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Déliberation - 05 040 subventions projets pedagogiques ecoles annee 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 040 subventions projets pedagogiques ecoles annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026
DÉLIBERATION N° 2026-05-040
Nombre de membres en exercice : 29 Le vingt mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil Nombre de membres présent(s) :26 Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Nombre de suffrages exprimés : 29 du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric Nombre d’absent(s) : 3 LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) 3
Date de convocation : 12 mai 2026
Vote :
Pour : 29 Membres présents en séance : Contre : O Eric LARDON, Armand LULKA, Hélène DE SIMONE, Abstentions : O Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Romain Ne vote(nt) pas : 0 DUINAT, Florence GAVARD, Rene TETE, Christiane CLUZEL, Patrice BRAUD, Odile PHILIPPON,
Dominique THIOLERE, Francois DELESTRADE,
Martine CHARLES, Eric VIOLLET, Jérôme
VARAGNAT, Armando FALCIONI, Marie-Pierre
SEON, Isabelle ROIRE, Stephanie JAILLET, Carole
MAUVIN, Arnaud CENZATO, Christophe
KRISTIDES, Morgane LAFARGE, Charlène
ROSNOBLET, Alexandre KARAGUEUZIAN
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Raphael GABION, Margot SOLVIGNON, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Raphael GABION pouvoir à Eric LARDON, Margot
SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Corinne
VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 29, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Odile
PHILIPPON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet: SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES POUR L'ANNEE 2026 — APPROBATION
Fe 2 : Accusé de réception - Ministère de l'Intéri Certifié exécutoire p érieur
Transmis à la Sous-Préfecture de 042-214202566-20260520-2026-05-040-DE|
Montbrison Accusé certifié exécutoire
le : Réception par le préfet : 01/06/2026 Publication : 01/06/2026
Publié ou notifié : .HILL Pour assurer le bon fonctionnement des écoles publiques, la Ville de Saint Marcellin en Forez verse,
depuis des années, des subventions aux équipes enseignantes pour faire face aux dépenses liées aux projets pédagogiques.
Ces subventions sont versées à l'Association Gestionnaire (ou Coopérative Scolaire) adossée à chaque école publique.
Le montant des subventions est déterminé selon un forfait calculé par élève sur la base des données
enregistrées au 1° janvier de l'exercice comptable en cours.
Au 1° janvier 2026, le nombre d'élèves est de 188 pour l’école maternelle et 343 pour l'école élémentaire.
Cette année, il est proposé de maintenir un forfait de 12 € par élève.
Ainsi, sur cette base, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir octroyer la somme de 6 372 €, répartie de la manière suivante :
+ __ Sou des écoles - Ecole élémentaire : 4 116 € (343 élèves x 12 €) ;
+ Sou des écoles - Ecole maternelle : 2 256 € (188 élèves x 12 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- Décide d’allouer un montant de 4 116 € au Sou des écoles - Ecole élémentaire
- Décide d’allouer un montant de 2 256 € au Sou des écoles - Ecole maternelle
- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif
- Autorise le Maire à mandater les dépenses
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 28 MAI 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Odile PHILIPPON
PE À.
RS
2/2