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Déliberation - 2024 011 artistes et compagnie
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 artistes et compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240221-2024-01 1-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024
Publication : 23/02/2024
ë VILLE DE
COURDIMANCHES, 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-011
CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION
DU SPECTACLE « CONTES AUTOUR DE LA NATURE »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite proposer une représentation du Spectacle « Contes autour de la nature » lors de la manifestation cultivons la biodiversité à travers la ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de cession avec le Artistes et compagnie, domicilié 59, chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, représenté par Julie LAVILLE, en qualité de Présidente, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 25 mai 2024 à 17h00 au bassin de la Louvière de Courdimanche.
ARTICLE 3:
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 450 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240221-2024-01 1-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024
Publication : 23/02/2024
ë k ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 21 février 2024
a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cers;-Ponioise, dans un délai de deurr mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'uu recours
vracour dons le même délai. Cette démarche prolonre le délai de recours qui doit alvrs Ctre introduit dans les deux mois suivent la réponse, l'abscnre de rénonse au terme de deux mois valant rejet implicite, Le tribunal sdiainistratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par lé: personnes physiques et morales par l'mtormédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (formations et accès au service disponibles à lPadresse suivante : hi ; r BE r).