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Arrêté - N° 98 Interdiction de stationnement Square des Etats Unis Senlis fait son théâtre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 98 Interdiction de stationnement Square des Etats Unis Senlis fait son théâtre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/
AD
vue a
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SOLE CNT
EEE
TRUE ES
ARRETE
Arrêté GBJASM/AG -2024/n DB
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
Square
des
Etats-Unis
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la
Ville
de
Senlis,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
Square
des
Etats-
Unis
sur
2
places
près
de
l’horodateur,
le
vendredi
5
avril
2024,
de
9h
à 14h,
Senlis
fait
son
théâtre
2024
ARRETONS
Article
1:
Pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la
ville,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
Square
des
Etats-Unis
sur
2
places
près
de
l’horodateur,
le
vendredi
5 avril
2024,
de
9h
à 14h.
Article
2:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
-80000
AMIENS,
ou
par
Papplication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr.
Article
5:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le ?
4 Fey
2024
Le
Maire
ms
Pour
le
Maire
LÉLESS
Et
par
délégation
NS
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité le
:
23
FEV.
2024