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Déliberation - CCAS Decision 12 2024
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LT
Décision n° 12/2024
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° A-1-1 en date du 13
février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Considérant la volonté de prévoir une prestation musicale patoisante pour les résidents le 20/10/2024,
Considérant la proposition très avantageuse de Monsieur Jérémie CAHOREL.,
DECIDONS
Article 1 : d’autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite avec Monsieur Jérémie CAHOREL.,
entrepreneur individuel, sis 12 rue de la Bourboule 62 790 LEFOREST, pour un montant de 2082 € H.T.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 27/05/2024
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