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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 002 002 Application de la fongibilite des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX MARS DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 02, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Sylvain WEIL, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE, Jean-Philippe BESLER procuration à Boris HUBERT, Nathalie BON procuration à Isabelle MULLER.
Absents non excusés sans procuration : Franck CHIAPPA et Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 01 mars 2025.
La séance est ouverte à 19h 02, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/002/002 Objet : Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la
nomenclature M57
Les délibérations relatives à la fongibilité des crédits (en M57) présentent un caractère annuel, dès lors, les organes
délibérants doivent délibérer sur le sujet chaque année.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal, ayant entendu la proposition du Maire, décide, à l'unanimité, -__ D'autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections.
Pour extrait conforme, Vigy le 06 mars 2025,
Affichée en Mairie le 07/03/2025 et transmise au représentant de l’Etat le 07/03/2025