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Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 014 avance sur subvention a loti 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_014-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COM
DE COMMUNES Fe DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_014
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU CAP CORSE CAPICORSU POUR 2026
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’'Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents — 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ;
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents -— 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président propose aux conseillers communautaires d'approuver le versement d'une avance de 20 000 € sur la subvention annuelle versée à l'Office de tourisme intercommunal du Cap Corse Capicorsu.
Le Président rappelle que l'Office de Tourisme Intercommunal assure, pour le compte de la Communauté de communes du Cap Corse, les missions d'accueil, d'information, de promotion touristique et d'animation tel que définies par les textes en vigueur et les statuts de l'intercommunalité.
Il expose aux membres du conseil que la Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Communauté de communes et l'Office de Tourisme Intercommunal, qui prévoit l'attribution annuelle de la subvention, est en cours de finalisation et que sa signature est prévue au mois de juillet 2026.
Considérant que l'association ne dispose pas de ressources propres suffisantes pour assurer là continuité de son fonctionnement dans l'attente de la signature de ladite convention, et que les difficultés temporaires de trésorerie rencontrées par l'Office de Tourisme Intercommunal sont susceptibles de compromettre la poursuite de ses missions de service au bénéfice du territoire.
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_014-DE
Il convient donc, afin de garantir la continuité du service et le paiement des charges
courantes de l'association, de lui attribuer une avance d'un montant de 20 000€ sur la subvention annuelle qui sera définie dans la prochaine Convention d'Objectifs et de Moyens.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu les statuts de l'office du tourisme intercommunal du Cap-Corse, Capicorsu ;
Vu la demande d'une avance de subvention déposée par l'OTI du Cap corse Capicorsu le 2 juin 2026 par courriel ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
-_ D'APPROUVER l'octroi d'une avance sur la subvention annuelle d'un montant de 20 000€ à l'Office de Tourisme Intercommunal du Cap-Corse ;
- DE PRECISER que le montant de cette avance viendra en déduction de la subvention annuelle qui sera définitivement attribuée par délibération du Conseil communautaire dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Moyens ;
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes ;
- D'AUTORISER le Président à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.
Le secrétaire/de séance Le Président
Jean-Marcel VUILLAMIER
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication