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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 pc bonny plansA3.12.12.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 pc bonny plansA3.12.12.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Département du Loiret (45)
Commune de Bonny-sur-Loire
Centrale photovoltaïque de Bonny-sur-Loire
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
06 Janvier 2022
Du Rs
PLANS - NOTICE PC4 CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE CERFA 13409*07 PIECES GRAPHIQUES
Page 02 - PLAN DE SITUATION - PCI:1
Page 03 - EMPRISE FONCIERE - PC12
Page 04 - PLAN DU PROJET SUR VUE AERIENNE - 1/3500 - PC2.1
Page 05 - PLAN D'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS - 1/3500 - PC2.2
Pages 06 à 09 - NOTICE DE PRESENTATION - PC4
Page 10- ELEVATIONS TABLE PHOTOVOLTAIQUE- 1/100 - PC5.1
Page 11 - ELEVATIONS POSTES DE LIVRAISON - 1/100 - PC52
Page 12- ELEVATIONS LOCAL ELECTRIQUE - 1/100 - PCS.3
Page 13- ELEVATIONS POSTE DE TRANSFORMATION- 1/100 - PC5.4
Page 14- CONTAINER MAINTENANCE- PCS.5
Page 15- ELEVATIONS PORTAIL ET CLOTURE - 1/75 - PC5.6
Page 16- RESERVE INCENDIE - 1/150 - PC5.7
Page 17- PHOTOGRAPHIES : Environnement Proche - PC7
Page 18 - PHOTOGRAPHIE : Paysage Lointain - PC8
Pages 19 et 20 - INSERTION DU PROJET : Photomontages - PC6:1 et PC62
Page 21 - RACCORDEMENT AU POSTE SOURCE : schéma de principe - Annexe 1
= Plan PC2.3 : Détail des installations - voir plan format A0 - 1/1250îme
= Plan PC2.4 : Distances des installations aux limites de parcelles - voir plan format A0 - 1/1250ème
= Plan PC3 : Coupes de profil - voir plan format A0 - 1/1250%"
CERFA 13409*07
Pages 22 à 26- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Pages 27 à 29 - BORDEREAU DES PIECES JOINTES
Pages 31 et 31 - ELEMENTS DE CALCUL DES IMPOSITIONS
PE RS sum | ABO| ABownD loomes| C4 Mt Ares ts) CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | |A NE | ete | CD ne nn, SOMMAIRE 02
Situation dans le département
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Situation dans la commune _ \ “
LE. CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE [ax AO | drRune. poeme | GED nn onenare Plan de situation 03
PC
| CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE |» WIND | Emprise foncière ATIONS Echelle : 1/3500me PLAN D'ENSEMBLE DES INST ecture a 8
|
S = & ë g Ë Z £ $ à a â m 2 & Ê ü 2%] CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | ste
05
PC 1/ETAT INITIAL DU SITE
Le projet de centrale photovoltaïque de Bonny-sur-Loire se situe sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire, dans le Sud-Est du département du Loiret (45), à environ 6 kilomètres au Sud-Est de Briare.
Le sie est localisé sur un plateau, en rive droite de la Loire, et présente une topographie plane, l'altitude variant de 165 à 176 m environ. Nous sommes en présence de parcelles agricoles (cultures) puisque historiquement s’agit d'une ancienne ferme d'élevage ovin convertie en grandes cultures.
Ces parcelles sont situées à plus de 80 km du domicile du propriétaire, qui habitant au Nord de Montargis ne souhaite plus exploiter ces parcelles.
Celles-ci sont délimitées par des haies de tailles variables qui présentent les typologies suivantes : basse taillée
Arois strates discontinue pluristratifiée haute “he
Le site est bien accessible, notamment par des chemins agricoles et forestiers et des routes communales, Il faut aussi noter la présence de nombreux chemins forestiers privés et fermés au public. L'autoroute A77 passe àl'est du projet, au-delà des premiers boisements.
L'habitat dans le secteur est assez dispersé et or Le village le plus proche, Ousson-sur-Loire, est si en hameaux ou en villages (lieux-dits la Borde, la Rive des Bois, la Gombarderie, Ponteau.…). £ à environ 500 m à l'Ouest du
Le GR de Pays Gätinais longe le projet dans sa partie Nord-Est et de nombreux sentiers de petite randonnée passent à proximité du projet.
L'aérodrome de Briare-Châtillon, utilisé essentiellement pour la pratique d'activités de loisirs et de tourisme, est situéà environ 1 km au Nord-Ouest du site.
IDes réseaux sont présents aux abords du si £ lignes électriques et lignes téléphoniques notamment
| 2/URBANISME
La commune de Bonny-sur-Loire appartient à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye dotée d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU), approuvé le 31.12.2019.
Le site est classé en zone À (zones agricoles).
La commune de Bonny-sur-Loire fait parte du Plan de Prévention des Inondations (PPRI) du Val de Briare approuvé le 20 mars 2003, mais Le site est en dehors du zonage réglementaire, à environ 900 m de la zone rouge la plus proche.
surme | ABO ABO WIND
Pre |WIND | RES, CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE mener, QAED ntm | Notice de présentation
06
PC
44 3/ETAT PROJETE DES CONSTRUCTIONS
3.1: Implantation
Le projet concerne l'implantation d'une centrale photovoltsique au sol raccordée au réseau électrique public. Elle comprendra environ 78 200 modules photovoltaïques sur structures fixes. Ces modules sont répartis suivant 4 secteurs établis en fonc!
- 1 clôture périphérique pour chaque secteur avec des portails d'accès pour les véhicules - des chemins de cireulation pour accèder aux différents secteurs et assurer la maintenance des équipements
3 postes de livraison 9 locaux électriques comprenant chacun un onduleur etou un transformateur
un container de rangement du matériel de maintenance - des liaisons électriques souterraines pour raccordement électrique
- 1 réserve souple incendie avec son aire d'aspi
du parcellaire et des voies d'accès
Emprise totale de la centrale (surface clôturée) : 48 ha environ
Surface totale projetée au sol des panneaux photovoltaïques : 189 263 m°
3:2 : Modules photovoltaïques
Les modules retenus, de type cristallins bi-faciaux, seront répartis en demi-tables de 27 unités et tables de 54 unités.
La puissance unitaire d'un module sera d'environ 540 We.
Ces modules seront installéssur des structures métalliques fixes présentant une inclinaison de 23° et orientés plein Sud, exceptés pour les tables implantées au Sud-Ouest qui auront un azimuth Ces structures constituent les tables dont es alignements seront espacés d'environ 5.10 m.
Les bles photovoltaïques sont constituées par un châssis métallique ancré au so! par pieux battus ou vissés, adaptés suivant la nature du sol. Le type d'ancrage ainsi que leur nombre exact seront définitivement établis suite à l'étude géotechnique (tests d'extraction) qui sera réalisée en amont du chantier d'instalation de la centrale photovoltaïque.
Puissance totale de Ia centrale projetée : 42 MWe environ
La production électrique annuelle attendue de la centrale de Bonny-sur-Loire est d'environ 53 GW /an. Cette production électrique correspond àla consommation domestique annuelle d'environ 24 000 habitants (hypothèse d’une consommation moyenne, eau chaude et chauffage compris, de 2200 KW / par an
et par habitant en France métropolitaine - sources : données croisées INSEE / CRE / RTE)
Au maximum la hauteur de chaque table sera de 2.70 m et la hauteur du bord inférieur de la table avec Le sol sera au minimum de 0.80 m. Cette hauteur des structures permet au projet d’être facilement oceulté par les mesures d'intégration paysagère du projet.
3.3 : Clôture et port:
Ain d'éviter Les risques inhérents à une installation électrique, il s'avère nécessaire de doter une installation photovoltaïque d'une clôture l'solant du public. Cette clôture agricole sera constituée de panneaux en larges mailles souples de type Ursus avec des poteaux en bois.
Elle ceinturera l'ensemble des installations sur une hauteur de 2.00 m maximum.
La clôture sera équipée d'une protection périmétrique avec installation d'un système de détection de présence. L'accès au site pour les véhicules se fera par 7 portails à 2 vantaux, en acier à barreaudage et de ton gris, de 6.00 m de large et de 2.00 m de hauteur maximum.
(Ces portails permettront le déplacements des troupeaux. Ces portails seront verrouillés en permanence et seuls les personnels chargés de l'entretien et la maintenance seront autorisés. céder au site.
07
ABO WIND it CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE at | ANS | arte. mener, QAED Mme | Notice de présentation
PC
42 34 tes de circulation
La centrale sera accessible par des chemins ruraux et des chemins d'exploitation existants desservis depuis la Route Départementale n° 2007.
Conformément aux prescriptions du SDIS du Loiret, une piste de circulation périphérique sera aménagée à l'intérieur de chaque secteur clôturé. Cette piste périphérique aura une largeur de 3.00 m minimum et permettra aux services de sécurité d'accéder au site en cas de sinistre
Depuis cette piste des antennes de 3.00 m de large minimum, permettront au service de maintenance d'accéder aux différents composants du projet
L'ensemble des pistes seront constiées de graves non traitées de couleur proche de celle du sol, pour limiter l'imperméabilisation du sol tout en assurant l'intégration paysagère.
3: : Postes de Livraison
Les 3 postes de livraison assurent la connexion au réseau électrique de distribution et contiennent l’ensemble des appareillages de contrôle, de sécurité et de comptage. Il sont couplés avec des postes de transformation qui convertissent l'électricité récoltée en sortie des onduleurs en une tension adaptée au réseau moyenne tension,
Ces postes de livraison sont identiques et représentent une emprise au sol de 18.00 m° chacun (dimensions 3,00 m x 6,00 m) pour une hauteur de 2.70 m.
Ils sont implantés tous les 3 en alignement, au droit du portail du secteur Ouest, hors de la clôture afin d'être accessibles à tout instant aux agents du service concessionnaire. (Une attention toute particulière a été apportée à leur intégration dans l'environnement :les panneaux préfabriqués en béton qui les composent seront revêtus d'une peinture ton marron.
Les portes et grilles de ventilation de ces bâtiments seront couleur anthracite. Les matériaux choisis et leur pose seront de bonne facture afin d'assurer la pérennité de l'ouvrage.
Locaux électriques
Le fonctionnement de la centrale implique la mise en oeuvre de 9 locaux électriques comprenant: un poste de transformation pouvant être couplé à un onduleur.
L'onduleur a pour fonction de transformer le courant continu produit parles modules photovoltaïques en courant alternatif. Le transformateur converti l'électricité récoltée en sortie d'onduleur en une tension adaptée au réseau moyenne tension.
Il sont complétés par différents composants de régulation et de communication garantissant en particulier le contrôle de la tension du courant produit et permettant son interruption si nécessaire. L'ensemble de ces composantes est assemblé en une structure métallique unique supportée par des pieds support de plateformes amovibles qui restent déployées en phase d'exploi
Encombrement maximum au sol d'un local électrique : 18 m° Hauteur maximum : 3,80 m dont 2.75 m hors-s0l
3: : Cont: matériel
{Un container métallique de type container maritime sera installé afin de pouvoir ranger le matériel nécessaire à la maintenance du parc. 11 sera implantéà l'intérieur de l'enceinte du secteur Sud à proximité du portail.
Dimensions extérieures : 2.44 x 12.19 pour une hauteur de 2.89 m Emprise au sol maximale du container : 30 m°
3 ons Souterraines
Afin de réduire l'impact du projet sur le site, les câbles de liaison électrique entre les postes de livraison /transformateur, les onduleurs et les tables seront enfouis selon les normes en vigueur. ‘Après l'enfouissement des câbles, les terrains seront remis en l’état d'origine.
08
ABO WIND il | CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE |. AT HR mener, QAED Mme | Notice de présentation
PC
43 4 1 MESURES PAYSAGERES
4.1 : Mesures d'évitement
a) L'emprise du projet a été adaptée pour éviter l'impact sur Les secteurs de plus forts enjeux écologiques : alignements d'arbres, haies et bosquets qui représentent des gîtes arboricoles pour des chauves-souris et des lieux de nidiication pour les oiseaux nicheurs
b) Mise en défense et balisage préventif de protection des secteurs à enjeux écologiques élevés : pose de la clôture dès Le début du chantier pour limiter l'emprise, panneaux d'alerte, sensibilisation du personnel de chantier, interdiction de stockage de matériaux
42 : Mesures de réduction
2) Adaptation du calendrier de travaux en fonction des périodes de sensibilité de Ia faune : la période La plus sensible pour le démarrage des travaux pour la majorité des espèces de mars à août sera évitée
) Assistance par un écologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi écologique du chantier et qui interviendra en amont et pendant le chantier
©) Clôtures perméables pour le déplacement de la petite faune : les grillages des clôtures devront laisser passer la faune, maille de 15x15 em minimum, et avec un espace entre Le sol et Ia clôture d'au moins 10 em
d) Réduction des impacts paysagers : une haie sera plantée au Nord-Est et les haies existantes seront entretenues et renforcées de manière à former des écrans plus efficaces. Les espèces retenues seront indigènes et bocagères
) Accompagnement du projet agricole : les panneaux seront implantés de façon à favoriser une activité ovine entre les panneaux. Is seront au plus bas à 1.00 m de haut et les rangées espacées de 5,20 m
5/PROJET AGRIVOLTAIQUE |
Le projet de Bonny-sur-Loire est un projet agrivoltaïque qui a pour objectifs de convertir l'activité céréalière actuelle en activité d'élevage ovin de plein air. La présence des panneaux photovoltaïques permettra d'abriter Les animaux, et d'ainsi réduire la mortalité due aux intempéries lors de l'agnclage.
Les installations coupleront une production photovoltaïque à une production agricole en permettant une synergie de fonctionnement. Le couvert végétal sera entretenu par le pâturage ovin d'une exploitation ovine qui sera mise en place en partenariat avec Ia Chambre d'Agriculture du Loiret.
‘Afin de valoriser l'intérêt des surfaces où seront installés les panneaux photovoltaïques, la mise en place d'un système de pâturage dynamique rotatif aura pour objectif la réalisation d'un cycle pastoral entre les parcelles concemées par les panneaux photovoltaïques et les parcelles qui en seront dépourvues.
Lee développement du projet de Bonny-sur-Loire va permettre de concilier la production d'énergie solaire avec l'installation d'un jeune agriculteur.
09
CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE ABO| ABOWIND WIND cure cp ML Archi me anna | Notice de présentation
PC 44 {Espacement de 2 om
Nord male par able: 54
Espacement de 2 em
‘Structure métalique | Peaux 15 x 15 {Poteaux 15x 15.
(Cotation exprimée en mètres
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PC
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eu | ELEVATIONS TABLE PHOTOVOLTAIQUE ni a en CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE 11
Panneaux Prébabriqués Peints ion marron Panneaux Prébabriqués Peints on marron Frans
Dalle béton
Dimensions d'un Grilles de ventilation
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NB ses 3 PDL.sont identiques
ou
Panneaux Prébabriqués Peints on marron
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Dalle béton
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a Panneaux Prébubriqués À (nee
Porles avec rilles de ventilation
FACADE AVANT Ton anthracite Een: 1
EMPLED'UN POSTE DE LIVRAISON INT EN MARRON CLAIR.
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um | ABO| ABOWIND CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | |A ND | ar étrte. ELEVATIONS DES POSTES DE LIVRAISON | ne Tan eue CD
MIL Architecture
Connie ne
Structure métallique Structure métallique Gris clair Gris clair
FIGNON GAUCHE] PIGNON DROIT. che ADO che 00e
oo.
Encombrement maximum Longueur: 6.00 F330|
Largeur: 2.50 Hauteur 3 0 mani
Eng 01: 13,00 environ Sur lie ST
Le modèle définitif étant pas encre retenu, x dimensions son donnée à te ae
FACADE AVANT ch: 1100
Le ipipomes on past des ma nenten go bée. Le pen MA ne cie
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FFACADE ARRIERE ch: 1100
Cotton primé en mes
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Hauteur: 2,50 dont 2,5 ors-oi Si | Emprise au sol : 18.00 m° environ
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ÉEXEMPLE D'UN TRANSFORMATEUR IPEINT EN BEIGE.
