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Compte-Rendu - 20260605 PVCM
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260605 PVCM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT-DESIR
Département du Calvados
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi O5 juin, 19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales SCGCT), régulièrement convoqué, s'est
réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir,
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux AUBRÉE Annick,
BEZIER Nicolas, BIENVENU Stéphane, CAREL Karin, DESHAYES Daniel, DOUESNARD
Jennifer, ENOT Sandrine, GUYOMARC'H Lise, HIEAUX Françoise, LECELLIER Stéphanie,
MIGNOT Karine, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix
Absents : BLIN Pierre, FAUVEL Bruno, BOUDAA Sonia, LINÉ romain,
Pouvoirs : BLIN Pierre donne pouvoir à TARGAT Dany,
FAUVEL Bruno donne pouvoir à HIEAUX Françoise,
Date de la convocation : 01 juin 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents :15 Votants : 17 Pouvoirs : 02
Secrétaire de séance : VERMEERSCH Félix
Délibération N°2026-38 - Élection des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRAE-26-032 du 04 mai 2026 portant désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élections des sénateurs ;
Considérant que la population municipale de la commune de Saint Désir est de 1756
habitants au 1° janvier 2026 ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus
jeunes. COMMUNE DE SAINT-DESTR
Département du Calvados
Il s'agit de Mme AUBRÉE Annick, Mme HIEAUX Françoise, M. BEZIER Nicolas et Mme
DOUESNARD Jennifer.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Une seule liste déposée et enregistrée.
La liste « TARGAT Dany » est composée par :
TARGAT Dany
AUBRÉE Annick
BLIN Pierre
CAREL Karin
VERMEERSCH Félix
HIEAUX Françoise
BIENVENU Stéphane
ENOT Sandrine
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
(19 conseillers municipaux concernés ; 5 délégués à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée)
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs où nuls : 0
- suffrages exprimés : 17
- La liste « TARGAT Dany » à obtenu 17 voix
Répartition des délégués : le quotient applicable est :17+5= 3.4
La liste « TARGAT Dany » obtient : 17+3.4 soit 5 délégués
TARGAT Dany
AUBRÉE Annick
BLIN Pierre
CAREL Karin
VERMEERSCH Félix COMMUNE DE SAINT-DESIR
Département du Calvados
Répartition des suppléants : le quotient applicable est :17+3= 5.66
La liste « TARGAT Dany » obtient : 175.66 soit 3 suppléants
HIEAUX Françoise
BIENVENU Stéphane
ENOT Sandrine
M. le maire proclame les résultats définitifs :
La liste « TARGAT Dany », obtient : 5 délégués et 3 suppléants
Questions diverses
Néant
Fin du conseil à 20h55
La date du prochain conseil : 16 septembre 2026
NOM FONCTION SIGNATURE
Dany TARGAT Maire
j ‘
Félix VERMEERSCH Secrétaire de séance Jen