Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 29.08.2019
Compte-Rendu - CR CM 26.04.2018
Compte-Rendu - CR CM 16.10.2021
Compte-Rendu - CR CM 18.12.2021
Compte-Rendu - CR CM 20.11.2021
Compte-Rendu - CR CM 27.02.2021
Compte-Rendu - CR CM 26.09.2020
Compte-Rendu - CR CM 02.04.2022
Compte-Rendu - CR CM 27.03.2021
Compte-Rendu - CR CM 24.10.2020
Compte-Rendu - CR CM 15.01.2022
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.01.2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 15 JANVIER 2022
Le 15 janvier 2022 à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été convoqués le 7
janvier 2022 par Mr Jean-François CHORAIN, Maire.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise,
BERTHAIL Angélique, ROYON Frédéric, BOYER Carole, DEBARD Béatrice, DOURRET Josselin,
GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, LEGER Sébastien.
EXCUSES : EPALLE Sandrine ayant donné pouvoir à BERTHAIL Angelique, PEYRARD Olivier
ayant donné pouvoir à EPALLE Daniel.
SECRETAIRE : BERTHAIL Angélique
Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l’approbation du
compte rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2021 : compte rendu approuvé à
l’unanimité.
Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter.
1. MEMBRE DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la démission de NOCHUMSON Sylvie par une lettre adressée en date du 11 Janvier
2022, il revient aux membres suivants dans l’ordre de la liste « Marlhes avenir » de
communiquer leur décision de remplacer Mme NOCHUMSON pour siéger au conseil
municipal.
2. RUE DE L’AUBEPINE : REGULARISATION FONCIERE
Etant apparentée à l'intéressé, Mme Françoise DURIEU sort de la salle.
3 terrains constructibles au 3, Rue de l'Aubépine (ancienne parcelle communale AB 247) ont
été viabilisés et bornés. Il s’est avéré sur place une erreur au cadastre : une bande de terrain,
au-delà du mur de clôture à l’est, est inclus dans une propriété privée alors qu’au plan du
cadastre, elle appartient à la commune. Il est proposé de régulariser la propriété foncière de
cette bande de terrain de 193 m², désormais cadastrée AB 588 en la cédant au propriétaire
qui en a l’usage.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder la parcelle AB 588 à
l'euro symbolique pour régularisation foncière. Les frais de notaire sont à la charge de
l’acquéreur. 3. LOCAL COIFFURE : OFFRE D’ACHAT
Etant apparentée à l'intéressée, Mme Françoise DURIEU sort de la salle.
Mme Sarah GERANDIN a apporté un courrier du 17/12/2021 dans lequel elle fait part à la
municipalité de son intention de vendre d'une part, son fonds de commerce Salon de coiffure et
d'autre part, le local qui abrite le commerce. Le bien est situé au rez-de-chaussée au 2b, Place
Marcellin Champagnat sur la parcelle cadastrée AB 87. Sa surface est de 37,5 m².
N’ayant pas à ce jour trouvé de repreneur pour le bail commercial, elle pourrait vendre son local
pour une rénovation en appartement. Après un premier débat en séance du Conseil Municipal du
18/12/2021 et une rencontre avec Mme GERANDIN, la municipalité a conforté sa volonté de
maintenir un commerce dans ce local situé au cœur du centre-bourg et disposant d’un pas de porte
sur la place.
Pour cela, Mr le Maire propose de faire une offre d'achat pour le local au prix de vente annoncé,
soit 25 000 €. L’offre d’achat ne concernera pas le fonds de commerce.
Pour accompagner au mieux l'installation d'un nouveau commerçant, la municipalité s’est
rapprochée avec l’intéressée des services de la communauté de communes des Monts du Pilat et de
la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui disposent de services pour faciliter l’installation-
transmission des entreprises.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire une offre d'achat de
25 000 € pour le local et autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à la vente si
celle-ci est acceptée.
QUESTIONS DIVERSES
a- Aménagement du carrefour – Maison Moulin
Propriétaire d’une partie de la Maison Moulin, la municipalité poursuit sa réflexion sur
l’aménagement du carrefour et le projet de démolition du bâtiment communal pour faciliter
la circulation dans le bourg. La commune va mandater une étude auprès d’un bureau
d’étude en démolition dans le but d’examiner la faisabilité de la démolition vis-à-vis des
propriétés attenantes.
b- Travaux local du Petit Casino
Des travaux d’aménagement du local du petit casino vont être réalisés pour étendre la
surface de vente au local de stockage et améliorer le fonctionnement du magasin. Il est
prévu le percement d’une porte, la réalisation d’une dalle béton, le changement de la porte
d’entrée et des travaux d’électricité. Plusieurs entreprises vont être consultées. Les travaux
de gros œuvre sont à la charge de la Mairie. c- Vente des surfaces - ancienne Maison de retraite
La société DUO INVEST de ST-ETIENNE a conclu une offre d’achat a l’EPORA, Etablissement
Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes, des surfaces restantes au sein du bâtiment de
l’ancienne maison de retraite (volume 8 de 798 m²).
La société DUO INVEST va commercialiser ces surfaces par plateau, divisés en plusieurs
surfaces aménageables.
d- Nouvel arrêt de car au Rosey
Un nouvel arrêt de bus va être mis en place au Rosey pour la jonction de la ligne 14 à St
Régis-du-Coin (minibus).
D’autre part, la commune de Marlhes a droit à la réalisation de 3 nouveaux abris-bus sur le
passage de la ligne Jonzieux – Saint Etienne à examiner en fonction de l’évolution des
besoins en arrêts.
e- Chantier AEP devant la boulangerie
La consultation des entreprises est lancée pour le remplacement de la canalisation d’eau
potable Route de St Genest Malifaux, aux abords de la boulangerie. Voir si l’accès au
commerce reste possible pendant le chantier. Privilégier la période de congés et après les
festivités estivales.
f- CUMA Haut Pilat
La CUMA est toujours en recherche d’un terrain agricole pour construction d’un
nouveau local.