Compte-Rendu - CR CM 16.10.2021

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Compte-Rendu - CR CM 16.10.2021 Document publié le Samedi 16 octobre 2021 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.10.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 16 OCTOBRE 2021

Le 16/10/2021 à 8h30, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la Salle du Conseil, après avoir été convoqués le 9/10/2021 par Mr Jean-François CHORAIN, Maire. PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, PERARD Olivier, DOURRET Josselin, BOYER Carole, NOCHUMSON Sylvie

ABSENTE EXCUSEE : EPALLE Sandrine ayant donné pouvoir à BERTHAIL Angélique SECRETAIRE : Sébastien LEGER

(Secrétaire du CM de novembre : Chris, de décembre : Aurélie)

Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l’approbation du compte

rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2021. Aucune observation n’étant faite, ce compte

rendu est approuvé à l’unanimité. Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter.

I – CONVENTIONS

1.1. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : convention avec la

préfecture

Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu au Code Général des Collectivités Territoriales. Pour cela, les collectivités concernées doivent signer avec le représentant de l’État dans le département une « convention de télétransmission ».

Elle a pour objet de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué et d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

La convention type est structurée comme suit :

*la 1ère partie identifie les parties signataires de la convention ;

*la 2nde partie référencie l’opérateur qui exploite le dispositif de transmission homologué, la collectivité émettrice ;

*la 3ème partie rassemble les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention ; certaines clauses doivent obligatoirement y figurer, d’autres clauses sont adaptables. *la 4ème partie précise la durée et les conditions de validité de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de convention avec la Préfecture de la Loire et autorise Mr le Maire à signer le document.

1.2 Socle numérique école Champagnat : convention avec le Ministère de l’éducation

Mr le Maire rappelle qu’il a été inscrit au Budget Primitif 2021 une dépense de 13 800 € TTC pour

l’équipement numérique de l’école.

Des devis ont été demandés pour l’acquisition d’un vidéo projecteur interactif et 15 tablettes ; la

société OELIS de ST-ETIENNE a fait une offre pour 10 650.59 € TTC.

Pour le serveur ENT (solution ONE), le coût est de 855 € TTC.

Dans le cadre du plan relance, le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a lancé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. La subvention de l’état est de 70% pour l’équipement dans le plafond de 3500 € par classe (soit 10500 € pour l’école Champagnat) et 50 % pour les services et ressources numériques dans le plafond de 20 € pour 2 ans par élève (soit 1040 € pour l’école Champagnat).Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC

Vidéo projecteur et

Tablettes

10 650.59 € Etat 70 % de 10 500 € 7 350 €

Financement commune 3 300,59 €

Serveur ENT 855,00 € Etat 50 % 427,50 €

Financement commune 427,50 €

Le dossier de demande de subvention ayant été retenu lors de la première sélection du 28 Mai 2021,

nous devons procéder au conventionnement qui servira de support au paiement de la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le conventionnement avec le

Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, autorise Mr le Maire à régler les

dépenses pour le socle numérique de l’école et par la suite, demander les subventions

correspondantes.

1.3. Convention pâturage Gaec de la Boucharatte

Mr le Maire rappelle la convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC DE LA

BOUCHARATTE, représentée par M. Paul BORNE, pour la mise à disposition de terrain au lieu-dit

”Communal de La Faye” qui était établie pour une durée de 6 ans à partir du 1er octobre 2014.

Il propose sa reconduction avec un effet rétroactif au 1er octobre 2020 pour une durée de 6 ans,

soit jusqu’au 1er octobre 2026.

Il propose également de fixer la redevance annuelle à 50 € l’hectare pour une surface de 6 ha 02

a répartie ainsi : Parcelle C 105 -4,96 ha, E 113 -0,21 ha, E114 -0,45 ha, E737- 0,40 ha.

Cette redevance sera révisée chaque année au 1er octobre, suivant la variation de l’indice des

baux ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la convention et autorise Mr

le Maire à la signer.

1.4. Convention de mise à disposition de terrain avant achat à Brodillon et lancement de la consultation

Pour améliorer l’accès à la Route du Maboeuf depuis la RD 10 – Route de Jonzieux au lieu-dit « Brodillon », il a rencontré les copropriétaires de la parcelle cadastrée G586 à l’intersection (IMMO VIALLON, Mr et Mme Jean-Pierre FOURNEL, Mr et Mme Alexandre LAROCHE).

Ils sont d’accord pour laisser du terrain sans compensation financière ; en contrepartie, ils demandent simultanément aux travaux, l’amélioration de la plateforme existante sur cette même parcelle. Dans la mesure où le bornage aura lieu après les travaux, la convention autorise la Commune à réaliser l’aménagement avant la cession de terrain.

Chris Guillaume pose la question du dévoiement du réseau télécom et fibre aérien existant (certains poteaux pourraient être supprimés). Une demande au SIEL pourrait être faite mais le délai d’intervention risque de ne pas correspondre à notre planning : Chris questionnera Julien Déléage du SIEL.

Michel PIOT fait remarquer qu’il est important dans la convention de bien spécifier à quoi correspond l’aménagement de la plateforme pour éviter toute dérive sur les montants d’intervention.

Après lecture du projet de convention entre les copropriétaires et la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la convention et autorise Mr le Maire à la signer et à lancer la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement.II – TRAVAUX

2.1 Réseau télécom Rue de l’Aubépine : participation aux travaux du SIEL

Il y a lieu d'envisager des travaux d’Extension Ingénierie Génie Civil Télécom - Rue des Aubépines. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser ce type de travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions des financeurs. Le montant des travaux est estimé à 5 330 € TTC intégralement à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte que le SIEL-TE assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension IGC TEL - rue des Aubépines". Le Conseil Municipal approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune. Le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, versé en une seule fois et amorti en 10 années.

2.2. Voirie Lotissement des Prairies : choix de l’entreprise

Suite aux travaux de réseaux aux abords du Lotissement les Frênes, la voirie du Lotissement des Prairies a été endommagée. Précédemment, lors de la réunion d’information publique destinée aux riverains, il avait été signalé le mauvais état de cette voirie.

Nous avons donc consulté trois entreprises pour la réfection de la chaussée. A quantités et qualités égales, c’est l’entreprise BORNE TP de St Julien Molin Molette (42) qui a fait la meilleure offre pour 19 579 € HT.

Cette dépense sera inscrite au programme de Voirie 2021 sachant que, du fait du projet d’enfouissement des lignes électriques, il avait été convenu avec l’entreprise EIFFAGE de ne pas réaliser la 2ème rubrique sur le Chemin du Portey (projet d’enfouissement de ligne EDF).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise BORNE pour la réfection de la voirie Lotissement des prairies et autorise Mr le Maire à signer la commande.

2.3. Lot des Frênes- Chemin des templiers : travaux supplémentaires sur réseaux

Suite aux travaux de réseaux aux abords du Lotissement les Frênes, il s’est avéré que plusieurs habitations présentaient des défauts de branchement.

Pour une mise en séparatif conforme dans le secteur et diminution des eaux claires à l’arrivée de la station d’épuration, l’entreprise BORNE a chiffré des travaux supplémentaires pour 21 088,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise BORNE pour travaux complémentaires N°2 (avenant) et autorise Mr le Maire à signer la commande.

2.4. Compteurs de sectorisation eau : mise en place du matériel de télégestion

Suite au diagnostic du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, il nous a été conseillé la mise en place d’une télésurveillance sur le réseau pour amélioration du rendement.

Sébastien LEGERE propose alors d’installer la télégestion sur les compteurs de sectorisation. L’ensemble des travaux est estimé à 41 682,60 € HT ; la dépense sera inscrite au Budget Primitif de l’EAU 2022.

Ces équipements de gestion patrimoniale sont éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au taux de 70 % et du Département de la Loire au taux de 10 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la mise en place d’une télésurveillance sur le réseau d’eau et autorise Mr le Maire à lancer la consultation des entreprises et à déposer les demandes de subventions correspondantes.2.5. Aménagement local Casino : étude de projet, dossiers administratifs et consultation des entreprises

Loïc et Laurence MONPERT du Marché de Planfoy ont racheté le fonds de commerce du 10 et 12,

Route de Riotord à la Société CASINO fin août 2021.

Ils ont fait part aux élus de leur intention d’utiliser l’actuelle réserve pour l’agrandissement du

magasin.

En tant que propriétaire des locaux, la Commune doit entreprendre des travaux de gros œuvre :

dalle béton, mis aux normes électriques…

Compte tenu qu’il s’agit d’un local commercial, il y a lieu de se faire assister d’un maître d’œuvre et

le bureau Un autre espace de ST-GENEST-MALIFAUX (42) a fait une offre pour 2 996,67 € H.T.

correspondant aux phases Etude de projet simplifiée et Dossiers administratifs.

Une question est posée sur la possibilité de demander une aide pour la mise aux normes dans le

cadre de bâtiments ERP (demander à Mr Monpert de se rapprocher des organismes

accompagnant les commerçants tels que la CCI ). Le délai pour traiter un dossier d’aide est

cependant long (>5 mois) et pourrait ne pas être compatible avec le souhait d’échéance rapide des

travaux.

Chris Guillaume demande si une revalorisation du loyer sera faite à l’issue des travaux

(agrandissement et amélioration). Ce point sera à négocier avec Mr Monpert suite à l’estimation du

montant des travaux.

Mr le Maire indique que le commerce dispose actuellement d’une servitude pour utiliser une partie

d’un jardin voisin de la propriété Richard. François Richard a émis le souhait de clarifier la situation

avec l’ensemble des propriétaires de la copropriété « Richard » (statut du jardin commun).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les travaux décrits ci-dessus

dans le local commercial du 10 et 12, Route de Riotord, autorise Mr le Maire à signer l’offre du

bureau Un autre espace et à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de gros

œuvre.

III – PATRIMOINE

3.1. Achat à l’EHPAD d’une bande de terrain le long de la Route de Riotord

Dans le cadre des travaux de sécurisation d’entrée de bourg Route de Riotord, le cheminement piétons est repris le long de la Route Départementale, devant l’EHPAD. Pour régularisation foncière de ce cheminement piétons, le cabinet Chalaye de MONISTROL- SUR-LOIRE a réalisé un bornage ; d’où la création de la parcelle cadastrée AB 592 pour 464 m2.

Après discussion avec la direction de l’établissement, la commune propose l’achat de cette bande de terrain pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’acquisition de la parcelle AB 592 pour l’euro symbolique et autorise Mr le Maire à signer l’acte notarié correspondant.3.2. Echange de terrains avec les consorts Massardier à Colombier

Chris GUILLAUME, étant apparenté, sort de la Salle et ne prend pas part ni aux débats, ni au vote.

Pour les besoins de son activité, Mr Jean-Guy MASSARDIER a créé, sur sa propriété privée

(parcelles F 815 et 335) et à ses frais, un accès élargi pour ses bâtiments agricoles à Colombier ; il

s’agit de la parcelle F 1047 pour 685 m2.

Par courrier du 29 Janvier 2020, Mr MASSARDIER a sollicité la Commune pour procéder à

l’échange du chemin rural existant avec le chemin nouvellement créé. La portion goudronnée du

chemin existant serait alors divisée en deux parcelles puisqu’il y a deux propriétés distinctes

contiguës : parcelle F 1040 pour 159 m2 à Mr Jean-Guy MASSARDIER et parcelle F 1041 pour

65 m2 à Mr Romain MASSARDIER.

Conformément aux pratiques antérieures et après discussion en commission voirie, il est proposé

que l’opération soit financièrement neutre et qu’elle n’engage pas de travaux supplémentaires pour

la Commune ; l’échange ne pourra avoir lieu qu’à la condition que les travaux d’enrobé du

nouveau tracé soient réalisés par les demandeurs.

Si les modalités de cession sont acceptées, une enquête publique préalable à la création d’une

nouvelle voie en remplacement de l’aliénation partielle du chemin rural existant sera réalisée ; la

Commune prendra en charge les frais d’enquête en y associant d’autres dossiers.

Par ailleurs, il convient de régulariser l’emprise foncière actuelle de la Route d’Espinasse depuis

la Route Départementale 10 par une vente à l’euro symbolique. En effet, les parcelles F1050 pour

710 m2 et F997 pour 146 m2 correspondent à la voirie publique (enrobé et entretien réalisés par la

Commune).

De ce fait, la Commune prendra en charge l’ensemble des frais de notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les transactions foncières

décrites et autorise Mr le Maire à lancer l’enquête publique après avoir obtenu l’accord du

demandeur et signer l’ensemble des documents.

3.3. Bornage de la propriété de Brice ROYON à Joubert : approbation du tarif pour une bande de terrain au carrefour

Mr Brice ROYON a déposé une demande de permis de construire le 26 Février 2021 pour la construction d’un garage et édification d’une clôture au 2560, Route de Joubert. Cette demande lui a été refusée et nous avons engagé des discussions avec lui pour permettre la circulation des véhicules sur la voirie communale à la fois Route de Joubert et Chemin des Souchonnières.

Suite à ces échanges, nous proposons de racheter une bande de terrain issue de la parcelle A 988 pour élargir les deux voies et surtout à l’intersection, supprimer l’angle droit. Le cabinet Chalaye a mesuré l’emprise nécessaire à 141 m2 au total pour lesquels nous proposons un prix de 2000 € ; les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’acquisition d’une bande de terrain de 141 m2 pour 2000 € et autorise Monsieur le Maire à signer les documents.

Décision modificative du budget eau

Pour honorer la dernière facture du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, il manque

250 € au Budget Primitif, chapitre 21 - Etudes. Il est proposé de prendre des crédits au chapitre 23

– Travaux où les crédits n’ont pas été consommés.I V– QUESTIONS DIVERSES

4.1 Acquisition ferme Desgache

Mr le Maire rappelle le montant de l’offre qu’il a fait à l’EHPAD de 235 000€ pour l’ensemble des

tènements (bâtiments et terrains pour 4,5 ha situés entre la caserne des pompiers et la ferme).

Cette offre a été refusée par la Direction de l’’EHPAD. Des discussions sont en cours pour l’achat

des bâtiments uniquement +terrains attenant suivant l’estimation des domaines.

4.2. Arrêté pigeons

Mr le Maire indique un développement important cette année du nombre de pigeons et informe des

dégradations occasionnées par la fiente de pigeons notamment au niveau du parvis de l’église

(très difficile à nettoyer, accélère l’usure des structures au niveau des cloches et autres

ouvertures…). Il indique qu’il va prendre contact auprès de l’association locale de chasse pour

prendre un arrêté d’autorisation spécial de tir pour assurer la régulation de la population de

pigeons.

4.3. Programme de la voirie sur 2022

La commission s’est réunie le 22 septembre 2021 pour définir notamment le programme de la

voirie 2022 qui porterait sur une zone : route de Peybert depuis la scierie Chorain à la maison

Chambe (~1km). Daniel Epalle évoque de plus la saisine régulière de Mr Lachaise qui souhaiterait

une reprise de chemin de Bartol sur la partie la plus pentue.

Une visite des sites doit avoir lieu avec plusieurs bureaux d’études pour mise en concurrence sur

la mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance (FBI et SICC VRD). L’objectif est de retenir le

maître d’œuvre au Conseil Municipal de novembre.

4.4. Règlement intérieur du gymnase

Carole Boyer et Béatrice Debard présentent la version quasi définitive du règlement du gymnase.

Des discussions ont lieu sur la jauge des 400 personnes maximum (manifestations type repas fête

du lait où le nombre était plus important?). Il est décidé de laisser la jauge des 400 personnes. Les

dépassements de cette jauge restent très exceptionnels et feront le cas échéant soit de la

rédaction d’une dérogation, soit ce sera au président de l’association en question qui en portera la

responsabilité

Josselin Dourret signale qu’il souhaite rajouter l’interdiction de stationner sur le bord de route lors

de manifestations.

Il est proposé d’envoyer ce règlement à l’ensemble des associations qui utilise régulièrement le

gymnase et de leur faire signer le document.

4.5.Lotissement les Frênes

Une équipe de travail (Aurélie, Françoise, Josselin et Michèle) s’est réunie le 13/10/2021 pour

établir les critères de classement des dossiers de candidats à l’acquisition d’une parcelle du

lotissement les frênes. Cette équipe présente les résultats de leurs réflexions et le choix des

critères avec pondération.

Une notation par critères semble plus adaptée à un choix impartial (analyse subjective) et plus

facilement argumentable en cas de litige (éviter tout risque de favoritisme, passe-droit...).

Les critères proposés et leur pondération privilégient les familles avec de jeunes enfants, vivant ou

travaillant sur la commune, ayant des liens familiaux avec les habitants de la commune.

Mr le Maire indique que la mise en place de ces critères supprime toute négociation et regrette que

la commune perde la main sur le choix définitif.

Il reste à définir également la méthode pour départager 2 candidats ex aequo (tirage au sort, ordre

d’arrivée de la lettre de candidature...).Pour mémoire, point à évoquer en question diverse au prochain conseil :

Aménagement du parking à Valadon pour les randonneurs qui se rendent à Chaussitre (voir la

Communauté de Communes).