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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231212DEL42 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2024
ENTRE L’ASSOCIATION ENTENTE MUNICIPALE SPORTIVE BRON
XV ET LA VILLE DE BRON
Entre
La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n° _____________ du 12 décembre 2023 , et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part,
Entre,
L’Association Entente Municipale Sportive Bron XV, SIRET N°77966809400021 association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Stade Pierre Duboeuf – 1 rue Jean Bouin 69000 BRON , représentée par Monsieur Thierry BROCHET, Président, dûment mandaté, et désignée sous le terme du « Entente Municipale Sportive Bron XV », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que le Entente Municipale Sportive Bron XV propose un projet axé sur le développement des activités autour de la pratique du rugby de compétition et de loisirs, conformément à son objet statutaire.
Considérant que ce projet sportif s’inscrit dans la politique publique 2024 de la Ville de Bron et qu’il est d’intérêt général de le soutenir.
La présente convention a pour objet d'une part de présenter le projet subventionné, et d'autre part de fixer les règles d'utilisation de la subvention municipale attribuée.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PROJETS
➢ Développer et accompagner les équipes des niveaux U14, Rugby à 5, les seniors et les féminines
➢ École de rugby :
L’EDR, labbelisée par la fédération française de rygby, regroupe l’ensemble des jeuens joueurs âgés de 3 à 14 ans. Elle compte plus de 80 joueurs répartis dans 6 catégories :
- baby rugby pour les moins de 6 ans
- les moins de 8 ans
- les moins de 10 ans
1 - les moins de 12 ans
- les moins de 14 ans (fait l’objet d’un bilan spécifique)
Les actions mises en place :
- un responsable sportif, diplômé, est emploi à plein temps
- un apprenti effectue un mi-temps de 21h/semaine
- un étudiant en STAPS a intégré l’EDR
- mise en place d’un partenariat avec le LOU rugby
- interventions auprès des établissements scolaires
- accompagner les joueurs au haut niveau
- conforter l’encadrement
- organiser un voyage de fin d’année et le tournoi traditionnel de la Galoche - interventions dans le périscolaires
- découverte du rugby pour les classes de 6ème des collèges Picasso et Curie - création d’une section rugby au collège Picasso
Les objectfis de l’EDR :
- former des joeurs de qualité
- former des éducateurs
- encadrer les équipes issues de l’EDR avec 3 éducateurs par catégorie
- poursuivre le travail au niveau scolaire
La Ville de Bron contribue financièrement à ce projet sportif et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Le budget prévisionnel global de la structure et du projet présenté est le suivant (Annexe 1).
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2024 sous réserve de sa signature par les deux parties avant cette date.
A défaut, ses dispositions prendront effet à compter de sa signature par les parties, à la date la plus tardive.
Elle s’achèvera le jour où chacune des parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations.
À ce titre, le Entente Municipale Sportive Bron XV devra avoir présenté l’ensemble des justificatifs permettant le versement du solde de la subvention au plus tard 6 mois après la date de réalisation des projets présentés.
À défaut, la résiliation pourra être prononcée dans les conditions prévues à l’article 11.
ARTICLE 4 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 – Conditions de détermination de la contribution financière
4.1.1 Pour l’année 2024 la Ville de Bron contribue financièrement au fonctionnement de l’Entente Municipale Sportive Bron XV et la réalisation des projets présentés, pour un montant maximal de 46 400 €.
2 4.1.2 L’association veillera à assurer une cohérence entre son niveau d'activité et le niveau de la participation financière apportée par la Ville de Bron. Toute modification constatée à la baisse dans l'exécution de son activité entraînera, de droit, un ajustement correspondant de la participation financière. A ce titre la subvention versée qui n'aurait pas été affectée à sa destination devra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel à la Ville de Bron.
Par ailleurs, pour la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 2.
L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
En revanche, le dépassement du montant total des dépenses de l’association au titre de l’exercice d’attribution des subventions pour les projets présentés restera à sa charge.
4.1.3 Dans l’hypothèse où le résultat de l’exercice comptable est excédentaire, il devra demeurer raisonnable et sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 4.3.1.
4.2 - Modalités de versement de la contribution financière
4.2.1 - La subvention est versée :
- En trois acomptes d’un montant égal : un en janvier à la signature de la présente convention, un en avril, et un en juillet. Chaque acompte correspond à 25 % du montant de la subvention. Le montant des acomptes sera arrondi à la centaine d’euro inférieure. Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention.
- Le solde, à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d’actions.
4.3 – Engagements de l’association
4.3.1 Le Entente Municipale Sportive Bron XV s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel.
Si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059).
4.3.2 L’Association informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au re - gistre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
4.3.3 L’Association s'engage à mobiliser les financements disponibles auprès des autres financeurs poten - tiels de son projet (Région, État, CAF, fondations, mécènes, etc.).
4.4 - Caducité de la subvention
3 La subvention accordée sera caduque dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été at- tribuée :
- La demande de paiement du solde, accompagnée des pièces justificatives mentionnées à l’article 4.3.1 pour les projets présentés, sont à déposer dans ce délai. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avé- reraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenues, le montant définitif de la subven- tion sera recalculé au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par l’association. Les sommes versées en trop par la Ville seront restituées par l’association bénéficiaire.
- En cas de demande du solde hors de ce délai, la Ville de Bron se réserve le droit de demander la restitu - tion de l’intégralité de la subvention accordée (y compris les acomptes versés).
Sur demande justifiée de l’association, un délai complémentaire peut être accordé pour le dépôt des pièces nécessaires à la demande de paiement du solde.
4.5 Sanctions
4.5.1 Tout refus de communication des comptes et/ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionnés à l’article 4.3.1 entraîne la suppression de la subvention conformément à la réglementation en vigueur.
4.5.2 La Ville de Bron informe le Entente Municipale Sportive Bron XV de ces décisions par lettre recom- mandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – CONTRIBUTION EN NATURE
5.1 La Ville de Bron contribue aux projets de l’Entente Municipale Sportive Bron XV par : - La mise à disposition permanente du Stade Pierre Duboeuf, d’un bureau et d’un club house ; - La mise à disposition régulière, selon les conditions prévues par la Ville de Bron et les disponibilités, d’équipements sportifs.
La Ville de Bron, sur la base des demandes des différentes associations, établira les plannings d’occupation des locaux. Elle informera l’association des mises à disposition régulières qui lui sont accordées.
Une convention d’occupation spécifique est conclue avec le Entente Municipale Sportive Bron XV pour ces locaux.
- La mise disposition ponctuelle, selon les besoins exprimés par l’association et les possibilités de la Ville de Bron, d’équipements sportifs, de salles associatives et de moyens matériels nécessaires à des actions ponctuelles.
5.2 Ces contributions en nature sont évaluées par la Ville de Bron au terme de chaque année civile afin de permettre à l’association de l’intégrer à sa comptabilité conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le Entente Municipale Sportive Bron XV en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
4 ARTICLE 7 – COMMUNICATION
Le Entente Municipale Sportive Bron XV s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre des projets subventionnés.
ARTICLE 8 – ÉVALUATION
8.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation des projets et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
8.2 La Ville de Bron se réserve le droit de procéder à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec le Entente Municipale Sportive Bron XV, de la réalisation des projets auxquels elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 9 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
9.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Bron ou par toute personne ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par le bénéficiaire et du respect de ses engagements vis à vis de la Ville de Bron.
À cet effet, le bénéficiaire s’engage à répondre à toute sollicitation de la Ville de Bron et/ou de ses représentants relative à l’exécution de la convention et au respect de ses engagements.
L'association s’engage ainsi à :
- faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle ;
- répondre à toute sollicitation de la Ville de Bron relative à l’exécution de la convention et au respect de ses engagements.
9.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 10 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et le Entente Municipale Sportive Bron XV. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION ET DÉNONCIATION
5 En cas de non-respect de l'un de ses engagements contractuels par le Entente Municipale Sportive Bron XV, la Ville de Bron se réserve le droit de mettre fin à la convention, unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
- Une mise en demeure sera envoyée à l’association par lettre recommandée avec avis de réception l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier ;
- En l’absence de mesures appropriées, la résiliation sera notifiée pour effet immédiat à l'organisme ;
Le manquement de l’association à ses engagements contractuels et l’absence de réponses aux sollicitations de la Ville de Bron pourront avoir également pour effet :
- L’interruption de l’aide financière ;
- La demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués.
En outre, la Ville de Bron fera application des procédures de contrôle et de vérifications liées aux obligations de l’association liées à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS
12.1 - Assurances :
Les activités du Entente Municipale Sportive Bron XV sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le Entente Municipale Sportive Bron XV s'engage à souscrire tout contrat d'assurance de telle sorte que la Ville de Bron et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.
12.2 - Impôts et taxes :
Le Entente Municipale Sportive Bron XV prend l'engagement de se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet.
En outre, le Entente Municipale Sportive Bron XV s'engage à assurer ses obligations légales, fiscales et sociales, de telle sorte que la Ville de Bron ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
12.3 - Archivage et durée de conservation des documents :
Le Entente Municipale Sportive Bron XV s’engage à archiver et à conserver dans un lieu unique le dossier technique, financier et administratif de l’opération pendant une période de dix ans à compter de la date d’attribution de la subvention.
A défaut l’association s’expose au risque de devoir restituer la subvention perçue.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION
En cas de différend qui viendrait à se produire entre les parties signataires de la présente convention de quelque nature que ce soit, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à celui-ci. A défaut de règlement amiable, la résolution du litige sera portée devant le Tribunal Administratif de Lyon.
ARTICLE 14 – LUTTE ANTIFRAUDE
6 Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de recommandations de l’Union européenne et s’appliquent aux parties.
14.1 - Conflit d’intérêts :
Il y a conflit d’intérêts lorsque la réalisation impartiale et objective de l’opération est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif.
14.2 - Fraude :
Est considérée comme une fraude, dans le respect des dépenses, tout acte intentionnel ou omission portant sur :
- L'utilisation ou la présentation de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, ou de documents, qui a pour effet l'appropriation illicite ou la rétention de fonds publics ;
- La non-divulgation d'informations en violation d'une obligation spécifique, avec les mêmes effets ; - Au détournement de ces fonds à des fins autres que celles pour laquelle ils ont été initialement accordés.
14.3 - Corruption :
Est considérée comme corruption un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages.
ARTICLE 15 – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article L 1611-4 du CGCT, sauf autorisation expresse de la Ville de Bron, le Entente Municipale Sportive Bron XV n’est pas autorisé à reverser tout ou partie de la subvention attribuée.
ARTICLE 16 - ANNEXES
Les documents communiqués en annexe et identifiés comme tel sont réputés faire partie intégrante de la présente convention.
Le,
Pour l’Association,
Président,
Thierry BROCHET
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
7 ANNEXE 1 – BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ENTENTE MUNICPAL SPORTIVE BRON XV ANNÉE 2024
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats 52 000 €
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
40 000 €
Prestations de services
Achats matières et fournitures 30 000 € 74- Subventions d’exploitation 61 230 €
Autres fournitures 22 000 € État : aides apprentissage 7 330 €
61 - Services extérieurs 6 000 € État :
Locations 2 500 € État :
Entretien et réparation 1 000 € Région(s) :
Assurance 2 500 € - Auvergne Rhône-Alpes
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs 43 130 € Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires 3 200 € - Métropole (investissement)
Publicité, publication 280 € - Métropole de Lyon 7 500 €
Déplacements, missions 39 000 € Commune de Bron - Fonctionnement 46 400 €
Services bancaires, autres 650 € Commune – autres
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes 350 € CAF du Rhône
Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens (FSE, FEDER,...)
Autres impôts et taxes 350 €
64- Charges de personnel 33 550 € L'Agence de services et de paiement (emplois aidés)
Rémunération des personnels 32 000 € Autres établissements publics
Charges sociales 900 € Aides privées (fondation,...)
Autres charges de personnel 650 € 75 - Autres produits de gestion courante 42 400 €
65- Autres charges de gestion courante 16 000 € Dont cotisations, dons manuels, mécénat 42 100 €
66- Charges financières 300 € 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 900 € 78 - Reprises sur amortissements et provisions
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 152 230 € TOTAL DES PRODUITS 143 630 €
86- Emplois des contributions
volontaires en nature 18 000 € 87 - Contributions volontaires en
nature 18 000 €
860- Secours en nature 870- Bénévolat 18 000 €
861- Mise à disposition gratuite de biens et
services 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 18 000 € 875- Dons en nature
TOTAL 170 230 TOTAL 161 630 €
La subvention demandée à Bron de 46 400 EUR représente 32 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100
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