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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20230706 pv signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20230706 pv signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
2023/78
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysershberg
/
À)
Séance
du
06 juillet
2023
Ed
Au
siège
de
la
CCVK
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ms
….
”
Vallée de Raysersbere
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Le
Président
ouvre
la séance
à
18
heures,
il souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée.
Présents
:
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
13).
Absents
représentés
:
Mme
Nathalie
BOHN
donne
procuration
à
M.
Robin
KOENIG,
M.
Patrick
REINSTETTEL
donne
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Guy
JACQUEY
donne
procuration
à
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Magali
BOURCART
donne
procuration
à
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Emilie
HELDERLE
donne
procuration
à
M.
Rémi
MAIRE.
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Henri
STOLL,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Nicolas
GSELL-HEROLD.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
SCHWARTZ
Publicité
:
La
séance a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Convocation
des
membres
le
30
juin
2023
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait
part
à
l’assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Il poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour.
155 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
08 juin
2023.
Compte
rendu
de
commission
Compte-rendu
de
la
Commission
Mobilité
du
24/05/2023.
Compte-rendu
de
la
commission
de
DSP
du
05/06/2023,
à
la
plateforme
bois
énergie.
Synthèse
des
commissions
déchets
du
27/04/2023,
03/05/2023,
et
21/06/2023.
Administration
générale
3 - Approbation
de
la convention
concernant
la désignation
d'un
référent
déontologue.
4 -
Approbation
de
la
mise
à disposition
de
locaux
- rez
de
jardin
de
la
crèche
Le
Chat
Botté
à
Orbey
à titre
gracieux.
Assainissement 5 - Election
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
et
de
l'Assemblée
Générale
du
SDEA. Tourisme 6 - Adhésion
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
"Cité
des
vins
d'Alsace".
Finances 7 - Remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Frédéric
PERRIN
dans
le cadre
du
déplacement
au
colloque
Amorce
«
Tri
à
la
source
des
biodéchets
: le
pari
2024
?
».
8-
Participation
financière
à
la
restauration
du
socle
du
monument
du
Galtz.
9 - Approbation
de
l'attribution
et du
versement
d’une
bourse
BAFA.
10 -
Validation
des
modifications
proposées
pour
l'octroi
des
aides
BAFA.
11
-
Décisions
modificatives
aux
budgets
"Administration
générale"
et
"Energies
renouvelables". 12 -
Apurement
du
compte
1069
dans
le
cadre
du
passage
à la
nomenclature
comptable
M57.
Transition
écologique
13
- Acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
: Approbation
du
dispositif
et
du
plan
de
financement. Ordures
Ménagères
14
- Proposition
de
signature
d’une
convention
entre
Emmaüs
et la CCVK
pour
La
Maison
des
Objets
(La
MOB)
du
Tri
Park.
15
- Compétence
«
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
:
validation
de
l'arrêt
du
projet
actuel
de
rénovation
de
la
déchèterie
située
sur
la
commune
d’Orbey
et
proposition
du
nouveau
projet
de
service.
Centre
nautique
156 2023/79
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
16
- Création
d’un
dispositif
d'aide
à
la
formation
pour
le
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA).
Culture 17
- Modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
de
la
vallée
—
prêt
d'instruments
de
musiques
et
de
jeux-vidéo,
mise
à
disposition
d’une
imprimante
3D
et
traitement
des
comportements
inappropriés.
Mobilité 18
- Mobil
Val
: Approbation
de
la
convention
de
mandat
pour
organiser
la
perception
des
recettes
du
service.
19
- Mobili Val
: Approbation
de
la fixation
des
tarifs
applicables
au
1er
septembre
2023.
Ressources
humaines
20
- Modification
du
tableau
des
emplois
pour
un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture.
21
- Petite
enfance
- Création
d’un
emploi
permanent
d’«
agent
ressource
».
22
- Petite
enfance
- Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur/trice
petite
enfance.
Informations
et
divers
23
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
157 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
VIE
INSTITUTIONNELLE 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l'approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la désignation
de
Mme
Martine
SCHWARTZ
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Elle/Il
sera
assisté(e)
par
Mme
Anaïs
SIESS.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
désignation
de
Mme
Martine
SCHWARTZ
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
08
juin
2023
Le
procès
verbal
du
conseil
communautaire
du
08
juin
2023
a été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l’approbation
des
conseillers
communautaires
:
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm Le Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
procès
verbal
du
Conseil
Communautaire
du
08
juin
2023.
COMPTE
RENDU
DE
COMMISSION
Compte-rendu
de
la
Commission
Mobilité
du
24/05/2023
Date
:24
Mai
2023
Rapporteur(s)
: Frédéric
Perrin
Ordre
du
jour
1.
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
MOBILI
VAL
:
BILAN
ET
AVENIR
DU
SERVICE
BILAN
Statistiques
d'utilisation
Depuis
le 1°’ Novembre
2022,
le règlement
du
service
a été
modifié
afin
de
recentrer
le service
sur le public
en
ayant
le plus
besoin
: critère
d'âge
minimum
à 75
ans,
accès
à Colmar
les mardi,
158 2023/80
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 06 juillet
2023
mercredi
et vendredi,
accès
à Colmar
uniquement
pour
des
trajets
effectués
pour
des
raisons
de
santé.
Ces
modifications
ont
entrainé
une
baisse
de
l’utilisation
de
l’ordre
de
50
%
du
nombre
de
kilomètres
parcourus.
Le
taux
de
mise
en
commun
des
trajets
est
ainsi
passé
d'environ
30
%
à 50%
Les
trajets
vers
Colmar
représentent
toujours
une
part
importante
du
service
avec
environ
38
%
des
kms
pour
%
des
trajets.
Bilan
financier
Au
premier
trimestre,
le
reste
à charge
pour
la
collectivité
était
de
26
749
€
en
2022.
En
2022,
il est
désormais
de
23
762
€.
En
prolongeant
ces
résultats
sur
l’année,
il est
estimé
une
économie
d'environ
9 000
€ sur
le
reste
à charge
du
service
pour
la collectivité.
Monsieur
le Président
rapporte
qu'il y a eu
des
remarques
et des
incompréhensions
de
la part
des
usagers,
notamment
eût
égard
à la
visite
d’un
parent
hospitalisé.
Il est précisé
que
la
visite
d’un
parent
hospitalisé
est bien
prise
en
charge
au
sens
du
motif médical.
AVENIR
DU
SERVICE
La
commission a
été
invité
à se
prononcer
sur
l’avenir
du
service.
Il a
été
présenté
une
solution
alternative,
le
transport
solidaire,
reposant
sur
la
volonté
de
bénévoles
locaux
et
d’un
soutien
de
la
collectivité
pour
permettre
le
transport
de
personnes
à moindre
coût.
La
mise
en
place
de
cette
solution
n’a
pas
été
souhaité
par
la commission.
La
commission
a
souhaité
maintenir
le
service
sous
sa
forme
actuelle.
Il est
jugé
comme
le
mieux
à même
de
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Afin
d’assurer
la
pérennité
du
service
et
de
faire
correspondre
le cout
du
service
par
rapport
aux
autres
offres
de
mobilité
du
territoire,
il est
proposé
d'augmenter
le tarif
du
service :
-
4€
pour
les
trajets
réalisés
au
sein
de
la
CCVK
(contre
3,00
€)
-
6€
pour
les
trajets
sortant
du
territoire
de
la
CCVK
(contre
4,00
€)
Avis
de
la
commission
: Avis
favorable
(à
l'unanimité)
pour
procéder
à
une
augmentation
l
| des
tarifs
Monsieur
Frédéric
PERRIN
explique
qu’un
travail
est
en
cours
quant
aux
autres
possibilités
d'assurer
le service
(gratuité
du
bus
par
exemple).
Monsieur
PERRIN
précise
également
qu’en
début
de
mandat,
le reste-à-charge
pour
la
CCVK
était
de
l’ordre
de
110.000
€,
à
ce jour,
il devrait
être
de
l’ordre
de
65.000
e
à
70.000
€,
grâce
159 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
notamment
à
un
changement
de
contrat
permettant
le
paiement
au
kilomètre.
Dans
la
vallée
de
Munster,
le
reste-à-charge
est
de
60.000
€
sans
qu'il
ne
soit
possible
de
sortir
du
territoire
avec
la
navette.
Synthèse
des
décisions
de
la
commission
Sujet/Dossier
Responsable
|
Décision
Echéance
Avis
favorable
(à
l'unanimité)
Septembre
Mobili’
Val
M.
PERRIN
pour
l’augmentation
du
tarif
du
p
.
Hs
2023
service
«
Mobili
Val
»
Compte-rendu
de
la
commission
de
DSP
du
05/06/2023,
à
la
plateforme
bois
énergie
Rapporteur
: Philippe
GIRARDIN
Participants
:Philippe
Girardin,
Bernard
Carabin,
Frédéric
Perrin,
Yannick
Gérig,
Renaud
Duc
(Atre
de
la
Vallée),
Alain
Pierrat
(Atre
de
la
Vallée)
Excusés
:Christine
Schramm,
Martine
Schwartz,
Claude
Stoehr
(Atre
de
la
Vallée).
Observations
sur
le
rapport
de
DSP
2022 :
Les
ventes
de
plaquettes
ont
augmenté
de
3
109
MWh
en
2021
à
4
118
MWh
en
2022
(+
32
%).
La
redevance
perçue
par
la
CCVK
en
2022
s'élève
à
17
867.06
euros,
dont
5476,56
euros
de
part
proportionnelle.
Le
prix
maximum
des
plaquettes
bois
pour
les
collectivités
publiques
de
la
vallée
à
partir
de
juillet
2022
aurait
pu
être
de
33.38
euros
HT/MWh
(+
3.8%
sur
1
an,
conformément
à la
formule
d'indexation).
Cependant
le
délégataire
a maintenu
le
prix
de
l’année
précédente
jusqu’à
début
mai
2023
(32.15
euros
HT/MWh)
:
le
prix
plafond
ne
s’est
appliqué
qu’à
compter
de
début
mai.
Le
résultat
s'établit
à
-8
319
euros
pour
l’activité
principale
objet
de
la
DSP,
c'est-à-
dire
la
production
de
plaquettes
bois
énergie.
L'ESAT
de
l’Atre
de
la
Vallée
compte
22
employés
en
équivalent
temps
plein,
dont
19
travailleurs
handicapés
(18
ETP),
dont
6
à
7
travailleurs
handicapés
sur
l’activité
bois
énergie. L'ESAT
de
l’Atre
de
la
Vallée
informe
que,
conformément
à
la
convention
et
à
son
avenant
de
2019,
le
prix
maximum
des
plaquettes
pourra
évoluer
à partir
du
1er
juillet
2023
pour
atteindre
40.89
euros
HT/MWh
(+
23
%)
pour
les
collectivités
publiques
de
la
vallée.
Le
rapport
de
DSP
sera
présenté
au
prochain
Conseil
et
communiqué
aux
communes
pour
consultation
du
public.
160 2023/81
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Monsieur
le
Président
complète
ce
compte-rendu
en
précisant
que
l’ATRE
DE
LA
VALLEE
assure
également
d’autres
activités
connexes
qui
ont
vocation
à se
développer,
telles
que
la
vente
de
bois
bûche
et
de
piquets
afin
d’équilibrer
leur
budget.
Le
fil
rouge
des
discussions
autour
de
la
DSP
est
de
conserver
des
prix
attractifs
et
donc
de
ne
pas
dépasser
ceux
pratiqués
par
ONF
ENERGIE.
Monsieur
le
Président
fait
également
remarquer
que
la
qualité
des
plaquettes
est
en
hausse,
cela
s'explique
notamment
par
l'embauche
par
l'ATRE
DE
LA
VALLEE
d’une
personne
chargée
de
la
surveillance
de
la
qualité
des
plaquettes.
Synthèse
des
commissions
déchets
du
27/04/2023,
03/05/2023,
et
21/06/2023
Rapporteur
:Frédéric
PERRIN
La
Commission
du
27
avril
a
pris
connaissance
des
résultats
de
l’enquête
de
besoins
réalisée
en
début
d'année
sur
le
service
de
déchèterie.
Ces
résultats
ont
alimenté
sa
réflexion
sur
la
suite
à
donner
au
projet
de
rénovation
de
la
déchèterie
située
à
Orbey.
Les
élus
ont
unanimement
choisi
d’arrêter
le
projet
de
rénovation
tel
que
validé
jusqu’à
présent.
Ils
ont
toutefois
souhaité
également
unanimement
conserver
un
service
de
dépôt
de
déchets
sur
le
site
actuel
de
la
déchèterie,
qui
permette
de
s'affranchir
de
la
réglementation
ICPE.
Le
dimensionnement
de
ce
nouveau
service
a
été
travaillé
avec
la
Commission
le
3
mai,
aboutissant
à
un
scénario
où
3
flux
de
déchets
seront
proposés
:déchets
verts,
gravats
et
plâtre.
Les
règles
d'accès
seront
similaires
à
celles
du
Tri
Park.
L'accès
sera
interdit
aux
professionnels
et
services
techniques,
ouvert
aux
ménages
uniquement.
Les
autres
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service
seront
définies
à
l’automne,
pour
une
ouverture
prévisionnelle
début
2024.
Autres
points
abordés
durant
ces
commissions
:
-
La
grille
de
facturation
des
professionnels
en
déchèterie
a été
revue
car
de
nouvelles
filières
de
tri
ont
été
créées
avec
l’ouverture
du
Tri
Park,
qui
n’existaient
pas
dans
la
grille
actuelle.
La
Commission
a
choisi
de
créer
4
nouveaux
tarifs
professionnels,
en
lien
direct
avec
le
type
d’exutoire
qu’aura
le
déchet
apporté
:déchet
réemployable,
déchet
non
dangereux
recyclable,
déchets
non
dangereux
non
recyclable,
déchets
dangereux.
L'application
de
ces
nouveaux
tarifs
est
prévue
à
compter
du
1%
janvier
2024.
-
Une
convention
avec
Emmaüs
a été
proposée
à la
Commission,
pour
évacuer
les
objets
de
La
Maison
des
Objets
qui
ne
partent
pas,
afin
qu'ils
aient
une
dernière
chance
d’être
réemployé
ou
correctement
recyclé.
-
L'extension
des
consignes
de
tri
à
tous
les
emballages
plastiques
connaît
un
bon
démarrage,
mais
les
tonnages
collectés,
bien
qu’en
augmentation,
sont
plus
faibles
161 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
qu’attendus
:la
raison
provient
de
la
baisse
importante
des
papiers
retrouvés
dans
les
Points
Tri,
depuis
la
décision
par
la
plupart
des
enseignes
de
supermarchés
de
supprimer
la
publicité
papier
au
1°
janvier
2023.
Les
levées
enregistrées
sur
le
bac
gris
sont
en
baisse.
-
Un
voyage
d'étude
sur
les
biodéchets
est
en
cours
de
préparation
pour
permettre
aux
élus
de
la
Commission
d'avancer
sur
ce
projet.
Monsieur
Frédéric
PERRIN
ajoute
que
la
commission
a
été
sondée
à
propos
du
nom
de
la
déchèterie
située
à
Orbey,
pour
l'instant,
deux
noms
ressortent
le
«
Tri
Haut
»
ou
le
«
Tri
Vert
».
ADMINISTRATION
GENERALE
3.
Approbation
de
la
convention
concernant
la
désignation
d’un
référent
déontologue
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1er
juin
2023
sur
le
fondement
d’une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
pour
le
référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Bas-
Rhin
(67)
et
permet
de
traiter
les
demandes
d'avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et
judiciaires.
Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
e
L'impartialité,
la
diligence,
la
dignité,
la
probité
et
l'intégrité.
e
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l'exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier).
e
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts.
e
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à
sa
disposition
à
l'exercice
de
son
mandat.
e
La
prévention
de
la
prise
de
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
e
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
e
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
162 2023/82
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d'avis,
publié
ensuite
sur
le
site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée. Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à 300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
à
200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
Centre
de
gestion
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
sa
délibération
du
21
mars
2023
:
_
Coût
/ jour
800
euros
—
Coût
/
1 demi-journée
400
euros
—
Coût
horaire
125
euros
Vu
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
;
Vu
la
présentation
au
bureau
le
25
mai
2023 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- de
désigner
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
- d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
- d'approuver
les
tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
- d'adopter
la
charte
d'engagement
déontologique
et
éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
Annexe
:
- convention
d'adhésion
avec
le Centre
de
Gestion
- charte
d’engagement
déontologique
et éthique
des
élus
4.
Approbation
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
- rez
de
jardin
de
la
crèche
Le
Chat
Botté
à Orbey
à titre
gracieux
Depuis
le
9
mars
2007,
le
local
situé
au
rez-de-jardin
du
multi
accueil
«
Le
Chat
Botté
», 5
rue
des
Ecoles
à ORBEY
est
mis
à disposition
de
l’Association
«
Le
Champ
de
la
Croix
».
Il s’agit
d’une
mise
à
disposition
à titre
gracieux
en
contrepartie
de
la
réalisation
de
diverses
interventions
techniques
(travaux
d'aménagement
au
départ
puis
d'entretien
extérieur).
La
dernière
convention
signée
en
2019
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans.
Dans
ce
cadre,
il
est
notamment
proposé
d’y
ajouter
les
éléments
suivants
:
163 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
e
L'Association
s'engage
à réaliser
tous
les
contrôles
périodiques
règlementaires
et
à
en
communiquer
les
rapports
à
la
CCVK
(Contrôles
électriques,
extincteurs,
blocs
secours,
alarme
incendie,
….).
e
La
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux.
Les
consommations
d’eau
et
d'électricité
seront
à
la
charge
de
l'Association
(refacturation
par
la
Communauté
de
Communes).
e
L'Association
réalise,
en
concertation
avec
les
services
de
la
CCVK,
l'entretien
trimestriel
des
espaces
verts
entourant
le
bâtiment
de
la
crèche.
Passage
en
mai,
juillet,
septembre
et
novembre.
Les
zones
concernées
sont
identifiées
dans
l'annexe
2 avec
la
couleur
jaune
et
bleu.
Vu
la
délibération
n°113/2020-AG
selon
laquelle
le
Président
a
délégation
pour
signer
les
locations
immobilières
n’excédant
pas
12
années,
sous
réserve
de
la
fixation
du
tarif
par
le
Conseil
Communautaire
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
local
situé
au
rez-de-jardin
du
multi
accueil
« Le
Chat
Botté
»,
5 rue
des
Ecoles
à ORBEY
envers
l'Association
« Le
Champ
de
la
Croix
»
pour
une
durée
de
3
ans
;
- d'approuver
la
convention
ci-annexée
en
tous
ses
termes
;
- de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
y attenants.
Annexe
: Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
ASSAINISSEMENT
5.
Election
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
et
de
l’Assemblée
Générale
du
SDEA
a.
Approbation
de
la
dérogation
au
vote
à bulletin
secret
Lors
de
la
séance
du
Conseil
de
Communauté
du
8 juin
2023,
il a
été
décidé
l’adhésion
et
du
transfert
complet
de
la
compétence
assainissement
non-collectif
au
Syndicat
Mixte
« Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
» (SDEA)
au
1er
janvier
2024.
En
principe,
la
désignation
des
représentants
s'effectue
par
la
voie
du
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Cependant,
l'article
L2121-21
du
CGCT
permet
d'y
déroger
par
un
vote
à main
levée
sous
condition
d'unanimité
pour
ce
choix.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
- d'élire
les
représentants
par
un
vote
à
main
levée,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT. 164 2023/83
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(23
pour,
O
contre,
0
abstention),
-
DECIDE
DE
DEROGER
au
scrutin
secret
et
de
DESIGNER
les
représentants
par
un
vote
à main
levé.
b.
Election
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
et
de
l’Assemblée
Générale
du
SDEA
Il
convient
désormais
d’élire
les
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
et
de
l’Assemblée
Générale
du
SDEA
pour
les
communes
suivantes
selon
la
répartition
suivante
:
-
Ammerschwihr
:
1
délégué
-
Fréland
:1
délégué
-
Katzenthal
:1
délégué
-
Labaroche
:1
délégué
-
Lapoutroie
:1
délégué
-
Le
Bonhomme
:1
délégué
-
Orbey
:2
délégués
La
Commune
de
Kaysersberg-Vignoble
ayant
déjà
transféré
des
compétences
au
SDEA,
il ne
peut
y
avoir
double
représentation
;
par
conséquent,
M
CARABIN
et
M
FRITSCH
seront
désignés
délégués
d'office.
Sont
candidats
:
Commune
d'Ammerschwihr
: M.
Patrick
REINSTETTEL
Commune
de
Fréland
: M.
Aurélien
ANCEL
Commune
de
Katzenthal
: M.
Michel
WECK
Commune
de
Labaroche
: M.
Alain
VILMAIN
Commune
de
Lapoutroie
: M.
Christian
MICLO
Commune
du
Bonhomme
: M.
Pascal
MAURER
Commune
d’Orbey
: M.
Guy
JACQUEY
et
M.
Rémi
MAIRE
A
l’issu
du
vote
à
main
levée,
à
23
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
sont
désignés
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
et
de
l’Assemblée
Générale
du
SDEA
:
Commune
d’Ammerschwihr
:M.
Patrick
REINSTETTEL
Commune
de
Fréland
:M.
Aurélien
ANCEL
Commune
de
Katzenthal
: M.
Michel
WECK
Commune
de
Labaroche
:M.
Alain
VILMAIN
Commune
de
Lapoutroie
:M.
Christian
MICLO
Commune
du
Bonhomme
:M.
Pascal
MAURER
Commune
d’Orbey
:M.
Guy
JACQUEY
et
M.
Rémi
MAIRE
TOURISME
6.
Adhésion
à la société
coopérative
d'intérêt
collectif
« Cité
des
vins
d'Alsace
»
165 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Partant
du
constat
que
la
filière
viticole
a besoin
de
se
doter
d’un
outil
permettant
de
valoriser
le
secteur
et
plus
largement
de
faire
rayonner
l’Alsace
au
niveau
national
et
international,
les
représentants
de
la
filière
viticole
alsacienne,
les
associations
de
valorisation
du
patrimoine
et
du
savoir-faire
viticoles
alsaciens,
les
collectivités
territoriales
et
les
entreprises
du
territoire
souhaitent
mettre
en
œuvre
ensemble
la
création
de
la
Cité
des
Vins
d'Alsace,
outil
qui
sera
le
centre
de
promotion
du
vignoble
et
des
vins
d’Alsace
et
qui
sera
situé
sur
le
ban
de
la
commune
historique
de
Kientzheim.
Ce
projet
s'articule
autour
de
la
répartition
des
rôles
de
chacun,
à
savoir
:
-
Pour
les
acteurs
de
la
filière,
notamment
les
organisations
professionnelles,
leur
rôle
est
de
promouvoir
le
secteur
viticole,
son
histoire,
son
patrimoine,
ses
valeurs
et
ses
ambitions
pour
l’avenir
de
la
filière
;
-
Pour
les
collectivités
territoriales
et
plus
largement
les
acteurs
publics,
leur
rôle
est
de
soutenir
la
création
de
cet
outil,
en
apportant
notamment
un
soutien
financier
et
humain
à
la
construction
et
la
gestion
d’infrastructures
qui
serviront
au
développement
global
du
territoire
;
-
Pour
les
autres
acteurs,
essentiellement
des
partenaires
privés,
leur
rôle
principal
est
de
soutenir
financièrement
cet
outil.
Ces
différents
acteurs
se
proposent
de
travailler
ensemble
pour
promouvoir
la
filière
viticole
au
sens
large
et
aussi
impacter
l'ensemble
du
territoire
notamment
dans
les
domaines
de
l’agriculture,
de
la
viticulture,
du
tourisme,
de
l’histoire,
de
l'éducation,
de
l’emploi,
de
l'attractivité,
de
l'innovation,
du
développement
des
usages
numériques,
etc.
Les
parties
prenantes
au
projet
ne
souhaitant
pas
créer
de
structure
classique,
la
forme
de
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
apparait
adaptée
à
ce
projet,
compte
tenu
des
intérêts
en
présence
et
de
son
impact
sociétal
pour
l’ensemble
de
la
filière
et
plus
largement
du
territoire.
En
effet,
le
statut
coopératif
d'intérêt
collectif
se
trouve
en
parfaite
adéquation
avec
les
objectifs
poursuivis
tout
en
permettant
d'associer
les
différentes
parties
prenantes
au
projet,
représentatives
d’un
multi-sociétariat.
Quant
au
choix
de
la
forme
de
société
par
actions
simplifiée
(SAS),
il
garantit
et
limite
la
responsabilité
des
associés
au
montant
de
leurs
apports.
Celle-ci
permet
aussi
de
structurer
démocratiquement
la
répartition
des
pouvoirs
entre
l'assemblée
générale
(composée
de
tous
les
associés),
le
conseil
d'administration
(composé
de
trois
administrateurs
au
moins
et
de
dix-
huit
administrateurs
au
plus),
et
la
direction
générale.
Il
est
ainsi
rappelé
que
le
choix
de
recourir
à la
SAS
a été
déterminant
dans
l'engagement
des
collectivités
et
des
autres
associés
dans
ce
projet.
Peut
être
associé
d'une
SCIC,
toute
personne
physique
ou
morale
qui
contribue
par
tous
moyens
à l'activité
de
la
coopérative.
La
SCIC
comprend
au
moins
trois
catégories
d'associés,
parmi
lesquelles
figurent
:
-
Les
personnes
qui
bénéficient
habituellement,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
des
activités
de
la
coopérative
(obligatoirement).
-
Les
salariés
ou,
en
l'absence
de
personnes
salariés
au
sein
de
la
société,
les
producteurs
de
biens
ou
de
services
de
la
coopérative
(obligatoirement).
166 2023/84
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
-
La
troisième
catégorie
est
ouverte
et
dépend
du
choix
des
associés.
Si
ce
choix
porte
sur
des
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
territoriaux,
ces
dernières
ne
pourront
pas
détenir
ensemble
plus
de
50%
du
capital
de
la
SCIC.
Les
catégories
sont
des
groupes
de
sociétaires
qui
ont
un
rapport
de
nature
distincte
aux
activités
de
la
société.
C’est
leur
rassemblement
qui
créée
le
multi-sociétariat
caractérisant
la
société. En
l'espèce,
sont
définies
dans
la
SCIC
«
CITE
DES
VINS
D’ALSACE
» cinq
catégories
auxquelles
correspondent
5
collèges
avec
un
nombre
maximum
d’administrateurs
par
catégorie
et
une
pondération
concernant
le
droit
de
vote
(dont
l’exercice
se
fait
par
collège)
:
Nonrérs
Catésorie
Collège
Droit
de
vote
Nombre
maximum
8
8
(pondération)
d’administrateurs
1
Producteurs
7 Organisations
50%
8
professionnelles
Bénéficiaires
de
l’activité
de
2
1
0,
la
SCIC
su
2
3
Partenaires
publics
(dont
les
15%
4
collectivités
territoriales)
4
Partenaires
privés
15%
3
Chambres
consulaires
et
5
établissements
publics
10%
1
administratifs
TOTAL
100%
18
Forts
de
cette
ambition
et
sur
la
base
de
ces
modalités
de
gouvernance,
les
porteurs
du
projet
de
SCIC
« CITE
DES
VINS
D’ALSACE
» ont
proposé
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
de
:
-
Devenir
membre
fondateur
de
la
SCIC
« CITE
DES
VINS
D’ALSACE
».
-
Souscrire
au
capital
de
ladite
SCIC
:en
sa
qualité
de
collectivité
territoriale,
la
CCVK
entrerait
dans
la
catégorie
n°3.
=
Participer
aux
instances
décisionnelles
en
disposant
d’un
membre
au
Conseil
d'administration.
Entendu
les
explications
du
rapporteur;
167 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Vu
les
projets
de
statuts
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
«
CITE
DES
VINS
D'ALSACE
» ;
Considérant
que
la
SCIC
a
pour
objet
la
production
et
la
fourniture
de
biens
et
de
services
d'intérêt
collectif,
présentant
un
caractère
d'utilité
sociale,
en
contribuant
au
développement
territorial
et
durable
de
l'économie,
notamment
de
l’économie
viticole
et
en
visant
à
renforcer
l'attractivité
de
l'Alsace
en
contribuant
à son
rayonnement
;
Considérant
que
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
à
ladite
SCIC
répond
à
un
intérêt
inter-communal
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- de
prendre
acte
du
fait
que
les
statuts
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
« CITE
DES
VINS
D’ALSACE
» doivent
être
adoptés
le
28
juillet
2023
- d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
«
CITE
DES
VINS
D’ALSACE
»
et
de
devenir
membre
de
ladite
société
par
l'entremise
de
la
souscription
d’un
montant
de
cinq
mille
euros
(5
000
€)
représentant
une
part
sociale.
- de
désigner
M.
le
Président,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
aux
assemblées
générales
de
la
société
coopérative.
- de
confirmer
l'acte
de
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
aux
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'administration
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
« CITE
DES
VINS
D'ALSACE
» avec
comme
représentant
permanent
M.
le
Président.
-
de
dire
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
ladite
opération
sont
prévus
par
la
délibération
n°2023.00078
- de
charger
le
Président
de
toutes
les
modalités
liées
à la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
y référents.
Annexe
: Projet
de
statuts
FINANCES
7.
Remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Frédéric
PERRIN
dans
le
cadre
du
déplacement
au
colloque
Amorce
« Tri
à
la
source
des
biodéchets
: le
pari
2024
? »
Sortie
de
M.
Frédéric
PERRIN.
M.
Frédéric
Perrin
s’est
rendu
à
Paris
avec
Mme
Mathilde
Roucoules
dans
le
cadre
d’un
colloque
concernant
les
biodéchets.
M.
Frédéric
Perrin
a
dû
avancer
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
d’un
montant
de
349,85
£uros,
qu’il
est
proposé
de
lui
rembourser.
-
Transport
(Train)
233.60
€
-
Hébergement
:116.25
€
168 2023/85
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Vu
les justificatifs
de
paiements
présentés
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d’autoriser
le
remboursement
à
M
Perrin,
des
frais
avancés
dans
le
cadre
du
déplacement
à Paris,
pour
un
total
de
349,85
£uros.
8.
Participation
financière
à la
restauration
du
socle
du
monument
du
Galtz
Retour
de
M.
Frédéric
PERRIN.
Le
monument
du
Galtz,
grande
statue
du
Christ
inaugurée
le
14
septembre
1930
est
dédié
à
la
mémoire
des
victimes
de
la
Grande
Guerre
1914-1918,
notamment
ceux
tombés
sur
les
champs
de
bataille
alsaciens.
Il'est
aussi
considéré
comme
un
ex-voto
de
la
part
des
survivants
qui
veulent
ainsi
manifester
leur
reconnaissance
au
«
sacré-cœur
de
Jésus
»
et
à
«
Notre
Dame
des
Trois-Epis
»,
volonté
retranscrite
sur
l’épitaphe
du
monument.
Situé
à
une
altitude
de
731
mètres,
il
est
implanté
sur
les
Bans
d’Ammerschwihr
et
de
Niedermorschwihr. La
statue
et
son
piédestal
ont
été
restaurés
en
1991
mais
depuis
le
socle
s’est
fortement
dégradé. Les
communes
d’Ammerschwihr
et
de
Niedermorschwihr
ont
décidé
d'engager
des
travaux
de
restauration
de
ce
socle
afin
que
ce
monument
très
fréquenté
par
les
locaux
et
touristes
puisse
rester
ouvert
et
ont
convenu
de
prendre
en
charge
les
travaux
estimés
à 42000€
TTC
à
hauteur
de
50%
chacune.
La
commune
de
Niedermorschwihr
qui
a
été
désignée
porteur
du
projet
pour
solliciter
les
aides
et
suivre
le
chantier,
a
adressé
un
courrier
de
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
(cf.
annexe).
Compte
tenu
de
l'intérêt
public
de
cette
démarche
grâce
à
l'attrait
de
ce
monument
sur
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
la
sauvegarde
du
patrimoine
:
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
25/05/2023
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
2000
€
à
la
Commune
de
Niedermorschwihr
pour
les
travaux
de
restauration
du
monument
du
Galtz.
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
ladite
opération
sont
prévus
par
la
délibération
n°2023.00078
-de
charger
le
Président
de
toutes
les
modalités
liées
à la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
y
référents.
Annexe
: Courrier
de
la
Commune
de
Nierdermorschwihr
169 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
9.
Approbation
de
l’attribution
et
du
versement
d’une
bourse
BAFA
Dans
le
cadre
des
actions
du
Service
Jeunesse,
la
CCVK
a créé
une
Bourse
BAFA
de
200€
pour
accompagner
les
jeunes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
qui
s'engagent
et
achèvent
une
formation
BAFA.
Il est
précisé
que
le
coût
du
BAFA
est
estimé
à environ
1.000
€.
Les
critères
de
sélection
des
dossiers
de
demande
de
bourse
sont
les
suivants
:
-
Bourse
réservée
aux
habitants
de
la
CCVK.
-
Âge
minimum
17
ans,
non
salarié
—
Âge
maximum
:25
ans
—
non
salarié
-
Engagement
à encadrer
les
enfants
ou
les
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
par
le
biais
des
associations
existantes
ou
du
Service
Jeunesse.
L'aide
de
200€
est
versée
au
stagiaire
BAFA
à
l'issue
de
la
formation
(stage
général,
stage
pratique
et
stage
de
perfectionnement
validés),
sur
présentation
du
diplôme.
Enveloppe
annuelle
: 1 000€.
Les
stagiaires
sont :
HABITANT
DOSSIER
NOM
PRENOM
Age
CCVK
cv
Lettre
de
Formation
en |
Formulaire
motivation
cours
d'engagement
COLLARDE
Léa
19
OUI
ou
oul
OUI
ou
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
enfance
et
Jeunesse
du
20.10.2021
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
versement
d’un
montant
de
200
euros
à
Léa
COLLARDE
au
titre
des
bourses
BAFA.
10.
Validation
des
modifications
proposées
pour
l’octroi
des
aides
BAFA
Rapporteur
:Patricia
BEXON
Dans
le
cadre
des
actions
du
Service
Jeunesse,
la
CCVK
a
créé
une
Bourse
BAFA
(Brevet
d’Aptitudes
aux
Fonctions
d’Animateur)
pour
accompagner
les
jeunes
de
la
vallée
de
Kaysersberg
qui
s'engagent
et
achèvent
cette
formation.
Les
critères
de
sélection
des
dossiers
de
demande
de
bourse
actuels
sont
les
suivants
:
e
Bourse
réservée
aux
habitants
de
la
CCVK
e
Âge
minimum
:17
ans
-
Âge
maximum
:25
ans
- Non
salarié
e
Engagement
à encadrer
les
enfants
ou
les
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
par
le
biais
des
associations
existantes
ou
du
Service
Jeunesse
170 2023/86
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
L'aide
est
de
200,00
€
et
la
demande
n'est
pas
rétroactive.
Elle
doit
être
faite
avant
l'achèvement
de
la
formation.
Considérant
que
le
coût
total
de
la
formation
BAFA
est
estimé
à
environ
1000,00
€
pour
les
jeunes,
la
commission
petite
enfance
du
28/02/2023
propose
les
modifications
suivantes
:
>
Critères
de
sélection
des
dossiers
:
e
Bourse
réservée
aux
habitants
de
la
CCVK
e
Âge
minimum
: 17
ans
- Âge
maximum :
25
ans
- Non
salarié
°
Engagement
à
encadrer
les
enfants
ou
les
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
par
le
biais
de
20h
de
bénévolat
au
sein
du
Service
Jeunesse
sur
une
année.
>
Montant
de
l’aide
: 500,00
€
L'aide
de
500,00
€ sera
versée
au
stagiaire
BAFA
à l'issue
de
la
formation
(stage
général,
stage
pratique
et
stage
de
perfectionnement
validés),
sur
présentation
du
diplôme.
La
demande
n'est
pas
rétroactive.
Elle
doit
être
faite
avant
l'achèvement
de
la
formation.
>
Modification
de
l’enveloppe
annuelle
:
Une
enveloppe
annuelle
de
1.500,00
€
maximum
(3
demandes)
sera
prévue
au
budget
du
service
jeunesse.
L’enveloppe
annuelle
actuelle
est
de
1.000,00
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
petite
enfance
-—
jeunesse
du
28/02/2023
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-
de
valider
les
modifications
proposées
pour
toute
demande
déposée
à
compter
du
01/01/2024 - de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
y afférents.
171 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
11.
Décisions
modificatives
aux
budgets
« Administration
générale
» et
«
Energies
renouvelables
»
BUDGET AG
- PRINCIPAL
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
CODE
|
Libellé
chap.
.
N
PER
R
é
BUDGET
AG
CHAP.
libellé
Chap.
ART.
|
FONCTIO
ANALYTIQUE
OPERATION |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
Dépenses
Régularisation
du
montant
de TVA
versé |
34 |
Atténuation de
7308
1
18
867€
duit
en 2022 en
pren
compensation
de
la
réforme TH*
22 |
Dép.imprévues sF |
22
1
-18 867 €
Op.ordre de
42
transfert entre
6811
1
2022-08
960
€
sections
.
_—
Op.ordre de
Amortissement
suite à |
40 |
transfertentre
|
28183
1
2022-08
OPFI
960 €
l'intégration
des
frais
sections
étude
Le Poisson
Barbu |
23 |
Viràla section
23
1
960€
d'investissement
u
Vir de
la section
21
d'exploitation
21
1
OPFI
recette
Fourniture
+ Pose
A
Immobilisations
ne
48
INV2023
OP
6636€
clôture
pataugeoire
corporelles
(Entreprise
SNEE)
20 |
Dép.imprévues
SI
20
À
OPNI
-6
636€
Subvention
Subvention
Monument |
204
d'équipement
|
2041482
95
OPNI
2000
€
du
Galtz
versées
20 |
Dép.
imprévues
SI
20
1
OPNI
-2
000
€
Charges à caractère]
Prestations
Entretien |
11
général
611
95
4 860
€
pistes
cyclables
22 |
Dép.imprévues
SF
22
É
-4
860
€
Participations
et
Titres
de
participation- |
26
créances
ratt Ades|
261
1
OPFI
5 000€
Cité des
vins
participations
20 |
Dép.
imprévues
SI
20
+
OPNI
-5
000
€
P
ï
11
[freres
à caractère
17
64
coordonnateur
9976
€
Etude
d'un
projet
social
général
(CTG
- Petite
enfance
Service
jeunesse)
22 |
Dép.imprévues
SF
22
1
-4
988
€
74
DRtañapa
et
7478
64
coordonnateur
4988
€
participations
TOTAL
|4988€
|4988
€
0€
0€
172 2023/87
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
BUDGET
EnR
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
CODE
BUDGET
EnR
CHAP.|
Libellé Chap.
ART._|
FONCTION]
ANALYTIQUE
|
OPERATION |
Recettes |
Dépenses |
Recettes
Dépenses
Emprunts
et dettes
assimilées
Prestations
Sovec
16 |
kemboursement |
1587
OPFI
-3 846€
Energie
CCVK)
Immobilisations
en
3
cours
2315
12
3846€
TOTAL
0€]
0€
0€
0€
‘Les
EPCI
et
la
CEA
ont
perçu
en
2022
une
fraction
de
la
TVA
nationale,
sur
la
base
de
son
estimation
associée
au
projet
de
loi
de
finances
2023
(+9,58€
par
rapport
à 2021).
Le
montant
définitif
de
la
TVA
nationale
2022,
désormais
connu,
est
en
très
légère
régression
(+8,57%
par
rapport
à 2021).
Le
trop
versé
au
titre
de
2022
est
remboursé
par
les
EPCI
et
la
CEA
sous
forme
d'un
rôle
supplémentaire
à
imputer
en
2023
au
compte
7398.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
les
décisions
modificatives
aux
budgets
«
Administration
générale
»
«
Energies
renouvelables
»
comme
indiquées
ci-dessus.
Annexes
:
- Décision
modificative
AG
- Décision
modificative
EnR
12.
Apurement
du
compte
1069
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
En
application
de
l'article
106
II!
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
doivent
au
plus
tard
le
1er
janvier
2024
mettre
en
place
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
référentiel
M57.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
L'objectif
est
d’harmoniser
le
cadre
réglementaire
actuel
qui
se
caractérise
par
la
multiplicité
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
selon
les
catégories
de
collectivités
locales
(M14,
M52,
M61
et
M71)
173 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
L.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
d;
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
Rappel
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
:
-
AG
:M14
-
OM
:M4
-
AKV
:M49
-
FLLBO
:M49
-
SPANC
:M49
#
ENR
:M4
Seul
le
budget
«
Administration
Générale
»
est
donc
concerné
par
le
basculement
en
M57
au
er
janvier
2024.
IL est
à noter
que
le
passage
au
référentiel
M57
nécessite
des
prérequis
dont
l’apurement
du
compte
1069.
Le
compte
1069
«
Reprise
1997
sur
l'excédent
capitalisé
- Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
»
est
un
compte
non
budgétaire
créé
aux
plans
de
comptes
M14
(Communes
et
établissement
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif),
M52
(Départements)
et
M61
(Services
départementaux
d'incendie
et
de
secours)
à
l'occasion
de
réformes
budgétaires
et
comptables
afin
de
neutraliser
l'impact
budgétaire
de
la
première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice. Ce
compte
n'existant
pas
au
plan
de
compte
M57,
il doit,
par
conséquent,
être
apuré
lorsqu'il
présente
un
solde
en
comptabilité,
sur
le
ou
les
exercices
précédant
le
passage
en
M57
au
vu
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant.
Budgétairement,
cette
opération
se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069.
Cette
méthode
nécessite
de
disposer
des
crédits
budgétaires
sur
l'exercice
précédant
l'adoption
de
la
M57.
Après
échange
avec
le
Comptable
public
et
compte
tenu
des
crédits
disponibles
sur
le
compte
1068
de
la
Communauté
de
Communes,
il est
proposé
de
procéder
à l'apurement
en
une
fois
du
compte
1069
par
le
compte
1068
pour
un
montant
de
2489.46
€.
Vu
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
174 2023/88
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Vu
l'avis favorable
du
comptable
public
en
date
du
16
mai
2023
:
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
«
Administration
Générale
»
de
l’EPCI
« Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
»,
à
compter
du
1°
janvier
2024.
- de
procéder
en
une
fois
à
l'apurement
du
compte
1069
«
Reprise
sur
l'excédent
capitalisé
-
Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
»
par
le
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
un
montant
de
2489,46
€.
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023,
-
de
dire
qu’une
délibération
ultérieure
sera
prise
concernant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
et
les
amortissements.
TRANSITION
ECOLOGIQUE
13.
Acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
:Approbation
du
dispositif
et
du
plan
de
financement
Arrivée
de
Mme
Magali
GILBERT.
Afin
de
contribuer
à
répondre
aux
enjeux
liés
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
la
préservation
des
ressources
naturelles
et,
notamment
de
l’eau,
la
CCVK
propose
de
contracter
l'achat
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
à
destination
des
habitants
de
la
CCVK.
Par
ailleurs,
une
subvention
à
hauteur
d'environ
60
%
est
proposée
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
à
laquelle
la
CCVK
pourrait
prétendre
pour
amoindrir
le
reste-à-charge
des
bénéficiaires
du
dispositif. Atitre
liminaire,
il faut
différencier
les
eaux
dites
«
pluviales
» des
eaux
dites
«
de
pluie
».
Les
eaux
dites
«
pluviales
»
sont
définies
comme
la
partie
de
l'écoulement
qui
est
«
gérée
»
par
des
dispositifs
dédiés
(infiltration,
stockage,
transport,
traitement
éventuel):
elles
interagissent
en
permanence
avec
les
eaux
souterraines
et
les
autres
réseaux.
Les
eaux
dites
«
de
pluie
»
correspondent
aux
eaux
pluviales
collectées
à
l’aval
des
toitures
non
accessibles
au
public.
(Source
des
définitions
:
https://www.ecologie.qouv.fr/sites/default/files/Gestion
durable
des
eaux
pluviales
le
pl
an_daction.pdf] La
récupération
d’eau
de
pluie
constitue
une
ressource
d’appoint
gratuite
destinée
à
des
usages
extérieurs
ne
nécessitant
pas
le
recours
à
une
eau
de
qualité
destinée
à
la
consommation. Dans
une
perspective
d'adaptation
au
changement
climatique
et
d’accroissement
de
la
pression
sur
la
ressource
en
eau,
le
recours
à des
ressources
d'appoint
doit
être
favorisé.
En
effet,
cette
opération
a
pour
but
de
promouvoir
l'acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
pour
un
usage
respectant
les
exigences
de
l'arrêté
du
21
août
2008
relatif
à
la
récupération
des
eaux
de
pluie
et
à
leur
usage
à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
des
bâtiments
175 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
(https://www.legifrance.souv.fr/loda/id/JORFTEXTO00019386409),
et
également,
de
soutenir
les
habitants
dela
CCVK
dansla
gestion
raisonnée
de
la
ressource
en
eau
et
de
lesinciter
à
maîtriser
l’utilisation
qui
en
est
faite.
Ainsi,
il est
suggéré,
pour
l’année
2023,
de
proposer
aux
habitants
des
récupérateurs
d'eau
de
pluie
(dans
la
limite
des
quantités
prévues
ci-dessous)
et
d’en
fixer
le
tarif
à hauteur
du
reste-
à-charge
de
la
CCVK.
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’acquisition
de
230
récupérateurs
(150
de
300
litres
et
80
de
1000
litres)
:
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Fourniture
et
livraison
46
417
€ |
Subvention
Agence
de
27850.20
€
de
230
récupérateurs
l’eau
Rhin
Meuse
RAC
(facturation
aux
18566.80
€
habitants)
TOTAL
DEPENSES
46
417
€
TOTAL
RECETTES
46
417
€
Répartition
par
commune
selon
le
nombre
d'habitants
:
1000L
300L
AMMERSCHWIHR
8
16
FRELAND
6
12
KATZENTHAL
3
5
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
22
41
LABAROCHE
11
20
LAPOUTROIE
9
17
LE
BONHOMME
4
7
ORBEY
17
32
80
150
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
dispositif
d'acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
à destination
des
habitants,
selon
les
modalités
suivantes
:
* Commande
maximale
de
150
récupérateurs
de
300
litres
et
de
80
récupérateurs
de
1000
litres
*
Répartition
par
commune
au
prorata
du
nombre
d'habitants
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
tel
que
décrit
ci-dessus
_ d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
- de
dire
que
les
tarifs
définitifs
ainsi
que
les
modalités
d’octroi
de
ce
dispositif
seront
définis
dans
une
délibération
ultérieure.
176 2023/89
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
ORDURES
MENAGERES
14.
Proposition
de
signature
d’une
convention
entre
Emmaüs
et
la
CCVK
pour
La
Maison
des
Objets
(La
MOB)
du
Tri
Park
Rapporteur
: Frédéric
PERRIN.
La
MOB,
nouveau
service
de
réemploi
d'objets
et
de
matériaux
ouvert
début
janvier
2023
sur
le
Tri
Park
(déchèterie
intercommunale
située
à
Kaysersberg
Vignoble),
connaît
un
vrai
succès
auprès
des
usagers
du
territoire.
L'objectif
pédagogique
d’initier
à
l’économie
circulaire
tout
en
offrant
une
vraie
alternative
à
l’achat
de
neuf
est
atteint.
Toutefois,
comme
dans
tout
lieu
de
réemploi,
la
gestion
de
l’espace
disponible
et
du
rangement
est
un
vrai
challenge.
La
MOB
est
obligée
de
réaliser
un
tri
régulier
des
objets
et
matériaux
détournés
des
bennes
pour
pouvoir
accueillir
de
nouveaux
dépôts.
Tout
objet
ou
matériau
n'ayant
pas
trouvé
preneur
est
actuellement
évacué
via
les
filières
classiques
de
recyclage
ou
d'élimination
du
Tri
Park.
En
parallèle
du
développement
de
ce
service,
la
nouvelle
antenne
caritative
d'Emmaüs
Horbourg-Wihr
a souhaité
rencontrer
les
élus
de
la
CCVK
courant
février
2023,
afin
de
discuter
d’un
éventuel
partenariat
avec
La
MOB.
Leur
objectif
est
de
pouvoir
récupérer
des
objets
en
bon
état
pour
alimenter
leur
dépôt
sur
Horbourg-Wihr.
Face
au
risque
d’engorgement
des
espaces
restreints
de
La
MOB,
les
élus
ont
vu
en
ce
partenariat
un
moyen
de
répondre
à
la
fois
à
ce
risque,
tout
en
offrant
une
nouvelle
chance
à
ces
objets
d’être
réemployés
plutôt
que
recyclés
ou
éliminés.
Les
gains
sont
multiples
:
_
La
MOB
choisit
les
objets
dont
elle
souhaite
se
débarrasser
(espaces
engorgés,
objets
donnés
à une
période
non
propice,
durée
légale
de
stockage
échue,
etc.).
—
Emmaüs
récupère
ces
objets
afin
de
le
leur
offrir
une
3ème
vie,
ou
finit
par
les
démanteler
pour
favoriser
leur
recyclage
plutôt
que
leur
élimination.
La
Commission
déchets
du
3
mai
2023
a
donné
un
avis
favorable
au
conventionnement
avec
Emmaüs,
à condition
que
cette
prestation
soit
gratuite
et
qu’elle
ne
donne
pas
un
surcroît
de
travail
à l'agent
en
charge
de
gestion
quotidienne
de
La
MOB,
ce
qui
est
le
cas.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
mois
reconductibles
tacitement.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
partenariat
entre
Emmaüs
et
la
CCVK
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
;
- d'approuver
la
convention
ci-annexée
en
tous
ses
termes
;
- de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et
conventions
y afférant,
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
Annexe
: Convention
d'adhésion
avec
Emmaüs
177 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
15.
Compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
: validation
de
l'arrêt
du
projet
actuel
de
rénovation
de
la
déchèterie
située
sur
la
commune
d’Orbey
et
proposition
du
nouveau
projet
de
service
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
du
réseau
de
déchèteries,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
a
engagé
en
2018
un
programme
de
rénovation
de
2
déchèteries,
celle
située
sur
l’ex-commune
historique
de
Kaysersberg,
l’autre
sur
la
commune
d’Orbey,
avec
des
objectifs
différents
pour
chacune
d’entre
elle
:
-
Pour
la
déchèterie
située
sur
Kaysersberg
Vignoble
(Tri
Park),
les
objectifs
sont
de
réduire
l'enfouissement
et
l’incinération
des
déchets
en
proposant
le
maximum
de
nouvelles
filières
de
tri,
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil,
et
de
développer
un
service
de
réemploi
et
d'animations
au
travers
de
la
nouvelle
Maison
des
Objets.
-
Pour
la
déchèterie
située
sur
Orbey,
les
objectifs
sont
une
mise
en
conformité
réglementaire
et
le
maintien
d’un
service
de
proximité
aux
usagers
du
territoire,
sur
un
terrain
qui
ne
permet
pas
de
dupliquer
le
modèle
du
Tri
Park
mais
au
moins
quelques
filières
de
tri.
Les
deux
déchèteries
rénovées
doivent
pouvoir
s’articuler
correctement
en
matière
de
tri,
de
simplicité
de
consignes
à
l’usager,
et
d’atteinte
des
objectifs
de
réduction
des
déchets
fixés
par
le
programme
local
de
prévention
engagé
par
la
CCVK.
Côté
planning,
les
travaux
à
engager
sur
la
déchèterie
située
sur
Orbey
devaient
démarrer
à
la
réouverture
du
Tri
Park,
soit
avril/mai
2022.
Côté
dépenses,
la
mise
en
conformité
réglementaire
de
la
déchèterie
située
sur
Orbey
avait
été
initialement
chiffrée
à
570
000
€TTC,
réévaluée
depuis
à
plus
de
700
000
€TTC,
en
raison
de
l'inflation
connue
à la
sortie
de
la
pandémie
de
COVID-19.
L'importance
de
ce
surcoût,
comparée
à
l'offre
de
service
prévue,
a
conduit
les
élus
communautaires
à réétudier
le
projet
en
suspendant
le
démarrage
des
travaux.
Aussi,
la
Commission
«
Déchets
» a
abouti
à
la
proposition
de
4
scénarii
d'évolution
possible
pour
ce
projet,
à
savoir
:
1.
Maintenir
la
rénovation
du
site
telle
que
prévue
dans
les
marchés
travaux,
en
se
mettant
en
conformité
avec
la
réglementation
ICPE!,
et
en
proposant
aux
usagers
3
filières
de
tri,
pour
un
fonctionnement
simple
et
économique
;
2.
Maintenir
la
rénovation
du
site
telle
que
prévue
dans
les
marchés
travaux,
en
se
mettant
en
conformité
avec
la
réglementation
ICPE,
et
en
proposant
aux
usagers
un
peu
plus
de
filières
de
tri,
6,
pour
un
fonctionnement
spécial
«
déchets
volumineux
» ;
3.
Arrêter
totalement
tout
projet
de
rénovation
et
toute
activité
de
déchèterie
pour
ne
conserver
que
le
seul
Tri
Park
;
———_——————— 1
ICPE
:Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
178 2023/90
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06 juillet
2023
4.
Proposer
un
service
minimum
de
déchèterie
en
se
maintenant
sous
le
seuil
de
la
réglementation
ICPE,
fixée
à
100
m3
de
déchets
non
dangereux
collectés,
ce
qui
évite
une
rénovation
coûteuse.
Ces
propositions
ont
été
présentées
aux
conseils
municipaux
des
8
mairies
entre
septembre
et octobre
2022.
En
complément, -
un
courrier
d’information
a été
adressé
à l’ensemble
des
usagers
du
territoire fin
2022;
-
2
réunions
publiques
ont
été
organisées
sur
ce
sujet
en
janvier
2023
;
-
une
enquête
de
besoins
a été
réalisée
entre
février et mars
2023
prenant
la forme
d’un
questionnaire
sur
l'offre
de
service
actuel
de
déchèterie.
Plus
d’une
centaine
d'usagers
ont
participé
aux
réunions
publiques,
où
les différents
scénarios
d'évolution
ont
été
présentés,
et
plus
de
700
réponses
au
questionnaire
ont
été
reçues
et
analysées
par
le
Service
déchets.
Les
résultats
ont
ensuite
été
présentés
et travaillés
avec
la Commission
« Déchets
» du
27
avril
2023. La
présente
délibération
vise
à
statuer
sur
la
proposition
formulée
par
la
Commission
«
Déchets
»,
qui
recommande
à
l’unanimité :
-__
d'arrêter
le
projet
de
rénovation
tel
qu'il
a
été
défini
par
la
délibération
n°004
du
11
janvier
2018 ;
-__
de
conserver
une
déchèterie
de
proximité
sur
le site
de
l’actuelle
déchèterie
située
à
Orbey
;
-
de
valider
le
4ème
scénario,
à
savoir,
un
service
de
déchèterie
dont
les
volumes
de
déchets
acceptés
permettent
de
rester
sous
le seuil
de
la réglementation
ICPE,
soit
100
m3
de
déchets
non
dangereux
;
-
de
proposer
comme
filière
de
tri
les
déchets
verts,
le plâtre
et les
gravats,
avec
mise
à
disposition
de
broyat
;
-
dene
pas
mettre
en
place
les filières
déchets
ultimes
et
incinérables
;
Les
modalités
précises
de
fonctionnement
de
ce
service
seront
présentées
lors
d’une
prochaine
délibération
avec
le
règlement
de
déchèterie
mis
à jour.
L'ouverture
prévisionnelle
de
ce
nouveau
service
est
définie
pour
début
2024,
après
concertation
avec
la
commune
d’Orbey,
propriétaire
du
terrain,
pour
définir
les
aménagements
à prévoir.
Monsieur
Bernard
CARABIN
relève
que
les
marchés
pour
la
déchèterie
située
à
Orbey
ont
été
engagés
en
même
temps
que
ceux
pour
le
« Tri
Park
»,
les
pénalités
s'élèvent
à
25.000
€.
Madame
Mathilde
ROUCOULES
observe
qu’effectivement,
ces
pénalités
donneront
lieu
à
une
décision
modificative
de
budget.
Monsieur
Philippe
GIRARDIN
précise
que
la
solution
proposée
par
la
commission
permet
à
la
Commune
d’Orbey
de
conserver
le hangar
pour
leurs
services
techniques.
179 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06 juillet
2023
Monsieur
Rémi
MAIRE
demande
si
le
choix
des
trois
filières
est
définitif.
Monsieur
Frédéric
PERRIN
répond
que
ce
choix
est orienté
de
par
les
contraintes
règlementaires,
la logique
et la
logistique,
mais
que
le
choix
définitif
des
filières
est
encore
en
discussion
et
peuvent
être
adaptables. Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
« Déchets
» qui
s'est
tenue
le 27
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Déchets
»
qui
s’est
tenue
le
3
mai
2023,
Vu
la délibération
n°004
du
11 janvier
2018
statuant
l’Avant-Projet
Sommaire
de
la rénovation
de
la déchèterie
située
à Orbey,
Vu
la
délibération
n°047/2020
du
09/07/2020
donnant
délégation
au
Président
pour
la
signature
de
marchés,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
l’arrêt
du
projet
de
réhabilitation
de
la
déchèterie
située
à
Orbey
dans
les
conditions
définies
par
l’Avant-Projet
Sommaire
validé
par
délibération
n°004
du
11
janvier
2018
;
- d'approuver
le
maintien
d’une
déchèterie
de
proximité
sur
le
site
de
l'actuelle
déchèterie
située
à
Orbey,
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus,
à
savoir
un
service
de
déchèterie
dont
les volumes
de
déchets
acceptés
permettent
de
rester
sous
le seuil
de
la
réglementation
ICPE,
soit
100
m3
de
déchets
non
dangereux
;
- d'autoriser
le
Président
à
résilier
les
marchés
travaux
engagés
associés
au
projet
actuel
de
réhabilitation
et
à
dédommager
les
entreprises
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
des
Marchés
Publics
;
- de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
CENTRE
NAUTIQUE
16.
Création
d’un
dispositif
d’aide
à
la formation
pour
le
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
L'ensemble
du
secteur
des
piscines
est
confronté
à
des
difficultés
de
recrutement
du
personnel
de
surveillance
des
bassins,
en
particulier
en
été.
Il est
nécessaire,
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
d'inciter
des
jeunes
à
se
former
au
BNSSA
et
à
travailler
au
sein
de
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel.
Le
BNSSA
représente
une
clé
pour
le jeune
afin
d'évoluer
dans
un
parcours
professionnel,
mais
également
pour
la
Communauté
de
Communes
afin
d’assurer
la continuité
du
service
public.
Or,
le coût
de
cette
formation
peut
être
rédhibitoire.
Il est
donc
proposé
de
créer
un
dispositif
d’aide
à
la
formation
BNSSA
par
le
biais
d’une
aide
financière
au
travers
de
laquelle
la
CCVK
participerait
à
hauteur
de
100
%
du
coût
de
la
formation,
dans
la limite
d’un
plafond
de
650,00
€
par
dossier
et de
trois
dossiers
par
an.
180 2023/91
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Proposition
de
critères
d'attribution
de
l’aide
:
-
Jeunes
de
17
à 25
ans,
habitants
de
la Vallée
de
Kaysersberg,
non-salariés
-
Engagement
à travailler
pour
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel,
à
minima
2
mois
(pendant
la
période
juillet/aout),
dans
les
2 années
calendaires
suivant
l'obtention
dudit
Brevet
-_
Réussite
au
test
de
sélection
organisé
par
l’équipe
des
MNS
de
l’Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
afin
de
juger
de
leur
condition
physique
dans
le
cadre
de
l'obtention
du
B.N.S.S.A.
Modalités
de
versement
de
l’aide
:
La
subvention
obtenue
sera
versée
par
la
CCVK
en
une
fois,
au
terme
des
2
mois
de
travail
effectués
à
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel,
directement
au
bénéficiaire
de
l’aide
et
indépendamment
de
sa
rémunération.
Vu
l'avis
de
la
commission
Petite
enfance-Jeunesse
du
28
février
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
11
avril
2023
;
Vu
l'avis
du
Bureau
de
la
CCVK
du
11
mai
2023
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
la
création
d’un
dispositif
d'aide
à
la
formation
pour
le
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
à
hauteur
d’un
financement
de
100
%
du
coût
de
la
formation
dans
la
limite
de
650,00
€
par
bénéficiaire
et
dans
la
limite
de
3
dossiers
par
an. - d'approuver
les
critères
d'attribution
et
les
modalités
de
versements
de
l’aide
telles
que
proposées
et
détaillées
dans
le
règlement
joint
en
annexe
- de
dire
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif
AG
2023. Annexe
: Règlement
du
dispositif
d'aide
à
la
formation
pour
le
BNSSA
CULTURE
17.
Modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
de
la
vallée
—
prêt
d'instruments
de
musiques
et
de
jeux-vidéo,
mise
à disposition
d’une
imprimante
3D
et
traitement
des
comportements
inappropriés
Rapporteur
: Karine
DAUNAY
Le
réseau
des
Médiathèques
souhaite
enrichir
les
activités
menées
en
médiathèques
et
assurer
l’évolution
de
ces
lieux
vers
la
diversification
de
leurs
offres
auprès
de
leurs
usagers.
À
compter
du
1%
septembre
2023,
ce
sont
trois
nouveautés
qui
seront
à
découvrir.
Le
prêt
d’instrument
de
musique
au
sein
de
la
Médiathèque
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
qui
s'inscrit
181 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
dans
ce
cadre,
vise
à
valoriser
la
pratique
musicale
amateur,
encourageant
la
découverte,
la
reprise
ou
l’expérimentation
d’une
pratique
instrumentale.
Tandis
que,
forte
de
la
volonté
de
partage
et
de
diversification
des
offres,
la
Médiathèque
de
Lapoutroie
se
dote
du
prêt
de
jeux-
vidéo
(comptés
dans
les
trois
jeux
empruntables)
et
une
imprimante
3D
sera
mise
à disposition
dans
ses
locaux.
Les
détenteurs
d’une
carte
ado-adulte
pourront
se
servir
de
l'imprimante
3D
et,
en
plus
des
livres,
CDs,
DVDs
et
jeux/jouets,
emprunter
un
instrument
de
musique
pour
une
durée
d’un
mois.
Ce
prêt
d’instrument
sera
formalisé
par
le
biais
d’une
charte.
Ces
nouveautés
nécessitent
une
modification
du
règlement
intérieur,
validée
par
le
conseil
communautaire
et
par
les
conseils
municipaux
d’Orbey
et
Lapoutroie.
Le
nouveau
règlement,
tel
qu'il
est
proposé
au
conseil
est
placé
en
annexe.
Deux
nouveaux
articles
ont
été
introduits
dans
ce
règlement,
ainsi
qu'une
modification
concernant
la
conduite
à tenir
en
médiathèque
et
des
modifications
dans
les
différents
articles
prenant
en
compte
les
nouveautés
(prêt
d'instruments
de
musique,
mise
à disposition
d’une
imprimante
3D
et
prêt
de
jeux-vidéo)
:
A.
Ajout
d’un
article
4.4
au
règlement
:
ART.4.4
- PRÊTS
D'INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
Le
Réseau
des
Médiathèques
de
la
vallée
de
Kaysersberg
souhaite
faciliter
l'accès
à la
pratique
musicale
en
proposant
au
public
un
service
de
prêt
d'instruments
de
musique.
Le
prêt
de
ces
instruments
de
musique
(regroupés
avec
leurs
accessoires
dans
des
packs)
est
réservé
aux
adhérents
du
Réseau
titulaires
d’un
abonnement
ado-adulte
en
cours
de
validité
et
se
fait
uniquement
sur
rendez-vous,
de
même
que
le
retour.
Le
prêt
et
la
sous-location
des
instruments
à des
tiers
sont
expressément
interdits.
L'utilisation
de
ce
service
implique
l’acceptation
du
présent
règlement
par
l'usager,
ainsi
qu’un
engagement
supplémentaire
signé
en
2
exemplaires
(la
Charte
de
prêt).
Une
attestation
d'assurance
couvrant
les
dommages
causés
à
des
tiers
est
demandée
pour
l'emprunt
d'instruments
électrifiés.
Les
instruments
de
musique
et
leurs
accessoires
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur
pendant
toute
la
durée
du
prêt
et
jusqu’à
vérification
des
matériels
et
accessoires
par
les
bibliothécaires.
Le
retour
n’est
pas
valide
tant
que
tous
les
éléments
fournis
ne
sont
pas
rendus.
Les
instruments
et
leur
matériel
ne
peuvent
pas
être
rendus
dans
la
boîte
de
retour,
même
partiellement.
En
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
de
l'instrument
et/ou
de
ses
accessoires,
l'usager
ou
son
représentant
légal
est
tenu
de
les
racheter,
ou
de
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation,
y compris
pour
le
changement
des
cordes,
qui
doit
être
effectué
par
un
professionnel.
182 2023/92
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Ces
différents
éléments
apparaissent
également
dans
la
partie
«
tarifs
de
remboursement
»
du
règlement
intérieur.
B.
Ajout
d’un
article
13.5
au
règlement
(l’article
13
constituant
la
charte
informatique
du
réseau
:
ART.
13.5
—
UTILISATION
DE
L'IMPRIMANTE
3D
-La
médiathèque
de
Lapoutroie
met
à disposition
de
ses
usagers
une
imprimante
3D
- Le
service
d'impression
3D
est
proposé
aux
usagers
du
Réseau
des
médiathèques
de
la
vallée
de
Kaysersberg
qui
possèdent
une
carte
ado/
adulte
en
cours
de
validité.
-Les
usagers
s'inscrivent
auprès
des
membres
du
personnel
pour
obtenir
un
créneau
d'impression.
Les
impressions
en
3D
peuvent
être
très
longues
en
fonction
de
la
pièce
à
imprimer.
Le
temps
d'impression
d’une
pièce
ne
pourra
pas
excéder
8 heures.
-Les
fichiers
et
la
modélisation
des
pièces
à
imprimer
sont
à
la
charge
entière
et
exclusive
de
l'usager.
La
médiathèque
n’est
pas
responsable
de
la
qualité
du
fichier
fourni
et
du
résultat
d'impression
induit par
ce fichier.
- La
médiathèque
n'est
pas
responsable
de
la sécurité
des
données
de
l'usager,
de
la perte
ou
de
la
détérioration
du fichier fourni.
La
manipulation
de
l'imprimante
demeure
en
tout
temps
sous
le contrôle
du
personnel
autorisé.
-Les consommables
sont proposés
par la médiathèque et
sont
inclus
dans
la prestation.
Le type,
la qualité
et les
couleurs
disponibles
sont
à la discrétion
de
la médiathèque.
-Respect
des
droits
d'auteur
et des
marques
de
commerce
: Vous
devez
être
l’auteur de la pièce
à imprimer
ou
détenir
l'autorisation
écrite
du
détenteur
des
droits.
-Les
impressions
de
clés,
d'armes,
de
pièces
d'armes
ou
d'autres
objets
discutables
ou
illicites
ne
sont
pas
autorisées.
La
Médiathèque
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
impression,
notamment
des
objets
qui
contreviendraient
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ou
qui
pourraient
nuire
à la sécurité
des
autres
usagers.
C.
Modification
de
l’article
8.8
Suite
à des
déconvenues
avec
un
usager,
il est
proposé
de
modifier
l’article
8.8,
en
y ajoutant
:
En
cas
de
comportement
inapproprié
d'un
usager
à
l'égard
des
autres
usagers
ou
des
bibliothécaires,
l'entrée
dans
la structure
pourra
lui être
refusé.
Le
nouveau
règlement
sera
affiché
dans
les
trois
médiathèques.
Tous
les
adhérents,
au
moment
de
leur
inscription,
s'engagent
à
en
avoir
pris
connaissance
et
à le respecter.
183 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
nouveau
règlement
ainsi
que
la
charte
de
prêt
joints
en
annexe
à
compter
du
1
septembre
en
tous
leurs
termes.
Annexes
: -
Charte
de
prêt
d’instrument
de
musique
-
Règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèque
de
la
vallée
de
Kaysersberg
MOBILITE
18.
Mobili’
Val
:Approbation
de
la
convention
de
mandat
pour
organiser
la
perception
des
recettes
du
service
Rapporteur
: Frédéric
PERRIN
Après
une
période
d’expérimentation
de
plus
de
3 ans
(2012-2015),
la
CCVK
organise
depuis
2015
un
service
de
Transport
à
la
Demande
en
porte
à
porte.
Le
service
prend
la
dénomination
commerciale
de
Mobili
Val.
L'objectif
du
service
est
d'offrir
aux
personnes
âgées,
en
situation
de
handicap
ou
en
difficulté
sociale,
un
meilleur
accès
aux
équipements
et
services
de
proximité
dans
la
vallée
et
à Colmar
(rdv
médicaux
et
hospitaliers,
commerces,
démarches
administratives,
visites
à des
proches,
recherche
d'emploi,
etc.).
Le
service
est
exploité
par
la
société
SYNERGIHP
dans
le
cadre
d’un
marché
public
qui
arrivera
à
échéance
le
31
aout
2023.
L'encaissement
des
recettes
est
actuellement
opéré
par
la
tenue
d’une
régie
de
recettes.
Afin
de
faciliter
la
gestion,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mandat
dont
le
projet
figure
en
annexe
et
qui
traite
les
modalités
d’encaissement
des
recettes,
de
leur
reversement
et
de
la
périodicité,
du
contrôle
et
des
obligations
mises
à
la
charge
du
mandataire
ainsi
que
de
la
reddition
des
comptes.
La
convention
prendra
effet
au
1
er
septembre
2023
et
est
adossée
à
la
durée
du
contrat
de
fourniture
de
service.
La
régie
de
recette
existante
sera,
quant
à
elle,
clôturée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-7-1
autorisant
les
collectivités
à
confier
à
un
organisme
privé,
l’encaissement
des
recettes
au
titre
d’un
contrat
portant
sur
la
gestion
d’un
service
public,
Vu
le
décret
d'application
n°2015-1670
du
14
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
mandats
confiés
par
les
collectivités
territoriales,
et
leurs
établissements
publics,
en
application
des
articles
L 1611-7
et
L 1611-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
184 2023/93
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
Vu
l'avis
conforme,
préalable,
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
comptable
de
la
CCVK
en
date
du
23/06/2023,
Considérant
que
la
convention
de
mandat
permet
une
sécurisation
ainsi
qu’une
facilitation
de
la
gestion,
notamment,
en
n’impliquant
pas
de
régisseur
responsable
pécuniairement
et
personnellement. Considérant
que
la
convention
de
mandat
facilite
l’organisation
du
service
en
permettant
au
titulaire
de
gérer
à sa
convenance
les
modalités
pratiques
de
la
billettique.
Considérant
la
procédure
en
cours
de
passation
d’un
marché
…
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mandat
pour
la
perception
et
le
reversement
des
recettes
pour
le
service
public
de
transport
à
la
demande
«
Mobili’
Val
»
-de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
la
notification
et
de
la
signature
de
la
convention
avec
le
futur
titulaire
du
marché
et
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération. Annexe
: Projet
convention
de
mandat
19.
Mobili
Val
:Approbation
de
la
fixation
des
tarifs
applicables
au
1er
septembre
2023
Rapporteur
:Frédéric
PERRIN.
Après
une
période
d’expérimentation
de
plus
de
3
ans
(2012-2015),
la
CCVK
organise
depuis
2015
un
service
de
Transport
à la
Demande
en
porte
à porte.
Le
service
prend
la
dénomination
commerciale
de
Mobili’
Val.
L'objectif
du
service
est
d’offrir
aux
personnes
âgées,
en
situation
de
handicap
ou
en
difficulté
sociale,
un
meilleur
accès
aux
équipements
et
services
de
proximité
dans
la
vallée
et
à Colmar
(rdv
médicaux
et
hospitaliers,
commerces,
démarches
administratives,
visites
à
des
proches,
recherche
d'emploi,
etc.).
La
tarification
actuelle
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
22/01/2015
et
a
été
modifiée
le
01
mars
2021.
Les
modalités
d'accès
au
service
ont
également
été
modifiées
en
date
du
01
novembre
2022
pour
maintenir
le
service
de
transport
à
la
demande
pour
les
usagers
n’ayant
pas
d’autres
solutions
de
mobilité.
185 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Les
tarifs
en
vigueur
sont
de
4€
pour
un
trajet
vers/depuis
Colmar
ainsi
qu’Ingersheim
soit
8€
l'aller-retour
et
3€
pour
les
trajets
dans
la
vallée,
soit
6€
l’aller-retour.
Le
service
est
exploité
par
la
société
SYNERGIHP
dans
le
cadre
d’un
marché
public
qui
arrivera
à échéance
le
31
août
2023.
La
Commission
Mobilité
a étudié
le
bilan
de
fonctionnement
du
service
:
-
Près
de
770
personnes
adhèrent
au
service
=
Environ
200
personnes
l'utilisent
au
moins
une
fois
dans
l’année
-
Environ
40
personnes
l'utilisent
régulièrement,
au
moins
une
fois
par
mois.
-
36
%
des
usagers
sont
domiciliés
à Orbey,
17
%
à Lapoutroie
et
Kaysersberg
Vignoble,
12
%
à Fréland.
Les
autres
communes
représentent
chacun
moins
de
8 %
des
usagers
-
4000
à 4800
trajets
sont
effectués
chaque
année,
soit
entre
42.000
et
60.000
km
/an
-
Prés
de
60%
des
trajets
ont
un
motif
médical,
20%
commercial
-
La
moitié
des
trajets
sont
à destination
de
Colmar
-
Le
coût
du
service
s'établit
en
2022
à
106
500
€,
dont
13
500
€
de
recettes
de
billetterie.
Le
coût
moyen
d’un
voyage
en
2022
était
de
30.3
€
La
desserte
de
Colmar
est
réalisée
uniquement
pour
des
motifs
liés
à
la
santé.
Face
à
la
demande,
les
trajets
pour
visiter
un
proche
hospitalisé
ont
été
également
considérés
comme
relevant
d’un
motif
lié
à
la
santé.
Les
trajets
possibles
incluent
entre-autres
:
visites
médicales,
visite
d’un
commerce
spécialisé
santé,
visite
d’un
proche
hospitalisée
ou
séjournant
dans
une
résidence
hospitalière.
°
Dans
le
cadre
d’un
trajet
réalisé
à
Colmar
pour
un
motif
de
santé,
celui-ci
peut
être
mutualisé
pour
effectuer
d’autres
activités
à la
convenance
de
l'utilisateur.
Compte
tenu
de
ce
bilan,
la
Commission
a conclu
que
les
objectifs
du
service
Mobili”
Val
étaient
remplis.
Néanmoins,
elle
a
réfléchi
aux
possibilités
de
faire
évoluer
le
coût
du
service
pour
la
collectivité
afin
de
répercuter
l'augmentation
du
coût
du
service
pour
la
collectivité
ainsi
que
pour
proposer
un
coût
plus
en
rapport
avec
le
coût
des
déplacements
actuellement
proposés
dans
la
vallée.
Ainsi
la
ligne
de
bus
013
desservant
la
vallée
présente
un
coût
pour
l’usager
de
4
€
par
trajet.
Ainsi,
la
commission
propose
une
augmentation
des
tarifs
à
4
€
pour
les
trajets
au
sein
de
la
CCVK
(y
compris
Trois
Epis)
et
6€
/ trajet
pour
les
trajets
hors
CCVK
(Colmar,
Ingersheim).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Transports
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Mobilité
et
du
Bureau
;
Considérant
le
bilan
du
service
établi
par
la
Commission
Mobilité
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le
service
de
transport
à
la
demande
pour
les
usagers
n'ayant
pas
d’autres
solutions
de
mobilité
;
186 2023/94
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06 juillet
2023
Considérant
la
nécessité
pour
le service
de
permettre
la
mobilité
et
l'accès
des
habitants
au
territoire
sans
restriction
de
motif;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
se
rendre
à Colmar
pour
des
motifs
liés
à
la santé,
ces
trajets
incluant
notamment
: visites
médicales,
rendez-vous
dans
un
commerce
spécialisé
santé,
visite
à un
proche
hospitalisé
ou
séjournant
dans
une
résidence
hospitalière
;
Considérant
le reste
à charge
du
service
de
transport
à la demande
pour
la
collectivité
:
Considérant
l’évolution
de
la
demande
des
usagers,
ainsi
que
les
enjeux
d’optimisation
budgétaire
de
la
CCVK
;
Considérant
les
tarifs
pratiqués
par
les
services
de
transport
à
la
demande
sortant
de
leur
territoire
(26
€
pour
un
trajet
aller-retour
de
20
km
dans
la
communauté
de
communes
du
Sundgau); Considérant
le tarif
d’un
ticket
de
bus
sur
le
réseau
Fluo
: 4€;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - de
fixer
les
tarifs
suivants
applicables
à
partir
du
1er
septembre
2023 :
- Trajet
unitaire
interne
à
la
CCVK
&
Trois-Epis
: 4 €
(billet
valable
pour
1 trajet)
° Trajet
unitaire
externe
à la CCVK
(Colmar,
Ingersheim)
: 6 € (billet
valable
pour
1 trajet)
- de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
l’y afférents
;
- de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
la
publication
et
de
la
notification
de
la
nouvelle
tarification
;
RESSOURCES
HUMAINES
20.
Modification
du
tableau
des
emplois
pour
un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
Rapporteur
: Patricia
BEXON
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
en
date
du
25/02/2021
comprend
6
emplois
d’auxiliaire
de
puériculture
au
sein
du
service
Petite
Enfance,
auxquels
correspondent
2 grades
de
catégorie
B.
187 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Service
|
Emploi
Grades
Cat.
TER
de
Nb
travail
iliai
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
1ère
cl
PE
Albifiaire
de
if
p
°
!
pp
-
B
35/35
6
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
2ème
cl
Afin
de
faciliter
la
gestion
du
service
et
d'offrir
plus
de
souplesse
en
termes
de
recrutements,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
à compter
du
01/09/2023
en
ouvrant
1 emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
à 3
grades
supplémentaires
de
catégorie
C
:
Service
|
Emploi
Grades
Cat.
Temps
de
Nb
travail
iliai
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
1ère
cl
PE
Auxiliaire
de
ss
p
nl
pp
B
35/35
5
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
2ème
cl
.
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
1ère
cl
B
Auane
M
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
2ème
cl
B
pE
[PUEreu
ture]
Adjoint
d'animation
ppal
1ère
CI
c |
35/35
|
1
Animateur.trice
sint
d'a
=
12e
a
c
pétite-enfance
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
Adjoint
d'animation
C
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
25
avril
2023 ;
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
indiqué
ci-dessus
pour
1
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
—
animateur/trice
petite
enfance.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe. 188 2023/95
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
21.
Petite
enfance
- Création
d’un
emploi
permanent
d’
«
agent
ressource
»
Rapporteur
:Patricia
BEXON
L'agent
sur
l'emploi
d’«
agent
ressource
»
a
pour
mission
de
naviguer
sur
toutes
les
crèches
de
la
CCVK,
afin
de
palier
aux
remplacements
des
agents
absents.
L’expérimentation
de
cet
emploi
a permis
d’éprouver
l'efficience
de
créer
un
tel
emploi
de
manière
permanente
afin
de
palier
durablement
aux
besoins
de
remplacements
et
de
se
rendre
compte
que
l'agent
est
sollicité
à chaque
instant.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
précisant
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi.
Considérant
la
nécessité
de
remplacements
fréquents
dans
les
structures
petite
enfance
pour
maladie
ordinaire
ou
congés
des
agents
hors
fermetures
de
crèche
; La
commission
petite
enfance
- jeunesse
du
20/10/2021
a choisi
de
mettre
en
place
1 ETP
d’agent
ressource
en
lieu
et
place
de
recrutements
temporaires.
Considérant
que
ce
choix
est
moins
coûteux
pour
la
collectivité,
adapté
aux
remplacements
inopinés,
que
l’agent
est
formé
au
sein
même
des
structures
et
que
cette
stratégie
à été
testée
depuis
fin
2021
avec
des
résultats
positifs
Considérant
qu’en
date
du
01/11/2022,
au
dernier
décompte,
3109h
d’absences
ont
été
remplacés
par
l’agent
ressource
et
le
renfort
interne
(571
jours
d'absence
- presque
2
ETP).
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
Enfance
Service
Jeunesse
en
date
du
10/05/2023
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
de
créer
un
emploi
d’animateur/trice
petite
enfance
à temps
complet
à compter
du
21/08/2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe.
189 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe.
22.
Petite
enfance
-
Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur/trice
petite
enfance
Rapporteur
:Patricia
BEXON
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
précisant
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi.
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
obligations
d’encadrements
fixées
par
la
PMI,
un
total
de
9.78
ETP
au
sein
du
Multi
Accueil
«
Boucle
d’or
» de
Kaysersberg
est
nécessaire.
9.03
ETP
concernent
l'encadrement
des
enfants
et
0.75
ETP
concernent
la
fonction
de
direction
obligatoire
(hors
accueil
des
enfants).
Viennent
s'ajouter
également,
50h
/
an
obligatoires
dédiées
au
rôle
de
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
(RSAI)
par
l'infirmière
de
la
structure
pour
le
compte
des
structures
de
Sigolsheim,
Hachimette
et
Kaysersberg.
Actuellement,
l'effectif
de
la
structure
est
de
8.6
ETP
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
Enfance
Service
Jeunesse
en
date
du
10/05/2023
;
190 2023/96
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
de
créer
un
emploi
d’animateur/trice
petite
enfance
à temps
complet
à compter
du
21/08/2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
|| devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe.
INFORMATIONS
ET
DIVERS
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
D’après
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
récemment
par
le
décret
n°
2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
:
—
_
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet ;
—
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la prévention
et du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et de
leur
propre
rôle
dans
la gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l'intégration
de
la
politique
«
déchets
»
dans
la
politique
«
développement
durable
»
de
la
CCVK.
II
doit,
ce
faisant,
lui
permettre
d'optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à
travers
le
développement
et
le
suivi
d'indicateurs
techniques
et
financiers.
Le
rapport
est
consultable
sur
notre
site
Internet
au
lien
suivant
:
191 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
hitps://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets/informations-generales/2022-rapport- annuel.pdf M.
Benoît
KUSTER
précise
que
le
rapport
du
SITDCE
est
également
consultable
au
lien
suivant
:
https://voutu.be/TETulDqonaA DIVERS
1.
Inauguration
du
parc
de
panneaux
photovoltaïque
à
Katzenthal
Monsieur
le
Président
intervient
à
propos
de
l'inauguration
du
parc
photovoltaïque
située
à
Katzenthal.
La
Centrale
photovoltaïque
de
2
hectares
est
en
fonctionnement
depuis
le
10
mai
2023.
Monsieur
le
Président
remercie
les
élus
précédents
pour
l'initiation
du
projet
et
les
techniciens
(notamment
M.
Jean-Marie
MULLER,
ancien
Président
de
la
CCVK
et
M.
Eric
LEMPEREUR,
cadre).
Le
Président
remercie
également
la
Commune
de
Katzenthal
pour
son
accueil
lors
de
l'inauguration.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
son
partenaire,
la
SEM
SIPENR,
ont
eu
le
plaisir
d'inaugurer,
mardi
5
juillet,
le
parc
solaire
de
Katzenthal
en
présence
des
représentants
du
Préfet
du
Haut-Rhin,
de
la
Région
Grand
Est,
des
partenaires
financiers
et
techniques
du
projet
ainsi
que
des
élus
de
la
CCVK
et
de
la
commune
de
Katzenthal.
Fruit
de
5
années
de
partenariat
entre
la
CCVK
et
SIPEnR,
ce
projet
100%
public
a
été
développé
sur
le
site
d'une
ancienne
décharge.
En
fonctionnement
depuis
le
mois
d'avril
2023,
il
produira
davantage
que
la
consommation
électrique
de
tous
les
usagers
du
village
de
Katzenthal.
La
biodiversité
du
site,
en
friche
depuis
25
ans,
a
été
préservée,
voire
améliorée,
par
des
mesures
spécifiques
aux
sols
calcaires.
Le
parc
solaire
participe
à
l'autonomie
énergétique
de
la
vallée
de
Kaysersberg
et
sera
ouvert,
d'ici
la
fin
de
l'année,
à une
participation
citoyenne.
Découvrir
le
projet
:
Svidéo
5! :
voutu.be/
IFUWQZ7pgA
#4
Vidéo
1! :
youtu.be/sb1p1dgdeC8
2.
Contrats
d'assurances
Madame
TANTET-LORANG
alerte
le
Conseil
Communautaire
sur
la
pratique
actuelle
des
assurances
de
résiliation
dès
lors
que
la
Commune
a
une
sinistralité,
même
moindre.
Monsieur
Robin
KOENIG
confirme
cette
tendance
de
fonds.
Le
Président
propose
qu’un
échange
intercommunal
puisse
avoir
lieu
sur
ce
point.
Le
coût
des
assurances
connaît
également
une
très
forte
hausse.
192 2023/97
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06 juillet
2023
l'est
précisé
que
la
CCVK
s'était
chargée
de
réunir
les
communes
le
souhaitant
autour
d’un
cabinet
afin
de
renouveler
les
contrats
d'assurance,
mais
chaque
commune
a
souscrit
son
propre
marché
public.
3.
Voyage
d'étude
à
Paris
sur
les
biodéchets
Madame
Mathilde
ROUCOULES
et
M.
Frédéric
PERRIN
se
sont
rendus
à
Paris
pour
un
voyage
d'étude
dont
le
thème
était
«
les
biodéchets
»,
Monsieur
PERRIN
et
Mme
ROUCOULES
le
rapporte. A
la
fin
2023,
une
solution
devra
être
trouvée
quant
à la
gestion
des
biodéchets
avec
plusieurs
solutions
:
accentuer
le
compostage,
compléter
la
collecte
d’ordures
ménagères
avec
une
collecte
biodéchets,
par
exemple.
Les
services
de
l’Etat
assure
qu’un
délai
de
tolérance
de
2-
3
ans
sera
laissé
aux
collectivités
qui
sont
engagées
dans
un
processus
de
réflexion
de
gestion
des
biodéchets. 4.
Point
sur
l’avancée
sur
les
pistes
cyclables
Monsieur
Frédéric
PERRIN
fait
le
point
sur
l'avancée
du
travail
concernant
les
pistes
cyclables.
Entre
Lapoutroie
et
Le
Bonhomme,
la
piste
cyclable
devrait
voir
le
jour
à
l’automne
2023.
Entre
Hachimette
et
Orbey,
la
situation
est
plus
complexe
du
fait
d’une
négociation
ardue
avec
les
propriétaires
privés,
la
solution
s'oriente
vers
une
déclaration
d'utilité
publique
avec
un
délai
d'environ
2
ans.
Entre
Hachimette
et
la
Gare
de
Fréland,
les
maires
de
Fréland
et
de
Lapoutroie
ont
à
charge
la
négociation
avec
les
propriétaires
intéressés.
5.
Espace
nautique
Arc-en-Ciel
Madame
Magali
GILBERT
questionne
le
Conseil
communautaire
à
propos
de
l'avancée
sur
le
travail
de
l'attractivité
de
la
piscine
via
des
jeux
et
structure
pour
l'été.
Monsieur
le
Président
précise
que
malheureusement,
le
chef
de
bassin
est
absent
et
que
ce
travail
a
été
mis
en
attente. Le
Président
invite
l'assemblée
à
s'exprimer.
Personne
ne
désirant
s'exprimer
il lève
la séance
à
19h20.
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
08 juin
2023.
Compte
rendu
de
commission
Compte-rendu
de
la Commission
Mobilité
du
24/05/2023.
Compte-rendu
de
la
commission
de
DSP
du
05/06/2023,
à
la
plateforme
bois
énergie.
Synthèse
des
commissions
déchets
du
27/04/2023,
03/05/2023,
et
21/06/2023.
Administration
générale
193 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
3-
Approbation
de
la
convention
concernant
la
désignation
d'un
référent
déontologue.
4-
Approbation
de
la
mise
à disposition
de
locaux
- rez
de
jardin
de
la
crèche
Le
Chat
Botté
à
Orbey
à titre
gracieux.
Assainissement 5 -
Election
des
représentants
au
sein
de
la Commission
Locale
et de
l'Assemblée
Générale
du
SDEA. Tourisme 6 - Adhésion à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
"Cité
des
vins
d'Alsace".
Finances 7 - Remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Frédéric
PERRIN
dans
le cadre
du
déplacement
au
colloque
Amorce
« Tri
à
la
source
des
biodéchets
: le
pari
2024
?
».
8-
Participation
financière
à
la
restauration
du
socle
du
monument
du
Galtz.
9 - Approbation
de
l'attribution
et du
versement
d’une
bourse
BAFA.
10
- Validation
des
modifications
proposées
pour
l'octroi
des
aides
BAFA.
11
-
Décisions
modificatives
aux
budgets
"Administration
générale"
et
"Energies
renouvelables". 12
- Apurement
du
compte
1069
dans
le cadre
du
passage
à la nomenclature
comptable
M57.
Transition
écologique
13
- Acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
: Approbation
du
dispositif
et
du
plan
de
financement. Ordures
Ménagères
14 -
Proposition
de
signature
d’une
convention
entre
Emmaüs
et
la
CCVK
pour
La
Maison
des
Objets
(La
MOB)
du
Tri
Park.
15
- Compétence
«
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
:
validation
de
l'arrêt
du
projet
actuel
de
rénovation
de
la
déchèterie
située
sur
la
commune
d'Orbey
et
proposition
du
nouveau
projet
de
service.
Centre
nautique
16
- Création
d’un
dispositif
d’aide
à
la
formation
pour
le
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA).
Culture 17
- Modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
de
la
vallée
—
prêt
d'instruments
de
musiques
et
de
jeux-vidéo,
mise
à
disposition
d’une
imprimante
3D
et
traitement
des
comportements
inappropriés.
Mobilité 18
- Mobili’Val
: Approbation
de
la
convention
de
mandat
pour
organiser
la
perception
des
recettes
du
service.
19
- Mobili’Val
: Approbation
de
la fixation
des
tarifs
applicables
au
1er
septembre
2023.
194 2023/98
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
Ressources
humaines
20
- Modification
du
tableau
des
emplois
pour
un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture.
21-
Petite
enfance -
Création
d’un
emploi
permanent
d’«
agent
ressource
».
22 -
Petite
enfance
- Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur/trice
petite
enfance.
Informations
et
divers
23
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Présents
:
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
13).
Absents
représentés
:
Mme
Nathalie
BOHN
donne
procuration
à
M.
Robin
KOENIG,
M.
Patrick
REINSTETTEL
donne
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Guy
JACQUEY
donne
procuration
à
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Magali
BOURCART
donne
procuration
à
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Emilie
HELDERLE
donne
procuration
à
M.
Rémi
MAIRE.
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Henri
STOLL,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Nicolas
GSELL-HEROLD.
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
Le
12
juillet
2023
Le
Président,
Secrétaire
de
séance,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Martine
SCHWARTZ
195 J36