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Déliberation - 08 07 2021 05 convention pour la mise a disposition d intervenant eps pendant le temps scolaire
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 07 2021 05 convention pour la mise a disposition d intervenant eps pendant le temps scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En un Séance du 08 juillet 2021
à- MONT D _ Le huit juillet deux mille vingt et
un à dix-neuf heures, se sont réunis, en
la salle des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
(Communes fusiomnées) Etaient présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS,
ETCHART, GUITTONNEAU ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ,
08-07-2021-05 HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et
Date de convocation le 01/07/2021 SALEFRANQUE.
a Procurations : Mme LOQUET a donné procuration M. LETARGUA
se, M.LAPETRE a donné procuration Mme BAZIARD
UE Mme GRAUX a donné procuration M.SALEFRANQUE
Envoyé en préfecture le 23/07/2021
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD| Recu en préfecture le 23/07/2021
Affiché le ©
ID : 064-216403964-20210708-08 07 2021 05-DE
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D INTERVENANT EPS
PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
Dans le cadre du développement du complexe sportif, un projet d'« Olympiades du sport » en partenariat avec l'éducation nationale et à destination des groupes scolaires du territoire a été construit.
Cette convention permet de préciser les conditions de partenariat entre la mairie de Mont et la direction des services de l'éducation nationales des Pyrénées Atlantiques (DSDEN 64) pour la mise en œuvre de l'éducation physique et sportive, par la mise à disposition d'installations sportives communales, de matériels pédagogiques et de ressources humaines pour faciliter l'organisation de
journée de rencontres sportives entre élèves.
Les signataires s'engagent à :
- Favoriser, la pratique de l'EPS à l'école, en conformité avec les programmes et les 5
compétences du Socle Commun de connaissances, de compétences et de culture (décret n° 2015-372 du 31/03/2015- J.O. du 02/04/2015).
-__ Favoriser et encourager la participation des élèves en situation de handicap au côté des élèves
valides grâce à la pratique du sport partagé.
La convention est annexée au présent rapport.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, décide à l'unanimité d’:
APPROUVER les termes de la convention
AUTORISER le Maire à signer la présente convention de servitudes
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire, -
JCS4