Compte-Rendu - CR CM 27.02.2021

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Compte-Rendu - CR CM 27.02.2021 Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 27 FEVRIER 2021

Le 27 Février 2021 à 9 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de

MARLHES, Salle polyvalente, après avoir été convoqués dans les délais légaux le 19 février 2021 par

Mr Jean-François CHORAIN, Maire.

PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, DOURRET Josselin, BOYER Carole.

ABSENTS EXCUSES : BELIN Michel, EPALLE Sandrine ayant donné pouvoir à DURIEU Françoise, CHORAIN Emile ayant donné pouvoir à EPALLE Daniel.

SECRETAIRE : BERTHAIL Angélique.

Jean-François CHORAIN propose d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier

2021 et demande s’il y a des remarques. A l’unanimité le compte rendu est approuvé.

FINANCES

1- Approbation des Comptes Administratifs 2020 et affectation des résultats

Les comptes administratifs à approuver sont au nombre de quatre : Budget COMMUNAL ; EAU ; ASSAINISSEMENT et le budget annexe de la MAISON MEDICALE.

-Budget annexe MAISON MEDICALE-

La présentation du compte administratif peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif 2020 pour le budget Maison médicale est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2020 33 300,79 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068) 33 300,79 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002)

B) Remarque : le déficit d'investissement sera reporté au BP (compte

001) 69 463,41 €

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 77 767,62 € Opérations de l'exercice 5 822,49 € 39 123,28 € 24 820,63 € 33 124,64 € TOTAUX 5 822,49 € 39 123,28 € 102 588,05 € 33 124,64 €

Résultats de clôture avant affectation 33 300,79 € 69 463,21 €-Budget ASSAINISSEMENT-

La présentation du Compte Administratif peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif 2020 pour le budget Assainissement est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2020 27 248,69 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068) 20 000,00 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002) 7 248,69 € B) Remarque : l’excédent d'investissement sera reporté au BP (compte

001) 2 333,99 € €

-Budget EAU-

La présentation du Compte Administratif peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif 2020 pour le budget Eau est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2020 56 439,58 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068) 50 000,00 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002) 6 439,58 € B) Remarque : l’excédent d'investissement sera reporté au BP (compte

001) 38 019,79 €

L’excédent de fonctionnement permettra de programmer des travaux de renouvellement du réseau. La relecture du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable est en cours ; sa validation

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 36 735,29 € Opérations de l'exercice 60 926,93 € 88 175,62 € 124 144,99 € 89 743,69 € TOTAUX 60 926,93 € 88 175,62 € 124 144,99 € 126 478,98 €

Résultats de clôture avant affectation 27 248,69 € 2 333,39 €

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 15 819,87 € 47 424,86 € Opérations de l'exercice 152 635,87 € 193 255,58 € 116 312,64 € 106 907,56 €

TOTAUX 152 635,87 € 209 075,45 € 116 312,64€ 154 332,42 €

Résultats de clôture avant

affectation 56 439,58 € 38 019,78 €permettra de prioriser les travaux à réaliser et facilitera l’attribution de subventions. Les réseaux de l’Allier et des Communes sont déjà identifiés comme urgents.

-Budget COMMUNE –

La présentation du Compte Administratif peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2020 344 224,24 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068) 300 000,00 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002) 44 224,24 €

B) Remarque : le déficit d'investissement sera reporté au BP (compte 001) 63 485,31 €

L’approbation des comptes de gestion 2020 dressés par le receveur municipal interviendra lors du prochain Conseil Municipal.

Concernant les charges à caractère général, plusieurs réparations de matériels sont intervenues sur l’année écoulée, il en résulte un poste de charge plus important. Certaines dépenses restent impondérables, la mise en concurrence lors de réparations ou achats permet une vigilance sur les coûts. Un travail spécifique sur l’anticipation du renouvellement du matériel, l’externalisation de certains travaux limitant l’investissement sur du matériel spécifique, sont des pistes d’économies supplémentaires qui sont à étudier.

Il existe des marges de progrès sur d’autres charges de fonctionnement, par la renégociation et le suivi des contrats relatifs à divers postes de dépenses. Une gestion économe libère du budget pour des projets en investissement, toutefois ce travail nécessite également du temps.

2- Contribution O.G.E.C. - année 2021

Monsieur le Maire rappelle les délibérations en date des 31 mai et 28 juin 2001 approuvant le contrat d’association de l’école privée mixte Marcellin Champagnat et décidant que la participation financière communale s’étendrait à tous les élèves de l’école privée.

