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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 050 2025 controle technique construction operation renovation vestiaires rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
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DECISION DU MAIRE
N° 050/2025
Objet : Achat d’une sarcleuse pour désherbage mécanique
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- __ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 |
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et plus particulièrement l'alinéa
4 de ladite délibération ;
- Considérant le souhait de la Municipalité d'acquérir une sarcleuse pour désherbage mécanique
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise Dubois motoculture en date du 29 avril 2025 d’un montant
de 1 931.24 € HT soit 2 317.49 € T.T.C
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Dubois motoculture d’un montant de de 1 931.24 € HT soit 2 317.49 €
T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 6/05/2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr