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Compte-Rendu - CR 16 07 19 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Laissaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 07 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 16 juillet 2019

Convocation : 3 juillet 2019

L’an deux mil dix neuf le trois juillet à vingt heures trente

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame le Maire. Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur THIBAUD Alain, Monsieur LAMBERT Dominique , Monsieur DENCHE Pascal, Monsieur FLEURET Hubert, Madame CORDEL Sophie, Madame VOINOT Valérie, Monsieur Bertrand EXERTIER, Madame FAYOLLE Myriam Absents : Monsieur EXERTIER Benoit, Madame CAILLOD Catherine, Monsieur CHASSANDE-BARRIOZ Bernard, Monsieur BRACCO Arnaud.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie Poméon

1 - Modification simplifiée n°01 du PLU communal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 151-43, L. 153-45 à L. 153-48, R. 153-20 et R. 153-21 :

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 juillet 2017

Vu le bilan de la mise à disposition du public présenté par Madame le Maire :

CONSIDÉRANT que :

Le PLU révèle à l'usage quelques corrections à apporter par une modification simplifiée. Cette modification simplifiée ne permet que des corrections mineures sans conséquence sur le plan d'orientation et d'aménagement du PLU. Actuellement à l'instruction des dossiers, il s'avère que le règlement nécessite d'être modifié de façon mineure pour préciser certains articles dans chaque zone et qu’une erreur matérielle concernant la zone de fonctionnalité de la zone humide doit être corrigée.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

articl te -

D'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune, conformément au dossier joint à la

présente délibération.

Article 2

La présente délibération sera notifiée au préfet.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, elle sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera, en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la commune.

2 - Opération réseaux pluvial ZAC des Marais :

Madame le Maire donne le résultats des demandes de devis concernant l'opération citée en objet :SMED DEBERNARDI'S TP PERESSON

HT TTC HT TTC HT TTC

Réseau EP Les Marais 13 899,00 |16678,80 |18 462,00 | 22 154,40 7167,40 | 8 600,88

Réseau EP Pré Grasset 12 059,00 |14470,80 |22027,00 | 26 432,40 7215,00 | 8 658,00

Route de La Maladière 1 499,00 1 798,80 2 964,00 3 556,80 695,20 834,24

Le Longerey Autosur 1 213,00 1 455,60 1 690,00 2 028,00 815,00 978,00

Chantabord - Ruisseau - - 5 574,00 6 688,80 6656,40 | 7 987,68

Mise en chantier 540,00 648,00 - - - -

TOTAL 28 670,00 |34404,00 |50717,00 | 60 860,40 |22 549,00 |27 058,80

Après avoir commenté les devis, les élus délibèrent, et à l'unanimité, choisissent l'entreprise PERESSON. Un mail sera envoyé aux entreprises non retenues.

3 - Rénovation des éclairages existants dans les deux salles de classe de l’étage de l’école :

Madame le Maire lit le devis de l'entreprise ENR Energy pour la rénovation des éclairages existants dans les deux sailes

de classes à l'étage de l’école. Le devis s'élève à 3.468 € TTC.

Une discussion s'engage et il est fait remarqué qu'une seule entreprise a été consultée. En effet, mais cette opération de

rénovation de l'éclairage des salles de classes a commencé en 2017 et dans cette continuité, il était convenu de travailler avec la même entreprise qui a donné entière satisfaction. À savoir que le montant du devis de cette année a été établi sur les mêmes bases que celui établi en 2017 et que les prix sont similaires. Après avoir délibéré, avec une abstention et 10 voix pour, le devis est accepté et les travaux seront réalisés dans l'été.

4 - Décision modificative :

Madame le Maire informe les élus que l'achat du tracteur KUBOTA a été prévu au budget 2019, mais la somme inscrite

correspond à l'achat hors taxe, à savoir 30.000 € et donc il faut mandater la somme de 36.782 €.

Une modification du budget est donc nécessaire, à savoir :

2315-121 opération restructuration salle polyvalente : -7.000

2315 -122 opération achat tracteur communal : +7.000

5 - Réaménagement de la dette à la caisse des dépots et consignations contractée par Cristal Habitat :

Madame Le Maire rappelle que la commune est garante des 3 emprunts contractés par Cristal Habitat auprès de la caisse des dépots et consignations.

