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Déliberation - 05 037 regularisation comptable transfert ep lfa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 037 regularisation comptable transfert ep lfa)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026
DÉLIBERATION N° 2026-05-037
Nombre de membres en exercice : 29 Le vingt mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil
Nombre de membres présent(s) :26 Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Nombre de suffrages exprimés : 29 du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric Nombre d’absent(s) : 3 LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) 3
Date de convocation : 12 mai 2026
Vote : Pour : 29 Membres présents en séance :
Contre : O Eric LARDON, Armand LULKA, Hélène DE SIMONE, Abstentions : 0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Romain Ne vote(nt) pas : 0 DUINAT, Florence GAVARD, Rene TETE, Christiane CLUZEL, Patrice BRAUD, Odile PHILIPPON,
Dominique THIOLERE, Francois DELESTRADE,
Martine CHARLES, Eric VIOLLET, Jérôme
VARAGNAT, Armando FALCIONI, Marie-Pierre
SEON, Isabelle ROIRE, Stephanie JAILLET, Carole
MAUVIN, Arnaud CENZATO, Christophe
KRISTIDES, Morgane LAFARGE, Charlène
ROSNOBLET, Alexandre KARAGUEUZIAN
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Raphael GABION, Margot SOLVIGNON, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Raphael GABION pouvoir à Eric LARDON, Margot
SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Corinne
VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 29, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Odile
PHILIPPON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - REGULARISATION COMPTABLE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Montbrison 042-214202566-20260520-2026-05-037-DE|
le: Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2026
Publié ou notifié : Publication : 01/06/2026 Le transfert de la compétence éclairage public pour la partie investissement a été acté par arrêté préfectoral du 24 avril 2014.
Un procès-verbal de remise des biens et du transfert de la dette due au SIEL-Territoire d'Energie Loire a été signé entre la commune et Loire Forez Agglomération (LFA) le 16 décembre 2016.
Les écritures traduisant cette convention n’ont jamais été enregistrées en comptabilité.
Suite à un état des lieux fait par la comptable du SGC de Montbrison des régularisations doivent être effectuées tant sur la collectivité que sur LFA.
Ces opérations d'ordre non budgétaire doivent être autorisées par délibération du Conseil municipal.
Constatation de la partie du capital restant dû d'emprunt au SIEL mis à la charge de LFA :
Prêt EP 7360 EP Hameau Grézieux
Ecriture à comptabiliser
Débit 1021 Crédit 168758 pour 3 700,94 €
Prêt EP 7359 Eclairage voirie La Lande
Ecriture à comptabiliser
Débit 1021 Crédit 168758 pour 6 235,94 €
Prêt EP 5402 Eclairage des abords
Ecriture à comptabiliser
Débit 1021 Crédit 168758 pour 15 234,46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- AUTORISE le comptable public à passer les écritures de régularisation précisées ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
suramsounafror) LE 28 MAI 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Odile PHILIPPON
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