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Arrêté - ar2024213 structures gonflables newsport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024213 structures gonflables newsport)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DR Can EL
à
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024/213
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
structures
gonflables
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route,
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
La
demande
de
l'Association
NEWSPORT,
pour
l'installation
de
structures
gonflables
sur
le
terrain
multisports,
devant
le
complexe,
à
Carry-le-
Rouet, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
terrain
multisports,
devant
le
complexe
sportif,
sera
réservé
exclusivement
à
l'Association
NEWSPORT,
pour
l'installation
de
structures
gonflables, Les
mercredis
10,
17,
24
et
31
juillet
2024
de
8h00
heures
à
18
heures.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
et
les
barrières
pour
l'interdiction
de
stationner
seront
mises
en
place
par
le
service
technique
et
le
service
animation
et
disposées
par
la
police
municipale
qui
prendront,
en
outre,
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
Un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
" 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
3 juin
2024
Par
délégation
du
Maire
&\
Francis
DER
KASPARIAN
«)
Adjoint
au
Sport
et
à
la
Vie
associative
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr