Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D09F
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D09F)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n° 20 220 324009F
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LISIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAMBLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DES QUOTITÉS DE TÉLÉTRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUtDE
Le conseil communautaire a délibéré le 26 novembre 2020 sur la mise en place du télétravail au bénéfice des agents de
la Communauté de communes.
1 Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n• 20220324D09F
L'article 3 du décret n· 2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la fonction
publique, modifié le 5 mai 2020 par décret, prévoit que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du
télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être
inférieur à deux jours par semaine.
Ainsi, l'article 10 de la délibération du 26 novembre 2020 précise que le nombre de jours de télétravail attribués ne doit
pas conduire à réduire le temps en présentiel à moins de trois (3) jours par semaine en moyenne sur l'année.
Ce qui implique pour les agents bénéficiant de jours d' ATT (aménagement du temps de travail) avec un cycle de 4,5 jours
de travail par semaine, d'être limité à 1,5 jours maximum {1,5 jours de télétravail pour 3 jours en présentiel) au lieu de 2
jours.
Il est donc proposé de faire évoluer le dispositif en réduisant le temps en présentiel à 2,5 jours par semaine en moyenne
sur l'année de manière à ce que l'agent puisse solliciter 2 jours de télétravail dans le cas d'un temps complet, 1 jour pour
un temps partiel à 90 % (1,5 jours sans ATT) et 0,5 jour pour un temps partiel à 80 % (1 jour sans ATT).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code général de la fonction publique;
VU le décret n· 86-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale;
VU le décret n· 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature;
VU le décret n· 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature;
VU l'arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant mise en œuvre du télétravail au sein des services de MACS;
VU l'avis favorable du comité technique commun MACS/CIAS en date 9 mars 2022;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver la modification du dispositif des quotités de télétravail autorisées en réduisant le temps en
présentiel à 2,5 jours par semaine en moyenne sur l'année (au lieu de 3 jours précédemment), comme précisé
ci-dessus,
• de prendre acte que les autres dispositions de la délibération du 26 novembre 2020 portant mise en œuvre du
télétravail au sein des services de MACS demeurent en vigueur, en tant qu'elles ne sont pas modifiées par la
présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à fixer par arrêté individuel l'autorisation individuelle
d'exercer en télétravail,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n· 20220324009F
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
3