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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 05 011 demande de financement oec bacs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 05 011 demande de financement oec bacs)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 ER
REPUBLIQUE FRANCAISE co
ID : 02B-200042943-20260429-2026_05_011-DE
DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.…."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_05_O011
(de OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE CORSE
Date de Convocation : 22/04/2026 Date d'Affichage : 22/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 25
Votants : 31 - Absents : 6
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstentions : O
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président
de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 25: Dominique BACCARELLI ; Laurent ALBERTINI ; Madeleine ANTONA-
POLIDORI ; Yves BIAGGI ; Alain CLEMENCEAU ; Robin CROS ; Marie-Jeanne FANTOZZI ; Maurice
FORNALI ; Simon GASSMANN ; Pascal GIAFFERI ; Michele GUIDI ; Jean-Toussaint MORGANTI ;
Claudia MOSCONI ; Jean-Claude PIAZZA ; Marie-José PIERALLI ; Nicolas QUILICI ; Patrice
QUILICI ; Gérard ROMITI ; Patrick SANGUINETTI ; Jean-Louis SANGUINETTI ; Anne-Laure
SANTUCCI; Ghjuvan-Matteu SUSINI ; Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel
VUILLAMIER.
Absents ayant donné pouvoir : 6 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; François-José MARTINI à Jean-Toussaint MORGANTI ; Evelyne MERCIADRI à Marie-Jeanne FANTOZZI ; Marie-José MONTI
à Ange-Pierre VIVONI ; Audrey PARDINI à Jean-Marcel VUILLAMIER ; Guy VECCHIONI à Simon GASSMAN.
Etaient absents: 6: Jean-Marie DOMINICI ; Thomes MICHELI; François ORLANDI ; Monique
PELLO ép TORRE ; Jean-Antoine RINGION!I ; Christian TILLIER.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président explique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre du plan de
gestion des déchets, la Communauté de Communes du Cap Corse a répondu à un appel à projets
national catégorie « hors foyer » de l'organisme CITEO et a été retenue afin de bénéficier d'une
aide dans le cadre du déploiement de moyens de tri dans les lieux touristiques (ports, plages, etc
…)
La totalité de l'opération est estimée à 639 147 €.
L'aide accordée par l'organisme CITEO s'élève à 242 875 € soit 38 % du montant de l'opération.
La communauté de communes du Cap Corse souhaite en complément solliciter pour ce projet, un
financement à hauteur de 40% de l'Office de l'Environnement de Corse conformément au plan de
financement suivant :
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En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication
] Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 02B-200042943-20260429-2026_05_011-DE
Financeurs % Montant HT
CITEO 38% 242 875 €
Office de l'Environnement de Corse 40% 255 659 €
Communauté de communes du Cap Corse 22 140 613 €
Total 100% 639 147 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
D'APPROUVER le plan de financement proposé ;
- DE SOLLICITER l’aide financière de l'Office de l'Environnement de Corse :
- DE DONNER DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la
bonne réalisation de l'opération ;
- _ D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de
communes pour cette opération.
Le secrétaire/dle séance
Jean-Marcel VUILLAMIER
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
Le Président
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délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication