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Déliberation - CCAS Decision 14 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 14 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Décision n° 14/2024
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Considérant la volonté de réitérer une prestation d’ostéopathie,
Considérant la proposition de la société « Rémy Gabet, Ostéthérapeute tissulaire réflexe »
DECIDONS
Article 1 : d’autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite avec ce praticien, s, sis 47 rue Octave LEGRAND, 62 110 HENIN-BEAUMONT, pour 20 séances sur 5 journées un montant unitaire de 50 € H.T soit un total de 1 000 € H.T.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
ë REÇU EN PREFECTURE 1!
le 67/86/2824
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933_AR-062-266204973-2024 06 04-DEC_142024-