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Arrêté - Implantation Structures Gonflables
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Implantation Structures Gonflables)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
hd
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT L’'IMPLANTATION DE STRUCTURES
GONFLABLES
N° : PM / 20 / 2024
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales
et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la circulation
VU le code de la route et notamment les articles L.325-2, L.411-1, R.411-21- 1, R.411-25, R.411-26 et R.417-10
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU la demande du « Pôle Festivités » de SIMIANE COLLONGUE pour organiser l'implantation d'un château gonflable sur le Cours des Héros le Dimanche 7 Juillet 2024,
VU la réunion préparatoire en date du 23 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique,
CONSIDERANT que l'animation de châteaux gonflables a lieu sur le domaine public communal et susceptible d'attirer un grand rassemblement de personnes et qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre public, la sécurité et la commodité des usagers.
ARRETE
Article 1° :
Le « Pôle Festivités » organise sur le Cours des Héros une animation par
l'implantation de « Châteaux Gonflables » le Dimanche 7 juillet 2024 à partir de 10h00 à 18h00.
Article 2 :
La mise à disposition de cet espace communal ne vaudra que pour la durée de la manifestation.
A cette occasion, le stationnement sera interdit du samedi 6juillet au dimanche 7 juillet 2024,19h00 fin du démontage.
Le Cours des Héros sera fermé à la circulation de 7h00 à 19h00, les véhicules du prestataires seront positionnés aux deux extrémités afin d'entraver la circulation et de protéger les usagers. Article 3 :
Bénéficiaire de l'autorisation : Société « RITCHI ANIMATION» représentée par Richard BONET, demeurant Avenue de l'oratoire 84390 SAULT.
Celui-ci s'engage à prendre toutes les dispositions utiles concernant la sécurité des personnes lors de cette manifestation.
Sensibiliser les participants sur les mesures de sécurité à respecter lors de ces attractions.
Respecter les limites d'installation imposées par la Police Municipale. Rédiger une attestation de bon montage des structures gonflables.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande.
Article 5 :
La signalisation ainsi que les barrières délimitant les différentes emprises seront mises en place par La police municipale.
Itinéraire de déviation :
Pour se rendre aux Hauts quartiers, Mimet et Gardanne :
Avenue Général de Gaulle
Avenue Roussillon
Avenue de Rajol
Route de Siège
Article 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gardanne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE, le 19 JUIN 2024
Le Maire
Philippe ARDHUIN.
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