Cette dette necessite un réaménagement pour perenniser l'équilibre financier de Cristal Habitat, suite à la loi de finances 2018.

La commune étant garant de cette dette, Cristal Habitat sollicite les élus pour délibérer et réitérer leur engagement. Après avoir entendu l'exposé, les élus, délibèrent et à l'unanimité donnent leur accord pour maintenir la commune garant des emprunts contractés par Cristal Habitat auprès de la caisse des dépots et consignations.

6 - Occupation du domaine public par GRDF :

Madame Le Maire informe que pour demander la redevance annuelle d'occupation du sol par GRDF, une délibération est

indispensable.

Le montant du loyer s'élève à 238 €.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, les elus donnent leur accord.7 - Avenant n° 2 à la convention pour l'intervention de centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL :

Madame le Maire rappelle que le centre de gestion propose ses services pour le montage des dossiers de retraite, afin de continuer à

utiliser ce service, il est nécessaire de reconduire la convention signée en 2017.

Après avoir délibéré, les élus, à l'unanimité, donnent leur accord.

8 - Remplacement employé communal :

Le Maire informe qu'aucune demande n'a été enregistrée pour remplacer l'employé communal en congé. Il est nécessaire d'organiser

l’arrosage des fleurs.

Après une discussion, Myriam Fayolle, Nathalie Poméon et Pascal Exertier feront l'arrosage les semaines 29 et 30 et Hubert Fleuret, la

semaine 31.

9 - Signature promesse de vente terrain pour liaison douce :

Le Maire informe de la signature de la promesse de vente par Madame Romatier pour céder une partie de sa parcelle de terrain

entre la RD 923 et la mairie afin de réaliser une liaison douce.

Les élus donnent leur accord pour poursuivre les démarches de concrétisation de l'achat d'une partie de la parcelle B2106.

10 - Demande de subvention du collège Pierre et Marie Curie à Montmélian :

Le Maire lit la demande de subvention émanant du foyer du collège.

Une discussion s'engage entre les élus, et -en amont d'une éventuelle subvention octroyée, il sera demandé le bilan financier du foyer du collège de Montmélian

11 - Divers :

e SPA: ce service est injoignable, malgré divers essais, une demande écrite sera faite pour obtenir que les services de la SPA

accueillent les chiens , et les chats errants sur la commune.

e L'arrêté interdisant le stationnement sur le territoire communal de Laissaud des gens du voyage doit être repris pour l'année

2019. ‘

e Diverses subventions ont été octroyées à la commune, comme l’aide à la réfection du beffroi de l’église, et l'achat du tracteur. e La verrière de l'école sera supprimée pour pallier aux problèmes d'infiltration d'eau. Les travaux seront réalisés avant la rénovation des peintures intérieures.

+ Accessibilité et travaux : Madame le Maire par écrit, à certifié à Monsieur le Préfet, l'engagement de la commune a réaliser une étude des travaux et un agenda de réalisation de ces travaux : la commission a recueilli trois propositions d'honoraires d'un bureau d'études et de deux architectes pour une étude de faisabilité et se réunira prochainement pour analyser les offres reçues.

e Un courrier sera fait à la directrice d'école de Sainte Hélène du Lac avec copie aux Maires et autres directrices du RPI pour

souligner la désaprobation des élus de Laissaud devant la répartition des enfants dans les classes. e L'arrosage automatique des terrains de foot n'est toujours pas opérationnel, Monsieur Gilles Monnet se charge de téléphoner à la société Valsoleil qui a fait la réparation.

e L'entreprise Vicat n’a toujours pas réalisé le carnet de bon de réduction sur les matériaux granulats, pour les laissautins, un

courrier sera fait pour rappeler les engagements de la société Vicat.

e Lecture du dernier compte rendu

Monsieur Gilles Monnet s'engage à commander les divers panneaux de signalisation et les miroirs, décidés par les élus e Aucune date n'est arrêtée pour la prochaine réunion

La séance se termine à 22 h 50

Le Maire Nathalie Poméon

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