Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 031 Convention Noisy Le Vaudoue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 031 Convention Noisy Le Vaudoue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 6 février 2020
Délibération n° 2020-031 -— Cadre de vie - Environnement — Convention de gestion des effluents communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Communauté de communes des Deux Vallées — Communes de Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; / 54
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 54
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 6 février, à compter de 19h30, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 31 janvier 2020, s'est réuni à la salle des fêtes de Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Colette GABET, Maryse GALMARD- PETERS, Chantal LE BRET, Béatrice RUCHETON, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DORIN, Philippe DOUCE, Philippe DROUET, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean- Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Patrice MALCHÈRE, Didier MAUS, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, Thierry PORTELETTE, David POTTIER, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER, Céd ric THOMA et Frédéric VALLETOUX.
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-031-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à M. Didier MAUS. Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Philippe DORIN.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCHET- BELLECOURT.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX. Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à M. Olivier PLANCKE. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUBERT. Mme Roseline SARKISSIAN donne pouvoir à M. Dimitri BANDINI. Mme Chrystel SOMBRET donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Louise TISSERAND donne pouvoir à M. Claude DÉZERT.
M. Alain CHAMBRON donne pouvoir à M. Patrick POCHON.
M. Jean-Claude DELAUNE donne pouvoir à M. David POTTIER. M. Fabrice LARCHE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Thierry PORTELETTE.
Membres absents :
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Valérie VILLIEZ.
M. Pierre BACQUÉ.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Yann DE CARLAN.
M. Jean-Marie PETIT.
M. Hubert TURQUET.
Secrétaire de Séance : M. Michaël GOUÉ.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission environnement et développement durable du 21 janvier 2020 et à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 28 janvier 2020.
Par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019, la communauté d'agglomération avait approuvé une convention « provisoire >» du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour la gestion des effluents des communes de Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué sur la station d'épuration de Milly-la-Forêt gérée par la communauté de communes des Deux Vallées (CC2V) afin de permettre à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau de contribuer financièrement aux frais de fonctionnement.
Il convient de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois.
Cette convention prévoit notamment :
- le mode de comptabilisation du volume des effluents des communes de Noisy-sur- Ecole et de Le Vaudoué,
- la part délégataire du contrat de DSP assainissement de la communauté de communes des Deux Vallées fixée dans leur contrat de DSP. Cette rémunération sera révisée conformément à l'article prévu dans le contrat de délégation de service public assainissement de la CC2V ;
-_ la part collectivité de la CC2V de 0,15 €/m° sera révisée en utilisant la formule de révision (part délégataire) prévue dans la convention à savoir : Formule de révision P = PO X (TP 10a N/ TP 10a 0)
P = montant révisé au 1° janvier de l'année N
PO = montant initial au 1° janvier 2020 de la part collectivité soit 0.15 €/m° Indice TP 10a N = indice TP 10a au 1° juillet de l’année N-1
Indice TP 10a O0 = Indice TP 10a au 1° Janvier 2020.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-031-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Il est demandé à l'assemblée de :
- valider la convention permettant de gérer financièrement et techniquement les effluents des communes de Noisy-sur-Ecole et de Le Vaudoué sur la station de Milly- la-Forêt gérée par la CC2V pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, -__ autoriser M. le Président à signer cette convention,
-__ dire que les budgets sont prévus au budget 2020.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de valider la convention permettant de gérer financièrement et techniquement les effluents des communes de Noisy-sur-Ecole et de Le Vaudoué sur la station de Milly- la-Forêt gérée par la CC2V pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, -_ d'autoriser M. le Président à signer cette convention,
- de dire que les budgets sont prévus au budget 2020.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
À
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 1 FEY, 2929
Publication le 1 1 FEV, 2929
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-031-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-031-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020