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Acte - tampon tdt 20231005DEL19 annexe
Déliberation - tampon tdt 20240402DEL17 annexe
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20240402DEL17 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2025 AVEC L’ASSOCIATION COMITÉ DE GESTION DU CENTRE AÉRÉ BRON PARILLY
Entre
La Ville de Bron, sise Hôtel de Ville, Place Weingarten – CS N°30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n° __________________, et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d'une part,
Et
l’Association Comité de Gestion du Centre Aéré permanent de Bron Parilly, domiciliée au 18 boulevard Émile Bollaërt 69500 BRON représentée par son Président, Monsieur Claude LOISEL, dûment mandaté, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20221214DEL15 du 14 décembre 2022,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 entre la Ville de Bron et l’Association, signée le 11 janvier 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20231212DEL34 du 12 décembre 2023,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 entre la Ville de Bron et l’Association, signée le 11 janvier 2024,
ARTICLE 1 – Modification de l’article 4 - Contribution financière :
Le texte de l’article 4.1.1 précédemment rédigé comme suit « Pour l’année 2024 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 310 510 € au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1. » est remplacé par le texte suivant « Pour l’année 2024 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 305 834 € au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1. »
ARTICLE 2 – Autres stipulations
Les versements d’acomptes seront ajustés afin de tenir compte de l’évolution de ce nouveau montant.
Les autres articles de la convention d’objectifs initiale restent inchangés.
Fait à Bron en 3 exemplaires, le
Pour l’Association Comité de Gestion du Centre
Aéré de Bron Parilly ,
Le Président,
Monsieur Claude LOISEL
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Monsieur Jérémie BRÉAUD