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Conseil Municipal - CM 7 11 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 11 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance
du
7
novembre
2016
Convocations
: 26
octobre
2016
L'an
deux
mil
seize
le 7
novembre
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
, Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Madame
VOINOT
Valérie,
Madame
CAILLOD
Catherine,
Madame
POMEON
Nathalie,
Madame
CORDEL
Sophie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER,
Monsieur
BRACCO
Arnaud,
Monsieur
DENCHE
Pascal,
Monsieur
FLEURET
Hubert.
Excusé
: Monsieur
LAMBERT
Dominique,
Absents
:
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
Pascal
DENCHE
Ordre
du
jour
rajouté
:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
“
coeur
de
Savoie
: les
élus
donnent
leur
accord :
Lecture
de
la
délibération :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a
adopté
ses
nouveaux
statuts
applicables
au
1*
janvier
2016
en
Conseil
Communautaire
du
17
septembre
2015.
Après
validation
par
une
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux,
le
Préfet
de
la
Savoie
a
approuvé
les
nouveaux
statuts
par
un
arrêté
du
23
décembre
2015
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTREe
du
7
août
2015
et
des
évolutions
propres
au
territoire
Cœur
de
Savoie,
il
est
proposé
une
modification
des
statuts
applicable
au
1* janvier
2017.
Les
grandes
lignes
de
cette
modification
ont
été
présentées
en
Comité
des
Maires
le 20
juin
2016.
Les
modifications
concernent :
-
La
mise
en
conformité
des
statuts
conformément
à
la
rédaction
des
compétences
issues
de
la
loi
NOTRe
et le
renvoi
à
l'intérêt
communautaire
du
détail
de
ces
compétences ;
-
Le
basculement
vers
les
compétences
facultatives
des
compétences
à
vocation
sociale
que
la
communauté
de
communes
souhaite
porter
en
direct,
la
gestion
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
(article
5.2.4
des
compétences
optionnelles)
devant
être
confiée
au
CIAS.
La
procédure
de
modification
des
statuts
d'un
EPCI
est
régie
par
les
articles
L.5211-17
(domaines
de
compétences)
et
L.5211-20
du
CGCT
(autres
dispositions
statutaires,
hors
les
questions
de
périmètre
régies
par
les
articles
L.5211-18
et
19,
non
concernées
par
la
présente
modification).
«
Les
transferts
de
compétence
(L.5211-17)
et
[«
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.5211-17
à
L.5211-19
»
(L5211-20)]
sont
décidés
par
délibération
concordante
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'EPCI
(1°
alinéa
de
l'article
L.5211-5
—
Il
du
CGCT
: accord
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population).
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
».
«
Le
transfert
de
compétences
(L5211-17)
[et
la
décision
de
modification
(L5211-20)]
est
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
intéressé
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
la
majorité
par
57
voix
pour
et
deux
voix
contre
(Serge
CHAMPIOT
et
Carlo
APPRATTI). Le
conseil
municipal
après
examen
du
projet
de
statuts
: avec
trois
abstentions
et
10
voix
pour
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
applicable
au
1° janvier
2017.
1-Elaboration
du
PLU:
bilan
de
la
concertation
et arrêt
du
PLU:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
P.L.U.
a
été
élaboré,
et
à
quelle
étape
il se
situe.
Il
rappelle
les
motifs
de
cette
élaboration,
explique
les
nouveaux
choix
d'aménagement,
et
précise
quelles
seront,
pour
chacune
des
zones,
les
règles
d'urbanisme
applicables.
II
informe
que
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
fixe
de
nouvelles
orientations
et
modifie
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
relatives
aux
plans
d'occupation
des
sols
et
fixe
les
dispositions
générales
pour
les
plans
locaux
d'urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
janvier
2014
prescrivant
l'élaboration
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
prévue
aux
articles
L103-2
à
L103-6
du
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
: le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le
règlement,
les
annexes.
Considérant
que
la
concertation
a
été
faite
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
délibération
susvisée
:
Considérant
que
le
projet
de
P.L.U.
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: à
l’unanimité
DRESSE
LE
BILAN
DE
CONCERTATION
en
prenant
acte
qu'aucune
remarque
ou
suggestion
n'a
été
de
nature
à
remettre
en
cause
l'élaboration
proposée.