Panneaux béton | Pets on beige
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[PIGNON DROIT PIGNON GAUCHE ch: 1100 | ch AGO
FACADE AVANT | Een 1100
MJL Architecture
Frans] (oo
Cotton primé en mes
ELEVATIONS POSTE DE TRANSFORMATION Mer) CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE |voxr WIND 14|
PC
CONTAINER 40 PIEDS DRY HIGH
CUBE
Volume de chargement : 77 m3
Bel Surface M2 :28 m2
| Nombre de palertes Europe : 24 Y
Le modèle définitif n'étant pas encore retent
CONTAINER 40 PIEDS HIGH CUBE Structure : Coften entièrement soudée DIMENSIONS Plancher : Contreplaqué MARINE 28 mm Dimensions extérieures
Longueur : 12192 mm Passage fourche : Pas de passage de fourches Largeur : 2438 mm Ouverture des portes 270°
Hauteur : 2890 mm
Poids : 3 940 kg Dimensions intérieures
Longueur : 12029 mm Charge max : 26 460 kg
Largeur : 2350 mm | an do
Hauteur : 2690 mm Poids max : 30 480 kg
Dimensions des portes
Largeur : 2340 mm
Hauteur : 2580 mm
SM) CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | vtt | ABO ABO WIND
UT ee WIND | rs
ML Architecture CD da: 6 mr CONTAINER MAINTENANCE
TS Mar jameeme | EXEMPLE CLOTURE
15
PC
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+200 Maxi
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Clur souple à maille Clare souple àmaille ee Portail acer bareaudage se poemnboir Tarpeurpastage 60 m 2vamaux
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Cotation exprimée en mètres
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PC
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had / NU Portail ei
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° N &
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CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE |
Vue 02 Depuis le chemin d'exploitation à l'Ouest du projet
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M} ML Architecture PHOTOGRAPHIE vom) CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | vonvnr ES CE Tee ne Paysage lointain A l'issue désffavaux
Vue 01 Depuis les abords de la Rive aux Bois
Avec développément de Ia haie
INSERTION DU PROJET
Photomontages voter] CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE ABO MIL Architecture
WIND . CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE
7 Depuis l'autoroute 477
INSERTION DU PROJET
Photomontages
20
PC 21
An.1
ne MIL Architecture RACCORDEMENT AU POSTE SOURCE Dove.
ste, Lame ane Schéma de principe voter] CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE 1n8 Demande de
Q Permis d'aménager Pere comprenant ou non des constructions etjou des démoliions SZ
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
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esmer:.88,8.9.8,9..7.1.8..0.0. 0, 1.0 mpedesocé(EA 801.) sasu
Madame] Mens Préom… Patik epréseuars ce persomne mois
Vo: rue du Libre Echange Lane. TOULOUSE.
Indique net pour pays ranger
Si vous souaier que es cours de Ra BU que IS SERIES) niet agresés au au PRO VEUT orties son nom at ses cordons. Madame D Te | Thomas
rapnone: 0.114.685 0.1.6 4
I s'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à l'adresse suivante homspoitrenaud _@. sbo-nindf
2n8
3.1- Localisation du (ou des) terrains) Les intormatins et plans {ui Este des péces à joindre) qu vous lourrissez doivent permet à Fadministaion de cac précisément te (us) train) concernés par votre projet Le tran et eonatué de fensombie des parcs cadastais dun soutenant appartenant à un même propane.
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étainde camping Pare rédenel dé lkrs ouvalage de vacances
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Prlondeur (pour ls afloullements) 2 Hauteur (pour les exhaussements)
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22
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Sivote projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 VA monophasé (ou 36 KVA Hiphasé} indiquez La puissance
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23
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53: informations complémentaires
Nombre tot de logements créès dont inaviauots dom cosseuts: à | Répartion du nombre tui delogement créés par type de mnancement
Logement Locatt Social Accession Sociale (hors pré aux 660) Pre mc zéro IC] auves fnancemenss:
Mode dushsaton pncpaie des logements occupation parsonnate (parteur ou en compt propre (personne marae) C] vemC Location]
Su s'agit dune occupation personnel. veuez préciser + Résidence principale CI Résidence secondaire] Si 1e projet por sur une amene à rabraion euttez préciser :PscneC] Garage C1 véranda C1 | An de jardin
Aus annexes à Mhabtaton {1e projet est un toer ou une résidence, que tre
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aues, précisez : ombre de chambres ends en foyer ou dans un hébergement un autre type
| Réparition du nombre de togoments rés selon le nombre de pièces A pièce 2pcns. 3 plces: Apéces
Le nombre de niveaux du bâtiment plus élevé: au-dessus du so indiquez sivos vavaux comprennent notamment
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pièces. Gplces et plus.
4; Gonstuetion périodiquement démontée a ré-nstallée (Période de Far uranttaquele fsquehes (a conatcion doi tr démontée
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Indiquez si votre projet + [Co sur une instaaton, un ouvrage, es avaux ou une activité soumis à éclrañion en applet du code de environ ment (TA) por sur des aveu souris à auorisaon environnementale en application du 1811 du code de environnement
Fa objet une dérogation au tte du L 4112 4° du code de l'envronnement(érogaion espèces pre6es) por su ure salt cassée sourise àenregistrement en appicaion de Farici L. 5127 du code de lerwronnement Géroge àcertaines ges do conso a mer on uvre ue Soon del équivalent au ir de romance 2018.37 au 30 ctbre 2018 sat à laeier la réa de projet de eonsteton et à avoiser innovation LC robve de l'arc L 63221 du code du patimane {ais simple Ge archanete des Batrmerts de France pour is atannes-e ns etes opérations hôes au tratement de Fabia ésgne)
"22 sie dans te pérmève dun ste paimonialromarquatie 6 sue dans labo d'un monument atonque
este av quai pour demander La présente auorsaton Je soussigné() auteur de la demande, are exacts es renseignements
founes apr connaissance des régles générales de construction prévues par ca
pire premier du bre premier du vre premar duc de a conSUUGIO Ed Frabtation et notament orsque a consrucon y est soumise, es rgleac cessé pes en apacañon de l'atiie L_ LIL Ge ce ende et do l'obligation ge respacor ce ges,
Se ut iorma(e) que les ronsoignements figurant dans cet demande sert. ont au calcul des imposions prévues par le code de lutbansme.
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Oéaamver 2022 Signature du (es) demandeurs)
Votre demande dit tr établie en quatre exemplaires ot dit être déposé à la mairie du eu du profet. Vous devrez produire :
l'an exemplaire supplémentaire, s votre projet s situe dans e périmètre d'un site patrimonial remarquable ou 80 voit appliquer une autre protection autre des monuments historiques; L'ün exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un aie classé, un site insit où une réserve naturel L'un exemplaire supplémentaire, a votre projet tai objet d'une demande de dérogation auprès de Ia commission réglo- nale du patrimoine et de Farchlocture l’éeux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national ; L deux exemplaires supplémentaires dont un sur support dématérialisé, ai votre projet est soumis autrisation d'exploi- ration commerciale”
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CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE ABO WIND
us GE MIL Architecture CERFA 13409*07
renier] Demande de Permis de Construire ons
Pour un permis d'aménager un lotissement +
En application de l'article L_441-4 du code de lurbarssme, je ceriie avoir fax appel aux compétences nécessaires en matière arenteaure, urbansme et de payzage pour Fétaasemens du projet archARE I, paysager enaronnamental
Signature du demandeur Signature of enchets) de nou des personnes solos
[Sin surtace du terrain à aménager est supérieure à 2 500 m,. je cerifie qu'un architecte au sens de l'arücie 9 de Ia loi n° 77. Au 3 far 1977 sur rarchteeure, où qu'un paysapist-concapteur au sens de article 74 de La on 2016-1087 du 8 août
2018 pour La reconquête de La bociversñé, do I nature ef des paysages, a parapé à l'’tabserment du projet arChAoCUTI, paysager emsronnementa Soratre du demandeur Sgnaret et caches) de 1 ou es personnes saleté
Références cadastrales : fiche complémentaire
10h18
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arm sum | ABO IN CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | |4/ ND ancusere CE MibArehitéetnre: CERFA 13409*07 ne Demande de Permis de Construire ans
Bordereau de dépôt des pièces jointes
à une demande de permis de construire
Cocher les cases correspandant aux piéces jointes à votre demande et reportez le numéro correspondant sur a pièce jointe
Pour toute précision sur contenu exact des pces à joindre àvotre demande vous pouvez vous référer La ist détail qui vous a été fau mc era de demande lus rersegrr ut ea mai a ei parement Et chap euro
Vous devez fournir quatre dossiers complets constués chacun d'un exemplaire cu fomuaire de demande accompagné des pièces nécessaires à rrurion de vo permis, pm ces énumbrées c dessous [a R 42320) du code de lumamame) Des exemplaires Supplémnares du Gosse complet sos parois nécessaires si Os wavaux Soi US dans un stceur prtÉgé (MONUEN hstoique, ane réserve naturel, parc nana} où ei des ravaux Ge sutéévation dune corstuein achevée Gepus AUS de Z ans font Dj ‘June demande de dérogation à ds res de constueñion ar. L 11 1 du code de La consuuc ON te 'haDALN) Gina exemplaires supplèmenaies des pièces PCI, PC2 t PC2, en plus de ceux fours dans chaque doser, sont demandés de envoyés à d'autres senices pour Consutation et ais at À #30 du code de urbanisme).
27
prévu au 1 de l'artiie R. 3319 Bu coue de l'envionnement Gode de Furaniet
Si voire projet st soumis à l'obligation de réaliser une étude d'impact + am 52, Leuce impact ou éco de aspense ue tee de Qt. SEE
Gode da ruanismel LD PS1. L'étude d'impact acualste ainsi que le av de Fauré enviomemel, des
Gohectés trois etlurs groupements tresses pare projet AE RAIL16 D) du code 7 Gorumanemel
Si vote projet st susceptible ratecter de manière significative un ate Matura 2000
Si vote projet se altue dans une zone où un plan de prévention des risques impose I réalisation d'une étude:
TATER 23110 9 du eode de ruransmel"
Pie Nombre d'exemplaires Loue
role porte sur des travaux nécessaires Ka réalisation d'une opération de restauration Immobilière ou à FI au tire des monuments Mstoriques
[A PS0. L'accord du gestionnaire du domaine pour engager ln procédure d'auttsaion occupation temporaire du domaine pub [AR 43113 du ende de l'urbanisme) RE ds des à à co SD nn mn
pp [Ca rc re mue conolmeie laure maux usés as mods
RER
À 5 nsogner auprès el marie Gate pce nest pas xp ivare projet se at dans périmètre sant fi jet un permis d'aménager
[CA 3 Latention eme de er rom ue ut ar erque | dommirenr Pie Nonbr emma | Bron pren en comp [An R_A31:16 du cnde ruban) fournir si votre projet nécessite un agrément. A PS2 Un Pran de situation du terrain [AT R. 4317 a) du code de urbanisme] ns Q PS4 La copie de l'agrément Art R. 43116 ç) du code de rurbanisme]
AR 2 D pi de masse es corsticions à aie où mod VAT À A1 du code de | Amour pm st s ermaruabie ne C3. Un pla en eaÿpe raie de I GUN VUE RATIO D code | Lommmeu au RÉ » Ps PGA Une narie écran torain tprésnarie ONE À 231 duo GP) Pompe om u
DR 55 Un Pan des façades et des res [AR SO Nu co0e 6 Ben Fans | es “ PO Un document graphique permet apprécier Hnsaon Gu projt de costuion| demarre | PC 6-1. Le formulaire atstantin pren compte 0 La eme aq | M rs on emsromemnt ire À 120 éco de rurmaema | [À fé 1 rétemion de fonde de aie re our approitemement en dre PC? une Veparait de ter tin das mOn Che ee | pare ame Re LD 120. code de cost de aan ER 0 dede de urbanenal Art. 43116 du code de lurbamsme] CE une photographe permenant de ser ete dar paysage lot | ivoire projet est sue à proximité d'une canalisation de transport dans une zone de dangers 0 ox vor des personnes, prévue tar R 866.3 code dol'emronmement {at R 421361) code | 0 rusananel
Si votre projet porte sur a construction d'un bltiment comportant un lieu sécurisé auquel ont acc 1e vécue
[a PC 18: L'analyse de compatblé du pret avec ln canalsation du point de vue de a sécu
den Vue de leur chargement ou déchargement CA PS 163. Le récépissé de ransmssion du dossier àla commission départemanal de la
sécurité dos anspors delon ER 421.16) du code de Furaniame
|CD. 0. Le ane concertation te document oh À ABLE me 6e ESS
Si vor rot se ue ur tra ayant accusant Nr rue Féhniée pour permit usage din! danse cdi rover LOL SUP. LL BUPPT du Lode e enaommament, tr un age rent ent em agé. fe PA Une it ai paru bros tes cart Gr TS ES
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sols polués, où équivalent, garanssart que les mesures de gestion de a po au regard he ange Stern opt ot pre camp dans resp pre ï
vocaux] CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | vorcvs WIND MiL Architecture CERFA 13409*07 Demande de Permis de Construire amGE ivoire projet se situe dans un secteur d'information surles sols, etila construction projetée n'est pas dans le périmètre d'un lotissement autorisé ayant déjà fait objet d'une demande comportant une attestation garantissant la réalisation d'une étude des sols nr ss nt C2. PS 26:5. Une attestation établie par un bureau études cet dans le domaine des ses et os poluts, où équivalent garanssant que les mesures de gestion Ge la poluion au regard du nouvel usage du train projeté on éd rs en compte dans la concoe Gu projet JA. 1.432.160) du code de l'urpanisme] sue projet dtroge à certains rl de eo a mn ue ue on du QI +
FTroemaase |
Si vote projet nécessite un permis de démolir: 28 LA. PC2S.Lajustiation du dépôt e a demande de perms de mo AIR 43222 0)
code de fubansme] (OÙ. sa demande de permis de cons vaut demande de pernis de démalr
PC2T. Les pièces à Joindre à une demande de permis de démo, selon rannene cite AERA3121 D) ou code de lurbaame]
Si vote projet se situe dans un lotissement: A PS 157 L'attestation montant caractère équivalent ds résuats obtenus ar es moyens ms en œuvre, aim que leur caractère innovant (A. 5 de l'ordonnance n° 2018-837 du 30 etabre 2019 visant tir La réasation de projet de conso et favorise ina]
nome on are programe Ge ee à es
(A PO? Un blem élu sic de plancher PETER COTE ER boots de gare dr uielan ere ot irooste pal Pi 8 Same ue name dubai tea RASE code de ane)
réalisation d'un programme locatits
Si voie projet port sur des constructions situées dans un emplacement réservé à a réalisation d'un programme de logements pare plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu [ATL. 181-414” du code de l'urbanisme] ou dans assaut pare plan la 'urbariame aie document urbaine on lnant leu dan esquin, en £a de logements
[CA PS172. Un tableau indiquant in proportion de logements de 1 alle minimale imposée par À cu ann où ar onu a ra hu. RASE A code de
Sivore projet parte sur des constructions situées dans un secteur délimité pare plantocal urbanisme auie document
Sivotre projet porte sur la construction d'un immeuble collecuf de plus de doure logements ou de plus de 80m" de surtace
logements dune Lil
PC28. Certiieatiniquant a sua const able À Va AIR 48214 1e a | ue de urbanisme) =. PC23. Certfiataestntachävement des Equipements desseivanle RAR #31 12) ee de ruban)
PC29:1 L'atestaion de l'accord du loisseur, en cas de aubdvison de JUAN. R 43122 351 urbanisme)
Sivotre projet se situe dans une zone d'aménagement concertée (ZAC): LA. FC30:La copie des dispositions du cahier des charges de cession de rai approuvé et publi dans ls condtins de arte SLI quiniquente nombre de cansructties su | iparele et siees existent, des ispostions du caler es charges, qui fetes rescriions techniques ubanstiques et archascurales imposées pour durée de rélsaion de La zone ER A3L23 ) du code de urbanime]
[A PC51 La convention env 1a commune au Fétbéssomen pub et vous qu ne vor paripaion au coût des équipement de la 00€ ANR. 431-238) du code de tbaniome]
ivoire projet se situe dans une opération intérêt national (OI) A FC 214 Latetaion de raméragur conan qui réniné ou prendre Gare Ge me menton aie RL du co de baieAr RAR. 6 00e
[1 PCIE. La délimitation de cet parie des constructions (AN. R. 431217 a) du code de Furansame]
PC19. La mention de Ia surface de plancher correspondante [Ar R. 43117 b) du code de rubans" | | _
PC20. L'estimation sommaire du EDG foncier qui Sera put [AL F.43-17 €) du cod Ge hurbaname
PC21, Dans les communes de la métropole, l'engagement du demandeur de conclure la convention prévue au 3° de rule L 3517 du code dela consuucion ee lrabaion [AL 433-176) du code de rupanieme] Si vous demandez un dépassement de COS {coefficient d'occupation des sole) on cas de POS € PLU justifiantque vous faites preuve 'exemplarité PCZ2. Un document prévu par arte R. 11-21 eu code de a consuction ee Mhabtation Atestant que la consiyction la preuve d'exemplarté énergétique où d'eremplarté nronnementle ou est à énergie poaive selon les crères dns par ces ispoations AN FR 433-18 du code de urban)
énergétique où environnementale
PCZ2. Un document par lequel le demandeur s'engage Àinstaler des diposfs conformes AU prévu au 2° de TaieR 1:24 AM R 43118: du code de
LA F3 Le projet constision dune asncion syndicale des us propres IA A3E:2 du co de tuansnel
Si projetent soumis A a redevance buremn C2 PS 33: Le lormuaire de déclaration del redevance bureaux AE À 48-25 - du code de
urbanisme Si terrain ne peut comporter
CA PSS. Le plan de situation du train sur lequel son réalisées es aires de saionnement ete ia des constuionse aménagements correspondants [AL R. 43-264) du code de Furaname] où
Q PC:5. La promesse synaltagmatique de concession ou d'acquistion JAN R. 431.26 t) du | Cod de Nano)
“emplacements de sutionnement imposés par le document d'urbanisme
Fear pren
Fi
Sommurie de moi de 20 008 Mabants ser eV . LA PSS. Une notice précisant in nature du commoice po fa surace de vor AR. RIZ du code de rtaniome)
ivoire projt porte sur un équipement commercial dontin surface de vent est comprise entre 300 at 000 m* ans une
ivoire projet st sourisà une autorisation do eréation de salle de spectacle cinématographique : C2. 37 La copie de a etre du préfet asian que le dossier de demande si comp.
ANR 43128 du co6e de Tuba] A. C2 La ane de a tre du préfet Ou I VAR EEE
Le ea ump Li dshamen eur Lime renier de a an ao as rai rade ON on ue en que LA. CDS Le récépiaé 8e dépôt en mere demande GER ES À LE a donne abaon RL e de ana) Si voire projet porte sur un immeuble de grande hauteur (16H).
[1 25. Une ustitication du dépôt de la demande £'enregistrement ou de décaration autre | el légsiaion eatve aux stations Classées pour a Protein de 'Envronnement (A.
FR. 431-20 du e0de do urbanisme
vote projet porte sur un établissement recevant du publi (ERP): A. 29 Le dossier péciique pement vanter ont ur ave ge
Sat ee aa ar RÉ D oder
CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE amGE MiL Architecture CERFA 13409*07 Demande de Permis de Construire A. 245. Le dossier spécifique pormtiant de writer cola du projet ave les régles do sonpare séeuré prévu par are R. 11-19-17 ) du code dela construction et de habkaion [AL R oem aa 231.20 du code le Purbaname) Si vous demandez une dérogation à une ou plusieurs régles du plan local 'urbanisme ou du document en tenant leu des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant +
personnes handicapées [Art R. 431 31 u code deFurbantsne] ‘Sivous demandez une dérogation aux règles constructives mentionnées à arte L.113-4-1 du code de la construction
ei de l'habtation, pour la création où l'agrandissement de logements par surélévation d'un immeuble achevé depuis. de Zans:
LA. ©2202 Une demande de dérogation comprenarties précaions elle jusicaons Géies | een A rariie R 11-12 du code de 1 consvueton et de Mabtation [AL R. A3L-3L1 du code de fuanamel Si vous demandez une ou plusieurs dérogations aux règles constructives au titre de article L. 161.291 L. 182. et
L.182:6 du code de lurbaniome LA. PC40:3 Une note précisant naure dei ou des repaire emanaes ours au respeu|
es oeufs et des conditions fées aux ailes L. 190-292. L. 152-5 etL. 192-6 du code de
pie JAN R 431:32 u ende de l'urbanisme]
Si votre projet et subordonné à un transert des possibilités de construction 2. #22 Une copie du contrat ayant procédé au anse posséde consrucion ésutant AU COS (RER. 1-33 du code do rurmantsma Si votre projet et souris à une autorisation d'exploitation commerciale
CA PSE. Le dossier dautotsaton 'expotaton commerce LA. R. 31-231 du code de Fabañeme]
Sivotre projet se situe dns une zone réglementée s'agissant de travaux eonduisant à la d'habliation dans un Immeuble exstant ?
LA SA Le dossier de demande dauiosaion de wavaur VA. LIL-E1-3 du code dela construction et de Fhabaïon et are du décambre 2016 ol aux madalés Ge constuton hu dnaser de demande d'autarsaton Ge Vavaux Codusa À L réaaon de loraux usage habitation Gars un immeubie xs]
re es MIL Architecture | HN. | CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE |. AS mener | CA ne, pee 7e a 1618
EX M Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions: pour les demandes de permis de construire et permis d'aménager
Informations nécessaires en application de l'article R. 431.8 du code de l'urbanisme
CS
Las
1.1 Les lgnes cdessour avant tr cbligatoirementrenseignées, quel que si La nature de la construction Ste urae (tie crée de a 0 es con or ls auras de sconmemen 68e ven (D) Sutce usa crée 6s Baux se covers (2 à sage saone Su ae ho deu es) ER) 17.00 me
12: Destination des constructions et tableau des surtaces axables (2) LCR FSU GENE A RAR
ue Band pus ge pére)
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ÉstreuR Pre tL8N Lau A age nana seconde tiers mere)
Prnéant pas depot
Locu une cnenemet( osatceunPum eut [en ares pre sus
Ro opens
1.2.2 Extension (E) de habaton principale, création 'un bâtiment annexe à tte habation ou dun garage clos et
Pour ces vaux, Dénfei-vous ur prêt 6 (EN)? ou on Sani equar” ass
Quote esta surtace tte (3) SAN?" (us etia aurtce inuabie démo 7. me
1123 - Création ou extension de locaux non destinés à Fabitation
Quel este nombre de logements existants 7.
