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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20251204 pv signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20251204 pv signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
2025/108
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
Séance
du
04
décembre
2025
à la
salle
des
fêtes
de
Katzenthal
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
sci
ie
gi
Vallée
de
Rayserebetz
Sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18
heures
10,
des
problèmes
techniques
ayant
retardé
l'ouverture.
Il souhaite
la bienvenue
à l’assemblée.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
GuyJACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
3),
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
M.
Robin
KOENIG
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Alain
VILMAIN
Absent
excusé
non
représenté :
M.
Bernard
RUFFIO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
Publicité
:
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Convocation
des
membres
le
28
novembre
2025
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait part
à l'assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Il poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour.
213
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
2 octobre
2025
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
de
la
commission
déchets
du
17/09/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
déchets
du
19/11/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Economie
du
04/11/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
14/11/2025
Finances 3
- Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026 4 - Approbation
de
la
décision
modificative
Budget
OM
5
- Autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
subvention
2026
à
l'Ecole
de
musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
6 -
Autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
subvention
2026
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
7
- Approbation
du
principe
de
versement
d'un
acompte
sur
la
contribution
au
syndicat
du
SCoT 8 - Approbation
du
principe
de
versement
d'un
acompte
sur
la
contribution
au
SMALB
9
-
Approbation
du
remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Philippe
GIRARDIN
dans
le
cadre
des
rencontres
TEPOS
10
- Approbation
et
autorisation
de
signature
des
avenants
n°1
aux
convention
Tripartite
d'Aménagement
Eté/Hiver
du
site
du
Lac
Blanc
pour
les
années
2022,
2023
et
2024
11 -
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
Convention
de
partenariat
CCVK—SMALB
pour
le
projet
de
modernisation
de
l’usine
de
production
de
neige
Ordures
ménagères
12
- Approbation
d’un
seuil
de
passages
en
déchèterie
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
REOM
13
- Approbation
de
la
suppression
de
l’exonération
de
part
fixe
appliquée
aux
propriétaires
«
exploitant
»
pour
leur
compte
de
logements
ou
locaux
situés
à
la
même
adresse
que
leur
résidence
principale
14
- Modification
et
approbation
du
règlement
de
déchèterie
15
- Approbation
des
tarifs
relatifs
au
service
«
Déchets
» applicables
au
01/01/2026
16
- Modification
et
approbation
du
règlement
de
facturation
du
service
déchets
17-
Actualisation
des
nouvelles
filières
de
tri
gérées
par
des
éco
organismes
en
lien
avec
la
filière
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
: autorisation
au
Président
pour
signer
les
conventions 18
-
Adoption
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
Assimilés
(PLPDMA)
2025
—
2030
Centre
nautique
214
Paraphe
du
Président
:
AE. 2025/109
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
19
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
20
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
21
- Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l’Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
au
01/01/2026 Tourisme 22
-
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
navettes
de
Noël
- Pays
des
Etoiles
Energie 23
- Approbation
du
renouvellement
du
contrat
de
mise
à
disposition
du
terrain
en
forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
la
plateforme
bois-énergie
communautaire
24
- Approbation
du
choix
du
titulaire
de
la
concession
de
service
relative
à
l’exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
et
approbation
du
contrat
de
concession
associé
Economie/Agriculture 25
- Approbation
de
la
Convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises
26
- Approbation
de
la
suppression
d'une
aide
aux
entreprises
pour
l'investissement
et
les
travaux
et
validation
du
règlement
relatif
aux
aides
pour
l’économie
circulaire
correspondant
27
—
Approbation
de
la
Convention
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
relative
au
dispositif
d'ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
28
-
Approbation
du
règlement
d'intervention
du
dispositif
d'accompagnement
des
commerces
en
ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
sur
le territoire
de
la Vallée
de
Kaysersberg
29
- Approbation
du
versement
d'une
aide
à
l'association
Saveurs
de
la
Vallée
au
titre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
30
-
Approbation
de
la
charte
de
partenariat
et
de
mise
en
œuvre
d’un
«
Plan
Herbe,
Prairies,
Elevage
sur
le massif
des
Vosges
»
Mobilité 31
- Approbation
de
la
participation
à
hauteur
de
400€
au
financement
de
l’étude
de
la
m2A
sur
la qualité
de
l’air
par
ATMO
Grand
Est
32
-
Approbation
de
la
cession
du
matériel
de
signalisation
de
l’ancienne
ligne
de
covoiturage
de
la
CCVK
à
la société
Ecov
Urbanisme 33
-
Approbation
du
transfert
de
propriété
foncière
du
collège
Albert
Schweitzer
à
Kaysersberg-Vignoble
à
la Collectivité
européenne
d'Alsace
34
- Approbation
de
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
et
approbation
des
objectifs
et
des
modalités
de
concertation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
215
Paraphe
du
Président
:
He Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Assainissement 35
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
déversement
des
effluents
non
domestiques
de
la
société
Kaysersberg
Pharmaceuticals
Ressources
humaines
36
- Approbation
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
«
Prévoyance
»
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
37
- Approbation
de
la
revalorisation
de
la
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
pour
le
risque
prévoyance
38
- Approbation
de
la
création
d'un
emploi
d'animateur/trice
en
médiathèque
à temps
non
complet 39
- Approbation
et
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
stage
pour
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
Délégations
au
Président
216
Paraphe
du
Président
:
A 2025/110
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
VIE
INSTITUTIONNELLE
1-2025.00095
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l’approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
désignation
de
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 2 - 2025.00096
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
2 octobre
2025 Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
2
octobre
2025
a
été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires
:
https://www.cc-kavsersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
2025.
COMPTE
RENDU
DE
COMMISSION
Compte-rendu
de
la commission
déchets
du
17/09/2025
1. Tri
des
restes
alimentaires
en
composteurs
grutables
L'expérimentation
sur
Kaysersberg
historique
(mars-juin
2025)
a
montré
une
forte
adhésion,
mais
a
rencontré
des
problèmes
techniques
et
des
nuisances
(mouches)
dus
à
un
remplissage
trop
rapide
(maillage
insuffisant)
et
un
broyat
inadapté.
Un
composteur
est
en
place
depuis
juillet
au
Bonhomme.
Amenée
à
se
positionner,
la
Commission
a
donné
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l'expérimentation
en
2026,
conseillant
un
maillage
suffisant,
composteurs
pour
le
futur
test
sur
Orbey.
Des
devis
de
location
de
composteurs
sont
en
cours. 2.
Réemploi
(La
Maison
des
Objets
- La
MOB)
Le
GRAP
Réemploi
s’est
réuni
le
2
juillet,
pour
réfléchir
à
un
meilleur
achalandage
de
l’espace
Brico-Jardin
et
à
un
renouvellement
des
usagers
fréquentant
cet
espace.
En
effet,
un
groupe
d’une
trentaine
d'usagers
fréquente
de
manière
abusive
La
MOB
(plus
de
2
fois
par
semaine),
ce
qui
crée
un
climat
de
familiarité
avec
les
agents.
Le
GRAP
a
notamment
proposé
que
le
nombre
de
passages
en
déchèterie
soit
limité
pour
stopper
cette
dérive.
Le
service
déchets
a
proposé
d'introduire
une
limite
«
symbolique
»
à
104
passages/an
217
Paraphe
du
Président
:
Ve Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
{moyenne
de
2
par
semaine)
dans
le
règlement.
La
Commission
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
mesure.
3.
Bilan
après
6
mois
d'ouverture
de
la
mini-déchèterie
située
à Orbey
L'activité
de
ce
site
est
faible
(moins
de
10%
de
l'activité
du
Tri
Park)
et
se
concentre
sur
les
végétaux.
Afin
d'optimiser
les
coûts
et
le
service,
il a
été
proposé
de
réduire
l’activité
de
la
mini-déchèterie
en
hiver,
et
de
supprimer
les
flux
ferraille
et
carton
qui
ne
sont
pas
utilisés.
La
Commission
a
émis
un
avis
défavorable
à
ces
changements
immédiats,
estimant
que
l'évaluation
ne
pourra
se
faire
qu'après
une
année
complète
d'ouverture.
4.
Bilan
Financier
2024
Le
bilan
financier
2024
définitif
a
été
représenté
aux
élus,
grâce
à
l'outil
de
la
matrice
compta-cout. Les
coûts
complets
(hors
recettes
matériaux
et
soutiens
éco-organismes)
sont
rappelés
ci-
dessous
en
€TTC,
arrondis
au
millier :
|
EMB
&
Année
OMR
VERRE
PAPIERS
DECHETERIE
BIODECHETS
2024
562
000
€
138
000
€
634
000
€
923
000
€
67
000
€
2023
536
000
€
141
000
€
632
000
€
833
000
€
61
000
€
Evolution
(%)
+5%
-2%
+0%
+11%
+9%
Explications:
hausse
des
tonnages
globaux
collectés
entre
2023
et
2024
(+3.2%),
agent
affecté
à
d’autres
missions
et
remplacé
à
100%
en
déchèterie,
hausse
des
tarifs
de
gardiennage
et
de
collecte
en
déchèterie
suite
au
rachat
de
l’entreprise
Ecodéchets
par
SEPUR
en
juillet
2024
(+9%).
5.
Points
Divers
e
REP
PMCB
(produits
et
matériaux
de
construction
et
du
bâtiment)
: les
consignes
de
tri
des
déchets
de
construction
évoluent
au
1°
octobre
2025
sur
le Tri
Park,
en
lien
avec
la
contractualisation
de
la
CCVK
avec
les
éco-organismes
en
charge
de
cette
nouvelle
filière
REP.
L'objectif
est
une
réduction
des
coûts
directement
supportés
par
la
redevance
déchets.
Toutefois,
en
raison
de
sa
fragilité,
le
démarrage
de
la
filière
pour
le
plâtre
et
les
menuiseries
vitrées
est
temporairement
annulé/reporté
par
l'éco-
organisme
VALOBAT.
.
Partenariat
Réemploi
(Téléphones/Tablettes)
:
un
acteur
économique
de
la
réparation
souhaite
récupérer
des
téléphones
et
tablettes
déposées
au
Tri
Park
pour
se
former
et
proposer
une
offre
d'appareils
reconditionnés.
La
Commission
a
émis
un
avis
favorable
à
l'étude
d'un
partenariat
avec
cette
future
entreprise
locale.
e
Evolution
du
règlement
de
facturation
REOM
:
La
Commission
maintient
son
avis
négatif
sur
la
suppression
d'une
règle
d'exonération
(visant
notamment
les
locations
touristiques).
Ce
point
sera
traité
en
Bureau.
e
_ PLPDMA
2025-2030 :
La
suite
du
processus
de
consultation
du
programme
en
faveur
de
la
réduction
des
déchets
porté
par
la
CCVK
est
en
cours
avec
la
réunion
de
la
Commission
218
Paraphe
du
Président
:
AA 2025/111
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
prévue
le
25/09.
Elle
sera
suivie
d’une
consultation
publique
avant
son
adoption
au
conseil
du
04/12.
e
Aide
au
compostage
individuel :
l’aide
est
bien
accueillie
par
les
usagers,
et
déjà
3
sessions
de
formation
ont
été
réalisées
sur
la
plateforme
pédagogique
du
Tri
Park.
Arrivée
de
Mme
Magali
Gilbert.
Compte-rendu
de
la commission
déchets
du
19/11/2025
1. Bilan
Provisoire
2025 :
Tonnages
+
Les
tonnages
de
Déchets
Ménagers
Assimilés
(DMA)
devraient
s'établir
à
491
kg/hab/an
en
2025,
marquant
une
baisse
par
rapport
aux
508
kg/hab/an
de
2024.
+
Cette
tendance
est
positive
pour
atteindre
l'objectif
de
réduction
du
PLPDMA
2025-
2030.
La
baisse
est
attendue
sur
la
majorité
des
flux
(OMR,
BIODÉCHETS
GROS
PRODUCTEURS,
DÉCHÈTERIE),
avec
une
stabilité
pour
les EMBALLAGES
& PAPIERS.
Analyse
Financière
Provisoire
2025
Tendance
Catégorie||Provisoire
Principaux
Facteurs
2025
Baisse
des
coûts
de
collecte
et
de
traitement
des
OMR
mais
Dépenses
En
légère
hausse
des
coûts
du
service
déchèterie
due
à
la
réouverture
de
la
hausse
mini-déchèterie
située
à
Orbey
et
à
l'augmentation
des
dépenses
de
gardiennage
(remplacement
personnel
absent).
Effet
de
rattrapage
sur
les
soutiens
versés
par
l’éco-organisme
CITEO,
avec
une
hausse
de
166
115
€
par
rapport
à
2024.
Remboursement
exceptionnel
de
51
962
€ du
prestataire
SUEZ
pour
une
omission
de
déduction
d’une
réduction
financière
mensuelle
sur
des
exercices
antérieurs
(2021-2024).
Baisse
de
la
redevance
de
l’ordre
de
— 35
000
€
Recettes
||INette
hausse
Le
résultat
d'exploitation
de
la
section
de
fonctionnement,
hors
excédent
reporté,
devrait
donc
être
positif
de
+79
000
€.
I.
Orientations
Budgétaires
2026
(Budget
Primitif)
Fonctionnement
2026
+
Total
des
Recettes
: 3
274
780,14
€.
Les
recettes
de
la
redevance
sont
provisionnées
en
légère
baisse
(1
685
000
€),
les
soutiens
des
éco-organismes
reviendront
à
des
montants
«
cohérents
»
(390
000
€)
et
la
vente
des
matériaux
sera
similaire
à
2025
(120 000 €).
219
Paraphe
du
Président
:
XL Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
+
Total
des
Dépenses
: 3
274
780,14
€.
Les
dépenses
comprennent
notamment
:
o
Marchés
de
collecte
et traitement
: 1 705
000
€.
o
Charges
de
personnel
:
Augmentation
de
55
000
€
intégrant
un
remplacement
pour
congé
maternité,
le
financement
du
poste
du
nouveau
responsable
déchèterie,
et
les
évolutions
salariales.
o
Projet
Biodéchets/Compostage
: 45
000
€
pour
l’équipe
terrain
et
25
000
€
pour
la
location
de
composteurs
grutables.
o
Amortissements
:
143
875
€,
en
hausse
suite
à
l'amortissement
de
la
déchèterie
rénovée.
Investissement
2026
e
Le
budget
s'équilibre
à 848
980,37
€.
°
Les
nouvelles
dépenses
comprennent
notamment
:
o
450
000
€
pour
la
mise
en
œuvre
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
(composteurs
grutables,
signalétique,
véhicule
adapté).
o
62
260
€
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
contracté
pour
les
travaux
déchèterie.
o
22
000
€
pour
des
équipements
du
Tri
Park.
I.
Points
divers
À.
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
(PLPDMA)
2025-2030
e
L'objectif
est
de
réduire
de
30
kg/hab/an
la
quantité
totale
de
déchets
produits
et
gérés
par
le service
déchets
en
2030
par
rapport
à
2024.
e
Le
diagnostic
a
montré
que
près
de
1
000
tonnes
de
déchets
peuvent
encore
être
réduites
sur
le
seul
flux
des
OMR,
dont
le
plus
grand
potentiel
(25%,
soit
15
kg/hab/an)
provient
de
la fraction
organique/restes
alimentaires.
°
Les
6
thèmes
de
travail
principaux
pour
atteindre
cet
objectif
sont
: lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire,
valoriser
en
compostage
les
biodéchets,
augmenter
la
durée
de
vie
des
objets,
consommer
sobrement,
réduire
les
déchets
des
professionnels,
et
réduire
les
déchets
polluant
les
milieux
aquatiques.
B.
Renouvellement
des
Marchés
Publics
(2027
— 2032)
e
Les
15
lots
de
marchés
de
collecte
et traitement
arrivent
à échéance
au
31/12/2026.
e
Il
a
été
décidé
de
ne
pas
reconduire
le
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
car
les
gains
attendus
(services
et
financiers)
n'ont
pas
été
constatés
dans
les
2
précédentes
procédures
de
mise
en
concurrence.
+
Une
délibération
formalisant
ce
retrait
sera
prise
au
Conseil
Communautaire
de
février
2026.
220
Paraphe
du
Président
:
2ke 2025/112
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Compte-rendu
de
la commission
économie
du
4/11/2025
Projet
Alimentaire
Territorial
: SAVEURS
DE
LA
VALLEE
L'association,
créée
en
juin
2025
et
pilotée
par
une
dizaine
de
producteurs
de
la
Vallée,
propose
un
service
nouveau
de
commande
de
produits
alimentaires
locaux
via
une
plateforme
internet.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
la
CCVK,
et
fait
l’objet
d'une
demande
de
financement
de
3
000€
pour
compléter
l’autofinancement
investi
au
départ
par
les
producteurs
dans
du
matériel
de
livraison
(frigorifique,
paniers,
…),
des
actions
de
communication
et
des
frais
administratifs
de
démarrage.
La
commission
propose
de
soutenir
le
projet
à hauteur
de
sa
demande
(3
000€).
|
Aides
CCVK
à destination
des
entreprises :
La
Région
Grand-Est
a
créé,
en
2025,
le
dispositif
ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
pour
financer
l’aménagement,
la
modernisation
et
la
réhabilitation
des
espaces
consacrés
à
l’accueil
des
clients.
Pour
la
mise
en
place
opérationnelle,
la
commission
économie
a
analysé
le
dossier
de
candidature
proposé
par
la
Région
et
étudié
le
rythme
souhaitable
de
traitement
des
dossiers
par
la
commission
économie.
Après
analyse
des
éléments
présentés,
la
commission
propose :
- de
reprendre
à
l'identique
le
dossier
proposé
par
la
Région ;
- de
traiter
les
demandes
au
fur
et
à
mesure
des
dépôts
de
dossier
lors
de
chaque
| commission
économie
;
| - de
porter
le
plafond
d'intervention
de
la
CCVK
à
5
000€
par
demande ;
| -
d'inscrire
une
enveloppe
de
100k£
au
budget
2026
pour
le
dispositif
ACCOR
;
| - de
supprimer
le fonds
d’aide
pour
l’investissement
et
lestravaux.
Point
divers
: visite
d'entreprises
La
commission
a
été
informée
de
l’organisation
d’une
visite
d'entreprises
localisées
à
Orbey
et
soutenues
en
2025
à
travers
nos
deux
fonds
d’aide
au
développement
des
entreprises,
le
7
août,
pour
faire
le
point
sur
les
travaux
effectués
suite
à
l'attribution
du
soutien
financier
de
la
CCVK
: les Traditions
de
Franck,
l'Atelier
Welche,
la
Menuiserie
du
Busset.
Compte-rendu
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
14/11/2025
Point
sur
la fréquentation
au
30/10/2025
La
fréquentation
2025/2024
est
en
repli.
L'érosion
se
poursuit
depuis
2016.
Les
recettes
marquent
également
le
pas.
Sur
les
4
dernières
années,
sur
la
période
scolaire
(septembre
à
juin),
on
peut
constater
une
quasi
stabilité
de
la
fréquentation
(différentes
entrées
piscine).
La
baisse
de
fréquentation
se
faisant
alors
plus
marquée
sur
l’été
et
sur
l’espace
forme.
221
Paraphe
du
Président: ke, Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Comparatif
fréquentation
estivale
juillet
aout
:
Depuis
2022,
CCVK
-10%
de
fréquentation.
Sur
la
même
période
: Ribeauvillé
-8%
et
Munster
+1% Cette
perte
de
fréquentation
provient
essentiellement
de
causes
générales
liées
au
changement
dans
les
pratiques
de
consommations
des
équipements,
l'équipement
des
ménages
en
piscines,
la
baisse
de
pouvoir
d'achat
…
La
fin
de
l’année
2025
risque
également
d’être
impactée
par
la
fermeture
du
parking
pour
les
travaux
de
l’ombrière
photovoltaïque.
Réalisations
2025
: les
nouveautés
déployées
dans
l’année
- animation
Octobre
Rose
(très
peu
fréquenté),
- portes-ouvertes,
10/01/2026,
- projet
de
triathlon,
2026
- nouvelle
activité
TOTAL
RENFO,
arrêt
faute
d’usagers,
- réaménagement
de
l’aire
de
jeu
dans
le
parc,
- fontaine
ludique,
implantation
après
démarche
participative
des
citoyens
(ouvert
au
1°
juillet), - Logiciel
de
caisse
: modernisation
de
l'outil.
Les
Brumisateurs
La
commission
propose
d’écarter
le
projet
de
sentier
pieds-nus
au
profit
de :
-__
Thermolaquage
des
brumisateurs
et
minéralisation
aux
pieds.
-
Implantation
d’un
Jeu
de
l’oie
(proposition
ludique
supplémentaire).
Les
travaux
seraient
à
réaliser
par
le service
technique.
rojet
concret
avani
tatuer
sur
une
Les
kinésithérapeutes
: convention
et tarification
pour
les
praticiens
Un
service
de
balnéothérapie
proposé
par
des
Kinésithérapeutes
peut
être
proposé
dans
les
bassins
du
centre
nautique.
Il convient
de
proposer
une
convention
qui
établit :
les
créneaux,
priorité
aux
kinés
CCVK,
une
durée
et
une
reconductibilité
d'année
en
année.
La
TVA
2026
: application
obligatoire
de
la TVA
pour
certaines
activités.
L'impact
sur
les
recettes
et
les
charges
est
en
cours
d'examen
par
le
Bureau.
Les
TARIFS
Outre
la
proposition
de
tarifs
pour
la
convention
kinésithérapeutes
:
222
Paraphe
du
Président
:
Et" 2025/113
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Le
club
de
plongée : les
tarifs
n’ayant
pas
évolués
depuis
2017
et
les
baisses
de
ressources
ne
pouvant
être
opposées
à
la
Communauté
de
Communes,
la
commission
propose
le
rejet
de
la
demande
de
baisse
du
tarif.
Des
tarifs
inutilises
: la commission
propose
la suppression
de
tarifs
inutilisés.
Les
Investissements
2026
La
commission
propose
de
ne
pas
fixer
d’autres
investissements
autres
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’établissement
et
de
ses
services.
Toutefois,
elle
sollicite
un
chiffrage
du
jeu
de
l'oie.
Divers LES
CGV
:
Une
mise
à
jour
des
conditions
générales
de
vente
est
proposée,
elle
porte
notamment
sur
:
-
le
raccourcissement
du
délai
de
rétractation
pour
les
activités,
l'harmonisation
des
conditions
d'accueil
des
groupes,
-
la
définition
des
conditions
d’accueil
des
kinésithérapeutes
(convention).
LA
RATIONALISATION
DES
HORAIRES
: La
commission
s'interroge
sur
le
maintien
de
certains
horaires
d'ouverture.
Une
étude
sur
la fréquentation
est
demandée.
AFFICHAGE
DU
RESTE
A
CHARGE
:
la
commission
propose
d'afficher
le
tarif
d'entrée
qui
serait
à
payer
pour
un
reste
à
charge
à O
pour
les
usagers.
DONS
: proposition
de
donner
une
compétence
déléguée
au
Président
pour
l'octroi
de
dons
(entrées
ou
invendus
boutique)
pour
les
clubs
sous
convention
ou
pour
les
établissements
scolaires
ou
associations
de
parents
d'élèves
des
établissements
scolaires
de
la
CCVK.
(Le
Président
disposant
d’une
délégation
de
signature
suffisante
au
regard
des
besoins
exprimés
à ce jour,
la délibération
n’est
pas
proposée
en
conseil
communautaire)
ECHANGES
AVEC
D’AUTRES
COLLECTIVITES:
Ribeauvillé
(2
établissements
vieillissants)
et
Colmar
(projet
d’un
nouvel
équipement
CAC).
Une
rencontre
le
14/11
a
permis
de
jeter
les
prémices
d’une
réflexion
inter-collectivités
en
vue
d’un
schéma
de
cohérence
entre
les
besoins,
les
perspectives
et
les
moyens.
Mme
Patricia
BEXON
précise
qu'au
niveau
de
la
commission
petite
enfance
et jeunesse,
un
COTEC
a
eu
lieu
le
7/10/2025
avec
la
CAF
pour
préparer
le
COPIL
du
13
novembre
2025
où
ont
été
vu
les
actualités
de
la CAF,
la
démarche
CTG,
les
axes
stratégiques
et le plan
d'actions
pour
la
petite
enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits,
la participation
à la
vie publique
et
la mobilité.
C'est
un
travail
important
réalisé
par
le
chargé
de
coopération
CTG.
FINANCES 3
- 2025.00097
- Autorisation
d'engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
223
Paraphe
du
Président
:
ACT = Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
De
ce
fait,
il est
proposé,
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2026,
d'autoriser
le
Président
à
passer
les
écritures
d’immobilisation
dans
la
limite
du
quart
de
crédit
budgétaire
de
l’exercice
précédent.
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M4;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la CCVK
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
d'autoriser
l’ordonnateur
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements,
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
ou
jusqu'au
15
avril,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
;
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’adopter
l'ouverture
par
anticipation
des
dépenses
d'investissement
et
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
des
budgets
primitifs
2026,
selon
la
répartition
suivante :
224
Paraphe
du
Président
:
AE 2025/114
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
BUDGET
AG
- DEPENSES
PREVISIONNELLES
€
Budi
Chapitre
Libellé
(UPS
OM
Opération
Article
Crédits
à ouvrir
imimôbilisations
202
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
5 000
€
20
incoporelles
340
000,00
€
OPNI
2031
: Frais
d'études
10
000
€
P
[2051
: Concessions
et droits
similaires
2000
€
2111
: Terrains
nus
15 000
€
21351
: Bâtiments
publics
30
000
€
immobilisations
21578 :
Autre
matériel
technique
10
000
€
21
Sols
785
248,40
€
OPNI
(
P
21838 :
Autre
matériel
informatique
7 000
€
21848
: Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
6000
€
2188
: autres
30
000
€
55
immobilisations |
» 22
SR
ddé
70
2315 :
Mnstalletions,
materes et
outillage tecmniques
15
000
€
en
cours
OPNI
[2315
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
10 000
€
TOTAL
150
000
€
BUDGET
OM
- DEPENSES
PREVISIONNELLES
€
Chapitre
Libellé
nr
Opération
Article
Crédits
à ouvrir
20
immobilisations
12
999,96
€
op
12031:
Frais
d
: udes
à
750€
incorporelles
2051 :
concessions
et droits
assimilés
2500
€
2135
: Installations
générales
- agencemts
- aménagts
10
650
€
immobilisations
2153 :
Installations
à
caractère
sps
que
115
000
€
21
SofpoTel
es
616
101,07
€
OPNI
P
Autres
immobi.
corpor.
reçues
/mise
à
dispo
11
500
€
2184
: Autres
immobi.
corpor.
reçues
/mise
à
dispo
750
€
23
rsauons
164345,00€|
1101
|2315:
Immobi. corporelles en cours/Installations
10 000 €
TOTAL
159
900
€
BUDGET
AKV
- DEPENSES
PREVISIONNELLES
€
Chapitre
Libellé
es
Opération
Article
Crédits
à ouvrir
23
immobilisations
60
000,00
€
OPNI
as
&
Immobilisations
corporelles
en
cours/Autres
15
000
€
en
cours
immobilisations
TOTAL
15
000
€
BUDGET
ZAE
- DEPENSES
PREVISIONNELLES
€
B:
Chapitre
Libellé
D
Opération
Article
Crédits
à ouvrir
20
['mmebilisations |
So oopooc|
on
[2031 : Frais d'études
12 500 €
incorporelles
TOTAL
12500
€
4 -2025.00098
- Approbation
de
la décision
modificative
Budget
OM
Paraphe
du
Président
:
ES
225 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
BUDGET
OM
-ANNEXE
(M4
SECTION
SECTION
”
(M4)
D'EXPLOITATION
D'INVESTISSEMENT
:
s
CODE
4
4
CHAP.
Libellé
Chap.
ART.
ANALYTIQUE
OPERAT*
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
DE
1
ilisati
Réhabitia
tion
23
['mmobilisationl
235
|NonRetenul
1101
204€
déchèteries
(op
sincorporelles
1101)
:DGD
entr
Immobilisation
21
HCA,
PNI
=“
SOVEC
et
HBC
s corporelles
25
AHEV
S]
204€
0
0€
0€]
0€]
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
les
modifications
budgétaires
du
budget
OM
telles
qu’indiquées
ci-dessus
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
y afférant.
Annexe
: Décision
modificative
OM
5
- 2025.00099
- Autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
subvention
2026
à
l’Ecole
de
musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg.
La
CCVK
s’est
engagée
par
convention
du
02/03/2023,
à
verser
une
subvention
annuelle
correspondant
aux
coûts
des
postes
de
Directeur
et
de
secrétariat
ainsi
que
de
la
prestation
du
commissaire
aux
comptes
et
de
l’expert-comptable,
à
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg. Afin
de
subvenir
aux
dépenses
leur
incombant
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
la
CCVK,
il
est
proposé
d'autoriser
le
versement
d’un
acompte
de
50%
du
montant
de
la
subvention
attribuée
l’année
N-1
soit
un
acompte
de
54
540.00
€,
en
janvier
2026.
Vu
la
convention
du
02/03/2023
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
versement
d’un
acompte
de
subvention
de
54
540.00
£uros
à
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
en
janvier
2026
- de
charger
le
Président,
où
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
6
- 2025.00100
- Autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
subvention
2026
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Kaysersberg.
M.
Rémi
MAIRE
sort
de
la
salle.
226
Paraphe
du
Président
:
CE 2025/115
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Dans
le
cadre
de
la
convention
approuvée
par
délibération
en
date
du
05/12/2024,
la
CCVK
s'engage,
à
verser
une
subvention
annuelle
destinée
à
financer
le
fonctionnement
et
les
projets
de
l’Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
La
convention
conclue
entre
l'Office
de
Tourisme
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
prévoit
le
versement
d'un
acompte
de
25%
du
montant
de
la
subvention
attribuée
l’année
N-1.
Aussi,
il
est
proposé
d'autoriser
le
versement
d’un
acompte
de
185
750.00
€,
en
janvier
2026. Vu
la
délibération
n°2024/099
du
05/12/2024,
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
versement
d’un
acompte
de
subvention
de
185
750.00
£uros
à
l'Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg,
en
janvier
2026
;
-
de
charger
le
Président,
ou
son
suppléant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
7
- 2025.00101
- Approbation
du
principe
de
versement
d'un
acompte
sur
la
contribution
au
syndicat
du
SCoT
M.
Rémi
MAIRE
réintègre
la salle.
La
communauté
de
communes
peut
par
délibération,
afin
de
faciliter
la
gestion
des
organismes
auxquels
elle
participe,
verser
des
avances.
Cela
leur
permet
de
ne
pas
faire
appel
à
une
ligne
de
trésorerie
et
d'éviter
le
paiement
de
frais
financiers.
Considérant
la
demande
du
syndicat
mixte
du
SCoT
montagne
Vignoble
et
Ried
en
date
du
30
octobre
2025,
quant
à
ses
besoins
de
trésorerie
en
début
d'année
;
Considérant
la
situation
de
trésorerie
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
prévision
de
contribution
2026,
Afin
de
subvenir
aux
dépenses
du
syndicat
mixte
du
SCoT
Montagne
Vignoble
et
Ried
lui
incombant
avant
le vote
du
budget
primitif
de
la communauté
de
communes,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d'autoriser
le
versement,
chaque
début
d'année
N,
d'un
acompte
de
la
contribution
de
l'année
N
correspondant
à
40
%
du
montant
de
la
contribution
N-1
au
syndicat
mixte
SCoT
Montagne
Vignoble
et
Ried
;
227
Paraphe
du
Président
:
AS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
- de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Annexe
: Courrier
de
demande
d’avance
sur
contribution
des
communautés
de
communes
8
- 2025.00102
- Approbation
du
principe
de
versement
d'un
acompte
sur
la
contribution
au
SMALB
La
communauté
de
communes
peut
par
délibération,
afin
de
faciliter
la
gestion
des
organismes
auxquels
elle
participe,
verser
des
avances.
Cela
leur
permet
de
ne
pas
faire
appel
à
une
ligne
de
trésorerie
et
d'éviter
le
paiement
de
frais
financiers.
Dans
ce
cadre
et
en
raison
de
charges
financières
importantes
inhérentes
au
début
d'année,
rendant
nécessaire
un
soutien
immédiat
pour
assurer
le
règlement
de
plusieurs
dépenses
incontournables,
le
SMALB
souhaiterait
bénéficier
du
versement
d’un
acompte
sur
la
participation
statutaire
2026.
Considérant
la
demande
du
SMALB
en
date
du
17
novembre
2025,
quant
à
ses
besoins
de
trésorerie
en
début
d'année
;
Considérant
la
situation
de
trésorerie
de
la
communauté
de
communes,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d'autoriser
le
versement
d’un
acompte
d’un
montant
de
67
500
£€ correspondant
à
50%
de
la
participation
statutaire
de
base
pour
l’année
2025
;
- de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Annexe:
Courrier
de
demande
de
versement
d’un
acompte
sur
la
participation
statutaire
2026 9
-
2025.00103
-
Approbation
du
remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Philippe
GIRARDIN
dans
le cadre
des
rencontres
TEPOS
M.
Philippe
GIRARDIN
sort
de
la salle.
Mme
Patricia
BEXON
propose
le point
au
vote.
M.
Philippe
GIRARDIN
s’est
rendu
à
Chemillé-en-Anjou
(49),
du
24
au
26
septembre
2025,
dans
le cadre
des
15e
Rencontres
nationales
des
Territoires
à
Énergie
Positive
(TEPOS).
228
Paraphe
du
Président
:
FLE 2025/116
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
M.
Philippe
GIRARDIN
a
dû
avancer
les
frais
de
transport
et
d'hébergement,
d’un
montant
de
263.00
euros,
qu’il
est
proposé
de
lui
rembourser.
-
Transport
(train)
: 161,00
€
-
Hébergement
(1
nuit)
: 102.00
€
Vu
les justificatifs
de
paiements
présentés
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
remboursement
à
M.
Philippe
GIRARDIN,
des
frais
avancés
dans
le
cadre
du
déplacement,
pour
un
total
de
263.00
£uros.
10
-
2025.00104
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
des
avenants
n°1
aux
convention
Tripartite
d'Aménagement
Eté/Hiver
du
site
du
Lac
Blanc
pour
les
années
2022,
2023
et
2024
M.
Philippe
Girardin
réintègre
la salle.
Afin
de
maintenir
et
développer
l’attractivité
de
la
station
du
Lac
Blanc,
des
programmes
d’investissements
sont
validés
par
la
CeA
et
la
CCVK.
Ces
programmes
sont
contractualisés
par
la
signature
de
conventions
tripartites
annuelles
déterminant
la
part
de
financement
de
chacun
des
membres
et
des
partenaires
extérieurs.
Le
programme
ambitieux
d'investissement
2025
s'inscrit
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
d'adaptation
au
site
et
s’élève
à
plus
de
1
400
000€:
il
s’agit
de
la
modernisation
de
l'installation
d’enneigement
et
de
l’usine
à
neige
de
la station.
Conscient
du
contexte
financier
tendu,
le
SMALB
souhaite
réorienter
certaines
opérations
non
encore
réalisées
des
conventions
annuelles
précédentes
afin
de
financer
ce
«
nouveau
»
projet
conséquent.
Les
conventions
2022,
2023
et
2024
sont
concernées.
Ainsi,
les
opérations
suivantes
sont
annulées
et
refléchées
sur
le
programme
2025
:
Convention
Opération
Montant
Subvention
Subvention
P
subventionnable
CeA
CCVK
ï
ère
5ésg
|
locaux nordique
224 000.00
161 280.00
17 920.00
tranche
5e
| Fude pole outdpor#
8 000.00
7 200.00
800.00
saisons Etude
2024
.
60
000.00
54
000.00
6
000.00
environnementale
2024
| Éfure résiememaire et
40 020.00
36 018.00
4002.00
AMO
enneigement
*
*Sur
cette
opération,
le montant
subventionnable
de
19
980
€
reste
ouvert
sur
la
convention
2024. Ces
modifications
sont
contractualisées
par
des
avenants
n°1
aux
conventions
tripartites
annuelles
2022,
2023
et
2024.
Paraphe
du
Président
:
AE
229 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Vu
les
statuts
du
SMALB
;
Vu
la
délibération
n°2022.00121
du
08/12/2022
approuvant
la
convention
tripartite
d'aménagement
Eté/Hiver
du
site
du
Lac
Blanc
pour
l’année
2022
entre
la
CCVK,
la
CeA
et
le
SMALB
;
Vu
la
délibération
n°2023.00140
du
30/11/2023
approuvant
la
convention
tripartite
d'aménagement
Eté/Hiver
du
site
du
Lac
Blanc
pour
l’année
2023
entre
la
CCVK,
la
CeA
et
le
SMALB
;
Vu
la
délibération
n°2024.00129
du
05/12/2024
approuvant
la
convention
tripartite
d'aménagement
Eté/Hiver
du
site
du
Lac
Blanc
pour
l’année
2024
entre
la
CCVK,
la
CeA
et
le
SMALB
;
Une
demande
de
vote
à
bulletin
secret
est
soumise
au
Président
par
13
des
membres
présents
en
raison
des
impacts
financiers,
économiques,
sociologiques
et environnementaux
qui
pourraient
être
engendrés
par
la
présente
décision
et
considérant
l’entrave à
la
liberté
de
vote
que
pourraient
représenter
de
potentielles
pressions
exercées.
Pour
ce
faire
il est
procédé
à
la
désignation
de
2
assesseurs
: Mme
Patricia
BEXON
et
M.
Frédéric
PERRIN,
et
2
scrutateurs:
Mme
Nathalie
BOHN
et
M.
Jean-Charles
ANCEL
pour
procéder
au
vote.
Mme
Nathalie
TANTEL-LORANG
s'interroge
sur
le fait
de
devoir
se
prononcer
à
nouveau
sur
ces financements
sachant
que
le conseil
avait
validé
les
crédits
lors
du
vote
du
budget.
M.
Philippe
GIRARDIN
précise
qu'il
s’agit
maintenant
de
valider
les
conventions
financières
correspondantes. Le
Conseil
Communautaire
décide
à
15
voix
pour
et
11
voix
contre :
- d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
Tripartite
d'Aménagement
Eté/Hiver
2022
du
site
du
Lac
Blanc
ci-annexée ;
- d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
Tripartite
d'Aménagement
Eté/Hiver
2023
du
site
du
Lac
Blanc
ci-annexée ;
- d'approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
Tripartite
d'Aménagement
Eté/Hiver
2024
du
site
du
Lac
Blanc
ci-annexée ;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
et
tout
document
s'y
rapportant. Annexes
: Avenant
n°1
à
la
Convention
tripartite
2022
Avenant
n°1
à
la
Convention
tripartite
2023
Avenant
n°1
à
la Convention
tripartite
2024
PV
de
vote
du
scrutin
secret
Feuille
de
dépouillement
Liste
d'émargement
du
vote
à
bulletin
secret
230
Paraphe
du
Président
:
NS 2025/117
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
11
-
2025.00105
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
Convention
de
partenariat
CCVK
—
SMALB
pour
le
projet
de
modernisation
de
l’usine
de
production
de
neige Souhaitant
se
donner
les
moyens
d'atteindre
ses
objectifs
de
transition
sans
générer
de
casse
sociale
ou
économique
pour
le
territoire,
le
SMALB
travaille
sur
la
création
d’un
modèle
économique
plus
résilient,
moins
dépendant
du
succès
de
l'hiver.
L'étude
ANCT
lancée
en
2024
grâce
aux
crédits
en
ingénierie
du
Plan
Avenir
Montagne
octroyés
par
le
Commissariat
de
Massif
a
permis
d'apporter
une
vision
claire
des
moyens
à
mette
en
œuvre
pour
arriver
à cet
objectif
de
transition.
Pour
y
parvenir,
la
première
étape
définie
par
le
SMALB
consiste
à
sécuriser
l'offre
d'activité
-hivernale
et
plus
particulièrement
le
produit
ski
alpin
en
modernisant
l’outil
de
production
de
neige
complémentaire.
Ce
projet
constitue
la
clé
de
voute
qui
doit
permettre
au
site
du
Lac
Blanc
de
réaliser
une
transition
en
douceur.
Ce
projet
est
estimé
à
1 423
390
€.
C’est
pourquoi,
le
programme
pour
l’année
2025
porte
uniquement
sur
cette
opération.
Les
conventions
de
financement
prévoient
:
Coût
total
programme
:
1 423
390,00
€
HT
Subventions
des
financeurs
extérieurs
(Etat-Région-Massif)
:
158
169,00
€
Certificat
EE :
28
690,00
€
Subventions
membres
du
Syndicat
Mixte :
CeA
790
000,00
€
(+
258
498
€ de
crédits
refléchés)
CCVK
159
311,00
€
(+ 28
722
€
de
crédits
refléchés)
Il
est
proposé
de
valider
la
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
d'octroi
d’une
subvention
d'investissement
par
la
CCVK.
Vu
les
statuts
du
SMALB ;
Vu
la
délibération
approuvant
les
avenants
1
aux
conventions
tripartites
d'aménagement
Eté/Hiver
du
site
du
Lac
Blanc
pour
les
années
2022,
2023
et
2024
entre
la
CCVK,
la
CeA
et
le
SMALB Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
CCVK;
Une
demande
de
vote
à
bulletin
secret
est
soumise
au
Président
par
13
des
membres
présents
en
raison
des
impacts
financiers,
économiques,
sociologiques
et
environnementaux
qui
pourraient
être
engendrés
par
la
présente
décision
et
considérant
l’entrave
à
la
liberté
de
vote
que
pourraient
représenter
de
potentielles
pressions
exercées.
Pour
ce faire
il est procédé
à la désignation
de
2
assesseurs
: Mme
Patricia
BEXON
et M.
Frédéric
PERRIN,
et 2 scrutateurs
: Mme
Nathalie
BOHN
et M.
Jean-Charles
ANCEL
pour
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à 16 voix
pour
et
10
voix
contre
:
231
Paraphe
du
Président
:
DS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
-d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-jointe,
à
intervenir
entre
la
CCVK
et
le
SMALB
dans
le
cadre
du
programme
d'aménagement
touristique
été/hiver
au
Lac
Blanc,
pour
l’année
2025
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ou
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Annexes : Convention
de
partenariat
CCVK
2025
PV
de
vote
du
scrutin
secret
Feuille
de
dépouillement
Liste
d’'émargement
du
vote
à
bulletin
secret
Après
l'annonce
du
résultat
du
vote
M.
Henri
STOLL
demande
aux
élus
présents
qui parmi
eux
mettrait
1
400
000
euros
/27
soit
environ
50
000
euros
à
titre
personnel
pour
financer
la
modernisation
de
la production
de
neige
artificielle
en
ce premier
quart
du
21°"
siècle.
M.
Guy
JACQUEY
répond
qu'on
finance
bien
la
piscine
chaque
année
pour
900
000
euros
et
M.
Rémi
MAIRE
d'ajouter
qu’on
a dépensé
beaucoup
d'argent
pour
COVOIT'ICI.
ORDURES
MENAGERES
12
- 2025.00106
- Approbation
d’un
seuil
de
passages
en
déchèterie
inclus
dans
la
part
fixe
de
la REOM
Avec
le
recul
de
plus
de
3
années
d'ouverture
du
Tri
Park,
déchèterie
intercommunale
située
à
Kaysersberg
Vignoble,
et
de
sa
Maison
des
Objets
(zone
de
réemploi),
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’introduire
dans
les
règlements
du
service
«
Déchets»
un
encadrement
du
nombre
de
passages
dans
les
déchèteries.
La
présente
délibération
vise
à
fixer
un
seuil
à
104
passages
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM),
correspondant
à
une
moyenne
de
2
passages
par
semaine.
Un
tarif
s'applique
pour
tout
passage
supplémentaire
enregistré
au-
delà
de
ce
seuil.
Cette
mesure
vise
à
encourager
les
usagers
à
mutualiser
leurs
déplacements
en
déchèterie
(empreinte
carbone)
et
à
encadrer
les
comportements
abusifs
rencontrés
à
La
Maison
des
Objets
du
Tri
Park.
En
2024,
32
usagers
ont
dépassé
ce
seuil,
soit
0.4%
des
usagers,
le
record
du
nombre
de
passages
enregistrés
pour
un
même
usager
s'élevant
à 244.
Les
territoires
limitrophes
comprennent
tous
un
nombre
de
passages
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
redevance : A
Passages
inclus
dans
la
part
à
UT
à
Collectivité
Fee
iredéaoce
Tarif
appliqué
au-delà
CC
Pays
de
Mont
Saint
Odile |
60
11€
CC
Vallée
de
Munster
36
50 £
le forfait
de
5
passages
232
Paraphe
du
Président
:
De< 2025/118
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
10
€
pour
les
particuliers
CC
Pays
de
Ribeauvillé
25
32€
pour
les
professionnels
CC
Alsace
Rhin
Brisach
24
6.75
€
SMICTOM
Alsace
Centrale
18
5€
Dans
le
cas
du
service
«
Déchets
»,
le
tarif
proposé
au-delà
du
104?"
passage
est
calculé
à
partir
du
coût
complet
du
service
déchèterie
en
2024,
TVA
incluse,
connu
via
la
matrice
ComptaCoût,
soit
922
993.64
€TTC,
rapporté
au
nombre
de
passages
annuels
enregistrés
en
2024,
soit
65
580
passages.
Le
résultat
est
arrondi
à
l’entier
supérieur.
Le
tarif
proposé
est
donc
à
15€
au-delà
du
104?"
passage
et
sera
introduit
dans
la
délibération
fixant
l’ensemble
des
tarifs
de
la
redevance
déchets,
sous
réserve
d’un
avis
favorable
de
la
part
du
Conseil
Communautaire
à
la
présente
délibération.
Dans
le
règlement
de
déchèterie,
il est
proposé
de
modifier
les
points
suivants
:
Article
IV — Conditions
d’accès
et
tarification
:
Limitation
d’accès
Extrait
:
°
«Pour
les
particuliers
: Les
véhicules
ou
ensembles
véhicules
+
remorques,
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
excède
3,5
tonnes,
dont
la
longueur
totale
excède
7
mètres
ou
dont
le
volume
excède
12
m°,
ne
sont
pas
autorisés.
Chaque
apport
est
limité
à 2 m°.
Le Service
déchets
de
la CCVK
se
réserve
le
droit
de
plafonner
le
nombre
de
passages
pour
réguler
les flux
ou
en
cas
d'abus.
Les
usagers
souhaitant
faire
plusieurs
passages
dans
la même
journée
devront
demander
l'accord
préalable
à
un
agent
du
tri,
en
lui
indiquant
la
nature
et
la
quantité
des
déchets
de
chaque
apport.
Les
agents
du
tri
pourront
accepter
ces
passages
supplémentaires
si
les
conditions
le
permettent.
La
part
fixe
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM)
inclut
un
nombre
de
104
passages
annuels.
L'accès
aux
déchèteries
reste
possible
au-delà,
moyennant
un
tarif
au
passage
supplémentaire
fixé
par
l'assemblée
délibérante.
»
ANNEXES : 2.
TARIFS
APPLIQUES
Extrait
: « Les
tarifs
des
coupons
de
déchèterie,
permettant
aux
professionnels
d'accéder
aux
déchèteries
intercommunales,
sont
consultables
dans
la
délibération
en
vigueur fixant
l’ensemble
des
tarifs
de
la redevance
déchets.
Paraphe
du
Président
:
IC
233 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Il en
est
de
même
pour
le tarif de
passage
en
déchèterie
appliqué
au-delà
des
104
inclus
dans
la part fixe
de
la
redevance
déchets.
»
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
trouve
totalement
absurde
de
limiter
le
passage
aux
habitants
alors
qu’ils
ont financé
l'équipement
pour
2.5
millions.
Mme
Martine
SCHWARTZ
approuve
la position
de
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
: «
Pour
20
personnes
qui
exagèrent
on
pénalise
tout
le
monde
»,
c'est
un
message
négatif
qu'on
envoie
aux
usagers
».
M.
Frédéric
PERRIN
répond
qu’il
y
a
très
peu
d'usagers
qui
dépassent
104
passages
et
donc
très
peu
qui seront
pénalisés.
M.
Henri
STOLL
indique
qu'en
2010
lors
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
il était
question
de
limiter
les passages
à 24,
ici on
parle
de
104,
cela
n'aura
pas
d'effet.
Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
déchets
réunie
le
09/04/2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
déchets
réunie
le
17/09/2025
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
réuni
le 06/11/2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
13
voix
pour
et
13
voix
contre
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
M.
Robin
KOENIG,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Clément
LOING)
:
-
d'approuver
l'introduction
d’un
seuil
à
104
passages
annuels
dans
les
déchèteries
du
territoire,
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
redevance
déchets.
- de
valider
qu’un
tarif
supplémentaire
s'applique
au-delà
des
104
passages
L'article
L5211-11-1
prévoit
qu'en
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
Président
est
prépondérante. 13
- 2025.00107
- Approbation
de
la
suppression
de
l’exonération
de
part
fixe
appliquée
aux
propriétaires
«
exploitant
»
pour
leur
compte
de
logements
ou
locaux
situés
à
la
même
adresse
que
leur
résidence
principale
Pour
faire
suite
aux
problèmes
d'équité
de
service
rencontrés
auprès
de
certains
cas
particuliers
d'usagers
il y a
lieu
d’actualiser
le
règlement
de
facturation.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l'objectif
de
réduction
du
nombre
d'usagers
non
déclarés
au
service
«
Déchets
»,
la
cible
des
hébergements
touristiques
de
type
appartements
ou
234
Paraphe
du
Président
:
RE 2025/119
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
maisons
a
été
étudiée.
A
l'issue
du
travail
réalisé,
plus
de
300
logements
touristiques
ont
été
inventoriés
et
créés
dans
la
base
de
données,
ce
qui
constitue
un
rattrapage
majeur
de
cette
catégorie
d'usagers.
Toutefois,
seuls
42
%
de
ces
logements
seront
réellement
destinataires
d’une
facture
déchets,
en
raison
de
l'application
d’une
règle
d'exception,
mise
en
place
au
début
de
la
redevance
incitative
en
2010,
et
détaillée
dans
les
Articles
3.3.1.2
et
5.1.
du
règlement
de
facturation. Cette
règle
permet
à
un
propriétaire,
lorsqu'il
est
l'occupant
de
plusieurs
logements
ou
locaux
professionnels
dont
sa
résidence
principale,
à
la
même
adresse,
de
n’être
facturé
que
d’une
seule
part
fixe
pour
l’ensemble
de
ses
logements
ou
locaux
professionnels.
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
supprimer
cette
règle
d'exonération.
Ainsi,
un
propriétaire
« exploitant
»
pour
son
compte
plusieurs
logements
ou
locaux
à
la
même
adresse
que
sa
résidence
principale
sera
dorénavant
redevable
d’autant
de
parts
fixes
que
de
nombre
de
logements
ou
locaux
existant
au
cadastre.
Ils
pourront
toutefois
continuer
à
n’avoir
qu’une
seule
poubelle
pour
l’ensemble
de
leurs
logements
ou
locaux,
ainsi
qu’une
seule
facture
globale,
en
souscrivant
à
l'option
«immeuble
en
gestion
collective
».
Ils
pourront
continuer
de
choisir
d'être
facturés
soit
sur
leur
compte
professionnel,
soit
sur
leur
compte
personnel.
Les
éléments
en
rouge
extraits
du
règlement
de
facturation
sont
ainsi
proposés
à
la
suppression : Article
3.3.1.2
Immeuble
en
gestion
individuelle
Extrait
: «
Exception :
Une
exception
est
prévue
sur
le
modèle
de
gestion
pour
un
propriétaire
qui
est
l'occupant
de
plusieurs
logements
dont
sa
résidence
principale,
au
sein
d’un
même
immeuble
en
gestion
individuelle.
Il peut
par
exemple
s'agir
d’un
usager
exerçant
pour
son
compte
plusieurs
activités
économiques
à
la
même
adresse
que
sa
résidence
principale
(gîte,
chambre
d‘hôte,
viticulteur,
médecin,
etc.).
Si
un
propriétaire
répond
à
ces
critères,
alors
il pourra
n’utiliser
qu’une
seule
poubelle
pour
l'ensemble
de
ses
logements
(pour
la partie facturation
cf.
Article
5.1).
Cette
possibilité
n’est
pas
valable
pour
un
propriétaire
mettant
en
location
longue
durée
un
logement
à la
même
adresse
que
sa
résidence
principale.
»
Article
5.1
Usagers
munis
de
poubelle(s)
individuelle(s)
Pour
chaque
usager
ménage
ou
non-ménage
et
redevable
en
maison
individuelle
ou
235
Paraphe
du
Président
:
À Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
en
immeuble
en
gestion
individuelle,
munis
d’une
ou
plusieurs
poubelle(s)
individuelle(s),
la redevance
comprend
:
-
une
part
fixe
individuelle
intégrant
l’accès
au
service,
la
location
de
la
poubelle
et 8 levées
par
poubelle.
Le
montant
de
la part fixe
dépend
du
volume
de
poubelle
attribué.
-
une
part
variable
composée
du
nombre
de
levées
supplémentaires
enregistrées
dans
l’année
au-delà
des
8 levées
incluses
dans
la part fixe.
Le
montant
de
la
levée
supplémentaire
dépend
du
volume
de
la
poubelle
attribuée.
Dans
le
cas
d’un
propriétaire
répondant
à
l’exception
de
l'Article
3.3.1.2,
la
redevance
qui
lui
est
appliquée
est
composée
d’une
seule
part
fixe
pour
l’ensemble
de
ses
logements.
Article
5.3
Usagers
munis
de
sacs
prépayés
rouges
Extrait :
«
Dans
le
cas
d’un
propriétaire
qui
est
l’occupant
de
plusieurs
logements
dont
sa
résidence
principale,
au
sein
d’un
même
immeuble
égal
ou
inférieur
à
4
logements
en
gestion
individuelle,
la
redevance
qui
lui
est
appliquée
est
composée
d’une
seule
part fixe
pour
l’ensemble
de
ses
logements.
»
M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
si les professionnels
doivent
payer
en
déchèterie.
M.
Frédéric
PERRIN
répond
que
oui.
M.
Rémi
MAIRE
à son
tour
demande
si
ceux
qui
louent
quelques
semaines
leur
gîtes
devront
également
payer.
M.
Frédéric
PERRIN
répond
que
oui.
M.
Patrick
REINSTETTEL
intervient
et
précise
qu'il
s'agisse
de
quelques
semaines
ou
plus
les
déchets
des
touristes
sont
souvent
dans
les
poubelles
publiques.
M.
Jean-Charles
ANCEL
précise
que
dans
les
règlements
des
communes
la
création
de
gîtes
est
maintenant
limitée
à 1
par foyer.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
indique
que faire
voter
ce
point
3
mois
avant
les
élections
ce
n’est
pas
le bon
timing.
Vu
la
délibération
N°99/2019-OM
du
25/09/2019
;
Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
«
Déchets
»
réunie
le 09/04/2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
réuni
le 06/11/2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
15
voix
pour,
9
voix
contre
(Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Guy
JACQUEY,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
M.
Clément
LOING)
et
2 abstentions
(Mme
Emilie
HELDERLE,
Mme
Magali
BOURCART)
:
236
Paraphe
du
Président
: 2025/120
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
-d’approuver
la
suppression
de
l'exonération
de
part
fixe
appliquée
aux
propriétaires
«exploitant
»
de
logements
ou
locaux
situés
à
la
même
adresse
que
leur
résidence
principale -d’approuver
la
modification
du
règlement
de
facturation
associée,
qui
entrera
en
vigueur
au
1°' janvier
2026.
14
- 2025.00108
- Modification
et
approbation
du
règlement
de
déchèterie
Suite
à
la
réouverture
d’une
mini-déchèterie
sur
la
commune
d’Orbey,
et
avec
le
recul
de
plus
de
3
années
d'ouverture
du
Tri
Park,
déchèterie
située
à
Kaysersberg
Vignoble,
il
convient
de
compléter
le
règlement
de
déchèterie
révisé
pour
la
dernière
fois
en
mars
2022.
Ilest
proposé
de
modifier
les
points
suivants
:
e
Article
| -
Définition
et
rôle
des
déchèteries
:
Intégration
de
La
Maison
des
Objets
du
Tri
Park
dans
la
définition
Les
agents
de
déchèterie
ou
les gardiens
sont
renommés
«
agents
du
tri
»
dans
tout
le
règlement. e
Article
III —
Horaires
d'ouvertures
:
Les
horaires
du
Tri
Park
sont
modifiés,
suite
à
la disparition
de
la
nocturne
du
mercredi.
Les
nouveaux
horaires
du
mercredi
sont
: 9h30 -
12h
/ 14h
- 17h30
(16h30
en
hiver).
Le
nom
de
la déchèterie
située
à
Orbey,
«
Mini-déchèterie
»,
est
précisé.
La
fermeture
du
portail
d'entrée
5
min
avant
la
fermeture
est
mentionnée,
réduisant
l'accès
aux
déchèteries
à
l'appréciation
du
personnel
selon
le volume
de
déchets
apporté
par
l'usager. Les
conditions
d'accès
aux
professionnels
sont
reprécisées.
e
Article
IV — Conditions
d’accès
et tarification
:
Les
animaux
ne
sont
pas
autorisés,
sauf
à
rester
dans
le véhicule.
Les
mineurs
non
accompagnés
d’un
adulte
sont
interdits.
Le
badge
est
obligatoire,
quel
que
soit
le
mode
de
transport
utilisé
pour
se
rendre
en
déchèterie. La
part
fixe
de
la
REOM
inclut
104
passages
dans
les
déchèteries.
Au-delà,
un
tarif
au
passage
supplémentaire
s'applique.
e
Article
V —
Déchets
acceptés
La
liste
des
déchets
acceptés
au
Tri
Park
a été
actualisée
suite
à la mise
en
place
de
nouvelles
filières
(outils
du
peintre,
articles
de
sport
et
loisirs,
articles
de
bricolage et
jardinage,
capsules
de
café
métallique,
bouchons
en
liège
naturel
et
synthétique,
jeux
et jouets,
outils
thermiques),
ainsi
que
celle
acceptée
à
la
Mini-déchèterie
(végétaux,
carton,
métaux).
e
Article
VII
—
Rôle
des
agents
du
tri
Il'est
précisé
que
les
agents
du
tri
ne
peuvent
pas
être
sollicités
par
les
usagers
pour
réserver
ou
mettre
de
côté,
même
temporairement,
des
objets
ou
matériaux
présents
en
déchèterie.
237
Paraphe
du
Président
:
AG Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
e
Article
VIII
- Circulation
des
véhicules
et comportement
des
usagers
Un
paragraphe
décrit
la
responsabilité
des
usagers
sur
l'encadrement
des
enfants
mineurs
qui
les
accompagnent,
et
les
règles
qu’ils
doivent
respecter
(ne
pas
courir,
se
déplacer
seul,
essayer
des
vélos
ou
trottinettes
déposés
à
La
Maison
des
Objets,
etc.).
Il est
reprécisé
que
l’usager
est
supposé
s'être
organisé
en
amont
pour
prévoir
le
déchargement
de
ses
déchets
seul,
car
les
agents
du
tri
ne
sont
pas
là
pour
aider
au
déchargement,
mais
du
matériel
de
manutention
peut
être
fourni
à
l'usager
à
sa
demande.
Les
consignes
à
respecter
par
les
usagers
sont
complétées
:
-
Rester
courtois
et
maître
de
soi
envers
le
personnel
des
déchèteries
et
de
La
Maison
des
Objets,
en
toute
circonstance ;
-
Couper
le
moteur
de
son
véhicule
une
fois
garé
;
-
Ne
pas
vapoter
sur
le
site
;
-
Ne
pas
accéder
à
l'aire
de
retournement
des
poids
lourds
(sur
le Tri
Park)
;
-
Ne
pas
décharger
ses
déchets
debout
sur
une
remorque
ou
un
camion
plateau
/
camionnette
;
-
Ne
pas
monter
sur
les
murs
de
quai;
-
Ne
pas
brancher
d'appareils
électrique
ou
électronique
;
Il est
précisé
qu’une
fois
leur
véhicule
déchargé
à
quai
au
Tri
Park,
si
les
usagers
souhaitent
profiter
de
La
Maison
des
Objets,
ils
sont
invités
à
déplacer
leur
véhicule
vers
les
places
de
stationnement
réservées
à
la
zone
de
réemploi.
e
Article
IX
La
Maison
des
Objets
(zone
de
réemploi)
du
Tri
Park
Cet
article
est
ajouté
au
règlement
:
«
La
Maison
des
Objets
du
Tri
Park
est
constituée
d’un
bâtiment
et
de
auvents
permettant
aux
usagers,
de
déposer
des
objets
ou
matériaux
réemployables,
et
d'en
récupérer
pour
un
usage
familial.
Une
Charte
spécifique
à
La
Maison
des
Objets,
annexée
au
règlement
des
déchèteries,
précise
les
conditions
d'utilisation
et
de
fréquentation
de
cet
espace.
Pour
la
bonne
organisation
du
service,
il est
notamment
souhaité,
dans
la
mesure
du
possible,
de
ne
pas
excéder
15
min
de
présence.
e
Annexes
Une
annexe
3 est
ajoutée,
pour
mentionner
la
Charte
de
La
Maison
des
Objets
du
Tri
Park.
La
proposition
de
règlement
modifié
est
annexée
à
la
présente
délibération.
M.
Patrick
REINSTETTEL
s'interroge
sur
le fait
de
pouvoir
passer
plusieurs
fois
par jour.
M.
Frédéric
PERRIN
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
restriction
dans
le
règlement
sur
le
nombre
de
passages
par jour.
Il ajoute
cependant
que
les
gardiens
peuvent
refouler
un
usager
avec
une
typologie
de
déchets
lorsque
les
bennes
sont
saturées,
ce
qui
peut
bien
évidemment
arriver
lors
du
deuxième
passage.
Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
déchets
réunie
le 09/04/2025
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
déchets
réunie
le
17/09/2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
réuni
le 06/11/2025
;
238
Paraphe
du
Président
:
EUX 2025/121
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
19
voix
pour,
5
voix
contre
(Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY)
et
2 abstentions
(Mme
Magali
BOURCART,
M.
Clément
LOING)
:
-
d’approuver
le
règlement
de
déchèterie
ci-joint
et
de
l’appliquer
en
lieu
et
place
du
précédent
à
compter
du
01/01/2026.
Annexe
: Règlement
des
déchèteries
modifié
15
-
2025.00109
-
Approbation
des
tarifs
relatifs
au
service
«Déchets»
applicables
au
01/01/2026 Il'est
proposé
aux
élus
d'adopter
2
modifications
tarifaires.
1è"e
modification
:
Après
3
années
de
fonctionnement
du
Tri
Park,
déchèterie
intercommunale
située
à
Kaysersberg
Vignoble,
et
de
sa
Maison
des
Objets
(zone
de
réemploi),
il
a
été
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'introduire
un
nombre
de
passages
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM).
La
présente
délibération
vise
à
créer
un
nouveau
tarif
pour
tout
passage
supplémentaire
enregistré
au-delà
de
ce
seuil.
Cette
mesure
vise
à
encourager
les
usagers
à
mutualiser
leurs
déplacements
en
déchèterie
(empreinte
carbone)
et
à
encadrer
les
comportements
abusifs
rencontrés
à
La
Maison
des
Objets
du
Tri
Park.
Pour
rappel,
la
proposition
de
ce
seuil
est
fixée
à
104
passages
annuels
inclus
dans
la
part
fixe,
correspondant
à
une
moyenne
de
2
passages
par
semaine.
En
2024,
32
usagers
ont
dépassé
ce
seuil,
le
record
du
nombre
de
passages
enregistré
pour
un
même
usager
s’élevant
à 244.
Les
territoires
limitrophes
comprennent
tous
un
nombre
de
passages
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
redevance,
par
exemple
la
CC
Vallée
Munster
36
passages
et
50€
les
5
passages
suivant,
la
CC
Pays
de
Ribeauvillé
25
passages,
10€
au-delà
pour
les
particuliers
et
32€
au-
delà
pour
les
professionnels,
la
CC
Alsace
Rhin
Brisach
24
passages
et
6.75
€
au-delà,
la
CC
Pays
de
Mont
Saint
Odile
60
passages
et
11€
au-delà,
le
SMICTOM
Alsace
Centrale,
18
passages
et
5€
au-delà,
etc.
Le
tarif
proposé
au-delà
du
104?"
passage
est
calculé
à
partir
du
coût
complet
du
service
déchèterie
en
2024,
TVA
incluse,
connu
via
la
matrice
ComptaCoût,
soit
922
993.64
€TTC,
rapporté
au
nombre
de
passages
annuels
enregistrés
en
2024,
soit
65
580
passages.
Le
résultat
est
arrondi
à
l’entier
supérieur.
Le tarif
proposé
est
donc
à
15€
au-delà
du
104"
passage.
Pour
information,
le
nombre
moyen
de
passages
effectués
par
les
usagers
s’étant
rendus
au
moins
1 fois
en
déchèterie
en
2024
s'élève
à
11
passages.
2ème
modification
:
239
Paraphe
du
Président
:
ÀS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
La
seconde
modification
tarifaire
introduit
la
possibilité
pour
le
service
Déchets
de
fournir
2
bacs
de
80L
pour
la
collecte
des
biodéchets,
plutôt
qu’un
bac
de
240L
(à
ne
remplir
qu'aux
2/3),
pour
le
même tarif
annuel.
La
dernière
révision
de
la grille
tarifaire
actuelle
a eu
lieu
le 1° janvier
2022.
Il'est
proposé
l’application
des
nouveaux
tarifs
(en
rouge)
suivants
:
TARIFS
BACS
&
SACS
Tarifs au
|
01/01/2026
TARIFS
EN
GESTION
INDIVIDUELLE
Part
abonnement
(annuelle)
(A)
98,00
€
Location
bac
{annuelle
/ bac)
(B})
10,50
€
Supplément
location
verrou
(annuel
/
verrou)
(usagers
ayant
pris
un
verrou
à
7,20€
partir
du
01/01/2019)
(C)
Bacs
80L
120L
240L
360L
|
Nombre
annuel
de
levées
8
8
8
8
incluses
Tarif
(par
levée)
5,20€
7,20€
|
13,00€
18,80
€
Part
contenant
(8
levées
/ bac)
(D}
41,60€ |
57,60€ |
104,00
€
150,40
€
PART
FIXE
bac
sans
verrou
(minimum
150,10
€
|166,10€ |
212,50€
258,90
€
annuel)
(A+B+D)
PART
FIXE
bac
avec
verrou
(minimum
157,30
€ |
173,30
€ |
219,70€
266,10
€
annuel)
(A+B+C+D)
PART
VARIABLE
{par
levée
au-delà
de
5,20€
7,20€
|
13,00€
18,80€
la 9È"e Jevée) Facturation
bac
non
restitué
après
déménagement
HV
(Décision
23,00€ |
25,00€ |
31,00
€
47,00
€
n°073/2011-OM
du
29/09/2011)
Facturation
déplacement
agent
pour
récupération
bac
(Décision
22,00
€
n°072/2011-OM
du
29/09/2011)
Facturation
déplacement
agent
pour
livraison
bac
(Décision
n°100/2019-0M
22,00
€
du
25/09/2019)
Sacs
30L
Nombre
annuel
de
sacs
:
20
inclus
Tarif
unitaire
du
sac
1,60
€
Part
contenant
(20
sacs
de
30L)
(E}
32,00
€
PART
FIXE
sacs
(minimum
annuel)
130,00
€
(AE)
240
Paraphe
du
Président
:
AE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
PART
VARIABLE
(par
sac
à partir
du
219€
sac
de
30L)
LEPE
TARIFS
EN
GESTION
COLLECTIVE
Part
abonnement
(annuelle/logement)(A)
so
E
Location
bac
(annuelle
/ bac)
(B)
10,50
€
Supplément
location
verrou
{annuel
/
verrou)
(C)
120
Bacs
80L
120L
240L
360L
660L
Nombre
annuel
de
levées
incluses
°
8
8
8
8
8
Tarif
(par
levée)
5,20
€
7,20
€
13,00
€ |
18,80€
|
33,40€
Part
contenant
(8
levées
/ bac)
(D)
41,60€ |
57,60€ |
104,00
€ |
150,40
€ |
267,20
€
(A)
x
nombre
logements
(B+D)
x nombre
bacs
sans
verrou
+
(B+C+D)
x nombre
bacs
avec
verrou
PART
FIXE
bac
(minimum
annuel)
+
PART
VARIABLE
(par
levée
au-delà
de
la
gèe
levée)
5,20
€
7,20€
|
13,00€
|
18,80€
|
33,40€
Facturation
bac
non
restitué
après
déménagement
HV
(Décision
23,00€ |
25,00€ |
31,00€ |
47,00€
|110,00
€
n‘°073/2011-OM
du
29/09/2011)
Facturation
déplacement
agent
pour
récupération
bac
(Décision
22,00
€
n°072/2011-OM
du
29/09/2011)
Facturation
déplacement
agent
pour
livraison
bac
(Décision
n°100/2019-OM
22,00
€
du
25/09/2019)
TARIFS
DIVERS
Réédition
badge
accès
déchèterie
5,00
€
Redistribution
clé
conteneur
3,00
€
Carte
temporaire
accès
déchèterie
13,00
€
(coût
mensuel)
Non
restitution
badge
(déménagement
HV,
maison
retraite,
5,00
€
colocation...) Non
restitution
clé
3,00
€
TARIFS
BIODECHETS
redevance
payée
en
2020
Redevance
{existants
en
2009)
+
10%
d'augmentation
+ 7.2
euros
par
bac
300,00
€/an
pour
160L
(2
bacs
de
80L
ou
1
bac
de
Rouveauenrrients
240L
à
remplir
aux
2/3
selon
disponibilité
en
stock)
241
Paraphe
du
Président
:
LS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Facturation
déplacement
agent
pour
récupération
bac
(Décision
22,00
€
n°072/2011-OM
du
29/09/2011)
Facturation
déplacement
agent
pour
livraison
bac
(Décision
n°100/2019-0M
22,00
€
du 25/09/2019)
DECHETERIE
: ACCES
DES
PROFESSIONNELS
Type
déchets
acceptés
Densité
moyenne
(kg/m)
€ TIC
/1
m°
Déchets
non
dangereux
non
333,00
58,00
€
recyclables,
tarif au
m°
Déchets
non
dangereux
recyclables,
213,00
29,00
€
tarif
au
m3
Déchets
dangereux,
tarif
au
Lou
kg
1 000,00
382,00
€
Déchets
réemployables*,
tarif au
m°
0,00
0,00
€
*
liste
exhaustive
d'objets
et
de
matériaux,
selon
critères
d'acceptation
précisés
:
Palettes
bois
80x120cm
; 100x120cm
; 100x110cm
propres
et
en
bon
état
Planches
de
bois
massif
mini
1m
de
longueur
propres
et
en
bon
état
Profilés,
baguettes,
tiges
métal,
bois,
plastique
mini
1m
propres
et
en
bon
état
Tubes
PVC
ou
plastiques
mini
1m
propres
et
en
bon
état
seaux
propres
et
en
bon
état
objets
ou
matériaux
fin de
stock
ou
invendus
neufs
cagettes
plastiques
ou
bois
propres
et
en
bon
état
Tout
autre
objet
ou
matériau
propre
et
en
bon état
jugé
réemployable
par
les
agents
de
tri
de
la
CCVK
et
pouvant
être
ajouté
dans
la
liste.
Déchets**
appartenant à
la filière
PMCB,
pour
laquelle
la collectivité
a
/
0,00
€
signé
une
convention
avec
l'éco-
organisme
agréé,
tarif
au
m3
**
liste
des
catégories
concernées
possibles
:
gravats,
plâtres,
menuiseries
vitrées,
plastiques
du
bâtiment,
bois,
déchets
dangereux,
laine
de
verre,
laine
de
roche,
amiante
liée,
déchets
PMCB
non
compris
dans
les
autres
catégories
DECHETERIE
: TARIF
AU
DELA
DE
104
PASSAGES
ANNUELS
Tarif
au
passage
15,00
€
Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
déchets
du
09/04/2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
déchets
du
17/09/2025
;
Vu
l'avis
défavorable
du
Bureau
qui
s’est
tenu
le 06/11/2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
15
voix
pour,
9
voix
contre
(Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
Mme
Marie-Paule
242
Paraphe
du
Président
:
A. 2025/123
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
BALERNA)
et
2
abstentions
(Mme
Magali
BOURCART,
M.
Jean-Charles
ANCEL)
d'approuver
les
tarifs
comme
détaillés
ci-dessous,
applicables
à
compter
du
01/01/2026.
16
- 2025.00110
- MODIFICATION
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FACTURATION
DU
SERVICE
DECHETS
Pour
faire
suite
aux
problèmes
d'équité
de
service
rencontrés
auprès
de
certains
cas
particuliers
d'usagers,
et
afin
de
mieux
encadrer
l'accès
au
service
de
réemploi
en
déchèterie,
il y
a
lieu
d’actualiser
le
règlement
de
facturation,
comme
ci-annexé.
Article
3.3.1.2
L'exception
formulée
est
supprimée
: les
usagers
ménages
où
non-ménages
propriétaires
occupant
de
plusieurs
logements
ou
locaux
à
la
même
adresse
que
leur
résidence
principale
seront
dorénavant
redevables
d'autant
de
redevances
que
de
nombre
de
logements
ou
locaux.
Cette
régularisation
vise
à
clarifier
le
règlement
et
à
appliquer
les
mêmes
règles
de
facturation
sans
distinction
d'adresse
mais
en
se
basant
seulement
sur
les
conditions
d'accès
au
service
et
la
production
de
déchets
générée
par
les
usagers
ménages
et
non
ménages
sur
le territoire. Ensemble
du
règlement
:
Les
modalités
d'utilisation
des
sacs
prépayés
sont
actualisées
en
supprimant
du
règlement
le
volume
de
50L,
qui
n’est
plus
distribué
depuis
2024.
Articles
4 et
5.4 :
Les
modalités
de
facturation
d'usagers
spécifiques
comme
les
entrepreneurs
individuels
ou
les
foodtrucks
ont
été
clarifiées.
Article
5.5
:
La
dotation
en
bacs
pour
la
collecte
des
biodéchets
introduit
le
volume
de
80L
en
plus
du
volume
de
240L
: chaque
bac
de
240L
peut
ainsi
être
remplacé
par
2
bacs
de
80L
sans
autres
modifications
du
service
de
collecte
ou
facturation.
En
effet,
les
bacs
240L
peuvent
être
remplis
au
maximum
aux
2/3,
soit
un
volume
de
160L,
équivalent
à 2
bacs
80L.
Cette
mesure
vise :
-
à
écouler
les
bacs
80L
en
stock
du
service
déchets,
alors
même
que
le
stock
de
bacs
240L
est
au
plus
bas;
-
à
alléger
le travail
de
manutention
des
bacs
lors
de
la
collecte
par
les
ripeurs,
souvent
trop
lourds
car
ne
respectant
pas
le taux
de
remplissage
des
2/3;
-
à
réduire
les
coûts
de
maintenance
et
de
casse
sur
ces
bacs,
plus
fréquents
car
surchargés
;
Article
6.3
:
Les
justificatifs
permettant
de
bénéficier
d’une
exonération
sur
un
logement
vacant
ont
été
précisés
:
—
Mandat
exclusif
d’une
agence
immobilière
chargée
la vente
du
logement
—
Copie
de
la
dernière
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
—
Copie
de
la
déclaration
des
biens
immobiliers
effectuée
auprès
de
l’administration
243
Paraphe
du
Président
:
2kg Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
fiscale
signalant
le logement
comme
vacant
Article
6.4
:
Ce
nouvel
article
a
été
introduit
dans
le
règlement.
Il détaille
les
conditions
à
respecter
pour
qu’un
logement
en
travaux
puisse
ou
non
être
exonéré
de
la
REOM.
Par
défaut,
un
logement
en
travaux
est
soumis
à
la
REOM
puisqu'il
produit
des
déchets
de
chantier.
Toutefois,
l'exonération
temporaire
à
la
REOM
est
possible
dès
lors
que
l’usager
prouve
que
les
déchets
sont
pris
en
charge
par
les
entreprises
intervenant
sur
le
chantier
et
traités
en
respectant
les
règles
du
Code
de
l’environnement.
Article
10.7 :
Le
contenu
actuel
de
l’article,
consacré
à
la
dotation
annuelle
d'housses
de
biodéchets,
est
supprimé
(plus
de
distribution
depuis
2023)
et
remplacé
par
l'introduction
d'un
encadrement
du
nombre
de
passages
dans
les
déchèteries
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
redevance.
Cet
article
introduit
un
seuil
à
104
passages.
Un
tarif
supplémentaire
est
créé
au-
delà
de
ce
nombre.
Cette
mesure
vise
à
encourager
les
usagers
à
mutualiser
leurs
déplacements
en
déchèterie
(empreinte
carbone)
et
à
encadrer
les
comportements
abusifs
rencontrés
à
La
Maison
des
Objets
du
Tri
Park
(zone
de
réemploi).
Vu
la
délibération
N°99/2019-OM
du
25/09/2019
;
Vu
l’avis
défavorable
de
la
Commission
«
Déchets
»
réunie
le
09/04/2025
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Déchets
» réunie
le
17/09/2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
réuni
le 06/11/2025
;
Le
Conseil
Communautaire
par
21
voix
pour,
4
voix
contre
(Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Clément
LOING)
et
une
abstention
(Mme
Magali
BOURCART)
le
règlement
de
facturation
ci-joint
et
de
dire
qu'il
s’applique
en
lieu
et
place
du
précédent
au
1°
janvier
2026.
Annexe
: Règlement
de
facturation
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
17
- 2025.00111
- Actualisation
des
nouvelles
filières
de
tri
gérées
par
des
éco
organismes
en
lien
avec
la
filière
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
:autorisation
au
Président
pour
signer
les
conventions Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé,
par
délibération
n°2022.00084
du
29
septembre
2022
de
donner
l'autorisation
au
Président
de
signer
tous
les
documents
et
conventions
liés
aux
éco-organismes
en
charge
de
déployer
les
filières
REP
(responsabilités
élargies
du
244
Paraphe
du
Président
:
AK 2025/124
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
producteur)
et
aux
nouvelles
filières
optionnelles
gratuites
pouvant
concourir
à
une
meilleure
valorisation
des
déchets
sur
le
Tri
Park.
Pour
rappel,
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
filières
permet
de
réduire
les
quantités
de
déchets
actuellement
enfouies
et
incinérées,
d'améliorer
les
performances
de
recyclage
du
territoire
et
d'optimiser
les
coûts
de
collecte
et
de
traitement
du
service
déchets
de
la
CCVK.
Depuis
2022,
de
nouveaux
éco-organismes
sont
apparus,
de
nouveaux
agréments
ont
été
signés
et
il
convient
d’actualiser
la
délibération
n°2022.00084
pour
répondre
aux
exigences
des
éco-organismes.
Ainsi,
la
liste
des
filières
REP
présente
dans
la
précédente
délibération
est
modifiée
comme
ci-dessous,
en
gras
:
+
Couettes
et
oreillers
{Ece-mobilier}
:ECOMAISON,
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
e
Décoration
et
textiles
(tapis,
moquettes,
stores,
rideaux):
{Eco
mobilier}
ECOMAISON,
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
+
Outils
du
peintre
:(Ecodds)
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
+
Outils
thermiques
:(Ecologic)
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
+
Articles
de
sports
et
loisirs
:(Ecologic)
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
+
Produits
et
matériaux
de
la
construction
et
du
bâtiment
:{éco-organisme
encours
d'agrément}
OCAB,
ECOMAISON,
VALOBAT,
ECOMINERO,
VALDELIA,
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
e
Jeux
et
jouets
:{EcoMebilier}
ECOMAISON,
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
+
Articles
de
bricolage
et
de
jardin
non
thermique
:{£ce-Mebilier}
OCABJ,
ECOMAISON,
VALOBAT,
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
+
Outillage
à
main
:{Ece-Mebilier}
ECOMAISON,
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
+
Huiles
moteurs
usagées
:
CYCLEVIA,
ou
tout
autre
éco-organisme
agréé
pour
cette
filière
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
les
modifications
associées
à
la
délibération
n°2022.00084
du
29
septembre
2022; -de
conserver
l'autorisation
au
Président
de
signer
tous
les
documents
et
conventions
liés
aux
éco
organismes
;
18
-
2025.00112
- Adoption
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
Assimilés
(PLPDMA)
2025
—
2030
245
Paraphe
du
Président
:
AA Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
En
application
du
décret
du
10
juin
2015
relatif
aux
Programmes
Locaux
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA),
et
pour
répondre
aux
objectifs
de
la
loi
AGEC
de
2020,
le
service
déchets
a
entamé
la
refonte
d’un
nouveau
PLPDMA,
suite
à
la
clôture
du
précédent
programme.
Il
s'appuie
sur
un
diagnostic
réalisé
entre
2024
et
2025
et
la
co-construction,
avec
les
membres
de
la
commission
«Déchets»
et
ceux
de
la
Commission
Consultative
d'Élaboration
et
de
Suivi
(CCES),
d'actions
visant
à
réduire
les
déchets
ménagers
assimilés
(DMA)
collectés
sur
le
territoire.
Le
projet
a été
soumis
à la
consultation
du
public
du
28/10/2025
au
18/11/2025.
Pour
rappel,
le
précédent
PLPDMA
a
permis
de
réduire
de
15.8%
les
quantités
de
déchets
ménagers
et
assimilés
(DMA
avec
gravats)
produits
sur
le
territoire
par
rapport
à
2009,
soit
une
réduction
de
-75
kg/hab/an.
Le
nouveau
PLPDMA
entre
en
vigueur
en
2025
et
s’étalera
sur
une
période
de
6
ans,
jusqu’en
2030.
Il
abordera
les
10
axes
de
prévention
préconisés
par
la
réglementation,
répartis
en
7
axes
principaux
et
3
axes
transversaux
:
—
Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
—
Eviter
la
production
de
déchets
verts
et
encourager
la
gestion
de
proximité
des
biodéchets
—
Augmenter
la
durée
de
vie
des
produits
—
Mettre
en
place
et
renforcer
des
actions
emblématiques
favorisant
la
consommation
responsable
—
Réduire
les
déchets
des
entreprises
—
Réduire
les
déchets
du
BTP
—
Réduire
les
déchets
marins
—
Être éco-exemplaire
—
Sensibiliser
les
acteurs
et
favoriser
la visibilité
de
leurs
efforts
—
Utiliser
les
instruments
économiques
pour
favoriser
la
prévention
des
déchets
Il se
fixe
un
nouvel
objectif
de
réduction
de
6%
des
DMA
avec
gravats,
soit
-30
kg/hab/an
à atteindre
en
2030
par
rapport
à
l’année
de
référence
2024.
Il
est
rappelé
que
le
PLPDMA
contribue
activement
à
l'atteinte
des
étoiles
de
labellisation
du
programme
Territoire
Engagé
pour
une
Transition
Ecologique
(TETE)
porté
de
manière
transversale
par
la
CCVK.
Chaque
année,
un
bilan
annuel
sera
présenté
à
la
CCES,
afin
d'évaluer
l'impact
des
mesures
mises
en
œuvre
et
de
définir
les
objectifs
et
les
engagements
pour
l’année
suivante. Une
évaluation
finale
du
PLPDMA
2025-2030
sera
réalisée
en
2031
par
la
CCES,
qui
déterminera
s’il
doit
être
révisé
de
façon
partielle
ou
totale.
Le
projet
de
PLPDMA
2025-2030
est
annexé
à
la
présente
délibération.
246
Paraphe
du
Président
:
ARE 2025/125
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Il comprend : —
le
diagnostic
du
territoire
permettant
d'évaluer
ses
atouts
et
handicaps,
gisements
des
déchets
et
acteurs
relais,
—
l'évaluation
des
principaux
gisements
d'évitement
et
de
détournement
des
déchets,
—
les
objectifs
de
réduction
opérationnels
à
atteindre
pour
chacun
de
ces
gisements
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
réduire
la
quantité
et
la
toxicité
des
déchets
produits
sur
le territoire.
—
_Les
8 fiches
détaillant
chaque
action
permettant
d’atteindre
l’objectif
de
réduction.
Vu
le décret
n°
2015-662
du
10
juin
2015
relatif
aux
programmes
locaux
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
la
décision
n°2010/
OM-041
du
3 juin
2010
autorisant
la
signature
du
Programme
Local
de
Prévention
;
Vu
la
décision
n°053/2016-OM
du
24
mars
2016
approuvant
le
lancement
de
l'élaboration
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
Assimilés
(PLPDMA)
sur
le
territoire
de
la
CCVK
;
Vu
la
décision
n°044/2018-OM
du
22
mars
2018
validant
la
création
d’une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
des
PLPDMA
;
Vu
les
commissions
déchets
du
19
juin
2024,
11
septembre
2024,
9
octobre
2024
ayant
contribué
à
l'élaboration
du
PLPDMA
;
Vu
le
questionnaire
participatif
adressé
à
l’ensemble
des
usagers
du
territoire
en
juillet
2024; Vu
l'avis
favorable
de
la
CCES
réunie
les
25
septembre
2025
et
16
octobre
2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - d’adopter
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
pour
la
période
2025-2030;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
PLPDMA;
-
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
toutes
les
subventions
auprès
des
différents
co-
financeurs
pour
toutes
les
actions
présentées
dans
le
PLPDMA
;
-
d'autoriser
le
Président
à
effectuer
toutes
démarches
administratives
et
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ces
affaires.
Annexes
:
-Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
2025-2030
-Fiches
actions
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
M.
Frédéric
PERRIN
prend
la
parole
pour
remercier
Mathilde
ROUCOULES
pour
son
travail,
sa
rigueur
et
sa
gentillesse.
L'assemblée
applaudit
Mathilde.
247
Paraphe
du
Président
:
à Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
CENTRE
NAUTIQUE
19
- 2025.00113
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
Un
service
de
balnéothérapie
proposé
par
des
Kinésithérapeutes
peut
être
proposé
de
manière
pérenne
dans
les
bassins
du
centre
nautique.
Elle
répond
à
2
des
critères
fixés
pour
la conduite
de
l'établissement
que
sont
l'éducation,
la
santé
et
la forme.
Une
expérience
menée
avec
un
professionnel
a
obtenu
des
résultats
probants
en
termes
de
fréquentation
sur
les
séances
proposées
par
le
praticien
(environ
1000
entrées
en
1
an)
et
permettent
à
certains
patients,
au-delà
des
séances
de
balnéothérapie,
de
fréquenter
l'établissement
pour
d’autres
services
(natation
et
activité
en
particulier).
Afin
d'ouvrir
le
service
à
l’ensemble
des
praticiens
qui
le
souhaiteraient,
pour
fixer
les
règles
d'accueil
des
usagers
suivants
les
sessions
de
balnéothérapie
et
déterminer
le
cadre
relationnel
et
de
responsabilités
avec
les
praticiens,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
mise
la
disposition
et
d’utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes.
Mme
Martine
SCHWARTZ
demande
quelle
est
la
tarification
de
soins
pratiquée
par
le
kinésithérapeute. Mme
Patricia
BEXON
répond
qu'on
ne
sait
pas.
M.
Henri
STOLL
indique
qu'il
fait
une
bonne
affaire.
M.
Philippe
GIRARDIN
précise
que
c’est
un
partenariat
gagnant-gagnant
cela
fait
près
de
1000
entrées
pour
la
piscine
et
cela
permet
au
praticien
de
disposer
d’un
bassin
pendant
les
heures
non
ouvertes
au
public.
M.
Patrick
REINSTETTEL
se
soucie
de
la
responsabilité.
Mme
Christine
SCHRAMM
précise
que
cela
fait
partie
de
la
convention.
Mme
Martine
SCHWARTZ
renchérit
qu’elle
n’est
pas
d’accord
sur
le
fait
de
ne
pas
avoir
de
regard
sur
la
facturation
du
praticien
auprès
des
patients
et
qu'il
faudrait
vérifier
avec
la
sécurité
sociale
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
la
disposition
et
d’utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
joint
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
14/11/2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
22
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Marie-Paule
BALERNA)
et
une
abstention
:
(M.
Robin
KOENIG)
:
- d'approuver
la
convention
de
mise
la
disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
ci-annexée
;
- de
mettre
en
application
ladite
convention
à
partir
du
01/01/2026,
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à
intervenir.
248
Paraphe
du
Président
:
LE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Annexe
: Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
20
- 2025.00114
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l’Espace
nautique
Arc
en
Ciel
Des
modifications
sont
apportées
dans
les
conditions
générales
de
vente
en
vigueur
à
compter
du
15 janvier
2026
pour
:
-
harmoniser
les
conditions
d'accueil
des
groupes,
-__
définir
un
nouveau
délai
de
rétractation
pour
les
activités,
-__
fixer
l'accès
aux
bassins
pour
les
kinésithérapeutes.
A
noter
particulièrement,
les
modifications
suivantes
:
EXTRAITS
DES
CGV.EN
VIGUEUR
Activités Toute
désinscription
à
une
séance
doit
se
faire
au
moins
48
heures
avant
le créneau
réservé.
Passé
ce
délai,
le
créneau
sera
automatiquement
déduit
de
votre
abonnement,
…
11
MODIFICATIONS/PROPOSEES
Activités Toute
désinscription
à
une
séance
doit
se
faire
au
moins
12
heures
avant
le
créneau
réservé.
Passé
ce
délai,
le
créneau
sera
automatiquement
déduit
de
votre
abonnement,
…
Groupes
médicaux
et
médico-sociaux
Un
tarif
préférentiel
est
accordé
pour
les
groupes
médicaux
et
médico-sociaux
sans
seuil
pour
les
sorties
organisées
par
une
personne
morale
(associations,
institutions,
clubs,
centres
….).
Pour
bénéficier
des
conditions
tarifaires
des
groupes
médico-sociaux,le
groupe
doit
être:
Formé
par
une
personne
morale
ayant
qualité
médico-
sociale, Composé,
hors
accompagnateurs,
d'enfants
de
moins
de
18
ans
ou
de
majeurs
handicapés.
La
gratuité
est
accordée
aux
accompagnateurs
des
groupes
médicaux
et
médico-sociaux.
Un
groupe,
dont
la
réservation
n’a
pas
été
validée
au
préalable
par
l'Espace
Nautique,
pourra
se
voir
refuser
l'accès. Autres
Groupes
et
Centres
de
loisirs
Un
tarif
préférentiel
est
accordé
pour
les
groupes
d’au
moins
10
personnes
payantes.
La
gratuité
est
maintenue
pour
les
membres
du
groupe
qui
devraient
en
bénéficier
au titre
des
entrées
individuelles
et
le tarif
préférentiel
s'applique
sur
les
autres
personnes.
Un
groupe,
dont
la
réservation
n’a
pas
été
validée
au
préalable
par
l'Espace
Nautique,
pourra
se
voir
refuser
l'accès.
Groupes
et centres
de
loisirs
Un
tarif
préférentiel
est
accordé
pour
les
groupes
d’au
moins
10
personnes
payantes
pour
un
achat
et
un
passage
en
une
seule
fois. Le
tarif
est
accordé
en
cumulant
le
nombre
de
personnes
payantes
sur
le
trimestre
civil
pour
les
structures
d'accueil
spécialisées
ou
d'accueil
d'enfants
(médico-sociaux,
centres
de
loisirs,
périscolaires...).
La
gratuité
est
maintenue
pour
les
membres
du
groupe
qui
devraient
en
bénéficier
au
titre
des
entrées
individuelles
(-
de
6
ans)
et
le tarif
préférentiel
s'applique
sur
les
autres
personnes.
La
réservation
pour
les
groupes
est
recommandée,
elle
permet
d'optimiser
le
nombre
d'usagers
dans
les
bassins
et
assurer
l'accueil
le
mieux
adapté.
Un
groupe,
dont
la
réservation
n’a
pas
été
validée
au
préalable
par
l'Espace
Nautique,
pourra
se
voir
refuser
l’accès.
Kinésithérapeutes communes
au
praticien.
En
contrepartie
de
la
redevance
annuelle
de
la
convention,
le
kinésithérapeute
bénéficie
d’une
gratuité
pour
son
Article
à
créer
L'accès
aux
bassins
par
le
kinésithérapeute
et
ses
patients
est
fixé
par
la
convention
liant
la
communauté
de
Paraphe
du
Président
:
2k7
249 2025/126
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
entrée
personnelle.
Les
patients
doivent
acquitter
un
droit
d'entrée
à
choisir
parmi
les
différentes
formules
proposées
dans
l'établissement.
Ils
ne
peuvent
accéder
aux
bassins
en
dehors
de
la
présence
du
praticien.
Les
entrées
ne
sont
ni
échangeables,
ni
remboursables.
Le
praticien
ne
peut
accueillir
que
ses
patients.
Il est
responsable
de
la
gestion
de
son
groupe.
Si
en
fin
de
séance,
des
patients
souhaitent
rester
dans
les
bassins
alors
que
l'établissement
est
ouvert
au
tout
public,
la
personne
perd
le statut
de
patient.
Il passe
donc
sous
la
responsabilité
de
l'établissement
comme
tout
autre
usager.
Vu
la
délibération
n°2025.00063
du 26
juin
2025
portant
approbation
de
la
modification
des
conditions
générales
de
vente
du
centre
nautique
;
Vu
le
projet
de
Conditions
Générales
de
Vente
joint
en
annexe ;
Vu
l'avis
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
14/11/2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
17
voix
pour,
6
voix
contre
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Marie-Paule
BALERNA)
et
3
abstentions
(M.
Jean-Louis
BARLIER,
M.
Alain
VILMAIN,
Mme
Catherine
OLRY)
:
- d'approuver
les
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
telles
que
jointes
en
annexe
;
- de
mettre
en
application
les
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
à
partir
du
01/01/2026 ;
-d’autoriser
le
Président
à
signer
les
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
telles
que
ci-annexées.
Annexe
: Conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
21
- 2025.00115
- Approbation
de
Modification
de
la
grille
tarifaire
de
l’Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
au
01/01/2026
Des
modifications
des
tarifs
du
Centre
Nautique
sont
proposées.
Elles
concernent
d’une
part
la
mise
à
disposition
de
bassins
pour
les
kinésithérapeutes
en
introduisant
une
tarification
adaptée
à
l'usage
de
cette
activité
et,
d'autre
part,
la
suppression
de
tarifs
obsolètes
:
certains
tarifs
figurent
au
catalogue
de
l'établissement
mais
les
activités
associées
ne
sont
pas
proposées.
Les
autres
offres
et
tarifs
demeurent
inchangés.
MODIFICATIONS : KINESITHERAPEUTES Redevance
annuelle
(prorato
temporis
pour
une
exploitation
débutée
après
le
1er
janvier)
Entrée
du
praticien
pour
l'exercice
de
ses
séances
gratuit au
choix
parmi
les
formules
existantes
300,00
€
Entrées
patients
250
Paraphe
du
Président
:
A« 2025/127
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
TARIFS
INUTILISES
-
Suppression
de
tarifs
obsolètes
:
1 séance
découverte
- ébauche
parcours
personnalisé
10
séances
- avec
parcours
personnalisé
Sport
Santé
suivi
1 séance 10
séances
trimestre
- illimité
Aqua'Séniors (dès
60
ans)
M.
Jean-Charles
ANCEL
demande
qui
a décidé
du
tarif.
Mme
Patricia
BEXON
répond
qu'il s’agit
d’une
proposition
de
la commission.
Mme
Karine
DAUNAY
trouve
ce
montant
faible
par
rapport
aux
clubs.
Vu
la
délibération
n°2025.00064
du
26/06/2025,
portant
approbation
des
tarifs
des
différentes
prestations
;
Vu
le
projet
de
grille
tarifaire
jointe
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
14/11/2025
;
Le
Conseil
Communautaire
rejette
par
11
voix
pour
et
15
voix
contre
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
Mme
Karine
DAUNAY,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
M.
Clément
LOING,
Mme
Magali
GILBERT)
:
- de
valider
la grille
tarifaire
en
annexe,
portant
les
nouveaux
tarifs
tels
que
décrits
ci-dessus.
- de
mettre
en
application
ces
tarifs,
à
partir
du
01/01/2026
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération
Annexe :
Grille
tarifaire
de
l’Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
TOURISME 22
- 2025.00116
- Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
navettes
de
Noël
- Pays
des
Etoiles
Le
dispositif
des
navettes
de
Noël
—
Pays
des
Etoiles,
initié
dès
2010,
remporte
un
succès
confirmé
chaque
année.
Ce
moyen
de
déplacement
collectif
entre
les
marchés
de
Noël
les
plus
importants
du
territoire
est
maintenant
connu
des
visiteurs,
et
participe
au
désengorgement
routier
important
lors
de
la
période
de
l'Avent.
Colmar
Agglomération
est
le coordonnateur
de
la
convention
de
groupement
de
commande,
signée
le
15
mai
2023
par
cinq
autres
collectivités
:
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
(CCPR),
-
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK),
251
Paraphe
du
Président
:
äs Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Rouffach,
Vignobles
et
Châteaux
(PAROVIC),
-
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Munster
(CCVM),
-
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach
(CCARB).
Cette
convention
détaille
notamment
les
rôles
des
collectivités
et
les
clés
de
répartition
pour
les
charges
d'exploitation,
les
recettes
de
billetterie
et
les
subventions.
En
2024,
plusieurs
collectivités
ont
émis
le
souhait
de
sortir
les
frais
du
personnel
de
régulation
des
charges
mutualisées.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
d’un
tarif
découverte
uniquement
pour
les
navettes
à
destination
de
Munster
et
de
Neuf-Brisach
implique
de
fixer
la
répartition
de
ces
nouvelles
recettes.
Il est
ainsi
proposé
de
revoir
la
clé
de
répartition
des
charges
et
des
recettes
pour
trouver
un
meilleur
équilibre
entre
les
collectivités.
Les
charges
mutualisées
comprennent
désormais
le
marquage
des
bus,
le
site
internet
et
la
billetterie
en
ligne
et
la
réalisation
des
panneaux
d’arrêts.
Après
échanges
avec
l’ensemble
des
collectivités,
la
nouvelle
clé
de
répartition
des
charges
est
la suivante
(CCVK
: 16.67%
pour
le
personnel
de
régulation
auparavant) :
PAROV
CCVK
|
CCPR
CA
IC
CCVM |
CCARB
Personnel
de
régulation
17%
33%
36%
8%
5%
1%
Charges
mutualisées*
16.67% |
16.67% |
16.67% |
16.67% |
16.67% |
16.67%
Service
1
40%
40%
20%
Les
clés
de
répartition
des
recettes
et
subventions
sont
modifiées
(CCVK:
30%
pour
les
recettes
week-end
hors
tarif
découverte
et
pour
les
subventions
et
recettes
de
mécénat
ou
sponsoring
auparavant) :
PAROV
CCVK
|
CCPR
CA
IC
CCVM |
CCARB
Recettes
week-end
(hors
tarif découverte)
28%
33%
25%
6%
6%
2%
Recettes
tarif découverte
43%
43%
15%
Recettes
semaine
100
%
bventi
t
ttes
de
mécénat
Subven
ions
et
recette:
cénat
ou
nn
33%
25%
6%
s%
2%
sponsoring Tenant
compte
de
cette
clé
de
participation
(recettes
et
charges),
de
la
modification
tarifaire
(tarif journalier
passant
de
15
à
17€),
d’une
subvention
de
10
000
€
de
la
Région
Grand
Est
au
dispositif
et
d’une
fréquentation
modérée
(-8%
par
rapport
à
2024),
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité
pour
les
navettes
de
2025
serait
de
18
227.99
€.
Si
la fréquentation
2025
égalait
la fréquentation
2024,
le
reste
à
charge
serait
alors
de
12
620.71
€.
En
2024,
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité
était
de
15
352.85
€,
28
807.11
€
en
2023
et
16
160.26
€
en
2022.
252
Paraphe
du
Président
:
RS 2025/128
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Vu
la
délibération
n°2023.00037
du
30
mars
2023
portant
approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
coordination
du
groupement
de
commande
Navettes
du
Pays
des
Etoiles
2023-2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
l’avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande,
tel
que
détaillé
en
annexe
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
y afférents.
Annexe:
Avenant
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
réalisation
de
navettes
de
Noël
cadencées
pour
2023-2026
ENERGIE 23
-
2025.00117
-
Approbation
du
renouvellement
du
contrat
de
mise
à
disposition
du
terrain
en
forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
la
plateforme
bois-énergie
communautaire En
2006,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
a
reçu
de
ses
communes
membres
la
compétence
de
réaliser
et
d'exploiter
la
première
plateforme
intercommunale
de
production
de
plaquettes
pour
le
bois
énergie.
Par
acte
initial
du
11
septembre
2008,
la
CCVK
a
bénéficié
d’une
convention
d'occupation
de
terrain
pour
la
plateforme
bois
énergie
située
au
lieu-dit
Gross
Hirchthal
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
A
ce
jour,
l'exploitation
de
cette
plateforme
se
fait
par
délégation
de
service
public.
L'objectif
principal
est
d’approvisionner
prioritairement
les
chaudières
à
bois-énergie
des
collectivités
publiques
de
la
vallée
en
combustible
majoritairement
issu
du
territoire.
Techniquement,
la
plateforme
assure
principalement
les
fonctions
de
broyage,
séchage
et
de
tri
de
plaquettes
ou
copeaux
de
bois,
ainsi
que
du
façonnage
de
bois
de
chauffage
et
de
piquets. La
CCVK
souhaite
continuer
à
occuper
le
site
d’un
hectare
(section
B,
parcelle
76
au
cadastre),
étant
précisé
que
l'exploitation
se
fera
désormais
par
voie
de
concession
de
service.
Le
contrat
courant
de
mise
à
disposition
du
terrain
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
la
CCVK
sollicite
le
renouvellement
du
contrat
pour
10
ans
jusqu’au
31
décembre
2035.
La
charge
de
l'entretien
de
la
voie
d'accès
(bande
de
roulement
et
curage
des
traverses
d'évacuation
d’eaux
pluviales)
à
partir
de
la
RD
415
jusqu’à
la
plateforme
sera
partagée
entre
la
CCVK
et
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
selon
le
plan
annexé
au
contrat.
Compte
tenu
de
la
localisation
des
aménagements
en
forêt
communale
de
Kaysersberg-
Vignoble,
de
leurs
spécificités,
ainsi
que
des
caractéristiques
de
la
forêt
communale
à
cet
253
Paraphe
du
Président
:
RG Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
endroit,
ces
aménagements
sont
compatibles
avec
les
objectifs
de
l’aménagement
forestier.
A
cet
effet,
l'ONF
a émis
un
avis
technique
favorable.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
contrat
portant
occupation
du
domaine
privé
en
forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble
ci-annexé
;
-de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
au
présent
contrat
et
à sa
mise
en
œuvre
;
-de
l’autoriser
à
signer
le contrat
et
tous
documents
y afférents
;
Annexe
:
Contrat
portant
occupation
du
domaine
privé
en
forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble 24
- 2025.00118
- Approbation
du
choix
du
titulaire
de
la
concession
de
service
relative
à
l’exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
et
approbation
du
contrat
de
concession
associé La
Communauté
de
Communes
bénéficie
depuis
2009
d’une
plateforme
bois-énergie.
La
gestion
de
cet
équipement,
implanté
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et
mise
à
disposition
de
la
CCVK,
a été
confiée
à
un
ESAT
dépendant
de
l'association
l’ATRE
DE
LA
VALLEE
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public,
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025.
L'arrivée
à
échéance
de
ce
contrat
a
imposé
à
la
CCVK
de
porter
une
réflexion
sur
le
futur
mode
de
gestion
de
cet
équipement.
A
l'issue
d’une
analyse
des
modes
de
gestion
et
dès
lors
qu'il
apparaît
que
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
porte
aujourd’hui
davantage
sur
la
gestion
d’un
équipement
d'intérêt
communautaire
—
la
plateforme
va
permettre
d'alimenter
en
plaquettes
bois-
énergie
des
réseaux
de
chaleur
des
communes
membres
—
sans
véritable
existence
d’un
service
public,
la
Communauté
de
communes
a
décidé,
par
la
délibération
en
date
du
27
février
2025,
de
retenir
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
pour
l'exploitation
de
la
plateforme
bois-énergie
à compter
du 1er
janvier
2026.
Dans
ce
cadre,
un
avis
de
concession
a
été
envoyé
à
publication
le
21
mars
2025
et
a
ainsi
fait
l’objet
des
publications
suivantes
:
e
BOAMP
sous
le
numéro
25-32558
;
+
JOUE
série
S numéro
59/2025
sous
le numéro
190291-2025
e__
Profil
acheteur
de
la collectivité
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
254
Paraphe
du
Président
:
AL. 2025/129
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
La
date
limite
de
remise
des
offres
et
des
candidatures
a
été
fixée
au
12
mai
2025
à
12H00.
Au
jour
limite
de
réception
des
plis,
1
pli
a
été
déposé
:
°__
Candidat
:ASSOCIATION
ATRE
DE
LA
VALLEE
;
La
procédure
retenue
était
de
type
ouverte
imposant
aux
candidats
de
remettre
en
même
temps
leur
candidature
et
leur
offre.
La
recevabilité
de
ces
candidatures
a
été
admise
le
19
mai
2025
par
la
Commission
de
concession. A
l'issue
d’une
première
analyse
des
offres
reçues
par
la
Commission
de
concession
réunie
le
3
juin
2025,
il
a
été
proposé
à
l'exécutif
d'entrer
en
négociation
avec
le
seul
candidat
ayant
déposé
une
offre.
Lors
de
cette
seconde
commission
tenue,
la
présentation
de
l’analyse
de
l'offre
initiale
a
également
permis
d'identifier
des
pistes
de
négociation.
À
la
suite
de
l’analyse
de
l'offre
reçue
et
de
l’avis
formulée
par
la
Commission
précitée,
l’autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
a
décidé
d'engager
une
phase
de
négociation
avec
le
candidat
ASSOCIATION
ATRE
DE
LA
VALLEE.
Dans
ce
cadre,
les
candidats
ont
été
invités
à
une
réunion
de
négociation
qui
s’est
déroulée
le 12
juin
2025.
A
la
suite
de
cette
séquence,
un
courrier
de
demandes
post-négociations
a
été
transmis
en
sollicitant
le
dépôt
d’une
offre
finale.
Le
rapport
joint
en
annexe
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
rend
compte
du
déroulement
de
la
procédure
et
en
particulier
de
la
phase
de
négociation.
Il
présente
les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
retenu
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention,
soit
l'ASSOCIATION
ATRE
DE
LA
VALLEE.
Ce
rapport
présente
également
les
principales
caractéristiques
et
l’économie
générale
du
contrat
de
concession
qu'il
est
proposé
de
conclure
avec
le
soumissionnaire
retenu.
Le
contrat
de
concession
sera
conclu
pour
une
durée
de
dix
(10)
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026. La
plateforme
comprend
sur
un
site
de
10
000
m?
de
contenance
sur
la
parcelle
cadastrale
76
section
B
de
Kaysersberg
Vignoble
que
le
concessionnaire
s'engage
à
exploiter
en
vue
d'alimenter
les
chaufferies
à
plaquettes
présentes
sur
la
vallée,
fréquemment
caractérisées
par:
255
Paraphe
du
Président
:
< Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
°
une
puissance
moyenne
de
chaudière
(100-400
kW)
;
°
une
alimentation
des
chaudières
par
des
vis
sans
fin
(et
non
par
des
tapis
roulants).
Ainsi,
le
concessionnaire
s’engagera
à
proposer
aux
gestionnaires
de
chaufferies
à
plaquettes
de
la
vallée
une
gamme
de
produits
et
services
incluant
:
+
la vente
de
plaquettes
sèches
ou
fraiches,
livrées
où
non;
+
la
prestation
de
façonnage
des
plaquettes
(de
la
mise
à
disposition
des
bois
par
le
client
à
la
livraison
en
silo
de
chaufferie)
;
°
des
livraisons
prenant
en
compte
les
spécificités
de
qualité
de
plaquettes,
de
fréquence
et
de
mode
de
livraison
;
°
une
méthode
de
criblage
des
plaquettes
permettant
de
desservir
l’ensemble
des
types
de
chaufferies
de
la
vallée
;
°
un
système
performant
de
mesure
de
l’humidité
des
plaquettes.
Chaque
acheteur
doit
avoir
la
possibilité
de
refuser
la
livraison
en
fonction
du
résultat
de
la
mesure
de
l'humidité
"au
four"
pour
chaque
lot
livré.
Le
contrat
autorisera
la
réalisation
d’activités
annexes
recouvrant
toutes
les
activités
pouvant
être
réalisées
sur
le
site
mis
à
disposition
par
le
concédant,
et
qui
n’entravent
en
rien
les
activités
principales
décrites
précédemment.
Les
prestations
annexes
seront
possibles
sous
une
double
réserve
:
°
une
autorisation
expresse
préalable
du
concédant
;
e
le
respect
des
conditions
développées
ci-dessous.
Les
produits
d'exploitation
se
décomposent
comme
suit
:
°
les
recettes
tarifaires
perçues
auprès
des
usagers
;
°
les
éventuelles
autres
recettes.
Ces
produits
sont
réputés
permettre
au
concessionnaire
d'assurer
l'équilibre
financier
de
l'exploitation
du
contrat
dans
des
conditions
normales
d'exploitation,
et
d’en
assurer
donc
le
risque
transféré
par
le
présent
contrat.
Aucune
compensation
ne
sera
versée
au
concessionnaire
qui
s'engage
également
sur
la
réalisation
d’un
programme
d’investissements
contractuellement
défini
portant
notamment
sur
les
portails
et
clôtures,
le
cloisonnement
hangar
de
séchage,
la
création
d'un
auvent
(casquette
aval)ou
encore
le
réaménagement
du
pont
bascule.
Ce
programme
d'investissement
est
estimé
à
312
K€.
Il
est
précisé
que
l'exploitant
versera
un
montant
de
redevance
fixe
de
7
157
€
par
an,
soit
71
570
€
sur
la
durée
totale
du
contrat.
256
Paraphe
du
Président
:
ARE
- 2025/130
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
1121-3,
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1410-1,
L.
1410-
3,
L.
1411-5
et
L.
1411-9
et
suivants
;
Vu
les
Procès-verbaux
de
la
Commission
de
Concession
;
Vu,
le
rapport
de
présentation
ci-après
annexés
de
Monsieur
le
Président,
établi
en
application
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
exposant
le
déroulement
de
la
procédure,
les
motifs
du
choix
du
candidat
retenu
par
l'exécutif
et
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
et
ses
annexes
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
choix
de
l’ASSOCIATION
ATRE
DE
LA
VALLEE
en
qualité
de
concessionnaire
en
charge
de
l'exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
;
-d’approuver
le
contrat
de
concession
de
service
relatif
à
l’exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie,
ainsi
que
ses
annexes,
ci-joints
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
relatif
à
l'exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie,
ainsi
que
ses
annexes,
ci-joints
;
-d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Annexes
:
-Procès-verbal
d’examen
des
candidatures
-Procès-verbal
d'analyse
des
offres
-Rapport
du
Président
-Contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
-Annexe
1
du
contrat
: PV
de
l'interlocuteur
dédié
-Annexe
2 du
contrat
: Compte
d’exploitation
prévisionnel
-Annexe
3 du
contrat
: Grille
tarifaire
à la rentrée
-Annexe
4 du
contrat
: Inventaire
contradictoire
des
biens
à
la rentrée
-Annexe
6 du
contrat
: Plan
des
installations
-Annexe
7 du
contrat
: Programme
des
travaux
-Annexe
8 du
contrat
: Mémoire
technique
du
concessionnaire
ECONOMIE/AGRICULTURE 25
- 2025.00119
- Approbation
de
la
Convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
dans
le champ
des
aides
aux
entreprises
Depuis
la
loi
NOTRE,
la
Région
a
compétence
exclusive
en
matière
d'aide
au
développement
économique
hors
immobilier
d'entreprise.
Cette
compétence
s'exerce
par
le
biais
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
défini
et
adopté
par
la
Région.
257
Paraphe
du
Président
:
LS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Le
SRDEII
voté
en
Assemblée
Plénière
le
12
octobre
2023
«organise,
sur
le
territoire
régional,
la
complémentarité
des
actions
menées
par
la
région
en
matière
d'aides
aux
entreprises
avec
les
actions
menées
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
».
A
ce
titre,
il fixe
le
cadre
et
la
coordination
des
différentes
interventions
de
la
Région,
qu'elle
doit
également
organiser
avec
les
interventions
des
communes
et
de
leurs
groupements
en
la matière. La
Région
souhaite
pouvoir
autoriser
les
communes
et
leurs
groupements
(EPCI)
à
intervenir
en
complémentarité
de
ses
aides
et
définir
les
conditions
et
les
modalités
dans
lesquelles
ont
lieu
cette
intervention.
Cette
complémentarité
pourra
s'opérer
dans
une
logique
de
délégation
dès
lors
que
la
Région
n'intervient
pas
et/ou
de
cofinancement
dans
des
cas
spécifiques.
Ces
aides
devront
en
tout
état
de
cause
être
en
conformité
avec
les
orientations
du
SRDEII
et
être
encadrées
par
une
convention
entre
la
Région
et
la
CCVK,
dans
le
cas
présent.
Cette
convention
souscrite
entre
la
CCVK
et
la
Région
permet
une
intervention
sur
les
champs
suivants
:
Ÿ_
Le
financement
des
projets
de
création
ou
d'extension
d'activités
économiques
;
Ÿ_Le
financement
des
entreprises
en
difficulté
;
Ÿ
La
participation
auprès
d'organismes
ayant
pour
but
exclusif
de
participer
à
la
création
où
à
la
reprise
d'entreprises
;
Ÿ
La
participation
au
capital
des
sociétés
de
capital-investissement,
des
sociétés
de
financement
interrégionales
ou
propres
à
la
région
ainsi
que
des
SEM
et
des
sociétés
ayant
pour
objet
l'accélération
du
transfert
de
technologies
;
Ÿ_
La
souscription
de
parts
dans
un
fonds
de
capital
investissement
à
vocation
régionale
ou
interrégionale.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
la
Région
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31/12/2028,
et
précise
les
modalités
suivantes
(cf annexe) :
e
Les
aides
directes
et
indirectes
concernées
;
e
Les
engagements
réciproques
de
la
CCVK
et
de
la
Région ;
e
Le
suivi
et
la
coordination
des
aides
octroyées
;
e
Les
conditions
de
modification
et
de
résiliation
de
la
convention
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
258
Paraphe
du
Président
:
A. 2025/131
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-1,
L.1511-
2etL.1511-7; Vu
la
délibération
du
12
octobre
2023
du
Conseil
Régional
Grand
Est
approuvant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
;
Vu
la
politique
régionale
en
faveur
du
développement
économique
et
ses
dispositifs
d'aides
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
n°24CP-163
du
26/01/2024
approuvant
le modèle
de
convention
;
Considérant
Les
dispositifs
d’aide
directes
et
indirectes
déjà
mis
en
place
par
la
CCVK,
décris
en
annexe
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
la
convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
la CCVK
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises,
ci-annexée
;
-de
charger
le
Président,
où
son
représentant,
de
signer
la
convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
CCVK
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises,
ci-annexée.
Annexe
: Convention
relative
à la complémentarité
de
l’action
publique
entre
la Région
Grand
Est
et la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
dans
le champ
des
aides
aux
entreprises 26
-
2025.00120
-
Approbation
de
la
suppression
d'une
aide
aux
entreprises
pour
l'investissement
et
les
travaux
et
validation
du
règlement
relatif
à
l’économie
circulaire
correspondant Lors
de
sa
délibération
du
28
septembre
2023,
la
CCVK
a
mis
en
place
un
programme
composé
de
deux
aides
aux
entreprises
pour
le
développement
économique
du
territoire :
-
Le
fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux:
à
destination
des
commerces
et
des
entreprises
artisanales
qui
réalisent
des
investissements
en
faveur
de
la
transition
écologique,
la
CCVK
finance
une
partie
des
travaux
d'isolation,
de
l'installation
d'équipement
de
chauffage
performant,
de
l'amélioration
des
systèmes
de
ventilations
ou
encore
des
aménagements
extérieurs
(végétalisations,
équipements
pour
les
mobilités
alternatives)
;
-
Le
fonds
pour
le
développement
de
nouveaux
procédés
d'économie
circulaire:
à
destination
des
entreprises
qui
mènent
des
actions
en
faveur
du
développement
de
l’économie
circulaire
comme
par
exemple
les
circuits-courts,
l’écoconception,
la
mutualisation
avec
d’autres
entreprises,
l’économie
de
la
fonctionnalité,
le
réemploi,
la
réparation
et
le
recyclage.
La
Région
Grand
Est
a
créé
un
nouveau
dispositif: ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR).
Il cible
la
rénovation
d'espaces
d'accueil
des
clients
des
commerces
et
des
entreprises
artisanales. 259
Paraphe
du
Président
:
HG Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Cette
aide
permet
une
meilleure
prise
en
charge
des
dépenses
(jusqu’à
10
000€)
que
le
fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux
(jusqu’à
2 500€),
grâce
à
une
intervention
conjointe
de
la
Région
et
de
la
CCVK.
Il
est
donc
proposé
de
supprimer
le
fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux
pour
le
remplacer
par
le
dispositif
ACCOR
(celui-ci
fait
l’objet
d’une
délibération
suivante).
Le
règlement
créé
lors
de
la
délibération
du
28/09/2023
intégrait
les
deux
fonds
d’aide
cités
précédemment.
Il
est
donc
nécessaire
de
retirer
de
ce
règlement
les
parties
concernant
le
fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux.
Le
nouveau
règlement,
annexé
à
cette
délibération,
comprend
uniquement
et
à
l'identique
la
partie
sur
le
fond
pour
le
développement
de
nouveaux
procédés
d'économie
circulaire.
Il
y
a
donc
lieu
de
modifier
la
délibération
de
2023
en
supprimant
le
fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux
ainsi
que
de
valider
le
nouveau
le
règlement
correspondant
uniquement
au
fonds
de
développement
de
nouveaux
procédés
pour
l’économie
circulaire.
En
réponse
à
la
question
de
M.
Patrick
REINSTETTEL
concernant
le
devenir
des
demandes
en
cours,
M.
Benoît
KUSTER
indique
qu'il
n’en
existe
actuellement
aucune.
Vu
la
délibération
n°103/2023
du
28/09/2023
portant
approbation
de
la
mise
en
place
d’un
programme
d'aides
aux
entreprises
pour
le
développement
économique
;
Vu
les
compétences
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
notamment
celles
relevant
du
développement
économique.
Considérant
l'opportunité
pour
la
CCVK
d'améliorer
l'accompagnement
des
commerces
et
des
entreprises
artisanales
grâce
à
une
intervention
conjointe
avec
la
Région
pour
créer
le
dispositif
ACCOR
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-de
modifier
la
délibération
de
103-2023
en
supprimant
le fond
pour
l'investissement
et
les
travaux
;
-d’approuver
le
nouveau
règlement
ci-annexé
relatif
aux
aides
au
fond
pour
le
développement
de
nouveaux
procédés
d'économie
circulaire
qui
remplace
et
annule
le
précédent
de
2023.
Annexe
: Nouveau
règlement
relatif
aux
aides
au
développement
économique
:
le fond
pour
le développement
de
nouveaux
procédés
d'économie
circulaire
27
- 2025.00121
- Approbation
de
la
Convention
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
relative
au
dispositif
d'ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
260
Paraphe
du
Président
:
ea 2025/132
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Le
Grand-Est
est
une
région
avec
une
composante
rurale
très
forte
qui
comprend
de
nombreux
centres
villages
et
centres
bourgs
exerçant
des
fonctions
de
service
de
proximité,
nécessaires
à
la
vie
quotidienne
des
habitants.
La
question
de
la
revitalisation
de
ces
territoires
par
le
soutien
aux
commerces
s'inscrit
dans
le
Pacte
pour
les
ruralités
de
la
Région
Grand
Est
adopté
en
séance
plénière
du
Conseil
Régional
du
5
avril
2024.
Le
dispositif
ACCOR
a
pour
objectif
d'orienter
les
financements
publics
sur
la
création,
la
rénovation,
l’embellissement
des
locaux
commerciaux,
et
globalement
sur
la
qualité
de
l’offre
commerciale
dans
les
centres
bourgs
(toutes
les
communes
de
la
CCVK
sont
considérées
comme
tels).
Cela
répond
aux
objectifs
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
du
Territoire
du
Grand
Est
(SRADDET),
notamment
au
travers
de
sa
règle
n°23,
qui
vise
à
concilier
zones
commerciales
et
vitalité
des
centres-villes
et
ainsi
de
veiller
à
la
régulation
de
la
concurrence
entre
centre
et
périphérie
via
notamment
un
encadrement
des
implantations
selon
les
surfaces
commerciales
où
le
type
de
commerce.
Conformément
aux
objectifs
du
SRADDET,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
projets
concourant
au
développement
durable.
Ainsi
les
projets
devront
prendre
en
compte
les
enjeux
climatiques
(réduction
des
émissions
à
effet
de
serre,
réduction
de
la
consommation
énergétique
et
de
l’eau)
et
de
biodiversité
(non
recours
à
l’emploi
de
bois
exotique).
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Région
Grand
Est
soumet
une
opération
partenariale
à
la
CCVK
pour
conforter
son
tissu
commercial
et
l'attractivité
économique
des
communes
du
territoire. Il
est
donc
proposé
de
valider
et
de
signer
une
convention
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
afin
de
définir
les
engagements
réciproques
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes,
suivants
:
-__
L'accompagnement
financier
doit
se
faire
par
un
co-financement
à
part
égale
de
la
Région
et
de
la Communauté
de
communes
;
-
La
CCVK
s'engage
à
être
le
guichet
unique
pour
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
se
rapportant
à
ACCOR,
c’est-à-dire:
accompagner
le
projet
par
une
assistance
technique
et
logistique
au
dépôt
du
dossier
de
demande
et
se
charger
du
pilotage
administratif
et
opérationnel
de
l’opération
;
-
La
Communauté
de
communes
s'engage
à
mentionner
le
concours
financier
de
la
Région
à
l'occasion
de
chaque
action
d’information
du
public
(articles
de
presse,
visites,
portes
ouvertes,
inauguration,
…)
concernant
la
réalisation
de
l'opération
;
-
La
CCVK
et
la
Région
s'engagent
à
suivre
et
à
contrôler
conjointement
la
réalisation
des
opérations.
M.
Henri
STOLL
demande
quelle
est
l'efficience
des
aides.
M.
Philippe
GIRARDIN
précise
que
ces
aides
ne
concernent
que
les
commerces
et
les
aménagements. M.
Rémi
MAIRE
indique
que
c’est
à la
demande
d'Orbey
que
cette
aide
est
proposée,
car
elle
est
plus
significative,
il
demande
si
un
commerçant
ayant
bénéficié
de
la
précédente
aide
peut
redemander
celle-ci
?
Aucune
réponse
n’est
apportée
à M.
Rémi
MAIRE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1511-2
et
L
4211-1;
261
Paraphe
du
Président
:
AG Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Vu
le
règlement
(UE)
N°
2023/2831
de
la
commission
du
13
décembre
2023
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
Vu
les
compétences
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
notamment
celles
relevant
du
développement
économique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
04/11/2025.
Considérant
le
SRDEII
(Schéma
Régional
de
développement
Economique
d'innovation
et
d'investissement)
approuvé
par
la
Région
Grand
Est
;
Considérant
que
les
aides
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l’article
1511-2
du
CGCT
doivent
respecter
les
règles
communautaires
relatives
aux
aides
publiques
aux
entreprises
issues
de
l’article
107
et
108
du
traité
;
Considérant
que
ces
aides
ne
doivent
en
aucun
cas
provoquer
une
distorsion
de
concurrence
entre
les
entreprises
et
qu’elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
règlement
des
minimis
où
du
régime
d'aide
aux
PME.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCVK
et
la
Région
Grand
Est
ci-annexée
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCVK
et
la
Région
Grand
Est
ci-annexée.
Annexe
: Convention
de
partenariat
entre
la
CCVK
et la
Région
Grand
Est
relative
au
dispositif
d’ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
28
- 2025.00122
- Approbation
du
règlement
d'intervention
du
dispositif
d'accompagnement
des
commerces
en
ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
sur
le
territoire
de
la
Vallée
de
Kaysersberg Le
Grand-Est
est
une
région
avec
une
composante
rurale
très
forte
qui
comprend
de
nombreux
centres
villages
et
centres
bourgs
exerçant
des
fonctions
de
service
de
proximité,
nécessaires
à
la
vie
quotidienne
des
habitants.
La
question
de
la
revitalisation
de
ces
territoires
par
le soutien
aux
commerces
s'inscrit
dans
le
Pacte
pour
les
ruralités
de
la
Région
Grand
Est
adopté
en
séance
plénière
du
Conseil
Régional
du
5 avril
2024.
Le
dispositif
ACCOR
a
pour
objectif
d'orienter
les
financements
publics
sur
la
création,
la
rénovation,
l’embellissement
des
locaux
commerciaux,
et
globalement
sur
la
qualité
de
l'offre
commerciale
dans
les
centres
bourgs
(toutes
les
communes
de
la
CCVK
sont
considérées
comme
tels).
Cela
répond
aux
objectifs
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
du
Territoire
du
Grand
Est
(SRADDET),
notamment
au
travers
de
sa
règle
n°23,
qui
vise
à
concilier
zones
commerciales
et
vitalité
des
centres-villes
et
ainsi
de
veiller
à
la
régulation
de
la
concurrence
entre
centre
et
périphérie
via
notamment
un
encadrement
des
implantations
selon
les
surfaces
commerciales
ou
le type
de
commerce.
Conformément
aux
objectifs
du
SRADDET,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
projets
concourant
au
développement
durable.
Ainsi
les
projets
devront
prendre
en
compte
les
262
Paraphe
du
Président
:
RUE. 2025/133
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
enjeux
climatiques
(réduction
des
émissions
à
effet
de
serre,
réduction
de
la
consommation
énergétique
et
de
l’eau)
et
de
biodiversité
(non
recours
à
l'emploi
de
bois
exotique).
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Région
Grand
Est
soumet
une
opération
partenariale
à
la CCVK
pour
mettre
en
place
le
dispositif
ACCOR
sur
son
territoire.
Il
s’agit
d'accompagner
les
projets
éligibles
par
un
co-financement
à
part
égale
de
la
Région
et
de
la
CCVK
ne
dépassant
pas
50
%
des
dépenses
éligibles
HT
du
projet
d'investissement
de
l’entreprise;
pour
un
montant
plancher
de
dépenses
de
4000
€
HT
(soit
2 000
€
d'intervention
dont
1000
€
Région
et
1
000
€
CCVK)
et
un
montant
plafond
de
dépenses
de
20
000
€
HT
(soit
10
000
€
d'intervention
dont
5 000
£ Région
et 5 000
€ CCVK).
Il y a donc
lieu
de
valider
un
règlement
qui
précise
les
modalités
d’octroi
des
aides.
Ces
modalités
sont
les
suivantes
:
-
Bénéficiaires
éligibles
: taille
inférieure
à
10
salariés
et
chiffre
d’affaires
inférieur
à
1
million
d’euros
;
-
Projets
et
dépenses
éligibles
: les
investissements
non
productifs
dans
le
cadre
d’une
création,
du
maintien
ou
du
développement
de
l’activité
commerciale
afin
d’embellir,
de
rénover
ou
de
moderniser
le
local
dédié
à
l’accueil
du
public ;
-
Nature
et
montant
de
l’aide
;
-__
Formalisation
et
instruction
des
demandes
: demande
adressée
à
la
CCVK
;
-
Engagement
des
bénéficiaires
: mention
du
soutien
des
financeurs
;
-__
Modalités
de
versement
et
de
remboursement
éventuel
des
aides
: présentation
des
factures
;
-
Suiviet
contrôle
des
aides
;
-
Autres
dispositions
générales
: complétude
du
dossier
exigée...
Ces
modalités
pourront
être
amenées
à évoluer
sur
proposition
de
la
Région
et
feront
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCVK
et
la
Région
Grand
Est.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1511-2
et
L
4211-1; Vu
le
règlement
(UE)
N°
2023/2831
de
la
commission
de
la
Région
Grand
Est
du
13
décembre
2023
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
Vu
les
compétences
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
notamment
celles
relevant
du
développement
économique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
économie
du
04/11/2025
:
Considérant
le
SRDEII
(Schéma
Régional
de
développement
Economique
d’Innovation
et
d'investissement)
approuvé
par
la
Région
Grand
Est;
Considérant
que
les
aides
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l’article
1511-2
du
CGCT
doivent
respecter
les
règles
communautaires
relatives
aux
aides
publiques
aux
entreprises
issues
de
l'article
107
et
108
du
traité
;
Considérant
que
ces
aides
ne
doivent
en
aucun
cas
provoquer
une
distorsion
de
concurrence
entre
les
entreprises
et
qu’elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
règlement
des
minimis
ou
du
régime
d’aide
aux
PME
;
263
Paraphe
du
Président
:
Xe Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Considérant
la
convention
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
relative
au
dispositif
d'ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
et
d'instaurer
le
nouveau
règlement
d'intervention
du
dispositif
d’ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
ci-annexé
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
dont
le
versement
des
aides
après
examen
des
dossiers
par
la
commission
Economie
et
Tourisme
puis
par
le
bureau
Communautaire
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
afférents
Annexe:
Règlement
d'intervention
du
dispositif
d'ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
29
- 2025.00123
- Approbation
du
versement
d'une
aide
à
l'association
Saveurs
de
la Vallée
au
titre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Dans
le
cadre
du
programme
TETE,
dont
l’objectif
est
la
transition
écologique
territoriale,
la
CCVK
a
entrepris
une
démarche
de
labellisation
du
territoire
en
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT).
Lauréate
en
2025,
la
collectivité
s’est
donnée
comme
objectif
de
fédérer
et
de
soutenir
les
acteurs
économiques
de
son
territoire
tout
en
intégrant
une
dimension
environnementale
prégnantes
dans
ses
actions
alimentaires
et
agricoles.
Par
le
biais
d’une
convention
avec
la
CCVK,
la
fabrique
à
projets
économiques
d'utilité
collective
EcOOparc
est
mandatée
pour
mener
des
actions
en
faveur
de
l’économie
circulaire
et
de
l’agriculture
durable.
EcOOparc
a
ainsi
repéré
et
accompagné
un
projet
porté
par
un
collectif
de
producteurs
du
territoire
(légumes,
œufs,
miel,
fromages,
champignons,
etc),
transformé
en
association
«
Saveurs
de
la Vallée
»
le
17
juin
2025.
Le
projet
vise
à
répondre
à
un
double
défi
: faciliter
l’accès
à
une
alimentation
locale
de
qualité
pour
tous,
tout
en
soutenant
les
producteurs
de
la
vallée
de
Kaysersberg
dans
la
valorisation
de
leurs
produits.
Pour
cela,
les
producteurs
ont
créé
un
circuit
court
de
distribution
qui
les
connecte
directement
aux
consommateurs
(particuliers
et
professionnels)
via
des
commandes
en
ligne
de
produits
alimentaires
locaux
et
de
saison.
Les
commandes
seront
livrées
deux
fois
par
semaine
dans
4
ou
5
villages
de
la
vallée,
dans
des
points
relais
tenus
par
des
commerçants.
L'aide
est
sollicitée
au
titre
d’une
enveloppe
budgétaire
dédiée
au
Projet
Alimentaire
Territorial
pour
le
soutien
direct
à
des
initiatives
locales
en
matière
d’alimentation
et
d'agriculture.
Les
besoins
en
financement
concernés
par
cette
demande,
permettraient
de
les
aider
à
lancer
cette
initiative
(détail
des
dépenses
dans
la
partie
«
besoins
au
lancement
»
dans
le tableau
ci-dessous).
Le
budget
prévisionnel
pour
la
première
année
d’expérimentation
s'établit
donc
comme
suit:
264
Paraphe
du
Président
:
AM. 2025/134
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Besoins
au
lancement
Financements
du
lancement
Montant
(e
Nature
de
la dépense
Ts
à
Sources
de financement
Montant
(en
euros)
Frais
administratifs
700€ |
Autofinancement
(adhésions)
360€
CCVK
—
Projet Ali
tail
3
000€
Emballages
pour
les
livraisons
350€
M
à TEL
AOMENQRE
Territorial
Frigidaires
500€
Communication
(identité
graphique,
signalétique,
1810€
plateforme
SOCLEO)
Sous-Total
3 360€ |
Sous-Total
3 360€
Besoins
pour|a
première
année
Financements
pour
la première
année
Montant
(en
Nature
de
la
dépense
es
Sources
de
financement
Montant
(en
euros)
Achats
de
fournitures
1 500€
Autofinancement
(chiffre
30
500€
(électricité,
…)
d'affaires,
adhésions)
Location
de
matériel
Autres
financements
5 000€
appartenant
à
la
Ferme
du
2
080€
Barlin éhicul ru
le
(assurance,
essence,
4
300€
rais
de
plateforme
SOCLEO
1 440€
Honoraires
2 200€
Communication
et animation
2 550€
Personnel
15
720€
Auti
ï
ts,
utres
(amortissements,
5 710€
banque,
..)
Sous-Total
35
500€
Sous-Total
35
500€
TOTAL
DEPENSES
:
38860€
TOTAL
RECETTES
38
860€
L'ensemble
des
dépenses
prévisionnelles
concernées
par
cette
demande
représentent
un
montant
de
38
860
€.
L'intervention
sur
cette
aide
est
de
3
000,00€
soit
8%
du
montant
total
des
dépenses
prévisionnelles.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Economie
Tourisme
réunie
le 4
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
réuni
le
27
novembre
2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le versement
d’un
montant
de
3000,00€
à
l’association
les
Saveurs
de
la Vallée
au
titre
du
Projet
Alimentaire
Territorial ;
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
afférents
à
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
30
- 2025.00124
- Approbation
de
la
charte
de
partenariat
et
de
mise
en
œuvre
d’un
«
Plan
Herbe,
Prairies,
Elevage
sur
le
massif
des
Vosges
»
Depuis
février
2025,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
lauréate
de
l’appel
à
projets
du
Programme
National
pour
l'Alimentation
(PNA)
et
bénéficie,
à ce
titre,
d’un
soutien
financier
et
d’un
réseau
d'expertise
pour
structurer
son
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
pendant
les
trois
prochaines
années. 265
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Les
objectifs
principaux
du
PAT
sont
ambitieux
et
visent
à
soutenir
l’agriculture
locale,
à
développer
les
circuits
courts,
à
encourager
une
alimentation
saine
durable
et
à
créer
une
dynamique
collective
entre
acteurs
locaux.
A
ce
titre,
la
CCVK
porte
une
politique
volontariste
en
matière
d'agriculture
durable
en
montagne
et
souhaite
valoriser
cet
engagement
en
rejoignant
le
collectif
signataire
de
la
charte
de
partenariat
et
de
mise
en
œuvre
d’un
«
Plan
Herbe,
Prairies,
Élevage
sur
le
massif
des
Vosges
»
(PHPE).
Le
PHPE,
animé
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges,
a
pour
objectifs
de
:
e
Préserver
et
reconquérir
les
prairies
naturelles
;
e
Reconnaître
la
multifonctionnalité
des
espaces
prairiaux
:production
fourragère
et
santé
animale,
paysage,
biodiversité,
ressource
en
eau,
stockage
de
carbone,
cadre
de
vie
et
attractivité
touristique
;
e
Soutenir
la
viabilité
des
exploitations
notamment
dans
leur
adaptation
aux
enjeux
actuels
et
à
venir
(renouvellement
des
générations,
attractivité
du
métier,
défis
climatiques,
etc)
;
+
Promouvoir
une
gouvernance
collaborative
et
partenariale,
à
l'échelle
inter-
régionale,
inter-départementale
et
inter-versants.
Les
partenaires
signataires
de
la charte
s'engagent
à :
e
Participer
activement
aux
travaux
et
instances
de
gouvernance
;
e
Mobiliser
ses
moyens
et
compétences
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
;
+
Partager
ses
expériences
et
données
dans
une
logique
de
transparence
et
de
coopération
;
e
Promouvoir
le
Plan
Herbe,
Prairies, Élevage
du
Massif
des
Vosges
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
13
novembre
2025,
Considérant
l'opportunité
pour
la
CCVK
de
valoriser
son
engagement
en
matière
d'agriculture
durable
à travers
cette
charte,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
charte
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Annexe
:Charte
de
partenariat
et
de
mise
en
oeuvre
d’un
Plan
Herbe,
Prairies,
Elevage
sur
le
massif
des
Vosges
MOBILITE 31
- 2025.00125
- Approbation
de
la
participation
à
hauteur
de
400€
au
financement
de
l'étude
de
la
m2A
sur
la
qualité
de
l’air
par
ATMO
Grand
Est
266
Paraphe
du
Président
:
Ac. 2025/135
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Dans
un
contexte
où
la
qualité
de
l’air
constituait
un
enjeu
majeur
de
santé
publique,
Fabian
JORDAN,
Président
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A),
avait
proposé
d'engager
une
réflexion
concertée
à
l'échelle
du
Haut-Rhin,
en
associant
l’ensemble
des
EPCI
du
territoire.
Dans
cette
optique,
il
avait
été
envisagé
que
chaque
EPCI
contribue
à
hauteur
de
400
€
au
financement
de
l'étude
sur
la
qualité
de
l’air
réalisée
en
2023
par
ATMO
Grand
Est.
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
coordinatrice
de
cette
démarche,
a
pris
en
charge
l'intégralité
du
coût
de
l'étude,
soit
20
000
€.
l'est
donc
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
de
se
prononcer
sur
sa
participation
financière
à
cette
étude,
un
accord
de
principe
ayant
été
donné
en
février
2023.
À
noter
que
les
EPCI
suivants
ont
d’ores
et
déjà
donné
un
avis
favorable
à
une
participation
de
400
€ :
—
Communauté
de
communes
de
Rouffach
Vignobles
et
Châteaux
;
—
Communauté
de
communes
du
Sundgau
;
—
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Saint-Amarin
;
—
Communauté
de
communes
du
Val
d'Argent
;
—
Communauté
de
communes
Alsace
Rhin
Brisach
;
—
Communauté
de
communes
de
Thann
Cernay
;
—
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Munster
;
—
Saint-Louis
Agglomération.
L'étude
d'évaluation
de
l'impact
potentiel
de
la
mise
en
place
d’une
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE)
par
m2A
a
mis
en
évidence
des
constats
préoccupants
:
°
44
%
de
la
population
du
Haut-Rhin
est
exposée
à
une
concentration
annuelle
moyenne
de
dioxyde
d'azote
supérieure
aux
seuils
recommandés
par
l'OMS
;
°
cette
proportion
atteint
73
%
pour
les
PM10
et
100
%
pour
les
PM2,5,
ces
dernières
étant
considérées
comme
les
plus
nocives
pour
la
santé.
Il
ressort
également
que
la
principale
source
d'émissions
de
particules
fines
dans
le
département
provient
du
secteur
résidentiel,
en
particulier
du
chauffage
au
bois.
Ces
éléments
soulignent
la
nécessité
d'engager
des
actions
globales
et
transversales,
dépassant
la
seule
problématique
des
transports.
Dans
cette
perspective,
et
afin
d'assurer
une
intervention
cohérente
à
l’échelle
de
la
Haute-
Alsace,
le
choix
a
été
fait
de
privilégier
la
mise
en
œuvre
d’une
Charte
Air-Santé
Haute-
Alsace,
plutôt
que
d’instaurer
une
ZFE.
La
Charte
a
été
validée
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
26
juin
2025.
Celle-ci
s'articule
autour
de
trois
axes
principaux
:
1.
Promotion
des
véhicules
les
moins
émissifs
;
2.
Accompagnement
au
changement
des
pratiques
de
mobilité
;
3.
Plan
d'actions
visant
à
réduire
les
émissions
liées
au
chauffage
au
bois.
Vu
la
délibération
du
26
juin
2025
relative
à
l’adoption
de
la
Charte
Air-Santé
Haute-Alsace
par
la
CCVK
;
267
Paraphe
du
Président
:
2 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - d'approuver
le
versement
à
la
m2A
de
la
participation
financière
de
la
CCVK
à
hauteur
de
400
€
pour
le financement
de
l'étude
sur
la
qualité
de
l’air
menée
en
2023
par
ATMO
Grand
Est
;
- d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
participation
financière.
32
-
2025.00126
- Approbation
de
la
cession
du
matériel
de
signalisation
de
l’ancienne
ligne
de
covoiturage
de
la
CCVK
à
la
société
Ecov
Le
service
de
covoiturage
COVOIT'ICI,
exploité
en
partenariat
avec
la
société
ECOV
à
partir
de
2021,
a
pris
fin
sur
le
territoire
de
la
CCVK
en
fin
d'année
2023.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
l’ensemble
des
panneaux
et
dispositifs
de
signalisation
matérialisant
les
arrêts
du
service
avaient
été
acquis
par
la
CCVK
en
2023,
pour
un
montant
de
27
687
€.
Ces
équipements
ont
été
déposés
et
stockés
avec
précaution
en
2024,
dans
des
conditions
permettant
leur
réemploi
ultérieur.
A
la
suite
de
plusieurs
échanges
avec
la
société
ECOV,
il a
été
proposé
à
cette
dernière
de
reprendre
une
partie
du
matériel
dans
le
cadre
du
redéploiement
de
ses
lignes
de
covoiturage
sur
d’autres
territoires.
A
l'issue
des
discussions,
la
société
ECOV
s’est
déclarée
intéressée
pour
acquérir
:
e
13
grands
panneaux
à
message
variable
(PMV),
e
7
petits
PMV,
e
19
panneaux
solaires,
pour
un
montant
global
de
11
300
€
TTC,
le
matériel
étant
en
bon
état
et
réemployable.
La
société
ECOV
assurera
la
récupération
du
matériel
au
garage
des
ordures
ménagères
ainsi
que
son
acheminement
vers
ses
ateliers
à
Nantes
en
vue
de
sa
remise
en
état.
Cette
vente
permet
de
valoriser
un
matériel
encore
fonctionnel
tout
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
réemploi
et
de
sobriété
écologique,
conforme
aux
engagements
de
la
collectivité
en
matière
de
développement
durable.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
à
la
cession
de
biens
mobiliers
appartenant
à
une
collectivité
;
Vu
la
délibération
du
25
février
2021
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
service
de
covoiturage
COVOIT/ICI
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'autoriser
la
vente
à
la
société
ECOV
du
matériel
de
signalisation
du
service
COVOIT'ICI,
composé
de
13
grands
PMV,
7
petits
PMV
et
19
panneaux
solaires,
pour
un
montant
total
de
11
300
€
TTC.
268
Paraphe
du
Président
:
AA 2025/136
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
- d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
cession
et
à
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires
à sa
réalisation.
URBANISME 33
-
CC-001182
-
Approbation
du
transfert
de
propriété
foncière
du
collège
Albert
Schweitzer
à
Kaysersberg-Vignoble
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Avec
147
collèges
publics,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
est
la
deuxième
collectivité
de
France
en
charge
des
collèges.
La
totalité
du
patrimoine
de
ces
collèges
n’est
pas
encore
propriété
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
celle-ci
a
donc
pris
contact
avec
la
CCVK
et
la
commune
de
Kaysersberg-Vignoble
afin
de
réaliser
ce
transfert
de
propriété
pour
le
terrain
du
collège
Albert
Schweitzer.
L'article
L.
213-3
alinéa
3
du
Code
de
l’éducation
dispose
que
«
Les
biens
immobiliers
des
collèges
appartenant
à
une
commune
ou
un
groupement
de
communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
au
département,
à
titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
le
département
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l’article
879
du
code
général
des
impôts
ou
honoraires.
»
Le
collège
Albert
Schweitzer,
situé
13
rue
du
Collège
à
Kaysersberg
Vignoble,
est
composé
de
7
bâtiments
d’une
surface
de
plancher
de
3
935,86
m2.
Un
arpentage
préalable
a
été
réalisé
afin
que
les
limites
parcellaires
correspondent
aux
clôtures
du
collège.
L'emprise
de
ce
collège,
à
transférer
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
est
ainsi
constituée
des
parcelles
cadastrées
:
Propriétaire
Section
|
N°
Lieudit
Surface
Nature
Communauté
|2
85/8
Bristel
0
ha
13
a
75
ca |
Sol
de
Communes
de
la
Vallée
de |
2
86/7
15
rue
du
collège
0
ha
53
à
99
ca |
Sol
Kaysersberg Total
0
ha
67
a
74
ca
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
ayant
réalisé
depuis
2012
de
nombreux
travaux,
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à titre
gratuit,
en
vertu
des
dispositions
précitées.
S'agissant
d’un
transfert
de
biens
entre
collectivités
qui
intervient
à
titre
gratuit,
aucune
évaluation
domaniale
n’est
réglementairement
prévue.
A
noter
que
l'accès
au
collège
situé
à
l’intérieur
des
clôtures
et
formé
des
parcelles
cadastrées
Section
2
n°
59/9,
58/4
et
83/3,
d’une
contenance
totale
de
0,82
are,
appartenant
à
la
Commune
de
Kaysersberg-Vignoble
fera
également
l’objet
d’un
transfère
à
la
CeA
par
la
commune.
Il'est
ici
précisé
que
ces
transferts
de
propriété
prendront
la
forme
d’actes
authentiques
en
la
forme
administrative
établis
à la
diligence
des
services
départementaux.
269
Paraphe
du
Président
:
NS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
comment
est
gérée
la
chaufferie
dans
les
locaux
de
la
CCVK
qui
chauffe
tout
le collège
: qui
paiera
son
renouvellement
?
M.
Henri
STOLL
demande
ce
qui
se
passera
pour
les
terrains
si
le
collège
de
Kaysersberg
qui
est
le plus
petit
collège
du
Haut-Rhin
venait
à fermer.
I| demande
à
ce
que
les
terrains
soient
restitués
compte
tenu
du
peu
de
réserve foncière.
Mme
Emilie
HELDERLE
indique
que
pour
le moment
les
effectifs
se
maintiennent.
Vu
l'article
L3211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
du
Conseil
départemental,
Vu
l’article
L 213-3
alinéa
3
du
Code
de
l’éducation
relatif
au
transfert
en
pleine
propriété
au
département
des
biens
immobiliers
des
collèges,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
du
17
novembre
2025,
Ce
point
est
reporté.
Annexe
: Procès-verbal
d’arpentage
34
-
2025.00127
- Approbation
de
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
et
approbation
des
objectifs
et
des
modalités
de
concertation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
approuvé
le
28
février
2024,
est
un
document
de
planification
qui
est
appelé
à
évoluer
régulièrement
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
du
territoire,
dans
le
cadre
fixé
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD). Lors
de
l’élaboration
du
PLUI
le
projet
de
Cité
des
Vins
d’Alsace
(nom
officiel
non
encore
déterminé
à
ce
stade)
a été
identifié
comme
un
projet
d'intérêt
général.
Le
PLUI
intègre
ainsi
un
sous-secteur
1AUev
sur
le
ban
de
la
commune
de
Kaysersberg-Vignoble
(anciennement
Kientzheim)
et
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
dédiés.
Porté
par
la
profession
viticole
et
par
un
collectif
d'acteurs
du
territoire
réunis
au
sein
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
de
la
Cité
des
vins
d'Alsace,
c'est
un
projet
patrimonial
et
culturel,
avec
une
approche
muséo-scénographique.
L'objectif
est
non
seulement
de
toucher
un
public
très
large
au-delà
des
amateurs
de
vin,
mais
aussi
d’en
faire
un
véritable
lieu
de
vie
ouvert
à tous.
Objectifs
de
la
modification
simplifiée
Le
choix
du
site
d'implantation
du
projet,
en
lien
avec
le
château
de
la
confrérie
Saint
Étienne,
a
déjà
fait
l’objet
d’une
première
évaluation
environnemental
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI.
La
cité
des
vins
d'Alsace
par
son
emplacement
a
vocation
à
mettre
en
valeur
l'identité
du
vignoble
et
son
savoir-faire
historique.
Le
recul
observé
par
rapport
à
la
limite
historique
et
les
remparts
visent
à
mettre
en
valeur
le
château
de
la
confrérie
Saint
Étienne,
point
culminant
du
parcours
de
visite.
270
Paraphe
du
Président
:
ZE 2025/137
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Les
études
opérationnelles
se
sont
poursuivies
après
l'approbation
du
PLUI
et
le
projet
architectural
se
précise
en
accord
avec
les
services
de
l’Architecte
des
Bâtiment
de
France,
amenant
des
limites
de
hauteur
et
d'implantation
du
futur
bâtiment,
qui
rendent
nécessaire
la création
d’un
niveau
en
sous-sol.
Il est
apparu
que
les
dispositions
générales
du
règlement
vignoble
du
PLUI
comprennent
des
dispositions
applicables
au
risque
inondation
aux
hors
secteur
PPRI,
qui
concernent
notamment
le terrain
du
projet.
Un
dévoiement
de
segments
de
la
RD
28
et
de
la
RD
11
est
également
prévu
en
lien
avec
le
projet,
le futur
carrefour
nord
entre
notamment
en
contact
avec
le
projet
de
bassin
d'orage
et
l'emplacement
réservé
d17.
L'objet
de
cette
modification
simplifiée
n°1
est
de
proposer
de
nouvelles
rédactions
et
de
faire
évoluer
le
PLUI
sur
le
périmètre
du
segment
de
dévoiement
des
routes
départementales. Compte-tenu
des
caractéristiques
du
point
de
modification,
la
procédure
simplifiée
peut
être
mise
en
œuvre
au
titre
de
l’article
L.153-45
du
Code
de
l’urbanisme.
Procédure La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
comporte
un
certain
nombre
d'étapes
qui
sont
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
et
qu'il
conviendra
de
mettre
en
œuvre.
Cette
procédure
s'inscrit
dans
la
réalisation
du
projet
de
cité
des
vins
d'Alsace,
les
structures
porteuses
ont
ainsi
décidé
pour
une
meilleure
information
du
public
de
réaliser
certaines
étapes
de
manière
conjointe.
La
CCVK
suivant
l’article
R104-33
pour
la
modification
simplifiée
du
PLUi,
ainsi
que
la
SCIC
Cité
des
Vins
d’Alsace
pour
le
projet
d'aménagement
et
de
constructions
et
pour
le
projet
de
dévoiement
des
routes
départementales
(par
délégation
de
la
CEA
en
date
du
25
septembre
2025)
ont
décidé
d'engager
une
évaluation
environnementale
unique
au
titre
des
articles
L122-13
et
R122-26
du
code
de
l’environnement.
Une
saisine
conjointe
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
sera
réalisée
et
donnera
lieu
à
un
avis
unique.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
finalisé
sera
envoyé
aux
personnes
publiques
associée.
Puis
une
enquête
publique
commune
et
coordonnée
avec
des
autorisations
d'urbanisme
du
projet
sera
ensuite
réalisée
au
titre
des
articles
L122-14
du
code
de
l’environnement
et
en
vertu
de
l’article
L131-4
du
code
de
la voirie
routière.
Cette
enquête
publique
vaudra
mise
à
disposition
du
public
prévue
à
l’article
L153-47
du
code
de
l’urbanisme.
La
loi
n°2020-1525
du
7
décembre
2020
d’Accélération
et
de
Simplification
de
l’Action
publique
dite
"ASAP"
soumet
à
la
concertation
obligatoire,
prévue
par
l’article
L103-
2
du
code
de
l’urbanisme,
les
procédures
de
modification
d’un
PLU
soumises
à
évaluation
environnementale.
La
présente
délibération
vise
à
préciser
les
objectifs
et
les
modalités
de
cette
concertation.
Modalités
de
concertation
Le
processus
de
concertation
préalable
a
pour
objectifs
de
:
-
Fournir
au
public
une
information
claire
sur
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi, - Viser
la
participation
du
public
et
lui
offrir
la
possibilité
d'exprimer
ses
observations
et
ses
propositions
sur
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi.
271
Paraphe
du
Président
:
AE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
La
concertation
se
déroulera
tout
au
long
des
études,
jusqu’au
démarrage
de
l’enquête
publique. Pendant
cette
période,
le dossier
de
concertation
sera
consultable
:
—
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
les
mairies
des
8
communes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
—
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes,
à
l'adresse
suivante : https://www.cc-kaysersberg.fr/habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm
Le
dossier
de
concertation
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l’avance
de
l’étude.
Pendant
toute
la
durée
de
la concertation,
chacun
pourra
transmettre
ses
observations
:
—
soit
en
les
consignant
dans
les
registres
ouverts
à
cet
effet
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
les
mairies
de
chacune
des
8
communes
membres
et
accessibles
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
—
soit
en
les
adressant
par
voie
postale
à
l'attention
du
Président,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
31
rue
du
Geisbourg
68240
Kaysersberg-Vignoble,
en
spécifiant
la
mention
«
Concertation
modification
simplifiée
du
PLUi
»
—
soit
en
les
adressant
par
voie
électronique
à
l'adresse
courriel
suivante,
en
spécifiant
la
mention
«
Concertation
modification
simplifiée
du
PLUi
»
:
urbanisme.habitat@cc-kavsersberg.fr
—
Sur
le formulaire
de
contact
dédié
du
site
internet
de
la
communauté
de
communes :
https://www.cc-kaysersberg.fr,
Des
informations
complémentaires
peuvent
être
demandées
si
besoin
auprès
du
service
urbanisme
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
concertation
préalable
fera
ensuite
l’objet
d’un
bilan
qui
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique,
conformément
à
l’article
L103-6
du
code
de
l'urbanisme.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
Ried,
approuvé
le
06/03/2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
du
28
février
2024
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Considérant
que
le
PLUi
en
vigueur
doit
évoluer
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
porté
par
la SCIC
Cité
des
Vins
d'Alsace
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -de
décider
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI,
celle-ci
sera
unique
avec
le
projet
de
Cité
des
vins
et
de
dévoiement
des
routes
départementales
RD11
et
RD28 ;
—d’approuver
les
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
préalable
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
tels
que
définis
ci-dessus
;
—d’autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
concertation
;
de
dire
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
CCVK
et
272
Paraphe
du
Président
:
<< 2025/138
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
dans
les
mairies
des
communes
membres
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le ou
les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté.
ASSAINISSEMENT 35
-
2025.00128
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
déversement
des
effluents
non
domestiques
de
la
société
Kaysersberg
Pharmaceuticals
La
convention
de
déversement
des
effluents
non
domestiques
de
la
société
Kaysersberg
Pharmaceuticals
dans
les
réseaux
d'assainissement
de
Kaysersberg
Vignoble
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
vers
la
station
d'épuration
du
SITEUCE,
arrive
à échéance
au
31.12.2025
et
il y a
lieu
de
la
renouveler.
Un
projet
de
convention
a été
fourni
par
le SITEUCE.
Celle-ci
fixe
:
e
les
conditions
techniques
et
administratives
du
raccordement
au
réseau
d'assainissement,
+
les
modalités
de
contrôle
et
de
suivi
des
effluents
rejetés,
e
ainsi
que
les
obligations
financières
et
réglementaires
des
parties.
Elle
lie
:
+
le SITEUCE
(propriétaire
de
la station
d'épuration),
+
le SDEA
(maitre
d'ouvrage
du
réseau
d'assainissement
communal),
+
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(gestionnaire
du
réseau
intercommunal),
+
et
la
société
Kaysersberg
Pharmaceuticals.
La
convention
est
conclue
pour
5
ans,
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030,
avec
possibilité
de
révision
en
cas
d'évolution
réglementaire
ou
technique.
Vu
le projet
de
convention
de
déversement
des
effluents
non
domestiques
ci-joint
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - d'approuver
la
convention
ci-jointe
;
-
d’autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire
Annexe:
Convention
de
déversement
des
effluents
non
domestiques
de
la
société
Kaysersberg
Phamaceuticals
dans
les
réseaux
d'assainissement
de
Kaysersberg
Vignoble
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
vers
la station
d’épuration
du
SITEUCE
273
Paraphe
du
Président
:
2e Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
RESSOURCES
HUMAINES
36
-
2025.00129
-
Approbation
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
«
Prévoyance
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin Dans
le
cadre
de
l’évolution
du
cadre
réglementaire
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
sont
désormais
tenues
de
participer
financièrement
à
la
couverture
de
leurs
agents
en
matière
de
risque
Prévoyance
(incapacité,
invalidité,
décès).
Cette
obligation
s'inscrit
dans
une
volonté
nationale
de
renforcer
la
protection
des
agents
publics
et
de
garantir
une
équité
de
traitement
entre
les
différents
versants
de
la
fonction
publique. L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
précisent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
obligatoire,
notamment
à
travers
l’adhésion
à
une
convention
de
participation
ou
la
mise
en
place
d’un
accord
collectif. Afin
de
répondre
à
ces
exigences
et
d'offrir
à
ses
agents
une
couverture
adaptée,
la
collectivité
a
décidé
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(Délibération
2025/00040
du
27/03/2025
portant
approbation
du
mandatement
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif local
en
matière
de
prévoyance),
qui
a
abouti
à
la
signature
d’une
convention
de
participation
avec
l’organisme
CNP
Assurances
/ Relyens.
Les
couvertures
proposées
par
le contrat
sont
les
suivantes :
-
Une
formule
d'assurance
de
base
: incapacité
temporaire
de
travail
(ITT)
+
invalidité,
avec
maintien
des
revenus
à
hauteur
de
95%
-
2
options
au
choix
de
chaque
agent :
o
Une
garantie
perte
de
retraite
o
Une
garantie
décès/perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
Il'est
rappelé
que
l'adhésion
reste
facultative.
Cette
convention
d’une
durée
de
6
ans,
qui
prendra
effet
au
1er
janvier
2026,
permet
aux
agents
de
bénéficier
d’un
contrat
de
prévoyance
référencé,
et
à
la
collectivité
de
verser
une
participation
financière
mensuelle
à ceux
qui
y souscrivent.
Pour
mémoire,
la
CCVK
a
déjà
adhéré
aux
deux
précédentes
conventions
de
participation
initiées
par
le
CDG68
(en
2012
et
2018),
mises
en
œuvre
suite
au
décret
n°2011-1474
du
08/11/2011
octroyant
la
possibilité
pour
les
employeurs
publics
de
contribuer
financièrement
aux
contrats
santé/prévoyance
de
leurs
agents.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances ;
Vu
le Code
de
la
mutualité
;
274
Paraphe
du
Président
:
S<. 2025/139
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L827-7
à
L827-11
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
les
délibérations
du
26
mars
2024
et
du
8
juillet
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°2025/0041
du
27
mars
2025
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
complémentaire
Prévoyance
et
approuvant
l'accord
collectif
local
signé
le
7 février
2025
;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/
Relyens
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2025
:
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
qui
prend
effet
au
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir.
Annexe
: Projet
de
convention
37
-
2025.00130
-
Approbation
de
la
revalorisation
de
la
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
pour
le
risque
prévoyance
Depuis
la
délibération
du
27
septembre
2012,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
s’est
engagée
dans
une
politique
de
soutien
actif
à
ses
agents
en
participant
financièrement
à
leur
contrat
de
prévoyance,
destiné
à
couvrir
les
risques
liés
à
l’arrêt
de
travail
pour
raison
de
santé.
275
Paraphe
du
Président
:
Se Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Face
à
l’évolution
des
besoins
des
agents,
à
l'augmentation
des
coûts
de
la
protection
sociale
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
prenant
effet
au
1°
janvier
2026
(+
9%)
et
à
la
volonté
exprimée
par
le
collège
des
agents,
la
CCVK
souhaite
aujourd’hui
renforcer
son
engagement
en
revalorisant
sa
participation
financière.
Pour
mémoire,
la
participation
actuelle,
approuvée
par
délibération
du
13
décembre
2018
est
de
25€
par
mois,
quelle
que
soit
la
catégorie
de
l’agent.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent. Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
(par
exemple
en
fonction
de
l'indice
de
rémunération
ou
selon
la
catégorie
de
l'agent)
et,
le
cas
échéant
leur
situation
familiale.
Il
est
proposé
une
nouvelle
grille
de
participation,
différenciée
selon
les
catégories
d’agents
(A,
B
et
C},
visant
à
mieux
prendre
en
compte
les
disparités
de
revenus
et
à
offrir
un
soutien
plus
équitable
:
Montant
de
participation
mensuelle
Catégorie
d'agent
[catégorie
C
|
50€
|
[catégorie B
|
45 €
=
[catégorie
A
|
40
€
|
Le
surcoût
estimé
pour
la
collectivité,
dans
les
conditions
actuelles
d'adhésion,
est
évalué
à
environ
14
400
€
par
an,
montant
qui
sera
intégré
au
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2026.
La
participation
est
versée
aux
agents
titulaires
ou
contractuels
ayant
souscrit
au
contrat
de
prévoyance
référencé
par
la
collectivité.
Elle
est
versée
mensuellement,
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
individuelle.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.827-1
à L.827-11
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
076/2012-PR
du
27
septembre
2012
portant
validation
du
principe
de
participation
de
la
CCVK
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
;
Vu
la
délibération
98/2012
du
6
décembre
2012
fixant
les
modalités
de
participation
de
la
CCVK
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
;
276
Paraphe
du
Président
:
A. 2025/140
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Vu
la
délibération
142/2018-PR
du
13
décembre
2018
portant
actualisation
de
la
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
pour
le
risque
prévoyance
;
Vu
la
demande
formulée
par
le
collège
des
agents
en
faveur
d’une
revalorisation
de
la
participation ; Vu
l'avis
du
CST
en
date
du 17
juin
2025;
Vu
l’adhésion
de
la
CCVK
à
la
convention
de
participation
risque
«
Prévoyance
»
mise
en
place
par
le centre
de
gestion
à compter
du
1°" janvier
2026
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
renforcer
son
engagement
en
matière
de
protection
sociale
et
de
soutien
aux
agents
;
Considérant
que
cette
mesure
contribue
à
l'attractivité
de
la
collectivité
en
tant
qu’employeur
et
à
la
qualité
de
vie
au
travail
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
les
montants
de
participation
financière
mensuelle
pour
le
risque
prévoyance,
comme
suit,
à compter
du
1°' janvier
2026
:
50€
pour
les
agents
de
catégorie
C
45€
pour
les
agents
de
catégorie
B
40€
pour
les
agents
de
catégorie
A
Cette
participation
sera
versée
dans
la
limite
de
la
cotisation
de
l’agent
(participation
égale
au
montant
de
la
cotisation
dans
la
limite
des
montants
ci-dessous)
-de
charger
et
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
liées
à
la
présente
délibération
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
38
-
2025.00131
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
d’animateur/trice
en
médiathèque
à temps
non
complet
Le
Réseau
des
Médiathèques
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(RMVK)
est
issu
d'un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
né
en
2018
de
la
collaboration
entre
bibliothécaires,
élus
et
conseiller
"Livre
et
lecture"
de
la
DRAC.
Composé
des
trois
médiathèques
de
Kaysersberg,
Orbey
et
Lapoutroie,
le
réseau
a
été
soutenu
par
la
DRAC
à
travers
deux
Contrats
Territoire
Lecture
(CTL)
successifs
depuis
2020.
Le
contrat
de
la
coordinatrice
(cofinancé
par
la
DRAC)
prendra
fin
en
février
2026
et
coïncide
la fin
du
2ème
CTL.
Le
succès
rencontré
dès
le
départ
par
la
mise
en
réseau
des
trois
médiathèques
se
mesure
à
travers
la
fréquentation
et
l’activité
en
hausse
des
3
médiathèques
depuis
2020,
ainsi
que
la
circulation
des
documents.
Afin
de
pérenniser
le
réseau
et
son
bon
fonctionnement,
il
convient
de
créer
un
poste
permanent-dont
les
principales
missions
seraient
:
-
Accompagnement
des
équipes
dans
le
quotidien
du
Réseau
: rangement,
équipement,
désherbage
des
documents
(0,1
ETP
- 3h30)
277
Paraphe
du
Président
:
AZ Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
- Soutien
aux
animations
et
à
la
programmation
culturelle
avec
le
fonds
Facile
à
Lire
(FAL),
la
médiation
culturelle
auprès
des
seniors
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
(0,05
ETP
— 1h45) -
Assurer
la
navette
bi-hedomadaire
entre
les
trois
structures
(0,2
ETP
-—
7h)
-
Soutenir
l'accueil
du
public
le
jeudi
et
le
samedi
après-midi
à
Kaysersberg
et
lors
des
animations
à
Lapoutroie,
mais
aussi
l’accueil
des
scolaires
à
Orbey
(0.2
ETP
—
7h)
-
Communication
sur
les
réseaux
sociaux
du
Réseau,
Facebook
et
Instagram
(0,05
ETP
—
1h45) Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
IL
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
à
temps
non
complet
21/35,
d'animateur/trice
en
médiathèque,
comme
suit
:
Durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
SERVICE
EMPLOIS
Grade
ou
grades
correspondant
à l'emploi
|
Cat|
Filière
+
(en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures)
Adjoint
du
patrimoine
CULTURE
Médiathèque
Animateur
Adjoint
du
patrimoine
principal
2“"*
classe
|C
CULTURE
21/35
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe
CULTURE
Il
est
précisé
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
des
métiers
du
livre. Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe.
Mme
Martine
SCHWARTZ
indique
que
l'Etat
intervient
en
début
de
dispositif
et
qu'après
c’est
toujours
aux
collectivités
de
prendre
en
charge.
278
Paraphe
du
Président
:
RE. 2025/141
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Mme
Karine
DAUNAY
répond
qu'il fallait
dire
non
il y a
6 ans.
M.
Philippe
GIRARDIN
indique
qu'il
en
est
de
même
pour
le conseiller
numérique.
M.
Bernard
CARABIN
demande
si on
ne
peut
pas
réduire
le nombre
de
navettes.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8 ; Vu
le tableau
des
emplois
existant
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
24/09/2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
09/10/2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
18/11/2025 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
la
création
d’un
emploi
d’animateur/trice
en
médiathèque
à
temps
non
complet
21/35
à
compter
du
16/02/2026
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
par
l'insertion
du
tableau
ci-dessous
:
Durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
SERVICE
EMPLOIS
Grade
ou
grades
correspondant
à
l'emploi
|
Cat|
Filière
8
{en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures)
Adjoint
du
patrimoine
CULTURE
Médiathèque
Animateur
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
|C
CULTURE
21/35
Adjoint
du
patrimoine
principal
1%“
classe
CULTURE
Cet
emploi
pourra
donc
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
ou
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe.
En
cas
de
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
cet
emploi
pourra
être
exercé
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
- de
charger
l’autorité
territoriale
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
-
de
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
recrutement
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
;
39
- 2025.00132
- Approbation
et
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
stage
pour
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
qui
fixe
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette,
impose
aux
collectivités
de
réaliser
un
inventaire
des
zones
d'activités
économiques
(IZAE)
présentes
sur
leur
territoire
ainsi
que
de
leur
potentiel
d'optimisation.
À
ce
titre,
la
CCVK
doit
établir
un
inventaire
complet
des
sept
zones
d'activités
du
territoire.
279
Paraphe
du
Président
:
PS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Cet
inventaire
vise
notamment
à
recueillir,
pour
chaque
ZAE,
les
informations
suivantes
:
°
l’état
des
lieux
parcellaire
des
unités
foncières
;
e
l'identification
des
propriétaires
et
des
occupants
de
chaque
unité
foncière
;
°
le calcul
du
taux
de
vacance
de
la zone.
Plus
largement,
cet
outil
constitue
un
support
essentiel
à
la
planification
du
développement
économique.
Il
permettra
de
mettre
à
jour
les
opportunités
foncières
encore
disponibles
pour
des
usages
économiques
et
d'orienter
les
futurs
projets
d'aménagement
des
ZAE
du
territoire. Lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2025,
la
Commission
«
Économie
et
Tourisme
»
a
proposé
le
recrutement
d’une
stagiaire
pour
mener
à
bien
cet
inventaire.
Le
Bureau,
réuni
le
11
septembre
2025,
a été
informé
de
cette
proposition.
Par
ailleurs,
le
service
Économie
a
réceptionné
une
demande
de
stage
émanant
d’une
étudiante
en
Master
2
Aménagement,
Urbanisme
et
Développement
des
Territoires
à
l’Université
de
Strasbourg,
pour
une
période
allant
du
02/02/2026
au
29/05/2026.
Ce
profil
correspond
pleinement
aux
besoins
liés
à
la
mission
d'inventaire.
Il
est
rappelé
que
les
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
La
gratification
minimale
d’un
stagiaire
est
obligatoire
dès
lors
que
le
stage
dépasse
deux
mois
consécutifs
ou
309
heures,
consécutives
ou
non,
et
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
Sécurité
sociale. Compte
tenu
de
l’ampleur
du
travail
à
mener,
de
l'intérêt
stratégique
de
cet
inventaire
et
de
la
candidature
recevable
reçue
par
le
service,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le recrutement
d’une
stagiaire
pour
la
réalisation
de
l'inventaire
des
ZAE.
Vu
le Code
de
l'Education
articles
L612-8
à
L612-14
et
D612-56
à
D612-60,
Vu
la
Loi
n°2006-396
du
31
mars
2006
pour
l'égalité
des
chances,
Vu
la
Loi
n°
2014-788
du 10 juillet
2014,
Vu
le
Décret
n°
2015-1359
du
26
octobre
2015,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - d'autoriser
l'accueil
d’un
stagiaire
au
sein
du
service
économie
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
et
de
prendre
acte
qu’une
gratification
de
stage
sera
versée,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents
et
notamment
la
convention
de
stage
à
intervenir
;
- de
prévoir
les
crédits
au
budget
primitif
AG
2026.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
280
Paraphe
du
Président
:
ZkG- 2025/142
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
Le
Président
peut
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
Service
Lieu
Objet
Date
du
sinistre
Coût
Remboursement
1ER
devis
envoyé
à
l'assurance
684€
OM
Tri
Park
Choc
véhicule
contre
un
mur
03.2025
Coût
engagé
Txen
684€
cours
entreprise
Pilz
456
€
Le
Président
peut
procéder
à
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
relative
à
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Année
|
N°
du
marché
Objet
Date
du
marché
Montant
HT
Nom
de
l'attributaire
Responsable
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLUI
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLÉE
DE
Lu
2025
|
2025PRI0115
KAYSERSBERG
DANS
LE
CADRE
DE
LA
01/11/2025
6150,00€
CITTANOVA
Christine
Barth
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
Plus
personne
ne
demandant
la parole
le président
lève
la séance
à 21h05.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
hôtesse
de
la
séance
remercie
la
CCVK
d’être
venue
à
Katzenthal
et
invite
l'assemblée
à partager
le
verre
de
l'amitié.
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
2025
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
de
la commission
déchets
du
17/09/2025
- Compte-rendu
de
la commission
déchets
du
19/11/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Economie
du
04/11/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
14/11/2025
Finances 3
- Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026 4 -
Approbation
de
la
décision
modificative
Budget
OM
5
- Autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
subvention
2026 à
l'Ecole
de
musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
281
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
6 - Autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
subvention
2026
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
7
- Approbation
du
principe
de
versement
d'un
acompte
sur
la
contribution
au
syndicat
du
SCoT 8 - Approbation
du
principe
de
versement
d'un
acompte
sur
la
contribution
au
SMALB
9
- Approbation
du
remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Philippe
GIRARDIN
dans
le
cadre
des
rencontres
TEPOS
10
- Approbation
et
autorisation
de
signature
des
avenants
n°1
aux
convention
Tripartite
d'Aménagement
Eté/Hiver
du
site
du
Lac
Blanc
pour
les
années
2022,
2023
et
2024
11
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
Convention
de
partenariat
CCVK—SMALB
pour
le
projet
de
modernisation
de
l’usine
de
production
de
neige
Ordures
ménagères
12
- Approbation
d’un
seuil
de
passages
en
déchèterie
inclus
dans
la
part
fixe
de
la
REOM
13
- Approbation
de
la
suppression
de
l’exonération
de
part
fixe
appliquée
aux
propriétaires
«
exploitant
»
pour
leur
compte
de
logements
ou
locaux
situés
à
la
même
adresse
que
leur
résidence
principale
14
- Modification
et
approbation
du
règlement
de
déchèterie
15
- Approbation
des
tarifs
relatifs
au
service
«
Déchets
»
applicables
au
01/01/2026
16
- Modification
et
approbation
du
règlement
de
facturation
du
service
déchets
17-
Actualisation
des
nouvelles
filières
de
tri
gérées
par
des
éco
organismes
en
lien
avec
la
filière
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
: autorisation
au
Président
pour
signer
les
conventions 18
-
Adoption
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
Assimilés
(PLPDMA)
2025 -— 2030
Centre
nautique
19
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
20
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
21
- Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
au
01/01/2026 Tourisme 22
-
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
navettes
de
Noël
- Pays
des
Etoiles
Energie 23
- Approbation
du
renouvellement
du
contrat
de
mise
à
disposition
du
terrain
en
forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
la
plateforme
bois-énergie
communautaire
24
- Approbation
du
choix
du
titulaire
de
la
concession
de
service
relative
à
l’exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
et
approbation
du
contrat
de
concession
associé
Economie/Agriculture
282
Paraphe
du
Président
:
KE 2025/143
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
25
- Approbation
de
la
Convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises
26
- Approbation
de
la
suppression
d'une
aide
aux
entreprises
pour
l'investissement
et
les
travaux
et
validation
du
règlement
relatif
aux
aides
pour
l’économie
circulaire
correspondant
27
—
Approbation
de
la
Convention
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
relative
au
dispositif
d'ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
28
-
Approbation
du
règlement
d'intervention
du
dispositif
d'accompagnement
des
commerces
en
ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR)
sur
le
territoire
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
29
- Approbation
du
versement
d'une
aide
à
l'association
Saveurs
de
la
Vallée
au
titre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
30
-
Approbation
de
la
charte
de
partenariat
et
de
mise
en
œuvre
d’un
«
Plan
Herbe,
Prairies,
Elevage
sur
le
massif
des
Vosges
»
Mobilité 31
- Approbation
de
la
participation
à
hauteur
de
400€
au
financement
de
l’étude
de
la
m2A
sur
la
qualité
de
l’air
par
ATMO
Grand
Est
32
-
Approbation
de
la
cession
du
matériel
de
signalisation
de
l’ancienne
ligne
de
covoiturage
de
la
CCVK
à
la
société
Ecov
Urbanisme 33
-
Approbation
du
transfert
de
propriété
foncière
du
collège
Albert
Schweitzer
à
Kaysersberg-Vignoble
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
34
- Approbation
de
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
et
approbation
des
objectifs
et
des
modalités
de
concertation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Assainissement 35
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
déversement
des
effluents
non
domestiques
de
la
société
Kaysersberg
Pharmaceuticals
Ressources
humaines
36
- Approbation
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
«
Prévoyance
»
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
37
- Approbation
de
la
revalorisation
de
la
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
pour
le risque
prévoyance
38
- Approbation
de
la
création
d'un
emploi
d’animateur/trice
en
médiathèque
à
temps
non
complet 39
- Approbation
et
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
stage
pour
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
Délégations
au
Président
Présents :
283
Paraphe
du
Président
:
Reg Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
04
décembre
2025
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
3)
M.
Clément
LOING
Absents
représentés :
M.
Robin
KOENIG
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Alain
VILMAIN
Absent
excusé
non
représenté
:
M.
Bernard
RUFFIO
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
Le
30
décembre
2025
Le
Président,
Secrétaire
de
séance,
TR
M.
Philippe
GIRARDIN
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
284
Paraphe
du
Président
:
UE: