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Déliberation - 05 035 approbation rbf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 035 approbation rbf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026
DÉLIBERATION N° 2026-05-035
Nombre de membres en exercice : 29 Le vingt mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil
Nombre de membres présent(s) :26 Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle
Nombre de suffrages exprimés : 29 du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric
Nombre d’absent(s) : 3 LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) 3
Date de convocation : 12 mai 2026
Vote :
Pour : 29 Membres présents en séance : Contre : O Eric LARDON, Armand LULKA, Hélène DE SIMONE, Abstentions : 0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Romain Ne vote(nt) pas : 0 DUINAT, Florence GAVARD, Rene TETE, Christiane CLUZEL, Patrice BRAUD, Odile PHILIPPON,
Dominique THIOLERE, Francois DELESTRADE,
Martine CHARLES, Eric VIOLLET, Jérôme
VARAGNAT, Armando FALCIONI, Marie-Pierre
SEON, Isabelle ROIRE, Stephanie JAILLET, Carole
MAUVIN, Arnaud CENZATO, Christophe
KRISTIDES, Morgane LAFARGE, Charlène
ROSNOBLET, Alexandre KARAGUEUZIAN
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Raphael GABION, Margot SOLVIGNON, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Raphael GABION pouvoir à Eric LARDON, Margot
SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Corinne
VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 29, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Odile
PHILIPPON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - APPROBATION |
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
le : 042-214202566-20260520-2026-05-035-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publié ou notifié : Réception par le préfet : 01/06/2026 Publication : 01/06/2026 LH
IOET
al
Depuis le 1° janvier 2023, le Conseil Municipal applique la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, la M57, pour le Budget principal de la Ville de Saint Marcellin en Forez.
Conformément à l'article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 rend obligatoire l'adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour toutes les collectivités de plus de 3500 habitants. Ainsi, par délibération du 23 février 2023, le conseil municipal a approuvé le RBF.
Ce règlement définit les règles de gestion budgétaire et comptable internes à la Ville, dans le respect du CGCT et de l'instruction budgétaire et comptable applicable à la nomenclature M57.
Il permet ainsi de disposer d'un cadre garant de la sincérité et de la fiabilité des comptes. Il constitue un document de référence qui renforce la cohérence et l'harmonisation des règles budgétaires ainsi que des pratiques de gestion au sein des différents services de la collectivité.
Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :
* les modalités de gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) y afférents,
* les règles de caducité et d'annulation des AP,
* les modalités d’information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements
pluriannuels en cours d'exercice.
L'adoption du RBF est obligatoire avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le
renouvellement de l’assemblée (article L.1612-30 du CGCT).
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est proposé d'approuver le nouveau RBF applicable
pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- APPROUVE le nouveau règlement budgétaire et financier pour le budget principal de la commune
POUR EXTRAIT CERTHIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Odile PHILIPPON
AH
Eric
2/2