 031,35
517 544,52
16,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
18 631,60
15 700,76
LOGEO SEINE
2022
P
rue Benoit Malon
CDC
69 000,00
64 414,22
22,25
A
F
Taux fixe à 1.57 %
1,570
F
Taux fixe à 1.57 %
1,570
A-1
EUR
1 011,30
2 347,03
LOGEO SEINE
2022
P
Réhabilitation de 23 logements
CDC
720 971,50
686 076,44
22,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
3,530
A-1
EUR
24 218,50
12 093,36
LOGEO SEINE
2022
P
Opération APLEMONT phase 4
CDC
1 170 038,00
1 170 038,00
47,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
3,530
A-1
EUR
35 468,27
0,00
LOGEO SEINE
2022
P
démol-recontruction de 35 logements
CDC
4 893 231,00
4 893 231,00
32,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
3,530
A-1
EUR
172 731,05
7 137,88
LOGEO SEINE
2022
P
acquisition de 8 logements
CDC
88 845,00
87 218,21
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
3,530
A-1
EUR
3 104,04
0,00
LOGEO SEINE
2022
P
Opération Casimir Perier
CDC
60 000,00
57 804,21
37,25
A
F
Taux fixe à 1.57 %
1,570
F
Taux fixe à 1.57 %
1,570
A-1
EUR
907,53
1 123,82
LOGEO SEINE
2022
P
Opération Casimir Perier
CDC
26 000,00
26 000,00
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
936,00
0,00
LOGEO SEINE
2022
P
acquisition de 8 logements
CDC
307 486,00
301 855,80
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
3,530
A-1
EUR
10 742,84
0,00
LOGEO SEINE
2022
P
Réhabilitation de 56 logements
CDC
458 000,00
422 670,84
17,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
10 778,11
14 441,44
LOGEO SEINE
2022
P
Réhabilitation de 56 logements
CDC
776 570,50
716 930,70
17,58
A
F
Taux fixe à 2.83 %
2,830
F
Taux fixe à 2.83 %
2,830
A-1
EUR
20 289,14
31 091,64
LOGEO SEINE
2022
P
Résidence Coubertin/ Lagrange
CDC
280 000,00
280 000,00
27,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10 080,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2021
P
CDC
2 372 261,00
2 310 450,16
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
76 787,20
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
CDC
1 129 120,00
1 111 056,73
47,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
30 914,81
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
CDC
773 903,00
748 397,95
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
20 955,14
433,10
LOGEO SEINE
2021
P
CDC
419 607,00
410 043,49
47,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
9 461,58
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
CDC
188 500,00
188 500,00
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6 786,00
0,00
LOGEO SEINE
2021
P
CDC
592 500,00
516 037,55
12,00
A
F
0.5 %
0,500
F
0.5 %
0,500
A-1
EUR
2 580,19
38 518,20
LOGEO SEINE
2021
P
CDC
68 250,00
68 250,00
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 457,00
0,00
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
728 574,50
710 067,17
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
19 881,88
6 333,98
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
230 685,50
227 075,34
47,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
6 358,11
816,72
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
1 254 690,50
1 212 284,14
37,67
A
F
1.95 %
1,950
F
1.95 %
1,950
A-1
EUR
23 639,54
21 825,37
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
394 950,00
385 387,05
47,67
A
F
1.95 %
1,950
F
1.95 %
1,950
A-1
EUR
7 515,05
4 921,79
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
300 000,00
291 484,04
37,67
A
F
2.76 %
2,760
F
2.76 %
2,760
A-1
EUR
8 044,96
4 435,07
LOGEO SEINE
2022
P
CDC
130 000,00
130 000,00
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 680,00
0,00
LOGEO SEINE
2023
P
CDC
268 071,00
268 071,00
18,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9 650,56
0,00
LOGEO SEINE
2023
P
CDC
152 250,00
152 250,00
13,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
3 425,62
0,00
LOGEO SEINE
2023
P
CDC
0,00
0,00
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
49,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
39,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
39,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
49,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
39,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
49,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
39,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
LOGEO SEINE
2024
P
CDC
0,00
0,00
39,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
50,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
40,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
40,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
50,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
50,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
40,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
40,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
50,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
40,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
50,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
40,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
50,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
2024
P
CDC
0,00
0,00
40,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
545 078 539,45
398 503 588,58
12 340 828,51
15 576 040,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 185
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 186
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
6 553 586,05
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
27 987 920,05
Provisions pour garanties d’emprunts
D
3 612,78
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
34 537 893,32
Recettes réelles de fonctionnement
II
263 327 618,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
13,12
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 187
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
34 097 253,34
25 496 405,41
1 013 891,82
8017 Subventions à verser en annuités
24 368 000,00
15 767 152,07
1 013 891,82
2013
subvention
Tétris - Fort de Tourneville - Papa's Production
18
A
3 200 000,00
1 422 222,24
177 777,78
2013
subvention
Sonic
15
A
1 240 000,00
413 333,35
82 666,67
2014
subvention
SPL des Docks
30
A
15 000 000,00
10 833 333,33
500 000,00
2016
subvention
Sirius
20
A
2 250 000,00
1 125 000,00
112 500,00
2018
subvention
CEM
20
A
2 678 000,00
1 973 263,15
140 947,37
8018 Autres engagements donnés
9 729 253,34
9 729 253,34
0,00
Au profit d’organismes publics
9 729 253,34
9 729 253,34
0,00
2019
Demidoff/Berthelot/Massillon
Etablissement Public Foncier de Normandie
7
X
1 200 000,00
1 200 000,00
0,00
2020
130 rue Anatole France
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
1,00
1,00
0,00
2020
44/52 rue Aviateur Guérin
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
1 410 750,34
1 410 750,34
0,00
2021
43 rue de Fleurus / 44 rue d'Iena
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
1 050 000,00
1 050 000,00
0,00
2023
28 rue Lamartine
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
432 000,00
432 000,00
0,00
2023
13-17 rue Michelet/rue Bonnivet
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
1,00
1,00
0,00
2023
v75 rue Gustave Nicolle
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
372 500,00
372 500,00
0,00
2023
32/42 rue de Iéna (lot 2)
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
950 000,00
950 000,00
0,00
2024
19/31 bd Jules Durand
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
2 014 000,00
2 014 000,00
0,00
2024
16 rue Lamartine
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
2 300 000,00
2 300 000,00
0,00
2024
Fond de la Villette, Mare au Trou, Au Poste
Etablissement Public Foncier de Normandie
5
X
1,00
1,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 188VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 189
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
29 712 578,27
26 547 143,27
1 773 370,83
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
29 712 578,27
26 547 143,27
1 773 370,83
A l’exception de ceux reçus des entreprises
287 720,71
287 720,71
0,00
1998
Dépôts et cautionnements versés
Autres
0
X
106 085,86
106 085,86
0,00
2007
Créances personnes de droit privé
Giratoire rue Joliot Curie
0
X
14 437,00
14 437,00
0,00
2015
Titres et participations
Logeo Habitat
0
X
15,25
15,25
0,00
2020
Titres et participations
Fondation pour la mémoire de l'esclavage
0
X
10 000,00
10 000,00
0,00
2020
Titres et participations
Souscription augmentation de capital
0
X
146 331,00
146 331,00
0,00
2023
Créances personnes de droit privé
Indemnite de promesse acquisition en 2029 - place vieux marché
0
X
10 851,60
10 851,60
0,00
Engagements reçus des entreprises
76 196,00
76 196,00
0,00
2000
Autres formes de participations
Caisse d'Epargne
0
X
76 196,00
76 196,00
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 190
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
9 890 497,00
021-65748-P0042O001
Action Sociale COSL
Association
26 622,00
024-65748-P0012O003
Union locale CGT
Association
21 847,00
024-65748-P0012O003
Union locale CFDT
Association
7 900,00
024-65748-P0012O003
Union locale FO
Association
5 032,00
024-65748-P0012O003
Antenne CFTC
Association
2 867,00
024-65748-P0012O003
Union régionale CFE/CGC
Association
2 514,00
18-65748-P0020O002
Croix rouge française
Association
1 500,00
18-65748-P0020O002
Protection civile de la Seine-Maritime
Association
1 500,00
18-65748-P0020O002
Secouriste français Croix blanche
Association
1 500,00
18-65748-P0020O002
Association des dispositifs de premiers secours de l'estuaire
Association
1 500,00
348-65748-P0035O002
AHAM
Association
167 716,00
348-65748-P0035O002
AREC
Association
34 800,00
348-65748-P0035O002
Emergence
Association
139 752,00
348-65748-P0035O002
Temps Libre
Association
17 148,00
348-65748-P0035O002
Trait D'Union
Association
37 321,00
348-65748-P0035O002
Association Saint Thomas D'Aquin
Association
143 852,00
348-65748-P0035O002
Association Sans Détour
Association
31 759,00
348-65748-P0035O002
Association Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne
Association
57 401,00
420-657362-P0037O001
CCAS
Autre personne de droit public
8 136 433,00
4221-657381-P0007O001
Crèche Kinoko
Etablissement de droit public
35 469,00
4221-65748-P0007O001
Crèche Compagnie Les Lapins Bleus
Association
46 175,00
4221-65748-P0007O001
Crèche Arc en ciel
Association
215 062,00
4221-65748-P0007O001
Crèches Mini-planète et Whashington
Association
326 655,00
4221-65748-P0007O001
Crèche Bulles d'O
Association
47 019,00
4228-65748-P0008O002
Sans Détour - les Grenouillettes
Association
6 394,00
4228-65748-P0008O002
Le Havre des familles
Association
20 000,00
4228-65748-P0008O002
Ligue de l'enseignement
Association
15 000,00
501-65748-P0017O003
AURH
Association
333 759,00
632-65748-P0022O001
Association pour l'organisation des festivités de la foire St Michel
Association
5 000,00
633-65748-P0023O001
Association des usagers de la plage du Havre (AUPH)
Association
1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 191
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 192
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
6,00
0,00
6,00
5,00
1,00
6,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
5,00
0,00
5,00
4,00
1,00
5,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
705,60
6,02
711,62
511,50
97,62
609,12
ADJOINT AU DELEGUE DU TERRITOIRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ADJOINT AU RESPONSABLE DE SERVICE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ADJT ADM PPAL 1 CL
C
116,20
0,00
116,20
116,20
0,00
116,20
ADJT ADM PPAL 2 CL
C
83,00
0,50
83,50
83,50
0,00
83,50
ADJT ADMINISTRATIF
C
115,00
3,30
118,30
82,80
0,00
82,80
ADMINISTRATEUR
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ANALYSTE FINANCIER
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ASSISTANT BUDGETAIRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ASSISTANT DE COMMUNICATION
B
0,80
0,00
0,80
0,00
0,80
0,80
ASSISTANT DE DIRECTION
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ASSISTANT DE GESTION DES CONTRATS D'ARTISTES-DAF CULTURE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP
C
0,80
0,00
0,80
0,00
0,80
0,80
ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE LA CAP
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ATTACHE DE PRESSE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ATTACHE HORS CL
A
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
ATTACHE PRINCIPAL
A
23,70
0,00
23,70
23,70
0,00
23,70
ATTACHE TERRITOR.
A
78,80
0,00
78,80
47,80
0,00
47,80
AUDITEUR FINANCIER
A
1,90
0,00
1,90
0,00
1,90
1,90
CHARGE D'ACCUEIL
C
0,00
0,86
0,86
0,00
0,86
0,86
CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE STATIONNEMENT
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
IV – ANNEXES
IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 193
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
POLITIQUE DE STATIONNEMENT CHARGE DE COMMUNICATION
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS
A
0,80
0,00
0,80
0,00
0,80
0,80
CHARGE DE MISSION
A
5,70
0,00
5,70
0,00
5,70
5,70
CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE DE MISSION SIRH
A
0,80
0,00
0,80
0,00
0,80
0,80
CHARGE DE PROJET
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE DE PROJET DE COMMUNICATION
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJET COMMUNICATION
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJET CRM
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJET EDITORIAL
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS
B
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS SCIENTIFIQUES
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION
A
3,00
0,00
3,00
0,00
3,00
3,00
CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS
B C
1,00
0,50
1,50
0,00
1,50
1,50
COMMUNITY MANAGER
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
COMPTABLE
B
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
COMTABLE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CONSEILLER EN RECRUTEMENT
B
0,80
0,00
0,80
0,00
0,80
0,80
COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT JACQUES VABRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 194
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR TERRIT.
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
GESTIONNAIRE RECRUTEMENT
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ICONOGRAPHE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
JOURNALISTE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
JOURNALISTE-WEBMASTER
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
MANAGER AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS PUBLICS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE CONCERTATION
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
MEDIATEUR NUMERIQUE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
REDACTEUR
B
77,30
0,00
77,30
42,30
0,00
42,30
REDACTEUR PPAL 1CL
B
44,40
0,00
44,40
44,40
0,00
44,40
REDACTEUR PPAL 2CL
B
63,80
0,00
63,80
63,80
0,00
63,80
REDACTEUR WEB
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
REFERENT FAMILLE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
REFERENT FINANCIER - REGISSEUR PRINCIPAL
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET RELATIONS AUX PUBLICS
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE LA COORDINATION ET PRODUCTION DES THEATRES
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET RELATION PUBLIQUE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR DES PUBLICATIONS PRINT
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR EDUCATION ET ANIMATION SPORTIVE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 195
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS TEMPORAIRES
A
0,80
0,00
0,80
0,00
0,80
0,80
RESPONSABLE DE SERVICE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SERVICE ADMINITRATIF ET FINANCIER RH
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES JARDINS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS ACCOMP ARTISTES
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE RELATIONS PUBLIQUES ET PARTENARIATS
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE SECTEUR NAUTISME
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE SECTEUR RÉSEAUX SOCIAUX ET VIDÉO
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
SECRETAIRE
C
0,00
0,86
0,86
0,00
0,86
0,86
SOUS REGISSEUR
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
1 313,00
120,37
1 433,37
1 240,27
34,34
1 274,61
ADJT TECH PPAL 1CL
C
257,40
22,80
280,20
280,20
0,00
280,20
ADJT TECH PPAL 2CL
C
134,60
7,90
142,50
142,50
0,00
142,50
ADJT TECHNIQUE
C
473,00
89,03
562,03
445,27
0,00
445,27
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET DE PROXIMITE
C
3,00
0,00
3,00
0,00
3,00
3,00
AGENT DE MAINTENANCE SPECIALISE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
AGENT DE MAITRISE
C
146,20
0,00
146,20
123,20
0,00
123,20
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
C
1,80
0,00
1,80
0,00
1,80
1,80
AGT MAITRISE PPAL
C
136,50
0,00
136,50
136,50
0,00
136,50
CHARGE D'ETUDES PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE D'OPERATIONS
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
CHARGE DE MISSION DES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES SECURISATION
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJET MULTI-TECHNIQUE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CONSEILLER EN PREVENTION
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE DES ERP
B
0,90
0,00
0,90
0,00
0,90
0,90VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 196
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CUISINIER
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CUISINIER-TRAITEUR
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DESSINATEUR PROJETEUR
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
IMPRIMEUR - MASSICOTIER
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ING. HORS CLASSE
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
INGENIEUR
A
18,70
0,00
18,70
11,70
0,00
11,70
INGENIEUR EN CHEF
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
INGENIEUR PPAL
A
27,20
0,00
27,20
27,20
0,00
27,20
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
MANAGER AMENAGEMENT
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
REGISSEUR
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE URBAINE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR PREVENTION ET ERGONOMIE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
SERRURIER
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
SURVEILLANT DE CANTINE
C
0,00
0,64
0,64
0,00
0,64
0,64
SURVEILLANT DE TRAVAUX ANIMALIER
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TECH PPAL 2 CL
B
13,00
0,00
13,00
13,00
0,00
13,00
TECHN PPAL 1ER CL
B
37,00
0,00
37,00
37,00
0,00
37,00
TECHNICIEN
B
31,70
0,00
31,70
19,70
0,00
19,70
TECHNICIEN LUMIERE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TECHNICIEN PLATEAU
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TECHNICIEN SON
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
168,20
2,90
171,10
128,60
28,00
156,60
A.S.E CLASSE EXCEP
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ATSEM
C
25,00
0,00
25,00
0,00
25,00
25,00
ATSEM PPAL 1ERE CL
C
77,00
0,00
77,00
77,00
0,00
77,00
ATSEM PPAL 2EME CL
C
31,40
0,00
31,40
20,40
0,00
20,40
ED.JEUNES.ENFANTS
A
14,50
2,90
17,40
13,90
0,00
13,90
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
EJE CLASSE EXCEPT.
A
15,30
0,00
15,30
15,30
0,00
15,30
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
99,50
5,92
105,42
78,10
14,52
92,62
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
11,00
0,00
11,00
0,00
11,00
11,00
AUXILIAIRE PUER CN
B
41,50
1,00
42,50
33,50
0,00
33,50VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 197
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AUXILIAIRE PUER CS
B
27,20
2,60
29,80
29,80
0,00
29,80
CADRE SUP SANTE
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
INF SOINS GX HC
A
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
INFIRM TERR CL SUP
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
INFIRMIER
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
INFIRMIER SOINS GX
A
7,80
0,00
7,80
4,80
0,00
4,80
MEDECIN
A
0,00
0,80
0,80
0,00
0,00
0,00
MEDECIN CONSEIL
A
0,00
0,52
0,52
0,00
0,52
0,52
MEDECIN DE PREVENTION
A
0,00
0,80
0,80
0,00
0,80
0,80
MEDECIN DU TRAVAIL
A
0,00
0,20
0,20
0,00
0,20
0,20
PUERICULTRICE HC
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
28,60
1,50
30,10
16,60
12,50
29,10
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
EDUC APS PPAL 2CL
B
5,80
0,00
5,80
5,80
0,00
5,80
EDUCATEUR DES APS
B
5,80
0,00
5,80
4,80
0,00
4,80
EDUCATEUR PPAL 1CL
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
EDUCATEUR SPORTIF
B
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
10,00
0,50
10,50
0,00
10,50
10,50
OPERATEUR APS PPAL
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
OPERATEUR APS QUAL
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
202,90
14,86
217,76
160,67
22,20
182,87
ADJT PATR PPAL 1CL
C
23,80
0,00
23,80
23,80
0,00
23,80
ADJT PATR PPAL 2CL
C
19,00
0,00
19,00
19,00
0,00
19,00
ADJT PATRIMOINE
C
37,70
1,04
38,74
22,70
0,00
22,70
ASS.CONS.PPAL.1CL
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
ASS.CONS.PPAL.2CL
B
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
ASS.ENS.ART.PAL1CL
B
14,00
1,45
15,45
15,45
0,00
15,45
ASS.ENS.ART.PAL2CL
B
1,00
1,60
2,60
2,60
0,00
2,60
ASS.TERR.ENS.ART.
B
4,00
2,70
6,70
0,00
0,00
0,00
ASSIS.CONSERVATION
B
11,00
0,65
11,65
7,00
0,00
7,00
ASSISTANT TECHNIQUE GESTION DOCUMENTAIRE COLLECTIONS PHOTOS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ATT PPL CONS. PATR
A
6,60
0,00
6,60
6,60
0,00
6,60
ATT.CONSERV.PATRIM
A
10,80
0,50
11,30
9,30
0,00
9,30
BIBLIOTHECAIRE
A
8,00
0,00
8,00
7,00
0,00
7,00
BIBLIOTHECAIRE PPL
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA VIE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE JEUNESSE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 198
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CONSERV. PATRIMOI.
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
CONSERV.CHEF PATR.
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
CONSERVATEUR BIBLI
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
COORDINATEUR MEDIATION RESEAU
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ENSEIGNANT DE CHANT
A B
1,00
0,50
1,50
0,00
1,50
1,50
ENSEIGNANT DE CHANT JAZZ
B
0,00
0,40
0,40
0,00
0,40
0,40
ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC
B
0,00
0,30
0,30
0,00
0,30
0,30
ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET INTERVENANT ART HANDICAP
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ
B
0,00
0,30
0,30
0,00
0,30
0,30
ENSEIGNANT DE JAZZ
B
0,00
0,30
0,30
0,00
0,30
0,30
ENSEIGNANT DE THEATRE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ENSEIGNANT DE VIOLON
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET MEDIATION NUMERIQUE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
PROF.ENS.ART. CLN
A
16,00
1,72
17,72
14,22
0,00
14,22
PROF.ENS.ART. HCL
A
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
PROFESSEUR DE CLAVECIN
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE
B
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE
B
1,00
0,40
1,40
0,00
1,40
1,40
PROFESSEUR DE KORA
B
0,00
0,25
0,25
0,00
0,25
0,25
PROFESSEUR DE SAXOPHONE
B
0,00
0,55
0,55
0,00
0,55
0,55
PROFESSEUR DE THEATRE
B
0,00
0,30
0,30
0,00
0,30
0,30
PROFESSEUR DE VIOLON
B
0,00
0,75
0,75
0,00
0,75
0,75
PROFESSEUR DE VIOLON TRADITIONNEL
B
0,00
0,25
0,25
0,00
0,25
0,25
PROFESSEUR PIANO JAZZ
B
0,00
0,50
0,50
0,00
0,50
0,50
PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ
B
0,00
0,40
0,40
0,00
0,40
0,40
FILIERE ANIMATION (i)
156,80
11,51
168,31
136,93
16,05
152,98
ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ADJT ANIM PPAL 1CL
C
18,00
0,00
18,00
18,00
0,00
18,00
ADJT ANIM PPAL 2CL
C
19,60
1,18
20,78
20,78
0,00
20,78
ADJT D'ANIMATION
C
62,80
8,68
71,48
61,55
0,00
61,55
ANIM. PPAL 1ERE CL
B
11,80
0,00
11,80
11,80
0,00
11,80
ANIMATEUR
B
19,00
1,40
20,40
15,00
0,00
15,00
ANIMATEUR
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ANIMATEUR LOISIRS
C
0,00
0,25
0,25
0,00
0,25
0,25
ANIMATEUR PPAL 2CL
B
9,80
0,00
9,80
9,80
0,00
9,80VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 199
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ANIMATEUR REFERENT
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
REFERENT FAMILLE
B
1,80
0,00
1,80
0,00
1,80
1,80
REFERENT PERISCOLAIRE
C
5,00
0,00
5,00
0,00
5,00
5,00
REFERENT PERISCOLAIRE ET RTM
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS AVEC RESTAURATION
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE DE STRUCTURE-ESPACE DE VIE SOCIALE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RESPONSABLE EDUCATIF
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
104,00
0,00
104,00
89,00
0,00
89,00
BRIGADIER CHEF PPL
C
59,00
0,00
59,00
59,00
0,00
59,00
BRIGADIER DE P.M
C
19,00
0,00
19,00
4,00
0,00
4,00
CHEF DE SERVICE PM
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
CHEF SCE PM PAL 1C
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
DIRECTEUR POL. MUN
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
DIRECTEUR PPL PM
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
GARD. BRIGADIER PM
C
21,00
0,00
21,00
21,00
0,00
21,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h
+ i + j + k + l)
2 784,60
163,08
2 947,68
2 361,67
231,23
2 592,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 200
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
194 736,35
ADJOINT AU DELEGUE DU TERRITOIRE
A
ADM
645
0,00
332-8-2°
CDD
ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS
B
ANIM
386
0,00
332-8-2°
CDD
ADJOINT AU RESPONSABLE DE SERVICE
A
ADM
580
0,00
332-10
CDI
ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES
A
ADM
580
0,00
332-8-2°
CDD
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET DE PROXIMITE
C
TECH
367
0,00
332-8-2°
CDD
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET DE PROXIMITE
C
TECH
367
0,00
332-8-2°
CDD
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET DE PROXIMITE
C
TECH
373
0,00
332-8-2°
CDD
AGENT DE MAINTENANCE SPECIALISE
C
TECH
455
0,00
332-8-2°
CDD
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
C
TECH
420
0,00
332-8-2°
CDD
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
C
TECH
366
0,00
332-10
CDI
ANALYSTE FINANCIER
A
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
ANIMATEUR
C
ANIM
397
0,00
332-8-2°
CDD
ANIMATEUR LOISIRS
C
ANIM
369
0,00
332-10
CDI
ANIMATEUR REFERENT
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
ANIMATEUR REFERENT
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
B
ADM
556
0,00
332-10
CDI
ASSISTANT BUDGETAIRE
A
ADM
645
0,00
332-8-2°
CDD
ASSISTANT DE COMMUNICATION
B
ADM
377
0,00
332-8-2°
CDD
ASSISTANT DE DIRECTION
B
ADM
446
0,00
332-8-2°
CDD
ASSISTANT DE GESTION DES CONTRATS D'ARTISTES-DAF CULTURE
C
ADM
409
0,00
332-8-2°
CDD
ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP
C
ADM
409
0,00
332-10
CDI
ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE LA CAP
B
ADM
375
0,00
332-8-2°
CDD
ASSISTANT TECHNIQUE GESTION DOCUMENTAIRE COLLECTIONS PHOTOS
A
CULT
455
0,00
332-10
CDI
ASSISTANTE MATERNELLE
C
29 256,29
332-10
CDI
ASSISTANTE MATERNELLE
C
30 384,97
332-10
CDI
ASSISTANTE MATERNELLE
C
29 717,69
332-10
CDI
ATSEM
C
S
366
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
367
0,00
332-14
CDD
ATSEM
C
S
367
0,00
332-14
CDD
ATSEM
C
S
367
0,00
332-14
CDD
ATSEM
C
S
367
0,00
332-14
CDD
ATSEM
C
S
367
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
367
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
367
0,00
332-8-2°
CDD
IV – ANNEXES
IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 201
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ATSEM
C
S
367
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-14
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-14
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-14
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
369
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
370
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
370
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
370
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
370
0,00
332-8-2°
CDD
ATSEM
C
S
370
0,00
332-8-2°
CDD
ATTACHE DE PRESSE
A
ADM
645
0,00
332-10
CDI
AUDITEUR FINANCIER
A
ADM
518
0,00
332-8-2°
CDD
AUDITEUR FINANCIER
A
ADM
678
0,00
332-10
CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
373
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
373
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
373
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
373
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
373
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
373
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
373
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
377
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
377
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
383
0,00
332-8-2°
CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
B
MS
414
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE D'ACCUEIL
C
ADM
409
0,00
332-10
CDI
CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION
A
ADM
455
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE D'ETUDES PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A
TECH
483
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE STATIONNEMENT
B
ADM
374
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE D'OPERATIONS
A
TECH
518
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE D'OPERATIONS
A
TECH
545
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE
A
CULT
518
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA VIE
A
CULT
395
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE COMMUNICATION
A
ADM
803
0,00
332-10
CDI
CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS
A
ADM
695
0,00
332-10
CDI
CHARGE DE MISSION
A
ADM
435
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE MISSION
A
ADM
455
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE MISSION
A
ADM
550
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE MISSION
A
ADM
655
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE MISSION
A
ADM
485
0,00
332-10
CDI
CHARGE DE MISSION
A
ADM
550
0,00
332-10
CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 202
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
CHARGE DE MISSION DES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES SECURISATION
B
TECH
420
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE
A
ADM
678
0,00
332-10
CDI
CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME
A
ADM
580
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE
A
ADM
455
0,00
332-10
CDI
CHARGE DE MISSION SIRH
A
ADM
455
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DE PROJET
A
ADM
826
0,00
332-10
CDI
CHARGE DE PROJET DE COMMUNICATION
A
ADM
395
0,00
332-8-2°
CDD
CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX
A
ADM
610
0,00
332-10
CDI
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
401
0,00
332-10
CDI
CHEF DE PROJET COMMUNICATION
A
ADM
580
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJET CRM
A
ADM
580
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION
A
ADM
435
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJET EDITORIAL
A
ADM
550
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS
B
ADM
384
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS
B
ADM
421
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE JEUNESSE
A
CULT
580
0,00
332-10
CDI
CHEF DE PROJET MULTI-TECHNIQUE
B
TECH
485
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS SCIENTIFIQUES
A
ADM
580
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION
A
ADM
580
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION
A
ADM
518
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION
A
ADM
550
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION
A
ADM
550
0,00
332-8-2°
CDD
CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE
A
ADM
455
0,00
332-10
CDI
CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE
A
ADM
695
0,00
332-10
CDI
CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE
A
ADM
550
0,00
333-1_333-10
CDD
CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS
A
ADM
435
0,00
332-8-2°
CDD
COLLABORATEUR DE CABINET
545
0,00
333-1_333-10
CDD
COLLABORATEUR DE CABINET
830
0,00
333-1_333-10
CDD
COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS
B
ADM
373
0,00
333-12
CDD
COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS
C
ADM
425
0,00
333-12
CDI
COMMUNITY MANAGER
A
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
COMPTABLE
B
ADM
420
0,00
332-8-2°
CDD
COMPTABLE
B
ADM
592
0,00
332-10
CDI
COMTABLE
B
ADM
441
0,00
332-8-2°
CDD
CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS
B
TECH
373
0,00
332-8-2°
CDD
CONSEILLER EN PREVENTION
B
TECH
539
0,00
332-8-2°
CDD
CONSEILLER EN RECRUTEMENT
B
ADM
406
0,00
332-8-2°
CDD
CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE DES ERP
B
TECH
406
0,00
332-8-2°
CDD
COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE
B
ANIM
436
0,00
332-10
CDI
COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE
B
CULT
452
0,00
326_352
CDD
COORDINATEUR MEDIATION RESEAU
A
CULT
645
0,00
332-10
CDI
COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT JACQUES VABRE
A
ADM
678
0,00
332-10
CDI
CUISINIER
C
TECH
417
0,00
332-8-2°
CDD
CUISINIER-TRAITEUR
C
TECH
425
0,00
332-8-2°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 203
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
DESSINATEUR PROJETEUR
B
TECH
395
0,00
332-8-2°
CDD
DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB
A
TECH
545
0,00
332-10
CDI
DIRECTEUR
A
ADM
811
0,00
332-10
CDI
DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE
A
TECH
773
0,00
332-8-2°
CDD
DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE
A
105 377,40
333-1_333-10
CDD
DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL
A
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL
A
ADM
435
0,00
332-10
CDI
DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
A
TECH
690
0,00
332-8-2°
CDD
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
A
ADM
977
0,00
332-8-2°
CDD
DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE
A
ADM
803
0,00
332-10
CDI
DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
A
ADM
835
0,00
332-8-2°
CDD
DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE
A
CULT
637
0,00
332-8-2°
CDD
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
A
OTR
835
0,00
343-1_343-3
CDD
DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS
A
ADM
811
0,00
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
A
S
395
0,00
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
A
S
410
0,00
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT
A
S
571
0,00
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR SPORTIF
B
SP
401
0,00
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR SPORTIF
B
SP
401
0,00
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR SPORTIF
B
SP
401
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE CHANT
A
CULT
478
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE CHANT
B
CULT
395
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE CHANT JAZZ
B
CULT
466
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC
B
CULT
375
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET INTERVENANT ART HANDICAP
B
CULT
384
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ
B
CULT
485
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE JAZZ
B
CULT
395
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE THEATRE
B
CULT
395
0,00
332-8-2°
CDD
ENSEIGNANT DE VIOLON
B
CULT
401
0,00
332-14
CDD
GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES
B
ADM
406
0,00
332-8-2°
CDD
GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION
B
ADM
376
0,00
332-8-2°
CDD
GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS
B
ADM
377
0,00
332-10
CDI
GESTIONNAIRE RECRUTEMENT
B
ADM
376
0,00
332-8-2°
CDD
ICONOGRAPHE
B
ADM
374
0,00
332-8-2°
CDD
IMPRIMEUR - MASSICOTIER
C
TECH
425
0,00
332-8-2°
CDD
INFIRMIER
A
MS
468
0,00
332-8-2°
CDD
INFIRMIER
A
MS
593
0,00
332-8-2°
CDD
INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET MEDIATION NUMERIQUE
B
CULT
406
0,00
332-8-2°
CDD
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
B
TECH
373
0,00
332-8-2°
CDD
JOURNALISTE
A
ADM
550
0,00
332-8-2°
CDD
JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER
A
ADM
455
0,00
332-8-2°
CDD
JOURNALISTE-WEBMASTER
A
ADM
455
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
377
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
373
0,00
332-8-2°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 204
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
373
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
374
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
375
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
375
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
375
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
376
0,00
332-14
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
376
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
377
0,00
332-8-2°
CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
B
SP
401
0,00
332-8-2°
CDD
MANAGER AMENAGEMENT
A
TECH
524
0,00
332-8-2°
CDD
MANAGER AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS PUBLICS
A
ADM
485
0,00
332-8-2°
CDD
MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR
A
TECH
424
0,00
332-8-2°
CDD
MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE CONCERTATION
B
ADM
373
0,00
332-8-2°
CDD
MEDECIN CONSEIL
A
MS
1 072
0,00
332-10
CDI
MEDECIN DE PREVENTION
A
MS
1 284
0,00
332-8-2°
CDD
MEDECIN DU TRAVAIL
A
MS
1 222
0,00
332-8-2°
CDD
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
B
CULT
376
0,00
332-8-2°
CDD
MEDIATEUR NUMERIQUE
B
ADM
508
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE
A
CULT
427
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR DE CLAVECIN
B
CULT
375
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE
B
CULT
457
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE
B
CULT
539
0,00
332-14
CDD
PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE
B
CULT
395
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE
B
CULT
395
0,00
332-10
CDI
PROFESSEUR DE KORA
B
CULT
386
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR DE SAXOPHONE
B
CULT
489
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR DE THEATRE
B
CULT
395
0,00
332-10
CDI
PROFESSEUR DE VIOLON
B
CULT
441
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR DE VIOLON TRADITIONNEL
B
CULT
376
0,00
332-8-2°
CDD
PROFESSEUR PIANO JAZZ
B
CULT
377
0,00
332-10
CDI
PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ
B
CULT
466
0,00
332-8-2°
CDD
REDACTEUR WEB
B
ADM
374
0,00
332-8-2°
CDD
REFERENT FAMILLE
B
ADM
384
0,00
332-8-2°
CDD
REFERENT FAMILLE
B
ANIM
373
0,00
332-8-2°
CDD
REFERENT FAMILLE
B
ANIM
376
0,00
332-8-2°
CDD
REFERENT FINANCIER - REGISSEUR PRINCIPAL
B
ADM
373
0,00
332-8-2°
CDD
REFERENT PERISCOLAIRE
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
REFERENT PERISCOLAIRE
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
REFERENT PERISCOLAIRE
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
REFERENT PERISCOLAIRE
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
REFERENT PERISCOLAIRE
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
REFERENT PERISCOLAIRE ET RTM
C
ANIM
373
0,00
332-14
CDD
REGISSEUR
B
TECH
436
0,00
332-8-2°
CDD
REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX
B
ADM
574
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
A
ADM
645
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
A
ADM
455
0,00
332-8-2°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 205
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS AVEC RESTAURATION
B
ANIM
401
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES
C
TECH
409
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET RELATIONS AUX PUBLICS
B
ADM
406
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE LA COORDINATION ET PRODUCTION DES THEATRES
A
ADM
485
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET RELATION PUBLIQUE
A
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR
A
ADM
590
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE DE SECTEUR ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE
A
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE URBAINE
A
TECH
545
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR DES PUBLICATIONS PRINT
A
ADM
485
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR EDUCATION ET ANIMATION SPORTIVE
A
ADM
435
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS TEMPORAIRES
A
ADM
485
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR PREVENTION ET ERGONOMIE
A
TECH
450
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DE SERVICE
A
ADM
678
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE DE SERVICE ADMINITRATIF ET FINANCIER RH
A
ADM
518
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES JARDINS
A
ADM
789
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE DE STRUCTURE-ESPACE DE VIE SOCIALE
B
ANIM
420
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS ACCOMP ARTISTES
A
ADM
580
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS
A
ADM
435
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
A
ADM
678
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES
A
ADM
829
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE EDUCATIF
B
ANIM
373
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES
A
ADM
550
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE RELATIONS PUBLIQUES ET PARTENARIATS
B
ADM
374
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE SECTEUR NAUTISME
A
ADM
435
0,00
332-8-2°
CDD
RESPONSABLE SECTEUR RÉSEAUX SOCIAUX ET VIDÉO
A
ADM
435
0,00
332-10
CDI
RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE
A
TECH
560
0,00
332-8-2°
CDD
SECRETAIRE
C
ADM
478
0,00
332-10
CDI
SERRURIER
C
TECH
435
0,00
332-8-2°
CDD
SOUS REGISSEUR
C
ADM
370
0,00
332-14
CDD
SURVEILLANT DE CANTINE
C
TECH
369
0,00
332-10
CDI
SURVEILLANT DE CANTINE
C
TECH
369
0,00
332-10
CDI
SURVEILLANT DE CANTINE
C
TECH
369
0,00
332-10
CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 206
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
SURVEILLANT DE CANTINE
C
TECH
369
0,00
332-10
CDI
SURVEILLANT DE TRAVAUX ANIMALIER
C
TECH
377
0,00
332-8-2°
CDD
TECHNICIEN LUMIERE
C
TECH
455
0,00
332-8-2°
CDD
TECHNICIEN PLATEAU
C
TECH
421
0,00
332-8-2°
CDD
TECHNICIEN SON
C
TECH
412
0,00
332-8-2°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
2 458 787,23
AGENT DE NETTOIEMENT
12 116,52
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
12 116,52
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
12 127,78
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
12 116,52
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
12 503,52
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
12 116,65
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
12 035,88
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
12 116,65
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
11 390,71
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
11 833,84
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
8 804,68
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
9 329,72
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
2 584,91
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
2 504,14
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AGENT DE NETTOIEMENT
2 584,91
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
ANIMATEUR
15 343,52
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
ANIMATEUR
15 145,92
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
ANIMATEUR
17 687,35
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
ANIMATEUR
7 663,67
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
352
0,00
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
352
0,00
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
366
0,00
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
19 930,85
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
9 735,60
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
8 083,97
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
11 237,64
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
5 974,60
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
16 538,40
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
11 297,72
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
4 169,93
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
1 793,08
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
1 125,89
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
2 126,66
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
1 793,08
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
2 793,86
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
1 802,26
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
1 793,08
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
1 793,08
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
2 414,32
A APPRENTI
A APPRENTISSAGE
AUTRE
13 027,43
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
20 666,24
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
21 188,64
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
16 125,65
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 207
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
21 203,04
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
19 789,50
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
21 126,42
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
12 085,74
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
8 478,05
A ADULTE RELAIS
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 693,22
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
8 481,56
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
12 229,06
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
2 584,91
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
11 712,61
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
11 470,28
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
11 834,71
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
12 116,65
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
12 521,65
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
12 116,52
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
12 319,58
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
15 155,90
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