ARRÊTE
LE
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
PRECISE
QUE
CE
PROJET
SERA
COMMUNIQUE,
PAR
LE
MAIRE,
POUR
AVIS
:
à
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
:
b_
État
:Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
à
personnes
publiques
autres
que
l'État:
b
conseil
régional
conseil
général
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
la
Savoie
chambre
d'agriculture
de
la
Savoie
chambre
de
métiers
de
la Savoie
aux
communes
limitrophes
suivantes
:
Montmélian,
Les
Mollettes,
Sainte
Hélène,
Saint
Maximim,
La
Chapelle
Blanche,
Pontcharra
b
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
( Metropole
Savoie
)
Ce
projet
pourra
être
communiqué
aux
présidents
des
associations
agréées
en
application
de
l'article
L
132-12
du
code
de
l'urbanisme,
pourront
en
prendre
connaissance,
auprès
du
Maire,
s'ils
le
demandent.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
ÙU U U U U
2-
Ventilation
subventions
2016
:
Les
élus
ont
reçus
les
différents
bilans
des
associations
sollicitant
une
subvention
substantielle
et
annuelle.
Après
une
discussion
entre
les
élus,
Les
propositions
suivantes
sont
mises
au
vote :
La
subvention
allouée
au
refuge
des
animaux
sera
réactualisée :
il sera
versé
à
la
date
d'anniversaire
de
la
signature
de
la
convention
( septembre
2017
) la
somme
de
384
€
correspondant
à
une
cotisation
de
0.60
e
par
habitant.
Les
autres
subventions
comme
suit :
e
ACCA
: 500
e
AAL
( association
d'animation
local
} : 500
e
CBA(
club
Bel
Automne
) : 650
e
CS
(coopérative
scolaire
) : 550
+
339.6
correspondant
aux
remboursements
de
frais
engagés
par
la
directrice
et
à
la
charge
de
la commune.
FNACA
: 300
e
Club
de
Foot
:3000
e
“Pour
les
mômes”
1500
et
la somme
de
300
€ est
mise
en
réserve
pour
une
subvention
exceptionnelle
qui
sera
à la
demande
des
directrices
des
écoles
pour
soutenir
un
projet”
découverte”
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
votent
les
subventions.
3-Compléments
de
rémunérations
2016 :
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
verse
chaque
année
un
complément
de
salaire
aux
employés
communaux
il
propose
de
verser
à
chaque
employé
le
montant
du
salaire
de
novembre
2016
Mme
Dutey
Amélia
employée
communale
: 1399.17
€
brut
Mme
Alves
Dias
Fatima
employée
communale
: 594.75
€
brut
Mme
Dominique
Serrano
employée
communale
:
1009.68
€
brut
Mme
Élisabeth
Faverjon
secrétaire
de
mairie
: 2290.65
€
brut
M.
Sébastien
Leclerc
employé
communal
: 1723.92
€
brut.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
notamment
l'article
111
de
la
loi
84-53
du
26/01/1984
modifié
par
l’article
70
de
la
loi
du
16
décembre
1996,
à
l'unanimité
- Décide
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
chapitre
64 ,
articles
6411,
6451,
6453.
- Alloue
en
complément
de
rémunération
à
chacun
des
agents
communaux,
les
montants
proposés
ci-dessus,
- Le
paiement
du
complément
de
rémunération
sera
effectué
avec
le traitement
de
novembre
2016
4-Reconduction
convention
“Amplivia”*
:
Le
Maire
informe
les
élus
que
la
convention
avec
Amplivia
réseau
d'accès
à
Intemet
sécurisé
pour
les
écoles
expire
en
fin
d'année
2016
et
si
la
commune
souhaite
reconduire
cette
convention,
il faut
délibérer.
Une
discussion
s'engage
entre
élus,
sur
,
notamment
la
capacité
de
ce
service
est
surdimmensionné
pour
l'école
de
Laissaud. Ce
réseau
est
adapté
aux
universités,
à
la
santé
publique,
aux
transports,
mais
n'est
pas
justifié
à
Laissaud. Après
avoir
délibéré,
les
élus
décident
avec
9
voix
contre
et
4
abstentions
de
ne
pas
reconduire
cette
convention
et
de
demander
à
Orange,
le foumisseur
d'accès
intemet
une
liaison
classique
pour
l'école.