Il rappelle également que dans le contrat d’association entre Etat et Ecole privée, l’article 12 stipule que la commune assume la charge des dépenses de fonctionnement matériel pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial : classes primaires et maternelles.

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 73 639,78 € 53 470,82 € Opérations de l'exercice 966 323,14 € 1 236 907,60 € 481 440,23 € 471 425,74 € TOTAUX 966 323,14 € 1 310 547,38 € 534 911.05 € 471 425,74 € Résultats de clôture avant

affectation 344 224,24 € 63 485,31 €Monsieur le Maire rappelle le montant de 699,03 € par élève pour l’année 2020. Ce montant est identique depuis 2017. Il propose une augmentation de ce montant pour 2021 à 710 € par élève. Sachant que l’effectif au 1er Janvier 2021 est de 95 élèves, la dépense s’élève à 67 450 €, à laquelle s’ajoutent une subvention de 9 500 € pour la cantine et 3 500 € pour le périscolaire. La commune prend par ailleurs à sa charge la contribution des élèves de son ressort territorial scolarisés dans d’autres communes. La commune en revanche ne paie pas de contribution pour les élèves scolarisés dans une école privée d’une autre commune.

Le nombre d’élèves à l’école de Marlhes augmente ce qui est un indicateur positif. Le contexte sanitaire impacte en revanche les recettes de l’école en raison de l’annulation de la kermesse en 2020 et la location du gîte. Par conséquent la municipalité reste à l’écoute en cas de difficultés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la contribution de 710 € par élève soit un montant global de 67 450 €. Pour rappel un acompte de 15 000 € a été versé en janvier 2021, le solde de cette contribution annuelle, soit 52 450 €, sera versée en deux fois à l’O.G.E.C. pour moitié au mois de mars et au mois de juin.

3- Répartition des subventions aux associations 2021

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues en mairie de l’école et des différentes associations.

L’attribution des subventions a été étudiée en commission Vie associative le 17/02/2021. Les principaux montants attribués en 2020 sont reconduits. Concernant la subvention à l’AFR, une fréquentation élevée du centre de loisirs au cours des vacances scolaires explique le maintien du montant de subvention 2020 soit 9 000 €. Une réflexion est en cours en lien avec l’AFR pour créer un emploi pérenne pour la direction du centre de loisirs.

La subvention 2020 à l’ensemble musical de Planfoy d’un montant de 1000 €, correspondant au paiement de quatre prestations annuelles, n’est pas reportée pour 2021 sur la ligne subvention aux associations. Cette dépense sera prévue au budget communal « fêtes et cérémonies ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer au titre de l’année 2021 les subventions suivantes :

O.G.E.C. Accueil périscolaire 3 500 €

O.G.E.C. Cantine 9 500 €

A.P.E.L. 1 300 €

Club de Basket Marlhes/Jonzieux 500 €

Haut Pilat Interfoot 500 €

Société de chasse 1 000 €

C.P.I.E. 1 440 €

M.F.R 2 000 €

A.F.R. 9 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 310 €

Comité d’animation 500 €

A.D.M.R. 500 €

COJAF 900 €

Association animation EHPAD 500 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 150 €

Les Cochers de Montaron 300 €Soit un total de 31 900 €

CONVENTIONS – DEVIS

1- Contrat d’entretien réseau d’eau avec l’entreprise CHOLTON Service Réseaux

Mr le Maire rappelle le contrat de prestation de services qui lie la commune avec l’entreprise CHOLTON Services Réseaux pour des interventions spécifiques sur le réseau d’eau.

Suite à une rencontre de l’entreprise CHOLTON un nouveau contrat d’entretien est proposé pour assurer diverses prestations : mise à disposition d’une équipe d’astreinte, lavage des cuves des réservoirs, manœuvres et vérifications diverses sur les installations, rapport de synthèse. Ce contrat s’élève à 4 230 € TTC par an. La déduction de prestations non réalisées est prévue sur son montant pour 2021. L’option SIG n’a pas été retenue, un travail sur l’équipement informatique de l’atelier et l’utilisation du logiciel QGIS doit avoir lieu au préalable. L’entreprise CHOLTON établira néanmoins une cartographie des réseaux d’Eau de la commune qui puisse à terme être utilisée dans un système d’information géographique (SIG).

Le contrat est établi pour une durée de 2 ans à partir du 1er février 2021. Les prix sont révisables au 1er Janvier de chaque année. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat d’entretien.

2- Conventions avec la SAUR pour prestation de services pour l’assistance technique sur la station de traitement d’eau potable et la station d’épuration

Mr le Maire rappelle que les conventions qui lient la commune avec la Société SAUR pour un certain nombre de services liés à l’assistance technique du service Assainissement collectif et AEP sont arrivées à échéance.

Les missions confiées sur la station d’épuration et la station de traitement des eaux au vu de leurs spécificités relèvent de sociétés spécialisées dans ce domaine.

Concernant l’assistance au service Assainissement collectif, le contrat d’entretien proposé comprend une visite trimestrielle avec contrôle de la station, contrôle des moteurs et mesures d’isolement, consignation des opérations effectuées ; une visite annuelle avec vidange des équipements ; la possibilité d’acheter des produits et consommables au prix du groupement et un accès à la CPO On-line.

Le coût de cette prestation s’élève à 900 € H.T. par an.

Concernant l’assistance au service d’alimentation en eau potable, le contrat d’entretien comprend une astreinte téléphonique pour interventions d’urgence ; une visite trimestrielle avec contrôle de la station, nettoyage des équipements de mesure et de traitement, consignation des opérations effectuées ; la possibilité d’acheter des produits et consommables au prix du groupement ; l’accès à la CPO On-line.

Le coût de cette prestation s’élève à 1 830 € H.T. par an, payable en deux fois.

La durée des conventions est fixée à 3 ans à dater de la notification, renouvelable 1 an par simple courrier de la commune.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conventions avec la SAUR.

3- Renouvellement convention pluriannuelle de pâturage avec l’EARL de Chaussitre.

Mr le Maire rappelle la convention pluriannuelle de pâturage avec l’EARL de Chaussitre représentée par M. GRANGE Raphaël pour la mise à disposition de terrain au lieu-dit ”Communal de La Faye” qui était établie pour une durée de 6 ans à partir du 1er octobre 2014.

Mr le Maire propose sa reconduction avec un effet rétroactif au 1er octobre 2020 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 1er octobre 2026. Il propose également de fixer la redevance annuelle à 50 € pour une surface de 0ha 53a 41ca. Cette redevance sera révisée chaque année au 1er octobre, suivant la variation de l’indice des baux ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la convention pluriannuelle de pâturage avec l’EARL de Chaussitre.

4- Réseaux secs Lotissement des Frênes : approbation du montant de la participation

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux sur les réseaux secs pour le lotissement des Frênes.

Le SIEL-Territoire d’Energie, par transfert de compétences de la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réseaux secs. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Le coût prévisionnel des travaux et leur financement est résumé comme suit :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Câblage fibre optique Lotissement route de Riotord 9 450 € 100.0 % 9 450 € Eclairage Lotissement route de Riotord 27 420 € 71.0 % 19 468 € Desserte BT Lotissement route de Riotord 46 560 € 59.3 % 27 610 € GC Télécom Lotissement route de Riotord 22 130 € 100.0 % 22 130 €

TOTAL 105 560.44 € 78 658.59 €

Le Conseil municipal s’est interrogé sur le fait que les travaux prévoient à la fois le câblage fibre optique et Télécom, alors que le réseau ADSL est amené à disparaître.

La participation de la commune à hauteur de 78 658.59 € a été intégrée au budget primitif 2021 du lotissement. Une coordination des travaux sur les différents postes réseaux sera recherchée. Les travaux de réseaux secs pour l’aménagement de la route de Riotord font l’objet d’un chiffrage indépendant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le paiement des travaux au SIEL sera calculé sur le montant réellement exécuté.PATRIMOINE

1- Résiliation bail emphytéotique Foyer les Primevères

Mr le Maire rappelle le bail emphytéotique qui lie la commune de Marlhes avec Cité Nouvelle sur le bâtiment « Foyer les Primevères » situé Route de Jonzieux.

Les résidents de l’ADAPEI ayant déménagé pour le foyer les Fayards en décembre 2017, le bâtiment est désormais inutilisé. Après consultation du service des Domaines, la valeur vénale du bâtiment a été évaluée à 400 000 € dont 257 000 € de droits au bailleur (la commune) ; cela signifie une valeur vénale de 143 000 € pour la commune en sa qualité d’acheteur.

La reprise en pleine propriété par la commune est proposée afin de faciliter et accompagner les porteurs de projets ayant la volonté d’apporter de nouveaux services dans le village et redonner un usage à ce bâtiment inutilisé depuis 3 ans. Il est rappelé qu’un projet de résidence sénior, porté par Anne Laure LAVASTRE est à l’étude.

Mr le Maire propose donc la résiliation du bail emphytéotique de Cité Nouvelle et la reprise de la pleine propriété du Foyer les Primevères pour 143 000 €, frais de notaire en sus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la reprise du bail emphytéotique moyennant la somme de 143 000 €.

2- Vente de 3 lots à bâtir Rue de l’Aubépine : prix et cahier des charges

Mr le Maire rappelle la déclaration préalable N°DP 4213920S8034 accordée le 8 Janvier 2021 pour division de 3 lots à bâtir sur la parcelle communale cadastrée AB 247, à l’emplacement des terrains de tennis Rue de l’Aubépine.

- Lot 1 pour 858 m²

- Lot 2 pour 774 m²

- Lot 3 pour 846 m².

La réalisation de travaux préalables d’aménagement de la parcelle a été attribuée à l’entreprise BONNET TP. Ils doivent débuter au mois de mars afin de préparer la parcelle à recevoir de futures constructions. Uns rencontre avec le SIEL aura lieu pour étudier le raccordement des réseaux à prévoir pour les futurs acheteurs.

Au vu des travaux d’aménagement des terrains, et notamment des réseaux humides Eau et Assainissement qui sont de la compétence communale, la commission Urbanisme a étudié le prix de vente des lots et propose 60 € le m². Ce prix correspond à celui du marché immobilier. Par ailleurs, la commission a rédigé un cahier des charges annexé à l’acte de vente qui précise les critères d’attribution des lots et les pièces constitutives du dossier de candidature. Il sera exigé des acquéreurs la construction de leur résidence principale et que les travaux soient achevés dans un délai de 36 mois à compter de la signature de l’acte de vente.

Un courrier sera adressé aux personnes ayant manifesté leur intérêt pour un des lots. Les candidats intéressés pourront déposer un dossier de candidature mis à disposition en Mairie. Une publicité sera réalisée via les moyens de communication municipaux.Les dossiers seront ensuite étudiés en commission urbanisme et validés en conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le prix de vente de 60 € le m² ainsi que le cahier des charges et le formulaire de candidature pour la vente de terrains constructibles issus de la parcelle AB 247 située Rue de l’Aubépine.

DIVERS

Captages Chaussître

Une rencontre a eu lieu avec le Parc du pilat, les communes de Marlhes, Saint Régis et Félix SIPMA,

agriculteur. Il exploite une partie des terrains à l’estive de Chaussître lors des mois d’été et souhaite

étudier l’aménagement de points d’eau dans ses parcours pour son troupeau de vaches à partir des

sources captées par la commune de Marlhes. La gestion des estives en site Natura 2000 est suivie par

le Parc du pilat pour répondre aux objectifs de préservation du site (pâturage favorable au maintien

de la végétation spécifique à chaussître).

L’utilisation du trop-plein de sources est une première solution mais le risque est que ce trop-plein

soit tarit lors de la période estivale. La seconde solution serait de créer un raccordement et installer

un compteur d’eau, ce qui créerait un droit d’eau et un coût supplémentaire de raccordement. Les

solutions techniques seront étudiées plus en détail.

CCAS – Collectif Accueil Solidarités

En matière d’aide sociale, le CCAS est la structure communale qui peut recevoir les demandes d’aides d’habitants qui rencontreraient des difficultés et tenter de leur apporter une réponse adaptée. Son fonctionnement interne ne lui permet pas toujours d’être aussi réactif que nécessaire, pour une aide financière urgente par exemple. D’autre part le Collectif Accueil Solidarité est également sollicité, l’association s’est donnée pour mission d’accompagner et d’aider les familles et personnes en difficultés.

La commune souhaiterait une meilleure collaboration entre ces structures afin de favoriser du lien entre elles. Une rencontre avec l’assistante sociale qui intervient sur la commune sera organisée afin d’échanger sur l’accompagnement proposé par les différentes structures.

Maison Schilling.

Une partie de la Maison MOULIN a été achetée par la commune lors du mandat précédent. Le projet

prévoyait la démolition de bâtiments pour sécuriser le carrefour. Le projet prévoyait également

d’acheter la maison Schilling en continuité. Cette seconde vente n’a pas eu lieu sous l’ancienne

mandature et les propriétaires sont réticents à vendre leur bien pour le voir démolir. Une réflexion

va être engagée pour évaluer l’état du bâti et si une réhabilitation peut être envisagée.