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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 20 21
Délibération n° 20211125D01Cl
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 46
absents représentés : 10
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 novembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Magali
CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-
Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse
LISIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT,
Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Yves TREZIÈRES, Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François
MONET, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOU MAT, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir
à M. Serge VIAROUGE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yannick POUYANNÉ a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER, M. Mickaël WALLYN a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents: Monsieur Lionel CAM BLANNE et Madame Séverine DUCAMP.
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal CANTAU.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Rapporteur : Monsieur le Président
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est composé du président, d'un ou plusieurs
vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 2021
Délibération n· 20211125001Cl
Le nombre de vice-présidents est limité à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total du conseil communautaire
(soit 12 vice-présidents}, ou à 30 % (à la majorité des deux tiers du conseil}, sans pouvoir dépasser, en tout état de cause,
le nombre de quinze.
Par délibérations du conseil communautaire du 16 juillet 2020, puis du 24 septembre 2020, la composition du bureau a
été fixée comme suit, outre le Président :
10 vice-présidents,
14 autres membres du bureau, dont 6 « conseillers délégués ».
Madame Sylvie de Artèche, conseillère communautaire et membre du bureau, a informé le président de MACS, par
courrier daté du 5 octobre 2021, de sa démission de ses fonctions de conseillère déléguée en matière d'emploi et
d'insertion professionnelle sur le territoire (arrêté du président de délégation de fonctions du 28 juillet 2020). Elle
demeure néanmoins membre du bureau.
En application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, le président peut déléguer par arrêté,
sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou
en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres
du bureau. Afin de déléguer l'exercice des fonctions en matière d'emploi et d'insertion professionnelle à un autre élu, et
d'assurer une meilleure représentation des communes membres, il est nécessaire de procéder à la modification préalable
de la composition du bureau et à l'élection de membres supplémentaires. Il est proposé de compléter la composition du
bureau communautaire de 3 membres. Le bureau serait ainsi constitué :
outre le président :
o de 10 vice-présidents,
o de 17 autres membres du bureau, dont 6 « conseillers délégués».
Il est précisé que suite à la démission de Monsieur Patrick Taillade de son mandat de conseiller municipal et de ses
fonctions de maire de la commune d'Azur, son remplacement au sein du bureau communautaire interviendra à l'issue
du résultat des élections municipales complémentaires et de l'élection du nouveau maire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1, L. 5211-9 et L. 5211-10;
VU l'arrêté préfectoral PR/DCPPA T/2019/n °619 du 23 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges de
conseiller communautaire au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant fixation de la composition du bureau
communautaire;
VU les délibérations du conseil communautaire en date du 24 septembre 2020 portant modification de la composition du
bureau communautaire et élection de quatre autres membres du bureau supplémentaires;
VU l'arrêté du président n· 20200728A17 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à
Madame Sylvie de Artèche, conseillère communautaire et membre du bureau, en matière d'emploi et d'insertion
professionnelle sur le territoire;
VU le courrier de la Préfecture des Landes portant acceptation de la démission de M. Taillade de son mandat de conseiller
municipal et de maire d'Azur, en date du 29 octobre 2021;
CONSIDÉRANT la démission de Madame Sylvie de Artèche de ses fonctions de conseillère déléguée en matière d'emploi et
d'insertion professionnelle sur le territoire par courrier du 5 octobre 2021;
CONSIDÉRANT que seuls les vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-
ci sont tous titulaires d'une délégation, d'autres membres du bureau peuvent recevoir du président, par arrêté, délégation
de l'exercice d'une partie de ses attributions;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour permettre au président de déléguer, par arrêté, l'exercice de ses fonctions en matière
d'emploi et d'insertion professionnelle à un autre membre du bureau, et dans un souci de meilleure représentation des
communes membres, de procéder à la modification préalable de la composition du bureau communautaire;
décide après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver la modification de la composition du bureau dans les conditions suivantes:
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 2021
Délibération n· 20211125001Cl
outre le président :
o 10 vice-présidents,
o 17 autres membres du bureau, dont 6 « conseillers délégués »,
• d'autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 novembre 2021
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