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Déliberation - CCAS Decision 23 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 23 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Décision n° 23/2024
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant ia nécessité de s’adjoindre les services d’un prestataire pour la mise en place, le suivi, d’un contrôle de sanitation au sein de la résidence autonomie Léon Blum,
Considérant l’offre très avantageuse de la société ELIS PEST CONTROL HDF,
DECIDONS
Article 1 : de contracter pour les prestations décrites supra avec la société ELIS PEST CONTROL HDF sise 39 rue de la Fontaine 59 128 FLERS-EN-ESCREBIEUX, pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois et un tarif annuel de 420 € HT.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
È O LEFORES!
a | Chrisilan MUSIAL
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L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
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