Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 119 Interdiction de stationnement Impass
Arrêté - Arrêté n° 119 Interdiction de stationnement Impa
Arrêté - Arrêté N° 83 Interdiction de stationnement impas
Arrêté - Arrete N° 83 Interdiction de stationnement impasse
Arrêté - N° 100 Interdiction de stationnement Place Mal
Arrêté - N° 99 Interdiction de stationnement Place Sain
Arrêté - N° 98 Interdiction de stationnement Square des
Arrêté - Arrete N° 275 Interdiction de stationnement Place
Arrêté - Arrêté n° 117 Interdiction de stationnement Plac
Arrêté - Arrêté N° 275 Interdiction de stationnement Plac
Arrêté - N° 101 Interdiction de stationnement Impasse Baumé Senlis fait son théâtre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 101 Interdiction de stationnement Impasse Baumé Senlis fait son théâtre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/
AS3
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG
- 2024
Ac
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Impasse
Baumé
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
lParrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la Ville
de
Senlis,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
impasse
Baumé,
sur
5
places
devant
l'entrée
du
prieuré
St
Maurice,
du
jeudi
4
avril,
14h,
au
dimanche
7 avril
2024,
21h,
Senlis
fait
son
théâtre
2024
ARRETONS
Article
1 : Pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la ville,
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
impasse
Baumé,
sur
5 places
devant
l’entrée
du
prieuré
Saint
Maurice,
du
jeudi
4 avril,
14h,
au
dimanche
7 avril
2024,
21h.
Article
2:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
5 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
8 23 FEV Le
Maire
Pour
le
Maire
Et par délégation
Jérôme CURIEN
snéral
des Services
Publié sur le site internet de la collectivité le :
7
3 | FEV.
2024