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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20250626 pv signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20250626 pv signe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
Séance
du
26 juin
2025
à
la
mairie
d'Ammerschwihr,
2
rue
de
la
Reconnaissance
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vallée
de
Kaysersberg
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Le
Président
souhaite
la
bienvenue
à l’assemblée
et ouvre
la séance
à
18
heures.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Frédéric
PERRIN,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
5),
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
M.
Alain
VILMAIN
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
BOURCART,
M.GuyJACQUEY
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
DAUNAY,
Mme
Emilie
HELDERLE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Rémi
MAIRE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Charles
ANCEL
Absents
excusés
non
représentés
:
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Henri
STOLL
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
BOHN
Publicité
:
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
=
Convocation
des
membres
le
20
juin
2025
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait
part
à
l'assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
M.
Philippe
GIRARDIN
passe
la
parole
à
M.
Patrick
REINSTETTEL,
l'hôte
de
la
séance.
M.
Patrick
REINSTETTEL
souhaite
la
Bienvenue
à
l'assemblée
à Ammerschwihr
et
indique
qu'il
y aura
de
quoi
se
rafraichir
à la fin
de
la séance.
Le
Président
poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour. 95
2025/048 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025.
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
de
la
commission
déchets
du
09/04/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Culture
du
23/04/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Urbanisme
du
14/05/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Economie-Tourisme
du
21/05/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025
Finances 3 - Approbation
des
Comptes
de
Gestion
M57-M4
et M49
de
l'année
2024.
4
- Approbation
des
Comptes
Administratifs
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024.
5 - Approbation
de
l'affectation
des
résultats
des
budgets
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024.
6 - Approbation
de
la décision
modificative
des
budgets
AG;
OM;
ENR
et ZAE.
7
- Approbation
du
versement
d'une
subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Alsace
(GDSA)
pour
la vaccination
des
ovins/bovins
contre
la fièvre
catarrhale
ovine.
8 - Approbation
du
versement
d'une
subvention
à l'association
«
Pas
à Pas
Vallée
de
la Weiss
en
transition
»
pour
l'organisation
d'un
événement
sur
la
transition
et
le
changement
climatique. 9
- Approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
M57
au
budget
annexe
ZA
Hinteralspach
pour
l'acquisition
du
terrain
Mauffrey.
Culture 10
-
Approbation
de
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
aux
manifestations
culturelles
(AMC)
2025.
Assainissement 11
- Approbation
de
la
répartition
des
participations
communales
2025
- Budget
AKV.
Economie 12
- Approbation
du
versement
d'une
aide
à l’entreprise
LES
TRADITIONS
DE
FRANCXK
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et les travaux.
13
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à
l’entreprise
LE
CONCEPT
BY
LEO
ANCEL
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les
travaux.
14
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à
l’entreprise
LA
MENUISERIE
DU
BUSSET
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les
travaux.
15
- Approbation
de
la
création
du
dispositif
«
ordonnances
vertes
».
Mobilité
96
Paraphe
du
Président
:
= Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
16
-
Approbation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
de
la
CCVK
et
lancement
d’un
Appel
à Initiatives
Privées.
17
- Adoption
de
la
Charte
Air-Santé
Haute-Alsace.
Urbanisme 18
-
Approbation
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
et
déterminant
les
compensations
dans
la
commune
d’Orbey.
19
-
Approbation
du
lancement
de
l'expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
Bunti
- Bimby
»
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
»
et
signature
de
la
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes
Ordures
Ménagères
20
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
"Les
Bouchons
de
l'Espoir
68"
pour
la collecte
des
bouchons
en
liège
en
déchèterie.
21
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
mise
à jour
du
contrat
relatif
à
la
gestion
des
articles
de
bricolage
et
jardin
en
déchèterie,
en
lien
avec
la
création
d'un
organisme
coordinateur,
OCABJ
pour
cette
filière
REP.
22
-
Approbation
de
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
à
l’achat
d’un
système
de
compostage
individuel
et
de
la
mise
en
jeu
d’un
composteur
de
la
CCVK.
Centre
nautique
23
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel.
24
- Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
au
30/06/2025. 25
- Approbation
des
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l’Espace
nautique
Arc
en
Ciel.
26
- Approbation
de
tarifs
promotionnels
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
pour
Noël
2025.
27
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
l'aménagement
du
parc
du
centre
nautique,
dans
le cadre
des
demandes
d’aide
à
la
CAF
pour
l’AAP
2025
et
à
la
Région
Grand
Est
pour
le
«
soutien
aux
centralités
rurales
et
urbaines
».
Ressources
humaines
28
-
Approbation
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
le
service
développement
transition. 29
- Approbation
de
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
Ried.
30
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Délégations
au
Président
Informations
et
divers
97
2025/049 AS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
VIE
INSTITUTIONNELLE
1 - 2025.00042
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l'approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
Mme
Nathalie
BOHN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
désignation
de
Mme
Nathalie
BOHN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 - 2025.00043
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2025
a été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires :
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm Le Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025.
COMPTE
RENDU
DE
COMMISSION
Compte-rendu
de
la commission
déchets
du
09/04/2025
Expérimentation
composteurs
de
quartier
Kaysersberg
historique
Dans
le cadre
de
l'obligation
du
tri
à la
source
des
biodéchets,
la CCVK
expérimente
depuis
le
6
mars
3
composteurs
grutables.
Les
premiers
retours
sont
encourageants
(accueil
positif
des
usagers,
consignes
de
tri
relativement
bien
respectées,
processus
de
compostage
fonctionnel).
Des
soucis
techniques
de
conception
sont
rencontrés
sur
le
matériel,
proche
du
prototype.
Le
premier
vidage
a été
réalisé
7 semaines
après
leur
mise
en
place.
Evolution
tarifaire
: aide
à l’achat
d’un
équipement
de
compostage
individuel
Afin
de
maintenir
et
d'encourager
la
pratique
du
compostage
individuel,
il
est
proposé
de
créer
une
aide
financière
de
40€
à
l’achat
d’un
équipement
de
compostage
individuel.
Les
bénéficiaires
devront
suivre
en
contrepartie
une
formation
obligatoire
de
30min
sur
le
compostage,
dispensée
par
l’animatrice
du
Service
déchets.
Evolution
tarifaire
: simplification
du
règlement
de
facturation
Le
service
déchets
a
inventorié
en
2024
300
logements
touristiques
non
déclarés
dans
sa
base
de
données,
ce
qui
constitue
une
importante
mise
à jour.
Cependant,
seuls
42%
d'entre
eux
seront
facturés
d’une
redevance,
en
raison
d'une
règle
d'exception
en
vigueur
dans
le
règlement
de
facturation.
La
proposition
de
supprimer
cette
exonération,
pour
plus
d'équité
envers
tous
les
usagers,
a
été
rejetée
par
la
commission,
soucieuse
des
élections
municipales
98
Paraphe
du
Président :
He
2025/032 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
à
venir
et
des
impacts
sur
les
propriétaires
de
locations
saisonnières
déjà
touchés
par
d'autres
mesures
coercitives.
Mini-déchèterie
située
à Orbey
Rouverte
le
1er
mars
2025,
la
mini-déchèterie
voit
sa
fréquentation
varier
avec
la
météo,
le
flux
"végétaux
+
branchages"
étant
le
plus
populaire.
L'ouverture
de
ce
site,
à
effectif
de
gardiennage
constant,
a
augmenté
la
charge
de
travail
au
Tri
Park,
surtout
le
samedi.
Les
bennes
pour
le carton
et
la ferraille
sont
quant
à
elles
très
peu
utilisées.
Fréquentation
de
La
Maison
des
Objets
du
Tri
Park
La
Maison
des
Objets
(MOB)
continue
d’être
un
service
plébiscité
par
les
usagers.
Cependant,
un
noyau
dur
d'une
trentaine
d'usagers
(34
personnes)
fréquente
le
site
presque
quotidiennement
(entre
105
et
250
visites
en
2024).
Face
à
cette
utilisation
intensive
et
pour
assurer
un
fonctionnement
équitable
et
sécurisé,
il a
été
proposé
à
la
Commission
déchets
d'envoyer
un
courrier
de
sensibilisation
aux
usagers
ayant
dépassé
les
100
passages
annuels.
La
Commission
a
rejeté
cette
proposition,
mais
a
approuvé
la
réunion
du
GRAP
Réemploi,
un
groupe
d'usagers
dédié
à l'amélioration
du
service
de
la
MOB.
Divers : Une
campagne
de
communication
sur
les
déchets
touristiques
sera
lancée
fin
avril
au
Lac
Blanc,
ciblant
les
bikers
et
autres
visiteurs,
afin
d'améliorer
le tri.
Mme
Patricia
BEXON
demande
des
explications
quant
au
paiement
de
la redevance
des
gîtes.
M.
Frédéric
PERRIN
explique
qu’en
cas
de
gîte
à
la
même
adresse
il n’y
a
pas
paiement
de
2
parts
fixes.
Mme
Mathilde
ROUCOULES
précise
que
c'est
le
cas
pour
toute
activité
professionnelle
à
la
même
adresse.
Mme
Martine
SCHWARTZ
intervient
en
indiquant
que
si le
logement
était
en
location
à
l’année
il y
aurait
bien
paiement
de
2
redevances.
M.
Frédéric
PERRIN
confirme.
Mme
Martine
THOMANN
indique
qu’elle
a
2
gîtes
dans
une
maison
non
accolée
à sa
résidence
principale
et
qu’elle
paie
donc
3 parts fixes.
Mme
Martine
SCHWARTZ
s'étonne
de
la
dispense
de
paiement
en
cas
de
gîte
à
la
même
adresse. Le
conseil
demande
donc
à
la
commission
de
retravailler
le sujet.
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
réagit
en
indiquant
que
la
commission
ne
sert
donc
à rien.
Mme
Martine
Schwartz
lui
rappelle
que
la
commission
propose
mais
que
c’est
le
conseil
communautaire
qui
est
souverain
et
qui
décide.
Compte-rendu
de
la commission
Culture
du
23/04/2025
Ordre
du
jour
:
1.
Examen
des
dossiers
de
demande
de
subvention
AMC
"aide
aux
manifestations
culturelles”
2025
2.
Programmation
culturelle
du
réseau
3.
Divers
1. Aide
aux
manifestations
culturelles
2025
99
2025/050 AE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
La
commission
a étudié
toutes
les
demandes
de
subventions
détaillées
ci-après.
2.
Programmation
culturelle
du
réseau
: bilan
de
janvier
à
avril
2025
Actions
menées
par
les
bibliothécaires
Nombre
de
séances
comptines
& jeux
de
doigts
pour
les
6 moiset+
1séance
bricolages
1 séance
petites
histoires
pour
les
1 à 4 ans
2 séances
grandes
histoires
: pour
les
3
ans
et
+
2
séances
jeux
de
société
&
rétrogaming
pour
les
10
anset
3 séances
+ concert
Brassens
1 concert
spectacles
avec
intervenants
4 spectacles
apéro
coups
de
cœurs
1
séance
EHPAD
: adultes
3 séances
Nuits
de
la
Lecture
avec
les
collégiens
2 séances
accueil
des
scolaires
10
accueils
club
lecture
ados-collégiens
— autour
du
manga
3 séances
RAM
&
crèches
&
périscolaires
2 accueils
Total
5 spectacles
&
30
accueils
Fréquentation
5
personnes
5
personnes
89
personnes
22
personnes
30
personnes
110
personnes
168
personnes
8
personnes
24
personnes
65
personnes 249
élèves
50
élèves
37
personnes
862
personnes
3.
Divers
:
les
projets
d'actions
culturelles
2025/2026
Les
Contes
dans
la Vallée
15
jours
de
contes
pour
les
8
communes
(scolaires
et
tout
public)
qui
auront
lieu
en
première
partie
à
l’automne
2025,
avant
les
vacances
de
la
Toussaint
et
la
deuxième
partie
se
tiendra
au
printemps
2026,
également
avant
les
vacances
scolaires.
Les
spectacles
destinés
au
grand
public
feront
partie
de
la
prochaine
programmation
semestrielle
du
RMVK
(sauf les séances
scolaires).
Partenariat
avec
le
Centre
Schweitzer
et
les
auteurs
du
livre
«
Mon
Schweitzer
»,
publié
à
l’occasion
du
150ème
anniversaire
de
la
naissance
de
d'Albert
Schweitzer.
Plusieurs
projets
verront
le
jour
dans
la
vallée,
de
l'été
2025
à
juin
2026.
Concernant
le
réseau
des
médiathèques,
un
évènement
sera
programmé
sur
le
territoire
autour
de
cette
personnalité
importante,
une
conférence
pour
mieux
faire
connaître
l’homme
mais
également
sa
philosophie
du
«Respect
de
la
vie».
Ce
partenariat
a
pour
objectif
de
s'adresser
aux
habitants
de
la
vallée,
et
notamment
les
plus
jeunes,
afin
de
raviver
le
souvenir
du
Prix
Nobel
de
la
Paix
et
son
œuvre.
Portage
à
domicile
Dans
le
cadre
de
la
mobilité
inclusive
et
solidaire,
il
sera
fait
appel
aux
habitants
pour
100
Paraphe
du
Président
:
St Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
construire
ce
projet
participatif
qui
se
déclinera
autour
d’une
charte.
Troc
de
livres
et
bien
culturels
Cet
évènement
sera
réalisé
en
partenariat
avec
le Tri
Park
et
la
date
a
été
fixée
au
samedi
14
juin. Résidence
de
médiation
littéraire
Ce
projet
réunit
un
trio
de
partenaires
atypique
avec
Katz&Co,
la
libraire
Feuilles
d'encre
à
Colmar
et
la
MVK.
Cette
résidence
accueillera
l’auteur
Céline
RIGHI
(Strasbourg)
pour
des
actions
de
médiation
littéraire
dans
différents
lieux
de
la
Vallée,
notamment
auprès
des
publics
empêchés.
Une
demande
de
subvention
sera
déposée
avant
le
15
mai
auprès
de
la
DRAC
qui
soutient
et
encourage
ce
type
de
d’action
culturelle
sur
les
territoires
tel
que
celui
de
la
CCVK.
Cette
résidence
d'artiste
s'intitule
«
Des
lieux,
des
liens
et
des
mots
»
et
devrait
être
mise
en
place
en
2026.
Plusieurs
élus
se
sont
interrogés
à
propos
du
collectif
Katz&Co,
ils
souhaitent
davantage
d'informations
sur
ce
dernier
ainsi
qu'une
présentation
détaillée
du
projet
de
résidence.
Validation
des
projets
d'actions
culturelles
de
la
MVK
et
du
RMVK
par
les
membres
de
la
commission
culture
M.
Jean-Charles
ANCEL
demande
pourquoi
la
Sté
d'histoire
des
basses
Huttes
qui
a fait
une
demande
de
soutien
n’a
pas
eu
de
réponse
et
pourquoi
la
demande
du
pays
Welche
concernant
les
animations
en
patois
welche
a
essuyé
une
réponse
négative.
M.
Jean-Charles
ANCEL
demande
pourquoi
la
lettre
de
la
Sté
d’histoire
« du
Val
d'Orbey
»
adressée
au
président
de
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
eu
de
réponse
et pourquoi
la
demande
de
subvention
concernant
les
animations
en
patois
welche
a
essuyé
une
réponse
négative.
Pas
de
réponse
du
président
concernant
la lettre
au
cours
de
la réunion.
M.
Philippe
Girardin
suggère
à M.
Jean-Charles
ANCEL
de
refaire
une
demande
en
présentant
les
journées
d'animations
organisées
en
patois
avec
le
budget
correspondant.
Mme
Patricia
BEXON
précise
que
le budget
doit
être
en
lien
avec
les
manifestations.
Compte-rendu
de
la commission
Urbanisme
du
14/05/2025
PLUI
: procédure
de
modification
et de
révision
allégée
La
commission
du
22
janvier
2025
a
décidé
de
lancer
une
révision
allégée
pour
le
projet
touristique
de
Kaysersberg-Vignoble
(Sigolsheim)
et
une
modification
de
droit
commun
pour
plusieurs
points
: constructibilité
en
zone
agricole
(FDSEA),
linéaire
commercial
à
Orbey,
101
2025/051 RE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
règles
de
stationnement
en
montagne,
ateliers
municipaux
de
Kientzheim,
et
reclassements
DDT
à Orbey.
Des
sujets
complémentaires
ont
été
ajoutés
et
sont
revus
en
commission
du
14
mai
:comme
l'ouverture
aux
équipements
publics
en
zone
Ah,
la
reprise
des
destinations
pour
clarifier
celle
des
meublés
de
tourisme,
et
l'intégration
de
projets
de
la
CCVK
(ZA
Hinteralspach,
piste
cyclable,
plateforme
bois).
Des
points
seront
à
affiner
durant
la
procédure
concernant
les
annexes
en
zones
agricoles
et
des
projets
spécifiques
(diversification
agricole,
restaurant
à
Orbey).
Sur
les
études
de
discontinuité
demandées
par
la
DDT
pour
les
secteurs
de
deux
ESAT
à
Orbey
et
l’auberge
O’Welche,
les
contacts
doivent
être
pris
et
les
études
de
discontinuité
inscrites
en
option
pour
le future
BE.
Le
devis
pour
l'accompagnement
de
CITTANOVA
est
trop
proche
du
seuil
des
marché
public
tout
en
incluant
pas
l’ensemble
des
attendus
et trop
peu
de
réunions.
Un
appel
d'offres
doit
être
lancé.
Logements
vacants,
continuer
le
diagnostic
et
rechercher
des
solutions
adaptées
au
territoire La
CCVK
poursuit
sa
lutte
contre
la
vacance
des
logements
par
un
affinement
du
diagnostic
et
propose
une
démarche
participative.
Le
diagnostic
sera
élargi
au-delà
des
listes
initiales,
incluant
les
logements
inoccupés
non
déclarés,
la
précarité
énergétique,
les
périls
et
les
biens
publics
vacants.
Il
s'étendra
aussi
à
l'analyse
du
marché
de
la
vente
et
de
la
location,
réalisée
en
interne.
Une
démarche
participative
avec
les
propriétaires
de
logements
vacants
(GRAP)
pourrait
être
lancée
à
l'automne
(en
fonction
du
travail
avec
Villes
Vivantes)
pour
comprendre
les
freins
des
propriétaires
à
remettre
leurs
biens
sur
le
marché
et
co-construire
des
solutions
locales,
sous
un
format
court
de
3-4
réunions
sur
2-3
mois.
Une
stratégie
de
contact
des
propriétaires
est
définie
:relecture
par
les
communes
de
la
liste
des
logements
vacants
issus
de
ZLV,
envoi
de
courriers/questionnaires
et
contact
personnalisé
par
les
élus
pour
les
cas
prioritaires.
L'objectif
est
de
mesurer
l'évolution
de
la
vacance
et
de
mobiliser
les
propriétaires
pour
remettre
leurs
biens
sur
le
marché,
en
complément
de
l'opération
"Villes
Vivantes".
102
Paraphe
du
Président
:
Sac LE
commission
économie
propose
de
saisir
l'opportunité
d’achat
des t
Î Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 26
juin
2025
M.
Philippe
GIRARDIN
indique
que
depuis
la
commission,
une
rencontre
avec
la
DDT
a
été
organisée
concernant
la
révision
et
que
la
DDT
n’est
pas favorable
à
la
construction
en
zone
inondable.
M.
Philippe
GIRARDIN
ajoute
que
les
porteurs
du
projet
touristique
seront
informés. Mme
Martine
SCHWARTZ
précise
que
les
règles
en
zone
urbanisée
ne
s'appliquent
pas
à
cet
emplacement
et
qu'il
est
nécessaire
de
justifier
d’un
intérêt
général
pour
obtenir
une
dérogation.
Elle
ajoute
que
c’est
la
seule
UTN
du
bas
de
la
vallée
et
que
cela
peut
être
un
argument
à
étudier
comme
intérêt
général.
Compte-rendu
de
la commission
Economie
du
21/05/2025
Gestion
et
aménagement
des
ZAE
Projets
d'achat
:
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAE
d’Hinteralspach,
pour
lequel
il
s’agit
principalement
de
densifier
et
d'élargir
la
zone
via
les
extensions
possibles,
2
projets
d'achat
de
parcelles
sont
à l'étude
:
-
Projet
d'achat
pour
l'extension
d’Hinteralspach
Ouest
: une
première
discussion
a
été
menée
entre
l’entreprise
DS
Smith
Paper
et
la
CCVK
au
sujet
des
parcelles
leur
appartenant.
L'entreprise
confirme
son
intérêt
pour
la
vente
de
ce
terrain.
-
Projet
d'achat
d’une
partie
des
terrains
appartenant
à
l’entreprise
Mauffrey.
Des
discussions
ont
été
menées
avec
l’entreprise
et
ont
permis
de
déterminer
un
prix
de
vente
à
hauteur
de
3
000€
l’are
soit
un
montant
total
de
90
000€.
Une
estimation
du
coût
de
la
Vviabilisation
est
en
cours.
Etude
pour
l'aménagement
de
la zone
d’Hinteralspach :
Toujours
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'aménagement,
une
étude
sera
menée
pour
s'assurer
de
l’opportunité
et
de
la
faisabilité
de
l’opération
envisagée.
Il
en
découle
2
premières
étapes
avant
le
lancement
concret
des
travaux
:
l'étude
pré-opérationnelle
et
la
programmation. Un
budget
de
50
000€
est
prévu
pour
faire
appel
à
des
organismes
experts
afin
de
nous
accompagner
au
cours
de
ces
étapes.
Nous
avons
le
choix
entre
2
processus
de
réalisation
pour
cette
étude :
-
Processus
n°1
:
suivre
une
procédure
simplifiée
sans
mise
en
concurrence
en
adhérant
à
l'association
ADEUS
pour
réaliser
l'étude
pré-opérationnelle
puis
faire
appel
à
un
autre
organisme
spécialisé
pour
la
programmation
sous
forme
de
prestation.
-
Processus
n°2
:
réaliser
l’ensemble
de
l’étude
dans
le
cadre
d’une
mise
en
concurrence.
rains
appartenant
à
‘entreprise
Mauffrey
et
de
prioriser
cet
achat
par
rapport
aux
terrains
appartenant
à
l'entreprise
DS
Smith
Paper,
beaucoup
plus
complexes
et
sensibles
à
viabiliser
que
la
première
cité.
Elle
propose
également
de
prioriser
le
processus
n°1
pour
réaliser
l'étude
d'aménagement.
103
2025/052
NS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Aides
CCVK
à destination
des
entreprises
:
Projet
d'évolution
de
notre
fonds
d'aide
aux
entreprises
pour
l'investissement
et
les
travaux
La
Région
Grand-Est
a
créé
le
dispositif
ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
(ACCOR).
L'objectif
du
dispositif
est
de
soutenir
l'aménagement,
la
modernisation
et
la
réhabilitation
des
espaces
consacrés
à
l’accueil
des
clients.
Les
projets
soutenus
ne
peuvent
l’être
que
pour
les
EPCI
ou
communes
qui
auront
conventionné
avec
la
Région
pour
rendre
compatibles
les
fonds
d’aide
respectifs.
La
commission
économie
propose
de
lancer
une
réflexion
pour
étudier
les
conditions
d'évolution
du
fonds
d'aide
pour
l'investissement
et
les
travaux
en
vue
de
le
rendre
_compatible
avec
ACCOR.
.
La
commission
propose
également
d'intégrer
la
possibilité
d'évaluer
le
soutien
à
un
nouveau
commerce
en
fonction
du
niveau
de
saturation
de
l’offre
sur
la
zone
de
chalandise
visée. Demandes
d’aide
en
cours
3
nouvelles
demandes
ont
été
soumises
à la commission
:
e
Demande
de
LA
MENUISERIE
DU
BUSSET
: 2
500€
d’aide
déposée
au
titre
de
la
réalisation
d’investissements
et
de
travaux.
La
SARL
a
été
créée
en
février
2025
à
Orbey
par
Anaël
Frommelt
et
Thomas
Kempf
pour
reprendre
l’ancienne
Menuiserie
Chiodetti.
Besoins
du
projet
:
rénovation
du
local
pour
des
raisons
de
sécurité.
La
SARL
demande
une
dérogation
au
titre
de
l’entreprise
en
création
(créée
depuis
moins
de
6
mois).
La
demande
répond
à tous
les
critères
d'éligibilité
;
e
Demande
de
TRADITIONS
DE
FRANCK
:
2
500€
d'aide
déposée
au
titre
de
la
réalisation
d’investissements
et
de
travaux.
La
SARL
a
été
créée
en
avril
2025
à
Orbey
par
Franck
Ardiller
et
Marianne
Ardiller
pour
proposer
des
services
de
boucherie,
charcuterie
et
traiteur.
Il s’agit
de
la
reprise
de
l’ancien
magasin
Proxi
au
centre-ville.
Besoins
du
projet
:
modernisation
et
mise
aux
normes
de
la
partie
traiteur.
La
SARL
demande
une
dérogation
au
titre
de
l’entreprise
en
création
(créée
depuis
moins
de
6
mois).
La
demande
répond
à tous
les
critères
d'éligibilité
;
e
Demande
de
MERALLA
:
2
000€
d’aide
déposée
au
titre
du
développement
de
l’économie
circulaire.
L'entreprise
individuelle
a
été
créée
en
novembre
2021
à
Ammerschwihr
par
Michèle
Ramponi
pour
valoriser
les
co-produits
issus
de
la
vigne.
Ce
projet
est
né
d’une
collaboration
entre
une
dizaine
de
vignerons
pour
développer
un
process
de
transformation
des
pépins
de
raisins
en
huile
et
en
cosmétiques.
Il
est
soutenu
matériellement
par
le
Domaine
Binner
(locaux
et
machines).
Besoins
du
projet
: améliorer
le
process
de
transformation
et
la
communication.
La
demande
répond
à
tous
les
critères
d'éligibilité. La
commission
propose
de
répondre
favorablement
aux
demandes
des
3
entreprises
pour
les
montants
indiqués
et
d'accorder
les
dérogations
au
titre
de
la
création
d’entreprise.
Projet
Alimentaire
Territorial
Labellisation Dans
la
continuité
de
notre
démarche
de
soutien
à
l’agriculture
initiée
en
2023,
la
CCVK
a
été
retenue
pour
être
labellisée
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
niveau
1
(territoire
en
104
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
émergence)
et
bénéficiera
de
moyens
supplémentaires
(80k€
répartis
3
années)
pour
financer
des
prestations,
des
projets
ou
une
partie
de
poste
en
interne.
Arrivée
de
Clémentine
Dedienne
au
poste
d’animatrice
du
PAT
(en
apprentissage)
Sous
la
responsabilité
du
chargé
d'Economie,
l’animatrice
du
PAT
aura
pour
mission
de
co-
animer
le
PAT
en
collaboration
avec
EcOOparc
; de
coordonner
les
projets
du
territoire
; de
gérer
et
d'évaluer
le
projet
d’Ordonnances
Vertes
;
de
représenter
la
CCVK
auprès
de
partenaires. La
commission
prend
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
2025/053
Points
divers
Forum
pour
l'emploi
En
partenariat
avec
France
Travail,
le
forum
pour
l'emploi
aura
lieu
le
jeudi
22
mai.
7
entreprises
tiendront
un
stand
pour
présenter
leurs
offres
d'emploi
à
une
centaine
de
demandeurs
d'emploi
: Gendarmerie,
Atre
de
la
Vallée,
Manne
Emploi,
APAMAD,
Caveau
du
pressoir,
Recipharm,
les
Terrasses
du
Lac
Blanc.
Permanences
Mission
Locale
Depuis
plusieurs
mois
et
suite
à
des
travaux
dans
sa
Mairie,
la
permanence
de
la
Mission
Locale
à
Lapoutroie
était
déplacée
dans
la
Mairie
d’Orbey.
Les
travaux
étant
terminés,
l’association
nous
prévient
du
retour
au
fonctionnement
traditionnel
pratiqué
initialement.
Petit
Déjeuner
des
Entreprises
En
partenariat
avec
l’ADIRA,
un
petit
déjeuner
réunissant
les
plus
grandes
entreprises
du
territoire
(en
effectif)
aura
lieu
au
Chambard
le
mercredi
11
juin
de
8h
à
10h.
Chiffres
clés
de
l’économie
sur
le territoire
de
la CCVK
Un
rapport
de
l’ADIRA
sur
les
principaux
chiffres
clés
du
territoire
(démographie,
emploi,
structure
de
l’économie,
….)
nous
a
été
transmis.
| La
commission
prend
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025
Mme
Patricia
BEXON
avant
de
commencer
le
compte-rendu
de
la
commission
fait
part
de
la
réalisation
de
la Fête
de
la Petite
enfance
et de
la jeunesse
qui
a eu
lieu
mercredi
dernier
dans
le
parc
de
la
piscine.
Cette
fête
a
été
un
franc
succès
et
a
accueilli
plus
de
450
parents
et
enfants
malgré
la
chaleur.
Elle
souhaite
également
informer
l'assemblée
de
la
création
d’un
conseil
intercommunal
des
jeunes
qui
s'implique
activement
dans
la
vie
locale
avec
notamment
la
participation
des
jeunes
aux
journées
citoyennes.
Enfin
elle
indique
que
le
Bus
France
Service
a
accueilli
sur
notre
territoire
plus
de
119
usagers
depuis
sa
mise
en
route.
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
signale
que
l'accueil
y est
très
sympathique.
105
AT Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
POINT
SUR
LA
FREQUENTATION
Au
31
mai
la
fréquentation
est
en
léger
repli
par
rapport
à
2024
et
avoisine
le
nombre
d'entrées
comptées
en
2023.
Un
accroissement
de
fréquentation
en
2024
avait
été
constaté
avec
la
fermeture
de
Ribeauvillé.
TARIFS
- _
COMITES
D’ENTREPRISES
Depuis
le
1%
janvier
2025,
un
tarif
Entrée
Unitaire
Piscine
CNAS
a
été
voté
à 4,00
€
(4,80
en
prix
public)
D'autres
CE
souhaitent
nouer
également
un
partenariat
pour
la
vente
directe
d'entrées
individuelles. La
commission
propose
d'étendre
le
tarif
CNAS
à
tous
les
CE,
soit
4,00
€
l'entrée
Unitaire
Piscine.
-
CLUBS
Le
Président
de
Kaysersberg
Natation,
face
aux
difficultés
du
club,
sollicite
un
alignement
tarifaire
de
l'offre
Ecole
de
Natation
et
une
baisse
du
tarif d'accès
aux
bassins.
La
commission
propose
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
d'augmentation
du
tarif
de
la
prestation
Ecole
de
Natation
(tarif
pratiqué
étant
en
adéquation
avec
le
service
proposé,
cohérent
avec
les
tarifs
pratiqués
à
Ribeauvillé
et
Vogelgrun
+
évolution
tarifaire
depuis
2023
déjà
suffisante).
Il
est
proposé
de
baisser
de
15%
le
tarif
d'accès
aux bassins
pour
le
club
de
natation
(51.00
€
par
an
pour
les
adultes
et
32.00
€
par
an
pour
les
moins
de
18
ans).
-
GROUPES
Tarif
existant
:-
GROUPE
:10
personnes
payantes
4,20
€/personne
- moins
de
6
ans
et
accompagnateurs
médico-sociaux
gratuité
La
commission
propose
2 tarifications :
GROUPES
(hors
créneaux
scolaires),
dès
10
personnes
payantes 4,20
€
/personne
(gratuit
<6ans) GROUPES
(pendant
créneaux
scolaires,
quel
que
soit
l’âge)
4,20€
/
accompagnateurs)
personne
(gratuit
REGLEMENT
INTERIEUR
ommission
propose
des
menues
corrections
au
Règlement
3_
La Nautiques CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
106
Paraphe
du
Président
:
2
Intérieur
du
Centre 2025/054
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
La
commission
propose
des
corrections
et
propose
d’harmoniser
le
report
des
abonnements
en
cas
de
fermeture
de
l’établissement
prévu
aux
Conditions
Générales
de
vente
du
Centre
Nautique.
A
noter
en
particulier
:
Conditions
actuelles
Propositions
au
30/06/2025
Tarifs
…
Une
prolongation
de
la
validité
.
Une
prolongation
de
la
validité
des
Passes
trimestriels
est |
des
Passes
temporels
est
accordée
accordée
en
cas
de
fermeture
de
l'établissement
d'au
moins
15 |
sur
simple
demande
de
l'usager
jours
consécutifs.
dès
lors
que
l'établissement
a
été
fermé
plus
de
2
jours
consécutifs
Une
prolongation
de
la
validité
des
Passes
trimestriels
et
multi-
|
sur
la
période
de
validité
de
entrées
est
accordée
sur
présentation
d'un
certificat
médical
|
l'abonnement,
hors
jours
fériés.
attestant
de
l'incapacité
à
pratiquer
l'activité
durant
au
moins
15
jours
consécutifs.
Une
prolongation
de
la
validité
des
Passes
temporels
et
multi-entrées
Une
prolongation
de
la
validité
des
Passes
30
jours
glissants
est |
est
accordée
sur
demande
et
sur
accordée
sur
simple
demande
de
l’usager
dès
lors
que
:
présentation
d'un
certificat
-
l'établissement
a
été
fermé
plus
de
2
jours
sur
la
période
de
|
médical
attestant
de
l'incapacité
à
validité
de
l'abonnement
(fériés,
fermetures
techniques
…),
pratiquer
l'activité
durant
au
- l'usager
présente
un
certificat
médical.
moins
5 jours
consécutifs
…
Une
carence
de
2 jours
est
appliquée
sur
la
prolongation
…
INVESTISSEMENTS
-
Aire
de
jeux
terrestre
OFFRE
RETENUE
: HUSSON
28
746,60
€ TTC
-
_Pataugeoire
extérieure
OFFRE
RETENUE
: NATURE
PISCINE
76
304,99
€ TTC
La
commission
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
HT
87
542.99 |
REGION
GRAND
EST
26
262.89
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
5
000.00
TVA
sur
investissement
17
508.60 |
FCTVA
16.404%
14
360.55
AUTOFINANCEMENT
59
428.15
TOTAL
105
051.59
|
TOTAL
105
051.59
-
Parcours
sensoriel
Brumisateurs
Le
projet
de
parcours
sensoriel
est
présenté
à
l'assemblée.
Si
le
devis
est
communiqué,
le
plan
de
financement
tiendra
compte
de
cet
investissement
-
Point
BUDGET
Investissements
Parc
Des
investissements
tels
qu’un
toboggan
ou
structures
gonflables
sont
présentés
comme
propositions
d’investissements
complémentaires
sans
nécessiter
de
crédits
supplémentaires.
-
Logiciel
de
Caisse
Les
objectifs
et
enjeux
d’un
nouveau
logiciel
de
caisse
sont
rappelés
à l'assemblée.
107
SG Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
DIVERS
- INFORMATIONS
-
Fête
du
club
de
natation
le
21
juin
La
commission
propose
d'offrir
pour
la
tombola:
10
articles
issus
des
invendus
de
la
boutique
-__
Projet
de
délibération
Promotions
de
Noël
La
commission
propose
la
reconduction
des
offres
promotionnelles
2024
pour
la
période
de
noël. -
_Inspections
3
inspections
se
sont
déroulées
entre
mars
et
mai.
Peu
de
points
ont
été
évoqués
et
les
agréments
ont
été
reçus.
Un
plan
d'action
est
à
mener
(issue
de
secours,
formation,
aménagements).
-
Affichage
Un
nouvel
affichage
obligatoire
est
apposé
contre
la violence.
-
Projet
de
service
Objectifs
:
Améliorer
la
cohésion
de
l'équipe,
Renforcer
l'attractivité
globale,
Investir/réinvestir
les
agents
dans
l’organisation,
Apporter
une
nouvelle
dynamique
de
l'établissement, Les
premières
ambitions
de
l'équipe
-
2025-2026:
une
nouvelle
activité
fitness,
Mise
en
œuvre
de
nouveaux
Créneaux,
Offrir
de
nouveaux
services,
Proposer
des
animations
Mme
Karine
DAUNAY
demande
si
le
club
de
plongé
à fait
une
demande
de
réduction
des
coûts.
Mme
Patricia
BEXON
répond
qu'il
n’en
est
rien.
FINANCES 3 - 2025.00044
- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024
Avant
le
1°
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
108
Paraphe
du
Président
:
AE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
+
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
;
+
_Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d'ordre
public.
Vu
les
contrôles
opérés,
Le
Conseil
Communautaire
déclare
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le
Trésorier
de
Kaysersberg
Vignoble,
pour
l'exercice
2024,
sont
conformes
aux
écritures
dans
les
comptes
de
l’ordonnateur
et
qu'ils
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
leur
part.
Annexes
:- CG2024
— Budget
principal
(M57)
- CG2024
—
Budget
annexe
«
Ordures
ménagères
»
(M4)
- CG2024
—
Budget
annexe
« Assainissement
Montagne
—
FLLBO
»
(M49)
- CG2024
— Budget
annexe
« Assainissement
Vignoble
- AKV
» (M49)
- CG2024
-— Budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
(M4)
- CG2024
—
Budget
annexe
« Zone
artisanale
Hinteralspach
»
(M57)
4 -
2025.00045
- Approbation
des
Comptes
Administratifs
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024
Le
Conseil
Communautaire
élit
Madame
Patricia
BEXON
comme
Présidente
pour
le
vote
des
Comptes
Administratifs.
Sortie
de
M.
GIRARDIN.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
l'intégralité
des
Comptes
Administratifs
de
la
CCVK
ont
été
publiés
et
sont
consultables
par
tous
les
Conseillers
Communautaires
à
compter
du
20
juin
2025,
sur
notre
site
Intranet
au
lien
suivant
:
http://www.cc-kaysersberg.fr/intranet/ordre-dujour.htm La
Loi
n°2015-991
(NOTRe)
du
7
août
2015
prévoit,
dans
son
article
107
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
précise
notamment
que
:
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
».
109
2025/055 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Cette
note
a donc
également
été
publiée
sur
le
site
intranet
de
la
CCVK,
consultable
par
tous
les
Conseillers.
Suite
au
vote
des
CA
de
2024,
ce
document
sera
publié
sur
le
site
Internet
et
consultable
par
tout
public.
Les
Comptes
administratifs
du
budget
principal,
du
budget
annexe
« Ordures
ménagères
»,
du
budget
annexe
«Assainissement
Montagne
—
FLLBO»,
du
budget
annexe
« Assainissement
Vignoble
—
AKV
»,
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
et
du
budget
annexe
« Zone
artisanale
Hinteralspach
» sont
identiques
à leurs
Comptes
de
Gestion
les
y
afférents.
IL est
à
noter
que
les
dépenses
du
budget
principal
réalisées
en
2024
au
titre
de
la
transition
écologique
s'élèvent
à
un
total
de
694
296,03
€,
réparties
entre
219
940,86
€
en
fonctionnement
et
454
355,17
€
en
investissement.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
les
Comptes
Administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2024
de
la
structure
intercommunale,
dressés
par
le
Président
et
ci-annexés
;
- de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
détaillés
en
annexes.
Annexes
: - Note
de
présentation
- CA2024
- Budget
principal
(M57)
- CA2024
—
Budget
annexe
«
Ordures
ménagères
»
(M4)
- CA2024
—
Budget
annexe
« Assainissement
Montagne
—
FLLBO
»
(M4)
- CA2024
— Budget
annexe
« Assainissement
Vignoble
- AKV
» (M49)
- CA2024
- Budget
annexe
Energies
renouvelables
(M4)
- CA2024
—
Budget
annexe
Zone
artisanale
Hinteralspach
(M57)
5
- 2025.00046
- Approbation
de
l'affectation
des
résultats
des
budgets
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024 M.
Philippe
GIRARDIN
réintègre
la séance.
Arrivée
de
Mme
Magali
GILBERT.
Affectation
des
résultats
des
budgets
M57
>
Budget
principal
« Administration
Générale
»
(M57)
- Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
est
de
7 495
115,89
€
(excédent)
- Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2024
est
de
402
755,20
€
(déficit)
Les
restes
à
réaliser
sont
de
:
275
319,78
€
en
recettes
(AG)
1 138
023,90
€ en
dépenses
(AG)
Soit
un
besoin
de
financement
de
862
704,12
€
110
Paraphe
du
Président
:
Si 2025/056
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Le
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement
est
donc
de
1
265
459,32
€.
La
suppression
du
budget
FLLBO
impose
de
reprendre
les
résultats
de
ce
budget
dans
le
budget
principal
(délibération
2024/00114
du
5/12/2024)
De
ce
fait,
la
section
d'investissement
va
intégrer
le
résultat
d'investissement
de
FLLBO
qui
est
d’un
montant
de
61
525,59
£
(déficit).
De
la
même
manière,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
va
intégrer
le
résultat
d'exploitation
2024
du
budget
FLLBO
d’un
montant
de
122
694,33
€
(excédent).
Par
conséquent,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
du
budget
général
est
de
1 265
459,32
€ qui
correspond à
l'affectation
du
résultat
2024.
Le
solde
de
6352
350,90
€
(7
495
115,89
€
+
122
694,33
€(excédent
d’exploitation
budget
FLLBO)
-
1
265
459,32
€)
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
en
recette
(ligne
002)
et-le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
464
280,79
€
( -
402
755,20
€
-
61
525,59
€
(déficit
d'investissement
budget
FLLBO)
sera
reporté
en
dépense
(ligne
001).
>
Budget
annexe
« Zone
d'activité
économique
» (M57)
- Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
est
de
29
639,26
€
(excédent)
- Le
résultat
de
la section
d'investissement
2024
est
de
572
993,49
€
(déficit)
Les
restes
à
réaliser
sont
de :
660
560,00
€
en
recettes
0,00
€
en
dépenses
Soit
un
excédent
de
financement
de
660
560,00
€
L'excédent
global
de
la
section
d'investissement
est
de
87
566,51
€.
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat.
Le
résultat
de
29
639,26
€
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
en
recette
(ligne
002)
et
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
572
993,49
€
sera
reporté
en
dépense
(ligne
001).
Affectation
des
résultats
des
budgets
M4
>
Budget
annexe
« Ordures
Ménagères
» (M4)
- Le
résultat
d'exploitation
2024
est
de
923
314,55
€
(excédent)
- Le
solde
d’exécution
d'investissement
2024
est
de
702
439,99
€
(excédent)
Les
restes
à
réaliser
sont
de
:
24
397,05
€
en
recettes
229
214,34
€ en
dépenses
Soit
un
besoin
de
financement
de
204
817,29
€
L'excédent
global
de
la section
d'investissement
est
de
497
622,70
€.
111 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat.
Le
résultat
de
923
314,55
€
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
en
recette
(ligne
002)
et
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
702
439,99
€
sera
reporté
en
recette
(ligne
001).
>
Budget
annexe
«
Energies
Renouvelables
» (M4)
- Le
résultat
d'exploitation
2024
est
de
7 002,36
€
(excédent)
- Le
solde
d'exécution
d'investissement
2024
est
de
25
133,77
€
(excédent)
Il n’y
a pas
de
restes
à réaliser.
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat.
L’excédent
de
la section
d'investissement
de
25
133,77
€ sera
reporté
(ligne
001)
en
recette
et
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
7 002,36
€
sera
reporté
(ligne
002)
en
recette.
Affectation
des
résultats
des
budgets
M49
Assainissement
>
Budget
« Assainissement
Vignoble
(AKV)
» (M49)
- Le
résultat
d'exploitation
2024
est
de
145
000,44
€
(excédent)
- Le
solde
d'exécution
d'investissement
2024
est
de
42
477,59
€
(déficit)
Il n'y
a pas
de
restes
à réaliser.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
42
477,59
€.
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat
de
42
477,59
€
(au
crédit
du
compte
1068).
Le
solde
de
102
522,85
€
sera
reporté
en
section
d'exploitation
(ligne
002)
en
recettes
et
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
42
477,59
€
sera
reporté
(ligne
001)
en
dépenses.
>
Budget
« Assainissement
Montagne
(FLLBO)
»
(M49)
- Le
résultat
d'exploitation
2024
est
de
122
694,33
€
(excédent)
- Le
solde
d'exécution
d'investissement
2024
est
de
61
525,59
€
(déficit)
Il n’y
a pas
de
restes
à réaliser.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
61
525,59
€.
Ces
résultats
sont
repris
dans
les
résultats
du
budget
AG
et
seront
restitués
au
SDEA.
112
Paraphe
du
Président
:
> Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
2025/057
procuration
:
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
-
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
dans
le
budget
principal
pour
un
montant
de
1
265
459,32£€
en
réserve
à
l’article
«
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» ;
-
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
dans
le
budget
annexe
«
Assainissement
Vignoble
(AKV)
»
pour
un
montant
de
42
477,59
€
en
réserve
à
l’article
«
1068
Autres
réserves
» ;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
y attenant.
Annexes
: CA
2024
: AG,
ZAE,
OM,
ENR,
AKV,
FLLBO
Note
de
présentation
CA
2024
6
- 2025.00047
- Approbation
de
la
décision
modificative
des
budgets
AG;
AKV.;
OM;
ENR
et ZAE.
BUDGET
AG
- PRINCIPAL
(M57)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CODE
BUDGET AG
cHap. |
_uibellé chap.
|
arr.
JFoncrion[aNauYTIQUE
|operar-|
recettes
|pépenses|
recettes
[Dépenses
gs |
Aureschée
|
Sr
|
0205
4400 €
Subvention association "pas à
gestion courante
pas”
THAT E
oi |
carectère
6236
|
o205 |
HcATETE
4 400 €
Autres
Ch.de
65
|zestioncourante|
657358 |
731
37 585 €
GEMAPI
Autres
Ch. d
res
Ch.de
55
gestion
courante
65328
91
D1
2025
-37
585
€
Intégration
frais
insertion
suite
041
|Oppatrimoniales|
2033
01
OPFI
336€
au
transfert
du
budget
EnR
mandat
2024
041
|oppatrimonisles|
2315
o1
OPFI
336€
L-
a
|Atesmme |
2e3
oi
OPFI/HCV
41 000€
à
à
financières
Prêt au BA ZAE suite à l'achat de
terrain Mauffr
Autresimmeb
%
27
|
finencères/ |
27638 |
o1
|
opr/Hcv
41000€
Rembprêt ZAE immobilisations
:
à
_
Ombrières
Parking CN:abattage |
23
Enours
2314
323
TETE
70
18 000€
d'arbres(2800€ht}+raccordement
Enedis(11200€ht)
20
Hnabs
2168
oi
Di2025
|
opni
-18 000€
Incorporelles
ve
vel
21336ea1336€
113 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
SECTION D'
SECTION
BUDGET OM -ANNEXE (M4)
EXPLOITATION
D'INVESTISSEMENT
CODE
BUDGET
OM
CHAP.
Libelké
Chap.
ART.
FONCTION]
ANALYTIQUE
|OPERAT®|
Recettes
[Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
23
|immebencours |
2314
dechkbv |
1101
31845 €
23
|immobencours |
2314
dechcol
|
1102
85 000 €
2
ue
2145
deal/climaxion
2600
€
.
corporelles
Ecritures de régularisation
FCTVA
23
|immebencours |
2315
dechkbv |
1101
31845€
23
|immebencours |
2315
dechcol
|
1102
85 000€
2
rmmeb
2135
dehol/climaxion
2600€
comorelles Oo d'ordre de
o40 |
transertentre
|
13911
HCA
4 066€
sections
Oo d'ordre de
040
transfertentre
28031
490
€
sections VIR de
section
Amortissement subvention
DE
|
éssomsren |
02
3576€
d'équipement
+ Amortissement
:
frais d'étude
das |. "SE
|
gas
3576€
d'investissement Co d'ordre de
042
|transertentre |
6811
490€
sections
Op d'ordre de
042 |
transfertentre |
777
HcA
4 066€
secticns
aocce]
ao66el123
511€]
123 511€
SECTION D'
SECHON
BUD GET EnR -ANNEXE (M4)
EXPLOTATION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
Enr
CHAP. |
Libellé
Chap.
ART.
_
[FONCTION[ANALYTIQUE
|OPERAT'|
Recettes
[Dépenses]
Reœrttes | Dépenses
Op d'odre de
042 |
transfertentre |
675
HCA
336€
sections
77
EE
71s
HCA
336€
Transfert vers budget AG
exceptionnels
Ombrières
mandat
2024
Op d'odre de
OPFI
040 |
transfertentre |
2033
AUTOCONSO
336€
sections
MMATION
mt
OPFI
20
|
elles
|
2033
autoconso|
14
236€
MEor
et
MMATION
336€]
336€
336€
336€
Paraphe
du
Président
:
SR
114 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
SECHON
DE
SECTION
BUDGET ZAE -ANNEXE (M57)
FONCTIONNEMENT
_|_D'INVESTISSEMENT
CODE
CHAP. |
__Libelié Chap.
ART.
__JFONCTION|ANALYTIQUE
JOPERAT"|
Recettes
[Dépenses]
Recettes | Dépenses
a
mob.
ait
61
Hinteralspad]
op
41 000 €
corporelles
Achat Terrain Mauffrey
Emprunts et
16
deres
168751 |
61
Hinterslspad|
opni
41000 €
assimilées Charges
à
011
caractère
62268
61
la
basse
750 €]
Litige TEK
—
tie
75
| Amespesde |
sas
ei
la basse
750€
gestion courante
250€]
750€]
41000€
41o00€
SECTION
SECTION
BUDGET
AKV
-ANNEXE (M49)
D'EXPLOTATION
_|_D'INVESTISSEMENT
BUDGET
AKV
CHAP. |
_Libellé Gap.
ART.
_|FONCTION|ANALYTIQUE
|OPERAT‘|
Recettes
[Dépenses]
Recettes |
Dépenses
Immob,
21
|
cororees
|
2122
OPNI
20 000 €l
3
ie
2318
oPNI
30 000 €
incerporelles
Ventes
pdts
Travaux
transformation
bassin
7o
|'riaués,
7068
Ho
50 000
€
tampon
en bassin
d'orage
prestservice, myses Viràla
section
923
d'investissement
023
50000
€
Vir
de
la
section
O1 |
Gexptoitation |
2
50 000 €
50000€]
sooooef
so000€
s0000€]
M.
Bernard
RUFFIO
intervient
et
indique
qu'il
est
étrange
qu’une
décision
modificative
soit
votée
avant
le vote
de
l'octroi
de
subvention.
M.
Patrick
REINSTETTEL
précise
le
détail
des
investissements
prévus
pour
le
bassin
de
Sigolsheim
qui
permettront
un
usage
plus
conforme
à
la
règlementation
et
évitera
une
pollution. Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
s'étonne
de
la
procuration
de
Mme
Emilie
HELDERLE
à
Philippe
GIRARDIN
alors
que
cette
dernière
a
fait
un
message
à
Mme
Nathalie
TANTET-
LORANG
pour
lui donner
procuration.
Mme
Christine
SCHRAMM
explique
qu'il
y
a
sans
doute
mécompréhension,
Madame
Emilie
HELDERLE
ayant
fait
une
procuration
sans
indiquer
de
nom
et
suggérant
M.
Jean-Charles
ANCEL
ou
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
et
en
3°"
lieu
Mme
Nathalie
TANTET-
LORANG.
M.
Philippe
GIRARDIN
a
appelé
Mme
Emilie
HELDERLE
pour
lui
signaler
que
M.
Jean-Charles
ANCEL
avait
déjà
procuration
et
que
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
n’était
pas
présente,
il a
alors
été
convenu
de
donner
procuration
au
Président
et
le
document
écrit
attestant
de
cette
procuration
a
été
transmis
à
la
CCVK
par
Mme
Emilie
HELDERLE.
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
23
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Alain
VILMAIN)
:
-d’approuver
les
modifications
budgétaires
des
budgets
AG;
AKV;
OM;
ENR;
et
ZAE
telles
qu'indiquées
ci-dessus
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et de
l’autoriser
à signer
tout
document
y afférant.
115
2025/058 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Annexes : Décision
modificative
OM
Décision
modificative
AG
Décision
modificative
ENR
Décision
modificative
ZAE
Décision
modificative
AKV
7
- 2025.00048
- Approbation
du
versement
d'une
subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Alsace
(GDSA)
pour
la
vaccination
des
ovins/bovins
contre
la
fièvre
catarrhale
ovine
La
fièvre
catarrhale
ovine
touche
les
éleveurs
de
notre
département
et
engendre
une
surmortalité
des
ovins
et
des
bovins
ainsi
que
des
impacts
économiques.
Des
vaccins
existent
pour
lutter
contre
cette
maladie
et
les
éleveurs
ont
besoin
d'aide
pour
le
financement
de
ces
vaccins.
Le
nombre
d’ovins/caprins
dans
le
Haut
Rhin
est
de
13
091
et
le
taux
de
couverture
vaccinale
souhaité
est
de
80%
alors
que
le
nombre
de
bovins
est
de
32000
avec
un
taux
de
couverture
vaccinale
souhaité
est
de
60%.
Le
coût
de
vaccination
pour
les
bovins
est
de
27€
et
de
5€
pour
les
ovins/caprins.
Pour
un
objectif
d’une
aide
de
50%
du
coût
de
la
vaccination,
le
montant
de
l’aide
attendue
est
de
287
002
euros.
La
CEA,
la
Région
Grand
Est
et
l’Agence
de
l’Eau
contribueront
à
hauteur
de
173
000
euros.
C'est
pourquoi
la
chambre
d'agriculture
a
travaillé
sur
une
répartition
de
la
participation
résiduelle
entre
les
différentes
collectivités
du
Haut
Rhin
en
suggérant
une
part
fixe
par
taille
de
collectivité
et
une
part
variable
proportionnelle
au
nombre
d'animaux
présents
sur
les
territoires. Le
montant
demandé
à
la
CCVK
est
de
7
037,20€
:3000€
de
part
fixe
et
4037.20€
de
part
variable. Les
montants
indiqués
sont
toujours
des
maximums,
puisque
la
participation
des
EPCI
se
fera
sur
facture
acquittée
et
dans
la
limite
du
montant
que
chaque
EPCI
aura
décidé.
Les
paiements
des
collectivités
qui
participeront
seront
à
effectuer
directement
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Alsace
(GDSA),
qui
recevra
aussi
les
versements
de
la
Région
et
de
la
CeA.
Le
GDSA
s'est
en
outre
engagé
à
co-financer
la
vaccination
à
hauteur
de
130
à
150
k€
pour
l'Alsace,
en
complément
des
aides
des
collectivités.
Il se
chargera
également
du
reversement
à
chaque
éleveur
sur
présentation
des
factures,
et
de
transmettre
les
justificatifs
aux
collectivités
participantes.
Les
vaccinations
qui
seront
prises
en
compte
pour
le
versement
de
l'aide
des
collectivités
locales
seront
celles
payées
entre
le
1er
janvier
et
le
31
septembre
2025.
M.
Patrick
REINSTETTEL
s'étonne
du
financement
de
l'agence
de
l’eau.
M.
Jean-Charles
ANCEL
demande
si
le
versement
se
fera
au
GDSA.
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
que
oui.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
05/06/2025,
116
Paraphe
du
Président
:
4, Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 26
juin
2025
Considérant
la
nécessité
d’endiguer
la
fièvre
catarrhale
ovine
et
d'aider
les
éleveurs
à
financer
les
vaccins,
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
24
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Frédéric
PERRIN)
:
-d’approuver
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
7
037.20€
(montant
maximum
sur
présentation
des
justificatifs)
au
GDSA
pour
la
vaccination
des
ovins/bovins
contre
la fièvre
catarrhale
ovine
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
8
- 2025.00049
- Approbation
du
versement
d'une
subvention
à
l'association
«
Pas
à
Pas
Vallée
de
la
Weiss
en
transition
»
pour
l'organisation
d'un
événement
sur
la
transition
et
le
changement
climatique Dans
le
cadre
de
son
projet
de
Territoire
«
Ma
Vallée
2030
»
et
du
programme
«
Territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
2022-2025
»,
la
CCVK
s’est
fixée
comme
objectif
la
sensibilisation
au
changement
climatique
et
l’élaboration
d’un
programme
d'adaptation
du
territoire.
Après
un
diagnostic
de
vulnérabilité
de
la
vallée
réalisé
en
2024
avec
l'appui
de
l’Ademe
Grand
Est,
la
CCVK
a
été
lauréate
en
2025
d’un
nouvel
appel
à
projet
pour
l’aider
à
aller
plus
loin
en
construisant
une
stratégie
et
un
plan
d’action
basés
sur
la
méthodologie
« Trajectoire
d'Adaptation
au
Changement
Climatique
des
Territoires
» (TACCT)
de
l’Ademe.
Dans
le
cadre
de
sa
réponse
à
l'appel
à
projet,
la
CCVK
s’est
engagée
auprès
de
l’Ademe
à
sensibiliser
les
acteurs
du
territoire
et
à
co-construire
avec
eux
la
démarche.
L'association
«
Pas
à
Pas
Vallée
de
la
Weiss
en
transition
»
a
proposé
d'organiser
un
événement
de
sensibilisation
au
changement
climatique
et
à
la
transition
autour
d’un
spectacle
«
Atmosphère,
Atmosphère
»
de
la
compagnie
Spectabilis,
donné
les
25
et
26
avril
2025,
respectivement
devant
près
de
170
élèves
des
classes
des
collèges
et
devant
près
de
200
spectateurs
tout-public.
La
CCVK
a
été
associée
à
la
soirée
tout-public,
où
elle
a
pu
faire
connaitre,
sur
des
stands,
différents
services
qu’elle
propose
et
consulter
la
population
sur
certains
projets
autour
de
thématiques
variées:
déchets
et
économie
circulaire,
mobilité
durable,
médiathèque,
transition
écologique.
Un
recueil
de
parole
sur
le
ressenti
de
la
population
a
aussi
été
organisé
par
l'association
pour
alimenter
les
réflexions
de
la
CCVK
sur
le
changement
climatique.
L'opération,
d’un
budget
de
près
de
11
600
euros,
est
soutenue
par
les
communes
d’Orbey
et
de
de
Kaysersberg
Vignoble
qui
ont
mis
à
disposition
des
salles,
par
une
participation
financière
des
collèges
et
de
la
CCVK.
Le
montant
sollicité
auprès
de
la
CCVK
est
de
4
400
euros. Mme
Martine
SCHWARTZ
demande
s’il
y
a
d’autres
aides.
M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
le plan
de financement.
Mme
Christine
SCHRAMM
indique
que
ce
dernier
est
présent
dans
les
annexes
et
l'affiche.
M.
Bernard
RUFFIO
demande
si l’épouse
du
Président
est
présidente
de
cette
association.
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
que
non.
117
2025/059 UE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 26 juin
2025
Vu
le programme
d’adaptation
au
changement
climatique
engagé
par
la
CCVK
Considérant
La
concordance
du
projet
de
l'association
«
Pas
à
Pas
Vallée
de
la
Weiss
en
transition
»
avec
la
démarche
de
la
CCVK
Considérant
le
compte
rendu-technique
et
financier
fourni
par
l'association
attestant
du
bon
déroulement
et
de
la
réussite
de
l’événement
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
18
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN)
et
4
abstentions
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
M.
Robin
KOENIG,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Clément
LOING)
:
-d’autoriser
le
versement
de
la
subvention
de
4
400
euros
sollicitée
à
l'association
«
Pas
à
Pas
Vallée
de
la Weiss
en
transition
»
-de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à
sa
mise
en
œuvre. Annexe
: Bilan
rédigé
par
« Pas
à Pas
Vallée
de
la
Weiss
en
transition
»
9
- 2025.00050
- Approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
M57
au
budget
annexe
ZA
Hinteralspach
pour
l'acquisition
du
terrain
Mauffrey
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
économique,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
a
le
projet
de
procéder
à
des
aménagements
au
sein
de
la
ZAE
Hinteralspach,
notamment
dans
la
perspective
de
faciliter
l'installation
de
petites
entreprises. Le
recensement
effectué
par
le
pôle
Développement
Local
montre
une
disponibilité
foncière
très
faible
sur
les
zones
d’activité
du
territoire
de
la
CCVK
afin
d’accueillir
de
nouvelles
entreprises.
Les
principales
opportunités
se
trouvent
sur
la
zone
d’Hinteralspach.
En
ce
sens,
un
premier
terrain
a
été
acquis
en
2024
auprès
de
la
SCI
Le
Lys
et
un
second
terrain
composé
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la
SCI
Mauffrey
a
fait
l’objet
de
discussions
en
vue
d’une
acquisition
amiable
par
la
CCVK
pour
environ
93
000€,
frais
de
notaire
inclus.
Au
regard
des
crédits
actuellement
disponibles,
un
besoin
de
financement
de
41
000
€
est
identifié
pour
ce
projet.
Afin
de
couvrir
ce
besoin,
il est
proposé
de
procéder
à
une
avance
depuis
le
budget
principal
de
l'Administration
Générale
(M57).
Cette
avance,
d’un
montant
de
41
000
£,
permettra
d'assurer
l'équilibre
temporaire
du
budget
annexe
dans
l'attente
de
recettes
suffisantes.
Le
remboursement
sera
effectué
dès
que
le
budget
annexe
sera
excédentaire,
en
fonction
de
ses
capacités
et
sera
échelonné
sur
autant
d'exercices
que
nécessaire.
Pour
mémoire,
une
première
avance
de
500
000€
avait
été
approuvée
par
délibération
n°2023-125
du
30
novembre
2023,
afin
de
financer
le
projet
d’achat
de
l’ensemble
immobilier
à
la
SCI
les
Lys
situé
9
rue
de
la
Scierie
à
Kaysersberg
Vignoble
; et
une
seconde
118
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
de
160
500€
avait
été
approuvée
par
délibération
n°2025-004
du
27
février
2025,
afin
d’assurer
le
financement
des
différents
projets
et
études.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023.00124
relative
à
la
création
du
Budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique; Vu
la
délibération
n°2023.00125
du
30
novembre
2023
portant
approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
ZAE
de
500
000€
;
Vu
la
délibération
n°2023.00092
du
28
septembre
2023
portant
approbation
d'acquisition
de
terrain
La
Basse
—
Lapoutroie
et
Orbey
;
Vu
la
délibération
n°2025.004
du
27
février
2025
portant
approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
ZAE
de
160
500€
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
économie
en
date
du
04/02/2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
24/04/2025
;
Considérant
que
le
budget
principal
peut,
avec
l'autorisation
préalable
de
l'assemblée
délibérante
verser
une
avance
remboursable
à
un
budget
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
verser
une
avance
de
41
000€
vers
le
Budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique
afin
d'assurer
le
financement
des
différents
projets
et
études
;
Considérant
que
le
Budget
annexe
Zone
d’Activité
Economique
remboursera
ce
montant
au
budget
général
dès
qu’un
excédent
le
permettra,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
principe
du
versement
d’une
avance
remboursable
par
le
budget
général
au
Budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique,
pour
un
montant
de
41
000€,
nécessaires
pour
l’acquisition
de
parcelles
appartenant
à
la
SCI
Mauffrey
sur
la
zone
d’Hinteralspach
;
-de
préciser
que
le budget
annexe
remboursera
ce
montant
au
budget
général
dès
qu’il
sera
excédentaire
et
dans
la
limite
de
ses
capacités
financières
annuelles
;
-de
dire
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
Administration
Générale
à
l’article
27638
« autres
créances
immobilières
— autres
établissements
publics
» et au
budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique
à
l’article
168751
«
autres
dettes
»
- de
dire
que
le
remboursement
de
l’avance
sera
inscrit
au
budget
Administration
Générale
et
au
budget
annexe
Zone
d’Activité
Economique.
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération.
CULTURE 10
- 2025.00051
- Approbation
de
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
aux
manifestations
culturelles
(AMC)
2025
Les
demandes
étudiées
par
la commission
Culture
sont
les suivantes
:
119
2025/060 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Le
Festichev
organise
un
festival
de
musique
les
5
&
6
juillet
2025,
ce
festival
de
musique
pop-rock
était
autonome
financièrement,
financé
grâce
aux
recettes
de
la
billetterie
et
de
la
restauration.
En
2024,
à
cause
de
la
météo
et
d'autres
aléas,
la
fréquentation
a
chuté
très
fortement,
c'est
pourquoi
l'association
sollicite
un
soutien
pour
relancer
cette
manifestation
populaire.
Le
budget
pour
l’organisation
de
ce
festival
est
de
10
000
euros
et
la
subvention
sollicitée
est
de
2 000
euros.
La
commission
Culture
propose
le
versement
de
1
000
euros.
La
Société
d'histoire
de
Sigolsheim
a
organisé
du
5
au
11
mai
2025
la
"Semaine
de
la
Paix"
qui
a
proposé
une
série
d'évènements
pour
commémorer
les
80
ans
de
la
Libération
et
les
60
ans
de
la
Nécropole
de
Sigolsheim.
Le
but
de
ces
manifestations
était
d’impliquer
les
jeunes
générations
et
les
anciennes
afin
de
partager
la
mémoire
historique
locale.
Le
budget
pour
l’organisation
de
ces
évènements
était
de
9
360
euros
et
la
subvention
sollicitée
était
de
2 000
euros.
La
commission
Culture
propose
le
versement
de
2
000
euros.
La
compagnie
Premiers
actes
dans
la
vallée
de
Kaysersberg
mènera
un
projet
d’atelier-
spectacle
les
9
août,
18
&
19
septembre
2025,
en
s'adressant
à
un
groupe
de
travailleurs
en
situation
de
handicap
de
l’Âtre
de
la
vallée,
qui
sera
présenté
en
forêt.
Par
ailleurs
la
Compagnie
reprendra
«
Lenz
»
de
Büchner
qui
sera
joué
deux
fois
en
septembre.
Le
budget
pour
l’organisation
est
de
18
000
euros
et
la
subvention
sollicitée
est
de
2 000
euros.
La
commission
Culture
propose
le
versement
de
1 500
euros.
L'association
Helpo
Azilo
proposera
le
15
novembre
2025
des
expositions
artistiques
sur
le
thème
de
la
migration.
En
accompagnement
du
festival,
des
actions
spécifiques
ont
été
menées
avec
les
écoles
de
Lapoutroie
et
Orbey.
Le
budget
pour
l’organisation
est
de
13
500
euros
et
la
subvention
sollicitée
est
de
2
000
euros. La
commission
Culture
propose
le
versement
de
1
500
euros.
L'EMVK
a
présenté
les
3
mai
—
25
mai
—
22
juin,
le
projet
« Rendez-vous
avec
l’histoire
» qui
est
une
démarche
de
collaboration
entre
différentes
associations
afin
de
réaliser
des
manifestations
culturelles
d'envergure
en
lien
avec
l'actualité
du
territoire,
cette
année
autour
de
la
commémoration
de
la
fin
de
la
seconde
guerre
mondiale.
Le
budget
pour
l’organisation
est
de
11
100
euros
et
la
subvention
sollicitée
est
de
1
000
euros. La
commission
Culture
propose
le
versement
de
1
000
euros.
L'association
Art’B
sollicite
une
subvention
pour
son
projet
du
8
au
14
septembre
2025
de
découverte
de
la
vannerie
contemporaine
par
une
résidence
de
vanniers,
le
collectif
«
Trempe,
tisse
Tresse
»,
un
marché
de
vannerie
et
une
exposition.
Six
œuvres
seront
réalisées
par
le
collectif
et
présentées
le
week-end
suivant
pendant
le
marché.
Le
collectif
consacrera
également
deux
jours
aux
écoles.
Le
budget
pour
l’organisation
est
de
25
470
euros
et
la
subvention
sollicitée
est
de
2
200
euros.
La
commission
Culture
propose
le
versement
de
1
500
euros.
L'association
Les
Amis
d’Alspach
demande
une
aide
afin
d’assurer
le
financement
de
deux
120
Paraphe
du
Président
:
SR, Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
expositions
dont
l’entrée
est
gratuite.
La
première
est
proposée
par
Margaretha
Leuthardt
et
s'intitule
«
Mondes
Transparents
»
:
calligraphies
abstraites,
elle
était
visible
ce
printemps.
Quant
à
la
deuxième,
qui
porte
le titre
«
Des
mots
à
l'âme...
au
fil des
saisons
»,
c'est
une
association
de
papier/haïkus
ou
poèmes
de
Lola
Greenwich
qui
sera
exposée
cet
automne.Le
budget
pour
l’organisation
est
de
10
770
euros
et
la
subvention
sollicitée
est
de
2
000
euros.
La
commission
Culture
propose
le versement
de
1 500
euros.
L'association
Nickel
sollicite
une
subvention
pour
l’organisation
de
la
19è"e
édition
de
son
festival
du
jeu
de
rôle,
qui
a
eu
lieu
ce
printemps
2025
à
Kaysersberg
Vignoble
comme
chaque
année.
Le
but
de
ce
festival
gratuit
est
de
promouvoir
et
présenter
l'univers
du
Jeu
de
Rôle
au
public,
petits
et grands,
rôlistes
débutants
ou
confirmés.
Le
budget
pour
l’organisation
est
de
27
700
euros
et
la
subvention
sollicitée
est
de
2
000
euros. La
commission
Culture
propose
le versement
de
1 500
euros.
Mme
Patricia
BEXON
indique
qu’en
principe,
la
commission
propose
un
montant
de
2000
€
pour
les premières
demandes,
et de
1500
€ pour
les
renouvellements.
Vu
les
propositions
de
la
commission
culture
du
23/04/2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’autoriser
le
versement
pour
l’année
2025,
au
titre
de
l’aide
aux
manifestations
culturelles,
des
subventions
d’un
montant
total
de
11
500
euros,
sur
présentation
d’un
bilan
financier
par
les
associations,
répartis
comme
suit :
e
1.000
Euros
à l'association
Festichev
d’Orbey
e
2.000
Euros
à
l'association
Société
d'Histoire
de
Sigolsheim
e
1.500
Euros
à l’association
Premiers
actes
de
Labaroche
e
1.500
Euros
à
l’association
Helpo
Azilo
de
Lapoutroie
e
1.000
Euros
à
l’association
l’'EMVK
de
Kaysersberg
e
1.500
Euros
à l’association
Art’B
d’Orbey
e
1.500
Euros
à l'association
Les
Amis
d’Alspach
e
1.500
Euros
à
l’association
Nickel
de
Kaysersberg
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
AG
2025
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
y attenant.
ASSAINISSEMENT 11-
2025.00052
- Approbation
de
la
répartition
des
participations
communales
2025
- Budget
AKV
Service
Assainissement
Vignoble
AKV
(Ammerschwihr
—
Kaysersberg
Vignoble)
121
2025/061 XF Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Il
est
rappelé
que
la
CCVK
gère
sous
forme
d’un
service
commun
le
service
assainissement
collectif
vignoble.
Les
coûts
des
charges
domestiques
et
viticoles
sont
financés
entièrement
par
lesdites
communes.
Dans
le
cadre
de
la
répartition
des
participations
communales
pour
2025
concernant
le
budget
AKV,
il est
proposé
les
taux
suivants :
Pour
les charges
domestiques
:
Distribution
de
l’eau
de
l’année
2024
en
fonction
de
la
facturation
annuelle
de
chaque
commune
et
en
ne
prenant
compte
que
l’eau
effectivement
rejetée
dans
le
réseau
d'assainissement. Charge
domestique
Distribution ï
,
LL
Pour
Pour
Pour
Pour
d'eau
2024
répartition
en
%
Be
Be
Le
ne
,
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
rejetée
dans
le
budget
2025
,
n
,
n
,
ne
Ve
,
répartition
répartition
répartition
répartition
réseau SEE
budget
2024 |
budget
2023 |
budget
2022 |
budget
2021
nm
AMMERSCHWIHR
82
855
22,58%
22,36%
24,50%
24,23%
20,75%
KAYSERSBERG
284
165
77,42%
77,64%
75,50%
75,71%
79,25%
VIGNOBLE Total
367
020
100%]
100%
100%
100%
100%
Pour
les
charges
viticoles
:
Taux
de
fonctionnement
: quantité
de
moult
vinifié
déclarée
Charge
viticole
fonctionnement
répartition
en
%
Pour
Pour
Pour
Pour
Volume
de
mout
Bu
à
;
ÿ
ge
je
,
budget
2025
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
vinifié
déclaré
en
,
n
,
n
,
,
n
hl
répartition
répartition
repa rtition
répartition
budget
2024 |
budget
2023 |
budget
2022 |
budget
2021
AMMERSCHWIHR
44
688
80,40%
75,22%
72,35%
51,30%
77,1%
KAYSERSBERG
10
896
19,60%
24,78%
27,65%
48,70%
22,9%
VIGNOBLE Total
55
584
100%
100%
100%
|
100%
100%
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
Paraphe
du
Président
:
M
=
122 2025/062
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
-d’approuver
l'application
des
taux
de
répartition
tels
que
suit
:
Charge
domestique
Distribution d'eau
2024
répartition
en
%
rejetée
dans
le
budget
2025
Pour
Pour
Pour
Pour
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
répartition
|
répartition
|
répartition
|
répartition
rés k SE
budget 2024 | budget 2023 | budget 2022 | budget 2021
nm
AMMERSCHWIHR
82 855
22,58%|
22,36%
24,50%
24,23%
20,75%
KAYSERSBERG
284 165
77,42%|
77,64%
75,50%
75,7%
79,25%
VIGNOBLE Total
367 020
100%]
100%
100%
100%
100%
Charge
viticole
fonctionnement
répartition
en
%
Pour
Pour
Pour
Pour
Volume
de
mout
.
,
on.
,
me
je
,
budget
2025
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
vinifié
déclaré
en
o
à
ne
,
n
LL
répartition
|
répartition
|
répartition
|
répartition
hi
budget
2024 |
budget
2023 |
budget
2022 |
budget
2021
AMMERSCHWIHR
44
688
80,40%
75,22%
72,35%
51,30%
77,1%
KAYSERSBERG
10
896
19,60%
24,78%
27,65%
48,70%
22,9%
VIGNOBLE Total
55
584
100%
100%
100%
|
100%
100%
-de
charger
le
Président
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
y
attenant.
ECONOMIE 12
- 2025.00053
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à
l’entreprise
LES
TRADITIONS
DE
FRANCK
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les
travaux
Dans
le
cadre
du
programme
Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Ecologique,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
favoriser
le
développement
économique
par
l'octroi
d'aides
aux
petites
entreprises
(moins
de
50
salariés
et
un
chiffre
d’affaires
de
moins
de
500
000€)
du
territoire.
Créée
en
mars
2025,
la
SARL
AUX
TRADITIONS
DE
FRANCK
est
un
commerce
regroupant
une
boucherie,
charcuterie,
traiteur
et
supérette
à
Orbey.
Il
s’agit
de
la
reprise
de
l’ancien
commerce
de
proximité
dénommé
«
Chez
Philippe
».
La
demande
d’aide
concerne
la
mise
aux
normes
électriques
de
la
partie
traiteur,
ainsi
que
les
frais
d'arrivée
d’eau
et
le
branchement
au
gaz
de
ville.
L'aide
sollicitée
correspond
au
Fonds
pour
l'investissement
et
les travaux.
123
AT Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
L'ensemble
des
devis
concernés
par
cette
demande
représentent
un
montant
de
29
237,30
€,
L'intervention
sur
cette
aide
est
de
maximum
2
500,00€
soit
8%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles
présentées.
Vu
la
délibération
n°
2023.00103
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
Séance
du
28
septembre
2023
approuvant
le
programme
d’aides
aux
entreprises
pour
le
développement
économique,
Vu
la
demande
d’aide
à titre
dérogatoire
en
tant
qu’entreprise
immatriculée
au
RNE
depuis
moins
de
6
mois,
de
la
SARL
AUX
TRADITIONS
DE
FRANCK,
ainsi
que
la
réception
du
dossier
de
demande
complété
et
envoyé
à nos
services
en
date
du
30
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Economie
Tourisme
réunie
le
21
mai
2025,
M.
Clément
LOING
estime
que
cette
aide
est
un
peu
déloyale
par
rapport
à
ceux
qui
ne
demandent
rien.
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
24
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Clément
LOING)
:
-d’approuver
le
versement
d’un
montant
maximum
de
2500,00€
en
fonction
des
factures
qui
seront
présentées
par
l’entreprise
Aux
Traditions
de
Franck
au
titre
du
Fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux
;
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
afférents
à
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
13
- 2025.00054
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à
l’entreprise
LE
CONCEPT
BY
LEO
ANCEL
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les
travaux
Dans
le
cadre
du
programme
Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Ecologique,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
favoriser
le
développement
économique
par
l'octroi
d'aides
aux
petites
entreprises
(moins
de
50
salariés
et
un
chiffre
d’affaires
de
moins
de
500
000€)
du
territoire.
Créée
en
avril
2025
dans
un
local
commercial
du
centre-ville
de
Kientzheim,
la
SARL
LE
CONCEPT
BY
LEO
ANCEL
est
un
salon
de
coiffure
haut
de
gamme
proposant
des
soins
profonds
du
cheveu
et
du
cuir
chevelu,
avec
des
produits
de
coloration
écoresponsables.
Afin
de
réaliser
ce
projet,
l’entreprise
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
local
et
d'acquérir
du
matériel
éco-conçu.
L'aide
sollicitée
correspond
au
Fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux.
124
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
L'ensemble
des
devis
concernés
par
cette
demande
représentent
un
montant
de
4
292,58
€.
L'intervention
maximum
sur
cette
aide
est
de
1
288,00€
soit
30%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles
présentées.
Vu
la délibération
n°
2023.00103
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
Séance
du
28
septembre
2023
approuvant
le
programme
d'aides
aux
entreprises
pour
le
développement
économique,
Vu
la
demande
d’aide
à
titre
dérogatoire
en
tant
qu’entreprise
immatriculée
au
RNE
depuis
moins
de
6
mois,
de
la
SARL
LA
SARL
LE
CONCEPT
BY
LEO
ANCEL,
ainsi
que
la
réception
du
dossier
de
demande
complété,
en
date
du
12
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Economie
Tourisme
réunie
le
4 février
2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
versement
d’un
montant
maximum
de
1288,00€
en
fonction
des
factures
qui
seront
présentées
par
l’entreprise
le
Concept
By
Léo
Ancel
au
titre
du
Fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux
;
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
afférents
à
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget; -de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
14
- 2025.00055
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à
l’entreprise
LA
MENUISERIE
DU
BUSSET
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les travaux
Dans
le
cadre
du
programme
Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Ecologique,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
favoriser
le
développement
économique
par
l'octroi
d'aides
aux
petites
entreprises
(moins
de
50
salariés
et un
chiffre
d’affaires
de
moins
de
500
000€)
du
territoire.
Créée
en
mars
2025
à
Orbey,
la
SARL
MENUISERIE
DU
BUSSET
est
une
entreprise
de
menuiserie,
agencement
intérieur
et
extérieur.
Afin
de
réaliser
ce
projet,
l’entreprise
souhaite
réaliser
des
travaux
de
rénovation
du
plancher
pour
assurer
la sécurité
des
salariés.
L'aide
sollicitée
correspond
au
Fonds
pour
l’investissement
et
les travaux.
L'ensemble
des
devis
concernés
par
cette
demande
représentent
un
montant
de
10
838,40
€.
L'intervention
maximum
sur
cette
aide
est
de
2 500,00€
soit
23%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles. Vu
la
délibération
n°
2023.00103
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
28
septembre
2023
approuvant
le
programme
d'aides
aux
entreprises
pour
le
développement
économique, Vu
la demande
d’aide
à titre
dérogatoire
en
tant
qu’entreprise
immatriculée
au
RNE
depuis
moins
de
6
mois,
de
la SARL
MENUISERIE
DU
BUSSET,
ainsi
que
la
réception
du
dossier
de
demande
complété,
en
date
du
15
avril
2025,
125
2025/063 x£ Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Economie
Tourisme
réunie
le
21
mai
2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
versement
d’un
montant
maximum
de
2500,00€
en
fonction
des
factures
qui
seront
présentées
par
l’entreprise
La
Menuiserie
du
Busset
au
titre
du
Fonds
pour
l'investissement
et
les
travaux
;
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
afférents
à
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les documents
y afférents.
15
-2025.00056
- Approbation
de
la création
du
dispositif
« Ordonnances
Vertes
»
Dans
le
cadre
du
programme
TETE,
dont
l’objectif
est
la
transition
écologique
territoriale,
la
CCVK
a
entrepris
une
démarche
de
labellisation
du
territoire
en
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT).
Lauréate
en
2025,
la
collectivité
s’est
donnée
comme
objectif
de
fédérer
et
soutenir
les
acteurs
économiques
de
son
territoire
tout
en
intégrant
une
dimension
sociale
et
environnementale
prégnantes
dans
ses
actions
alimentaires
et
agricoles.
C'est
ainsi
et
après
la
sollicitation
des
élus
par
les
médecins
de
la
Vallée,
que
le
projet
«
Ordonnances
Vertes
»
a
été
inscrit
dans
le
plan
d’actions
du
PAT
avec
pour
ambition
première
de
soutenir
l'installation
et
le
développement
de
structures
maraîchères
Bio
dans
la
Vallée.
Ce
dispositif
vise
aussi
à
faire
changer
les
habitudes
alimentaires
des
familles
en
prônant
une
consommation
Bio
et
locale
soumise
à
la
saisonnalité,
sans
perturbateurs
endocriniens. Pour
mémoire
le
nombre
de
naissances
dans
la Vallée
est
de
120
par
an
et
le
projet
prévoit
que
la
moitié
des
femmes
enceintes
bénéficieront
du
service.
Le
budget
prévisionnel
annuel
s'établit
donc
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Nature
détaillée
de
Sources
de
Montant
(en
euros)
2
:
Montant
(en
euros)
la
dépense
financement
Frais
de
lancement
du
projet
(dont
formation
des
9 627€ |
ARS
/ CTS
68
9 627€
futures intervenantes)
à
.
Reste
à
charge
Coût
des
ateliers
9
485€
CCVK
9 485€
Coût
d'achat
des
MSA
Dotation
matières
premières
25
200€ |
Coup
de
pouce
25
200€
(légumes
distribués)
prévention
TOTAL
DEPENSES
44
312€
TOTAL
RECETTES
|
44
312€
126
Paraphe
du
Président
:
AE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Cette
expérimentation
est
prévue
jusqu’au
31
août
2026,
reconductible
en
cas
de
succès.
Les
femmes
enceintes
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
se
verront
offrir
des
paniers
de
légumes
après
délivrance
d’une
ordonnance
par
un
professionnel
de
santé
référencé
et
après
participation
à
un
atelier
obligatoire
de
sensibilisation
aux
dangers
des
perturbateurs
endocriniens,
organisé
une
fois
par
mois
par
un
professionnel
de
santé
partenaire
du
dispositif.
Chaque
bénéficiaire
se
verra
délivrer
28
paniers
sur
une
durée
de
28
semaines
consécutives
à
partir
de
la
deuxième
semaine
suivant
la
validation
de
l’éligibilité,
par
la
CCVK.
Les
paniers,
hebdomadaires,
seront
composés
de
légumes
Bio
(éventuellement
complétés
par
des
petits
fruits)
de
quatre
variétés
différentes
minimum
(poids
estimé
à
3
kg
minimum)
pour
une
valeur
de
15
euros.
La
distribution
se
fera
à
un
point
de
retrait
unique
(lieu-dit
«
Gare
de
Fréland
»)
tous
les
mardis
de
18h30
à
19h15
ou
autre
lieu
en
fonction
des
producteurs.
La
récupération
par
un
proche
du
panier
est
autorisée.
Dans
l'hypothèse
où
un
panier
ne
serait
pas
retiré
par
une
bénéficiaire
ou
un
proche
celui-ci
sera
donné
à
un
établissement
du
territoire
à
caractère
social
( Resto
du
Cœur
, EHPAD,
Allagoutes
.….).
En
cas
de
non
retrait
pendant
3
semaines
consécutives
sans
justificatif
du
bénéficiaire
le
service
sera
suspendu
définitivement.
Durant
la
période
de
distribution
des
paniers,
la
bénéficiaire
pourra
participer
à
l’atelier
facultatif
«
Repenser
mon
Assiette
»
relatif
au
bien-être
et
au
bien-manger
pendant
et
après
la
grossesse.
Cet
atelier
est
organisé
une
fois
tous
les
deux
mois
par
un
professionnel
de
santé
partenaire
du
dispositif.
L'ensemble
des
ateliers
est
proposé
au
co-parent.
M.
Clément
LOING
indique
qu’il y a concurrence
avec
la
distribution
des
paniers
mis
en
place,
et
qu'on
va
trop
loin
dans
l’aide
aux
personnes
et
à
l’agriculture,
il souligne
qu'il
y a
le
cellier
des
montagnes
qui
vends
des
légumes
bios,
il ajoute
que
l’agriculture
locale
se
débrouille.
M.
Philippe
GIRARDIN
précise
qu’on
encourage
les
maraichers
locaux.
Mme
Martine
THOMANN
ajoute
qu'il
y
a
les
AMAP.
M.
Philippe
Girardin
répond
qu'il
n’y
a
aucune
concurrence
au
contraire,
il y a incitation
à la consommation
locale
et bio.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
en
date
du
04/02/2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
20/02/2025
;
Vu
l'avis favorable
du
de
la commission
économie
consultée
par
mail
en
juin
2025
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
17
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
Clément
LOING,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN)
et
3
abstentions
(Mme
Martine
THOMANN,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT):
127
2025/064
AS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
-de
valider
les
modalités
de
distribution
des
paniers
hebdomadaires
comme
décrites
ci-
dessus
;
-d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
MOBILITE 16
-
2025.00057
-
Approbation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
de
la CCVK
et
lancement
d’un
Appel
à Initiatives
Privées
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK),
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
exerce
la
compétence
«
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
» depuis
la
modification
de
ses
statuts
en
date
du
3 décembre
2015.
Conformément
à
l’article
L.353-5
du
Code
de
l'énergie,
il
lui
revient
d'élaborer
un
Schéma
Directeur
de
Développement
des
Infrastructures
de
Recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(SDIRVE).
Dans
ce
cadre,
la
CCVK
a
élaboré
un
SDIRVE
grâce
à
Territoire
d'Énergie
Alsace
(anciennement
Syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin)
qui
s’est
engagé
à
coordonner
et
cofinancer
l'intervention
d’un
bureau
d’études
afin
de
fournir
aux
collectivités
des
éléments
d'analyse
pertinents
leur
permettant
d’élaborer
leur
propre
SDIRVE,
facilitant
ainsi
une
planification
opérationnelle
à
l’échelle
locale.
Le
projet
de
schéma
de
la CCVK,
annexé
au
présent
document,
comprend :
+
__unétat
des
lieux
de
la
mobilité
électrique
et
de
l’usage
actuel
des
bornes
de
recharge
publiques;
+
une
projection
des
besoins
en
infrastructures
à
moyen
et
long
terme ;
+
un
plan
de
déploiement
des
évolutions
de
l’offre
liées
aux
obligations
législatives
et
réglementaires
sur
l’espace
public
dans
les
huit
communes
de
la CCVK.
Conformément
à
l’article
R.353-5-6
du
Code
de
l’énergie
et
à
l’arrêté
du
10
mai
2021,
ce
projet
de
SDIRVE
a
été
transmis
au
Préfet
du
Haut-Rhin
le
25/04/2025,
accompagné
d'indicateurs
de
synthèse
(au
format
CSV)
relatifs
au
diagnostic
et
aux
objectifs
opérationnels. Le
SDIRVE,
désormais
validé
par
la
Préfecture,
constitue
le
cadre
stratégique
de
référence
pour
un
déploiement
harmonisé
des
infrastructures
de
recharge
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCVK.
Afin
de
garantir
une
couverture
adaptée
aux
besoins
des
usagers,
de
coordonner
les
interventions
des
opérateurs
privés
et
de
structurer
efficacement
la
mise
en
œuvre
du
schéma,
la
CCVK
envisage
de
lancer
un
Appel
à
Initiatives
Privées
(AIP)
à
l'échelle
de
ses
huit
communes
membres.
En
effet,
le
bureau
de
la
CCVK,
élargi
à
la
commission
mobilité,
s’est
réuni
pour
examiner
les
différents
outils
juridiques
disponibles
permettant
de
garantir
une
couverture
adaptée
aux
besoins
des
usagers
et
de
structurer
efficacement
la
mise
en
œuvre
du
schéma.
À
l'issue
de
cette
analyse,
le
choix
s’est
porté
sur
le
lancement
d’un
Appel
à
Initiatives
Privées
(AIP)
à
l'échelle
des
huit
communes
membres
du
territoire.
Ce
dispositif
est
considéré
comme
le
plus
pertinent
pour
encadrer
juridiquement
l'implantation
de
bornes
de
recharge
sur
le
domaine
public.
Ce
cadre
permet
d'assurer
à
la
fois
transparence,
mise
en
concurrence
des
opérateurs
et
cohérence
territoriale.
128
Paraphe
du
Président
:
À Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 26 juin
2025
L'objectif
principal
de
cette
procédure
est
de
clarifier
les
modalités
d'attribution
du
foncier
public
aux
opérateurs
privés,
sur
la
base
de
critères
partagés
et transparents.
Par
ce
biais,
la
CCVK
souhaite
identifier
un
opérateur
privé
en
capacité
de
porter
et
de
concrétiser
ses
ambitions
en
matière
d'aménagement
durable
du
territoire.
Vu
le
bureau
élargi
à
la
commission
mobilité
du
24
avril
2025
relatif
à
la
Présentation
du
SDIRVE
sur
le territoire
de
la CCVK
Vu
le
bureau
élargi
à
la
commission
mobilité
du
12
juin
2025
relatif
à
l'étude
des
différents
outils juridiques
permettant
le déploiement
des
bornes
sur
le territoire
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération
;
-d’autoriser
le
Président
à
engager
la
procédure
d'Appel
à
Initiatives
Privées
(AIP)
en
vue
du
déploiement
du
SDIRVE
sur
le territoire
de
la
CCVK ;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Annexe
: SDIRVE
17
- 2025.00058
- Adoption
de
la
Charte
Air-Santé
Haute-Alsace
La
qualité
de
l’air
représente
un
enjeu
majeur
de
santé
publique.
Sur
la
période
2016-2019,
Santé
Publique
France
estime
que
chaque
année
près
de
40
000
décès
prématurés
seraient
attribuables
à
une
exposition
aux
particules
fines
(PM).
D’autres
études
portent
à 97
000
le
nombre
de
morts
prématurées
en
France.
Au-delà
des
décès,
la
pollution
de
l’air
est
responsable
d’autres
répercussions
sur
la
santé:
les
moins
sévères
concernent
cependant
une
proportion
plus
importante
de
personnes.
Les
populations
les
plus
sensibles
à
la
qualité
de
l'air
sont
les
enfants,
les
personnes
âgées
et
les
individus
souffrant
de
pathologies
chroniques. Sur
le
Haut-Rhin,
44
%
de
la
population
est
soumise
à
une
concentration
moyenne
annuelle
en
dioxyde
d’azote
supérieure
au
seuil
préconisé
par
l'OMS.
Ce
taux
monte
à
73
%
pour
les
PM:o
et
100
%
pour
les
PM2s.
Ces
derniers
polluants
sont
en
l’occurrence
les
plus
nocifs.
La
principale
source
d'émission
de
particules
fines
dans
le
Haut-Rhin
est
le
secteur
résidentiel
et
en
particulier
le
chauffage
au
bois.
Agir
plus
globalement
et
de
manière
plus
transversale,
en
dépassant
le
domaine
des
transports,
devient
dès
lors
une
nécessité.
Face
à
ces
constats
et
dans
l’optique
d’agir
de
manière
globale
et
cohérente,
les
collectivités
du
Haut-Rhin
se
sont
réunies
afin
de
travailler
à
l'élaboration
d’une
charte
en
faveur
de
la
qualité
de
l’air,
document
qui
recense
et
met
en
lumière
leurs
engagements
en
la
matière.
Ces
mesures
sont
prises
par
les
intercommunalités,
les
chambres
consulaires
et
les
représentants
des
partenaires
économiques
de
la
Haute-Alsace.
Les
actions
s’articulent
autour
de
trois
axes :
-
la
promotion
des
véhicules
les
moins
émissifs, 129
2025/065
N\ Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 26
juin
2025
-__
l'accompagnement
au
changement
des
pratiques
de
mobilité,
-
un
plan
d’actions
pour
se
chauffer
au
bois
en
polluant
moins.
En
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
communes
de
la
vallée
de
Kaysersberg,
les
engagements
sont
les
suivants
:
1.
Pour
des
véhicules
plus
propres
et décarbonés :
e
Déployer
un
réseau
de
points
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
à
l'échelle
du
territoire
2.
Pour
changer
les
pratiques
de
mobilité
:
e
Compléter
le maillage
d’itinéraires
cyclables
du
territoire
e
Poursuivre
les
services
encourageant
l’essor
du
vélo
et
le
changement
d'usage :
o
Service
de
location
longue
durée
de
VAE
©
Coordination
du
Savoir
Rouler
à Vélo
dans
les
écoles
e
Favoriser
le
partage
de
véhicules
en
incitant
au
covoiturage
e
Maintenir
le forfait
de
mobilité
durable
pour
les
agents
de
la collectivité
e
Poursuivre
la
participation
aux
Navettes
de
Noël
— Pays
des
Etoiles
e
Travailler
sur
la
mobilité
inclusive
à
l'échelle
du
territoire:
diagnostic
+
consultation
citoyenne
(jeunes,
aînés,
touristes,
..)
e
Objectif
de
réaliser
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
à l’échelle
du
territoire
3.
Pour
se
chauffer
sans
émettre
de
particules
:
e
Sensibiliser
les
ménages
sur
comment
bien
se
chauffer
au
bois
sans
polluer
e
Inciter
aux
rénovations
thermiques
des
logements
par
un
accompagnement
technico-administratif
(espace
Conseil
France
Rénov’)
et des
aides
financières
e
Soutenir
financièrement
les
communes
pour
la
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
et
la
production
d'énergies
renouvelables
e
Poursuivre
la
rénovation
énergétique
du
parc
bâti
de
la CCVK
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -de
valider
la
démarche
et
les
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersbserg
présentés
en
annexe;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
Charte
Air-Santé
Haute-Alsace
ainsi
que
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires
;
Annexe
: Projet
de
Charte
Air Santé
Haute-Alsace
URBANISME 18
- 2025.00059
- Approbation
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
de
locaux
d’habitation
et
déterminant
les
compensations
dans
la
commune
d’Orbey
La
multiplication
des
gîtes
et
meublés
de
tourisme
observée
depuis
plusieurs
années
a
modifié
considérablement
le
marché
du
foncier
et
du
logement
dans
la
vallée
de
Kaysersberg.
Dans
la
commune
d’Orbey
près
de
13%
des
logements
sont
des
meublés
de
130
Paraphe
du
Président
:
Sa. Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
tourisme
ou
des
résidences
secondaires
(INSEE
2021)
et
entre
2022
et
2025
le
nombre
de
gîtes
et meublés
de
tourisme
a augmenté
de
19%
(OT
CCVK
2025).
De
plus,
de
nombreuses
communes
de
la
vallée
ou
des
territoires
alentours
ont
délibéré
pour
réglementer
le
changement
d'usage
sur
leur
ban.
Cette
situation
pourrait
accentuer
l'augmentation
des
gîtes
(déjà
importante
ces
3
dernières
années)
sur
Orbey.
Les
effets
de
cette
forte
augmentation
de
meublés
du
tourisme
sont
nombreux
:
O
augmentation
du
prix
du
foncier
et
des
biens
immobiliers.
La
tension
du
marché
est
plus
forte,
pénurie
de
logements
sur
le
marché
locatif
résidentiel
et
pour
les
primo-accédants,
D
contribution
à la perte
de
population,
D
dissolution
de
la
vie
sociale
en
raison
de
la
vacance
des
locaux
en-dehors
des
périodes
touristiques,
DO
impact
sur
la
redynamisation
de
la
commune
engagée
dans
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» qui
vise
à
préserver
les
fonctions
de
centralités
des
petites
villes
et
dont
l’axe
stratégique
principal
concerne
la
préservation
et
l'amélioration
de
l'habitat
permanent.
O
Ce
projet
de
règlement
vise
à
contrôler
la
transformation
des
logements
en
meublés
touristiques,
en
soumettant
à
autorisation
préalable
le
changement
d'usage
d’un
local
à
usage
d'habitation
en
location
touristique,
dans
l’objectif
de
trouver
un
juste
équilibre
entre
l'offre
touristique
et
le parc
de
logements
d’habitation.
La
loi
du
19
novembre
2014
a
assoupli
les
procédures
de
mise
en
place
d’un
règlement
de
changement
d'usage.
Dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
631-7-1
et
L
631-9,
il
peut
désormais
être
institué
dans
toutes
les
communes
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou,
à
défaut,
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
est
motivée
par
un
déséquilibre
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant.
Compétente
en
matière
d'urbanisme,
la
CCVK
est
ainsi
amenée
à
se
prononcer
sur
le
règlement
fixant
les
modalités
et
déterminant
les
compensations
du
changement
d'usage
des
locaux
d’habitation
sur
le territoire
de
la commune
d’Orbey.
Le
projet
de
règlement est
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
ses
articles
L631-7
et
suivants,
modifié
par
la
loi
n°2024-1039
du
19
novembre
2024 ;
Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
son
article
L324-1-1
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
Kaysersberg
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
d'Orbey
n°2025/12
du
3 mars
2025 ;
Considérant
que
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
pour
des
séjours
répétés
de
courte
durée
est
de
nature
à
aggraver
la
pénurie
de
logements
sur
le
marché
locatif
résidentiel
d'Orbey
et
qu'il
convient
de
réguler
ces
changements
d'usage
dans
l’objectif
de
préserver
la fonction
résidentielle
de
la
commune
d’Orbey
;
131
2025/066 X< Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Considérant
le
travail
de
redynamisation
engagé
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
afin
de
de
préserver
la fonction
de
centralité
de
la
commune
d’Orbey
;
Considérant
que
la
commune
d’Orbey
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
dès
lors
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
sont
délivrées
les
autorisations
de
changement
d’usage
des
locaux
à
usage
d’habitation
;
Entendu
la
demande
et
les
arguments
développés
par
Monsieur
le
Maire
d’Orbey.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
projet
de
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
situés
sur
la
commune
d'Orbey
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Annexe
: Règlement
relatif aux
autorisations
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
à
des fins
de
meublés
de
tourisme
19
- 2025.00070
- Approbation
du
lancement
de
l'expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
Bunti
-
Bimby
»
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
»
et
signature
de
la
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes
Le
syndicat
mixte
du
SCOT
Montagne
Vignoble
Ried
ainsi
que
les
deux
communautés
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
pour
une
densification
douce
du
tissu
urbain
existant,
dans
la
poursuite
des
objectifs
du
SCoT
et
du
PLUI.
Elles
vont
faire
appel
à
un
opérateur,
Villes
Vivantes,
qui
développe
un
service
expérimental
innovant
: BIMBY
«
construire
une
nouvelle
maison
dans
mon
jardin
» et
BUNTI
«
rénover-transformer
un
bâti
existant
».
Les
enjeux
de
ce
dispositif
sont
:
—
la prévention
et
lutte
contre
la vacance
des
logements,
—
la
création
d’une
nouvelle
offre
de
logements
par
la
transformation
profonde
du
bâti
ancien
pour
l’adapter
à la
demande
contemporaine,
—
Ja
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
évitant
des
constructions
en
extension
du
tissu
urbain,
—
Un
accompagnement
pour
des
projets
de
densification
qualitatifs.
Une
convention
de
recherche
et
développement
Villes
Vivantes
propose
de
formaliser
le
dispositif
via
une
«convention
de
recherche
et
de
développement
partagés
»,
cf.
annexe.
132
Paraphe
du
Président
:
S- Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Celle-ci
a
pour
objet
d'élaborer,
de
configurer,
de
tester
et
d'étudier
les
conditions
de
réplicabilité
d'un
nouveau
prototype
d'opération
BIMBY/BUNTI
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg.
Celui-ci
sera
dimensionné
pour
accompagner
et
faire
aboutir
les
projets
de
100
logements
en
densification
douce
(BIMBY)
sur
parcelles
déjà
bâties
ou
en
dents
creuses
ou
locaux
rénovés,
reconfigurés
ou
créés
dans
le
parc
bâti
existant
(BUNTI).
Le
prototype
de
l'opération
prend
la
forme
d’un
service
mis
à
disposition
gratuitement
de
tous
les
porteurs
d’un
projet
situé
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes.
Une
équipe
dédiée
est
chargée
:
A.
De
communiquer
vers
tous
les
publics
cibles
B.
De
les
accueillir
de
façon
continue
C.
De
modéliser,
avec
les
porteurs
de
projets,
des
options
de
reconfiguration
et
de
rénovation
pertinente
D'orienter
les
ménages
vers
les
options
les
plus
favorables
D’accompagner
jusqu’à
la
réalisation
dans
le développement
des
projets
BUNTI
et BIMBY
D'analyser
les
projets
accompagnés
et
ajuster
la
méthodologie
de
communication
et
d'accompagnement
si nécessaire
G.
De
piloter
l’ensemble
du
processus
et
de
ses
résultats
en
lien
avec
les
équipes
de
la
communauté
de
communes
nm
Les
missions
A,
B,
C,
D
F
et
G
forment
le
«
module
1
»
du
dispositif
:
mise
en
place,
opérations
de
communication
et
de
recrutement
des
porteurs
de
projet,
modélisation
d'options
de
projets
pour
mobiliser
les
gisements
fonciers
et
bâtis
en
densification
douce.
La
mission
E forme
le
«
module
2
»
et
le
« module
2bis
»
du
dispositif: ingénierie
BUNTI
et
BIMBY
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets
de
construction,
de
reconfiguration
et
de
rénovation
de
logements
et
locaux,
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux,
pour
l’aboutissement
de
100
logements.
Les
trois
modules
présentés
se
déclinent
selon
deux
tranches
:
-
Une
tranche
ferme
de
3
ans
: module
1
et
module
2
-
Une
tranche
conditionnelle
de
2
ans
: module 2
bis
Financement La
particularité
d’une
convention
de
recherche
et
de
développement
est
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
du
dispositif
par
le
bureau
d’études.
À ce
titre,
Villes
Vivantes
participe
financièrement
à
hauteur
de
25%
du
coût
total
(280
000€
TTC),
et
facture
à
la
collectivité
les
75%
(840
000€
TTC)
restants. Tableau
récapitulatif
selon
les
modules
et
missions
détaillées
ci-avant
:
Tranche
Tranche
ferme
(3
ans)
conditionnelle
(2
Total
ans)
Module
M1
Module
M2
Module
M2
bis
€HT
186
666,7
448
000
298
666,7
933
333,3
€ TIC
224
000
537
600
358
400
1
120
000
Montant
€ TTC
à
charge
de
Villes
Vivantes
(25%)
56
000
134
400
89
600
280
000
Montant
€
TTC
à
charge |
168
000
403
200
268
800
840
000
133
2025/067 AE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
de la CCVK (75%)
|
|
|
|
La
CCVK
a
obtenu
un
financement
au
titre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov
2025-2029
pour
le
module
M1
et
les
dossiers
relevant
du
BUNTI
pour
les
modules
M2
et
M2
bis.
Ce
financement
représente
jusqu’à
63
000€
sur
la
mission
de
dynamique
territoriale
et
jusqu’à
252
000€
sur
la
mission
d'informations,
conseils
et
orientation.
Le
dispositif
sur
son
volet
BUNTI
rentre
ainsi
dans
le
cadre
du
guide
de
missions
France
Rénov
et
Villes
Vivantes
contribue
à
la
réalisation
du
Pacte
Territorial
France
Rénov
sur
le
territoire
de
la
CCVK.
Un
financement
de
l’ANAH
est
également
apporté
pour
le
%
poste
de
coordination
de
l'opération
d’un
montant
de
3000€/an
sur
la
période.
Le
projet
s'inscrit
également
dans
le
dispositif
expérimental
de
la
Région
Grand
Est
sur
la
résorption
de
la
vacance,
à
ce
titre
la
CCVK
devrait
obtenir
une
subvention
pour
les
années
2025
et
2026
d'un
montant
de
30
000
€.
L'expérimentation
de
la
Région
Grand
Est
à
l’échelle
du
massif
des
Vosges
porte
sur
la
massification
des
projets,
l'amélioration
du
taux
d’aboutissement,
la
création
d’une
chaîne
de
compétences
dynamique
de
bout
en
bout
autour
du
syndicat
mixte
du
SCOT
et
des
deux
communautés
de
communes.
Pour
cela
le
dispositif
de
Villes
Vivantes,
dont
l'expertise
sur
ce
sujet
est
avérée,
permettrait
de
répondre
aux
ambitions
du
territoire
et
de
fournir
à
la
Région
des
clefs
de
compréhension
sur
le
marché
de
la
réhabilitation
et
son
écosystème.
Le
coût
total
d’un
projet
abouti
est
de
8400
€ TTC,
l’Anah
participe
à
hauteur
de
3000
€
environ
et
la
Région
Grand
Est
à
hauteur
de
300
€.
Le
président
propose
donc
une
participation
de
1000
€
TTC
par
dossier
abouti
sur
son
territoire
pour
chaque
commune.
Les
recettes
fiscales
générées
par
les
nouveaux
logements
et
par
la
revalorisation
des
bâtiments
existants
permettent
un
retour
rapide
pour
les
communes
dans
tous
les
cas
BIMBY
et
BOUNTI. Le
solde
à charge
pour
la
CCVK
serait
donc
de
4100
€
environ
pour
un
dossier
abouti.
Un
montant
de
168
000€
a d’ores
et
déjà
été
inscrit
au
budget
2025,
il correspond
à
la
part
maximale
annuelle
du
dispositif
hors
subvention.
Maîtrise
d'ouvrage
et
calendrier
prévisionnel
Afin
de
pouvoir
solliciter
les
crédits
inscrits
au
Pacte
territorial,
une
maîtrise
d'ouvrage
par
communauté
de
communes
est
nécessaire.
Deux
conventions
de
recherche-développement
sont
signées
par
chaque
communauté
de
communes
à l'échelle
de
son
territoire.
Le
suivi
et
l’animation
du
dispositif
pour
les
deux
communautés
de
communes
sera
mutualisé
au
niveau
du
syndicat
mixte
du
SCoT
via
le
poste
mutualisé
(délibérations
relatives
à
la
convention
de
mise
à disposition
du
0.5
ETP
correspondant
du
4 juin
2025
(SM
MVR)
et
du
26
juin
2025
(CCVK).
Calendrier
prévisionnel
de
démarrage
de
l'opération
:
-
Délibérations
CCPR
et
CCVK
lors
des
conseils
communautaires
du
26
juin
2025
et signature
de
la convention,
-
Travail
préparatoire
Villes
Vivantes
et syndicat
mixte
du
SCOT
: juillet
et août
2025
-
Réunion
de
démarrage,
communications
et
«
évènements
de
recrutement
des
porteurs
de
projet
» (Module
1) :
à partir
de
l'automne
2025
Le
dispositif
(module
1 et
2)
se
déploiera
sur
la
première
tranche
ferme
de
3
ans
sur
la
période
juillet
2025
—
juin
2028.
La
tranche
conditionnelle
de
2
ans
supplémentaire
permettrait
la
poursuite
du
dispositif
sur
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
(Module
2
bis)
jusqu’à
la
moitié
de
l’année
2030.
134
Paraphe
du
Président
:
SR - Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 26
juin
2025
Le
point
est présenté
en
détail
par
M.
Philippe
GIRARDIN
et Christine
BARTH
en
charge
de
l'urbanisme
et
l'habitat,
à
l’aide
d’un
diaporama.
Le
Président
propose
donc
une
participation
des
communes
au
projet
réalisé
de
1000
euros
en
indiquant
que
le retour fiscal
pour
la
commune
se fait
très
rapidement
au
travers
de
la
TFPB,
la
taxe
d'aménagement
voir les
DMTO.
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
s’y
oppose
en
indiquant
qu’au
SCOT
il était
bien
précisé
que
chaque
commune
avait
le
choix.
Ella
ajoute
:
« Ce
n'était
pas
au
Conseil
communautaire
de
décider
de
l'utilisation
du
budget
des
communes,
mais
au
Conseil
municipal
de
chaque
commune
d'en
décider.
»
Mme
Christine
SCHRAMM
précise
que
la
CCVK
ne
peut
aucunement
imposer
un
paiement
aux
communes
et qu'il s'agissait
de
préciser
la position
de
la
CCVK
à savoir
une
demande
de
participation
aux
communes,
mais
qu’il serait
nécessaire
que
ces
dernières
le valide
par
délibération.
Ilest
ensuite
proposé
de
modifier
le délibéré
dans
ce sens.
Mme
Martine
THOMANN
remarque
que
c'est
une
aide
à l'accompagnement
et non
aux
travaux
et de
ce fait considère
que
l’aide
ne
sert
à rien.
M.
Philippe
GIRARDIN
précise
que
c’est
le cabinet
Villes
Vivantes
qui présente
le budget
de
l'opération
au
porteur
de
projet
et
la
possibilité
de
financements.
Il ajoute
que
pour
les
projets
ambitieux
de
plusieurs
logements
dans
un
bâtiment,
ce
qui
est
le
cas
à
Ammerschwihr,
comme
l’a
indiqué
M.
Patrick
REINSTETTEL,
ce
ne
sera
pas
la
cible
du
cabinet.
M.
Bernard
RUFFIO
ajoute
que
le contribuable
paiera
3 fois,
au
niveau
de
la
commune,
de
la CCVK
et
du
SCOT,
ce
qui
est
totalement
injuste.
M.
Patrick
REINSTETTEL
intervient
en
précisant
que
c’est aux
communes
de
décider.
M.
Frédéric
PERRIN
acquiesce
et dit qu'il suit M.
Patrick
REINSTETTEL
et M.
Bernard
RUFFIO.
M.
Robin
KOENIG
demande
qui est ce
cabinet,
et indique
qu'il n’est
pas
local,
alors
que
localement
il y
a
beaucoup
de
compétences,
il
s'interroge
également
quant
au
code
des
marchés
publics.
Mme
Christine
SCHRAMM
lui
indique
qu'il
s’agit
d’une
convention
de
recherche
et
développement
hors
marché. M.
Philippe
GIRARDIN
ajoute
qu’il n’y
avait
pas
d'offre
localement.
Mme
Martine
SCHWARTZ
précise
que
la démarche
a été
tentée
avec
des
partenaires
locaux
(notaires,
architectes...)
il y a
quelques
années
mais
que
l'expérience
n’a
pas
été
concluante
compte
tenu
de
la
difficulté
de
coordonner
les
agendas.
M.
Patrick
REINSTETTEL
poursuit
en
indiquant
qu'il
y
a
à
Ammerschwihr
beaucoup
de
grandes
maisons
faisant
suite
à
la
reconstruction
après
la
deuxième
guerre
mondiale
ce
qui
peut
amener
à
la
création
de
beaucoup
de
logements
dans
la
commune
soit
un
coût
important
pour
le
budget
communal,
de
plus
on
ne
sait pas
s'il s'agira
de
gîtes.
M.
Clément
LOING
quant
à
lui
minimise
le
manque
de
logements
actuels
dans
le
haut
de
la
vallée,
ajoute
qu'il
n’y
a pas
de
besoin
et
qu’en
ajoutant
50
logements,
il y
aura
trop
d'offre.
Le
Président
dit qu’au
contraire
le besoin
est réel
et que
l'accompagnement
dure
5 ans.
M.
Philippe
GIRARDIN
interroge
le maire
de
Labaroche
sur
la méthode
à mettre
en
place
pour
mettre
sur
le
marché
les
logements
vacants.
M.
Robin
KOENIG
répond
que
ce
n’est
pas
en
faisant
intervenir
un
cabinet
extérieur
qui
ne
sera
pas
plus
légitime
que
les
acteurs
locaux.
Mme
Patricia
BEXON
s'interroge
quant
aux
positions
des
maires
qui
au
SCOT
étaient
favorable
à
ce
projet
et ne
le sont
plus.
M.
Bernard
RUFFIO
a toujours
été
contre
et indique
que
c’est
un
gâchis
d'argent
public.
M.
Patrick
REINSTETTEL
souhaite
savoir si les subventions
de
l’ANAH
sont
sûres.
M.
Benoît
KUSTER
demande
si le point peut
être
reporté.
M.
Philippe
GIRARDIN
indique
que
pour
des
raisons
de
cofinancement
il est
souhaitable
de
délibérer
ce soir et les financements
de
l’ANAH
nous
sont
réservés.
Le point
est mis
au
vote
en
modifiant
dans
le délibéré
la phrase
:
- de
valider
la participation
des
communes
à hauteur
de
1000
€ TTC par
dossier
abouti
par
:
- de
charger
le Président
à solliciter les
communes
au sujet
de
la participation
communale.
135
2025/068 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Vu
l'objectif
national
inscrit
dans
la
loi
n°
2021-1104
dite
«
Climat
&
Résilience
»
de
diviser
par
deux
l’artificialisation
des
sols
d'ici
2030
et
d’atteindre
l’absence
d’artificialisation
nette
en
2050
(«
Zéro
Artificialisation
Nette
»,
ZAN),
Vu
les
objectifs
stratégiques
des
documents
de
planification
du
territoire
(SRADDET,
SCoT
Montagne
Vignoble
&
Ried,
PLUi),
qui
prévoient
une
forte
réduction
de
la
consommation
des
terres
naturelles
et
agricoles
et
la
mise
en
place
progressive
du
principe
de
Zéro
Artificialisation
Nette,
Vu
la
délibération
n°2025.00037
du
27/03/2025
validant
le
Pacte
Territorial
entre
La
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Kaysersberg,
l'Etat,
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
L'Agence
Nationale
de
l’Habitat,
Colmar
Agglomération,
et
le
PETR
du
Pays
Rhin
Vignoble
Ballon,
Vu
la
délégation
donnée
à
Monsieur
le
Président,
le
1er
octobre
2020,
lui
permettant
de
solliciter
toute
subvention
auprès
de
tout
organisme
ou
collectivité
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
budget
de
la
CCVK,
Considérant
l'étude
relative
à
la
remobilisation
du
parc
vacant
pour
renforcer
l'offre
de
logements
dans
le
Massif
des
Vosges
pilotée
par
la
Région
Grand-Est
mettant
en
évidence
:
e La
part
importante
des
logements
vacants
dans
le Massif
des
Vosges
(10%
environ) ;
e
La
fragilité
des
modèles
économiques
de
la
rénovation
lourde
de
logements
vacants
dans
un
marché
peu
tendu
;
+
La
complexité
des
projets
de
réhabilitation
et
la
petite
taille
des
opérations
qui
n'encouragent
pas
les
opérateurs
institutionnels,
publics
ou
privés,
à
intervenir
;
Considérant
plus
largement
en
France,
l'inexistence,
sur
le
marché,
de
solutions
opérationnelles
connues
et
aux
résultats
éprouvés
permettant
aux
collectivités
de
mettre
en
place
:
-
Une
reconfiguration
profonde
et
une
adaptation
massive
du
parc
de
logements
anciens,
notamment
vacant,
aux
modes
de
vies
contemporains,
par
une
opération
publique
présentant
un
effet
de
levier
à deux
chiffres
de
l’investissement
public
sur
l'investissement
privé
;
- Un
dispositif
de
mobilisation
des
micro-gisements
fonciers
privés
qui
soit
à
la
fois
pérenne
et
quantitativement
significatif,
à
la
hauteur
des
besoins
de
production
de
logements
et
d'accueil
de
populations
nouvelles
sans
étalement
urbain.
Considérant
les
développements
en
cours
du
projet
de
recherche
«
GARDEN
»,
porté
par
VV.ENERGY,
le
laboratoire
de
recherche
&
développement
de
Villes
Vivantes,
visant
à
élaborer,
tester
et
passer
à
l'échelle
les
prototypes
de
nouveaux
services
de
densification
douce
BIMBY,
BAMBA
et
BUNTI,
afin
de
permettre,
aux
collectivités
comme
aux
habitants
porteurs
de
projet,
de
mobiliser
les
potentiels
du
parc
bâti
existant
et
des
microfonciers
privés
dans
le
but
de
produire
une
offre
de
logements
abordables
et compatibles
avec
le ZAN.
Considérant
plus
globalement
les
résultats,
en
cours,
des
16
premières
expérimentations
BIMBY
et
BUNTI
initiées
en
France,
dont
les
3
premières
ont
atteint
des
objectifs
ambitieux
de
renouvellement
urbain,
confirmant
que
ce
nouveau
type
de
dispositif
peut,
théoriquement,
apporter
une
réponse
opérationnelle
aux
politiques
du
Zéro
Artificialisation
Nette
et
de
réinvestissement
du
parc
de
logements
vacants.
Considérant
la
volonté
de
La
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Kaysersberg
et
de
Villes
Vivantes
d'engager
un
nouveau
programme
de
recherche
&
développement
commun
afin
d'étudier
et
de
modéliser,
dans
des
territoires
ruraux
attractifs,
(i)
les
conditions
de
viabilité
technique,
136
Paraphe
du
Président
:
TA Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
économique
et
financière
des
dispositifs
BUNTI
&
BIMBY
(ii)
les
conditions
d'opérationnalité
du
service
correspondant,
proposé
aux
habitants
et
aux
collectivités
et
(iii)
les
conditions
de
réplicabilité
d’un
tel
dispositif
dans
d’autres
territoires
analogues
du
département
du
Haut-Rhin
ainsi
que
de
la
Région
Grand
Est.
Entendu
la
présentation
de
Monsieur
Philippe
GIRARDIN,
Président
de
la
Communauté
de
Communes. Le
Conseil
Communautaire
rejette
par
9
voix
pour,
15
voix
contre
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Guy
JACQUEY
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-
Charles
ANCEL,
M.
Clément
LOING),
et
une
abstention
(M.
Frédéric
PERRIN) :
- d'approuver
lancement
de
l’opération
BIMBY
—
BUNTI
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes,
- d'approuver
la
convention
de
recherche
et
développement
partagés
relative
à
l'expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
Bunti
-
Bimby
»
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg,
ci jointe
- De
charger
le
Président
de
solliciter
les communes
au
sujet
de
la participation
communale
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ou
tous
documents
y afférents.
Annexe
:
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
relative
à
l'expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
Bunti
- Bimby
»
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
ORDURES
MENAGERES
20
-
2025.00060
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
"Les
Bouchons
de
l'Espoir
68"
pour
la collecte
des
bouchons
en
liège
en
déchèterie
Dans
l'optique
de
pouvoir
développer
toujours
de
meilleurs
exutoires
pour
les
déchets
produits
sur
le territoire,
le
service
déchets
propose
au
Conseil
Communautaire
de
nouer
un
partenariat
avec
l’association
Les
Bouchons
de
l'Espoir
68
pour
mettre
en
place
la
collecte
des
bouchons
en
liège
en
déchèterie.
En
effet,
ces
bouchons
sont
aujourd’hui
collectés
avec
les
ordures
ménagères,
et
donc
incinérés. Pouvoir
les
faire
collecter
à
part
permettra
de
les
faire
recycler,
ce
qui
permet
d'améliorer
le
bilan
environnemental
de
ce
produit.
Le
liège
est
un
matériau
naturel
et
facilement
recyclable,
dont
l’une
des
débouchés
de
recyclage
est
la
production
d’un
isolant
naturel
pour
la filière
bâtiment.
Les
Bouchons
de
l’Espoir
68,
association
à but
humanitaire
et écologique
existe
depuis
2006.
Elle
est
formée
de
membres
bénévoles
et
est
domiciliée
à
Colmar.
Elle
s’est
donnée
pour
mission
de
collecter,
de
trier
les
bouchons
en
plastique,
en
synthétique,
en
liège
et
en
métal,
en
vue
de
les
transmettre
à
des
sociétés
de
recyclage.
Les
recettes
générées
par
la vente
des
bouchons
à
ces
sociétés
sont
versées
exclusivement
à
l’ARAME
(Association
Régionale
d’Actions
Médicales
et Sociales
en
faveur
d'enfants
atteints
d’affections
malignes).
Au
vu
des
collectes
déjà
existantes
au
Tri
Park,
seuls
les
bouchons
en
liège
et
en
synthétique
seront
collectés
par
l'association.
137
2025/069 AG Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l’association
Les
Bouchons
de
l'Espoir
68,
pour
mettre
en
place
la
collecte
des
bouchons
en
liège
en
déchèterie.
Annexe
: Projet
de
convention
21
- 2025.00061
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
mise
à
jour
du
contrat
relatif
à
la
gestion
des
articles
de
bricolage
et
jardin
en
déchèterie,
en
lien
avec
la
création
d'un
organisme
coordinateur,
OCABJ
pour
cette
filière
REP
Depuis
la
Loi
du
10
février
2020
Anti-Gaspillage
et
l'Économie
Circulaire
(Loi
“AGEC”)
il
est
prévu
la
création
de
nouvelles
filières
pollueur-payeur
(filières
de
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
- REP)
pour
embarquer
de
nouvelles
familles
de
produits
mis
par
les
metteurs
sur
marché
dans
l'économie
circulaire.
Parmi
les
nouvelles
familles
de
produits
se
trouve
la
filière
des
Articles
de
Bricolage
et
Jardinage
—ABIJ-.
Le
cahier
des
charges
de
cette
nouvelle
filière
«
REP
ABJ
»
a
été
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
27
octobre
2021
et
fixe
à
horizon
2027
les
objectifs
suivants
:
—
Taux
de
collecte
de
25%
pour
la
catégorie
3
(matériels
de
bricolage)
et
de
20%
pour
la
catégorie
4
(produits
et
matériels
destinés
à l'entretien
et
l’aménagement
du
jardin),
—
Taux
de
recyclage
de
65%
pour
la
catégorie
3
et
de
55%
pour
la
catégorie
4
—
Taux
de
réemploi
et
de
réutilisation
de
10%
pour
la
catégorie
3
et
de
5%
pour
la
catégorie
4.
2 éco-organismes
ont
été
agréés
pour
cette
filière
REP
à des
dates
différentes
:ECOMAISON,
agréé
le
21
avril
2022
et
VALOBAT,
agréé
le
21
décembre
2023.
Un
périmètre
géographique
d'intervention
a
été
défini
pour
chacun
d’eux.
La
CCVK
a
signé
un
contrat
avec
ECOMAISON
pour
la
filière
REP
ABJ
pour
la
période
2022-
2027.
Suite
à
l'agrément
de
VALOBAT
en
2023,
les
2
éco-organismes
sont
réunis
au
sein
d’un
nouvel
éco-organisme
baptisé
OCABJ
(Organisme
Coordonnateur
pour
l’Ameublement
et
le
Bricolage-Jardin).
La
présente
délibération
vise
à
proposer
au
Conseil
Communautaire
de
signer
un
nouveau
contrat
de
cette
filière
REP
ABJ,
pour
la
période
2024-2027,
avec
l’éco-organisme
coordinateur
OCABJ.
Ce
contrat
définit
les
nouvelles
modalités
opérationnelles
et
financières
de
cette
filière,
ainsi
que
les
soutiens
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
et
de
la
communication.
Les
consignes
de
tri
en
déchèterie
sont
quasiment
similaires
au
contrat
précédent
(seule
nouveauté:
possibilité
de
mettre
les
gros
ABJ(
articles
de
bricolage
et
jardinage)dans
la
benne
DEA
(Déchets
d’Eléments
d'’Ameublement)
sans
limite
précise
de
dimensions)
et
2
autres
mineures
modifications
ont
été
ajoutées
:
138
Paraphe
du
Président
:
LS. 2025/070
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26 juin
2025
—
création
d'un
soutien
à
la
communication
de
100€
pour
la
mise
en
place
de
la
signalétique
ECOMAISON
reste
l’éco-organisme
correspondant
de
la
CCVK.
Vu
l’article
L.
541-10-1
14°
du
Code
de
l'Environnement
mettant
en
œuvre
le principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
;
Vu
la loi du
10
février
2020
Anti-Gaspillage
et
l'Économie
Circulaire
(Loi
“AGEC”)
;
Vu
la délibération
n°2022.00084
du
29/09/2022
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
nouveau
contrat
de
la
filière
REP
ABJ
auprès
de
l’organisme
coordinateur
OCABJ,
pour
la
période
2024-2027,
et
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Annexe
:
Projet
de
contrat
2024-2027
avec
l'organisme
coordinateur
OCABJ
pour
la
filière
REP
ABJ
22
- 2025.00062
- Approbation
de
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
à
l’achat
d’un
système
de
compostage
individuel
et
de
la
mise
en
jeu
d’un
composteur
de
la
CCVK
Depuis
le
1er
janvier
2024,
conformément
à
l’article
L541-21-1
du
Code
de
l’environnement,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
proposer
à
tous
les
usagers
une
solution
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
(restes
alimentaires
et
végétaux).
La
CCVK
a
déjà
engagé
plusieurs
actions
en
ce
sens,
notamment
la
vente
de
composteurs
individuels
à
prix
coûtant
et
l’expérimentation
en
cours
des
composteurs
de
quartier
grutables.
Afin
de
renforcer
la
promotion
du
compostage
individuel
auprès
des
ménages,
la
CCVK
souhaite
subventionner
l'achat
d’un
système
de
compostage
individuel.
Les
équipements
éligibles
proposés
sont
: le
composteur
individuel,
et
les
systèmes
de
compostage
en
appartement
(vermicomposteur
et
bokashi),
qu’ils
soient
achetés
neufs
ou
d'occasion.
Cette
aide,
d’un
montant
de
40
€,
sera
versée
en
contrepartie
de
la
participation
à
une
formation
sur
le
compostage
d’une
durée
d'environ
30
minutes,
conduite
par
l’animatrice
compostage
de
la
collectivité.
Cette
formation
se
tiendra
à
un
rythme
qui
dépendra
des
demandes,
sur
la
plateforme
de
compostage
pédagogique
du
Tri
Park
ou
à un
autre
endroit.
Il'est
proposé
d’entériner
cette
aide
au
1er
juillet
2025,
pour
une
durée
d’un
an.
Une
enveloppe
de
40
000
€
est
prévue,
permettant
l'attribution
de
1
000
subventions
de
40
€
maximum.
Par
ailleurs,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
pouvoir
mettre
en
jeu
un
composteur
vendu
par
la CCVK,
lors
d’un
concours
ou
une
animation,
pour
augmenter
les
participations.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
déchets
du
09/04/2025 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : —
d’approuver
la
création
d’une
aide
financière
à
l’achat
d’un
système
de
compostage
individuel,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l’aide
est
allouée
à tous
les foyers
de
la CCVK
- Montant
de
l’aide
: 40
€,
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
réelle.
- Participation
obligatoire
à une
formation
sur
le compostage
dispensée
par
la CCVK.
- Présentation
d’un
justificatif d'achat
et
de
domicile
- Offre
limitée
à
un
foyer
tous
les
10
ans
(résidant
en
maison
individuelle
ou
en
appartement).
139
AL Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
- Équipements
éligibles :
tout
type
de
composteur
individuel
(matériau,
volume,
provenance, neuf
ou
occasion,
vendu
par
la
CCVK
ou
par
un
tiers)
et
les
systèmes
de
compostage
en
appartement
(vermicomposteur,
bokashi,
etc.).
- Engagement
à accepter
un
éventuel
contrôle
sur
place
du
matériel
acheté,
sur
rendez-vous
convenu
avec
le service
déchets
- Montant
de
l’enveloppe
accordée
pour
cette
opération
: 40
000
€
- Durée
: un
an,
à
compter
du
1er
juillet
2025
- d'autoriser
le
Président
à verser
la
participation
aux
foyers
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
- d'approuver
la
possibilité
d'offrir
un
composteur
de
la
CCVK
lors
d’une
animation,
à
raison
de
maximum
1 par
an;
CENTRE
NAUTIQUE
23
- 2025.00063
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
Afin
de
préciser
certains
points
et
articles
des
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
et
afin
d’harmoniser
les
conditions
de
prolongations
des
différents
passes
proposés,
face
à
l'évolution
des
offres
et
des
formules
à
proposer
aux
usagers
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel,
des
modifications
sont
apportées
dans
les
conditions
générales
de
vente
en
vigueur
à compter
du
30
juin
2025. A
noter
particulièrement,
les
modifications
suivantes
:
140
Paraphe
du
Président
:
AE. 2025/071
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26 juin
2025
EXTRAITS
DES
CGV
EN
VIGUEUR
Tarifs Une
prolongation
cle
la
validité
des
Passes
trimestriels
est
accordée
en
cas
de
fermeture
de
l'établissement
d'au
moins
15 jaurs
consécutifs.
Une
prolongation
de
la
validité
des
Passes
trimestriels
et
multi-antrées
est
accordée
sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
de
l'incapacité
à pratiquer
l'activité
durant
au
moins
15 jours
consécutifs.
Une
prolongation
de
la
validité
des
Passes
30
jours
glissants
est
accordée
sur
simple
demande
de
l'usager
dés
lors
que
:
- l'établissement
a été
fermé
plus
de
2 jours
sur
le
période
de
validité
de
l'ébonnement
(fériés,
fermetures
techniques
..),
- l'usager
présente
un
certificat
médical.
Une
carence
de
2 jours
est
acpliquée
sur
la
prolongation.
A2
LUURIOUE
Li
Une
prolongation
de
la
validité
ces
Passes
temporels
est
accordée
sur
simple
demande
de
l'usager
dès
lars
que
l'établissement
a été
fermé
plus
de
2 jours
consécutifs
sur
la
périoce
de
validité
de
l'abonnement,
hors
jours fériés.
Une
prolongation
de
la validité
des
Passes
temporels
et
multi-
entrées
est
accordée
sur
demande
et
sur
présentation
d'un
certificat
médical
atestant
de
l'incapacité
à pratiquer
l'activité
durant
au
moins
5 jours
consécutifs.
Formule
«
Pass
Arc
en
Ciel
»
La formule
comprend
un
accës
illimité
à la piscine
et à l'espace
forme
ainsi
qu'un
accès
illimité
aux
activités
organisées
par
l'établissement.
Exclusions
:
Espace
forme
: accès
non
autorisé
aux
moins
de
16
ans accès
aux
16
18
ans
sous
réserve
d'une
autorisation
parentale
Activités
non
comprises:
- Leçons
individuelles
de
natation,
- Ecole
de
Natation,
- Bébés
Mageurs,
cette
prestation
n'entre
pas
dans
le
cadre
Sport
Santé.
- Sport
Santé
Suivi
qui
nécessite
un
accompagnement
individualisé
des
usagers,
- Aqua
Séniors,
activité
sans
accompagnateur
so0ortif,
La formule
comprend
un
accès
illimité
à la piscine
et à
l’espace
forme
ainsi
qu'un
accès
illimité aux
activités
organisées
par
l'établissement
à
l'exclusion
des
Leçons
individuelles
de
natation,
des
cours
Ecole
de
Matation,
des
Bébés
Negeurs,
des
Activités
nécessitant
un
accompagnement
individualisé,
des
Agu'Anniversaire. L'accès
à
l'espace
forme
reste
interdit
si
moins
de
16
ans
ou
sous
réserve
d'une
autorisation
parentale
entre
16
et
18
ans.
141
S
(Ca Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
- Aqua'Stretch
qui
est
maintenu
au
tarif
d'entrée
sans
supplément,
Agu’Anniversaire,
pas
d'accompagnement
sroposé
sur
cette
activité.
Groupes
médicaux
et
médico-sociaux
Ajout : Pour
bénéficier
des
conditions
tarifaires
des
groupes
médico-
sociaux,
le
groupe
doit
être
:
- Formé
par
une
personne
morale
ayant
qualité
médico-sociale,
- Composé,
hors
accompagnateurs,
d'enfants
de
moins
de
18
ans
ou
de
majeurs
hencicapés
Litiges Aucun
remboursement
n'est
oossible
an
cas
Suppression
de
cette
phrase
d'évacuation
de
la piscine
pour
raison
de
sécurité
(déjà
présente
dons
paroarophe
TARIFS)
Vu
la
délibération
n°2024.00044
du
11
avril
2024
portant
approbation
de
la
modification
des
conditions
générales
de
vente
du
centre
nautique,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
les
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
telles
que
jointes
en
annexe
et
d'approuver
ainsi
en
tous
ses
termes
la
nouvelle
rédaction
des
conditions
générales
de
vente,
- de
mettre
en
application
les
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
à
partir
du
30/06/2025,
-d’autoriser
le
Président
à
signer
les
conditions
générales
de
vente
de
l’Espace
nautique
Arc
en
Ciel
telles
que
ci-annexées.
Annexe
: Conditions
Générales
de
Vente
de
l’Espace
nautique
Arc
en
ciel
24
- 2025.00064
- Approbation
de
la
modification
de
la grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
au
30/06/2025
Avec
le
soucis
permanent
de
maintenir
un
service
accessible
à
tous
et
face
aux
évolutions
technologiques
et
des
habitudes
de
consommation
des
usagers,
il convient
de
procéder
à
la
mise
à jour
de
certains
tarifs.
Les
Comités
d'entreprise
sollicitent
de
plus
en
plus
de
la
billetterie
unitaire
en
complément
des
offres
d'abonnements
qu'ils
peuvent
proposer
aux
salariés.
Il convient
donc
de
s’adapter
et
ainsi
créer
l'opportunité
de
répondre
à
ces
demandes
tout
en
assurant
la
pérennité
des
relations
et
la
souscription
de
nouveaux
partenaires.
L'objectif
est
de
dynamiser
la
fréquentation
de
l'établissement
en
attirant
des
usagers
non
utilisateurs
du
service.
Depuis
le
1%
janvier
2025,
un
tarif
accordé
aux
adhérents
du
CNAS
est
en
vigueur,
il
apparaît
opportun
de
le
transposer
à
l’ensemble
des
Comités
d'Entreprise
porteurs
d’une
142
Paraphe
du
Président
:
FT Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 26
juin
2025
convention
à établir
avec
l’établissement
avec
pour
objectif
la vente
en
ligne
tout
en
limitant
l’accès
via
des
contre-marques
ou
des
justificatifs.
Le
Club
de
Natation
a
fait
part
de
ses
inquiétudes
quant
à
son
avenir
financier.
Augmentation
des
charges,
limitation
des
possibilités
de
recette,
font
que
cette
association
ne
dispose
plus
d’une
trésorerie
suffisante
pour
garantir
son
existence
à
court
ou
moyen
terme. Face
à
l'enjeu
que
représente
la
présence
d’un
club
de
natation
dans
la
vallée
de
Kaysersberg
et
face
à
la
nécessité
de
préserver
l’existence
du
tissu
associatif
au
cœur
du
Centre
Nautique
(fréquentation
assidue
et
fidèle
des
adhérents),
il
est
proposé
de
réviser
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
bassins
en
faveur
du
club.
Par
ailleurs
il
est
proposé
qu’un
maximum
de
10
articles
issus
des
invendus
de
la
caisse
du
Centre
Nautique
puissent
être
offerts
annuellement
afin
de
servir
de
lots
à
l’occasion
de
la
tombola
du
club
organisée
lors
de
sa
traditionnelle
fête
annuelle.
En
contrepartie
de
cette
baisse
de
tarif,
il
sera
demandé
au
club
de
proposer
des
aménagements
de
son
temps
d'occupation
des
bassins
pour
optimiser
leur
présence
en
dehors
de
créneaux
d’affluence
des
usagers
en
privilégiant
des
créneaux
moins
sollicités
ou
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
du
centre
nautique.
En
ce
qui
concerne
l’accueil
des
groupes,
il
convient
de
distinguer
les
entrées,
selon
qu'il
s'agisse
d’un
accueil
pendant
le
temps
scolaire
avec
un
objectif
pédagogique
ou
en
dehors
du
temps
scolaire.
En
faisant
ainsi,
un
meilleur
équilibre
est
mis
en
œuvre
entre
tous
les
usagers
qu'il
s'agisse
d’un
temps
dédié
uniquement
à
l'apprentissage
ou
lors
de
temps
plus
libre
pour
les
diverses
pratiques
aquatiques
dans
les
bassins.
Les
autres
offres
et tarifs,
révisés
au
1° janvier
2025,
demeurent
inchangés.
MODIFICATIONS
:
-
Entrée
Piscine
CNAS,
COMITE
D’ENTREPRISES
et
revendeurs
billetterie
:
©
Entrée
individuelle
pour
les
6 ans
et
plus
: 4.00
€ (tarification
en
vigueur
maintenue).
-
CLUB
de
NATATION
2025/072
A
compter
Avant
du
01/01/2025
|30/06/2025
Adulte
(par
personne)
60,00
€
51.00
€
Enfant
(par
personne)
entrée
piscine
inclus
sur
toute
la
session
38,00
€
32.00
€
-
GROUPES
{hors
créneaux
scolaires),
dès
10
personnes
payantes
4,20
€ /personne
- moins
de
6 ans
gratuité
(pendant
créneaux
scolaires),
quel
que
soit l’âge
4,20
€ /personne
- accompagnateurs
gratuité
143 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Vu
la
délibération
n°2024.00124
du
05/12/2024,
portant
approbation
des
tarifs
des
différentes
prestations,
Vu
l'avis
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025,
Vu
le
projet
de
grille
tarifaire
jointe
en
annexe,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -
de
valider
la
grille
tarifaire
ci-annexée,
portant
les
nouveaux
tarifs
tels
que
décrits
ci-
dessus
et
de
dire
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à
partir
du
30/06/2025
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
remettre
annuellement
au
maximum
10
articles
invendus
au
club
de
natation
en
tant
que
lots
pour
la fête
du
club
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération
Annexe
: Projet
de
grille
tarifaire
pour
le
centre
nautique
Arc
en
Ciel
25
- 2025.00065
- Approbation
des
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
Afin
de
préciser
certains
points
et
articles
du
Règlement
Intérieur
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel,
des
modifications
sont
proposées.
A
noter
les
modifications
suivantes
:
144
Paraphe
du
Président
:
DE 2025/073
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
EXTRAITS
DU
REGLEMENT
EN
VIGUEUR
MODIFICATIONS
PROPOSEES
Article
1
:Droit
d'entrée
Les
abonnements
temporels
sont
strictement
nominatifs
et
ne
Les
abonnements
sont
strictement
nominatifs
et
ne
|
peuvent
donc
être
ni
cédés
ni
prêtés.
peuvent
donc
être
ni
cédés
ni
prêtés.
Article
3
:Fréquentation
Maximale
Instantanée
_
.
La
FMI
autorisée
est
fixée
dans
le
Plan
d’Organisation
de
La
FMI
autorisée
est
de
:
Surveillance
et
des
Secours.
- 456
personnes
en
période
scolaire,
- 456
où
1
000
personnes
en
période
estivale
et
hors
périodes
scolaires.
Article
6
: Interdictions
diverses
et
dégradation
Ilest
interdit
:
Il'est
interdit :
- de
pénétrer
à
l'intérieur
des
zones
signalées
par
des
panneaux
- de
pénétrer
à
l'intérieur
des
zones
interdites
ou
des
pancartes
; …
signalées
par
des
panneaux
ou
des
pancartes
;
- d'accéder
à
la
passerelle
…
Article
8
: Tenue
vestimentaire
autorisée
Dansles
|
Ajout
de
la
mention
suivante
:
bassins
:
- Les
parents,
accompagnateurs
d'enfants
ou
visiteurs,
à
plus
de
Il'est
interdit
de
circuler
habillé
sur
les
plages
des
|
1
mètre
des
bassins,
lors
de
:
bassins,
exception
faite
pour
:…
“meetings
sportifs,
“séances
de
tests
de
fin
de
période
de
l'école
de
natation,
de
leçons
individuelles.
Article
13
:Restrictions
d'accès
à
un
équipement
:
suppresson
de
la
mention
:«
Il est
interdit
d'entrer
dans
le
bain
Bain
Bouillonnant
bouillonnant
lorsqu'il
est
à
l'arrêt.
»
Article
27
:Conditions
d'accès
Les
établissements
scolaires
des
communes
membres
de
la
Les
établissements
scolaires
de
la
vallée
(à
titre
|
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(à
titre
gracieux)
et
hors
vallée
(à
titre
onéreux)
ont
accès
|
gracieux)
et
des
autres
communes
(à
titre
onéreux)
ont
accès
aux
installations
de
l'Espace
nautique
…
aux
installations
de
l'Espace
nautique
…
Vu
la
délibération
n°2024.00043
du
11
avril
2024
portant
approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
du
centre
nautique
Vu
l'avis
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
tel
que
joint
en
annexe
et
d'approuver
ainsi
en
tous
ses
termes
sa
nouvelle
rédaction,
- de
mettre
en
application
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
à
partir
du
30/06/2025, - d'autoriser
le
Président
à
signer
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
tel
que
ci-annexé
Annexe
: Règlement
intérieur
de
l'Espace
nautique
Arc
en
ciel
26
- 2025.00066
- Approbation
de
tarifs
promotionnels
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
pour
Noël
2025 Afin
de
maintenir
et
dynamiser
la
fréquentation
en
fin
d’année
et
pour
l’année
à
venir,
la
CCVK
souhaite
proposer
des
abonnements
de
10
entrées
ou
séances
à
des
prix
promotionnels.
145
XXE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Il
s’agit
non
seulement
d'inciter
les
usagers
à
offrir
des
cadeaux
immatériels
en
lien
avec
notre
engagement
en
tant
que
territoire
en
transition
mais
également
de
faire
de
l'Espace
Nautique
une
idée
cadeau
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Cette
offre
de
noël
qui
consistera
en
une
réduction
de
tarifs
portera
sur
différents
abonnements
achetés
durant
la
période
du
lundi
1%
décembre
2025
au
samedi
3
janvier
2026,
18h00
:
Prix
,
.
:
Type
d'entrées
Près public
promotionnel
Pass
10 entrées
piscine
42.00 €
25.00
Pass Activ'Sport
Santé
- 10
entrées
85.00
€
70.00
€
(activités
au
choix)
Pass
Arc
en
ciel
mensuel
- 30
jours
glissants-
illimité
: piscine
+ espace
70.00
€
55.00€
forme
+ activités
Les
passes
ont
une
durée
de
validité
de
1 an.
Ils
ne
sont
ni
échangeables
ni
remboursables.
Vu
la
délibération
n°2024.00122
du
05/12/2024,
portant
approbation
des
tarifs
des
différentes
prestations,
Vu
l'avis
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
l'application
des
prix
comme
suit
:
- 35.00
€
pour
le
Pass
10
entrées
piscine
- 70.00
€
pour
le
Pass
Activ'Sport
Santé
- 10
entrées
(activités
au
choix)
-
55.00
€
pour
le
Pass
Arc
en
ciel
mensuel
-
30
jours
glissants-
illimité
:piscine
+
espace
forme
+
activités
- d’acter
que
la
promotion
et
les
tarifs
ci-dessus
exposés
seront
applicables
aux
achats
des
usagers
de
la
période
du
1°
décembre
2025
au
3 janvier
2026,
18h00,
que
les
passes
ont
une
durée
de
validité
de
1 an
et
qu’ils
ne
sont
ni
échangeables
ni
remboursables.
27
-
2025.00067
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
l'aménagement
du
parc
du
centre
nautique,
dans
le
cadre
des
demandes
d’aide
à
la
CAF
pour
l’AAP
2025
et
à
la
Région
Grand
Est
pour
le
«
soutien
aux
centralités
rurales
et
urbaines
»
Après
un
constat
de
la
baisse
continue
de
la
fréquentation,
les
élus
ont
validé
en
2024
un
programme
pluriannuel
d’investissements
pour
la
piscine
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
de
l'attractivité.
Afin
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
usagers,
des
sondages
ont
été
réalisés
auprès
des
habitants
concernant
les
équipements
du
parc
de
la
piscine.
Un
projet
d'aménagement
est
né
de
cette
concertation.
146
Paraphe
du
Président
:
ZE . 2025/074
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26 juin
2025
Outre
la
volonté
d'améliorer
la
fréquentation
de
ce
service
à
la
population,
les
investissements
choisis
intègrent
les
contraintes
à
venir
du
changement
climatique
:
limitation
de
l'impact
sur
l’emprise
des
sols,
durabilité
et
vertus
des
matériaux,
création
de
points
de
fraîcheurs
à destination
des
familles.
Le
phasage
du
projet
:
PHASE 1 : Etape
1:
2 tranches
de
travaux
sont
programmées
à l’ouverture
du
public
dès
le 1° juillet
2025
:
-
La
FONTAINE
LUDIQUE.
Cet
investissement
consiste
à modifier
un
équipement
qui
ne
répond
plus
à
toutes
les
attentes
des
familles.
71.7%
des
120
usagers
sondés
ont
plébiscité
un
aménagement
partagé
entre
pataugeoire
et
aire
de
jeux
d’eau.
-__
L'AIRE
DE
JEUX
TERRESTRE.
Une
ancienne
aire
de
jeux
a
dû
être
déposée
en
2024
car
devenue
vétuste.
Le
même
sondage
que
précédemment
a
fait
ressortir
le
besoin
de
rééquiper
le
site
d’une
proposition.
Le
choix
a
été
fait
pour
des
installations
de
tailles
modérées
et diversifiées
pour
permettre
une
offre
élargie
et
inclusive.
Etape
2:
Un
projet
complémentaire
permet
de
proposer
un
sentier
sensoriel
aux
pieds
de
brumisateurs,
lequel
parcours
sera
agrémenté
de
tunnels
végétaux.
Cet
équipement
ludo-
éducatif
aura
pour
objet
le
divertissement
mais
aussi
la
sensibilisation
aux
changements
climatiques
et
la
préservation
de
la
nature
qui
nous
entoure.
L'ouverture
au
public
est
programmée
pour
2026.
PHASE 2
: horizon
2026/2027,
En
parallèle
des
2
premières
étapes
et
en
complément
de
l’ombre
portée
par
les
arbres
présents,
des
zones
d'ombre
à
aménager
figureront
au
programme
des
prochains
investissements:
Parasols
pour
des
espaces
individuels
accueillant,
complément
de
végétation
à
implanter
et
dont
le
choix
des
essences
répondra
aux
changements
climatiques
prévisibles,
Ombrières
par
voiles
ou
végétales
…
L'objectif
de
ces
futures
implantations
est
de
renforcer
le
nombre
d'ilots
de
fraîcheur
sur
site
pour
le confort
du
plus
grand
nombre.
AIRE
DE
JEUX
TERRESTRE
:
Il
s'agira
dans
ce
cadre
de
proposer
1
jeu
de
taille
modeste,
1
marelle
et
3
panneaux
ludiques.
L'objectif
est,
outre
répondre
à
l’attente
des
usagers,
de
pouvoir
proposer
toute
l’année
un
espace
ludique
à
destination
des
plus
jeunes
(<8
ans)
des
équipements
accessibles
au
plus
grand
nombre
(panneaux
inclusifs).
Autres
travaux
de
la phase
| :
FONTAINE
LUDIQUE
:
Installation
d’un
plancher
en
surélévation
pour
atteindre
le
niveau
des
margelles.
Sur
ce
plancher
seront
installés
des
jeux
d’eau
et
des
jets
d’eau
alimentés
par
une
installation
technique
à adapter
au
dispositif.
147 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
En
plus
de
rendre
la
pataugeoire
extérieure
plus
attractive
pour
les
familles,
cet
aménagement
permet
la
réalisation
d'économies
dans
la
consommation
d’eau
(env
315
m°
sur
la saison
d'exploitation).
SENTIER
SENSORIEL
Il
s'agira
de
proposer
un
parcours
pieds-nus
sinuant
entre
les
brumisateurs
et
proposant
différentes
matières
naturelles
(galets,
bois,
dalles
…)
dans
différents
calibres
et
sous
plusieurs
aspects.
2
structures
en
bois
chevaucheront
le
sentier.
Elles
permettront
la
croissance
de
végétaux
répondant
aux
contraintes
de
l’évolution
climatique
et
proposant
un
ombrage
propice
à
améliorer
l'accueil
des
publics
dans
cet
îlot de fraîcheur.
Enfin,
des
dalles
de
grès
local
viendront
boucler
le parcours
pour
construire
un
circuit.
Les
deux
étapes
de
cette
phase
répondent
à
la
volonté
de
la
collectivité
pour
limiter
l'impact
environnemental
: matériaux,
circuit court,
pérennité
dans
le
temps
…
Ces
investissements
peuvent
bénéficier
de
financements
de
la
part
de
la
CAF
et
de
la
Région
Grand
Est.
Le
financement
de
la
CAF
se
fait
dans
le
cadre
de
l’AAP
2025
et
ne
concerne
que
l'aire
de
jeux
terrestre
de
la
phase
1
du
projet.
Le
financement
de
la
Région
Grand
Est
se
fait
dans
le
cadre
du
dispositif
de
« soutien
aux
centralités
rurales
et
urbaines
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la totalité
de
la
phase
1 s’établirait
donc
comme
suit
DEPENSES
RECETTES
REGION
GRAND
EST
31
037,45
THT
103
458.15
2
ESTISREMEN
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
5 000,00
TVA
sur
investissement
20
691,63
FCTVA
16.404%
SIRET
!
J
AUTOFINANCEMENT
71
141,06
TOTAL
124
149,78
TOTAL
124
149,78
Vu
le
programme
d'investissements
2025
proposé
par
la
Commission
des
Equipements
Sportifs
en
date
du
12
février
2025
pour
des
aménagements
dans
le
parc
du
Centre
Nautique
Arc-en-Ciel, Vu
la
délibération
2025.00025
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
budget
principal
Administration
Générale
(M57),
comprenant
les
lignes
budgétaires
pour
la
réalisation
des
investissements
dans
le
parc
du
Centre
Nautique
Arc-en-Ciel
à
concurrence
de
150
000
€TTC,
Vu
les
propositions
techniques
et financières
retenues,
Vu
le
plan
de
financement
proposé,
Vu
l'avis
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025,
Vu
la
délégation
donnée
à
Monsieur
le
Président,
le
1°
octobre
2020,
lui
permettant
de
solliciter
toute
subvention
auprès
de
tout
organisme
ou
collectivité
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
budget
de
la CCVK,
148
Paraphe
du
Président
:
RE. Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26 juin
2025
Vu
l'avis
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025,
2025/075
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- de
valider
la
phase
1 du
projet
telle
que
décrite
ci-dessus
- de
valider
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
RESSOURCES
HUMAINES
28
-
2025.00068
-
Approbation
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
le
service
développement
transition
L'apprentissage
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
ayant
satisfait
à
l'obligation
scolaire,
une
formation
générale,
théorique
et
pratique
en
vue
de
l’obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme.
Il s'agit
d’un
outil
efficace
et
reconnu
qui
permet
à
des
jeunes
d’accéder
à
l'emploi.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
aussi
bien
pour
les
jeunes,
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à
l'obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Par
ailleurs,
ce
dispositif
s'accompagne
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales. L'apprenti
est
rémunéré
en
fonction
de
son
âge
et
de
l’année
d'exécution
du
contrat
d'apprentissage
(en
%
du
SMIC).
Taux
en
vigueur
actuellement
:
Situation
16
à
17
ans
18
—-20
ans
21-25ans
26
ans
etplus
1**
année
27%
43%
53%
100%
2ème
année
39%
51%
61%
100%
3ème
année
55%
67%
78%
100%
Dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial,
il
est
proposé
le
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
selon
les
modalités
suivantes :
Diplôme
préparé
L’apprenti
recruté
au
sein
du
service
«
Développement
et
Transition
»
pourra
préparer
le
diplôme
suivant
: Master
Action
publique
des
collectivités
territoriales.
Missions
confiées
149
uS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Dans
le cadre
de
sa
formation
et
sous
la supervision
de
l'encadrement
du
service,
l'apprenti
participera
aux
missions
suivantes
:
+
Apporter
un
appui
au
chargé
de
mission
en
économie
dans
le
pilotage,
la
mise
en
œuvre
et
l’évaluation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
;
e
Co-animer,
en
partenariat
avec
l'association
EcOOparc,
les
actions
du
PAT,
et
contribuer
à
la
structuration
de
sa
gouvernance ;
+
Participer
à
la
coordination
des
projets
territoriaux
portés
par
le
service
;
°
Assurer
le
suivi,
la
gestion
et
l’évaluation
du
dispositif
«
Ordonnances
Vertes
»
(distribution
de
paniers
de
légumes
biologiques
et
locaux
à
destination
des
femmes
enceintes).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
-
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
17/06/2025.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
pour
une
durée
d’un
an.
- d'autoriser
le
Président
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Fonction
Diplôme
préparé
Durée
M
i
li
SERVICE
Apprenti(e) chargé(e) de
Fe
ne
—_
DEVELOPPEMENT
développement
LS
territoriales
150
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
- de
fixer
la
rémunération
conformément
au
barème
en
vigueur,
compte
tenu
du
cycle
de
formation
et
de
l’âge
de
l'apprenti
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
organismes
de
formation
;
- de
dire
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
BP
AG
2025
29
-
2025.00071
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
Ried
Le
SCOT
Montagne
Vignoble
Ried
ainsi
que
les
deux
communautés
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
pour
une
densification
du
tissu
urbain
existant.
Elles
vont
faire
appel
à
un
opérateur,
Villes
Vivantes,
qui
développe
un
service
expérimental
innovant
:
BIMBY
«
construire
une
nouvelle
maison
dans
mon
jardin
»
et
BUNTI
«
rénover-transformer
un
bâti
existant
».
Les
enjeux
de
ce
dispositif
sont
:
—
la
prévention
et
lutte
contre
la vacance
des
logements,
—
la
création
d’une
nouvelle
offre
de
logements
par
la
transformation
profonde
du
bâti
ancien
pour
l’adapter
à
la
demande
contemporaine,
—
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
évitant
des
constructions
en
extension
du
tissu
urbain,
—
Un
accompagnement
pour
des
projets
de
densification
qualitatifs.
Ville
Vivantes
va
grâce
à
une
équipe
pluridisciplinaire
travailler
dans
un
premier
temps
à
la
mobilisation
des
ménages
(repérages
sur
le
terrain,
animation
d'événements,
de
conception
de
campagne
de
communication
et
de
sensibilisation).
Les
ménages
bénéficient
ensuite
d'une
expertise
sur-mesure
(technique,
patrimoniale,
administrative,
coaching
sur
la
planification
du
projet
et
appui
avec
les
entreprises)
afin
de
mener
leur
projet
à terme.
Afin
d'organiser,
de
coordonner
et
de
suivre
ce
projet,
un
%
poste
est
nécessaire
auprès
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
Pour
cela,
un
agent
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
sera
mis
à
disposition,
par
le
biais
d’une
convention.
Celle-ci
précisera,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
:
«
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
L'accord
écrit
de
l’agent
mis
à
disposition
y
sera
annexé,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
de
sa
rémunération
par
le
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
et
Ried.
Sous
réserve
de
la
validation
du
lancement
de
l'opération
et
du
calendrier
prévisionnel
correspondant.
151
2025/076
AG Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Considérant
les
besoins
de
personnel
administratif
pour
gérer
le
dossier
Ville
vivante
avec
le
SCOT, Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
—
Organisation
de
l'opération
et
coordination
avec
le
bureau
d'Etudes
BIMBY-BUNTI,
les
deux
communautés
de
communes
et
les
24
communes
du
territoire
du
SCOT
—
Suivi
administratif
et
fin
de
l'opération
—
Planification
et
relais
des
actions
de
communication
préparées
par
le
bureau
d'Etudes
—
Préparation
et
participation
aux
réunions
techniques
correspondantes
—
Préparation
et
animation
des
différentes
réunions
politiques
correspondantes
(relais
dans
les
instances
du
syndicat
mixte
du
SCOT
et
des
2
Communautés
de
Communes,
liens
avec
les
autres
démarches
existantes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
512-6
à
L.
512-9
relatifs
aux
modalités
de
mise
à
disposition
et
ses
articles
L.
512-12
à
L.
512-15
relatifs
aux
mises
à
disposition
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
2025/077
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Annexe
: Convention
de
mise
à disposition
30
- 2025.00069
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
et
de
prendre
en
compte
les
évolutions
liées
aux
activités
de
la
Communauté
de
Commune,
les
suppressions
des
emplois
suivants
sont
proposées
:
Service
déchets :
Le
tableau
des
emplois
comprend
actuellement
quatre
postes
d'agents
de
déchèterie
:
152
Paraphe
du
Président :
AA Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
DIT)
hebdomadaire
de
ae
nono
accent
G
|
|
|
rade
oulgradescorrespondant
à, |
CEE
|
|
|
|
sé
budg
pourvu
EMPLOIS
;
:
(Naasrol lo)
Bn
(enrfraction
de
|
tempscomplet
|
-lexpriméeenheures)hs
Agent
de
maîtrise
principal
TECH
Agent
de
maîtrise
TECH
Adjoint
technique
principal
de
A gentde
fc
ec | TE
35/35
a
2
déchèterie
—.
-
——
Adjoint
technique
principal
de
à
TECH
2ème
cl
Adjoint
technique
TECH
Au
vu
des
nécessités
de
service
liées
au
fonctionnement
des
deux
déchèteries
de
Kaysersberg
et
d’Orbey,
il
ressort
qu’un
effectif
de
trois
agents
est
suffisant.
Il
est
par
conséquent
proposé
de
procéder
à la suppression
d’un
emploi.
l'est
également
proposé
de
renommer
l'emploi
d'agent
de
déchèterie
en
emploi
d'agent
de
tri. Le
nouveau
tableau
pour
cet
emploi
se
présenterait
donc
ainsi :
NS
Re
ND
TE Te
ete
|
COTES)
|
AL
|
nee)
LEffectif
lEfrectif
rie
|
:
IMbude.
pourvu
MCE
COLE
|
SE
|
tempscomplet
|
|
One
I
|
|
ENT
Grade
où
Eee
correspondant
à |
|
|
l'emploi
| Agent
de
maîtrise
principal
TECH
Agent
de
maîtrise
TECH
Adjoint
technique
principal
de
ee
de
|ière cl
c | TECH
35/35
3
2
Adjoint
technique
principal
de
TECH
2ème
cl
Adjoint
technique
TECH
Service
assainissement
:
La
gestion
de
la
station
d'épuration
relevant
de
la
compétence
du
SDEA
depuis
le
01.01.2025,
il est
proposé
de
supprimer
l'emploi
d'agent
de
station
d'épuration
suivant
:
153
AZ Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
(Mhebdomadaire
de
Eee
SRE
CAN
ton
|
Beat
(aile)
(en
fraction
de
Hans
complet
|
ete
ete
| | Me CEA
ta)
|
Agent
de
maîtrise
principal
TECH
Agent
de
maîtrise
TECH
Agent
de
Adjoint
technique
principal
de
TECH
station
1ère
cl
Ê
35/35
1
0
d'épuration | Adjoint technique
principal de
°
ee
cl
re
TECH
Adjoint
technique
TECH
Vu
le tableau
des
effectifs
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
17/06/2025
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
-suppression
d’un
emploi
d'agent
de
déchèterie
-modification
de
l'intitulé
de
l'emploi
d'agent
de
déchèterie
en
« agent
de
tri
»
-suppression
d’un
emploi
d'agent
de
station
d'épuration
-de
charger
le
Président
ou
son
suppléant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
le
Président
peut
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
Service
Lieu
Objet
Date
du
sinistre
Coût
Remboursement
Info conseil
le
Indemnité de 750€ après envoi
AG
ZAE
Procédure
d'expulsion
TEK
01/02/2025
4356€
facture et
justificatifs
règlement
26/06/2025
à l'amiable
OM
Tri
park
Parement
de
façade
03.2025
1247€
Indemnisation
: 1042,38€
26/06/2025
Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
le
Président
peut
procéder
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
relative
à
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
154
Paraphe
du
Président
:
ÂÀ&
2025/078 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
Année
|
N°
du
marché
Objet
Date
du
marché
Montant
HT
Nom
de
l'attributaire
DIAGNOSTIC
PARTAGE
DU
TOURISME
DANS
LA
2025
2025PRI0002
7/04/2
24
600,
GVB
CULTI
T TOURISME
VALLEE
DE
KAYSERSBERG
17/04/2025
00e
MÉTUREE
ELABORATION
D'UNE
STRATEGIE
CLIMATE
ADAPTATION
202:
[
5
202SPRI0003
D'ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
37I08P20S
2630000
CONSULTING
CREATION
D'UN
ITINERAIRE
CYCLABLE
ENTRE
202:
2025P!
8
5
0
ALIOS
5
025PR1000!
HACHIMETTE
ET ORBEY
09/04/202:
5 690,00
€
O:
2025
2005TVX0007
|
AMENAGEMENT
PATAUGEOIRE
EXTERIEURE
06/05/2025
63587,49€
NATURE
PISCINE
SAS
Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
le
Président
peut
verser
les
aides
financières
relatives
à
la
subvention
d'achat
de
couches
lavables
pour
les
usagers
ayant
emprunté
l'un
des
2
kits
de
couches
lavables
de
la
CCVK
dans
le
cadre
du
programme
local
de
prévention.
Date
Montant
Bénéfi
2025
60
€
Mme
Noletta
Léonie
INFORMATIONS
ET
DIVERS
Elections
2026-Accord
local
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
devront
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Ce
délai
leur
permet
de
rechercher
un
accord
local
mais
aussi
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
populations
ou
des
périmètres
de
l’intercommunalité.
Les
communes
devront
se
prononcer,
par
délibération,
sur
un
accord
local
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
:2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de
la
population
totale
ou
50%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population
totale.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
1/4
de
la
population
des
communes
membres.
155
À.G 2025/079
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
A
défaut
d’accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
s'effectuera
selon
des
règles
dites
«
de
droit
commun
»
prévues
par
la
loi
aux
Il
à
IV
de
ce
même
article.
La
répartition
de
droit
commun
est
modifiée
du
fait
de
l’évolution
de
la
population.
Ammerschwihr
—
1
conseiller
Labaroche
+
1
conseiller
ILest
possible
par
accord
local
de
modifier
la
répartition
et
d'ajouter
jusqu’à
6 sièges.
Le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'EPCI-FP
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
du
préfet
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
D’après
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
récemment
par
le
décret
n°
2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
:
__
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
_—
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l'intégration
de
la
politique
«
déchets
»
dans
la
politique
«
développement
durable
»
de
la
CCVK.
Il
doit,
ce
faisant,
lui
permettre
d'optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à
travers
le
développement
et
le
suivi
d'indicateurs
techniques
et
financiers.
Le
rapport
est
consultable
sur
notre
site
Internet
au
lien
suivant
:
https://www.service-dechets-cevk.fr/dechets/informations-generales/resultats.htm Date
des
prochains
Conseil
Communautaire
:
-
Jeudi
25
septembre
2025
-
Jeudi
4 décembre
2025
Mme
Martine
SCHWARTZ
demande
la
parole
et
interroge
le
Président
pour
savoir
où
en
est
le
projet
de
construction
de
l'aire
de
grand
passage
par
la
communauté
d'agglomération
de
Colmar
à
laquelle
156
Paraphe
du
Président
:
FLE
- Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
la
CCVK
va
participer
financièrement
car
elle
a
eu
un
appel
de
la
Préfecture
lui
demandant
d'accueillir
les
gens
du
Voyage
sur
le
terrain
de
foot
à
l'aune
de
ce
qui
s'était
passé
l’année
dernière.
M.
Philippe
GIRARDIN
propose
de
solliciter
M.
Eric
STRAUMANN.
Mme
Christine
BARTH
intervient
en
indiquant
que
la
commune
de
Colmar
est
en
cours
de
modification
du
PLU
afin
de
pouvoir
réaliser
le
projet.
M.
Patrick
REINSTETTEL,
maire
de
la
commune
hôte,
invite
l'assemblée
au
verre
de
l'amitié.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
le
Président
lève
la
séance
à
21h15.
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025.
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
de
la
commission
déchets
du
09/04/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Culture
du
23/04/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Urbanisme
du
14/05/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Economie-Tourisme
du
21/05/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
02/06/2025
Finances 3
- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024.
4 -
Approbation
des
Comptes
Administratifs
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024.
5
- Approbation
de
l'affectation
des
résultats
des
budgets
M57-M4
et
M49
de
l'année
2024.
6
- Approbation
de
la
décision
modificative
des
budgets
AG;
OM;
ENR
et
ZAE.
7 -
Approbation
du
versement
d'une
subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Alsace
(GDSA)
pour
la
vaccination
des
ovins/bovins
contre
la
fièvre
catarrhale
ovine.
8
- Approbation
du
versement
d'une
subvention
à
l'association
«
Pas
à Pas
Vallée
de
la
Weiss
en
transition
»
pour
l'organisation
d'un
événement
sur
la
transition
et
le
changement
climatique. 9
- Approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
M57
au
budget
annexe
ZA
Hinteralspach
pour
l'acquisition
du
terrain
Mauffrey.
Culture 10
-
Approbation
de
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
aux
manifestations
culturelles
(AMC)
2025.
Assainissement 11-
Approbation
de
la répartition
des
participations
communales
2025
- Budget
AKV.
Economie
157
A Er 2025/080
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
12
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à l’entreprise
LES
TRADITIONS
DE
FRANCK
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les
travaux.
13
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à
l'entreprise
LE
CONCEPT
BY
LEO
ANCEL
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les
travaux.
14
- Approbation
du
versement
d’une
aide
à
l’entreprise
LA
MENUISERIE
DU
BUSSET
au
titre
du
fond
pour
l'investissement
et
les
travaux.
15
- Approbation
de
la
création
du
dispositif
« ordonnances
vertes
».
Mobilité 16
-
Approbation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
de
la
CCVK
et
lancement
d’un
Appel
à
Initiatives
Privées.
17
- Adoption
de
la
Charte
Air-Santé
Haute-Alsace.
Urbanisme 18
-
Approbation
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation
et
déterminant
les
compensations
dans
la
commune
d’Orbey.
19
-
Approbation
du
lancement
de
l'expérimentation
d’une
opération
d’urbanisme
collaboratif
«
Bunti
- Bimby
»
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
»
et
signature
de
la
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes
Ordures
Ménagères
20
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la convention
à intervenir
avec
l'association
"Les
Bouchons
de
l'Espoir
68"
pour
la collecte
des
bouchons
en
liège
en
déchèterie.
21
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
mise
à jour
du
contrat
relatif
à
la
gestion
des
articles
de
bricolage
et
jardin
en
déchèterie,
en
lien
avec
la
création
d'un
organisme
coordinateur,
OCAB)J
pour
cette
filière
REP.
22
- Approbation
de
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
à
l’achat
d’un
système
de
compostage
individuel
et de
la mise
en
jeu
d’un
composteur
de
la CCVK.
Centre
nautique
23
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel.
24
- Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
au
30/06/2025. 25
- Approbation
des
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel.
26
- Approbation
de
tarifs
promotionnels
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
pour
Noël
2025.
27
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
l'aménagement
du
parc
du
centre
nautique,
dans
le
cadre
des
demandes
d'aide
à
la
CAF
pour
l’AAP
2025
et
à
la
Région
Grand
Est
pour
le
«
soutien
aux
centralités
rurales
et
urbaines
».
Ressources
humaines
28
-
Approbation
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
le
service
développement
transition.
158
Paraphe
du
Président
:
ZA. Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
29
- Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
auprès
du
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
Ried.
30
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Délégations
au
Président
Informations
et
divers
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Frédéric
PERRIN,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
5),
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
M.
Alain
VILMAIN
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
BOURCART,
M.
GuyJACQUEY
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
DAUNAY,
Mme
Emilie
HELDERLE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Rémi
MAIRE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Charles
ANCEL
Absents
excusés
non
représentés
:
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Henri
STOLL
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
Le
10 juillet
2025
Le
Président,
Secrétaire
de
séance,
Sge
M.
Philippe
GIRARDIN
Mme
Nathalie
BOHN
159 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
160
Paraphe
du
Président
:
UE