Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Implantation Structures Gonflables
Arrêté - IMPLANTATION STRUCTURES GONFLABLES
Arrêté - ARRETE IMPLANTATION JEUX GONFLABLE 2025
Arrêté - occupation domaine public Structure Gonflable 1209
Arrêté - ar202436 installation structures gonflables
Arrêté - ar2024213 structures gonflables newsport
Arrêté - ar2023530 installation de structures gonflables
Arrêté - 4 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU CARNAVAL 2026
Arrêté - arrete N°22 2026 portant organisation de la manife
Arrêté - ARRETE IMPLANTATION ECHAFAUDAGE
Arrêté - 27 arrete n°27 2026 portant implantation de structures gonflables
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h13 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - 27 arrete n°27 2026 portant implantation de structures gonflables)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ete
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
N°2 4-/202£
Publié le 24/06/2026
ARRETE PORTANT L'IMPLANTATION DE STRUCTURES
GONFLABLES
N° : PM /25 / 2026
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la circulation
VU le code de la route et notamment les articles L.325-2, L.411-1, R.411-21- 1, R.411-25, R.411-26 et R.417-10
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU la demande du « Pôle Festivités » de SIMIANE COLLONGUE pour organiser l'implantation d'un château gonflable sur le Cours des Héros le Dimanche 12 Juillet 2026,
VU la réunion préparatoire en date du 19 mai 2026 ;
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique,
CONSIDERANT que l'animation de châteaux gonflables à lieu sur le domaine public communal et susceptible d'attirer un grand rassemblement de personnes et qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre public, la sécurité et la commodité des usagers.
ARRETE
Article 1° :
Le « Pôle Festivités » organise sur le Cours des Héros une animation par
l'implantation de « Châteaux Gonflables » le Dimanche 12 juillet 2026 à partir de 10h00 à 18h00.
Article 2 :
La mise à disposition de cet espace communal ne vaudra que pour la durée de la manifestation.
A cette occasion, le stationnement sera interdit du samedi 11 juillet au dimanche 12 juillet 2026,19h00 fin du démontage.
Le Cours des Héros sera fermé à la circulation de 7h00 à 19h00, les véhicules du prestataire seront positionnés aux deux extrémités afin d’'entraver la circulation et de protéger les usagers.Article 3 :
Bénéficiaire de l’autorisation : Société « CLASSEVENEMENT »Monsieur GRAZIANNI ZA VALDONNE 13124 PEYPIN
Celui-ci s'engage à prendre toutes les dispositions utiles concernant la sécurité des personnes lors de cette manifestation.
Sensibiliser les participants sur les mesures de sécurité à respecter lors de ces attractions.
Respecter les limites d'installation imposées par la Police Municipale. Rédiger une attestation de bon montage des structures gonflables.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande.
Article 5 :
La signalisation ainsi que les barrières délimitant les différentes emprises seront mises en place par La police municipale.
Itinéraire de déviation :
Pour se rendre aux Hauts quartiers, Mimet et Gardanne :
Avenue Général de Gaulle
Avenue Roussillon
Avenue de Rajol
Route de Siège
Article 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Commandant de lä Caserne des Pompiers de Gardanne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE, le 16 JUIN 2026
Le Maire
Philippe ARDHUIN.