10 864,46
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
11 947,02
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
11 955,10
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
12 437,04
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
10 945,25
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
11 188,37
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 693,22
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
2 019,61
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 689,23
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 895,73
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 374,75
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 329,72
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 484,97
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
9 208,55
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
8 360,40
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
6 092,03
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
4 626,82
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
2 584,91
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
2 584,91
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
2 504,14
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
2 423,30
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
2 100,24
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
AUTRE
6 362,53
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
1 029,05
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
1 024,46
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
1 029,06
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
840,70
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
689,10
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
551,28
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
422,65
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
197,53
A SERVICE CIVIQUE
A SERVICE CIVIQUE
AUTRE
A
ADM
415
0,00
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 208
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
A
ADM
435
0,00
332-24
CDD
AUTRE
A
ADM
580
0,00
332-24
CDD
AUTRE
A
CULT
435
0,00
332-24
CDD
AUTRE
A
CULT
645
0,00
332-24
CDD
AUTRE
B
CULT
376
0,00
332-13
CDD
AUTRE
B
MS
373
0,00
332-13
CDD
AUTRE
B
ADM
375
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
B
ADM
441
0,00
332-24
CDD
AUTRE
B
ADM
446
0,00
332-24
CDD
AUTRE
B
ANIM
1 448,58
332-23-1°
CDD
AUTRE
B
ANIM
373
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
B
ANIM
373
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
B
ANIM
401
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
B
CULT
373
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
B
CULT
395
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
B
CULT
485
0,00
332-13
CDD
AUTRE
B
MS
373
0,00
332-13
CDD
AUTRE
B
MS
373
0,00
332-13
CDD
AUTRE
B
SP
5 784,25
332-13
CDD
AUTRE
B
TECH
485
0,00
332-24
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 209
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 210
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 211
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ADM
366
0,00
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
ADM
372
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
387
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
398
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
398
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ADM
409
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 515,66
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 240,46
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 615,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 917,02
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 597,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 154,80
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 510,13
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
20 707,27
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
10 260,49
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
8 285,98
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 816,64
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 283,47
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
8 436,98
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 255,87
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 029,64
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
10 434,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
12 460,19
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
19 567,92
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
10 946,99
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
13 915,69
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 429,28
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
9 464,45
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 719,78
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
22 228,90
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 267,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 317,43
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
10 220,44
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 639,07
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 088,93
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 534,77
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 588,48
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
8 325,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
22 880,59
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 773,63
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 702,20
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
8 084,03
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 451,05
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 148,82
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
17 236,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
12 081,07
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 662,03
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 830,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
17 360,92
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 652,58
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
ANIM
3 512,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 655,50
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 885,54
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
17 337,35
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 760,24
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
10 676,04
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 792,50
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 502,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
13 904,96
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
717,46
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 413,48
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 737,83
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
19 416,24
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
9 783,10
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
11 178,77
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 929,67
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 609,40
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
47,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 790,01
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
14 897,65
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 593,31
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 775,08
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 977,49
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 265,26
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
10 552,63
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
8 881,37
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
958,18
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 352,53
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
894,82
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
16 787,10
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
199,09
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 091,33
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
15 191,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 968,20
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 825,40
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 800,85
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 866,25
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 535,24
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 533,67
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
15 464,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
237,56
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 818,19
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 127,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 207,44
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 169,13
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 379,20
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
10 541,10
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 151,36
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 922,45
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
ANIM
10 777,34
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 614,66
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
16 911,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
15 444,74
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 477,59
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 016,89
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
7 492,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
472,08
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
391,61
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 831,70
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 849,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 510,20
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 791,54
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 560,14
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 002,53
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 483,96
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 804,53
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
17 783,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 456,12
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
8 371,84
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 559,51
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 854,33
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
923,04
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 577,19
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
13 639,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 972,10
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 851,12
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 294,29
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 146,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 035,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 062,29
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 858,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 662,31
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 466,88
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 435,97
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 568,85
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 811,83
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 332,91
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 855,68
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 749,31
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
760,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 280,51
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 540,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 506,95
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 710,50
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 820,56
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
982,73
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 542,59
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 638,60
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
ANIM
2 170,57
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
4 068,67
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 384,38
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
232,81
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
130,66
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 333,25
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 505,38
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 927,93
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
6 426,38
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 947,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 313,75
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
26,14
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 264,55
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
3 548,05
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
5 865,35
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
2 456,51
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
522,66
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
960,40
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
929,68
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
574,10
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
372,98
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
464,05
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
174,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
918,58
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
435,54
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
435,54
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
799,80
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
403,86
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
467,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
964,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
816,26
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
546,41
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
522,65
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
1 095,78
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
213,80
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
800,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
712,69
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
490,98
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
213,80
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
190,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
317,39
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
118,78
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
419,70
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
308,84
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
237,56
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
253,40
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
356,34
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
ANIM
71,27
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
158,39
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
71,27
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
213,80
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
71,27
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
47,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
71,27
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
47,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
71,27
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
23,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
79,20
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
ANIM
367
0,00
332-24
CDD
AUTRE
C
ANIM
369
0,00
332-24
CDD
AUTRE
C
ANIM
372
0,00
332-24
CDD
AUTRE
C
ANIM
385
0,00
332-24
CDD
AUTRE
C
CULT
6 665,77
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
3 617,14
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
4 161,05
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
2 969,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
2 114,28
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
CULT
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
CULT
371
0,00
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 217
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
CULT
373
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
S
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
SP
342,12
332-13
CDD
AUTRE
C
SP
2 947,04
332-13
CDD
AUTRE
C
SP
2 095,58
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
4 052,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 176,19
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
5 144,78
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 200,88
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 013,70
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 159,49
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 916,92
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 988,61
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 419,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 946,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 899,70
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 481,84
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 975,64
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 254,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 870,66
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
5 072,90
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 722,18
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 127,98
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 260,04
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 213,57
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 629,82
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
564,59
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 316,74
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 797,78
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 162,30
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 347,96
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
500,59
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 080,14
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 750,46
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
579,79
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 286,66
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 174,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 082,62
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 610,58
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 712,93
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 343,83
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 218
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
TECH
570,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
712,69
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 265,54
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 097,57
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 284,80
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 168,90
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
5 380,04
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 935,62
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 805,30
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 111,02
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 165,50
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 376,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 101,17
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 216,33
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 503,19
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 367,02
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 112,11
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 824,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 757,92
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 389,29
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 295,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 772,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
7 323,53
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
8 214,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 958,20
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
614,58
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 555,69
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 868,56
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 908,81
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
5 374,64
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 852,25
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 053,11
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 994,72
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 928,21
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 109,58
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 894,82
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 734,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 086,85
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
149,28
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 674,57
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 255,02
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 005,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 694,05
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 999,50
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 973,88
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 888,07
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
5 357,62
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 214,02
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 751,03
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
TECH
3 965,83
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 732,94
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 617,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 028,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 190,96
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
332,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 204,74
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 874,02
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 268,15
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
555,60
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
5 193,42
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 728,99
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
6 249,62
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 955,22
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 737,80
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 931,42
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
6 604,25
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 917,18
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 643,79
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 038,70
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 582,93
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 034,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 192,93
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 114,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 448,08
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 761,74
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 835,33
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
5 279,34
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 173,54
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 121,27
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 507,83
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 033,82
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 482,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 077,52
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 939,04
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 979,82
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 051,61
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 801,40
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 566,11
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 607,94
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 308,98
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 821,77
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
8 020,57
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 570,01
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 086,23
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 384,36
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 002,71
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 087,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 235,14
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 220
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
TECH
3 694,64
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 931,93
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 492,24
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 784,24
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 265,42
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 828,41
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 877,13
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 976,88
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 284,56
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 085,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 893,20
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 962,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 975,73
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 966,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 001,04
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 130,03
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 319,46
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 008,34
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 808,92
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 463,55
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 116,74
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 196,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 247,84
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
4 001,21
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 344,92
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 416,81
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 358,15
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 958,05
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 419,02
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 098,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 686,46
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 856,41
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
902,76
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 284,44
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 506,15
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
7 381,54
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 111,69
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 667,95
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 399,32
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 689,01
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 615,44
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
472,33
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
1 051,24
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
3 097,84
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
617,65
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
572,09
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
581,08
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
490,96
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
538,48
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 221
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
TECH
570,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
548,11
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
570,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
665,18
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
570,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
158,38
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
570,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
570,16
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
64,64
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
538,48
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
538,48
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
158,38
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
160,30
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
63,36
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
158,38
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
349,72
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
158,38
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
221,72
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
64,01
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
95,03
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
580,43
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
63,36
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
190,06
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
2 306,08
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 222
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-1°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
366
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
387
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
409
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
409
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
409
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
409
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
409
0,00
332-23-2°
CDD
AUTRE
C
TECH
420
0,00
332-13
CDD
AUTRE
C
TECH
508
0,00
332-13
CDD
CHARGE D'ACCUEIL
10 460,41
A CUI
A CDD DROIT PRIVE
TOTAL GENERAL
2 653 523,58
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 223
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 224
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt -
CIF COOPERATIVE
Entreprise
5 236 236,72
-
SODINEUF HABITAT NORMAND
Entreprise
14 042 405,60
-
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN)
Entreprise
275 186,81
-
LOGEO SEINE
SA HLM
160 858 864,44
-
ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT
Association
455 095,57
-
LOGIREP
Entreprise
11 556 194,97
-
LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU HAVRE
Association - Milieu Sanitaire et Social
4 929 166,57
-
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SE
OPH
55 003 600,20
-
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Entreprise
2 868 239,46
-
ADOMA
Entreprise
5 263 036,37
-
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
SA HLM
0,00
-
STE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS
Entreprise
8 266 666,66
-
ASSOCIATION LE GRENIER
Association
25 386,91
-
IMMOBILIERE BASSE SEINE
SA HLM
53 287 212,01
-
CROIX ROUGE FRANCAISE
Association
1 293 914,30
-
AXENTIA
SA HLM
11 634 497,51
-
PAPA'S PRODUCTION
Association
1 244 444,42
-
SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI
Entreprise
689 062,50
-
3F RESIDENCES
Entreprise
2 062 932,16
-
FODENO
Association
117 608,20
-
C.E.M.
Association
2 162 982,46
-
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
Entreprise
78 997,35
-
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
Entreprise
12 900 044,57
-
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM
22 211 644,76
-
LOGEO PROMOTION
Entreprise
937 732,00
-
LE HAVRE NAUTISME
Entreprise
58 080,00
-
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Entreprise
11 098 307,72
-
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Entreprise
411 095,41VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 225
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
-
LE LOGEMENT SOLIDAIRE
Association
2 644 648,12
-
COALLIA HABITAT
Association
4 171 149,09
-
S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME
Entreprise
709 500,00
-
LIGUE HAVRAISE
Association
1 836 000,00
-
SCIC LE HANGAR ZERO
Entreprise
173 655,67
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 226
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
01/01/2019
TPU
0,00
Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 227
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
Centre Communal d'action sociale
SPA
non
EPCC
Le Volcan
25/02/2009
26/01/2009
SPIC
oui
EPCC
Esadhar
29/12/2010
20/12/2010
SPA
non
GIP
Un été au Havre
30/04/2014
11/03/2013
SPA
non
EPCC
French Lines
22/12/2017
16/10/2017
SPIC
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 228
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Commune associée
Rouelles
21760539300016
SPA
non
Lotissement
Opérations immobilières soumises à TVA
05/07/2010
05/07/2010
21760351302264
SPA
oui
Lotissement
Site Mulhouse
05/07/2010
05/07/2010
21760351302280
SPA
oui
Lotissement
Requalification immobilière du Centre Ancien
04/07/2011
04/07/2011
21760351302298
SPA
oui
Lotissement
Site Graville-Semard
18/06/2012
18/06/2012
21760351302314
SPA
oui
Lotissement
Site Dumont d'Urville
18/06/2012
18/06/2012
21760351302322
SPA
oui
Lotissement
Requalification immobilière du quartier Danton
01/01/2015
15/12/2014
21760351302330
SPA
oui
Lotissement
Vallée Béreult - NPNRU
16/09/2019
16/09/2019
21760351300011
SPA
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 229
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 21 642 334,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 38 961 275,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
17 318 941,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 230
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 21 642 334,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 434 334,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 0,00 1641 Emprunts en euros 20 017 667,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 208 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 231
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 38 961 275,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 012 616,00 0,00
10222 FCTVA 5 400 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 700 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 670 651,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 191 965,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 28 948 659,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 107 380,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 748,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 95,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 234 736,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 23 830,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 373 172,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 343 740,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 81 343,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 162 408,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 003,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 609,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 493 870,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 5 309,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 536 881,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 758,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 040,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 38 500,00 0,00
281351 Bâtiments publics 250 408,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 590 197,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 233,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 880 509,00 0,00
281578 Autre matériel technique 2 278,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 432 867,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 2 833,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 20 613,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 32 018,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 208 996,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 850,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 232
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 896 008,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 289,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 457 561,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 801,00 0,00
28186 Cheptel 1 076,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 206 766,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 863 200,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 226 225,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2025
Page 233
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.