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Arrêté - AR362026 TPN
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AR362026 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
ARRETE DU MAIRE n°35/2026
Portant fermeture temporaire des écoles de la ville en
raison d'un épisode de canicule rouge
Le Maire de la Ville d’Arpajon,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU le Code de l'éducation ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU les dispositions du Plan National Canicule ;
VU les bulletins de vigilance de Météo-France plaçant le département de l'Essonne en vigilance Rouge Canicule ;
CONSIDERANT que les températures exceptionnellement élevées annoncées et constatées sur le territoire communal sont susceptibles de porter atteinte à la santé des élèves, des personnels de l'Éducation nationale et des agents municipaux ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent le maintien de températures particulièrement élevées sur plusieurs jours consécutifs, y compris durant les périodes d'accueil scolaire ;
CONSIDERANT que les locaux des écoles ne permettent pas de garantir des conditions de température compatibles avec l'accueil des élèves dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de santé ;
CONSIDERANT que les fortes chaleurs affectent les salles de classe, les espaces de restauration, les locaux périscolaires ainsi que les cours de récréation ;
CONSIDERANT les recommandations sanitaires des autorités compétentes préconisant de limiter l'exposition des enfants aux fortes chaleurs et de réduire les activités physiques durant les épisodes caniculaires ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des élèves et des personnels ;
CONSIDERANT qu'il convient, au vu de ce qui précède, de prononcer la fermeture temporaire des écoles de la ville ;
ARRETE
Article 1 : Les écoles seront fermées au public à 13h30 durant toute la durée de l’alerte canicule rouge.
Article 2 : La réouverture de l'établissement est fixée à 8h30 le jour suivant, sauf prolongation décidée par un nouvel arrêté si les conditions climatiques et sanitaires liées à
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260622-AR362026-AR
Reçu le 22/06/2026 l'épisode caniculaire ne permettent pas un accueil des élèves dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de santé.
Article 3 : Les familles seront informées de cette décision par les moyens habituels de communication de la Ville et de l'établissement scolaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est transmis à Madame l'Inspectrice de l'Éducation nationale compétente, à Mesdames les Directrices des écoles concernées ainsi qu'aux services municipaux intéressés.
Article 7 : La Directrice générale des services, la Directrice de l'éducation et le responsable de l'établissement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 22 juin 2026
Le Maire,
Isabelle PERDEREAU
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le maire,
Isabelle PERDEREAU
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260622-AR362026-AR
Reçu le 22/06/2026