Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - copie 08 11 2019 15 demande de mise a disposition
Déliberation - mise a disposition salle des fetes de gouze
Déliberation - copie 05 09 2019 13 demande de mise a disposition
Déliberation - mise a disposition des salles des fetes communales
Déliberation - 24 06 2022 11 demandes de mise a disposition de sa
Déliberation - 22 09 2022 22 demande de mise a disposition dune s
Déliberation - 08 07 2021 14 demande de mise a disposition dune s
Déliberation - mise a disposition salle de lendresse et gouze
Déliberation - 10 03 2022 07 demandes de mise a disposition de sa
Déliberation - 29 02 2016 07 mise a disposition de la salle des f
Déliberation - copie 08 03 2019 11 salles des fetes modification du reglement interieur et de la convention de mise a disposition
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 08 03 2019 11 salles des fetes modification du reglement interieur et de la convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
mn gun Séance du 08 mars 2019
D ur ac 8 mu a rer Le huit mars deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal
MAIRIE DE MONT de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la ARANCE-GOUZE- résidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. LENDRESSE P q ’
(Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, et PALIS
08-03-2019-11 ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE. Date de convocation le 05/03/2019
RE DE CoeIerR ENTER Pouvoirs: Mme POLHER Marie donne pouvoir à M. CLAVÉ. Procuration : 1
Votants : 12 Secrétaire de séance élu : M. DUCOS DUCQ.
OBJET : SALLES DES FETES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations des 17 février 2010, 13 avril 2010, et du 26 septembre 2014 par lesquelles le conseil municipal validait l'instauration des dépôts de garantie ainsi que la mise en œuvre d’un règlement intérieur et d'un modèle de convention.
Afin de faciliter la gestion courante, le Maire propose pour uniformiser le montant du dépôt de caution à un montant de cinq cents euros pour toutes les salles et d'en exempter les associations communales dans le cadre de leurs animations.
Dans le même dessein, le règlement intérieur et la convention de mise à disposition sont simplifiés.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et Mme LOQUET après en avoir largement délibéré,
Considérant l'intérêt de faciliter la gestion administrative des salles,
CONFIRME le dépôt obligatoire par les usagers d’une caution lors de la demande de mise à disposition d’une salle des fêtes communale.
FIXE le montant au titre du dépôt de caution à cinq cent euros quel que soit la salle
PRECISE que ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er avril 2019.
AUTORISE le Maire de Mont et les Maires Délégués d’Arance, Gouze et Lendresse à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dispositif pour la partie qui les concerne.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 12/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 12/03/2019
17 31 27 - Courriel : accueil@mairie-mont.fr JC17