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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 013 demande de subvention ctj 2026
Document publié le Samedi 15 août 2026 à 02h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 013 demande de subvention ctj 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE co ID : 028-200042943-20260604-2026_06_013-DE
DE COMMUNES DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE Es
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_013
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE JEUNESSE 2026 ET DEMANDE DE SUBVENTION
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président .de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir- 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président rappelle que la communauté de communes du Cap Corse a développé, au fil des années, une politique jeunesse appuyée sur le temps scolaire, péri et extra-scolaire.
La Collectivité de Corse (CDC) en qualité de chef de file des politiques de jeunesse sur l'ensemble de l'Ile, a pour objectif d'accompagner et d'appuyer les territoires dans leur politique jeunesse, à travers le pilotage direct des nouvelles Conventions Territoriales Jeunesses (CT]J).
La CDC soutient financièrement, à travers ces CT], les activités hors temps scolaire, pour les jeunes de 6 à 30 ans. Sont donc exclus de ce dispositif les enfants de 3 à 6 ans.
La demande de subvention a une durée de validité d'une année, du 1®° janvier au 31 décembre 2026. Il faut donc la renouveler chaque année.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant Achats/prestations de
service 10 167.44 € Collectivité de Corse 20 000 €
Rémunération des
personnels 40 604.71 € Etat 2 000.00 €
l
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
Autofinancement (s’il ID : 028-200042943-20260604-2026_06_013-DE
s'agit de plusieurs
communes, les lister et 18 772.15 €
indiquer le financement
de chacune d’entre elles)
Union européenne
(FEDER, FEADER, FSE ….)
Participation des familles 10 000€
Reliquat de l'année N-1
Autres financements
publics (à préciser) : CAF
Autres (préciser la nature
de la recette)
Total 50 772.15 € Total 50 772.15 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
DE SOLLICITER l’aide financière de la Collectivité de Corse au titre de la Convention Territoriale Jeunesse 2026 ;
DE PRECISER que le Président a délégation pour solliciter l'aide financière de la Collectivité de Corse conformément au plan de financement prévu supra ;
DE DONNER DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;
D'APPROUVER la convention CTJ telle que figurant en annexe et d’'AUTORISER Monsieur le Président à la signer ;
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la communauté de communes.
Le secrétaire d8 séance Le Président
Jean-Marcel VUILLAMIER
ick SANGUINETTI «T
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication