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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20201126D12E2
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice: 58
présents: 51
absents représentés: 6
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt six du mois·de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle du conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE,
Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE
ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis
DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre
LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth
MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre
PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE,
Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Chantal COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis
GELEZ, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Laetitia GIBARU a donné pouvoir à
M. Alexandre LAPÈGUE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir
à M. Pierre PECASTAINGS.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DU RECOURS AUX EMPLOIS DE NON
TITULAIRES À DURÉE DÉTERMINÉE POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT
TEMPO RAIRE D'ACTIVITÉ
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAU LOU ÈDE
Suite au renouvellement général des conseils municipaux et de l'exécutif communautaire, mais aussi en raison de
l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, il est nécessaire de mettre à jour la délibération relative au recrutement
de non titulaires à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité. L'assemblée communautaire doit
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20 201126D12E2
autoriser l'autorité territoriale à recruter ce type de personnel dans le cas où les services de la Communauté de
communes doivent faire face à un accroissement d'activité et qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, article 3 / 1 °;
VU le décret n ° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
VU le décret n ° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• de la création et du renouvellement des contrats dans les cadres d'emplois suivants:
des attachés territoriaux,
des rédacteurs territoriaux,
des adjoints administratifs,
des animateurs,
des adjoints d'animation,
des techniciens,
des adjoints techniques,
des éducateurs de jeunes enfants,
• de prendre acte que les agents recrutés, de chaque cadre d'emploi, seront rémunérés sur la base de
l'expérience du contractuel,
• de prendre acte que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l'article 3 1 I 'de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période
consécutive de 18 mois,
• de prendre acte que la présente abroge et remplace la précédente délibération du 28 avril 2008 ayant le
même objet,
• de prendre acte qu'une Indemnité pour congés μcJyés équivcller1Le d 1/10° du ~alaire brut sera versée à l'issue
du contrat à durée déterminée,
• de prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
apportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
• d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de recrutement ainsi autorisées.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 novembre 2020
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