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Procès Verbal - 20260128 PVCM
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260128 PVCM)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Aménagement du territoire, Loisirs,
(8) COMMUNE DE SAINT DESIR
CALVADOS
CANTON DE MEZTDON-CANON
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 28 janvier 2026
L'an deux mil vingt- six, le mercredi 28 janvier à 20 heures et 30 minutes, en application des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir, sous
la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint-Désir
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
AUBRÉE Annick, BIENVENU Stéphane, BLIN Pierre, CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES
Daniel, FAUVEL Bruno, HIEAUX Françoise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-Claude,
LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick,
VERMEERSCH Félix
Absents : BOUDAA Sonia, DUPONT Thierry, GUYOMARC'H Lise,
Pouvoirs : DUPONT Thierry donne pouvoir à FAUVEL Bruno
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Pouvoirs : 01
Secrétaires de séance : COLIN Elise, VERMEERSCH Félix
Monsieur le Maire ouvre la séance par l'appel des conseillers municipaux pour noter les
présents, les excusés et ceux qui ont eu délégation de vote, il vérifie que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal et à
sa validation. (&) COMMUNE DE SAINT DESIR
Délibération N°2026-01 Approbation des tarifs municipaux
applicables au 1° février 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DESHAYES, 1* Adjoint au Maire, en
charge des Finances. Ce dernier propose les tarifs municipaux applicables à compter du 1*
février 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, valide les tarifs définis dans les
tableaux ci-dessous :
1/ TARIFS DES CIMETIERES
a) Concessions
Utilisation de Concession Concession
Type d'installation structure
fournie 15 ans 30 ans
C Total C Total
Columbarium 2 urnes 640.5 147 787.5 315 |9555
GC 60X60 fl ies- 3 nn QUES 708 315 220.5| 535.5 | 472.5 | 7875
4 urnes
Pas de struct
Pleine Terre 1 à 2 places 95 0e srueure 147 315 fournie
Pas de structui Caveau 1 ou 2 places . de 147 315
fournie
Pas de structi Caveau 3 Places , ‘re 220.5 472.5
fournie
Pas de struct
Pleine Terre « enfant » 1 à 2 places Fes rue tre 73:5 1525 fournie
Pas de struct Caveau « enfant » 1 ou 2 places ? Ie 735 157.5
fournie ($) COMMUNE DE SAINT DESIR
b) Caveau provisoire
Utilisation du Caveau provisoire de 1 à 6 jours 31.50 €
Utilisation du Caveau provisoire du 6ème jour à 6 mois 31.50 € par semaine
c) Droit de dépôt d'urne
Droit de dépôt d'urne (scellée sur monument ou dans vide sanitaire : 105,00 €
d) Dispersion des cendres au jardin du souvenir
- La commune choisira la plaque et fera réaliser la gravure et la pose (plaque plexi or
150/100)
Fixer le droit de plaque au jardin du souvenir comme défini dans le tableau ci-dessus :
Sans plaque d'identification Gratuité
Avec plaque d'identification 100 €
2/ TARIFS SALLE COMMUNALE SAINT-CLAIR
a) Tarifs location
Réunion Week FR = : : SunIGn eek-end (du vendredi midi au dimanche soir) ou jours 220.00 €
fériés
Réunion journée, hors jours fériés 110.00 €
Réunion demie-journée, hors jours fériés 55 €
Lo . 2H= 27.50€ Cours particulier par auto-entrepreneur pour sophrologie, yoga,
informatique et autres … (règlement au mois en cas d'acticvité 4H = 55.00 €
hedomadaire) La journée 110.00 €
Associations communales
Collectivités territoriales
Candidat politique “en période électorale”
gratuité (&) COMMUNE DE SAINT DESIR
b) Acompte à la réservation : lors de la réservation de la salle, un acompte sur le
montant de la location est demandé. Cet acompte est remboursable uniquement si
le désistement intervient 45 jours avant la date de location
"Réunion Week-end : 66 €
“" Réunion journée : 33 €
c) Cautions : Demandées le jour de la remise des clés et restituées après l'état des
lieux de sortie
“ Salle : 500€
n Ménage: 110€
e) Utilisation : La salle est réservée en priorité aux manifestations officielles organisées
par ou avec la commune de SAINT-DÉSIR, aux écoles et associations de la commune déclarées
en Sous-Préfecture (Loi 1901) et reconnues, ainsi qu'aux habitants de la commune de Saint
Désir (CF généralités du règlement intérieur).
Tous les utilisateurs devront remettre la salle dans la configuration initiale et vérifier la
propreté des lieux.
Délibération N°2026-02 Autorisation de signer une convention
de projet de labellisation « espaces sans tabacs »
Monsieur le Maire présente son projet mettre en place un espace sans tabac aux abords
de l'école Charles Pierre.
Cette mesure a pour objectif d'éliminer l'exposition des enfants au tabagisme passif,
réduire l'initiation des jeunes au tabagisme, promouvoir la préservation de
l'environnement et enfin dénormaliser le tabagisme.
A cette fin, le comité du Calvados de la Ligue contre le cancer, propose à la commune de
Saint Désir de signer une convention de partenariat pour la mise en place d'espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Première cause évitable de mortalité en France, le tabac est responsable de plus de 75 000
décès paran, dont 45 000 par cancer.
Des lois efficaces protègent des millions de personnes dans le monde des dangers de la
fumée de tabac dans les lieux clos à usage collectif. Mais pour améliorer la santé et
dénormaliser le tabagisme, de plus en plus de pays élargissent ces mesures aux espaces
extérieurs. COMMUNE DE SAINT DESIR
Lancé par la Ligue contre le cancer en 2012, le label "Espace sans tabac", a pour vocation
de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d'espaces
publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux
publics (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
La Ligue contre le cancer encourage et accompagne la création d'espaces extérieurs sans
tabac en décernant un label aux villes qui s'engagent dans cette voie, combat
indispensable pour la santé de leurs concitoyens.
Ces espaces conviviaux où qui accueillent un public majoritairement familial (plages, espaces verts, abords d'écoles) sont ainsi préservés de la pollution tabagique, tant sanitaire
qu'environnementale.
Actuellement, les actions "plage sans tabac" et "espaces sans tabac" concernent plus d'une
trentaine de communes dans le Calvados.
"Objectifs du label "Espaces sans tabac":
Les Espaces sans tabac dénormalisent le tabagisme afin de changer les attitudes face un
comportement néfaste pour la santé.
> Protéger les jeunes
Interdire de fumer dans les lieux publics, y compris les parcs, est une stratégie
recommandée pour prévenir le tabagisme chez les jeunes. Le Centre International de
Recherche sur le Cancer recommande de proscrire la consommation de tabac dans les lieux
publics extérieurs afin de limiter les opportunités de fumer et ainsi réduire l'expérimentation du tabac et l'entrée dans le tabagisme des jeunes.
> Encourager l'arrêt du tabac
De nombreuses études montrent qu'une réglementation encadrant le tabagisme dans les
lieux publics peut également inciter les fumeurs à cesser de fumer. Les Espaces sans
tabac limitent les possibilités de fumer, réduisent l'acceptabilité sociale du tabagisme et
accroissent le soutien aux mesures nationales de lutte contre le tabagisme.
> Préserver l'environnement de la pollution des mégots de cigarettes
Un mégot contient des milliers de substances chimiques, pollue à lui seul 500 litres d'eau
et met plus de 10 ans à se dégrader dans la nature. Chaque année, près de 30 milliards de mégots de cigarettes sont jetés dans les rues de France dont 350 tonnes à Paris(1).
Le coût de ramassage des mégots est à la charge des collectivités, financé par les impôts
locaux. Il est estimé à 38 euros par habitant et par an.
“ Espace sans tabac, un label très soutenu par l'opinion publique
L'enquête menée par IPSOS en janvier 2020(2) montre que lorsqu'il s'agit de protéger
l'entourage de la fumée du tabac dans certains lieux, l'adhésion est élevée, et
particulièrement lorsque les enfants y sont présents. COMMUNE DE SAINT DESIR
Les personnes interrogées soutiennent l'interdiction de fumer à :
° 89% dans les parcs et jardins publics,
° 86% aux abords des établissement scolaires,
+ 81% sur les plages
= Rappel des lieux concernés par le label « Espace sans tabac » :
Ce label concerne en priorité les espaces extérieurs suivants :
- Abords des établissements scolaires et petite enfance : devant les crèches, écoles
primaires, centre de loisirs et collèges. Le périmètre de l'interdiction de fumer est
délimité sur le trottoir devant lesécoles et s'étend sur toute la longueur du bâtiment et de
ses aires de récréation,
- Aires de jeux et parcs de loisirs,
- Espaces sportifs : dans les stades municipaux et devant les établissements dédiés à la
pratique sportive,
- Lieux accueillant un public familial (parcs, jardins publics et plages).
Il est également fortement recommandé d'interdire de fumer dans les établissements de
santé et sur les lieux de circulation de passagers tels que les gares ou les abribus.
La Ligue contre le cancer souhaite convaincre de nouvelles municipalités pour systématiser
les espaces publics sans tabac partout en France. A ce titre elle a étendu sa démarche en
lançant le label
« Ville sans tabac » (la Ligue propose l'obtention de 2 labels bien distincts). Pour l'obtention
de ce label, il faut que 100% des établissements scolaire, des aires de jeux et des espaces
sportifs, ainsi qu'au moins 50% des lieux accueillant un public familial soient labelisés
« Espace Sans Tabac ».
“ Mise en place du label :
La démarche d'obtention du label « espace sans tabac » nécessite plusieurs étapes :
1. Phase préparatoire :
2. Signature de la convention :
Le label est attribué dès l'engagement du Maire à décliner le projet, par la signature d'une
convention. La convention stipule que l'élu s'engage à rendre, a minima, tous les espaces
identifiés comme impérativement sans tabac dans un délai de trois ans par l'émission d'arrêtés municipaux.
3. Lancement du label :
Cet évènement serait médiatisé tant par la municipalité que par le comité départemental
de la Ligue contre le cancer afin d'initier l'information et d'accroître l'acceptabilité du projet.
6 COMMUNE DE SAINT DESIR
Plusieurs "journées santé" permettraient d'obtenir un effet d'annonce cohérent : la journée
mondiale sans tabac, la semaine nationale contre le cancer, « Octobre Rose » (mois de lutte
contre le cancer du sein), le moi(s) sans tabac.
Les différentes expériences suivies par la Ligue contre le cancer montrent qu'une législation
d'interdiction du tabagisme est bien accueillie par la population.
+ Proposition de calendrier prévisionnel
Conformément à la proposition faite à la Municipalité, il est proposé d'appliquer le dispositif selon l'échéancier suivant :
4; Signature de la convention, émission des premiers arrêtés municipaux et début de
l'installation de la signalisation sur les lieux identifiés (les établissements accueillant
de jeunes enfants seront labellisés en priorité : établissements scolaires, centre
d'animation, multi- accueils, aires de jeux des jardins publics),
Médiatisation autour du label,
En fonction de l'évaluation et en concertation avec les gestionnaires des
établissements labellisés, déploiement du dispositif par émission d'arrêtés
supplémentaires aux autreslieux concernés par le label (finalisation de la labellisation
des aires de jeux et labellisation des équipements sportifs, collèges, lycées).
L'installation de la signalétique pour les collèges et lycées pourra s'effectuer sous
réserve que le Conseil Départemental et la Région souhaitent être partie prenante de la démarche.
L'évaluation pourra être menée en provoquant un comité de pilotage, a minima, une
fois par an afin de réajuster la stratégie de déploiement si besoin et en fonction des
résultats. Elle pourra notamment reposer sur le recueil des remarques et observations
faites par les professionnels usagers des établissements concernés.
Vu le projet de convention de partenariat joint concernant la labélisation d' « espaces sans
tabac »,
Vu l'avis de la commission « Administration générale et solidarité » du 13 mars 2019, Considérant l'intérêt de l'association œuvrant dans le domaine de la santé, COMMUNE DE SAINT DESIR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de partenariat définissant les modalités de mise en œuvre et de
suivi de l'opération « Espaces sans tabac » entre la Commune de Saint Désir et le comité du
Calvados de la Ligue nationale contre le cancer.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des
pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Questions diverses :
Mme HURÉ signale la présence depuis novembre 2025 d'un véhicule stationné le long de la
route de Falaise à hauteur du lotissement du Miloir. M. DESHAYES déclare qu'il fera identifier
son propriétaire pour une mise en demeure avant mise en fourrière.
Fin du Conseil Municipal : 21 h 30
La date du prochain conseil : le 25 février 2026
NOM FONCTION SIGNATURE
Dany TARGAT Maire D
5
COLIN Elise Secrétaire de séance = —
VERMEERSCH Félix Secrétaire de séance Je ]
Publié le 24 mars 2026