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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 011 demande subvention pince a conteneur)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_011-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUT ss
DE COMMUNES 2€
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *..
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_011
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF PAESE VIVU
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ;
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir — 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président explique aux membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes du Cap Corse change progressivement ses colonnes d'apport volontaire afin de rendre son système de collecte et de tri plus performant et plus moderne. Elle souhaite profiter de ce renouvellement pour acheter des systèmes d'ouverture de type champignon, qui sont beaucoup plus sécures, en maitrisant l'ouverture des conteneurs, plus écologiques (moins de dispersion en cas de vent) et plus économiques car abimant moins le matériel.
Une proposition financière d'un montant de 12 540 € HT nous a été transmise.
La communauté de communes du Cap Corse souhaite solliciter, pour ce projet, un financement à hauteur de 80% de la Collectivité de Corse au titre de l'ex-dotation quinquennale, dispositif Paese Vivu, conformément au plan de financement suivant :
Financeurs % Montant HT
Collectivité de Corse - PAESE VIVU 80 10 032€
Communauté de communes du Cap Corse 20 2 508 €
Total 100 12 540 €
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_011-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
-__ D'APPROUVER le plan de financement proposé ;
- DE SOLLICITER l'aide financière de la Collectivité de Corse ;
DE DONNER DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;
- D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de communes pour cette opération.
Le secrétaire d Le Président
Jean-Marcel VUILLAMIER NGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication