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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20230330 pv signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20230330 pv signe)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
2023/019
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de la Vallée de Kaysersberg
Séance du 30 mars 2023
A la mairie de Kaysersberg Vignoble
COMMUNAUTE DE COMMUNES ef .pe £ + Vallée de Raysersberg Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président
Le Président souhaite la bienvenue à l'assemblée et ouvre la séance à 18 heures 40.
Présents :
Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOËENIG, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG,
M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, M. Frédéric
PERRIN représenté par Mme Corinne SCHLUPP, M. Guy JACQUEY, M. Rémi MAIRE, Mme Magali
BOURCART (à partir du point 3), M. Jean-Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard
CARABIN (à partir du point 3), Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA,
M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT
Absents représentés :
M. Patrick REINSTETTEL donne pouvoir à Mme Nathalie BOHN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI
donne pouvoir à Mme Magali BOURCART, M. Nicolas GSELL-HEROLD donne pouvoir à Mme Patricia
BEXON, Mme Karine DAUNAY donne pouvoir à M. Rémi MAIRE
Absents excusés non représentés :
M. Jean-Louis BARLIER, Mme Emilie HELDERLE, M. Henri STOLL
Secrétaire de séance : Signature du Secrétaire de séance
Mme Marie-Paule BALERNA
Publicité :
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
- Convocation des membres le 24 mars 2023
- Publication par voie de presse locale
37
Paraphe du Président : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Ordre du jour :
Vie institutionnelle
1 - Désignation du secrétaire de séance.
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 février 2023.
Compte-rendu de commission
- Compte-rendu de la commission Déchets du 15/02/2023.
- Compte-rendu de la commission petite enfance jeunesse du 17/02/2023.
- Compte-rendu de la commission petite enfance jeunesse du 28/02/2023.
Finances
3 - Approbation du budget principal Administration Générale (M14).
4 - Approbation du budget Annexe Ordures Ménagères (M4).
5 - Approbation du budget Annexe Assainissement AKV (M49).
6 - Approbation du budget Annexe Assainissement FLLBO (M49).
7 - Approbation du budget Annexe SPANC (M49).
8 - Approbation du budget Annexe Énergies renouvelables (M4).
9 - Vote des taux des impôts directs locaux.
10 - Autorisation de versement du solde de la subvention 2023 à l’École de Musique de la
Vallée de Kaysersberg.
11 - Autorisation de versement du solde de la subvention 2023 à l'Office du Tourisme de la
Vallée de Kaysersberg.
Administration générale
12 - Validation et autorisation de signature du contrat centre Alsace 2022-2025 avec la CEA.
13 - Projet de remplacement des têtes des lampadaires de la ZA par du LED - Subventions
Fonds vert et TEA (Territoire d'énergie Alsace).
14 - Projet de remplacement de l’éclairage de la grande salle du Cosec d'Orbey - Subvention
Fonds vert.
15 - Projet d'étude d’autoconsommation collective ou étude sur zone de panneaux
photovoltaïques devant la piscine - Subventions CeA & Région Grand Est (Climaxion).
Ordures Ménagères
16 - Compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » :
approbation et autorisation de signature de l’avenant (CAP 2023) au contrat pour l’action et
la performance (CAP 2018/2022) Barème F.
17 - Approbation et autorisation de signature du contrat de reprise option titulaire « Flux
développement » à intervenir avec CITEO.
18 - Approbation et autorisation de signature de l'avenant au contrat de reprise option
Filière "plastiques" à intervenir avec Valorplast.
19 - Approbation et autorisation de signature de l'avenant au contrat de reprise option
Filière "verre" à intervenir avec OI-MANUFACTURING.
20 - Adhésion du Service déchets au Réseau Compost Citoyen Grand Est.
38
Paraphe du Président : 2023/020
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Tourisme
21 - Approbation et autorisation de signature de la convention de coordination du
groupement de commande Navettes du Pays des Etoiles 2023-2026.
Economie
22 - Approbation et signature de la convention de partenariat avec EcOOparc.
Transition écologique
23 - Approbation du plan d’action TETE (2022-2025).
24 - Demande de dérogation préfectorale au plafond de participation du fonds de concours
de la CCVK pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux, la production
d'énergies renouvelables et la protection de parkings par des ombrières.
Ressources humaines
25 - Recrutement dans le cadre d'un contrat PEC.
26 - Plan de développement des compétences 2023-2025.
27 - Création d'emplois saisonniers pour le service Centre Nautique.
Délégations au Président
39
Paraphe du Président : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Le Président vérifie que les conditions de quorum sont remplies. Puis, il fait part à l'assemblée des
procurations données (cf. liste ci-dessus).
Il poursuit avec les points mis à l’ordre du jour.
VIE INSTITUTIONNEELE
1- Désignation du secrétaire de séance
Mme Magali BOURCART s’absente de séance.
Le Président demande l’approbation des Conseillers Communautaires pour la désignation de
Mme Marie-Paule BALERNA en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée par Mme
Anaïs SIESS.,
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration, la désignation de Mme Marie-Paule BALERNA en qualité de secrétaire de
séance.
2- Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 février 2023
Le procès verbal du conseil communautaire du 23 février 2023 a été transmis avec
l'invitation et sera publié sur le site Internet de la CCVK au lien suivant après
l'approbation des conseillers communautaires :
https://www.cc-kaysersherg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm
Le Conseil Communautaire approuve par 20 voix pour et une abstention (Madame Magali
GILBERT), le procès verbal du Conseil Communautaire du 23 février 2023.
COMPTE RENDU DE COMMISSION
Compte-rendu de la commission Déchets du 15/02/2023
Madame Magali GILBERT quitte la Salle du Conseil et Madame Magali BOURCART réintègre
la séance.
Monsieur Benoît KUSTER présente ce compte-rendu.
Bilan 2022
La CCVK a collecté 8 305 tonnes en 2022 contre 9 053 tonnes en 2021, représentant une
baisse (-8.4%) encore plus forte que celle enregistrée l’année de la pandémie en 2020 (-8%).
40
Paraphe du Président : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
La réduction provient exclusivement du service de déchèterie, et s'explique principalement
par l'ouverture du Tri Park, qui a permis un contrôle renforcé par les agents et le
responsable du site, tout en offrant de meilleures infrastructures pour les usagers.
L'ouverture du nouveau service de réemploi d'objets et de matériaux, La Maison des Objets,
animé par un agent en CDD, explique probablement aussi cette baisse, établie à 512
kg/hab/an, qui a permis d’atteindre en avance, et de dépasser, l'objectif inscrit dans le
Programme Local de Prévention (PLPDMA 2018-2023) de 524 kg/hab/an.
La fermeture définitive de la déchèterie située à Sigolsheim-Kaysersberg Vignoble, et la mise
en suspens des travaux de la déchèterie située à Orbey sont d'autres facteurs explicatifs de
cette baisse.
En fonctionnement, le Service Déchets a dépensé 2 061548 € en 2022. Il dégage un
excédent de fonctionnement de +373 422.60 € hors excédent reporté. Cette somme
s'explique par la hausse des recettes : cours des ventes de matériaux (+ 65 000 € par rapport
au prévisionnel), hausse de la redevance liée à la hausse des tonnages (+32 000 €), mais
aussi par la baisse de dépenses, notamment — 60 000 € de charges d'exploitation sur les
déchèteries, et la non réalisation de dépenses de communication -52 000 €, ou de
maintenance -70 000€, ou de personnel -55 000 €.
La section d'investissement a dépensé 743 984 € en 20272, liés aux travaux de rénovation du
Tri Park. L'emprunt de 950 000 € a commencé à être remboursé pour 60 759 £/an de capital
et 5 564 €/an d'intérêts. Des restes à réaliser pour 896 000 € sont inscrits, comprenant
principalement les travaux de la déchèterie située à Orbey, et une provision pour les aléas
travaux du Tri Park qui n’ont pas encore été régularisés. Enfin, un virement de 63 105.24 €
sera prévu au budget 2023 pour solder l’exercice 2022 de la section d'investissement.
Projection 2023 :
Le Service déchets prévoit un budget en section de fonctionnement de 3 125 230 €!, et 1 509
800 € en investissement, dont 613 170.91 € de nouveaux crédits.
En fonctionnement, les dépenses intègrent les coûts supplémentaires liés aux réformes en
cours (fonctionnement de La Maison des Objets +50 000 €, impacts des nouvelles consignes
de tri en vigueur depuis le 1° janvier 2023 +175 000 €, communication +45 000€), mais aussi
à l'augmentation des coûts des marchés de collecte et traitement (+140 000 €), et aux
solutions à prévoir sur le tri à la source des biodéchets (+50 000 €).
Les recettes prévoient une baisse de la redevance liée à la baisse des tonnages d'OMR (-
100 000 €), et des recettes issues de la vente des matériaux fortement en baisse par rapport
à 2022 (-100 000 €).
En investissement, une enveloppe maximale de 404 000 € est réservée dans le cas où les
élus retiendraient le scénario le plus coûteux pour le tri à la source des biodéchets, à savoir
une collecte en apport volontaire, tandis que 61 000 € de dépenses non engagées en 2022
sont réinscrites en 2023 (vidéosurveillance, parcours pédagogique du Tri Park). Les recettes
intègrent une éventuelle subvention du Fond Vert à hauteur de 177 000 €, la section étant
1 le budget en fonctionnement a été augmenté de 15 230 € par rapport au montant présenté en Commission et
au DOB, suite à une demande spécifique du Trésor Public.
41
Paraphe du Président :
A;
2023/021 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysershberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
équilibrée grâce aux excédents reportés et à un virement de la section de fonctionnement
de 208 987.67 €.
Compte-rendu de la commission petite enfance jeunesse du 17/02/2023
Monsieur Benoît KUSTER présente ce compte-rendu.
1. Service Petite Enfance : Présentation budget réalisé 2022 et budget prévisionnel 2023
Le budget petite enfance est composé des budgets des 5 crèches de la Vallée, du Relais
Petite Enfance et du budget de coordination du service.
La présentation du budget a permis de suivre l’évolution des différentes charges et recettes
du service depuis 2018.
Le reste à charge pour la collectivité est passé de 404 587 € en 2018 à 483 345 € en 2022.
Soit une augmentation de 78 758 € (119%) qui s'explique en partie par :
- 2020 : ouverture de la micro crèche de Labaroche
- 2022 : nouveaux locaux pour la crèche de Kaysersberg (+3 places d'accueil)
- 2022 : création d’un Réseau de soutien à la parentalité
- 2022 : mise en place d’un Lien d'Accueil Enfants Parents itinérant (LAEP)
Le Budget prévisionnel 2023 fait état d’un reste à charge de 581 961.46 € qui est supérieur à
2022 et qui s'explique en partie par :
- 1 poste de coordination supplémentaire CTG
- 20 000 € de GIPA (garantie individuelle pouvoir d'achat)
- 1 ETP doublé : maladie 6 mois crèche KB + maternité 6 mois crèche Orbey
- Marge en vue d’une potentielle augmentation du point et remplacements longues durées
- Facturation des fluides supérieurs à 2022
- Nouveau marché traiteur
- Subventions LAEP sur une année pleine
Avis de la commission : Favorable
2. Service Jeunesse : Présentation du Budget réalisé 2022 et du Budget Prévisionnel 2023
Le budget réalisé 2022 et le budget prévisionnel 2023 ont été présenté pour le service
jeunesse.
42
Paraphe du Président :
IS 2023/022
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 36 mars 2023
Le reste à charge 2022 du service jeunesse est de 52 066.97 €
Le budget prévisionnel 2023 fait état d’un reste à charge de 47 115 €.
La baisse du reste à charge du service est conditionnée au financement de la PS Jeunes par la
CAF.
Avis de la commission : Favorable
Compte-rendu de la commission petite enfance jeunesse du 28/02/2023
Madame Patricia BEXON présente ce compte-rendu.
1. Présentation de la mission locale :
La présentation du bilan de la mission locale en 2022 sur la vallée a été effectuée par Mme
LAFITTE MAYER directrice et Mme WINTZ responsable d'équipe :
Une permanence de la mission locale à lieu :
- Les premiers et deuxièmes lundis du mois à la CCVK
- Les troisièmes et quatrièmes lundis du mois à la mairie d'Orbey
92 jeunes ont été accompagnés sur le territoire :
I y a une difficulté d'accès à des logements de bailleurs sociaux type F1 ou en
collocation sur le territoire.
Les données concernant les jeunes en situation précaire voire SDF seront retraitées et
envoyées à chaque commune (non nominatif).
Les propositions faites aux jeunes accompagnés permettent de visualiser que 56.9%
concernent un projet professionnel, 16.5% concernent un accès à l'emploi et 12.2 %
concernent une formation.
Les solutions trouvées pour les jeunes accompagnés en 2022 sont de 83 au total avec
52 solutions d'emploi, 11 en immersion en entreprise, 10 en formation continue, 9 en
contrat en alternance et 1 en contrat de volontariat — bénévolat
2. Présentation du Service militaire Volontaire (SMV) :
Présentation du dispositif par Mr VUYLSTEKE Godefroy, capitaine du 1°’ régiment du service
militaire volontaire (Montigny-les Metz / Châlons-en-Champagne) :
Le dispositif SMV mis en place sous la présidence de Mr Hollande, concerne les jeunes de 18
à 25 ans et son but est de faciliter l'insertion dans la vie active des jeunes les plus éloignés de
l'emploi afin de devenir des citoyens actifs et responsables.
550 jeunes maximums par an peuvent participer à ce dispositif
La formation dure entre 8 et 12 mois durant lesquels les jeunes sont accompagnés.
43
Paraphe du Président :
A Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Le bilan est de 75 à 80 % d'insertion pour les jeunes passés par le dispositif. Le but final n’est
pas de recruter des volontaires au sein des armées françaises (moins de 2% des jeunes
accompagnés)
Les élus sont informés qu'il est possible de contacter le Capitaine VUYLSTEKE dans le cadre
de forums / emploi pour les jeunes. Une documentation numérique sera transmise à toutes
les communes de la vallée.
3. Présentation de la PS jeunes et son cahier des charges
Dans le cadre du financement du service jeunesse de la CCVK, le passage sur une Prestation
de Service jeunes par la CAF (PS jeunes) permettrait un meilleur financement (21000 € au
lieu de 5400€ actuellement).
Toutefois, afin d'obtenir ce financement, il est nécessaire de suivre le cahier des charges de
la CAF.
4. Perspectives d’évolutions du service jeunesse issues du groupe de travail
Courant 2021, un groupe de travail a été mis en place par le service jeunesse afin de
travailler les perspectives d’évolutions.
Un récapitulatif des données délivrées au groupe de travail en amont a été présenté.
Suite à son travail, le groupe de travail à fait les propositions suivantes :
+ _ Proposition de mise en place d’un conseil intercommunal des jeunes avec 2 jeunes
par commune
°_ Proposer des animations/ projets en dehors des vacances scolaires (en soirée, les
mercredis ou samedis après-midi)
° Investir dans un mini bus 9 places afin de permettre l'accès à tous les jeunes du
territoire (subvention CAF accordée de 24000 € sur un achat de 30000 € jusqu’au
15/11/2025)
+ Communiquer par le biais de réseaux sociaux, création d’un compte Facebook service
jeunesse par exemple
e Embauche d’un service civique pour une diminution des coûts des intervenants
e Création d’un local / lieu dédié aux adolescents
+ Développer des actions de soutien à la parentalité pour la jeunesse comme fait en
petite enfance (REAAP)
Les réflexions actuellement en cours au sein du service :
+ Créer du lien avec les collèges du secteur: gestion du foyer de chaque collège;
actions entre 12h et 14h
+ Service jeunesse itinérant: proposition sur chaque commune (calendrier à fixer);
identifier un lieu par commune; nécessité d’un local de repli en cas de mauvais
temps, ateliers sur table ou temps d'échanges
+ Idée de lieu pour un local jeunes : site du parc de la piscine; local « mobile » à créer
par les jeunes (projet participatif) ; démarrage du projet à partir d’un conteneur à
aménager
44
Paraphe du Président:
ec
SEX Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
5. Echanges sur les subventions BAFA et projet de subventions BNSSA
e Bourse BAFA :
Actuellement une bourse BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) est attribuée
par la CCVK pour accompagner les jeunes de la Vallée qui s'engagent et achèvent leur
formation. Cette aide est de 200 € et l'enveloppe annuelle allouée est de 1000 €.
La bourse est réservée aux habitants de la CCVK, âgés entre 17 et 25 ans et non-salariés.
Une demande est actuellement en cours et concerne Mme BUTTERLIN Taina
Avis de la commission : Souhait de modifier la bourse à 500€ par demande pour une
enveloppe annuelle de 1500 € maximum. Rajout d’une obligation de 20h de bénévolat au service jeunesse sur une année pour tout bénéficiaire de la bourse.
Avis favorable pour la demande de bourse de Mme BUTTERLIN Taina
e Bourse BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) :
L’amplitude d'ouverture estivale n’est possible qu’avec le renfort de 3 saisonniers, or, le recrutement de titulaires BNSSA est de plus en plus difficile.
Sur le même principe que la bourse BAFA et pour encourager les jeunes de la vallée à se
former et travailler une saison à l’espace nautique il est proposé :
- L'attribution de 2 à 3 bourses maximum par an
- 650 € maximum par bourse, représentant 100 % du coût de formation (budget 1950€
annuel)
- Instruction des demandes par le chef de bassin et validation des dossiers par la
commission Petite Enfance Jeunesse
- Possibilité pour les boursiers de s'entraîner gratuitement à la piscine et d’être
conseillés par les MNS
Les critères d’attributions proposés visent obligatoirement les jeunes de la vallée âgés de 17
à 25 ans non-salariés. Afin d'obtenir la bourse il est nécessaire d’avoir réussi la formation. Le
jeune doit s'engager à travailler 2 mois (juillet-aout) à l’espace nautique dans les 12 mois
après l'obtention du diplôme.
Avis de la commission : Favorable à la mise en place d’une bourse BNSSA de 650€
maximum pour un maximum de 3 bourses annuelles.
6. Divers:
° Echanges sur les aides actuelles des communes aux jeunes de la vallée :
Dans le cadre de la CTG et afin d’avoir une vue globale au niveau du service, il est demandé
aux élus de faire remonter les informations sur les aides aux jeunes dans chaque commune
de la CCVK.
e Remplacement ROHMER Caroline — service jeunesse :
45
Paraphe du Président :
AUS
2023/023 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Suite au départ de l’animatrice principale du service jeunesse, Mr ADOLFF Philippe a été
recruté à partir du 1° Avril 2023. Diplômé en tant que moniteur éducateur, il travaille
actuellement aux allagouttes.
e Autres:
-_ Recherche de salles disponibles sur le bas de vallée munies d’une cuisine (four +
plaques)
- Rappel sur l'importance de transmettre les bonnes informations petite enfance par
les communes sur leur site internet. Le service communication de la CCVK a envoyé
un document clé en main qui reprend les informations à jour.
FINANCE
3. Approbation du budget principal Administration Générale (M14)
Madame Magali BOURCART Gilbert réintègre la Salle du Conseil et Monsieur Bernard CARABIN entre
dans la Salle.
Le budget dans son intégralité est téléchargeable sur le site Intranet de la CCVK au lien
suivant :
http://www.cc-kaysershberg.fr/intranet/ordre-dujour.htm
Il est rappelé que dans les budgets présentés, les résultats 2022 sont intégrés par
anticipation et que les budgets sont votés par chapitre.
D'autre part, ce budget intègre toutes les orientations validées par le Conseil
Communautaire lors de la séance du 23 février 2023, ainsi que les modifications adoptées
postérieurement au vote du DOB :
- Pas d'augmentation d'impôts en 2023
- Mise en réserve de 1 500 000 euros
- Absorption du déficit chronique du SPANC de l’ordre de 200 000 €
- Inscription des crédits pour l'acquisition de bâtiments et terrains à la ZA de
Hinteralspach pour 557 000€
M. Guy JACQUEY indique qu'il s’agit du rachat du dépôt Parmentier.
M. Philippe GIRARDIN précise qu'il s’agit d’une belle opportunité qui permet de
réfléchir à un projet de cellules et de terrains pour les artisans avec création d’une
zone économique.
- Réinscription des crédits de 21 600 euros pour la participation de la CCVK à
l'étude DSP du SMALB
- Provision de 25 000 euros pour les investissements du SMALB (proposition du
bureau du 16/2/2023)
- Enveloppe de 400 000 euros pour la rénovation énergétique de la piscine
(moquette solaire, changement de chaudière …..)
46
Paraphe du Président :
F Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
M. Philippe GIRARDIN précise qu'à ce jour, d’après le diagnostic, le rendement de la
chaudière ne peut être amélioré, son remplacement pourrait être envisagé.
- Enveloppe de 80 000 € pour des actions ou projets des 2 communes « Petites
Villes de Demain »
- Enveloppe de 775 000 € pour des actions et des projets des communes et de
la CCVK dans le cadre de l'adaptation au changement climatique
- Soutien à la rénovation thermique et au déploiement d'énergies
renouvelables sur les bâtiments communaux - fonds de concours 2023-2024 (1 200
000€)
Les modifications des montants indiqués lors du DOB s'expliquent par :
L'ajout de 20 182€ de recettes du budget Energies Renouvelables (remboursement prêt)
Des demandes comptables de la trésorerie impactant le budget pour un peu moins de 3000€
(ajout de provisions pour dépréciation des créances douteuses et apurement du compte 1069 pour le passage en M57)
Le coût du tourisme présenté lors du DOB était de 655 000€ et le montant saisi dans le
budget est de 650 800€ (soit 4200€ de différence)
Le total des actions validées dans le cadre du DOB est de 1 533 184€ et le total des actions
figurant au budget est de 1 563 184€, soit une dépense supplémentaire de 30 O00€ qui est
liée à une erreur matérielle (non prise en compte dans le total additionné)
Le reste à charge concernant les pistes cyclables indiqué lors du DOB est de 794 000€ et de
786 660€ au budget, soit une différence de 7340€ liée notamment à une régularisation de
FCTVA.
