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Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D01C)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibération n· 20 210 325001C
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 MARS 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri AR BEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST,
Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL,
Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND,
Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEAN NE, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Régis DUBUS a donné
pouvoir à M. Pierre LAFFITTE, M. Olivier GOYEN ECHE a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Patrick LACLÉDÈRE
a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Carine QUI NOT a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES
a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles DOR.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUtDE
La promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a fait l'objet d'une Charte à l'échelle
européenne. La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été rédigée par le
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) en 2005-2006, à destination des collectivités locales et régionales
d'Europe invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l'égalité des femmes et des hommes, et
à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements qui y sont définis. Communauté de comm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibération n° 20210325001C
À l'échelle nationale, un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique a été signé le 8 mars 2013 par l'ensemble des organisations syndicales et des employeurs publics.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit l'obligation, depuis le
1er janvier 2016, pour les collectivités territoriales et établissement publics de coopération intercommunale de plus de
20 000 habitants, d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les
collectivités territoriales, préalablement aux débats sur leur projet de budget.
Ce rapport doit faire état de la politique conduite dans la gestion des ressources humaines, en reprenant notamment les
données du rapport présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et
relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à
la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il comporte également un bilan des actions
menées et fixe les grandes orientations concernant l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Communauté
de communes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 51 ;
VU la loin° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et notamment son article 61;
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1-2 et O. 2311-16;
VU la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale présentée aux états généraux du Conseil des communes et régions d'Europe produite en mai 2006;
VU le protocole d'accord national relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013;
VU le rapport annuel pour l'année 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud annexé à la présente;
CONSIDÉRANT la nécessité de dresser un état des lieux de la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour permettre d'identifier les enjeux et le rôle de l'établissement dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• de prendre acte de la présentation du rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 mars 2021
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