5mpréssion
gazette
trimestrielle :
Madame
Myriam
Fayolle,
informe
les
élus
de
2
nouveaux
devis
e
copie
Curial:
210
€
TTC
e
_helio
tehnic
: 190
€
TTC
e
En
comparaison
avec
le devis
de
l'imprimerie
Challesienne
( 181.60
€ TTC
},
e
Après
avoir
échangé,
A
l'unanimité,
les
élus
décident
de
retenir
l'imprimerie
Challesienne.
6-Choix
d’une
entreprise
de
marquage
:
Monsieur
Alain
Thibaud
donne
lecture
des
3 devis
qu'il
a demandé :
e
Signature
: 4469.83
€
TTC
e
Axialis
:4959.60
€ TTC
e
Proximark
: 2976.78
€ TTC
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
choisissent
Proximark,
il
est
enlevé
de
ce
devis
les
marquage
jaune
pour
la
stationnement
des
bus
qui
sont
à
la
charge
du
département
et
un
métré
définitif
sera
effectué
en
fin
de
chantier.
Ces
annotations
seront
inscrites
sur
le
bon
de
commande.
7-
Mise
en
place
système
de
paiement
TIPI
:
Ce
moyen
de
paiement
est
demandé
par
les
parents
d'élèves
pour
régler
les
factures
de
cantines
et
garderie.
Après
lecture
des
documents,
les
élus
s'interrogent
sur
le
montant
exact
des
frais
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Après
avoir
délibérél
Les
élus
à
l'unanimité,
donnent
leur
accord
pour
l'installation
de
ce
moyen
de
paiement,
mais
ils
attendent
de
connaitre
le
coût
de
l’adaptation
du
site,
pour
rendre
exécutoire
cette
délibération.
8-Décision
modificative
pour
annulation
facture
assainissement
:
Le
Maire
explique
q'u’un
changement
de
locataire
n’avait
pas
été
enregistré
au
syndicat
des
eaux
et
comme
le
registre
de
relevé
de
consommation
d’eau
potable
sert
de
départ
à
la
facturation
de
la
redevance
asssainissement,
une
facture
d'assainissement
a
été
envoyée
à
tort
à
un
ancien
administré.
Pour
annuler
cette
facture,
il faut
également
provisionner
le
compte
adéquate
( compte
678
) pour
pouvoir
faire
un
mandat.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
donnent
leur
accord
pour
annuler
cette
facture
et
provisionner
le
compte
678.
Soit
cpte
658
: -200
cpte
678
: +200
9-Soutien
création
Ehpad
à
La
Rochette :
Le
Maire
lit
le
courrier
transmis
par
le
Maire
de
La
Rochette,
qui
explique
qu'un
projet
de
création
d'un
EHPAD
à
La
Rochette
est
porté
depuis
2008
par
la
commune
de
La
Rochette ,
l'ARS
(agence
régionale
de
Santé
) etle
Conseil
Départemental.
Ce
projet
porte
sur
88
places,
mais
à
la
dernière
réunion
les
répresentants
de
l'ARS
et
le
Conseil
Départemental
envisagent
de
revoir
à
la
baisse
le
nombre
de
places.
Pour
soutenir
le
projet
initial
d'un
EHPAD
de
88
lits,
le
Maire
propose
aux
élus
de
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
soutiennent
le
projet
initial
de
88
places,
indispensable
pour
le
secteur
de
La
Rochette
soulignant
que
le
maintien
de
88
places
permettra
également
une
diminution
des
charges
de
la
structure
et
ainsi
de
maitriser
le
prix
de
la journée.
11-
Divers
:
#
Le
Noël
des
enfants
a
lieu
le
11
décembre
avec
Myriam
Sophie
et Alain
+
Le
repas
des
ainés
a
lieu
le
18
décembre
à
12h
#
La
bibliothèque
ouvre
dorénavant
deux
fois
par
semaine
+
Une
réunion
a
lieu
à
Détrier
le
lundi
21
novembre
à
18
h
avec
les
communes
savoyardes
adhérentes
au
SABRE
pour
évoquer
l'avenir
de
ce
syndicat
%
Lecture
du
dernier
compte
rendu
La
séance
se
termine
à
21
h
50
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
lundi
5
décvembre
à
20
h
30
Le
Maire
Bemard
Chassande-Barmrioz