FE GE CO GE GER ASE TRE VE ESC & 60m
Fra des sutaces créées y compris es suraces annexes
Dans les expos e ooératwez acts ÉSiraces de plancher des sure de production, des locaux desinés à ave es 16cotes| arper es animaux, ranger rentre maté agñie, doux de production at | Fsockage des produis à usage agricole. des locaux de rarsormation ete condiéonnamen es resta ronenant de 'ephonason (D)
178
Danses centres équestres Ésuriaces de plancha alectés aux soues acivités équestes (1)
Free romane core TON une en om 2
1.3 - autres éléments créés souris àla taxe d'aménagement Norbre de places de stionnement non couverts ou non loss (13):
Super du bass iméreur ou extérieur de a piscine onbre d'emplacemts de ones, de caravanes et de résidences mobles de rs
None d'emplacemns pour ls habaions légères de os None déoennes dont hauteur est supérieur à 12m
Suparci des panneaux photovoaques posés au so!
1.4 Redevance d'archéologie préventive :
Votre projet ait ot un (ou Ge) rrassements)? Oui D non
1.8 - Cas particuliers. Les avauxprjtés sons és sue à des presepins résuitant un lande Prévenion des Risques naturels
technologiques ou mers ? OuC] on La consruction projetée concerne ll un immeube lus parni les monuments stques ou nsc à Nnveraire
des monuments historiques ? OuD Non
Demandez à la mairie au seul minimal de den (SM) est inttué dans le sueur del commune où vous costs. Si la superie dl constnution proltée est-elle égal ou supérieure au seu minimal de densité (19)? Qu] Non}
Dans cas où la surface de plancher de vou projet est nérieure au soul minimal de dent. ndquez ii La super de votre una foncière
La supertcie de run foncière etecivement const (16) La valeur du md tea ru etre
Les surfaces de plancher des constnucios existantes non desinées à être démales (en 3 (17) Sivous avez bénéficié avant dép de vtr demande dun ess fiscal (16), nciquez sa da
Places Nombre d'exemplaires | fourmi”
Sivot projet se ue dans une commune ayartinstauré un soul minimal de den of si votr train stunt joiscement
(CA 2 20 corieao parois AR 44231 7 nés due de banane] Te sr Shot projet se situe dars ue commune ayatinstauré un seu minimal de dense vous ave Déni dunrecr scai
LCA INOS eùarsau BST QU Durs anus Raisons de santé manon à Far LEA ur ee de La Se PUUE. CA. #2 Lo reset sai 32123 code de une) T'éremire pa dos ser
Enrepôs hangars faisant Fojet dune exIANo commariie non ouverts au DA ao vous avez bénéfe dun resent Mel rl a taxe d'aménagement ou Aa redevance d'archéologie préventve (CA. 3 Leroseteal( 31:11 end drubanieme mou 524: du code du parimone] 'exempare Par: sr
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mar sum | ABO IN CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | |4/ ND amGE MiL Architecture CERFA 13409*07 Demande de Permis de Construire 18/8
nn one een
Si vous pensez Bénétiir d'une exonération prévue à ri L.331-7 1° du code de urbanisme, selon es cas
(CD. F4 Lo saute réatissoment pue (cac ste etcammercal ou aamnrau | à xemptare par dossier FL a on Re son ide CE Nes 2 exempare par doser ve rt 6 a 8 Pom ee vous pros int de enr ren à Fe LEBL à (pan gt atom) code de banane Fo atsatan 6 aménageur etant qu ce dar ad au ét gai des
(CA Pnau ms à 2 crane ice R Se 451.234 cmd de uamano) DRE Five rt 0 ae dans ur périmbir de protein parimaral aue vous ponezDénfcier de Fondation pre à | Fa LES (rot tturarenaa) di code de Furtanone | [A F7 cond end prop ma para re TS TGS A esemiie par dossier vous faes une roconsuetion sue à une destruction ou sue à une démallin ou sui à un site et que vous pensez |
bénéicier de lexondraion prévue à rdc 3317 8° du code de rurbaniame | (CA. F8 La justicaion de la te ae a suttion, de a démon ou du ss Àexemplaire par dossier
F9 En cas de sine, Taiesanon de Fassureur, que les Mers versées 1éparaton Q ne comprennent pas le montant des xs dubarisme. rem e joe pl ac sou ee vous pat Déni de Penn prb à Tai L 82. du code 6 |
10 Lanestaion de paiement un redevance darchéioge prévendre autre ea ésisaion (CA Gi dagnoste auteure demande votre de foutes eau dell du 206 | + eemArE par dossier
x de vos taxes vous jus à l'adresse sur € renseigner 14 échéance de vos taxes vous hateplus à adresse Biurant aura demance d'autorisation, mrcl de rensciner INouvele adresse : Numéro: Voie
Lauat
cose post 8 ie déclarant habite à l'étranger: Pays
mme] QD Mr CERFA 13409*07 püita| CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE | ||4//n} 0) Demande de Permis de Construire