Il est à noter que le budget 2023 fait la part belle aux énergies renouvelables et économies
d'énergie. À ce titre, une ventilation analytique est mise en place (« TETE »), ce qui permet
d'identifier la part du budget qui y est consacrée : un peu plus de 5 138 000€.
Cette somme comprend notamment 1200 000€ au titre du fonds de concours aux
communes « Rénovation énergétique des bâtiments communaux et production d'énergies
renouvelables ».
Le budget principal 2023 se présente comme suit :
47
Paraphe du Président :
DE
2023/024 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
LIBELLES
DEPENSES
Dépenses fonctionnement 16 908 350 €
Dépenses investissement 7 358 500 €
4 266 8! RECETTES
Recettes fonctionnement 16 908 350 €
Recettes investissement 7 358 500 €
Madame Nathalie TANTET LORANG fait observer que, post-covid, une reprise est observée
pour le centre nautique. Il serait judicieux que la commission travaille sur son attractivité.
Monsieur Philippe GIRARDIN répond que des propositions seront faites pour redynamiser le
centre nautique, revoir son animation et ce d’autant plus, que le déficit se creuse alors même
qu'une baisse importante des charges a déjà eu lieu (travaux d'isolation notamment).
Il est rappelé également que Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre
2013 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par
les élus locaux.
Aux termes de ces articles, il revient aux EPCI-FP d'établir chaque année un état
récapitulatif des indemnités dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil.
Références :
-_ Article L. 2123-24-1-1 du CGCT:
- Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 :
- le CGCT, articles L5211-21 et s. et R5211-*6 et s. concernant le budget primitif et les
articles L1612-11 et s. concernant le compte administratif
-_ l'instruction budgétaire et comptable concernée (M14)
Etat annuel des indemnités des élus - Année 2022
48
Paraphe du Président :
Ah 2023/025
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Indemnités perçues au titre des mandants pour la CCVK
{montant brut en €)
Nom et prénom Indemnités de fonction perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour...)
Avantages en
nature (véhicule,
logement...)
BEXON Patricia 8396.16 - -
DAUNAY KARINE 8396.16 - -
GIRARDIN Philippe 19845.84 - -
JACQUEY Guy 8396.16 - -
KUSTER Benoît 8396.16 - -
PERRIN Frédéric 8396.16 - -
Vu le tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus communautaires transmis à
tous les conseillers conformément à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT ;
Le Conseil Communautaire décide par 19 voix pour et 5 abstentions (Monsieur Patrick
REINSTETTEL, Madame Nathalie TANTET LORANG, Monsieur Alain VILMAIN, Madame
Catherine OLRY, M. Bernard RUFFIO) :
- d'approuver le Budget Primitif principal 2023 pour l'Administration Générale tel que
présenté en annexe, pour un montant de 16 908 350 euros en fonctionnement et 7 358 500
euros en investissement, selon les modalités de vote précisées dans le budget ;
- d'approuver le plan des effectifs annexé au budget ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à exécuter le budget et à signer les contrats et
conventions à intervenir
Annexes :
-__ Note de présentation
- Budget primitif 2022 principal intégral (M14)
4. Approbation du budget Annexe Ordures Ménagères (M4)
Le budget est téléchargeable dans son intégralité sur le site Intranet de la CCVK au lien
suivant :http://www.cc-kaysersherg.fr/intranet/ordre-dujour.htm
Le budget annexe OM 2023, établit sous la nomenclature M4 à l'équilibre, se présente
comme suit :
Section d'Exploitation
Paraphe du Président :
7
49 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Charges à caractère général 2 118 391
Charges de personnel et frais assimilés 390 C00
Autres charges de gestion courante 33 800
Charges exceptionnelles 55 000
Charges financières 5 192
Dépenses imprévues 194 602
Dotations aux amortissements surimmob. 100 530
Dotations aux amortissements et aux provisions 18 727
Virement à la section d'investissement 208 988
|
Atténuations de charges 17 500
Autres produits de gestion courante 250
Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000
Produits exceptionnels 3 000
Résultat d'exploitation reporté 863 870
Reprises sur provisions 15 230
Subventions d'exploitation 368 334
Ventes de produits fabriqués, prestations de se 1 855 045
15
Section d’Investissement
L TE _ _…
Immobilisations corporelles
immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations équipement DECHET ORBEY/KBV
Opérations patrimoniales
Emprunts et dettes
lé ho _
438 040
10 216
60 881
2 000
901 524
50
Paraphe du Président :
AU Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Dotations, fonds divers et réserves 84 320
Emprunts et dettes assimilées 6 273
Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 530
Opérations patrimoniales 36 000
Réserves 63 105
Subventions d'investissement 177 060
Virement de la section d'exploitation 208 988
Solde d'exécution de la section d'investi 335
Vu
- le CGCT, articles L5211-21 et s. et R5211-*6 et s. concernant le budget primitif et les articles
L1612-11 et s. concernant le compte administratif
- l'instruction budgétaire et comptable concernée (M4)
Le Conseil Communautaire décide par 20 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Monsieur
Bernard RUFFIO, Monsieur Alain VILMAIN, Madame Catherine OLRY et Madame Corinne
SCHLUPP) :
- d'approuver le Budget Primitif 2023 du service « Ordures Ménagères » tel que présenté en
annexe, pour 3.125.230,00 € en section d'exploitation et 1.509.800,00 € en section
d'investissement et selon les modalités de vote précisées dans le budget ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à exécuter le budget et à signer les contrats et
conventions à intervenir.
Annexes :
- Note de présentation
- Budget primitif 2022 intégral (MA)
5. Approbation du budget Annexe Assainissement AKV (M49)
Les budgets dans leur intégralité sont téléchargeables sur le site Intranet de la CCVK au lien
suivant : http://www.cc-kaysersberg.fr/intranet/ordre-dujour.htm.
Les tableaux des répartitions des communes pour les services d’assainissement « Vignoble »
sont joints à la présente
Le budget annexe AKV, établit sous la nomenclature M49 est présenté à l'équilibre comme
suit :
51
Paraphe du Président :
FA
2023/026 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
DEPENSES
Dépenses d'exploitation 616 574€
Dépenses d' investissement 190 650 €
RECETTES
Recettes d'exploitation 616 574 €
Recettes d'investissement 190 650 €
Vu
- le CGCT, articles L5211-21 et s. et R5211-*6 et s. concernant le budget primitif et les articles L1612-11 et s. concernant le compte administratif
- l'instruction budgétaire et comptable concernée (M49)
Le Conseil Communautaire décide par 23 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Madame
Nathalie TANTET LORANG) :
- d'approuver le Budget Primitif 2023 de l'assainissement collectif « AKV » tels que
présentés en annexes, pour 616.574,00 € en section d’exploitation et 190.650,00 € en
section d'investissement, selon les modalités de vote précisées dans le budget;
- d'autoriser le Président ou son représentant à exécuter les budgets et à signer les contrats
et conventions à intervenir.
Annexes : - Note de présentation
- Budget primitif 2023 intégral (M49)
6. Approbation du budget Annexe Assainissement FLLBO (M49)
Les budgets dans leur intégralité sont téléchargeables sur le site Intranet de la CCVK au lien
suivant : http://www.cc-kaysersberg.fr/intranet/ordre-dujour.htm.
Les tableaux des répartitions des communes pour les services d'assainissement « Vignoble » et « FLLBO » sont joints à la présente
Le budget annexe FLLBO, établit sous la nomenclature M49 est présenté à l'équilibre, comme suit :
DEPENSES
Dépenses d'exploitation 543 635 €
Dépenses d'investissement 481 425.83 €
be
RECETTES
52
Paraphe du Président :
ER Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Recettes d'exploitation 543 635 €
Recettes d'investissement 481 425.83 €
Vu
- le CGCT, articles L5211-21 et s. et R5211-*6 et s. concernant le budget primitif et les articles L1612-11 et s. concernant le compte administratif
- l'instruction budgétaire et comptable concernée (M49)
Le Conseil Communautaire décide par 23 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Madame
Nathalie TANTET LORANG) :
- d'approuver le Budget Primitif 2023 de l'assainissement collectif « FLLBO » tels que
présentés en annexes, pour 543.635,00 € en section d'exploitation et 481.425,83 € en
section d'investissement, selon les modalités de vote précisées dans le budget ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à exécuter les budgets et à signer les contrats et conventions à intervenir.
Annexes :
- Note de présentation
- Budget primitif 2023 intégral (M49)
7. Approbation du budget Annexe SPANC (M49)
Le budget est téléchargeable dans son intégralité sur le site Intranet de la CCVK au lien
suivant : http://www.cc-kaysersberg.fr/intranet/ordre-dujour.htm
Le budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023, établit sous la nomenclature MA49 à l’équilibre, se présente comme suit :
DEPENSES
Dépenses d'exploitation 236 530 €
58/0 € Dépenses d'investissement
RECETTES
Recettes d'exploitation 236 530 €
Recettes d'investissement 5 870 €
Le SPANC accuse un déficit de l’ordre de 200.000,00 € en 2022, il est envisagé d’absorber ce
déficit par le biais du budget général avant un éventuel transfert au SDEA. Madame Nathalie
TANTET LORANG relève que Katzenthal n’a aucun assainissement non collectif sur son
53
Paraphe du Président :
AL
2023/027 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
territoire et est contre l'effort solidaire d'absorption du déficit par le budget général.
Madame Martine SCHWARTZ et Monsieur Bernard CARABIN relèvent que cela est identique
ou à proportion extrêmement faible sur leurs territoires également.
Vu
- le CGCT, articles L5211-21 et s. et R5211-*6 et s. concernant le budget primitif et les articles
L1612-11 ets. concernant le compte administratif
- l'instruction budgétaire et comptable concernée (M49)
Le Conseil Communautaire décide par 23 voix pour, 1 contre (Madame Nathalie TANTET
LORANG) et 0 abstention :
- d'approuver le Budget Primitif 2023 du Service Public d’Assainissement Non Collectif tel
que présenté en annexe, pour 236 530 € en section d’exploitation et 5.870,00 € en section
d'investissement, selon les modalités de vote précisées dans le budget ;
- d'autoriser le Président où son représentant à exécuter le budget et à signer les contrats et
conventions à intervenir.
Annexes :
- Note de présentation
- Budget primitif 2023 intégral (M49)
8. Approbation du budget Annexe Énergies renouvelables (M4)
Le budget dans son intégralité est téléchargeable sur le site Intranet de la CCVK au lien
suivant : http://www.cc-kaysersberg.fr/intranet/ordre-dujour.htm
Le budget annexe Energies renouvelables 2023, établit sous la nomenclature M4, à
l'équilibre, se présente comme suit :
DEPENSES
Dépenses d'exploitation 2 000 €
Dépenses d'investissement 57 948,83€
RECETTES
Recettes d'exploitation 2 000 €
57 948,83€ Recettes d'investissement
vu
54
Paraphe du Président:
Z$ Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
- le CGCT, articles L5211-21 et s. et R5211-*6 et s. concernant le budget primitif et les articles
L1612-11 et s. concernant le compte administratif
- l'instruction budgétaire et comptable concernée (M4)
- l'avis du Conseil d'exploitation de la Régie en date du 30/03/2022
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
- d'approuver le Budget Primitif 2023 de l’Energies renouvelables tel que présenté en
annexe, pour 2.000,00 € en section d'exploitation et 57.948,83 € en section
d'investissement, selon les modalités de vote précisées dans le budget ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à exécuter le budget et à signer les contrats et
conventions à intervenir.
Annexes : - Note de présentation
- Budget primitif 2023 intégral (M4)
9, Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre
des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés
à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte tenu des éléments retenus pour le budget 2023 ;
Vu la loi de finances pour 2023 ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 À et 1530 bis du code général des
impôts,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 23/02/2023 ;
Le Président propose de maintenir les taux de la fiscalité en 2023.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
- de maintenir les taux intercommunaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation : 8.59 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 1%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 2.86 %
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23.66 %
- de mettre en réserve la fraction de taux CFE correspondant à l’écart entre le taux voté et le
taux maximum de droit commun, soit : 0.11 %)
55
Paraphe du Président :
A
2023/028 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
- de charger le Président :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de compléter et transmettre l’état 1259 à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Annexe : Etat 1259
10. Autorisation de versement du solde de la subvention 2023 à l’École de Musique de la Vallée de Kaysersberg
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens signée en date du 30/06/2003 et
renouvelée en date du 02/03/2023, il a été convenu que la CCVK verse chaque année, une
subvention à l'Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg pour le financement du poste
de direction, du secrétariat et du coût de la prestation du Commissaire aux Comptes.
Il est rappelé que cette subvention vise à financer un poste en équivalent temps plein et un
poste à mi-temps. L'augmentation du niveau de rémunération suite à la nouvelle convention
collective est répercutée sur la subvention.
Vu le décret n°2001-495 du 06/06/2001 portant obligation de solliciter une décision de
l'organe délibérant pour l'attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 08/12/2022 ayant autorisé le versement
d’un acompte de 47 100,00 € à l’Ecole de musique de la Vallée de Kaysersberg
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
- de fixer le montant de la subvention annuelle à 101 280€ à l'Ecole de musique de la Vallée
de Kaysersberg ;
- de dire que les crédits budgétaires attenants à la présente délibération sont prévus au
Budget Primitif AG 2023 ;
- d'autoriser le versement du solde de la subvention de 54 180,00 euros à l’école de
musique de la Vallée de Kaysersberg.
11. Autorisation de versement du solde de la subvention 2023 à l’Office du Tourisme de la
Vallée de Kaysersberg
Monsieur Rémi MAIRE sort de la Salle du Conseil.
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens, signée en date du 01/10/2022, il est
convenu que la CCVK verse chaque année une subvention à l'Office de Tourisme de la Vallée
de Kaysersberg afin qu'il puisse réaliser ses missions.
56
Paraphe du Président:
Æucy Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Il est précisé que la taxe de séjour occasionne une recette de l’ordre de 500.000 € et que la
CCVK met à disposition une personne à l'Office du Tourisme.
Vu le décret n°2001-495 du 06/06/2001 portant obligation de solliciter une décision de
l’organe délibérant pour l'attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens signée le 01/10/2022 entre la CCVK et l'Office de
Tourisme de la Vallée de Kaysersberg ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 08/12/2022 ayant autorisé le Versement
d’un acompte de 128 266 euros à l'Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg ;
Le Conseil Communautaire approuve par 21 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Monsieur
Bernard RUFFIO) :
-de fixer le montant de la subvention annuelle à 600 787 euros à l'Office de Tourisme de la
Vallée de Kaysersberg ;
-de dire que les crédits budgétaires attenants à la présente délibération sont prévus au
Budget Primitif AG 2023
-d’autoriser le versement du solde de 472 521 euros à l'Office de Tourisme de la Vallée de
Kaysersberg.
ADMINISTRATION GENERALE
12. Validation et autorisation de signature du contrat centre Alsace 2022-2025 avec la CEA
Monsieur Rémi MAIRE réintègre la Salle du Conseil.
La Collectivité européenne d'Alsace a décidé la mise en place d’un Contrat de Territoire
Alsace, à l'échelle du Territoire Centre Alsace, sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la
définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la
Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d’ Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 ME sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’ Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Centre Alsace :
Enjeu attractivité: conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts
majeurs du territoire.
57
Paraphe du Président :
3
2023/029 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
- Moderniser, diversifier et valoriser l'offre touristique, culturelle, de loisirs et
patrimoniale pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui
répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du
Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;
- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD)
pour permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux
entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de
besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie,
commerce...).
Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable
et à énergie positive.
- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux
mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités
touristiques et de loisirs ;
- Favoriser la production d'énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants
un accès à une énergie à coût maitrisé.
Enjeu cohésion sociale: renforcer l'attractivité résidentielle en développant l'offre de
services aux habitants.
- Développer l'offre de services en faveur des séniors pour faire face à l'enjeu du
vieillissement de la population et du grand âge :;
- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des
collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens...) afin de
permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative
locale.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers
dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale
- est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l'adoption, par les
communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace
correspondant.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie
d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui
l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption
des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
58
Paraphe du Président:
Pet 2023/030
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la
Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l'intérêt pour la CCVK de s'engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
-d’approuver le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
-La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :
Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts
majeurs du territoire.
-Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale
pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs
attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses
meilleurs arguments marketing ;
-Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour
permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises
tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à
la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce...).
Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable
et à énergie positive.
-Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux
mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités
touristiques et de loisirs ;
-Favoriser la production d'énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un
accès à une énergie à coût maitrisé.
Enjeu cohésion sociale: renforcer l'attractivité résidentielle en développant l'offre de services aux habitants.
-Développer l'offre de services en faveur des séniors pour faire face à l'enjeu du
Vieillissement de la population et du grand âge ;
-Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens
(périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens...) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.
-_ L'instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
- La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace,
- La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité
européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et
objectifs précités.
-d’autoriser le Président à signer le Contrat précité,
-de charger le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
59
Paraphe du Président :
AC Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Annexe : Contrat de Territoire Alsace Centre Alsace
13. Projet de remplacement des têtes des lampadaires de la ZA par du LED - Subventions Fonds vert et TEA (Territoire d'énergie Alsace)
La CCVK prévoit de réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage de la Zone artisanale
Hinteralspach en 2023.
Annoncé par la Première Ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d'accélération de
la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards
d'euros afin d'aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur
transition.
Il est donc prévu de présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds vert auprès
de l’ETAT pour le projet de remplacement des têtes des lampadaires de la ZA.
Une demande de subvention sera également déposée auprès de Territoire d'énergie Alsace.
Montant de l'investissement : 10 000€ TTC
œ Fourniture et pose de têtes LED sur les candélabres
Plan de financement :
Investissements ZA éclairage
Dépenses Recettes
HT TTC TIC
Fourniture 8 333 10 000!FCTVA 1640
Fourniture et pose de 14têtes led sur candélabres
Fonds vert max 80%? “
Demandé 41%
3417
TEA (250€/lamp) “ 3250
DETR /DSIL (Non) “ 0
CeA (Non) 0
Région Grand Est ( Climaxion){NO 0
RAC CCVK 1 693
Total dépenses 10 000[Total recettes 10 000
Vu la Loi de Finances 2023,
Vu la Circulaire préfectorale du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration :
-d’approuver la réalisation du projet décrit ci-dessus
-d’approuver le plan de financement prévisionnel de ce projet tel qu’il figure ci-dessus -de valider le montant du coût d'investissement
-de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2023 de la CCVK
60
Paraphe du Président:
ZT 2023/031
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
-de dire que le Président ou son représentant dispose d’une délégation antérieure à la
présente délibération pour solliciter les subventions de l’état et toute autre subvention auprès de tout cofinanceur potentiel
-d’autoriser le Président ou son représentant à réaliser toutes les démarches et à signer tous les documents liés à cette affaire
14. Projet de remplacement de l'éclairage de la grande salle du Cosec d'Orbey - Subvention Fonds vert
La CCVK prévoit de réaliser des travaux de remplacement de l’éclairage (par du LED) de la grande
salle du Cosec d’'Orbey en 2023.
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d'accélération de
la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards
d'euros afin d'aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur
transition.
Ilest donc prévu de présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds vert auprès
de l'ETAT pour le projet de remplacement de l’éclairage de la grande salle.
Montant de l'investissement : 25 000€ TTC
œ Fourniture et pose d’un éclairage LED pour la grande salle
Plan de financement :
Investissements Cosec Orbey éclairage grande salle
Dépenses Recettes
HT TTC TTC
Fourniture 20 833 25 000|FCTVA 4101
Fourniture et pose d'éclairages led dans la grande salle Cosec Orbey
Fonds vert max 80 %?
16666
TEA (Non) " 0
DETR /DSIL (Non) " 0
CeA (Non) 0
Région Grand Est { Climaxion)(No 0
RAC CCVK 4 232
Total dépenses 25 000|Total recettes 25 000
Vu la Loi de finances pour 2023,
Vu la Circulaire préfectorale du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
-d’approuver la réalisation du projet décrit ci-dessus
-d’approuver le plan de financement prévisionnel de ce projet tel qu’il figure ci-dessus
61
Paraphe du Président :
AA Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
-de valider le montant du coût d'investissement
-de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2023 de la CCVK -de dire que le Président ou son représentant dispose d’une délégation antérieure à la
présente délibération pour solliciter les subventions de l’état et toute autre subvention
auprès de tout cofinanceur potentiel
-d’autoriser le Président ou son représentant à réaliser toutes les démarches et à signer
tous les documents liés à cette affaire
15. Projet d'étude d’autoconsommation collective ou étude sur zone de panneaux
photovoltaïques devant la piscine - Subventions CeA & Région Grand Est (Climaxion)
La CCVK a déjà engagé des actions et programmes pour la production d'énergie renouvelable. Pour aller plus loin dans sa démarche énergétique, et fort des expériences dont elle a eu
connaissance, la CCVK s'intéresse activement aux possibilités offertes par l’autoconsommation
collective afin de renforcer fortement son action en matière solaire.
Elle souhaite réaliser en 2023 une étude détaillée de ce que pourrait être une opération d’autoconsommation collective sur son territoire, dans le cadre réglementaire des « 2km », voire dans le cadre d’une dérogation « 20km ». Cela permettra de mettre en place des solutions
durables face à la forte hausse des prix de l'énergie.
l'est donc prévu de présenter une demande de financement à la CeA dans cadre du « Fonds
d'innovation » mais également à la Région Grand Est (Climaxion).
Montant de l'investissement : 15 000€ TTC
œ Etude
Plan de financement :
Etude autoconsommation collective ou étude sur zone de panneaux photovoltaiques devant la piscine
Dépenses Recettes
HT TTC TIC
Fourniture 12 500 15 OCOÏFCTVA 2461 Etude autoconsommation
Fonds vert (Etude Non}
DETR /DSIL {Non} 0
CeA “ 2188
Région Grand Est { Climaxion) (65% ? ) Ÿ 8 125
RAC CCVK 2227
Total dépenses 15 000|Total recettes 15 000
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
-d’approuver la réalisation du projet décrit ci-dessus
-d’approuver le plan de financement prévisionnel de ce projet tel qu’il figure ci-dessus -de valider le montant du coût d'investissement
-de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2023 de la CCVK
62
Paraphe du Président :
A e 2023/03;:
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
-de dire que le Président ou son représentant dispose d’une délégation antérieure à la
présente délibération pour solliciter les subventions de l’état et toute autre subvention
auprès de tout cofinanceur potentiel
-d’autoriser le Président ou son représentant à réaliser toutes les démarches et à signer
tous les documents liés à cette affaire
ORDURES MENAGERES
16. Compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » :
approbation et autorisation de signature de l’avenant (CAP 2023) au contrat pour l’action
et la performance (CAP 2018/2022) Barème F
Monsieur Philippe GIRARDIN donne la parole à Monsieur Benoît KUSTER.
Par délibération n°176/2017-OM du 14/12/2017, le Conseil Communautaire a approuvé le
contrat CAP (Contrat pour l'Action et la Performance) à intervenir avec la société CITEO
(fusion/absorption de l’éco-organisme Ecofolio par l’éco-organisme Eco-Emballages) et opté
pour le barème F avec effet au 1° janvier 2018. Ce barème F comprend deux contrats, le
premier concernant les emballages et le second, les papiers.
Un avenant modificatif a été pris le 25/09/2019 par la délibération n°098/2019-OM, et un
autre a été signé par le Président directement le 15/12/2021, comme l’autorise les
délibérations citées précédemment.
Ces contrats sont arrivés à échéance le 31/12/2022, mais le nouveau cahier des charges
portant sur le nouveau barème à venir, barème G, a été reporté au 1° janvier 2024 par les
pouvoirs publics, c’est pourquoi il est proposé que l’agrément du barème F soit prolongé
d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Toutefois, l'arrêté de prolongation d'agrément de la filière emballages ménagers et papiers
introduit des modifications au contrat type portant sur les éléments suivants (voir détail en
annexe), ce qui entraine la nécessité de reprendre une délibération :
Articles modifiés :
- Article 6 « Soutiens financiers (Barème F) »
- Article 8 « Contrat d'objectifs et soutien de transition »
- Article 9 « Reprise des matériaux »
- Article 10 « Contrôles »
- Article 11 « Mesures d'accompagnement »
Un nouvel article est introduit :
- Article 11.4 « Actions spécifiques à la collecte Hors Foyer »
Annexes modifiées :
- Annexe 1 du Glossaire
- Annexe 4 « Barème aval »
63
Paraphe du Président :
TE Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
L'avenant décrit que CITEO devient l’unique repreneur obligatoire du flux d'emballages
plastiques appelé « flux développement », alors qu’il était auparavant optionnel. La CCVK
est concernée car ce flux est mis en place dès lors que la collectivité est passée en
« extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques » (ECT), ce qui est le cas
pour la CCVK depuis le 1° janvier 2023.
Une délibération approuvant le choix du repreneur CITEO pour ce flux développement sera
par ailleurs nécessaire.
Également, le contrat prévoit, par l’article 11.4, que CITEO peut proposer aux collectivités
des mesures d'accompagnement au déploiement dela collecte des emballages « hors
foyer », c’est-à-dire aux déchets recyclables qui ne sont pas produits à la maison, mais à
l'extérieur : rues, parkings, plages, etc. CITEO peut soutenir financièrement les solutions qui
seraient mises en place par les collectivités pour collecter ces emballages afin de permettre
leur tri plutôt qu'ils finissent avec les ordures ménagères. Un exemple de soutien serait
l'achat et de déploiement de poubelles de rue bi-flux ou tri-flux, permettant le tri des
emballages dans ces espaces extérieurs.
Enfin, les modalités de calcul des soutiens financiers versés par CITEO sont modifiées :
-__ Tous les matériaux, hormis le verre et les papiers cartons en mélange (PCM) voient
la valeur de leurs soutiens augmenter de 10% environ par rapport à 2022, ce qui se
traduira, pour la CCVK, par une hausse potentielle d'environ 10 000 € des soutiens
habituellement perçus (267 000 £/an) :
- Pour l’année 2022 uniquement, le taux de fibreux habituellement soutenu
financièrement par CITEO sera réhaussé, passant de 35% à 40%, pour tenir compte
de l’augmentation de la part de carton générée par les ménages, avec le
développement du e-commerce. En effet, CITEO ne soutient pas les fibreux issus des
professionnels, qui sont toutefois déposés dans les Points Tri de la CCVK.
- En 2023, l'avenant abandonne la prise en compte de l’ensemble des tonnages fibreux
collectés par la CCVK pour le calcul du soutien financier, et adopte une nouvelle
règle qui s'appuie sur les tonnages de cartons d’origine ménagère collectés. Les
tonnages cartons de la collectivité seront soutenus à hauteur maximum de 78% du
total des cartons, pour exclure la part de cartons qui provient des professionnels.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°0176/2017-OM du 14/12/2017 portant
approbation du CAP avec CITEO et du passage au Barème F;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°098/2019-OM du 25 septembre 2019
portant approbation d’un avenant au « CAP 2018/2022 » avec CITEO ;
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
-d’approuver l'avenant de prolongation au contrat pour l’action et la performance dit « CAP
2023 » Barème F à intervenir avec Citeo ;
-d’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant, comme détaillé ci-
dessus et tout autre document se rapportant à ces affaires.
64
Paraphe du Président :
NUX 2023/033
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Annexe : Avenant CAP 2023 CITEO
17. Approbation et autorisation de signature du contrat de reprise option titulaire « Flux
développement » à intervenir avec CITEO
Monsieur Philippe GIRARDIN donne la parole à Monsieur Benoît KUSTER.
Dans le cadre du contrat CAP (Contrat pour l’Action et la Performance) et du barème F de
l’éco-organisme CITEO pour lesquels les élus ont délibéré le 14/12/2017, la collectivité a
choisi, pour chaque standard de matériau, une option de reprise et de recyclage entre trois
options proposées (reprise Filière, reprise Fédérations, reprise Individuelle).
Pour rappel, les standards matériaux sont divisés en 4 catégories d'emballages ménagers :
métaux, papiers cartons, plastiques et verre.
En 2017, la CCVK avait choisi la reprise option Filière pour le standard des emballages
plastiques, via le repreneur VALORPLAST.
Or, l'avenant au contrat CAP approuvé par délibération n°098/2019-OM du 25/09/2019 a
introduit un nouveau standard pour le flux plastique appelé « flux développement », en lien
avec le déploiement de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques
(ECT).
Ce standard « flux développement » est composé de 2 catégories de plastiques :
- 1 flux souple de films : Déchets d'emballages ménagers souples présentant une
teneur minimale de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE et
PP), et une teneur maximale d'emballages rigides en PE ou PP de 3% ;
-__1flux de plastique rigides en mélange composé de :
+ _ PET foncé et opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouche,
° PET clair : barquettes monocouche,
e PS: pots et barquettes monocouche,
° Barquettes multicouches, emballages rigides complexes en plastiques
La collectivité ayant basculé en ECT au 1° janvier 2023, elle doit choisir un repreneur pour ce
nouveau « flux développement ».
Or le choix n’en est pas un, car le dernier avenant au contrat CAP, adopté par délibération du
30/03/2023, CITEO est désigné comme l’unique repreneur possible de ce nouveau flux.
Aussi, il est proposé aux élus « d'opter » pour la reprise « Titulaire » avec CITEO comme
repreneur du « flux développement », avec effet rétroactif au 1° janvier 2023.
VALORPLAST restera le repreneur pour le standard plastique « hors flux développement » en
2023, avec toutefois des catégories différentes que celles jusqu’alors en place. Une nouvelle
délibération est donc prévue pour intégrer cette modification complémentaire.
Il en est de-même pour le repreneur du standard verre, OI-Manufacturing, dont l'avenant
proposé comporte des modifications du contrat initial, nécessitant la prise d’une nouvelle
délibération.
65
Paraphe du Président :
PNA Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
En revanche, les autres standards restant inchangés mais étant échus également au
31/12/2022, le Président signera, comme il en est autorisé, l’avenant de prolongation
suivant pour une durée d’un an: SCHROLL pour les papiers-cartons complexés, non
complexés, les métaux de collecte sélective. Le SITDCE quant à lui s’est chargé du
renouvellement des métaux issus des mâchefers.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°0176/2017-0M du 14/12/2017 portant
approbation du CAP avec CITEO et du passage au Barème F ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°098/2019-0OM du 25 septembre 2019
portant approbation d’un avenant au « CAP 2018-2022 » avec CITEO ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023.00032-OM du 30 mars 2023 portant
approbation d’un avenant de prolongation « CAP 2023 » avec CITEO ;
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration :
- d'opter pour la reprise « Titulaire » pour le standard plastique « flux développement » avec
CITEO ;
- d'approuver le contrat de reprise « Titulaire » à intervenir avec CITEO, avec effet rétroactif
au 1°’ janvier 2023 ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit contrat, comme détaillé ci-
dessus et tout autre document se rapportant à ces affaires.
Annexe : Contrat de reprise « Titulaire » CITEO
18. Approbation et autorisation de signature de l'avenant au contrat de reprise option Filière
"plastiques" à intervenir avec Valorpliast
Monsieur Philippe GIRARDIN donne la parole à Monsieur Benoît KUSTER.
Par délibération n°028/2017-0OM du 23/02/2017, le Conseil Communautaire a décidé d'opter
pour la reprise Filière pour les emballages ménagers plastiques et de signer le contrat
correspondant avec VALORPLAST.
Ce contrat est arrivé à échéance le 31/12/2022. Toutefois, en raison de la mise en place d’un
agrément de prolongation d’une seule année (pour 2023) par les pouvoirs publics, les
sociétés concernées proposent de prolonger d’une année le contrat CAP barème F, soit
jusqu’au 31/12/2023, ainsi que les contrats de reprise qui y sont liés.
Or, la CCVK est passée en « extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques »
(ECT) depuis le 1° janvier 2023, ce qui a une incidence sur la reprise des emballages en
plastiques, plus nombreux qu'avant.
La reprise de ces emballages sera assurée en 2023 par 2 repreneurs différents :
66
Paraphe du Président :
2. Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
- CITEO, pour le standard plastique du «flux développement », composé de 2
catégories :
> 1 flux souple de films : Déchets d'emballages ménagers souples présentant une
teneur minimale de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE
et PP), et une teneur maximale d'emballages rigides en PE ou PP de 3%;
> 1 flux de plastiques rigides en mélange composé de :
+ __PET foncé et opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouche,
+ PET clair : barquettes monocouche,
+ PS: pots et barquettes monocouche,
° Barquettes multicouches, emballages rigides complexes en plastiques
- VALORPLAST, pour le standard plastique « hors flux développement », composé de
2 catégories également :
> 1 flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET transparent incolore et bleu
présentant une teneur minimale de 98 % d'emballages en mono PET clair, un
maximum de 3 % de barquettes mono PET clair, et une teneur maximale en PS
précisée dans les Prescriptions Techniques Particulières ;
> 1 flux PEHD et PP : déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD, PP
présentant une teneur minimale de 95 % en emballages ménagers rigides.
Ce standard «hors flux développement » est différent du standard plastique jusqu'alors
convenu avec VALORPLAST, qui était composé de 3 catégories :
> 1 flux PET clair : bouteilles et flacons en PET transparent incolore et bleuté clair
> 1 flux PEHD et PP : bouteilles et flacons en PEhd et en PP incluant les pots à col
large
> 1 flux PET foncé: bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la
définition du flux PET clair
Le flux PET foncé est en effet maintenant intégré au «flux de plastiques rigides en
mélange » du flux développement repris par CITEO, et les flux PET clair et PEHD et PP du
flux hors développement de VALORPLAST comprennent maintenant les pots et barquettes
collectés avec l’ECT.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°0176/2017-OM du 14/12/2017 portant
approbation du CAP 2018/2022 avec CITEO, du passage au Barème F, et des choix de reprise
pour les standards matériaux ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°098/2019-OM du 25 septembre 2019
portant approbation d’un avenant au « CAP 2018-2022 » avec CITEO ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023.00032-OM du 30 mars 2023 portant
approbation d’un avenant de prolongation « CAP 2023 » avec CITEO ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire 2023.00033-OM du 30 mars 2023 portant
approbation à opter pour la reprise «Titulaire» pour le standard plastique « flux
développement » avec CITEO ;
67
Paraphe du Président :
PU
2023/034 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
- d'approuver l’avenant au contrat de reprise option filière « plastiques » à intervenir avec
Valorplast pour le « flux hors développement »;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout autre document
se rapportant à cette affaire.
Annexe : Avenant de prolongation 2023 VALORPLAST
19. Approbation et autorisation de signature de l'avenant au contrat de reprise option Filière
"verre" à intervenir avec OI-MANUFACTURING
Monsieur Philippe GIRARDIN donne la parole à Monsieur Benoît KUSTER.
Par délibération n°027/2017-OM du 23/02/2017, le Conseil Communautaire a décidé d'opter
pour la reprise Filière pour les ‘emballages ménagers en verre et de signer le contrat
correspondant avec OI-MANUFACTURING.
Ce contrat est arrivé à échéance le 31/12/2022. Toutefois, en raison de la mise en place d’un
agrément de prolongation d’une seule année (pour 2023) par les pouvoirs publics, les
sociétés concernées proposent de prolonger d’une année le contrat CAP barème F, soit
jusqu’au 31/12/2023, ainsi que les contrats de reprise qui y sont liés.
L’avenant proposé par OI-MANUFACTURING introduit, outre les modifications sur les dates
de contrat, les notions suivantes :
- Le prix de reprise du verre sera révisé chaque trimestre, alors qu’il était jusqu’à
présent prévu une seule révision annuelle ;
-__ La formule de révision du prix de rachat évolue pour permettre de tenir compte des
éventuels bouleversements majeurs externes qui influenceraient de manière
significative les coûts de la filière verre.
Les autres paramètres du contrat restent inchangés et peuvent être consultés dans l’annexe.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°0176/2017-OM du 14/12/2017 portant
approbation du CAP 2018/2022 avec CITEO, du passage au Barème F, et des choix de reprise
pour les standards matériaux ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°098/2019-OM du 25 septembre 2019
portant approbation d’un avenant au « CAP 2018-2022 » avec CITEO ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire 2023.00032-OM du 30 mars 2023 portant
approbation d’un avenant de prolongation au « CAP 2023 » avec CITEO ;
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
68
Paraphe du Président :
Zu 2023/035
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
- d'approuver l’avenant au contrat de reprise option filière « verre » à intervenir avec Oi-
Manufacturing ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout autre document
se rapportant à cette affaire.
Annexe : Avenant de prolongation 2023 OI-MANUFACTURING
20. Adhésion du Service déchets au Réseau Compost Citoyen Grand Est
Monsieur Philippe GIRARDIN donne la parole à Monsieur Benoît KUSTER.
Dans le cadre de la loi AGEC se rapportant à l'obligation au 31/12/2023 de proposer des
solutions aux usagers du territoire pour trier leurs biodéchets de leurs ordures ménagères, le
Service déchets se doit d'étudier les différentes options possibles parmi le compostage
individuel, collectif, et les solutions de collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire.
Le Réseau Compost Citoyen Grand Est est un réseau d'acteurs réunissant des organismes de
formation, des associations, des entreprises, des collectivités, des partenaires institutionnels
et des citoyens, engagés dans le changement de comportement, le retour au sol de la
matière organique et la préservation de la biodiversité par la gestion de proximité des
biodéchets.
Il a été créé avec le soutien de l'ADEME en 2018 pour permettre le développement de la
prévention et la gestion de proximité des biodéchets dans le Grand Est.
L'adhésion de la CCVK à cette association est de 250 € pour l’année 2023.
Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser la CCVK à adhérer à cette association,
pour permettre à la Commission déchets de bénéficier des meilleurs informations, conseils
et retours d'expérience, et l’amener à proposer les solutions adéquates en matière de tri à la
source des biodéchets pour le territoire. Il permettra aussi de tester gratuitement pendant
un an l'application Workflow servant à suivre les sites de compostages collectifs d’une
collectivité.
Vu l'avis favorable de la Commission déchets du 15/02/2023 ;
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
- d'approuver l'adhésion de la CCVK au Réseau Compost Citoyen Grand Est ;
- de dire que les crédits budgétaires attenants à la présente délibération sont prévus au
budget OM ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite adhésion et tout autre
document se rapportant à cette affaire.
69
Paraphe du Président :
a Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Annexes : - Coupon d'adhésion 2023 Réseau Compost Citoyen Grand Est
- Statuts de l'association
TOURISME
21. Approbation et autorisation de signature de la convention de coordination du groupement de commande Navettes du Pays des Etoiles 2023-2026
Monsieur Philippe GIRARDIN donne la parole à Monsieur Benoît KUSTER.
Le dispositif des navettes de Noël, initié en 2010, remporte un succès confirmé chaque
année. Ce moyen de déplacement collectif entre les marchés de Noël les plus importants du
territoire est maintenant connu des visiteurs, et participe au désengorgement routier
important de la période de l’Avent.
Deux navettes réalisent une grande boucle pour desservir les 4 communes, Colmar-
Kaysersberg-Riquewihr-Ribeauvillé durant les 4 week-ends de Marchés de Noël. Depuis 2021, une autre navette relie Colmar à Turckheim.
Une navette relie Colmar à Eguisheim tous les jours dès le début des Marchés de Noël.
En 2022, le dispositif s’est étoffé et a été complété par :
e Une navette reliant Munster à Turckheim les 4 week-ends de l’Avent,
. Une navette reliant Colmar à Neuf-Brisach sur un week-end
En 2022, ce sont ainsi près de 17 000 personnes qui ont été transportées (15 461 tickets
vendus). Un ticket donne droit à l’ensemble des navettes pour la journée.
La fréquentation touristique a eu un impact fort sur le succès des navettes. Comme chaque
année, les pics de fréquentation sont observés les 2 premiers samedis et dimanches de
décembre avec un peu moins de 10 000 montées comptabilisées chaque week-end.
Les Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Ribeauvillé, du
Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux, de la Vallée de Munster, Alsace Rhin Brisach ainsi
que Colmar Agglomération financent ces transports, les personnels de régulation au point
d'arrêt, le marquage des bus et la logistique de signalisation des arrêts et la billetterie.
L'Alsace Essentielle assure la communication du dispositif.
Lors du Comité de Pilotage du 1er mars 2023, les EPCI ont confirmé leur souhait de
poursuivre la mise en œuvre de cette offre de service collaborative. Colmar Agglomération
se propose d'intervenir en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et sera
en mesure de mener la procédure de passation, ainsi que de l’exécution technique et
financière du marché public, au nom et pour le compte des autres membres du groupement.
Aussi, il est proposé de conclure une convention de groupement de commandes
pluriannuelle couvrant la période 2023-2026. Le projet de convention est joint en annexe.
Cette convention sera signée par les 6 EPCI après délibération de chacun d’entre eux.
Elle détaille les clés de répartition pour les charges d’exploitation, les recettes de billetterie et les subventions.
Un marché d’1 an renouvelable 3 fois sera conclu avec le prestataire afin d'intégrer des ajustements chaque année.
70
Paraphe du Président:
EE Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
La consultation respectera les règles des procédures formalisées, impliquant notamment la
création d’une Commission d'Appel d'Offres constituée d’un membre de chaque EPCI. Un représentant de la CAO de la CCVK doit être désigné.
Vu l'extrait n° 050/2020-AG du registre des délibérations du Conseil Communautaire, séance
du 30 juillet 2020 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
-d’approuver le projet de convention de groupement de commandes avec les Communautés
de Communes de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Ribeauvillé, du Pays de Rouffach,
Vignobles et Châteaux, de la Vallée de Munster, et Alsace Rhin Brisach, tel que détaillé dans
l'annexe jointe et que les crédits nécessaires seront INSCRITS au budget 2023, 2024, 2025 et
2026.
-de désigner en tant que membre la CAO Navettes de Noël du Pays des Etoiles, présidée par
Colmar Agglomération :
- Mme Martine SCHWARTZ, titulaire
- M. Benoït KUSTER, suppléant
-d’autoriser le Président ou son représentant à signer le projet de convention de
groupement de commandes pour les navettes de Noël 2023-2026 et toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Annexe : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la réalisation de navettes de noël cadencées pour 2023-2026
ECONOMIE
22. Approbation et signature de la convention de partenariat avec EcOOparc
Monsieur Philippe GIRARDIN donne la parole à Monsieur Benoît KUSTER.
EcOOparc est une fabrique à projets économiques d'utilité collective. De statut
« coopérative d'intérêt collectif » (SCIC), elle est au service des collectivités en zones rurales
en particulier et propose, sous forme de partenariat, de favoriser le maillage et l'émergence
d'initiatives économiques innovantes par l'émergence, le repérage et l'accompagnement de
projets coconstruits ou portés par des collectifs d'acteurs ou d’habitants du territoire.
Dans le cadre du programme Territoire Engagé dans la Transition Ecologique, la CCVK s’est
engagée à mener des actions en faveur de l’économie circulaire et de l’agriculture durable.
Ainsi, il est proposé de développer des projets concrets qui relèvent de ces deux
thématiques : « MANGER MIEUX ET LOCAL» — «SE DEPLACER MOINS
MIEUX...AUTREMENT » en mobilisant les habitants et acteurs économiques du territoire.
EcOOparc propose d’aider la collectivité, en déployant une méthodologie d'ingénierie et
d'animation :
71
Paraphe du Président :
A4
2023/036 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
e Concevoir la gouvernance du projet global et à impliquer les citoyens et acteurs du
territoire
e Sensibiliser, mobiliser les différentes parties prenantes, et identifier leurs besoins
+ Caractériser les projets à partir des besoins du territoire et en s’inspirant d’expériences
d’autres territoires, et définir les usages futurs des lieux concernés.
e À réaliser un pré-modèle économique du (des) projets(s): aspects financiers,
juridiques, communication, etc. permettant de vérifier son/leur opportunité.
+ À accompagner vers la faisabilité les projets qui seraient déclarés opportuns.
Afin de réaliser cette mission, il est proposé de signer une convention pour l’année 2023
avec EcOOparc pour assurer cet accompagnement. La convention couvre l'émergence,
l'appui à la co-construction et la validation de l'opportunité d’un projet. Une participation
forfaitaire de 10 000 € HT est demandée à la collectivité de janvier 2023 à décembre 2023.
Vu la délibération n° 2023.00009 du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 février 2023 approbation du dispositif de suivi et de pilotage du programme TETE (2022-2025)
Vu l'avis favorable de la Commission Economie Tourisme réunie le 17 Janvier 2023,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 16 Février 2023,
»
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration :
-d’approuver le projet de convention avec la Fabrique à Projets EcOOparc présenté en annexe et le budget correspondant
- de dire que les crédits budgétaires attenants à la présente délibération sont prévus au Budget Primitif AG 2023
-d’autoriser le Président ou son représentant à signer le projet de convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Annexe : Convention de partenariat EcOOparc — Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
TRANSITION ECOLOGIQUE
23. Approbation du plan d’action TETE (2022-2025)
Conformément à son projet de territoire « Ma Vallée 2030» adopté en 2016, la
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) s’est engagée dans la
transition écologique en s’impliquant dans différents programmes ou appel à projets de
l'Etat ou de la Région sur la rénovation énergétique des bâtiments, la production d'énergies
renouvelables, la mobilité durable, les déchets, l’économie circulaire et les circuits courts.
Après avoir été lauréate de l’appel à projet « Territoires à Energie Positive pour la Croissance
Verte », la CCVK a souhaité structurer sa politique de transition énergétique grâce au
programme Cit'ergie (2017-2020). Suite à cette démarche, la CCVK s’est engagée dans le
programme Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) pour la période 2022-2025 :
72
Paraphe du Président :
St 2023/037
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
l'engagement porte dorénavant à la fois sur le référentiel Climat — Air — Energie (CAE,
anciennement Cit’ergie) et sur le référentiel Economie circulaire (ECi).
L’ADEME soutient l'engagement de la CCVK grâce à un contrat d'objectif territorial « Accélérateur de transitions » permettant Un appui financier dépendant en partie de la
progression de la collectivité et de l’évolution de ses scores dans les référentiels :
29,6% 15,8%
41,6% 27,8%
Afin d'améliorer les scores, six commissions de la CCVK (commission assainissement,
commission économie et tourisme, commission déchets, commission mobilité, commission
urbanisme et habitat, commission Transition écologique) ainsi que les services administratifs
et techniques ont été amenés à réfléchir à des actions pertinentes. Le processus s’est
déroulé sur un cycle de réunions de septembre 2022 à fin janvier 2023 : chaque commission
a organisé un temps de sensibilisation aux enjeux qui la concernent et une présentation de
l’état d'avancement par rapport aux attentes des référentiels TETE. S’en est suivie une
réflexion sur les objectifs à atteindre. Le travail s’est conclu par le recueil des propositions
pour progresser et leur hiérarchisation dans le temps. Ces propositions ont été présentées
au comité stratégique TETE le 2 février 2023, qui les a validées. Sous réserve de la mise en
œuvre effective de ce plan d’action, les bureaux d'étude qui accompagnent la CCVK ont
calculé que la progression des scores dans les référentiels TETE pourrait permettre un accès
à la totalité du soutien financier de l'ADEME prévu dans le contrat d'objectif territorial
« Accélérateur de transitions ».
En février 2023, la CCVK s’est dotée d’un dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation du
programme TETE, pour renforcer et améliorer les politiques Climat - Air - Energie et
Economie circulaire de la CCVK, et d’un tableau de bord d'indicateurs et d'objectifs,
précisant notamment les niveaux visés et les échéances pour les atteindre. La gouvernance
mise en place permettra de mesurer annuellement la mise en œuvre du plan d’action et la
progression des scores dans les référentiels TETE.
VU
e La délibération n°2023.00009 de la CCVK du 23 février 2023 approuvant le dispositif
de suivi et de pilotage du programme TETE (2022-2025)
e la délibération 2021.00140 de la CCVK du 9 décembre 2021 portant sur les
« Engagements de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK)
en vue de candidater à la démarche Accélérateur de transitions portée par l'Agence
de la transition écologique (ADEME) »
73
Paraphe du Président :
FU Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
e Le contrat d'objectif territorial « Accélérateur de transitions » signé avec l'ADEME le
26 novembre 2021 pour soutenir l'engagement de la CCVK sur la période 2022-2025
CONSIDERANT
e Le résultat des audits initiaux Climat — Air — Energie (CAE) et Economie circulaire (ECi)
réalisés en 2022 et la nécessité de progression d’ici 2025 pour bénéficier du
maximum de soutien financier dans le cadre du contrat COT « Accélérateur de transitions »
e La volonté de la CCVK de s'engager et de progresser sur les questions de transition écologique
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration :
- d'approuver le plan d'action TETE 2023-2025 figurant en annexe
- de s'engager à le mettre en œuvre, le cas échéant en l’adaptant dans le cadre de la
gouvernance du programme TETE
- d'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions, à réaliser toutes
les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce plan d'action.
Annexe : Plan d'action TETE 2023-2025 de la CCVK
24. Demande de dérogation préfectorale au plafond de participation du fonds de concours de
la CCVK pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux, la production
d'énergies renouvelables et la protection de parkings par des ombrières,
Sur le territoire de la CCVK, le secteur du bâtiment représente sur notre territoire 35% de
l'énergie consommée et 24% des émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs nationaux
visent à l'horizon 2030 de :
0 Réduire de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 1990
O0 Réduire de 20 % la consommation énergétique finale par rapport à 2012
o Réduire de 40% de la consommation d'énergie fossile par rapport à 2012
0 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.
La réduction de la consommation d'énergie devra intervenir soit à l’aide de travaux de
rénovation, soit par des actions portant sur le comportement des occupants et
l’exploitation/maintenance des équipements de chauffage, de refroidissement et de
ventilation. Les énergies renouvelables doivent être développées en priorité sur les
bâtiments et les surfaces artificialisées. Le respect de ces objectifs induit donc des besoins
massifs pour le parc public, qui va devoir accélérer considérablement sa transition.
En 2016, les élus de la CCVK ont souhaïité renforcer la durabilité de leurs politiques publiques : ainsi le projet de territoire « Ma Vallée 2030 » a notamment acté l’ambition de devenir «
Territoires à Energie positive 100% ENR », c’est-à-dire de couvrir la totalité de ses besoins
énergétiques —-après maîtrise des consommations- par des sources renouvelables et locales.
La CCVK est notamment bénéficiaire d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) « Accélérateur de transitions » de l'ADEME pour la période 2022-2025.
74
Paraphe du Président :
<< Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Dans ce cadre, la CCVK a entamé depuis quelques années une rénovation énergétique de ses bâtiments (médiathèque intercommunale, centre nautique et les 2 COSEC).
La CCVK souhaite également inciter l’ensemble des acteurs de son territoire à accélérer la
transition écologique, notamment ses communes membres. C'est pourquoi, la CCVK propose
un fonds de concours de 1 200 000 euros en faveur de ses communes jusqu’en 2026 pour la
rénovation énergétique de bâtiments communaux, la production d'énergies renouvelables et la protection de parkings par des ombrières.
Cette somme permettrait de valoriser une partie de l'indemnité transactionnelle de
résiliation de la concession hydro-électrique du Lac Noir de 2 M€ perçue par la CCVK en
2021.
Néanmoins, un tel niveau d’ambition et de projets peut impliquer un reste à charge
rédhibitoire pour les communes, notamment les plus petites, nonobstant leur volonté
sincère d'engagement. L'article L5214-16, V CGCT limitant le fonds de concours à 50 % du
reste à charge communal a l'effet pervers de favoriser les communes membres les plus
aisées et ne permettrait pas, pour les plus petites d'entre elles de surmonter l'obstacle
financier. En conséquence, les projets risquent de ne pas être réalisés et l'ambition
d'accélération de la transition écologique ne serait pas atteinte, malgré l'urgence
climatique.
L'ensemble de ces raisons amène la CCVK à solliciter auprès du Préfet, sur la base du décret
n°2020-412 du 08 avril 2020, une dérogation exceptionnelle à l'article L5214-16, V du Code
Général des Collectivités Territoriales permettant au fonds de concours de financer 80 % du reste à charge communal et non seulement 50 %.
VU
*« le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5214-16, V, relatif aux fonds de concours versés par une communauté de communes (EPCI à fiscalité propre) à ses
communes membres
° le décret n°2020-412 du 08 avril 2020, pérennisant la faculté du Préfet de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l’Etat pour un motif d'intérêt général
pour prendre des décisions non règlementaires relevant de sa compétence
notamment en matière de concours financiers
CONSIDERANT
° l'enveloppe de 1 200 000 euros proposée au budget primitif 2023 à cet effet
* la politique en matière de transition écologique de la CCVK
° l'urgence des enjeux climatiques, énergétiques, économiques et géo-stratégiques
actuels
. que le soutien de la CCVK à ce type de projets communaux peut répondre à ces
enjeux
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
75
Paraphe du Président:
AL
2023/038 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
-d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter auprès du Préfet du Haut-Rhin une
dérogation pour permettre au fonds de concours de financer plus de 50% du reste à charge
communal.
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes modalités liées à la présente
délibération, et l'autorise à signer tous documents y attenants
RESSOURCES HUMAINES
25. Recrutement dans le cadre d'un contrat PEC
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions
d'accompagnement professionnel.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie,
doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.
Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :
- Diagnostic du prescripteur
- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de
la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements
- Suivi pendant la durée du contrat
- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat
Un contrat P.E.C. avait été créé lors du conseil du 23 septembre 2021 au sein de la crèche de
Labaroche, pour exercer les fonctions d'agent d’entretien, à raison de 20 heures par
semaine,
Celui-ci arrivant à échéance au 31/03/2023, il est proposé de le reconduire pour une durée
de 6 mois, éventuellement renouvelable. Le taux de prise en charge par l'Etat serait de 65%
du SMIC.
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et
renforçant les politiques d'insertion ;
Considérant l'arrêté préfectoral n° 2022/441 modifiant l’arrêté n°2022-112 du 1% mars 2022
relatif au montant et conditions de l’aide à l'insertion professionnelle de l'Etat pour les
contrats emploi compétences (CEC) et les contrats initiative emploi (CIE) ;
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
- d'autoriser le recours à un contrat P.E.C. pour exercer les fonctions d'agent d'entretien, à
raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois, renouvelable ;
76
Paraphe du Président :
RCE 2023/039
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
- de dire que les crédits budgétaires attenants à la présente délibération sont prévus au
Budget Primitifs 2023 ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférents
26. Plan de développement des compétences 2023-2025
La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des
besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc..), dans
une logique d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc
d'accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie
professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité,
pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025. || consiste à identifier les besoins
en formation de la collectivité et des agents.
Le plan de formation de la Communauté de Communes s'articule autour de 4 axes
principaux :
- La formation statutaire (intégration, professionnalisation...)
- La formation continue (perfectionnement)
- Les formations Hygiène et Sécurité (habilitations, gestes qui sauvent...)
- Les formations en lien avec le projet politique TETE
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-
dessus, de déterminer par délibération, le plan de formation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 mars 2023
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et ayant donné
procuration :
- D'instituer le plan de formation selon le dispositif en annexe ;
- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
Annexe : Plan de développement des compétences 2023-2025
77
Paraphe du Président:
LA Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
27. Création d'emplois saisonniers pour le service Centre Nautique
En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service, « Centre Nautique ».
l'est donc proposé au Conseil Communautaire d'autoriser la création des emplois saisonniers
suivants :
- Centre Nautique :
o 3 emplois de maïitre-nageur à temps complet pour la période du 08 juillet 2023
au 31 août 2023, rémunérés par référence à la grille indiciaire des opérateurs ou
éducateurs des activités physiques et sportives selon les diplômes et l'expérience.
o 1 emploi d'agent d’entretien/caisse à temps complet pour la période du 27
juin 2023 au 27 août 2023 rémunéré par référence à la grille indiciaire des
adjoints techniques.
o emploi d'agent technique à mi-temps pour la période du 15 juin 2023 au 31
août 2023 rémunéré par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques.
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment l’article L.332-23 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service « Centre Nautique » ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de
l’article L.332-23-2° du code précité ;
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration :
- de créer les emplois saisonniers détaillés ci-dessus pour le service Centre Nautique ;
- de charger Le Président de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de
référence ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget AG ;
- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents et le charge de toutes les modalités liées à la présente délibération
DELEGATIONS AU PRESIDENT
. .
Sinistres :
| Service Lieu Objet Date du sinistre Coût b
Versement de 3412,28€ M [M y 224 ?C Crèche de ki b 10/05/2072}Espas Garage (3712,28€| | oO umper «x che de Kaysersberg /05/: P: ge ( } Franchise de 300€
Liste des marchés :
Paraphe du Président:
AU
78 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023 2023/04C
multi-accueil de la CCVK
Année N° du marché Objet Date du marché ontant HT Nom de l” MIN 20 000,00€ 2022 11/10/20 : ACM Nett Sand 2022 FCS0009 P de nettoyage de locaux 1/10/2022 MAX 214 000, ettayage sandra HAMRI
b t Hivrai 2072 2ozrcsomo —… Eboration etlivralson de repas pourles 13/12/2022 MAX 600 000,00€ JAPICUISINIERS D'ALSACE cédriesTOckY
Mise en oeuvre de prestations de
compactage des déchets ménagers et
2022 2022FCS0011 assimilés pourles déchèteries de la 12/12/2022 MAX : 200 000,00 € PAROLINI GUY
Communauté de Communes de la Vallée de
b
Jonathan DUCHII
Compostge et valorisation agricole des
2022 2022FCS0012 boues déshydratées de Îa station d'épuration 29/11/2022 162 500,00 € AGRIVALOR BERGHEIM
de tapoutrole
Julien HORN
Traitement des encombrants non
Inaturel - période 01/05/2023-31/12/2023
2022 2022FCS0013 13/12/2022 63 900,00 € SUEZ RV NORD EST Jonathan DUCHI incinérables
Etudes pour l'aménagement d'itinéraires
2022 2o2prloong [dsbles 16/12/2022 1011500 € Romain VAUDOI Lot 1: Tronçon Eapoutrole -Le Bonhomme 48070.00 € BEREST sin
Lot 2: Tronçon Kaysersberg-Hachimette ‘ Grpt TIK - BIOTOPE
s 2023 2023FC50001 ervice expérmental de covoiturage 31/01/2073 95 980,00 € ECOV Romain VAUDOI
organisé en lignes
bséquent n°1 2023 2orcsmor [Marché subséquent n° 1 Fourniture de gaz 23/01/2023 estimation 694 999,50 € TOTAL ENERGIES Gaëlle HEUMANI
Délégation de signature :
Délégation de signature des bons de commande <à 1000€ HT à Stéphanie GROELL-KLING.
Frais experts de justice :
Service Montant Prestataire Objet
OM 1 600,00 €|Peyrical et Sabattier avocats Contentieux Service Déchets
Mise à disposition de données statistiques :
de la convention
des
Avis concernant les demandes d’autorisation, de déclaration et de projet en matière
d'urbanisme :
Date Procédure Commune Réf, Dossier Avis
14/03/2022|PA Modificatif Graine Champ Orbey PA 06824919A0001M01 Avis favorable
23/05/2022|PA AFUL SCHAMM Katzenthal PA 068 161 22 RO002 Avis favorable suite aux compléments apportés
23/05/2022|AFUL Hinterdorfmatten Katzenthal PA 068 161 22 ROO1 Avis favorable suite aux compléments apportés
16/06/2022|Terrasses du Schlossberg Kaysersberg-Vignoble |PA 068 162 21 A0032 M01 [Avis favorable
22/06/2022|Lotissement à la Rochette Labaroche PA 06817322 ROOO1 Avis favorable
05/10/2022|PA route de Lapoutroie Kaysersberg-Vignoble |PA 06816222 ROO22 Avis favorable avec réserves
Divers
Monsieur Guy JACQUEY informe le Conseil Communautaire de l'inauguration de l'unité
d'enseignement externalisée permettant à des élèves de l’IME des Allagouttes de participer aux
cours.
Monsieur Philippe GIRARDIN revient sur l’avancée du PLUi avec un avis favorable des services de
l'Etat, tout comme la Chambre du Commerce et de l'Industrie. La Chambre d'Agriculture a émis un
avis défavorable, estimant que le PLUi entame trop de terrains agricoles et viticoles. Un CoPil aura
lieu le 13 avril prochain sur ce point.
79
Paraphe du Président :
SE Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Le Président invite l'assemblée à s'exprimer.
Personne ne désirant s'exprimer il lève la séance à 20h30.
80
Paraphe du Président :
AU 2023/041
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Ordre du jour : |
Vie institutionnelle
1 - Désignation du secrétaire de séance.
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 février 2023.
Compte-rendu de commission
- Compte-rendu de la commission Déchets du 15/02/2023.
- Compte-rendu de la commission petite enfance jeunesse du 17/02/2023.
- Compte-rendu de la commission petite enfance jeunesse du 28/02/2023.
Finances
3 - Approbation du budget principal Administration Générale (M14).
4 - Approbation du budget Annexe Ordures Ménagères (M4).
5 - Approbation du budget Annexe Assainissement AKV (M49).
6 - Approbation du budget Annexe Assainissement FLLBO (M49).
7 - Approbation du budget Annexe SPANC (M49).
8 - Approbation du budget Annexe Énergies renouvelables (M4).
9 - Vote des taux des impôts directs locaux.
10 - Autorisation de versement du solde de la subvention 2023 à l’École de Musique de la
Vallée de Kaysersberg.
11 - Autorisation de versement du solde de la subvention 2023 à l'Office du Tourisme de la
Vallée de Kaysersberg.
Administration générale
12 - Validation et autorisation de signature du contrat centre Alsace 2022-2025 avec la CEA.
13 - Projet de remplacement des têtes des lampadaires de la ZA par du LED - Subventions
Fonds vert et TEA (Territoire d'énergie Alsace).
14 - Projet de remplacement de l’éclairage de la grande salle du Cosec d'Orbey - Subvention
Fonds vert.
15 - Projet d'étude d’autoconsommation collective ou étude sur zone de panneaux
photovoltaïques devant la piscine - Subventions CeA & Région Grand Est (Climaxion).
Ordures Ménagères
16 - Compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » :
approbation et autorisation de signature de l’avenant (CAP 2023) au contrat pour l’action et
la performance (CAP 2018/2022) Barème F.
17 - Approbation et autorisation de signature du contrat de reprise option titulaire « Flux
développement » à intervenir avec CITEO.
18 - Approbation et autorisation de signature de l'avenant au contrat de reprise option
Filière "plastiques" à intervenir avec Valorplast.
19 - Approbation et autorisation de signature de l'avenant au contrat de reprise option
Filière "verre" à intervenir avec OI-MANUFACTURING.
20 - Adhésion du Service déchets au Réseau Compost Citoyen Grand Est.
81
Paraphe du Président :
ZALA Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Tourisme
21 - Approbation et autorisation de signature de la convention de coordination du
groupement de commande Navettes du Pays des Etoiles 2023-2026.
Economie
22 - Approbation et signature de la convention de partenariat avec EcOOparc.
Transition écologique
23 - Approbation du plan d'action TETE (2022-2025).
24 - Demande de dérogation préfectorale au plafond de participation du fonds de concours
de la CCVK pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux, la production
d'énergies renouvelables et la protection de parkings par des ombrières.
Ressources humaines
25 - Recrutement dans le cadre d'un contrat PEC.
26 - Plan de développement des compétences 2023-2025.
27 - Création d'emplois saisonniers pour le service Centre Nautique.
Délégations au Président
Présents :
Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET
LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe
GIRARDIN, M. Frédéric PERRIN représenté par Mme Corinne SCHLUPP, M. Guy JACQUEY, M.
Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART (à partir du point 3), M. Jean-Charles ANCEL, Mme
Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN (à partir du point 3}, Mme Patricia BEXON, M.
Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT
Absents représentés :
M. Patrick REINSTETTEL donne pouvoir à Mme Nathalie BOHN, Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir à Mme Magali BOURCART, M. Nicolas GSELL-HEROLD donne
pouvoir à Mme Patricia BEXON, Mme Karine DAUNAY donne pouvoir à M. Rémi MAIRE
Absents excusés non représentés :
M. Jean-Louis BARLIER, Mme Emilie HELDERLE, M. Henri STOLL
82
Paraphe du Président:
A 2023/042
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Fait à Kaysersberg Vignoble,
Le 26 avril 2023
Le Président, Secrétaire de séance,
M. Philippe GIRARDIN, Mme Marie-Paule BALERNA
83
Paraphe du Président : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 30 mars 2023
84
Paraphe du Président: